TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

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1 TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014

2 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et tiers en BIC / IBAN - Réaliser la créatin d une remise de virement SEPA (u SCT) - Réaliser la créatin d une remise de prélèvement SEPA u SDD - Emettre un fichier de virements SEPA (u SCT) - Emettre un fichier de prélèvement SEPA u SDD. Vtre respnsable cmmercial et les experts flux restent ttalement engagés pur vus infrmer et accmpagner vtre migratin SEPA. 1

3 1 Réaliser la cnversin des RIB de vs bénéficiaires u Tiers en BIC/IBAN Cmment prcéder pur les Bénéficiaires / Tiers pré-enregistrés? Cmment prcéder pur les Bénéficiaires / Tiers pnctuels? Prélèvements SEPA (u SDD SEPA Direct Debit) Fichier natif issu de vtre système d infrmatin Remise de prélèvements SEPA ( liste saisie directement dans TransBred.cm ) ère étape : Paramétrage des ICS (Identifiant Créancier SEPA) éme étape : Saisie de la remise ième étape : Saisie des rdres Virements SEPA (u SCT SEPA Credit Transfer) Fichier natif issu de vtre système d infrmatin Remise de virements SEPA (liste saisie directement dans TransBred.cm) Cnversin des Virements France en Virements SEPA (u SCT SEPA Credit Transfer) Cnversin d un fichier de virements Transfrmatin d une remise de virements Cnversin des prélèvements France en prélèvements SEPA (u SDD SEPA Direct Debit) Fichier de prélèvements Transfrmatin d une remise de prélèvement Validatin de fichier télétransmis avec cnversin en frmat SEPA Virements Prélèvements

4 1 Réaliser la cnversin des RIB de vs bénéficiaires u Tiers en BIC/IBAN La saisie d rdres SEPA nécessite l utilisatin de dmiciliatins en frmat BIC/IBAN. LE + DU SERVICE : La cnversin facilite l btentin immédiate et fiable des BIC / IBAN. 1.1 Cmment prcéder pur les Bénéficiaires / Tiers pré-enregistrés? Vus avez deux pssibilités depuis le menu «Bénéficiaires/Tiers» : Demander une «cnversin en masse» La cnversin sera effective le lendemain. Les RIB/BBAN qui n nt pu être cnvertis, restent cnsultables en tant que RIB/BBAN dans la liste bénéficiaires / tiers. Le cmpte rendu indique les raisns pur lesquelles ils n nt pu être cnvertis. Ou bien Demander la cnversin sur chaque dmiciliatin depuis le menu «Liste bénéficiaires / Tiers». La cnversin est immédiate et la répnse visualisée en ligne. 3

5 4 Le RIB/BBAN qui n a pu être cnverti, reste cnsultable en tant que RIB/BBAN dans la liste bénéficiaires / tiers. Le cmpte rendu indique les raisns pur lesquelles il n a pas pu être cnverti.

6 1.2 Cmment prcéder pur les Bénéficiaires / Tiers pnctuels? Pur des dmiciliatins pnctuelles, vus puvez utiliser la calculette accessible depuis le menu «Saisie Remise». Le RIB/BBAN peut ne pas être cnverti. Un message indique la raisn pur laquelle le RIB/BBAN n a pas pu être cnverti. 5

7 2 Prélèvements SEPA (u SDD SEPA Direct Debit) Le prélèvement SEPA vus permet de vus faire régler des factures régulières (SDD récurrent) u ccasinnelles (SDD pnctuel, «ne ff») auprès d un débiteur de l espace SEPA identifié par sn IBAN / BIC. A NOTER : Le SDD repse matériellement sur un dcument unique, le mandat, que vus aurez préalablement fait signer par chacun de vs débiteurs (sauf ceux déjà prélevés actuellement) et dnt vus assurerez la cnservatin. Cmme pur tus les autres prduits, l administrateur devra créer des drits sur ce prduit et les affecter aux utilisateurs. BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Fichier natif issu de vtre système d infrmatin A NOTER : Préalablement au téléchargement de vtre premier fichier, vus devrez avir réalisé tutes les démarches et évlutins de vtre système d infrmatin pur traiter les SDD, les rejets et les impayés. Vtre fichier dit être en standard XML (ISO20022) et respecter le frmat pain Parmi les dnnées bligatires : Vtre ICS (Identifiant Créancier SEPA) Et les nuvelles dnnées liées au mandat : Le type de mandat : Grand Public dit «SDD CORE» u interentreprises dit «SDD B2B» La RUM (Référence Unique de Mandat) pur chaque mandat prélevé (mandat migré u nuveau mandat) La date de signature pur chaque mandat (mandat migré u nuveau mandat) Le type de paiement pur chaque mandat : récurrent u pnctuel Vus aurez ntifié à chacun de vs débiteurs, au plus tard 14 jurs calendaires avant l envi du 1er SDD, qu ils sernt prélevés par prélèvement SEPA Vus devez émettre un fichier hmgène en type de mandat : sit de SDD CORE, sit de SDD B2B mais le fichier peut mélanger des SDD avec des types de paiement différents (premier, récurrent, dernier, pnctuel) regrupés dans des remises hmgènes. 6

8 Vtre attentin est attirée sur le pint suivant : Syez attentifs aux rejets techniques, une pératin envyée en first avec rejet technique devra être représentée en first : elle devra être insérée, en first, dans un nuveau fichier les rejets snt à traiter sur le plan cmmercial avec vtre client avant tute représentatin. L envi d un fichier de prélèvements SEPA est identique à celui des actuels fichiers d AVP. Un message d infrmatin vus indique, le cas échéant, les anmalies qui empêchent la validatin de vtre fichier. 7

9 Sn traitement suit les mêmes étapes : signature et histrique. 8

10 Attentin : si à la validatin, des rejets techniques snt détectés (BIC nn atteignable, IBAN faux ), vtre fichier ne va pas dans le parapheur et reste dans le menu Fichiers d rdres / En curs. Vus purrez, sit supprimer le fichier, sit l pératin, u valider le fichier en frçant l acceptatin des rejets. 2.2 Remise de prélèvements SEPA (liste saisie directement dans TransBred.cm ) A NOTER : Préalablement à la créatin de vtre première remise de prélèvements, vus devrez avir réalisé tutes les démarches rganisatinnelles et cmmerciales pur gérer le prcessus SDD (cnservatin des mandats, émissin des SDD, traitement des impayés / rejets) : btentin d un ICS, signature préalable d un mandat par chacun de vs clients (sauf ceux déjà prélevés actuellement) cmprtant les infrmatins bligatires suivantes : Le type de mandat : Grand Public dit «SDD CORE» u interentreprises dit «SDD B2B» La RUM (Référence Unique de Mandat) pur chaque mandat prélevé (mandat migré u nuveau mandat) La date de signature pur chaque mandat (mandat migré u nuveau mandat) Le type de paiement pur chaque mandat : récurrent u pnctuel ntificatin à chacun de vs clients, au plus tard 14 jurs calendaires avant l envi du 1er SDD, qu ils sernt prélevés par prélèvement SEPA Le prcessus de saisie et de suivi des prélèvements SEPA reste identique à celui des remises de prélèvements natinaux. Il sera pssible de dupliquer des remises à partir de l histrique. Avant de cmmencer la saisie de vtre première remise, vus devez : cnvertir tus les RIB/BBAN en IBAN / BIC de vtre liste de Bénéficiaire/Tiers pré-enregistrés. Se reprter au paragraphe 1 «Réaliser la cnversin de vs bénéficiaires u tiers pré-enregistrés» et indiquer pur chaque dmiciliatin qu elle est utilisée pur des prélèvements SEPA ère étape : Paramétrage des ICS (Identifiant Créancier SEPA) LE + DU SERVICE : Le paramétrage des ICS pur chaque cmpte permet, lrs de la saisie de la remise, de chisir l ICS dans une liste sans avir à le ressaisir. L ICS remplace vtre NNE. Vus puvez l utiliser dans les mêmes cnfiguratins qu aujurd hui. Il est pssible d asscier 1 ICS pur chaque cmpte 9

11 10

12 Il est pssible d asscier le même ICS pur tus les cmptes Il est pssible d asscier plusieurs ICS à un cmpte 11

13 2.3 2éme étape : Saisie de la remise A NOTER : Tut utilisateur devra être habilité préalablement, sit sur les SDD Cre, sit sur les SDD B2B u sur les 2. En fnctin de ses drits, les prduits Cre et/u B2B lui sernt prpsés. Les remises saisies divent être hmgènes et regruper des prélèvements avec un cycle de vie identique : sit uniquement des premiers (First) sit uniquement des récurrents sit uniquement des derniers sit des uniques Les remises saisies divent être hmgènes et regruper des prélèvements de type identique, sit Cre, sit B2B. La démarche de saisie est identique dans les deux cas. Les règles de fnctinnement des prélèvements en ce qui cncerne la gestin de péridicité et de duplicatin de remise restent identiques. A partir d une remise péridique signée, la prchaine échéance est autmatiquement générée. 12

14 Vus êtes alertés en cas de nn-respect du délai de présentatin (dans le cas ci-dessus : 5 jurs pur les premiers et uniques) Pur mémire, les délais de présentatin snt les suivants dans le respect du cut ff hraire (15 heures) : Pur un SDD CORE : 6 jurs uvrés bancaires au plus tard avant l échéance pur un premier SDD (FIRST) 3 jurs uvrés minimum à partir de la deuxième pératin de prélèvement SEPA dans une série (RCUR) Pur un SDD B2B : 2 jurs uvrés au plus tard avant la date d échéance. 13

15 2.4 3ième étape : Saisie des rdres A NOTER : Dans la nrme SEPA, le frmat de la rubrique «mtif de l pératin» a été étendu : 140 caractères au lieu de 62 caractères pur les prélèvements natinaux Cette infrmatin sera transmise à vtre client lrs de sn débit en cmpte et vus sera restituée en cas de rejet. Tris nuvelles rubriques divent être renseignées : La référence du mandat : elle crrespnd à la RUM, référence Unique de Mandat que vus avez attribuée au cntrat suscrit par vtre client, La date de signature du mandat : Sit la date de signature du mandat de prélèvement SEPA pur un nuveau client Sit la date de migratin du mandat de prélèvement natinal pur un client déjà prélevé (par exemple : date de la première remise SEPA) La référence de l pératin : 35 caractères, infrmatin transmise à vtre client lrs de sn débit en cmpte et qui vus sera restituée en cas de rejet. 14

16 Utilisatin de la zne «Mandat mdifié» Cette zne dit être renseignée dans les cas suivants : Dans le cas de mdificatins à vtre initiative : Mdificatin de l identifiant du créancier (ICS) Mdificatin du nm du créancier Mdificatin de la référence du mandat Tute mdificatin de l ICS et du nm du créancier au niveau de la remise pré-cche la zne «mandat mdifié» sur chaque rdre et renseigne l ancien ICS u le nm de l ancien créancier. Dans le cas de mdificatins à l initiative du débiteur : Changement d établissement bancaire de vtre client. Dans ce cas il est impératif de présenter le prélèvement cncerné dans une remise avec un type de transactin Premier (First). Si vtre client mdifie sn cmpte mais reste dans la même banque, il n est pas nécessaire de déclarer de mdificatin de mandat. 15

17 La pssibilité de mdifier en masse les mntants u d affecter le même libellé sur tus les rdres est également prpsée. Vtre attentin est attirée sur le pint suivant : Syez attentifs aux rejets techniques, une pératin envyée en first avec rejet technique devra être représentée en first : elle devra être insérée, en first, dans une nuvelle remise les rejets snt à traiter sur le plan cmmercial avec vtre client avant tute représentatin. 16

18 3. Virements SEPA (u SCT SEPA Credit Transfer) Le virement SEPA utilise un IBAN / BIC pur identifier le bénéficiaire et sa banque dans l espace SEPA. A NOTER : Cmme pur tus les autres prduits, l administrateur devra créer des drits sur ce prduit et les affecter aux utilisateurs. BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Fichier natif issu de vtre système d infrmatin A NOTER : Préalablement au téléchargement de vtre premier fichier, vus devrez avir réalisé tutes les démarches et évlutins de vtre système d infrmatin pur traiter les SCT et les rejets. Vtre fichier dit être en standard XML (ISO20022) et respecter le frmat pain u respecter le descriptif du fichier SEPA 320 dispnible sur la page envi de fichier virement SEPA L envi d un fichier de virements SEPA est identique à celui des actuels fichiers de virements natinaux. Sn traitement suit les mêmes étapes : signature et histrique. 17

19 Un message d infrmatin vus indique, le cas échéant, les anmalies qui empêchent la validatin de vtre fichier. 18

20 Attentin : si à la validatin, des rejets techniques snt détectés (BIC nn atteignable, IBAN faux ), vtre fichier ne va pas dans le parapheur et reste dans le menu Fichiers d rdres / En curs. Vus purrez, sit supprimer le fichier, sit l pératin, u valider le fichier en frçant l acceptatin des rejets. 3.2 Remise de virements SEPA (liste saisie directement dans TransBred.cm) A NOTER : Préalablement à la créatin de vtre première remise de virements, vus devrez avir réalisé tutes les démarches rganisatinnelles et cmmerciales pur gérer le prcessus SCT (émissin des SCT, traitement des impayés / rejets) : Le prcessus de saisie et de suivi des virements SEPA reste identique à celui des remises de virements natinaux. Il sera pssible de dupliquer des remises à partir de l histrique. Avant de cmmencer la saisie de vtre première remise, vus devez : cnvertir tus les RIB/BBAN en IBAN / BIC de vtre liste de Bénéficiaire/Tiers pré-enregistrés. Se reprter au paragraphe 1 «Réaliser la cnversin de vs bénéficiaires u tiers pré-enregistrés» et indiquer pur chaque nuvelle dmiciliatin qu elle est utilisée pur des virements SEPA ère étape : Saisie de la remise A NOTER : Tut utilisateur devra être habilité préalablement sur ce prduit. Les règles de fnctinnement des virements restent identiques et les dnnées saisies snt les mêmes. 19

21 Pur mémire : le délai d exécutin est de 1 jur uvré à cmpter du mment de réceptin de l rdre par la banque ième étape : Saisie des rdres A NOTER : Dans la nrme SEPA, le frmat de la rubrique «mtif de l pératin» a été étendu : 140 caractères au lieu de 62 caractères pur les virements natinaux et une nuvelle rubrique dit être renseignée : la référence de l pératin : 35 caractères Ces infrmatins sernt transmises à vtre bénéficiaire lrs de sn crédit en cmpte et vus sernt restituées en cas de rejet. 20

22 La pssibilité de mdifier en masse les mntants u d affecter le même libellé sur tus les rdres est également prpsée. 21

23 4 Cnversin des Virements France en Virements SEPA (u SCT SEPA Credit Transfer) A NOTER : Préalablement à l utilisatin de la cnversin et au traitement des pératins en mde virement SEPA : Dans le cas ù vus émettez des fichiers : vus devrez signer une cnventin de cnversin des virements France en virements SEPA Dans le cas ù vus utilisez les remises : vus devrez signer le cntrat de transfrmatin des remises France au frmat SEPA Dans le cas ù vus émettez des fichiers et utilisez des remises : vus devrez signer uniquement la cnventin de cnversin des virements France en virements SEPA Vus devrez vus assurer que les fichiers télétransmis snt explitables. La cnversin des fichiers cmme la transfrmatin des remises nt pur bjet de passer des frmats natinaux «CFONB160» aux frmats standard eurpéens SEPA : «pain sct». Elle n effectue aucun cntrôle des dnnées cntenues. L administrateur devra créer des drits sur les virements SEPA aux persnnes habilitées aux virements France. BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Tus les rejets / returs sernt intégrés dans les rejets de virements France : En cnsultatin En téléchargement des fichiers restitués. 4.1 Cnversin d un fichier de virements Vus devrez vus assurer que les fichiers télétransmis snt explitables. La cnversin des fichiers a pur bjet de passer des frmats natinaux «CFONB160» aux frmats standard eurpéens SEPA : «pain sct». Elle n effectue aucun cntrôle des dnnées cntenues. Les étapes de la cnversin du fichier : Vus accédez au menu «Transfert /virements France» Un message d infrmatin vus indique que la cnversin du fichier se traduira par l btentin d un fichier de virements SEPA. Une fis la cnversin cnfirmée, vus purrez signer et envyer le fichier cnverti en accédant au menu «Virements SEPA» Les virements qui n nt pas pu être cnvertis (banque nn atteignable) sernt regrupés dans un fichier virements France. Vus purrez identifier le fichier résultant de la cnversin par sn surlignage en vert 22

24 La piste d audit du fichier de virements SEPA mentinne sn rigine «issu d une cnversin». La cnversin est réalisée en temps réel. Un fichier cnverti est repérable, dans tus les menus, grâce au surlignage vert. 23

25 4.2 Transfrmatin d une remise de virements A NOTER : Préalablement à la transfrmatin d une remise de virements, vus devez cnvertir tutes vs dmiciliatins préenregistrées en IBAN/BIC via le menu Bénéficiaires/Tiers. Pur effectuer la cnversin des RIB de vs bénéficiaires en BIC / IBAN, reprtez-vus au paragraphe 1, page 3 de ce guide. Pur réaliser la transfrmatin d une remise de virements : Vus accédez au menu «Histrique/Remises de virements France» Vus cliquez sur l icône de transfrmatin située à côté de l icône de duplicatin 24

26 Une page identique à la duplicatin vus permet de chisir la date d exécutin et la remise u nn des mntants à zér. Lrs de la validatin, un message d infrmatin vus indique que la transfrmatin de la remise se traduira par l btentin d une remise de virements SEPA. 25

27 Une fis la transfrmatin terminée, vus puvez traiter vtre remise via le menu «Remise virements SEPA» Vus purrez identifier la remise résultant de la transfrmatin par sn surlignage en vert La piste d audit de la remise de virements SEPA mentinne sn rigine «issu d une transfrmatin». Vus purrez traiter vs prchaines remises directement en remises de virements SEPA, en utilisant la duplicatin via le menu «Histrique / Remise virements SEPA», cmme vus le faisiez sur les remises de virements France. (Vus référer page 18, chapitre 3.2 Remise de virements SEPA) La transfrmatin est réalisée en temps réel. 26

28 5 Cnversin des prélèvements France en prélèvements SEPA (u SDD SEPA Direct Debit) A NOTER : Préalablement à l utilisatin de la cnversin et au traitement des pératins en mde prélèvement SEPA : Vus aurez effectué les démarches cmmerciales et rganisatinnelles bligatires liées au prélèvement SEPA (u SDD) : Le SDD repse matériellement sur un dcument unique, le mandat, que vus aurez préalablement fait signer par chacun de vs débiteurs (sauf ceux déjà prélevés actuellement) et dnt vus assurerez la cnservatin Vus aurez demandé auprès de la BRED (u l une de vs autres banques) l attributin d un ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui remplace le NNE Vus aurez déterminé une RUM (Référence Unique de Mandat) pur chaque mandat prélevé (mandat migré u nuveau mandat). Le CFONB / FBF précnise de faire précéder de «++» les RUM de vs clients ayant signé une autrisatin de prélèvement ( mandat migré ) afin de les distinguer de ceux ayant signé un mandat de prélèvement SEPA Vus dispserez de la date de signature pur chaque mandat (mandat migré u nuveau mandat) Vus aurez réalisé l infrmatin préalable de vs clients : Pur vs clients actuellement prélevés en AVP, un currier les infrmant de vtre passage au prélèvement SEPA (ICS, RUM, pint de cntact pur les mdificatins / révcatins de mandat, pint de cntact pur les réclamatins sur les prélèvements) Pur tus vs clients prélevés : un currier de ntificatin, au plus tard 14 jurs calendaires avant l envi du 1er SDD, les infrmant qu ils sernt prélevés par prélèvement SEPA Vus aurez signé la cnventin apprpriée : Dans le cas ù vus émettez des fichiers : la cnventin de cnversin des prélèvements France en prélèvements SEPA dans laquelle vus préciserez l emplacement des nuvelles dnnées bligatires dans le fichier en frmat CFONB 160 Dans le cas ù vus utilisez les remises : le cntrat de transfrmatin des remises France au frmat SEPA dans lequel vus préciserez vtre (vs) ICS. Dans le cas ù vus émettez des fichiers et utilisez des remises : uniquement la cnventin de cnversin des prélèvements France en prélèvements SEPA 27

29 L administrateur devra créer des drits sur les prélèvements SEPA Cre aux persnnes habilitées aux prélèvements France. BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Tus les rejets / returs sernt intégrés dans les Impayés prélèvements France : En cnsultatin En téléchargement des fichiers restitués. 5.1 Fichier de prélèvements A NOTER : Vtre fichier de prélèvements France devra cntenir, sur chaque rdre, les infrmatins bligatires : la RUM indiquée en libellé 1 «enregistrement détail» u en libellé 2 «enregistrement cmplémentaire» suivant les mdalités définies dans la cnventin de cnversin la date de signature indiquée en libellé 2 «enregistrement cmplémentaire» psitin 1 à 8 sus frme JJMMAAAA. Pur les prélèvements migrés, en l absence de date de signature renseignée, le traitement de cnversin renseignera la date de signature avec la date d échéance. La cnversin de vs prélèvements France génère autmatiquement : l ICS asscié au NNE que vus avez déclaré dans vtre cntrat de cnversin établit une remise Cre. renseigne le mtif de l pératin avec les znes libellé et libellé cmplémentaire qui figuraient dans le prélèvement France. Vus devrez vus assurer que les fichiers télétransmis snt explitables. La cnversin des fichiers a pur bjet de passer des frmats natinaux «CFONB160» aux frmats standard eurpéens SEPA Cre : «pain sdd». Elle n effectue aucun cntrôle des dnnées cntenues. Les étapes de la cnversin du fichier : Vus accédez au menu «Transfert /AVP» Un message d infrmatin vus indique que la cnversin du fichier se traduira par l btentin d un fichier de prélèvements SEPA. Une fis la cnversin cnfirmée, vus purrez signer et envyer le fichier cnverti en accédant au menu «Prélèvements SEPA» 28

30 Vtre attentin est attirée sur les pints suivants : Vus retruverez l intégralité de vs AVP initiaux répartis dans : Une remise de SDD first Les rejets snt à traiter sur le plan cmmercial avec vtre client avant tute représentatin. Syez attentifs aux rejets techniques, une pératin envyée en first avec rejet technique devra être représentée en first. Vus purrez identifier le fichier résultant de la cnversin par sn surlignage en vert La piste d audit du fichier de prélèvements SEPA mentinne sn rigine «issu d une cnversin». La cnversin est réalisée en temps réel. Un fichier cnverti est repérable, dans tus les menus, grâce au surlignage vert. Les remises suivant le premier prélèvement d un débiteur divent impérativement être espacées d une durée minimum de 5 jurs uvrés. 29

31 5.2 Transfrmatin d une remise de prélèvement A NOTER : Préalablement à la transfrmatin d une remise de prélèvement, vus devez cnvertir tutes vs dmiciliatins préenregistrées en IBAN/BIC via le menu Bénéficiaires/Tiers. Pur effectuer la cnversin des RIB de vs bénéficiaires en BIC / IBAN, reprtez-vus au paragraphe 1, page 3 de ce guide. Pur les prélèvements migrés, en l absence de date de signature renseignée, le traitement de cnversin renseignera la date de signature avec la date d échéance. LE + DU SERVICE : En ayant pté pur la transfrmatin des remises de prélèvements, vus puvez immédiatement cnvertir tutes vs remises de prélèvements, quelle que sit leur péridicité (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, semestrielle, annuelle), en remises de prélèvements SEPA. Pur réaliser la transfrmatin d une remise de prélèvement : Vus accédez au menu «Remises de prélèvement» 30

32 Vus cliquez sur l icône de transfrmatin située à côté de l icône de duplicatin Une page identique à la duplicatin vus permet de chisir la date d exécutin et la remise u nn des mntants à zér. 31

33 Lrs de la validatin, un message d infrmatin vus indique que la transfrmatin de la remise dit être pursuivie dans le menu «Prélèvements / remises à transfrmer». Si vus avez déjà transfrmé la remise, un message vus infrme que cette remise a déjà été transfrmée et que vus devez la traiter via le menu prélèvement SEPA. 32

34 Vus devez bligatirement renseigner pur chaque prélèvement de la remise : La RUM. La lngueur de la RUM sera celle chisie dans vtre cntrat de transfrmatin des remises u dans vtre cnventin de cnversin si vus traitez également des fichiers. Vus avez le chix de la nmenclature à appliquer à cette référence. NB 1 : Le CFONB précnise de faire précéder de «++» les RUM de vs clients ayant signé une autrisatin de prélèvement afin de les distinguer de ceux ayant signé un mandat de prélèvement SEPA. NB 2 : Vus purrez cnsulter la RUM de chaque prélèvement au niveau du détail de vtre remise de prélèvement SEPA, dans le libellé cmplémentaire. La date de signature du mandat de prélèvement (frmat JJMMAAAA) pur tus les nuveaux mandats de prélèvement SEPA. NB 1 : pur les AVP migrés et en l absence de date renseignée, c est la date de traitement de la remise qui sera autmatiquement affectée. NB 2 : Vus purrez cnsulter la date de signature de chaque prélèvement au niveau du détail de vtre remise de prélèvement SEPA, dans le libellé cmplémentaire. 33

35 34

36 Une fis la saisie de tutes les RUM et dates de signature terminée, vus puvez lancer la transfrmatin 35

37 La transfrmatin terminée, vus puvez traiter vtre remise : via le menu «Remise prélèvements SEPA» pur les prélèvements qui nt pu être transfrmés Cette première remise sera présentée avec un type d pératin : Premier (First) et Récurrent. Vus purrez identifier la remise résultant de la transfrmatin par sn surlignage en vert Vtre attentin est attirée sur les pints suivants : Vus retruverez l intégralité de vs AVP initiaux répartis dans : Une remise de SDD first Les rejets snt à traiter sur le plan cmmercial avec vtre client avant tute représentatin. Syez attentifs aux rejets techniques, une pératin envyée en first avec rejet technique devra être représentée en first. 36

38 La piste d audit de la remise de prélèvements SEPA mentinne sn rigine «issu d une transfrmatin». Vus traitez ensuite vs prchaines remises, directement en remises de prélèvements SEPA, en utilisant la duplicatin via le menu «Histrique / Remise prélèvements SEPA», cmme vus le faisiez pur les remises d AVP. (Vus référer page 8, au chapitre 2.2 remises de prélèvements SEPA). La transfrmatin est réalisée en temps réel. Une remise transfrmée est repérable, dans tus les menus, grâce au surlignage vert. 37

39 38

40 6 Validatin de fichier télétransmis avec cnversin au frmat SEPA Les fichiers cnvertis nt été adressés préalablement par un autre canal : EBICS u Swift u IP. A NOTER : 6.1 Virements Vus avez chisi de déléguer à la BRED la cnversin de vs fichiers en frmat CFONB160 en frmat SEPA avec validatin dans Transbred.cm. Préalablement à l utilisatin de la cnversin et au traitement des pératins en mde virement SEPA : Dans le cas ù vus émettez des fichiers : vus devrez signer une cnventin de cnversin des virements France en virements SEPA Vus devrez vus assurer que les fichiers télétransmis snt explitables. La cnversin des fichiers cmme la transfrmatin des remises a pur bjet de passer des frmats natinaux «CFONB160» aux frmats standard eurpéens SEPA : «pain sct». Elle n effectue aucun cntrôle des dnnées cntenues. L administrateur devra créer des drits sur les virements SEPA aux persnnes habilitées aux virements France. BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Tus les rejets / returs sernt intégrés dans les fichiers de rejets de virements LE + DU SERVICE : En ayant pté pur la validatin disjinte de fichiers cnvertis en SEPA, lrs de la signature de vs remises vus verrez l infrmatin sur la (les) remise(s) initiale(s) et la(les) remise(s) cnverties en SEPA. 39

41 Tutes vs remises de virements, après transmissin, snt affichées dans TransBred.cm au niveau du parapheur / Fichiers télétransmis / Virement France Lrs de la cnfirmatin, une infrmatin vus indique la remise initiale et la remise cnvertie 40

42 L infrmatin de la cnversin est également présente sur le dcument signé Pur cnsulter les pératins détaillées en frmat SEPA, utilisez le menu Histrique / fichiers télétransmis / Virements France 41

43 Cliquez sur l œil pur btenir le détail de la remise de virements France Puis cliquez sur le butn Détail Remise Cnvertie 42

44 Vus accédez au détail des pératins au frmat SEPA en cliquant sur le nmbre d pératins 43

45 6.2 Prélèvements A NOTER : Vus avez chisi de déléguer à la BRED la cnversin de vs fichiers en frmat CFONB160 en frmat SEPA avec validatin dans Transbred.cm : Vus aurez effectué préalablement les démarches cmmerciales et rganisatinnelles bligatires liées au prélèvement SEPA (u SDD) : Le SDD repse matériellement sur un dcument unique, le mandat, que vus aurez préalablement fait signer par chacun de vs débiteurs (sauf ceux déjà prélevés actuellement) et dnt vus assurerez la cnservatin Vus aurez demandé auprès de la BRED (u l une de vs autres banques) l attributin d un ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui remplace le NNE Vus aurez déterminé une RUM (Référence Unique de Mandat) pur chaque mandat prélevé (mandat migré u nuveau mandat). Le CFONB / FBF précnise de faire précéder de «++» les RUM de vs clients ayant signé une autrisatin de prélèvement (mandat migré ) afin de les distinguer de ceux ayant signé un mandat de prélèvement SEPA Vus dispserez de la date de signature pur chaque mandat (mandat migré u nuveau mandat) Vus aurez réalisé l infrmatin préalable de vs clients : Pur vs clients actuellement prélevés en AVP, un currier les infrmant de vtre passage au prélèvement SEPA (ICS, RUM, pint de cntact pur les mdificatins / révcatins de mandat, pint de cntact pur les réclamatins sur les prélèvements) Pur tus vs clients prélevés : un currier de ntificatin, au plus tard 14 jurs calendaires avant l envi du 1er SDD, les infrmant qu ils sernt prélevés par prélèvement SEPA Vus aurez signé la cnventin apprpriée : Dans le cas ù vus émettez des fichiers : la cnventin de cnversin des prélèvements France en prélèvements SEPA dans laquelle vus préciserez l emplacement des nuvelles dnnées bligatires dans le fichier en frmat CFONB 160 Vtre fichier de prélèvements France devra cntenir, sur chaque rdre, les infrmatins bligatires : la RUM indiquée en libellé 1 «enregistrement détail» u en libellé 2 «enregistrement cmplémentaire» suivant les mdalités définies dans la cnventin de cnversin la date de signature indiquée en libellé 2 «enregistrement cmplémentaire» psitin 1 à 8 sus frme JJMMAAAA. 44

46 L administrateur devra créer des drits de validatin de fichier télétransmis sur les prélèvements BESOIN D AIDE? cntactez SVP FLUX au Tus les rejets / returs sernt intégrés dans les Impayés prélèvements France. LE + DU SERVICE : En ayant pté pur la validatin de fichiers cnvertis en SEPA, lrs de la signature de vs remises vus verrez l infrmatin sur la (les) remise(s) initiale(s) et la(les) remise(s) cnverties en SEPA avec la mentin FIRST/RECURRENT. Tutes vs remises de prélèvements après transmissin, snt affichées dans TransBred.cm au niveau du parapheur / Fichier télétransmis / AVP 45

47 Lrs de la cnfirmatin, une infrmatin vus indiquera la remise initiale et la remise cnvertie en SDD : L infrmatin de la cnversin est également présente sur le dcument signé 46

48 Pur cnsulter les pératins détaillées en frmat SEPA, utilisez le menu Histrique / fichiers télétransmis / AVP Cliquez sur l œil pur btenir le détail de la remise d AVP 47

49 Puis cliquez sur le butn Détail Remise Cnvertie Vus accédez au détail des pératins au frmat SEPA en cliquant sur le nmbre d pératins 48

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