Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 septembre 2008

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 septembre 2008 ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement Rapport du maire de l'arrondissement, sur la situation financière de l'arrondissement de Verdun Dépôt de la liste des contrats octroyés, du 1er septembre 2007 au 15 août 2008 inclusivement, par l'arrondissement de Verdun Période de questions Approbation du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du conseil d'arrondissement de Verdun tenue le mercredi 2 juillet 2008, à 18 h, portant sur le projet de règlement de dérogation mineure Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mercredi 2 juillet 2008, à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement tenue le mercredi 6 août 2008, à 9 h Affaires contractuelles Octroi du contrat S08/001, pour la fourniture d'un camion nacelle de 38 pieds, à la compagnie Industries Wajax, au montant de ,43 $, toutes taxes incluses Octroi du contrat S08/005, pour la fourniture d'un chargeur avec souffleuse, à la compagnie Longus Équipement inc., au montant de ,30 $, toutes taxes incluses Octroi du contrat S08/014, pour la cueillette et le transport du gros carton, à la compagnie Rebuts Solides Canadiens inc., pour une période de dix (10) ans, soit du 18 octobre 2008 au 17 octobre 2018, avec option de résiliation à soixante (60) mois, soit au 17 octobre 2013, au montant de ,50 $, toutes taxes incluses Octroi du contrat C08/031, pour des travaux d'aménagement paysager au parc Page 1

2 Willibrord, à la compagnie Les Terrassements Multi-Paysages inc., au montant de ,11 $, toutes taxes incluses Approuver le projet d'acte de cession et de correction par lequel monsieur Rémi Vigneault cède gratuitement, à la Ville de Montréal, le lot (rue Gibbons) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. 30 Administration et finances Dépôt du rapport budgétaire de l'arrondissement de Verdun, pour les mois de juin et juillet Approbation de la liste détaillée des chèques émis par l'arrondissement de Verdun, pour la période du 21 juin au 15 août Dépôt du rapport quant au respect des limites d'autorisation des dépenses effectuées par le biais du système d'approvisionnement, pour la période du 21 juin au 15 août 2008, en vertu du règlement intérieur du conseil d'arrondissement se rapportant à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA ) Mandater le conseiller d'arrondissement et président de la Commission de la culture, des communications et de la vie démocratique, monsieur Paul Beaupré, à participer au colloque «La gouvernance culturelle des grandes villes: enjeux et possibilities», qui se tiendra les 6 et 7 octobre 2008, à titre de représentant de l'arrondissement de Verdun Accorder la permission au Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre de santé et services sociaux Sud-Ouest (CSN), d'utiliser l'espace de jeu libre du parc Arthur- Therrien, le jeudi 11 septembre 2008, entre 6 h et 20 h, pour y tenir une activité syndicale avec les salariés(es) de leur organisation Accorder la permission au Centre de santé et services sociaux (CSSS) du Sud-Ouest - Verdun, d'organiser une marche santé dans les rues de l'arrondissement de Verdun, selon le trajet proposé, le mercredi 3 septembre 2008, à compter de 18 h Entériner la permission accordée à la Coopérative Perce-Neige pour l'organisation d'une vente de garage, les 23 et 24 août 2008, entre 9 h et 19 h, sur les terrains situés à l'arrière des appartements de la coopérative, sise au 101, rue Lafleur, en l'arrondissement de Verdun Entériner la permission, accordée à l'organisme Camp Énergie, pour l'organisation d'une fête de fin de saison au parc de la Reine-Élisabeth, le vendredi 15 août 2008, entre 9 h et 16 h Entériner la permission, accordée à l'organisme Culture élémentaire Verdun, de distribuer, soit le lundi 11 août ou le mardi 12 août 2008, entre 12 h et 21 h, dans le quadrilatère formé par les rues Bannantyne, de Verdun, Godin et Manning, des dépliants annonçant une fête de quartier, organisée par les participants du projet des jardins collectifs et devant se dérouler dans la cour de l'école Notre-Dame-de-la-Garde, le samedi 16 août 2008, à compter de 11 h. Page 2

3 30.10 Autoriser le versement d'une subvention de $ au Forum économique de Verdun, pour la réalisation des activités de reconnaissance, dans le cadre du Mois du développement local de l'année Accorder une contribution financière de $, pour l'année , à la Concertation en développement social de Verdun dont le mandataire est le Comité d'action des citoyennes et citoyens de Verdun, conformément aux paramètres de l'initiative montréalaise de soutien au développement social local Demande de réclamation pour le véhicule accidenté no 221 (accident - délit de fuite survenu le 19 décembre 2007) Mandater le conseiller d'arrondissement et président de la Commission de la culture, des communications et de la vie démocratique, monsieur Paul Beaupré, à participer au colloque annuel de la Fondation Rues principales «Miser sur sa culture» qui se tiendra à Québec, le 24 septembre 2008, à titre de représentant de l'arrondissement de Verdun Mandater le conseiller municipal et président de la Commission de l'urbanisme, de l habitation et du développement communautaire, monsieur Alain Tassé, à participer au colloque «Les Rendez-vous de l'habitation 2008» qui se tiendra à Lévis le 6 octobre Réglementation Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble situé au 3802 à 3806, rue Wellington Demande de dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise l'immeuble situé au 133 à 135, boulevard Desmarchais Demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1751, à l'effet que, sur une longueur de vingt-deux virgule trente-cinq mètres (22,35 m), la rue Gibbons ait une largeur de douze virgule quatre-vingt mètres (12,80 m) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un nouvel affichage, pour le commerce situé au 258, 1re Avenue (Top Africaines) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un nouvel affichage, pour le commerce situé au 4537, rue Wellington (Sushi Time) Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un nouvel affichage, pour le commerce situé au 4910 A, rue Wellington (Fruita) Demande d'approbation d'un projet d'insertion par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment de 12 Page 3

4 unités résidentielles, sur le lot , au coin des rues Bannantyne et Godin (anciennement 5981 à 5993, rue Bannantyne) Demande d'approbation d'un projet d'insertion par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre la construction d'un bâtiment de huit (8) unités résidentielles et deux (2) unités commerciales, au 4445 à 4455, rue Wellington Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, afin de permettre un agrandissement visible de la voie publique, pour le bâtiment situé au 1230, rue Leclair Demande d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) déposée, concernant l'affichage hors standard, sur le bâtiment situé au 1, carrefour Alexander-Graham-Bell (Bell Canada Entreprise, phase I) Autoriser l'agence métropolitaine de transport (AMT) à installer un arrêt d'autobus sur la pointe nord de L'Île-des-Soeurs Approuver le projet d'amélioration des accès et des issues, au 3819, rue Ethel (stationnement étagé). 41 Avis de motion Avis de motion - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Verdun. 43 Avis de motion et adoption d'un projet de règlement et procédure nécessaire à cette fin Projet de règlement - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Verdun. 48 Autres règlements Adoption - Règlement modifiant le Règlement de lotissement Ressources humaines Dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires par le conseil d'arrondissement, concernant les mouvements de personnel à l'arrondissement de Verdun, pour la période du 16 juin au 15 juillet Nomination / Désignation d'élus Renouveler le mandat des présidents(es) de certaines commissions du conseil Page 4

5 d'arrondissement. 60 Information Dépôt du rapport mensuel du poste de quartier 16 du Service de Police de Montréal pour les mois de juin et juillet Documents divers. 70 Autres sujets Deuxième période de questions Affaires générales ou questions ou motions des membres du conseil Communications des conseillers au public Communications du maire au public Levée de la séance. Page 5