Les conseillères et les conseillers. Brigitte Poulin Michel Moreau Claude Lachance Carole Desharnais

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1 PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance spéciale du conseil de cette municipalité tenue le lundi 12 décembre 2016, à la salle multifonctionnelle à 19 h 30, conformément aux dispositions du Code Municipal de la Province de Québec. Les conseillères et les conseillers Présents : Absent: Suzie Villeneuve Brigitte Poulin Michel Moreau Claude Lachance Carole Desharnais Mathieu Bibeau Les membres présents forment quorum sous la présidence de monsieur Yvan Charest. Madame Jolyane Houle, directrice générale est également présente. La session est ouverte à 19h30. Il est constaté que les avis de la présente assemblée ont été donnés à tous et à chacun des membres du conseil, de la manière et dans les délais prévus par la loi ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Adoption du Budget BUDGET 2017 Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve, appuyée de Madame Carole Desharnais et résolu à l'unanimité, que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Législation GREFFE Cour municipale + M.R.C. 200 TOTAL

2 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE Salaire et avantages sociaux Cours, congrès et activité reconnaissance Poste, photocopie,fournitures, abonnement Entretien des logiciels, déplacements, etc Dons, vérification, conseiller juridique Assurances Élec, Télé, Internet et rep.bâtiments Quote-part administration général M.R.C TOTAL Élection Total ÉVALUATION Rôle d'évaluation Avis d'évaluation 150 Quote-part Total TOTAL ADMINISTRATION SÉCURITÉ PUBLIQUE Salaire et avantages sociaux Cours formation, frais déplacements Entretien camions et équipements Téléphone, téléaversisseurs, assurances, entretien,réparations bâtiments + Élect Essence, huile et diésel Puits entretien et déneigement Ramonage Cheminées 460 Achats municipaux Immatriculation Vêtements, chaussures,outillage Fourniture, imprimerie, poste 200 Quote-part M.R.C Sûreté du Québec Croix rouge 150 Garde d'animaux 400 TOTAL

3 TRANSPORT Salaires et avantages sociaux Déplacement - Éclairage, électricité et entretien Enlèvement de la neige, sel et calcium Entretien réseau routier, pelouse Transport en commun Autres TOTAL HYGIENE DU MILIEU Ordure et récupération Vidange de boues de fosses septiques Assainissement - opération et égouts TOTAL URBANISME Émission des permis rémunération et avantage sociaux Cours, congrès, poste, dépl. Et fourn 550 Achat de services municipaux Comité famille Embellissement Promotion, dev. éco. et municipal TOTAL LOISIRS ET CULTURE Salaire ménage et avantages sociaux Salaire maintenance Terrain de jeux, salaire et av. sociaux Salaires Patinoire Téléphone, assurance et électricité Déneigement Entretien Terrain bâtiments Terrain de jeux activités Entretien patinoire Bibliothèque Quote-part M.R.C Maison des jeunes Piste de ski de fond Piste cyclable Fête de la pêche Cours d'entrâinement aînés 600 TOTAL TOTAL DES CHARGES

4 FRAIS DE FINANCEMENT Capital Intérêts TOTAL IMMOBILISATION Fonds général Loisirs: jeux d'enfants Voirie Excédent affecté traitement des eaux usées TOTAL GRAND TOTAL DÉPENSES REVENUS Location, intérêts, licences, amendes, mutation, cour mun. et terrain de jeux Subvention - Remboursement récupératon Remboursement TVQ - Diversification des revenus Compensation de voirie locale En lieu de taxes - école Piste cylable et loisirs Carrière et Sablière Ordures ménagères Taxe foncière générale 0,4850$/100$ Taxe foncière générale sûreté du Québec 0,0802$/100$ Taxe foncière générale pour entretien des chemins 0,1270$ / 100$ Taxe à l'ensemble égouts Taxe de secteur Taxe fonctionnement secteur Vidange des boues de fosses septiques TOTAL DES REVENUS

5 Salaires Rémunération et all. maire et conseillers $ Directrice générale et intérim $ Pompiers: Chef pompier travaux : feux : Assistant chef travaux : feux : 15,44 $ heure 21,92 $ heure 14,40 $ heure 20,89 $ heure Pompier travaux : 13,38 $ heure feux : 19,86$ heure Les pratiques seront rémunérées de la façon suivante: Chef pompier 45,54$ Pompier 40,38$ L'augmentation de salaire varie de 0% à 3%. Pour la dg, aucune augmentation au 1er janvier. Tous ces salaires sont assujettis aux avantages sociaux décrétés par les lois provinciales et fédérales. Il est proposé par Monsieur Claude Lachance appuyé par Madame Suzie Villeneuve et résolu à l'unanimité que le budget 2017 soit et est adopté. DISTRIBUTION DU RAPPORT DU BUDGET Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve appuyée par Monsieur Michel Moreau, il est résolu à l'unanimité qu'une copie du rapport du budget soit distribuée à chaque adresse civique via le bulletin municipal. MÉDIAS D'INFORMATION Sur la proposition de Madame Suzie Villeneuve, appuyée par Madame Brigitte Poulin, il est résolu à l'unanimité que la Municipalité de Dosquet remette une copie du rapport du budget aux médias d'information qui en feront la demande.

6 ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE ATTENDU que certaines dépenses de la Municipalité de Dosquet sont des coûts fixes qu'il est impossible de ne pas encourir. Sur la proposition de Monsieur Michel Moreau, appuyé par Monsieur Claude Lachance, il est résolu à l'unanimité de procéder à l'engagement budgétaire des dépenses dites incompressibles pour l'exercice financier Frais d'administration (frais de banque) Règlement d'emprunt (capital et intérêts) Sureté du Québec Quote-part M.R.C Maire et conseillers- salaires, avant et comités Administration - salaires et avant. soc Pompiers salaires et avant. soc Voirie, inspecteur salaires et avant. soc Traitement des eaux usées sal. et avant Embellissement, salaires et avant. soc Concierge sal et avant. soc Patinoire salaires et avant. soc Terrain de jeux salaires et avant. soc Piste cyclable, salaires et avant. soc M.D.J. salaires et avant. soc Téléphone, internet et télé avertisseur Frais de déplacement Services d'ordures et récupération Hydro Québec FERMETURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Madame Carole Desharnais, appuyée par Madame Suzie Villeneuve, il est résolu à l'unanimité que la séance soit levée à 19h41. Maire Directrice générale

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