DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE

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1 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2015 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 1/11

2 CADRE D INTERVENTION Rapport n de la Commission permanente du 9 mars 2015 Dispositif n 1 : Aide aux festivals mettant en avant l émergence artistique Objectif : Favoriser la présence d artistes émergents, notamment issus du territoire, au sein de programmations professionnelles. Bénéficiaires : Le festival est produit par une structure associative, commerciale ou coopérative, ou une collectivité territoriale, implantée dans les Hauts-de-Seine et dont l activité entre dans le champ des musiques actuelles. Les structures subventionnées en fonctionnement par le Conseil général sont éligibles si le projet présenté ne fait pas partie de l activité régulière du lieu. Critères d éligibilité : Le festival éligible doit se dérouler dans les Hauts-de-Seine et avoir un rayonnement départemental, voire au-delà. La programmation doit respecter les conditions suivantes : - présenter une programmation cohérente d artistes / groupes issus de la scène émergente, notamment du département. - présenter un nombre de propositions artistiques dépassant le cadre d un co-plateau de deux ou trois artistes / groupes s il s agit d une seule journée, - proposer une politique tarifaire permettant de favoriser l accès de tous les publics. Le rayonnement du festival doit pouvoir être mesuré par : - des partenariats avérés dépassant la sphère locale, - une large communication. Nature et critères d attribution de l aide : L aide consiste en une aide financière de à Les projets présentés sont étudiés en tenant compte : - des caractéristiques de sa programmation au regard des critères d éligibilité, - de sa cohérence budgétaire, - des partenaires prévus pour sa mise en œuvre notamment ceux issus des Hauts-de-Seine, - du respect de législations en vigueur. Modalités de mise en œuvre : - Un appel à candidature est lancé chaque d année via une campagne de communication. - L aide départementale est limitée à 30 % du coût du projet (hors contributions en nature), dans un plafond de subvention fixé à La liste des bénéficiaires et les subventions correspondantes sont proposées au vote des élus, ainsi qu une convention type permettant de détailler la conformité du festival aux critères d éligibilité, les mentions obligatoires de communication et les modalités d évaluation. 2/11

3 Dispositif n 2 : Aide à la structuration de projets de musiques actuelles sur le territoire Objectif : Contribuer à l émergence de projets innovants sur le territoire dans le champ des musiques actuelles. Bénéficiaires : Le projet est présenté par une structure associative, commerciale ou coopérative ou une collectivité territoriale, implantée dans les Hauts-de-Seine et dont l activité entre dans le champ des musiques actuelles. Les structures subventionnées en fonctionnement par le Conseil départemental sont éligibles si le projet présenté ne fait pas partie de l activité régulière du lieu. Critères d éligibilité : Les projets éligibles doivent : - s inscrire dans le champ des musiques actuelles, - s inscrire dans une dimension de structuration sur le territoire, - présenter un caractère innovant au regard du territoire, - s inscrire dans une dynamique partenariale au niveau départemental, voire au-delà, - pouvoir faire l objet d une expertise par des prestataires de conseil. Nature et critères d attribution de l aide : L aide consiste en une aide financière pour des prestations de conseil pouvant aller de à Les projets présentés sont étudiés en tenant notamment compte : - de ses caractéristiques au regard des critères d éligibilité, - de sa cohérence budgétaire, - des partenaires prévus pour sa mise en œuvre. Modalité de mise en œuvre : - Présentation d un projet détaillé et écrit, de son budget et du prestataire de conseil envisagé (dont devis). - La subvention allouée est fléchée vers des prestations de conseil en ingénierie culturelle, et doit faire l objet d une évaluation détaillée. - L aide départementale est plafonnée à 80 % du coût de la prestation. - Un cahier des charges aux objectifs partagés est défini. - Une convention-type est votée, précisant la conformité du projet aux critères d éligibilité, les mentions obligatoires de communication, et les modalités d évaluation. 3/11

4 PROCEDURE DE DEPÔT DE LA DEMANDE Le dossier de demande est composé de : - Si vous avez déjà formulé une demande de subvention de fonctionnement 2015 auprès du Conseil départemental, votre dossier de demande de subvention devra être composé: o D un dossier de présentation de votre projet comprenant un descriptif détaillé des actions envisagées o Du présent formulaire dûment complété o Du budget prévisionnel du projet en équilibre (un modèle est proposé dans le formulaire ; si vous n utilisez pas le modèle, assurez-vous d indiquer les subventions demandées à d autres organismes) o Un relevé d identité bancaire ou postal de la structure demandeuse (IBAN) o Des pièces complémentaires sont demandées en fonction des dispositifs sollicités (voir dans le formulaire de demande de subvention) o Le présent dossier doit être signé par le représentant légal de la structure formulant la demande. - Si vous n avez pas formulé de demande de subvention de fonctionnement 2015 auprès du Conseil général, votre dossier de demande de subvention devra être composé de l ensemble des éléments listés ci-dessus, ainsi que : o Du «dossier unique de demande de subvention» (selon votre statut, veuillez télécharger le dossier unique destiné aux associations ou aux personnes morales de droit public) o De l ensemble des pièces listées dans ce dossier unique Le bilan à fournir en cas d attribution de subvention est composé : Du compte rendu financier relatif au projet subventionné. En effet, l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 oblige à produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention, lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée. Du bilan quantitatif et qualitatif du projet subventionné. Une trame spécifique permettant une évaluation globale des dispositifs de soutien du schéma départemental pourra vous être communiquée le cas échéant. Date-limite de dépôt : La date-limite de dépôt est fixée au 5 juin 2015 (délai de rigueur). Les dossiers hors-délais ne seront pas instruits. Pour tout renseignement complémentaire, n hésitez pas à contacter: Antoine Pasticier, chargé de mission musiques actuelles apasticier@cg92.fr 4/11

5 IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE SOLLICITANT LA SUBVENTION Nom de la structure portant la demande de subvention : Adresse du siège : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Adresse de correspondance, si différente : Voie : Code postal : Commune : Nom de la structure concernée par la subvention (si différent) : Adresse de la structure (si différente) : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Adresse site internet : Adresse de correspondance, si différente : Voie : Code postal : Commune : Identification du représentant légal : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Identification de la personne chargée du dossier de subvention : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : 5/11

6 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES Dispositif n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE Dispositif n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES SUR LE TERRITOIRE Si le signataire n est pas le représentant légal de l organisme qui sollicite la subvention, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) Représentant(e) légal(e) de l organisme qui sollicite la subvention, - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires. Demande une subvention sur dispositif de - Dispositif n 1 : pour le festival - Dispositif n 2 : pour le projet Fait le à Signature + cachet ADRESSE DE RETOUR Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine Pôle Finances Direction de la Prospective, des Etudes et du Financement Service des subventions Hotel du Département 2/16 Boulevard Soufflot Nanterre cedex 6/11

7 DISPOSITIF n 1 : PRESENTATION DU FESTIVAL NOM DU FESTIVAL LA STRUCTURE PRESENTANT LE PROJET Est-elle subventionnée par le Conseil départemental? Oui Non Si oui, auprès de quel service : Au titre de quel dispositif (SIEL, CUCS, ) : Montant sollicité : Historique et activités Dates clés, activités, conventionnement. DESCRIPTION DU PROJET Veuillez décrire sur un feuillet séparé et sous la forme de votre choix votre projet de la façon la plus détaillée possible - Détails du projet artistique, notamment sur la mise en valeur d artistes émergents - L inscription sur le territoire du 92 : liens et rôle des partenaires, publics - Action culturelle développée auprès des publics - Calendrier de mise en œuvre - Lieu(x) de réalisation et communication autour du projet ; 7/11

8 PARTENARIAT(S) (N hésitez pas à ajouter des lignes si nécessaire) NOM ET NATURE MISSIONS ROLE UNE CONVENTION DE ADRESSE JURIDIQUE DU STATUTAIRES SPECIFIQUE DU PARTENARIAT DU DU DANS LE EST-ELLE / SERA-T-ELLE ETABLIE? PROJET oui non oui non 8/11

9 BUDGET PREVISIONNEL EQUILIBRE DU PROJET (Vous pouvez formuler votre budget prévisionnel selon une autre grille que celle-ci, donnée à titre indicatif) CHARGES Montant PRODUITS Montant DEPENSES ARTISTIQUES SUBVENTIONS ETAT Achats de spectacles Direction / service : Droits d auteur Direction / service : Rémunération des artistes (salaires et SUBVENTIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES charges sociales) Transport, hébergement, restauration Département des Hauts-de-Seine Autres (préciser) -Aide festival programmant de l emergence DEPENSES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES Région Ile-de-France Salaires techniciens -Aide festival Musiques actuelles Charges sociales -Autre Transport, hébergement, restauration Commune(s) : Location (salle, matériels ) - Achats (préciser) - Assurance AUTRES FINANCEMENTS (détailler) Sécurité Fonds de soutien (Préciser : CNV ) Autres (préciser) Mécénats sponsoring (préciser) COMMUNICATION ASP (Emplois aidés Conception impression Autres (préciser) Prestations (préciser) Autres (préciser) RECETTES PROPRES COUTS DE STRUCTURE Billetterie Fournitures administratives Location salle Personnel permanent Coproduction (hors apports en (Salaires + charges sociales) nature) Autres (préciser) Autres (préciser) : TOTAL CHARGES (1) TOTAL PRODUITS (1) CONTRIBUTIONS EN NATURE (APPORT EN VALORISATION) Ces dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention ni dans la réalisation du projet 86 Emplois des contributions volontaires en nature 87 Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de Prestations en nature biens et prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL Commentaires sur ce budget : 9/11

10 DISPOSITIF n 2 : DESCRIPTION DU PROJET NOM DU PROJET LA STRUCTURE PRESENTANT LE P ROJ ET Est-elle s ubventionnée par le Conseil départemental? Oui Non Si oui, auprès de quel service : Au titre de quel dispositif (SIEL, CUCS, ) : Montant sollicité : Historique et activités Dates clés, activités, conventionnement. DESCRIPTION DU PROJET Veuillez décrire sur un feuillet séparé et sous la forme de votre choix votre projet de la façon la plus détaillée possible, et notamment : - son inscription dans le champ des musiques actuelles, - son inscription dans une dimension de structuration sur le territoire, - son caractère innovant au regard du territoire, - son inscription une dynamique partenariale au niveau départemental, voire au-delà, - pouvoir faire l objet d une expertise par des prestataires de conseil. - le prestataire en ingénierie culturelle souhaité et le devis correspondant 10/11

11 PARTENARIAT(S) (N hésitez pas à ajouter des lignes si nécessaire) NOM ET NATURE MISSIONS ROLE UNE CONVENTION DE ADRESSE JURIDIQUE DU STATUTAIRES SPECIFIQUE DU PARTENARIAT DU DU DANS LE EST-ELLE / SERA-T-ELLE ETABLIE? PROJET oui non oui non 11/11