Accord-cadre. Conditions générales Leasing opérationnel. Octobre 2011

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1 Accord-cadre Conditions générales Leasing opérationnel Octobre 2011

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3 Accord-cadre Conditions générales Leasing opérationnel Version 10/11 1

4 Table des matières 1 Formation du contrat de leasing Début et durée du leasing Livraison de la voiture Utilisation de la voiture Prix du leasing Entretien et réparations Assurances Règlement du risque Règle générale Règlement du risque Objet du règlement du risque Déclaration Déclaration du vol de la voiture Déclaration de vol ou de perte de clefs, de documents de bord, de plaques minéralogiques et/ou d accessoires Déclaration en retard et/ou incomplète Collaboration du client Restrictions Motifs d exclusion Réparation des dégâts Perte totale Litiges consécutifs à des sinistres Carburant Voiture de remplacement/voiture d attente/voiture à court terme Assistance sur la route Propriété Restitution de la voiture Paiement Résiliation du contrat et accord-cadre Cession des droits, notification à des tiers, compensation, garanties Calcul ouvert Dispositions générales

5 Editorial Bienvenue! Toute l équipe de KBC Autolease vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour la confiance que vous placez dans notre entreprise. Vous pouvez être sûr que tous les collaborateurs emploieront toutes leurs connaissances et toute leur expérience pour se montrer digne de votre confiance. Les bons accords font les bons amis, entend-on souvent. C est avec ce proverbe à l esprit de KBC Autolease a compilé le présent Accord-cadre Conditions générales Leasing opérationnel. Le présent accord stipule toutes les règles et toutes les conditions applicables au leasing des voitures. C est donc un document important, que nous vous demandons de lire à tête reposée. Étant donné que la lecture des textes juridiques est souvent «ardue» et que ces derniers ne sont pas toujours compréhensibles KBC Autolease a dès lors «traduit» ce contrat dans un texte plus axé sur la pratique, afin d en améliorer la compréhension. Les Conditions générales juridiques en vigueur figurent sur les pages blanches, avec numéros pairs, sur la page de gauche. Vous trouverez, sur les pages de droite, de couleur bleu clair et numérotées de façon impaire, sous le chapitre Prestation de services et pratique, le libellé plus concret et des explications pratiques de ce texte juridique. C est bien commode, non? Ainsi, vous saurez parfaitement de quoi il retourne, quels sont vos droits et vos obligations et ce que vous êtes en droit d attendre de KBC Autolease. Cette publication peut dès lors être considérée comme une première illustration de la conception du service de KBC Autolease à l écoute du client. 3

6 Conditions générales 1 Conclusion du contrat de leasing a Les offres rédigées par KBC Autolease sont sans engagement et ne la contraignent pas à conclure un contrat de leasing. À la demande du client, sur base de son choix de voiture et de l estimation la plus précise possible du nombre de kilomètres parcourus chaque année, KBC Autolease établit une Offre de leasing opérationnel. b. Chaque fois que le client souhaite prendre une voiture en leasing chez KBC Autolease, il envoie à KBC Autolease un exemplaire du document Offre de leasing opérationnel, signé par ses soins et portant la mention «pour accord». Il peut aussi placer une commande via le module Internet de KBC Autolease. Le client notifie de la sorte qu il souhaite conclure un contrat de leasing en application des présentes Conditions générales et confirme son acceptation du tarif de leasing. c Le contrat de leasing est conclu par le biais de cette signature ou de la commande via le module Internet, à moins que KBC Autolease ne communique par écrit au client, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de l offre signée pour accord, qu elle ne souhaite pas conclure un contrat de leasing. d. Le client reconnaît que KBC Autolease a spécifiquement acheté la voiture sur ses indications et qu il est responsable de toutes les conséquences de son libre choix de la voiture. 2 Début et durée du leasing a Le leasing de la voiture débute à la date de livraison qui est indiquée sur le bon de livraison (voir 3.a) de la voiture donnée en leasing. A défaut du bon de livraison ou de toute mention de la date de livraison sur le bon de livraison, la date indiquée sur le certificat d immatriculation de la voiture, délivré par la Division Immatriculation des Véhicules du Service public fédéral de l Équipement et des transports, vaudra date de prise d effet. b. Le contrat de leasing est conclu pour un nombre de mois donné et un kilométrage maximal. Le leasing prend fin de plein droit à la date d échéance déterminée, c est-à-dire à la date de début du leasing augmentée de la durée, même si, à ce moment, le kilométrage maximal n a pas été atteint. KBC Autolease peut résilier le contrat de leasing lorsque la voiture atteint le kilométrage maximal ayant été convenu dans les Conditions particulières, même si la date d échéance déterminée du contrat de leasing n a pas encore été atteinte, moyennant toutefois le respect d un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas, le client sera redevable des indemnités précisées aux articles Résiliation du contrat et Restitution de la voiture ci-après. Le kilométrage maximal, la date de début et le terme du leasing sont indiqués pour chaque voiture dans les Conditions particulières. c KBC Autolease a, à tout moment, le droit de vérifier le kilométrage de la voiture. Le client reconnaît que le nombre de kilomètres parcourus indiqués par le compteur kilométrique est correct. Le client s engage à ne pas modifier le compteur kilométrique. Les pannes éventuelles du compteur kilométrique doivent être signalées immédiatement à KBC Autolease et réparées dans les 24 heures. Le nombre de kilomètres parcourus avec le compteur kilométrique défectueux sera déterminé par extrapolation à partir du dernier kilométrage connu. 4

7 Service et pratique 1 Conclusion du contrat de leasing Le département Sales de KBC Autolease rédige les offres. Afin de garantir un service souple et optimal, ce département commercial dispose, outre le siège central de Louvain, d un bureau régional au Grand-duché de Luxembourg. Grâce à des offres personnalisées, les account managers font preuve de créativité pour répondre aux souhaits et aux besoins spécifiques des clients. Une offre claire et précise L offre comprend divers renseignements qui, ensemble, fournissent un aperçu précis de la nature et du prix de revient du service. La marque et le modèle de la voiture, avec la valeur nette, les options et la remise de flotte obtenue. Le prix inclut les frais de livraison, l équipement de sécurité et la trousse de secours imposés par la loi, ainsi que deux tapis en caoutchouc. La durée du contrat et le kilométrage : la durée idéale du leasing est calculée en fonction du nombre de kilomètres estimés. Figure dans la composante «volet financier», la rémunération de l acceptation du risque par KBC Autolease (pour autant toutefois qu elle ait été choisie). Il s agit du risque auquel le véhicule est exposé, tel que bris de glaces, dégâts au véhicule, vol La franchise à charge du client est déterminée selon un système fixe ou progressif. En ce qui concerne le fonctionnement du système progressif, nous renvoyons au point «Facturation au client» du chapitre 8 (Règlement en matière de risques). Garanties : - RC = la prime à verser pour l assurance obligatoire de la responsabilité civile ; - l assurance Protection juridique ; - l assurance accidents corporels du conducteur. Cette assurance intervient en cas de décès et d incapacité permanente ou temporaire du conducteur. La responsabilité du conducteur ne joue aucun rôle dans l indemnisation. Les clients qui ne souhaitent pas cette assurance peuvent la faire supprimer ; - le client peut aussi opter facultativement pour une assurance accidents corporels du conducteur et des passagers. Cela signifie qu outre le conducteur, les occupants (même si leur responsabilité est engagée) seront indemnisés en cas d incapacité de travail temporaire ou permanente, ou leurs ayants droit en cas de décès. Règlement du parc automobile L usage d un véhicule de société par le conducteur s inscrit dans un cadre juridique plus large. KBC Autolease conseille à ses clients de rédiger un règlement du parc automobile (carpolicy). Toute forme de contestation sera ainsi exclue. KBC Autolease peut vous aider, sans engagement de votre part, à rédiger un règlement de parc automobile. Un bon règlement se compose de trois volets : Un volet social : ce volet définit les personnes entrant en ligne de compte pour une voiture de société, c est-à-dire celles conduisant en «bon père de famille», ainsi que les directives à suivre par le conducteur ; Un volet juridique : ce volet apporte notamment des réponses en matière de responsabilité, de paiement de la franchise à la charge du client, de restitution de la voiture en cas de licenciement, de paiement des frais résultant de la négligence du conducteur, Un volet fiscal : ce volet définit notamment le nombre de kilomètres privés à imputer, les avantages de toute nature, etc. 2 Début et durée du leasing Avant de passer commande, le Service Analyse de crédit vérifie avec discrétion, diligence et professionnalisme la solvabilité des nouveaux clients. Une fois approuvée, la commande est passée auprès du fournisseur. Le Service Commandes vérifie le bon de commande. Le Service Mise en circulation informe le client à ce propos. La durée du contrat est déterminée dans l offre, après avoir été calculée en fonction du kilométrage estimé. 5

8 Conditions générales 6 3 Livraison de la voiture a Le client prend possession de la voiture chez le fournisseur au nom et pour le compte de KBC Autolease. Lors de la prise de possession de la voiture, le client signe le bon de livraison, lequel constate inconditionnellement que la voiture correspond à la commande et est en bon état de marche. Si le client prenait possession de la voiture sans signer le bon de livraison, il serait supposé que la livraison a eu lieu et qu aucune réserve n a été formulée. b. Le client est responsable de tous les documents qui lui sont confiés, dont le certificat d immatriculation, le certificat de conformité, le carnet d entretien, le certificat d assurance vert, la vignette fiscale, la licence de transport, le code de la radio et le code de sécurité. En cas de disparition éventuelle de ces documents, le client s engage à le signaler immédiatement à KBC Autolease et à prendre luimême les mesures demandées par KBC Autolease en vue d obtenir les duplicata. Les dommages, coûts et éventuelle dépréciation de la voiture résultant de la perte de ces documents seront à charge du client. c Si la voiture n est pas livrée à la date prévue, la prise d effet du contrat de leasing sera reportée jusqu à la date de la livraison effective, sans que le client ne puisse exercer le moindre recours à l encontre de KBC Autolease relativement à ce retard. d. Le client assume, à compter de la date de livraison, le risque afférent à la détention, à l utilisation et à la garde de la voiture. e Si le client annule la commande entre le moment de la commande et le moment de la livraison de la voiture, ou si le client refuse de réceptionner la voiture commandée dans un délai raisonnable, KBC Autolease aura, de plein droit et sans mise en demeure, le droit de comptabiliser au client tous les coûts liés à l annulation de la commande, avec une indemnité minimale égale à 10% de la valeur catalogue de la voiture, sauf si le client conclut un accord avec le fournisseur de la voiture aux termes duquel KBC Autolease est libérée, sans frais et avec l assentiment du fournisseur, de la commande. La Taxe de Mise en circulation, la taxe de circulation, ainsi que les autres prélèvements et frais administratifs que KBC Autolease devrait éventuellement payer devront en toute hypothèse être supportés par le client. f Après la signature du bon de livraison dont question au point 3.a ci-dessus, la non-livraison partielle, la livraison non conforme et/ou la mise hors service de la voiture incomberont au client ; de tels événements ne pourront en outre aucunement induire le report ou la suspension du paiement du montant du leasing. g KBC Autolease n est pas responsable de l absence totale de livraison, à moins qu il ne puisse être démontré que cette absence de livraison est due à une faute de KBC Autolease. h. KBC Autolease n est pas responsable des dommages qui seraient causés par des vices à la voiture donnée en leasing ou à la mauvaise exécution de travaux d entretien ou de réparation. KBC Autolease ne sera du reste pas responsable des dommages corporels ou matériels découlant de l utilisation de la voiture. i. Relativement aux vices précités, tous les droits de recours cessibles sur le fournisseur ou le fabricant seront, pendant le terme du contrat, cédés au client. 4 Utilisation de la voiture a Le client doit utiliser la voiture en «bon père de famille», ce qui signifie notamment qu il s engage : à ne pas apporter de modifications techniques à la voiture sans l autorisation écrite préalable de KBC Autolease. Cela vaut aussi pour le placement d accessoires, autres que ceux énumérés dans le contrat de leasing et pour tous les types de publicité qui y serait apposée. Les coûts inhérents à ces modifications seront à charge du client et seront directement acquittés par ses soins. Tous les accessoires sont, de plein droit et sans indemnité, la propriété de KBC Autolease ; à payer immédiatement toutes les amendes infligées par des autorités, tant belges qu étrangères, à la suite d infractions commises avec la voiture; à ne pas utiliser la voiture ou à ne pas la prêter : - pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises, ou pour des cours de conduite à des membres de la famille ne vivant pas sous le même toit que lui ; - pour des courses automobiles ; - à toute personne sous l influence de la boisson ou de drogues (en ce compris les médicaments narcotiques) ; - à des fins illégales ; - à des fins contraires à utilisation normale de la voiture ; - à des fins qui sont contraires aux conditions de l assurance de la responsabilité obligatoire des véhicules automoteurs. à informer immédiatement KBC Autolease par écrit de tout incident ou accident, afin que cela n ait pas de répercussions négatives sur la sécurité et/ou le bon fonctionnement de la voiture prise en leasing. b. Le client doit, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, respecter les prescriptions légales et

9 Service et pratique 3 Livraison de la voiture Le certificat d immatriculation (aussi appelé formulaire 705 ) est transmis après vérification au Service Mise en circulation, en vue d obtenir la plaque minéralogique. Ce service accomplit toutes les formalités administratives, légales et pratiques, de manière à livrer la voiture à la date souhaitée par le client. Normalement, le délai entre la demande et la réception est de cinq jours ouvrables au maximum. La plaque minéralogique est transmise par courrier au concessionnaire de la marque le jour même de sa réception. Il en va de même pour l installation d accessoires (installations hi-fi et kits de mobilophonie par exemple). Le service Mise en circulation paie la taxe de circulation. La voiture disposera en outre des papiers requis (en cas d assurance externe, la compagnie d assurances ou le courtier concerné en sera averti). Le client est informé de la date de livraison effective, ce qui permet à KBC Autolease de reprendre possession de la voiture d attente à ce moment. La livraison proprement dite a généralement lieu chez le concessionnaire de la marque ; toutefois, si le client le souhaite, elle peut aussi se dérouler dans son entreprise ou même à l adresse du conducteur. 4 Utilisation de la voiture Le conducteur doit utiliser la voiture avec le soin nécessaire, conformément à la notion juridique de «bon père de famille», laquelle est utilisée pour interpréter la notion de faute en vue de déterminer la responsabilité, en vertu des articles 1382, 1383 et suivants du Code Civil. En d autres termes, le conducteur s engage à utiliser la voiture comme le ferait une personne normale, prudente et raisonnable. Quelques exemples concrets : contrôles réguliers des niveaux de liquides (huile et liquide de refroidissement tous les km) ; respect de la fréquence des entretiens prescrits ; éviter de conduire dangereusement. Les garanties de fabrication et de réparation ne s appliquent que si l usager adhère aux principes du «bon père de famille». Il est donc conseillé au client de lire toutes les instructions fournies par KBC Autolease et par le constructeur dans le dossier pratique de l usager. Le client y trouvera aussi toutes les procédures à suivre en cas d entretien, de panne ou d accident. Les problèmes de livraison éventuels sont réglés par le Service Mise en circulation, par exemple en prolongeant le contrat de leasing du véhicule actuel, en concertation avec le Service Gestion Contrats. 7

10 Conditions générales 8 réglementaires en matière de transport, circulation routière, contrôle technique et législation fiscale relative à la voiture. Le client exonère KBC Autolease de toutes les infractions et de tous les délits commis avec la voiture. Les amendes ou les rétributions peuvent être adressées au client par courrier postal ou par . Si, à la demande du client, KBC Autolease envoie directement les amendes et les rétributions au conducteur, le client garantit avoir reçu des conducteurs des voitures : - l autorisation expresse nécessaire au traitement par KBC Autolease de leurs données à caractère personnel (données de la carte d identité, y compris la date de naissance et l adresse) et à leur communication dans le cadre de la gestion des amendes et des rétributions ; - l autorisation expresse nécessaire à l envoi à leur adresse des amendes et /ou des rétributions ; - l autorisation nécessaire à l envoi par des amendes / des rétributions ; - la nécessité d être informés de leur droit d accès et de rectification de leurs données. c Seules les personnes titulaires d un permis de conduire valable et répondant, entre autres, à toutes les dispositions du présent contrat et aux exigences de l assureur de la voiture, sont autorisées à conduire le véhicule. Le client s engage également à faire connaître aux utilisateurs ou aux conducteurs de la voiture les obligations découlant du présent contrat. Il accepte l entière responsabilité des conséquences liées au non-respect éventuel des obligations par ces personnes. d. Le client s engage à ce que la voiture ne quitte pas le territoire de l Union européenne, de la Norvège et de la Suisse, sauf moyennant l autorisation écrite préalable de KBC Autolease. La voiture ne peut être utilisée à l étranger que pour la durée normale d un séjour de vacances, dans les limites territoriales figurant sur le certificat d assurance Responsabilité Civile. e KBC Autolease se réserve le droit de vérifier si le client respecte correctement cet article. KBC Autolease est habilitée à inspecter à tout moment la voiture et à y avoir accès, sans avertissement préalable, indépendamment du lieu où elle se trouve. Le client y consent expressément et s engage à y prêter tout son concours. 5 Prix de leasing a Le prix de leasing convenu dans l offre est basé sur le niveau du prix à la date de l offre. Le prix de leasing est adapté conformément aux modifications qui se produisent dans les composants de coût suivants de l offre, après la date de l offre : prix catalogue, prix des options, remise, taux d intérêt, taxe de circulation, taxe de mise en circulation, assurances, prix du carburant, accises et autres obligations légales. b. Le prix de leasing mensuel est calculé sur la base d une estimation du nombre de kilomètres à parcourir par année, donnée par le client. Si le nombre de kilomètres effectivement parcourus s écarte de plus de 10% du kilométrage estimé au préalable par le client, KBC Autolease aura le droit d adapter aux circonstances réelles le prix de leasing et/ou la durée du contrat et ce, avec effet rétroactif. c Lors de la cessation du contrat de leasing, le nombre de kilomètres effectivement parcourus qui s écarte du nombre de kilomètres convenu sera comptabilisé comme stipulé dans les Conditions particulières. d. Durant le terme du contrat de leasing, les indemnités de leasing mensuelles ne seront ni modifiées ni adaptées, à l exception des dispositions indiquées aux points 5.a et 5.b et des cas précisés au point 9.c du présent Contrat. Le client accepte aussi qu en ce qui concerne l assurance, l assistance, la taxe de circulation, les autres prélèvements ou coûts induits par des modifications apportées à la législation relative au leasing d une voiture, une telle hausse ou baisse du prix de revient d un des composants précités lui soit répercutée. 6 Entretiens et réparations a KBC Autolease s engage à faire entretenir toutes les voitures qu elle donne en leasing au client et à y effectuer toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement des voitures. Le client s engage à faire réaliser l entretien et les réparations de ces voitures dans le respect des directives de KBC Autolease et du constructeur. b. Les coûts d entretien, de réparations, de remplacement de pièces de rechange et de pneus qui sont liés à l utilisation normale de la voiture, les accessoires, ainsi que les lubrifiants, le liquide de refroidissement et le complément d huile sont, si le volet «entretien» a été souscrit dans les Conditions particulières, à charge de KBC Autolease, sauf : dispositions autres relatives aux contrats d entretien spécifiques, précisées dans les Conditions particulières ;

11 Service et pratique 5 Prix de leasing Après réception du certificat de livraison et de la facture, le dossier est transmis au Service Prise d effet des Contrats. Ce service exerce surtout une fonction de contrôle visant à garantir une gestion souple du contrat. Il a notamment pour missions de : comparer la facture avec l offre et le bon de commande. Le Service Comptabilité ne peut honorer la facture qu après l attribution d un numéro d approbation par le Service de prise d effet des contrats. Dans le cas d une hausse de prix exceptionnelle après la date de la commande, le dossier doit être recalculé, étant donné que seul le prix à la date de livraison est pris en compte. Le même principe s applique aux options supplémentaires ou aux occupants supplémentaires dans le cas de monovolumes immatriculés comme voitures de tourisme (un supplément doit être payé à partir du 6ème passager) ; vérifier la prime d assurance RC rédiger, par voiture, les Conditions particulières qui sont indissociablement liées aux Conditions générales et qui doivent être signées par le client. Ces Conditions particulières attestent des modalités de conclusion d un contrat de leasing ; envoyer la première facture mensuelle calculée au pro rata à partir de la date de la livraison et jusqu à la fin du mois suivant. Par exemple : si la voiture a été livrée le 15 avril, le montant de la première facture concernera une période d un mois et demi, c est-à-dire jusqu au 31 mai inclus. Si, pendant la durée du contrat, la voiture parcourt un kilométrage supérieur ou inférieur à celui prévu dans le Contrat, la durée de celui-ci pourra être réduite ou prolongée. Le contrat de leasing est en effet basé sur le nombre de kilomètres estimé par le client. Si le client ne le sollicite pas, le Service Gestion Contrats proposera de sa propre initiative de recalculer les contrats et de les adapter à la réalité, tant en cas de valeurs supérieures que de valeurs inférieures. Le client peut également demander au service Gestion des contrats de prolonger son contrat en cours à court terme, en attendant sa nouvelle voiture. Dans ce cas toutefois, la limite kilométrique fixée par KBC Autolease ne pourra en aucun cas être dépassée. Nous pouvons cependant aussi opter pour une suspension du contrat de leasing, par exemple en cas de maladie de longue durée du conducteur. Une suspension implique toutefois la restitution temporaire de la voiture. Bien que la facturation reste ouverte, un certain nombre de postes seront portés en déduction lors du redémarrage du contrat. Par ailleurs, le Service Gestion Contrats adaptera gratuitement les contrats sauf quelques exceptions si le client souhaite un équipement supplémentaire comme un système de navigation, la climatisation, le placement d un crochet d attelage (les frais de contrôle étant dans ce cas à charge du client) ou un service supplémentaire. Le Service Gestion Contrats assure aussi l administration découlant d un changement de contractant de leasing à la suite d une fusion ou d un transfert de leasing résultant du changement d affectation du conducteur, pour autant que le preneur de leasing initial y consente. Les modifications portant sur le nom de la société, l adresse et le conducteur sont introduites dans la base de données de KBC Autolease. Grâce à l application Reporting en ligne et aux relevés de flotte périodiques, le gestionnaire du parc automobile est toujours informé des modifications les plus récentes. 6 Entretiens et réparations Le Service Gestion technique négocie avec les importateurs et les concessionnaires des marques pour obtenir des conditions spéciales sur les pièces de rechange, les pneus, les tarifs d entretien et de réparation, ainsi que des garanties supplémentaires en cas de responsabilité produit éventuelle. En conséquence, les entretiens, réparations et remplacements de pneus seront toujours effectués par des concessionnaires de marque ou des centrales de pneus agréés. Le conducteur rencontrant des problèmes au volant peut prendre contact, pendant les heures de bureau, avec la Customer Care Division de KBC Autolease ou, si le contrat le prévoit, avec la centrale d assistance accessible 24 heures sur 24. A cet égard, KBC Autolease collabore avec le service de dépannage de VAB. KBC Autolease conseille aux conducteurs de respecter les entretiens et de vérifier régulièrement les niveaux d huile et du liquide de refroidissement, ainsi que la pression des pneus. Le conducteur agissant avec précaution (en «bon père de famille») bénéficie de garanties en matière de produit et de réparations (voir également le chapitre 4 relatif à l usage du véhicule). En revanche, les frais dus à la négligence, comme ceux de pannes imputables au non-respect des intervalles d entretien, seront répercutés sur le client. Que faire en cas d entretien ou de panne mécanique? Nous conseillons au conducteur de prendre rendezvous en temps opportun avec un concessionnaire de marque agréé. Le concessionnaire de la marque demandera ensuite au Service de gestion technique de KBC Autolease l autorisation de procéder aux travaux nécessaires. Le conducteur devra simplement signer l ordre de travail du garage ou de la centrale de pneus 9

12 Conditions générales 10 les réparations imputables à un manque d entretien (normes du constructeur carnet d entretien et/ou instructions de KBC Autolease) ; les réparations à la suite d un accident, sauf si le client opte pour l application intégrale de l article 8 du présent contrat et paie l indemnité pour les dégâts ; les réparations et les entretiens découlant du nonrespect des obligations de l article 4a ou résultant de changements à des données originelles ; les réparations d accessoires non compris dans le contrat de leasing ; les réparations consécutives à l utilisation de carburants et d additifs qui n ont pas été prescrits par le constructeur ou l importateur ; les réparations imputables à la négligence ou à l imprudence du client, par exemple les frais de recodage de la radio par suite d oubli du code secret ; l élimination de bruits de carrosserie qui peuvent être imputés à une usure normale ; les frais occasionnés par les biens transportés; tous les autres frais inhérents à l utilisation de la voiture, tels que les frais de carburant, de garage et de lavage. c Le client est tenu de conduire la voiture, dans les délais impartis, chez un concessionnaire ou un agent agréé par le constructeur en vue d y faire procéder aux activités habituelles de contrôle telles qu elles figurent dans les instructions communiquées par le constructeur, et aux autres travaux d entretien mécaniques. Le conducteur doit simplement signer l ordre de travail du garage ou de la centrale de pneus en mentionnant son propre nom, pour faire effectuer les travaux souhaités. Les réparations de carrosserie et les changements de pneus sont effectués dans les ateliers désignés par KBC Autolease. d. Le client doit demander au concessionnaire, agent ou fournisseur désigné au point 6c de demander à KBC Autolease l autorisation d effectuer ou de faire effectuer un entretien et/ou des réparations. L accord préalable de KBC Autolease est toujours requis pour le remplacement des pneus. Le client veille à faire compléter le carnet d entretien. e Les frais des activités d entretien et de réparation devant être effectués à l étranger seront si nécessaire payés par le client. Pour autant qu elle reçoive une facture établie à son nom, KBC Autolease remboursera par la suite les frais au client sur base du niveau des prix déterminés en Belgique pour les travaux réalisés, le remboursement octroyé par KBC Autolease ne pouvant jamais excéder le montant des frais payés par le client. KBC Autolease devra toujours donner son autorisation préalable avant la réalisation de travaux d entretien et de réparation à l étranger. Si cela se produit fréquemment, KBC Autolease aura le droit d adapter le prix de l entretien indiqué dans les Conditions particulières. f En cas de non-respect des dispositions des points 6.c, 6.d et 6.f du présent Contrat, ces frais seront supportés par le client, sauf si ce dernier est en mesure de démontrer l existence d un cas d urgence, survenu en dehors de toute faute du client, et si ce dernier n a pas été à même, pour cause de force majeure, de demander en temps utile l autorisation requise à KBC Autolease. Le client prêtera toujours son concours au contrôle des factures. g Les pneus qui ne répondent plus aux prescriptions légales seront remplacés à la demande du client par un garagiste ou une centrale de pneus, désigné(e) par KBC Autolease. Le client vérifie lui-même l état de ses pneus, qui doivent répondre aux normes légales. h. Les tarifs des entretiens et des réparations indiqués dans le contrat de leasing sont fermes pour toute la durée du contrat de leasing. Si l indice des prix à la consommation augmente de plus de 20%, le prix de l entretien sera adapté en conséquence à la première demande de KBC Autolease. Les ajustements ultérieurs ne se feront que par tranche de 20% de hausse de l indice. L indice de base est l indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le contrat de leasing a été conclu. i. Si la voiture ou l une de ses pièces a subi des dommages techniques par suite d un usage anormal ou d une cause anormale, KBC Autolease demandera un rapport d expertise à son service de gestion technique pour déterminer l origine de la panne ou des dommages et transmettra celui-ci au client, avec une estimation des dommages. Si le conducteur en est déclaré responsable, par exemple parce qu il roulait sans huile, KBC Autolease en informera le client par écrit. A défaut de contestation dans les 8 jours, étayée par des éléments techniques, le client sera réputé avoir accepté le rapport en question (les conclusions concernant la cause des dommages, ainsi que l estimation de ceux-ci). La contestation n est valable et recevable que si le client expose la cause technique probable des dommages selon lui, en étayant ses propos. Si le client a signifié sa désapprobation valablement et dans les délais prescrits, les parties désigneront un expert commun, qui tranchera le litige définitivement, irrévocablement et sans aucun recours possible, y compris en ce qui concerne ses coûts, et qui sera chargé de déterminer la cause des dommages et de les évaluer.

13 Service et pratique en mentionnant son propre nom, pour faire effectuer les travaux souhaités. Le conducteur rencontrant des problèmes au volant peut toujours prendre contact durant les heures de bureau avec KBC Autolease (tél. : ) ou, si le contrat le prévoit, avec la centrale d assistance accessible 24 heures sur 24 (tél. : en Belgique, depuis l étranger). En cas de dégâts mécaniques graves, un expert est désigné pour en établir la cause. Si le rapport d expertise établit par exemple que les dommages sont dus à un comportement négligent au volant, le gestionnaire de parc automobile en sera informé et les frais seront éventuellement refacturés. Si le contrat le prévoit, une voiture de remplacement sera mise à la disposition du client pendant la durée de la réparation (voir chapitre 10 : Voiture de remplacement/voiture d attente/voiture à court terme). 7 Assurances Le client a le choix entre la formule assurances comprises et la formule hors assurances. Formule assurances comprises Elle implique que le client mandate KBC Autolease pour conclure des assurances en son nom et pour son compte, notamment l assurance responsabilité civile, la protection juridique et l assurance facultative couvrant les accidents corporels pour le conducteur et/ou les occupants. Les Conditions générales des polices peuvent être consultées sur Internet. La prime pour ces assurances figure dans l offre, dans les Conditions particulières et sur la facture. Recours en responsabilité civile pour les conducteurs de moins de 23 ans L assureur RC comptabilisera un montant non indexé de 148,74 euros sans dépasser le montant du dédommagement versé si un conducteur de moins de 23 ans est civilement responsable d un accident avec une partie adverse. Assurance des remorques : Remarque préliminaire : la description ci-après ne concerne que : les voitures dont l assurance RC est souscrite chez KBC Assurances via KBC Autolease. l assurance RC, c est-à-dire uniquement les dommages causés à des tiers, pas ceux causés à la remorque en tant que tel. Si le chargement n excède pas 3,5 tonnes, il n y a pas de problème dans la mesure où la remorque est attelée au véhicule. Une assurance supplémentaire doit être demandée pour couvrir la remorque lorsqu elle n est pas attelée. Vous pouvez à cet effet prendre contact avec la Customer Care Division de KBC Autolease ou avec un agent d assurances KBC. La «formule hors assurances» implique que le client se charge lui-même de la souscription des assurances. 11

14 Conditions générales 12 Chaque partie prêtera son concours intégral à l examen et réagira dans les délais impartis, afin de ne pas aggraver les dommages pour les deux parties, par exemple en raison d une inutilisation prolongée du véhicule. 7 Assurances Le client habilite KBC Autolease, qui l accepte, à souscrire auprès de KBC Assurances, en son nom et pour son compte, les couvertures d assurance Responsabilité civile et Protection juridique légalement obligatoires en droit belge ainsi que les couvertures facultatives Accidents corporels Conducteur et/ou Passagers dans lesquelles KBC Autolease est désignée en qualité de bénéficiaire. La prime afférente à ces assurances est stipulée dans les Conditions particulières. Si ces assurances sont souscrites sans l aval de KBC Autolease, le client s oblige à les souscrire pour toute la durée du contrat. Il convient de stipuler dans le contrat d assurance que toute modification, résiliation, destruction ou suspension de la police n entre en vigueur que 14 jours seulement après que KBC Autolease en a été informé sous pli recommandé par la compagnie. Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire de la police d assurance, avoir pris connaissance de ses conditions et les avoir acceptées. Le client accepte que les conditions de la police, y compris les primes dues, puissent être modifiées unilatéralement par l assureur après notification écrite au client. Le client déclare qu aucun assureur n a refusé ni résilié son assurance, ni ne l a acceptée moyennant des conditions particulières. Le client s engage à respecter strictement les conditions de l assurance, notamment afin d éviter la suspension ou la déchéance de la police. 8 Réglementation en matière de risques 8.1 Règlement général du risque Conformément aux articles 1722, 1732, 1733 et 1735 du Code civil belge et sous les conditions, dans les limitations et sous réserve des exclusions précisées ci-après, KBC Autolease accepte le risque de la perte totale ou partielle de la voiture, sauf en cas de faute, dol ou malveillance du client comme précisé ci-après. 8.2 Objet du règlement du risque Seuls les risques suivants, susceptibles d entraîner la destruction totale ou partielle de la voiture, sont pris en charge par KBC Autolease : les dégâts occasionnés à la voiture par suite : - d une collision avec une autre voiture ou avec un obstacle, en ce compris du gibier sur la voie publique ; - d un tonneau ; - du mauvais état du réseau routier ou de l effondrement d une voie, d un pont ou d une construction ; - de phénomènes naturels, tels que : tempête et grêle, inondation, avalanche, glissement de terrain ou chute de pierres ; - d un cambriolage, d un acte de vandalisme ou de tentatives à cet effet ; - d un incendie, en ce compris les dégâts par fusion provoqués par un court-circuit, une explosion ou la foudre ; les bris de glacess ; le vol de la voiture ou les détériorations résultant du vol ou de la tentative de vol. 8.3 Déclaration a Le client est tenu de faire une déclaration par lettre recommandée à KBC Autolease, à l attention du Service Sinistres, dans les trois jours ouvrables après que la voiture : a été détruite en tout ou en partie par suite de tout sinistre résultant de l un des risques mentionnés ci-dessus au point 8.2. ; a été impliquée dans un sinistre qui a causé des dommages corporels et/ou des dégâts à des biens de tiers ; a fait l objet d une saisie ou d autres mesures conservatoires ou exécutoires par des tiers. b. Le client doit effectuer la déclaration sur un formulaire, mis à sa disposition par KBC Autolease, entièrement complété et signé ou, à défaut, sur un constat d accident dûment complété et signé. c Pour tout sinistre survenu lors d un stationnement, d une effraction, d un acte de vandalisme et d une tentative d acte de vandalisme ou de vol, si le dommage qui en résulte dépasse manifestement la somme de euros, le client s engage à faire une déclaration auprès de l autorité compétente et à communiquer les références du procès-verbal dressé et de l autorité verbalisante à KBC Autolease Déclaration de vol de la voiture a Le client s engage à déclarer le vol de la voiture dans les 24 heures à compter de sa survenance ou de sa constatation (effective ou supposée), auprès des autorités compétentes et à déposer une plainte contre les auteurs. b. Le client s engage à adresser, sous pli recommandé, au Service Sinistres de KBC Autolease, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de survenance des dommages, l attestation de dépôt de plainte,

15 Service et pratique 8 Réglementation en matière de risques Qu est-ce que le règlement du risque? Le règlement en matière de risque (ou de sinistre) implique que KBC Autolease assume le risque de la perte totale ou partielle de la voiture (par exemple à la suite d un vol, de dégâts au véhicule, d une tempête et d un bris de glaces), sauf en cas de faute, dol ou malveillance du client, moyennant le paiement d une prime couvrant l acceptation du risque. Qu est-ce qui est facturé au client? La franchise à la charge du client est fixée selon un système fixe ou progressif. Dans le cas du système progressif, la franchise dépend de la valeur de catalogue, options comprises. Cela signifie concrètement : qu en cas de survenance d un premier sinistre en tort (ou d un vol), une quote-part de 2% du prix catalogue options comprises, avec un minimum de X euros (voir offre), est comptabilisée. qu en cas d un deuxième sinistre en tort (ou vol) dans les douze mois à compter du premier sinistre en tort (ou du vol), un montant équivalant à 2,5% du prix catalogue (options comprises) est imputé, avec un minimum de Y euros (cf. l offre) ; qu en cas de troisième ou xème sinistre en tort (ou vol) dans les douze mois à compter du premier sinistre, un montant équivalant à 3% du prix catalogue (options comprises) est imputé, avec un minimum de Z euros (cf. offre) ; que le tarif de base est de nouveau appliqué lorsque le conducteur a conduit un an sans sinistre. Un règlement différent s applique en cas de bris de glaces. La simple réparation du vitrage ( smart repair par injection de résine) est gratuite. Lors du remplacement du vitrage, la franchise est imputée (pour autant que cela soit contractuellement stipulé). Le Service Gestion des sinistres dispose d un réseau de carrossiers agréés qui répondent aux normes de qualité, de service et de garantie établies par KBC Autolease. Le client sera contacté par un de nos carrossiers agréés, dont la liste peut être consultée sur notre site internet. Une voiture de remplacement (modèle récent) est mise à la disposition du client pendant la durée de la réparation. S il est possible de procéder au recouvrement des dommages, le Service Gestion des sinistres doit désigner un expert officiel en concertation avec l assureur. Les gestionnaires de sinistres travaillent en relation directe avec KBC Assurances. Ils peuvent ainsi ouvrir le dossier relatif au sinistre, désigner un expert au nom et pour le compte de KBC Assurances (si la convention est applicable) et consulter l état d avancement du dossier chez KBC Assurances. L application Reporting en logne permet au gestionnaire de parc automobile de consulter l évolution des sinistres de son parc. Les statistiques donnent un aperçu du nombre de sinistres, de leur nature, du montant des frais de réparation, etc. Elles permettent dès lors de connaître les conducteurs qui sont le plus souvent impliqués dans des accidents. Pendant les heures de bureau, vous pouvez vous adresser à la Customer Care Division au service à la clientèle de KBC Autolease. Si le contrat le prévoit, le client pourra aussi prendre contact avec la centrale d assistance du VAB. Si la voiture ne peut être remise en état sur place, elle sera remorquée par le service de dépannage jusque chez un carrossier agréé. Une voiture de remplacement sera mise à la disposition du conducteur pendant cinq jours ouvrables, avec un maximum de sept jours civils. Quelles démarches le client doit-il entreprendre en cas de sinistre? En cas de dommages à la voiture (résultant par exemple d une collision avec une autre voiture, d un acte de vandalisme, d un vol ou de dégâts de tempête), le client doit en faire la déclaration dans les 3 jours ouvrables au Service Gestion des sinistres, qui est chargé du traitement des sinistres. A cette fin, il complète le formulaire de déclaration que KBC Autolease joint aux documents de bord. Cette déclaration doit fournir un compte-rendu fidèle des faits. La proposition ou l acceptation d arrangements amiables est exclue. En cas de vol de la voiture ou d infraction (vol des documents de bord), une plainte doit en outre être déposée auprès des autorités compétentes. 13

16 Conditions générales 14 ainsi que de la même manière et dans le même délai le procès-verbal d audition. c Si le vol ou la tentative de vol de la voiture s est produit à l étranger, le client s engage à faire une déclaration complémentaire et à déposer plainte auprès de l autorité belge dans les 24 heures de son retour en Belgique, et à en faire part à KBC Autolease, comme stipulé ci-dessus. d. En cas de vol de la voiture, le client s engage à restituer à KBC Autolease par lettre recommandée à l attention du service Sinistres, toutes les clefs et tous les documents de bord originaux de la voiture dans les trois jours ouvrables suivant la date du sinistre Déclaration de vol ou de perte des clés, clés, papiers de la voiture, plaques minéralogiques et/ou accessoires a En cas de vol ou de perte d une ou de plusieurs clefs et/ou des documents de bord originaux et/ou de la plaque minéralogique et/ou de la carte de carburant et/ou d un autre accessoire, le client s engage à en faire la déclaration, par lettre recommandée, à KBC Autolease et à l autorité compétente dans les trois jours ouvrables de la constatation. b. En cas de vol de la plaque minéralogique, le client s engage à renvoyer à KBC Autolease la copie du certificat d immatriculation original de la voiture, en même temps que sa déclaration. c En cas de vol, ou de détériorations consécutives à une tentative de vol, des installations audio et/ou gsm et/ou gps ou de tout autre accessoire faisant partie de l objet pris en leasing, le client s engage à restituer à KBC Autolease la face avant, le tiroir, les key-cards d origine et le passeport radio de l installation audio Déclaration tardive et/ou incomplète Toute déclaration tardive ou incomplète du sinistre ou toute déclaration qui ne satisfait pas aux obligations précitées en matière de déclaration, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la déchéance du règlement contractuel du risque et de la prise en charge du sinistre par KBC Autolease. 8.4 Collaboration du client a Le client s engage à communiquer à KBC Autolease et/ou aux autorités compétentes les circonstances exactes et complètes dans lesquelles le sinistre s est produit. b. Le client s engage à veiller à ce que tous les éléments de preuve nécessaires ou utiles soient aussitôt rassemblés au sujet des circonstances réelles précitées, tels que : constatations par l autorité compétente, déclarations des témoins, attestations, informations et documents de tiers, photos, etc., et à ce que ces preuves soient mises immédiatement à la disposition des instances concernées et de KBC Autolease. c Le client s engage à apporter sa prompte collaboration au règlement du sinistre, à la détermination des responsabilités et des dommages et, le cas échéant, à l exercice d un recours contre le tiers responsable. À cet effet, il donnera suite immédiatement à toute demande de l autorité compétente et/ou de KBC Autolease de fournir de plus amples informations et/ou d autres documents sur le sinistre et/ou de se présenter avec la voiture pour faire constater les dégâts et/ou pour déposer plainte auprès de l autorité compétente, à la demande de KBC Autolease. d. Le client s engage à prendre immédiatement, avec l accord préalable de KBC Autolease, toutes les mesures conservatoires en vue d éviter ou au moins de limiter toute aggravation des dommages encourus. e Le client s abstiendra de tout acte susceptible d entraver ou d empêcher le recouvrement, par KBC Autolease, du dommage subi auprès du tiers responsable. f Il est strictement interdit au client de reconnaître, sous quelque forme que ce soit, sa responsabilité pour le dommage et de proposer ou de promettre un règlement amiable. Dans sa déclaration et sa relation des faits, le client doit se contenter de raconter les faits et les circonstances tels qu ils se sont réellement produits. g Le client s abstiendra également de tout acte susceptible d entraver ou d empêcher la constatation contradictoire des dégâts à la voiture, par exemple en apportant des modifications à la voiture partiellement ou totalement détruite. h. Tout manquement aux obligations énoncées cidessus entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la déchéance du règlement contractuel du risque et de la prise en charge du sinistre par KBC Autolease. i. Si le client fournit la preuve que son manquement n a pas eu d incidence, au moins partielle, sur le dommage subi, il ne sera tenu pour responsable que du dommage ou de toute extension du dommage qui résulte de sa négligence.

17 Conditions générales 8.5 Restrictions a Le client s engage, lors de tout dommage résultant des risques précisés au point 8.2., à prendre en charge une partie des dommages, dont le montant est déterminé de manière forfaitaire dans les Conditions particulières. b. Cette franchise est portée en compte une seule fois par sinistre. Sont considérés à ce titre comme un seul sinistre tous les dégâts qui résultent du même fait dommageable. c Le paiement de cette franchise est effectué par le client sur simple demande de KBC Autolease. d. KBC Autolease s engage à rembourser le montant de cette franchise au client si le tiers responsable lui indemnise les dommages (et seulement après avoir reçu cette indemnité). e KBC Autolease a le droit de majorer proportionnellement le montant de cette franchise, si le nombre ou l importance de faits dommageables (qui ne sont pas imputables à un tiers responsable) augmente manifestement, sur la durée du contrat, de manière déraisonnablement ou exagérément élevée par rapport aux dommages moyens de toute la flotte de KBC Autolease, c est-à-dire, plus précisément, si ces dommages moyens sont dépassés de plus de 30%. f Si la voiture est retrouvée dans les trente jours après la déclaration du vol à KBC Autolease, l exécution du contrat de leasing relatif à cette voiture se poursuivra normalement. Sur simple demande de KBC Autolease, le client fera une déclaration auprès de l autorité compétente qui a retrouvé la voiture, afin d en obtenir la mainlevée. Si la voiture n a pas été retrouvée dans les trente jours, le contrat de leasing sera réputé résilié de plein droit à la date du vol. g Les frais de demande et de délivrance de duplicata de certificats d immatriculation, de plaques minéralogiques, de clefs et d autres documents de bord ou accessoires, sont toujours à la charge du client. h. En cas de vol d une ou de plusieurs clefs de la voiture, les frais de remplacement des serrures de la voiture seront à la charge de KBC Autolease, s il ressort du dossier pénal que les clefs ont été dérobées de force, par effraction ou escalade et que des traces d effraction ont été constatées. i. Les frais de réparation ou de remplacement d accessoires qui ne sont pas inclus dans le contrat de leasing, sont toujours à la charge du client. 8.6 Motifs d exclusion a KBC Autolease n accepte aucun risque de destruction totale ou partielle de la voiture prise en leasing en cas de en cas de faute, dol ou malveillance du client, conformément aux dispositions des articles 1732, 1733 et 1735 du Code civil et des conditions suivantes. b. Dans pareil cas, KBC Autolease sera habilitée à résilier avec effet immédiat le contrat conclu avec le client et ce dernier sera tenu de prendre lui-même à sa charge tous les dommages, dont notamment les coûts de réparation ou la valeur comptable actuelle, majorés d une indemnité de rupture supplémentaire de 3%, calculée sur la valeur comptable actuelle, et à indemniser KBC Autolease. c Les circonstances suivantes sont assimilées à la faute, au dol ou à la malveillance ; le client sera dès lors tenu, dans tous les cas, d en supporter lui-même le risque et le dommage, lorsque : le conducteur autorisé ne satisfaisait pas aux conditions pour pouvoir conduire la voiture, telles que prescrites par les lois et les règlements belges ou par l assureur de la responsabilité civile. Tel est notamment le cas si le sinistre s est produit en dehors du champ d application territorial de l assurance responsabilité civile, sauf si KBC Autolease a autorisé cette utilisation au préalable et par écrit ; les dommages ont été sciemment causés par le client ou par un membre de sa famille ou des préposés dont il est responsable ou avec la complicité de l un d eux ; le conducteur se trouvait dans un état d intoxication alcoolique, d ébriété ou sous l emprise de stupéfiants ou de stimulants; le conducteur a causé le sinistre par suite d un comportement téméraire au volant ou en ayant roulé à une vitesse inappropriée, compte tenu, notamment, des conditions climatiques, telles que brouillard, verglas, neige ou pluie torrentielle; la voiture ne satisfaisait plus, par le fait du client, de ses préposés ou de ses mandataires, à la réglementation en matière de contrôle technique, par exemple si le client roule avec des pneus au dessin trop usé ; la voiture n a pas été utilisée ou entretenue conformément aux prescriptions du contrat de leasing ; par exemple, le client a participé à des épreuves de vitesse, d endurance ou d adresse ou à des paris ou à des défis, à l exception de randonnées purement touristiques ou de parcours d orientation ; la voiture était louée ou sous-louée, ou a été prêtée ou mise à disposition à des fins professionnelles, sauf lorsque le contrat de leasing autorisait expressément la location ou la sous-location ; le dommage a été causé lors du chargement ou du 15

18 Conditions générales 16 déchargement de la voiture, par la surcharge de la voiture, par le chargement lui-même ou par des causes de nature radioactive ; le dommage a été provoqué à la suite d une guerre, d une guerre civile, d une émeute, d une manifestation, d une grève, d un lock-out ou d actes de violence de nature collective ; le conducteur n a pas fait le plein correctement ou à temps, ou a enfermé la clef à l intérieur de la voiture ; le conducteur a provoqué des dégâts par le feu dans l habitacle, par exemple en brûlant le siège avec une cigarette ; aucun tiers n a été impliqué, que ce soit en qualité de victime, de responsable ou de témoin, dans les dommages causés, et les circonstances objectives des dommages, notamment en termes de période et de lieu, étaient d une nature telle que la relation des faits du client, telle qu elle figure dans sa déclaration, n est manifestement et raisonnablement pas plausible, la charge de la preuve de la crédibilité de cette relation incombant au client ; le sinistre n a pas été déclaré dans le délai et sous la forme prévus par le présent contrat ou lorsque le client ne collabore pas pleinement au règlement du sinistre ; en cas de vol, d effraction, d acte de vandalisme ou de toute tentative de ce genre ; si la voiture, à l intervention du client et sans l autorisation expresse de KBC Autolease, n était pas équipée du système antivol prescrit dans le présent Contrat ; si la voiture n était pas correctement fermée ou si le système antivol n avait pas été activé au moment des faits ; si le client ne restitue pas toutes les clés de la voiture et du système antivol à KBC Autolease avant l expiration du délai et de la manière convenus avant la déclaration des dommages ; si une plainte n a pas été déposée auprès des autorités compétentes dans les formes prescrites et avant l expiration d un délai de trois jours ouvrables à compter de la date des faits ; si des dommages ont été causés aux marchandises transportées, dont des CD, un ordinateur portable, un gsm, un gps, une installation audio ou d autres accessoires ne faisant pas partie de la voiture et qui appartiennent au client ou à des tiers ; si la voiture est détournée par le client ou par son travailleur, son préposé ou par n importe quel autre tiers auquel le client a confié la voiture, ce qui n est pas considéré comme un vol et n y est dès lors pas assimilé. d. Si KBC Autolease invoque une clause d exclusion ou souhaite se réserver le droit de l invoquer, elle en informera le client par lettre recommandée dès qu elle aura constaté l existence du motif d exclusion. e Après réception du formulaire mis à disposition par KBC Autolease ou, à défaut, sur la base d un constat d accident dûment complété et, le cas échéant, de la preuve de dépôt de la plainte et du procès-verbal d audition, du rapport d expertise, du dossier pénal et, éventuellement, de la facture de réparation, KBC Autolease établira le décompte final des sommes qui lui sont dues par le client. f Ces sommes sont exigibles, payables et porteuses d intérêts de la même manière que les redevances. 8.7 Réparation des dommages a Aucune réparation ne peut être effectuée sans l autorisation préalable et écrite de KBC Autolease. b. Tout dommage nécessitant une réparation sera réparé chez un carrossier désigné par KBC Autolease, uniquement dans le respect pleins et entiers de la commande et des instructions de KBC Autolease. 0 c La réparation et, si nécessaire, le remplacement d un vitrage ne peuvent être exécutés que par un réparateur désigné par KBC Autolease. d. Le client n est pas autorisé à confier une mission quelconque ou à donner des instructions au réparateur désigné par KBC Autolease ou à tout autre réparateur, en son nom et pour son compte ; les frais liés à l exécution de cette mission ou de ces instructions restent exclusivement à la charge du client donneur d ordre. e Pour la constatation des dommages et leur réparation, la voiture doit être lavée et présentée au moment et à l endroit que KBC Autolease aura communiqués au client. Les frais supplémentaires exposés pour le nettoyage de la voiture ou sa restitution tardive seront à la charge du client. f KBC Autolease a le droit d exiger le préfinancement par le client du coût des réparations effectuées à l étranger. Après vérification du respect de toutes les conditions et modalités du présent contrat, KBC Autolease remboursera ce coût au client dans les limites fixées ci-après. g Lors de la remise de la voiture réparée par le réparateur, le client sera tenu de restituer la voiture de remplacement et de contrôler la bonne exécution des réparations. Il sera aussi tenu de signaler immédiatement et par écrit à KBC Autolease tout manquement au niveau des réparations dans les 24 heures de leur constatation.

19 Conditions générales i. À condition que toutes les conditions et modalités du présent contrat aient été respectées, le coût des réparations exécutées sera pris en charge par KBC Autolease sous réserve des restrictions stipulées ciaprès. 8.8 Perte totale a Si la voiture est déclarée en perte totale à la suite d un ou de plusieurs des risques mentionnés au point 8.2, les dégâts occasionnés à la voiture seront à la charge de KBC Autolease, comme défini ciaprès. b. Par perte totale, nous entendons tout dommage nécessitant des réparations dont le montant excède la différence entre la valeur de la voiture avant le sinistre et la valeur de l épave, ou tout sinistre à la suite duquel la voiture est irréparable pour des raisons techniques. c La décision de l éventuelle perte totale d une voiture est prise par l expert automobile désigné par KBC Autolease. Elle est contraignante pour les parties 8.9 Litiges relatifs à des sinistres En cas de contestation par le client de la décision de réparer ou non, ou, le cas échéant, du mode de réparation et/ou du coût de la réparation proposée par KBC Autolease, le client sera tenu sous peine de déchéance - d introduire sa contestation de la décision ou du mode de réparation/du coût des réparations/de l ampleur des dommages par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la notification par KBC Autolease, sur la base de motifs sérieux. Si le client conteste selon les modalités ci-dessus, le recours à l arbitrage d un expert automobile indépendant sera immédiatement introduit à frais partagés. Les parties conviennent d accepter définitivement, irrévocablement et sans aucune possibilité de recours les conclusions de l arbitre désigné, y compris en ce qui concerne ses frais. Chaque partie apportera sa pleine contribution à l enquête et réagira dans les délais fixés, afin de ne pas aggraver les dommages pour les deux parties (une longue immobilisation du véhicule, par exemple). d. Si l expert conclut à la perte totale de la voiture, le contrat de leasing sera résilié de plein droit à la date de l accident. Les redevances resteront dues jusqu à cette date. e Le client est tenu de restituer dans les trois jours ouvrables par courrier recommandé à KBC Autolease tous les documents de bord d origine et toutes les clefs reçus lors de la remise de la voiture. Le cas échéant, le client répondra intégralement des conséquences dommageables de sa négligence. 17

20 Conditions générales 9 Carburant a Si le client choisit cette option, KBC Autolease pourra mettre une carte de carburant à sa disposition. Le client sera responsable de l usage de la carte et de la protection du code secret. b. En cas de perte ou de vol de la carte de carburant, le client devra en informer KBC Autolease par écrit le plus rapidement possible, afin que les mesures nécessaires puissent être prises en vue de faire bloquer la carte. Le client reste responsable de l utilisation de la carte perdue ou volée jusqu au blocage ou à la restitution de celle-ci à KBC Autolease. Une indemnité sera due en cas de remplacement d une carte endommagée ou perdue. c Les frais de carburant repris dans le contrat de leasing sont une provision, basée sur le prix du carburant au moment de la conclusion du contrat de leasing, sur l estimation de la consommation de la voiture et sur le kilométrage convenu. En cas de fluctuations du prix du carburant ou si la consommation réelle ne semble pas correspondre à la consommation estimée, KBC Autolease pourra adapter la provision pour le carburant. d. Un décompte est opéré périodiquement entre la provision pour le carburant et les frais réels de carburant. En même temps que le décompte, le client recevra un relevé détaillé de toutes les transactions réalisées avec la carte carburant pendant la période à laquelle le décompte se rapporte. e KBC Autolease se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à l utilisation des cartes de carburant ; il en informera le client au préalable par écrit. Le client ne pourra, de ce chef, réclamer aucun dédommagement ; il devra dans ce cas, ainsi que lors de la résiliation du contrat, indépendamment du motif, restituer à KBC Autolease les cartes délivrées dans un délai de 7 jours. 10 Voiture de remplacement/voiture d attente/voiture à court terme a Si le contrat de leasing prévoit une voiture de remplacement, KBC Autolease mettra une voiture de remplacement à la disposition du client pour toutes les réparations et/ou en cas de vol lorsque la voiture est inutilisable pendant plus de 24 heures. Les frais de transport nécessaires à la livraison de la voiture de remplacement dans un pays autre que la Belgique ne seront pas facturés, pour autant que le client ait souscrite le service de dépannage international VAB dans le contrat de leasing. b. Les kilomètres parcourus avec la voiture de remplacement sont considérés comme ayant été parcourus avec la voiture donnée en leasing et seront imputés conformément aux dispositions des articles 5b et 5c du présent contrat. c Après la réparation de la voiture inutilisable, le client informera immédiatement KBC Autolease que la voiture de remplacement est à nouveau à sa disposition. Si cette disposition n est pas respectée, les jours supplémentaires d utilisation de la voiture de remplacement seront portés en compte au tarif de location du moment. d. À titre exceptionnel, KBC Autolease peut, si les frais de réparation ou d entretien sont élevés, remplacer une voiture pour le restant de la durée du contrat de leasing par une voiture équivalente ou plus ou moins équivalente et dans un état similaire à celui de la voiture à remplacer. En outre, le kilométrage de cette voiture de remplacement sera similaire. e Dans l attente de la livraison de la voiture de leasing, KBC Autolease pourra mettre une voiture d attente à la disposition du client. S il commande directement une voiture de leasing, le client bénéficiera du tarif pour la voiture d attente. Le client paiera le tarif «à court terme» tant qu il ne commande pas de voiture de leasing. Lors de la commande d une voiture de leasing, le client bénéficiera encore rétroactivement du tarif d attente préférentiel (avec un maximum de 6 mois), puisque la différence entre tarif «à court terme» et le tarif de la voiture d attente lui sera créditée. Le client peut aussi louer une voiture à court terme chez KBC Autolease, sans commander de voiture de leasing, au tarif «à court terme». Les tarifs de location, la partie franchise à la charge du client et d autres modalités d utilisation sont fixés dans les tarifs publiés par KBC Autolease. 18