Les Fonds Européens en Pays de la Loire L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE

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1 Les Fonds Européens en Pays de la Loire L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE

2 01 02 Les Fonds Européens en Pays de la Loire Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) page 5 page 9

3 Formation Construction Bois au Greta du Maine - L'élève Thomas Deschamps Le Fonds Social LE Fonds Européen Le Fonds Européen Européen (FSE) Agricole pour pour les Affaires le Développement Maritimes et Rural (FEADER) la Pêche (FEAMP) page 13 page 17 page 21

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5 Les Fonds européens en Pays de la Loire La Région des Pays de la Loire est responsable de la déclinaison d une partie des politiques européennes sur son territoire pour la période

6 Une croissance intelligente, durable et au service de l emploi à l horizon Pour traduire cette ambition, l Union européenne s est dotée d une stratégie, «Europe 2020», avec des objectifs en termes d emploi, de recherche et développement, de transition énergétique, d éducation et de lutte contre la pauvreté. Ces domaines constituent les priorités d intervention des politiques européennes, dont certaines sont mises en œuvre directement par les États membres : la politique de cohésion, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche. En France, la gestion d une grande partie de ces fonds est confiée aux Régions pour la période Ainsi, depuis le 1 er janvier 2014, la Région des Pays de la Loire est responsable de la déclinaison de certaines politiques européennes sur son territoire. Elle gère les subventions accordées au titre du FEDER, du FEADER, d une partie du FSE et du FEAMP. Cette nouvelle compétence lui permet de renforcer la cohérence des politiques territoriales et des investissements régionaux en apportant un effet levier et en renforçant l impact des politiques régionales sur le territoire. Des crédits, les «fonds européens structurels et d investissement» (FESI), sont déployés pour décliner ces politiques sur les territoires : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) de la politique de cohésion, qui visent l harmonisation du développement des régions européennes, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. FEADER 457,6 M les FONDS Européens en région FEDER 302,7 M FEAMP 13,1 M pour les dispositifs gérés par la Région FSE 184,2 M 6

7 L Europe en Pays de la Loire La Région a réalisé un diagnostic avec les acteurs du territoire, pour mettre en cohérence les orientations européennes avec les spécificités et les enjeux des Pays de la Loire. Ce travail a permis d identifier, pour la période : des secteurs nécessitant une action publique renforcée : recherche/innovation en retrait par rapport à la dynamique économique régionale, érosion de la biodiversité, perte de la maîtrise de la consommation énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports, accès inégal aux technologies de l information et de la communication (TIC). des forces ou opportunités méritant d être soutenues : économie dynamique et diversifiée notamment dans le secteur agricole, formation en apprentissage solide et variée, patrimoine côtier riche et attractif. Sur la base de ces constats, des priorités ont été déterminées pour chacun des fonds européens. Les priorités Soutenir des projets à rayonnement régional en faveur de la recherche et de l innovation, des TIC et de la compétitivité des PME Relever le défi de la transition énergétique Préserver l environnement et les solidarités territoriales Accompagner l orientation, la formation tout au long de la vie et l enseignement supérieur 7

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9 Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) Le FEDER contribue au développement économique, solidaire et durable de la région 9

10 Le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient des projets en faveur de la compétitivité de l économie et du développement solidaire et durable des territoires. Les domaines d intervention prioritaires du FEDER en Pays de la Loire sont présentés dans un document stratégique : le programme opérationnel FEDER-FSE. Ce programme a été adopté par la Commission européenne le 16 décembre Devenir responsable de la gestion du FEDER constitue également une opportunité pour la Région de renforcer l efficacité de l intervention publique dans les domaines à forts enjeux, tels que la transition énergétique, l innovation, la compétitivité des PME, le numérique En Pays de la Loire, les aides du FEDER sont consacrées à des projets contribuant aux objectifs suivants : soutenir la recherche et l innovation, en développant notamment les investissements et la qualité des infrastructures et équipements de recherche et d innovation ainsi qu en encourageant les projets innovants en lien avec les entreprises dans les domaines clés de l économie régionale, Avec le FEDER, l Europe s engage pour le développement des Pays de la Loire renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) pour faire face aux mutations économiques et développer les actions innovantes de soutien à la création d entreprises, Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation 117,70 M Axe 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité 23,55 M Axe 3 : Améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises 20,60 M le Feder en région 302,7 M Axe 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans l ensemble des secteurs 73,60 M Axe 5 : Promouvoir la prévention et la gestion des risques et préserver l environnement 29,45 M Axe 6 : Promouvoir l inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 29,45 M Axe 8 : Gestion administrative du FEDER 8,40 M améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC) en favorisant leur utilisation, notamment pour l éducation et la formation, et le développement des technologies numériques et d applicatifs à forte valeur ajoutée. Contacts au dos de la brochure NB : Axe 7 : Fonds social européen 10

11 Les Fonds Européens en Pays de la Loire Le FEDER, c est aussi... soutenir le défi de la transition énergétique, en contribuant à développer l efficacité énergétique des logements et bâtiments publics, à accroître la production d énergies renouvelables, à favoriser le recours aux modes doux et aux transports collectifs, à augmenter le nombre d entreprises intégrant les éco-filières et à décliner les plans climat territoriaux, préserver l environnement et ses ressources afin de réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels, d améliorer l environnement urbain et de protéger et restaurer la biodiversité et les sols, développer les solidarités territoriales en soutenant la revitalisation physique, économique et sociale des quartiers défavorisés en zone urbaine (ex : aménagements et équipements publics, services de proximité ). Des crédits spécifiques dédiés à la mise en œuvre de projets qui dépassent les frontières régionales. Les Pays de la Loire sont partenaires d autres régions ou états membres pour permettre la réalisation de ces opérations à différentes échelles. Le bassin de la Loire En Pays de la Loire, la Région prend part, aux côtés de 8 régions partenaires, à l élaboration et à la mise en œuvre du Plan Loire IV pour l aménagement durable du bassin de la Loire. Programme opérationnel interrégional FEDER Loire 33 millions d euros Source : Brochure du CGET du 08/09/2014 sur la mise en œuvre des actions interrégionales La coopération territoriale européenne Elle vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes, dans les domaines de la recherche et de l innovation, du développement urbain et rural, de la gestion de l environnement et du développement économique. La région des Pays de la Loire est concernée par les trois programmes de coopération suivants : Europe du Nord-Ouest 396 millions d euros Europe Atlantique Interreg Europe 140 millions d euros 359 millions d euros Source : Brochure du CGET du 08/09/2014 sur la mise en œuvre des actions interrégionales 11

12 Formation Construction Bois au Greta du Maine - L'élève Thomas Deschamps 12

13 Le Fonds Social Européen (FSE) Le FSE contribue à la cohésion économique, sociale et territoriale, en soutenant l emploi 13

14 Le Fonds social européen (FSE) soutient l emploi par la formation professionnelle et l éducation tout au long de la vie. il encourage la qualification des Ligériens pour leur permettre de s adapter aux évolutions des activités économiques du territoire, il tend à offrir un meilleur accès à la formation tout au long de la vie et à assurer la continuité des parcours professionnels, notamment auprès des publics en difficulté et des acteurs qui les accompagnent, En Pays de la Loire, la gestion de ce fonds est partagée entre l État et la Région, en fonction de leurs domaines de compétences. Les services de l État, à travers la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l emploi (DIRECCTE), prennent en charge les dispositifs liés à l emploi et l inclusion. Ces mesures sont présentées en détail dans le programme opérationnel national FSE, La Région gère les volets liés à la formation professionnelle, l apprentissage, l enseignement supérieur et l orientation. Ces orientations régionales sont décrites dans un document de référence, appelé le programme opérationnel (PO) FEDER FSE , adopté par la Commission européenne le 16 décembre il aide les personnes en difficulté (demandeurs d emploi, personnes éloignées de l emploi ) à trouver un emploi de meilleure qualité, il vise à offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous, il permet de : moderniser les institutions du marché du travail, favoriser l adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, 76,7 M gérés par la Région le Fse en région 184,2 M 107,5 M gérés par l État dont 90.5M gérés par l état au niveau régional (DIRECCTE) il favorise enfin l accès à l emploi pour tous et la lutte contre la pauvreté. 17M gérés par l État au niveau national pour Pôle Emploi 14

15 En Pays de la Loire, les aides du FSE gérées par la Région doivent contribuer à faciliter la formation des personnes tout au long de la vie. Concrètement, l atteinte de cet objectif passe par des actions visant à : favoriser un meilleur accès à la formation, en ciblant les publics en difficulté, amener les demandeurs d emploi, les jeunes, les seniors et les publics en difficulté vers une qualification, Contacts au dos de la brochure développer l apprentissage, sécuriser les parcours professionnels des personnes les plus fragiles, renforcer et articuler les dispositifs d orientation, favoriser l accès des bacheliers à l enseignement supérieur et accompagner la réussite des étudiants. 15

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17 Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) Le FEADER contribue à la compétitivité des filières agricole et bois respectueuses de l environnement et soutient les projets en zone rurale 17

18 La Politique agricole commune (PAC) a pour objectif de garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs. Deux fonds sont dévolus à la PAC : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), 1 er pilier de la PAC, géré par l Etat et directement versé aux agriculteurs et aux organisations communes de marchés des filières (céréales, sucre, lait, viande bovine...), représente près de 700 millions d euros d aides directes chaque année. le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), 2 nd pilier de la PAC, a pour objectifs d améliorer la compétitivité et de préserver l environnement et le patrimoine naturel. Il vise également à assurer l avenir des zones rurales en favorisant le maintien et la création d emplois. Le FEADER permet d agir en faveur : d une agriculture durable, respectueuse de l environnement, de la compétitivité et de l innovation des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois, du développement des territoires ruraux et périurbains. En Pays de la Loire, le FEADER est géré par la Région. Les principales orientations pour ce fonds sont précisées dans un document de référence : le programme de développement rural régional (PDRR) Il a été adopté par la Commission européenne le 28 août Soutien aux territoires ruraux et péri-urbains (démarche LEADER) 45 M Innovation, formation 7,7 M Projet agro-écologique 193,1 M le Feader en région 457,6 M Installation des jeunes agriculteurs 76,5 M Gestion administrative du FEADER 9,5 M Transition alimentaire et énergétique 125,8 M 18

19 En Pays de la Loire, le FEADER est déployé pour : renforcer l accompagnement des agriculteurs : aider l installation des agriculteurs et le maintien des emplois dans le secteur de l agriculture. assurer la transition alimentaire et énergétique : moderniser les filières agricoles, de la production à la transformation, pour encourager le développement de produits de qualité et à forte valeur ajoutée, dans une démarche agro-écologique, soutenir la filière bois pour assurer la transition énergétique, en mobilisant la ressource forestière et en favorisant le renouvellement des plantations et la modernisation des scieries. promouvoir une agriculture durable ancrée sur le territoire (projet agro écologique) : développer l agriculture biologique en soutenant les agriculteurs qui s y convertissent et ceux qui s y maintiennent, aider les pratiques agricoles préservant les espaces naturels, les zones humides et la ressource en eau, soutenir la filière apicole et préserver les races animales menacées, encourager l agro-foresterie. encourager l innovation, la formation et l accompagnement au changement : favoriser l innovation dans le cadre d approches collectives, appuyer les actions de formation, d information et de diffusion de connaissances. soutenir le développement et l aménagement durable des territoires ruraux et périurbains grâce à la démarche LEADER (Liaison entre actions de développement de l économie rurale) : cette démarche soutient les territoires ruraux et périurbains, réunis en groupes d action locale (GAL), pour mettre en œuvre une stratégie de développement sur leur territoire. En fonction des enjeux locaux identifiés, des projets sont sélectionnés dans des domaines jugés prioritaires (transition énergétique, préservation de l environnement, solidarités territoriales). Contacts au dos de la brochure 19

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21 Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) Le FEAMP contribue au développement des activités maritimes et à l avenir de la pêche et de l aquaculture 21

22 La politique commune de la pêche vise à garantir que les activités de pêche et d aquaculture soient à la fois compétitives et respectueuses de l environnement. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est dédié à cet objectif et, plus particulièrement au soutien du développement durable de la pêche, de l aquaculture, de la commercialisation et de la transformation. Ce fonds soutient les efforts du secteur européen de la pêche et de l aquaculture pour adapter sa flotte et la rendre plus compétitive, en favorisant l utilisation d engins de pêche plus sélectifs, de techniques plus respectueuses de l environnement en améliorant la sécurité à bord des navires. Le FEAMP encourage également la diversification économique et la valorisation des produits de la pêche et de l aquaculture. Les grandes orientations du FEAMP pour sont précisées dans un programme national piloté par les services de l État (la Direction des pêches maritimes et de l aquaculture au niveau national), adopté le 3 décembre 2015 par la Commission européenne. La Région gère, par délégation, une partie de ces dispositifs. Contacts au dos de la brochure le Feamp en région 13,1 M 22

23 Les mesures gérées par la Région permettent d agir dans les domaines de : La pêche maritime Installation des jeunes pêcheurs, investissements à bord des navires relatifs à la santé et à la sécurité ou à la valorisation et à la qualité des produits de la pêche... L environnement Investissement à bord des navires limitant l incidence de la pêche sur le milieu marin et les stocks halieutiques, amélioration de l efficacité énergétique des navires de pêche, développement d une aquaculture respectueuse de l environnement et apportant un impact positif sur les paysages et la biodiversité. L aquaculture Investissement productif en aquaculture, augmentation du potentiel productif des sites aquacoles existants, soutien à la mise en réseau... La commercialisation et la transformation Financement des sites de débarquement et des halles à marée, mesures de commercialisation (recherche de nouveaux marchés, promotion de la qualité et de la valeur ajoutée, contribution à la traçabilité des produits, investissement dans la transformation des produits de la pêche et de l aquaculture). 23

24 Contact et renseignements Conseil Régional des Pays de la Loire Direction de la Contractualisation Hôtel de la Région 1, rue de la Loire Nantes Cedex 9 dc@paysdelaloire.fr Tél Informations, demande de subvention : europe.paysdelaloire.fr Ce DOCUMENT est cofinancé par le fonds européen de développement RégionaL GROUPEBEDC Crédits photos : Région Pays de la Loire - PB. Fourny - Ouest Médias - Pierre Minier - JC Druais Crobard Février 2016 L EUROPE S ENGAGE EN PAYS DE LA LOIRE