PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Le vingt-six août deux mil quinze à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 20 août 2015 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, BARGHOUT Christine, BASSE Corinne, BRESSON Séverine, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, DE SOUSA Sandra, FOURNIER Michel, GARCIA Amélia, HEBRARD Jean-Pierre, JENTHON Thierry, LAURENDEAU Patrick, PARET Christine, PASCANET Serge, ROUGIER Mireille, SOUBEYROUX Valérie. Pouvoirs : Mme GONZALEZ Sandra à Mme SOUBEYROUX Valérie Mme SALA Géraldine à Mme ROUGIER Mireille M. QUANTIN Hugues à Mme PARET Christine Secrétaire de séance : Mme PARET Christine Secrétaire administrative : Mme BRIFFOND Catherine ORDRE DU JOUR : EPF Smaf : nouvelles adhésions Personnels : création de poste et contrats d accompagnement dans l Emploi (CAE), Ouvertures et virements de crédits au budget unique et assainissement, Création nom de rue : Champ de Garay (régularisation) Questions diverses EPF Smaf : nouvelles adhésions les communes de : - COUTANSOUZE (Allier), par délibération du 16 janvier 2015, - MONTMARAULT (Allier), par délibération du 24 mars 2015, - CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), par délibération du 14 avril 2015, - MASSIAC (Cantal), par délibération du 18 mai 2015, - SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), par délibération du 28 mai 2015, les communautés de communes du : - PAYS DE SALERS (Cantal), composée des communes de Ally, Angalards de Salers, Barriac-Les-Bosquets, Besse, Brageac, Chaussenac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Gircols, Le Falgoux, Le Fau, Le Vaulmier, Pleaux, Salers, Saint Bonnet de Salers, Saint Cernin, Saint Chamant, Saint Cirgues de Malbert, Saint Illide, Saint Martin Cantales, Saint Martin Valmeroux, Saint Paul de Salers, Saint Projet de Salers, Saint Vincent de Salers, Sainte Eulalie, Tournemire, par délibération en date du 15 décembre 2014, - PAYS DE MAURIAC (Cantal) composée des communes de Arches, Auzers, Chalvignac, Drugeac, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Meallet, Moussages, Salins, Sourniac, par délibération du 23 mars 2015, Les syndicats : - Intercommunal d Adduction d Eau de la Région de Mauriac (Cantal), composé des communes d Anglards de Salers, Arches, Jaleyrac, Le Vigean, Mauriac, Salins et Sourniac, par délibération du 24 avril 2015, - Des eaux de Drugeac-Saint Bonnet de Salers (Cantal), composé de ces deux communes, par délibération du 29 avril 2015,

2 ont demandé leur adhésion à l EPF-Smaf Auvergne. Le conseil d administration, dans ses délibérations en date des 17 mars, 19 mai et 23 juin 2015, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 23 juin 2015 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion. Personnels : création de poste Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et compte tenu de la fin d un Contrat à durée détérminé et de la charge de travail, il conviendrait : de créer un poste d Adjoint d Animation de 2ème classe à compter du 1er septembre 2015 sur la base de 21 heures hebdomadaires. contrats d accompagnement dans l Emploi (CAE) La commune a régulièrement besoin de personnel en contrats aidés nécessitant la signature du Maire. Un contrat (CAE) de 23 heures et un contrat (CAE) de 21 heures par semaine doivent être établis pour compenser des départs (activités périscolaires et entretien des locaux) à compter du 1 er septembre Afin de pouvoir répondre de manière plus pertinente à ces besoins, il convient de donner l autorisation à Monsieur le Maire de signer les nouveaux contrats ainsi que les renouvellements. Ouvertures et virements de crédits au budget unique et assainissement, - Des travaux doivent être réalisés : 3 portes métalliques pour les garages situés rue du Stade. L entreprise CHASSAGNE nous a fait parvenir un devis d un montant de Il conviendrait d effectuer : - Un virement de crédits qui consiste à diminuer ceux inscrits sur l article d un montant de et d augmenter d autant ceux inscrits sur l article 023 prélèvement pour dépenses d investissement. - Un vote supplémentaire de sur la section d investissement : Recettes : article 021 prélèvement sur recettes de fonctionnement Dépenses : 2151 (105) voirie urbaine Il convient d autoriser le Maire à effectuer ce virement.

3 - Il conviendrait de réaliser des travaux d aménagement et de terrassement rue des Dômes et rue du Stade. L entreprise CHALEIX nous a fait parvenir un devis d un montant de Il conviendrait d effectuer : - Un virement de crédits qui consiste à diminuer ceux inscrits sur l article d un montant de et d augmenter d autant ceux inscrits sur l article 023 prélèvement pour dépenses d investissement. - Un vote supplémentaire de sur la section d investissement : Recettes : article 021 prélèvement sur recettes de fonctionnement Dépenses : 2151 (105) voirie urbaine Il convient d autoriser le Maire à effectuer ce virement de crédits. - Monsieur le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l exercice 2015 n ont pas été positionnés sur le bon compte, il est nécessaire d effectuer les virements de crédits ci-après : OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Chapitre sommes Chapitre sommes et article et articles Subvention CCAS Il convient d autoriser le Maire à effectuer ce virement de crédits. - Budget Assainissement : Il conviendrait d effectuer des ouvertures de crédits sur le budget «Assainissement» suivantes, au titre de régularisation comptable : Dépenses : compte 2762/041 d un montant de compte 2762 : d un montant de Recettes : compte 2158/041 d un montant de compte 2313 d un montant de Création nom de rue : Champ de Garay (régularisation) Suite à la demande des services fiscaux, il y a lieu d officialiser par délibération le nom des rues choisi pour la zone artisanale du Champ de Garay, soit : Rue du Champ de Garay

4 QUESTIONS DIVERSES : 1. Expertise des dommages à l Espace Sportif A la demande de la commune, la Société Mutuelle d Assurance du bâtiment et des travaux publics a dépêché le mardi 25 août un expert pour évaluer les dommages survenus dans les deux blocs sanitaires (éclatement des cloisons) et déterminer les responsabilités. Une expertise complémentaire aura lieu jeudi 3 septembre 2015 à 8h 30 en présence des représentants d une entreprise ayant effectué une partie des travaux, mais non convoquée le 25 aout par l expert. 2. Glissière de protection à l entrée de Puy Chany Les services du Conseil Départemental ne voulant pas prendre en charge sa réparation, il revient à la commune de faire effectuer les travaux à sa charge pour un montant de 1800 TTC. 3. SBA : redevance incitative Une nouvelle réunion des élus organisée par le SBA aura lieu le mercredi 16 septembre 2015 à 18h 30 au Centre Culturel d Ennezat. 4. Travaux Ecole 4.1 Suite au dernier rapport de la Commission d Arrondissement pour la Sécurité, le plafond de la chaufferie a été équipé d un revêtement anti-feu (3961 TTC). 4.2 Suite à la demande faite par les parents d élèves et le Directeur lors du dernier conseil d école, l entourage des arbres alors en caillebotis de bois a été refait en enrobé et en résine perméable (3243 TTC). 4.3 Travaux d entretien : Les murs extérieurs de la cantine ont été passés au karcher et les parties métalliques repeintes. 5. Travaux d aménagement du City stade La pose du filet «de toit» a été effectuée, il reste à poser le grillage côté rue du Stade et les filets de protections situés derrière les buts ; ces travaux seront réalisés à court terme. 6. Travaux de signalisation au sol Des reprises ont été effectuées dans le bourg aux endroits les plus dangereux. Les quatre passages protégés de la traversée d Epinet seront repeints dans les jours prochains. Calendrier Jeudi 3 septembre 2015 à 8h 30 : Espace sportif expertise (Mme PARET, M. DAUZAT, M. CHABRIER, M. PASCANET), Vendredi 4 septembre 2015 à 16h : Forum des associations à la salle des fêtes,

5 Mardi 8 septembre 2015 à 15h : signature vente Miramand chez Me Montagnon à Gerzat (Maire), Mardi 8 septembre 2015 à 20h 30 : bureau municipal, Mercredi 9 septembre 2015 à 20h : réunion CCAS, Jeudi 10 septembre 2015 à 17h 30 : réunion Sous-Préfecture (service civique) à la salle Dumoulin. (M. DAUZAT), Dimanche 13 septembre 2015 : Fête de l Oignon Lundi 14 septembre 2015 à partir de 16 h : don du sang Mardi 15 septembre 2015 à 18 h : comité de centre des Sapeurs-Pompiers à Saint- Beauzire, Mardi 15 septembre 2015 à 18h 30 : conseil communautaire, Mercredi 16 septembre 2015 à 18h 30 : SBA réunion (élus), Vendredi 18 septembre 2015 à 16h 30 : réunion élaboration du planning de la salle des fêtes et de l Espace sportif (élus et associations), Mercredi 30 septembre 2015 à 20h 30 : conseil municipal, Samedi 10 octobre 2015 : Assemblée générale des Jeunes Sapeurs-Pompiers à l Espace Sportif de Saint-Beauzire. Fin de séance : 21h 30 Le 29 Août 2015 Le Maire, Jean-Pierre HEBRARD