COMMENT CHOISIR UNE FILIERE?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMENT CHOISIR UNE FILIERE?"

Transcription

1 Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse, niveau de remontée de la nappe (hydromorphie*), pente de terrain. Les caractéristiques du site : clôtures, arbres, accès, emplacement de la maison etc, surface disponible, sensibilité du milieu récepteur à la pollution, existence d exutoires superficiels, servitudes diverses, nombre de pièces principales de l habitation desservie, topographie. *Hydromorphie : désigne la qualité d un sol. Un sol est dit hydromorphe lorsqu'il est régulièrement saturé d eau. Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

2 CONDITIONS D IMPLANTATION 1- DISPOSITIF DE PRÉTRAITEMENT Fosse toutes eaux : à moins de 10 m de l habitation Bac dégraisseur : à moins de 2 m de l habitation A l écart du passage de charges roulantes ou statiques Doit rester accessible pour son entretien 2- DISPOSITIF DE TRAITEMENT Distances réglementaires Plus de 35 m d un point d eau potable Plus de 5 m de l habitation Plus de 3 m de toute clôture de voisinage et de tout arbre Implantation de l épandage située hors zone de : Circulation et de stationnement Cultures et plantations Stockage de charges lourdes Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

3 3- PENTES La conduite d amenée des eaux usées doit avoir une pente comprise entre 2 et 4 %. Tandis que le reste de la filière admet une pente comprise entre 0.5 et 1 %. 4- GRANULATS MATERIAUX CARACTERISTIQUES FONCTIONS Gravier mm, lavé, stable à l eau Répartition, drainage, pas de rôle épurateur Sable siliceux Lavé 0-5mm Epuration Sable de pose Terre végétale Quelconque Exempte de tout élément caillouteux Lit de pose pour les équipements de prétraitement et tuyaux non perforés Remblayage Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

4 EQUIPEMENTS TUYAUX Le diamètre intérieur est équivalent à celui des orifices de la fosse toutes eaux et des ouvertures des regards mis en place et, dans tous les cas, supérieur ou égal à 100 mm. Doit figurer sur les tuyaux la marque NF ou un avis technique associé à la certification CSTBat.(Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Pour éviter le colmatage des canalisations, il faut remplacer les coudes en angle droit par deux coudes successifs à 45o ou par des coudes équipés d un dispositif permettant le curage (té ou regard). REGARDS Ils sont équipés de tampons amovibles imperméables à l air et étanches à l eau. Regard de collecte : il permet de collecter l ensemble des effluents à traiter. Regard de répartition : il permet l égale répartition des eaux prétraitées dans les tuyaux d épandage du système de traitement en évitant la stagnation des effluents. Regard de bouclage : il permet de contrôler et d entretenir le réseau d épandage. Regard de collecte : il permet d effectuer des prélèvements et des contrôles sur les eaux traitées. Regard de branchement : il est nécessaire dans le cas de système drainé pour raccorder la filière d assainissement individuelle à l exutoire initialement prévu. Tampons d accès et rehausses : ils sont hermétiques et ne doivent pas permettre le passage des eaux de ruissellement. GEOTEXTILES Le géotextile haut (H), protège le dispositif de traitement contre l entraînement des fines présentes dans la terre végétale déposée en partie supérieure. Le géotextile bas (B) sépare le lit de sable de la couche de gravier. Il peut être remplacé par une grille plastique (géogrille) avec une maille de 1 millimètre. FILM IMPERMEABLE Il est en polyéthylène basse densité, d une épaisseur de 200 à 400 micromètres. Il est nécessaire dans le cas de filières drainées pour éviter les fuites vers le milieu naturel et permettre un bon écoulement des effluents traités vers l exutoire définit. RACCORDS Afin de tenir compte du tassement naturel du sol après remblayage définitif, les raccords doivent être souples, par exemple joint élastomère, et conçus pour éviter les fuites ou les infiltrations d eau. Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

5 TERASSEMENT Il est interdit de terrasser quand le sol est détrempé. Les fouilles ne doivent pas rester à ciel ouvert par temps de pluie et sont remblayées au plus tôt. L exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à l infiltration. Les engins de terrassement doivent exécuter les fouilles en une seule passe afin d éviter tout compactage. REMBLAYAGE FINAL Le remblayage doit tenir compte des tassements du sol afin d éviter tout affaissement ultérieur. CIRCULATION INTERDITE La circulation des engins de terrassement est interdite sur le dispositif de traitement à la fin des travaux. Fosse toutes eaux Bac dégraisseur Préfiltre décolloïdeur Filtre bactérien percolateur Regards 1 mois 6 mois 1 an 4 ans En cas de colmatage des matériaux filtrants Vérification Vidange des boues Nettoyage ou remplacement Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

6 QUELS DEVERSEMENTS EVITER DANS UNE FOSSE? MATIERES LIQUIDES Acétone, white-spirit, essence, fuel, diluant Ils stoppent le processus de fermentation nécessaire à la dégradation de la matière organique. Huiles de vidange et de friture Elles colmatent les canalisations Eau de javel : autorisée en faible quantité et ponctuellement Elle provoque la stagnation de la production de bactéries MATIERES SOLIDES Les boues issues des légumes Elles s amassent dans la fosse Les emballages, les serviettes hygiéniques, les préservatifs Ils sont difficilement dégradables et colmatent le dispositif de sortie des effluents Les médicaments Ils provoquent la stagnation de la production de bactéries Quel dispositif de prétraitement choisir Octobre

COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE?

COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE? COMMENT CHOISIR UNE FILIÈRE? Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse,

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Définition de l installation 11 Implantation de l installation 13 Conception 13 1. Obligations réglementaires de la commune et du particulier 13 2. Choix de la filière d assainissement

Plus en détail

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Tranchées d éd épandage en terrain pentu. Ce document reprend la

Plus en détail

INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toutes les eaux usées de votre habitation doivent être dirigées vers une fosse qui assure un prétraitement, avant d'être traitées dans un système

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

PIECES PRINCIPALES = nombre de chambres + 2 PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT Le filtre à sable vertical drainé est utilisé dans le cas où le sol ne permet pas l épuration des eaux prétraitées provenant de la fosse toutes eaux. Cela concerne les sols de

Plus en détail

Filtre à sable horizontal

Filtre à sable horizontal Pla02-1 - Date de rév. : 20/07/04 Filtre à sable horizontal Ce système est constitué, à partir de l alimentation, d une succession de matériaux filtrants de granulométrie décroissante. Les effluents prétraités

Plus en détail

Filtre à sable vertical drainé. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

Filtre à sable vertical drainé. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Filtre à sable vertical drainé. Ce document reprend la norme XP DTU

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif Décider, construire et vivre le Saulnois SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif GUIDE D ENTRETIEN de votre dispositif d Assainissement Non Collectif Sommaire Introduction p 3 Les ouvrages

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

LE PRéTRAITEMENT. Remarques

LE PRéTRAITEMENT. Remarques LE PRéTRAITEMENT Le prétraitement assure au mieux 0 à 0% de la dépollution des eaux usées selon deux principes : la rétention rapide des matières solides et des déchets flottants non désagrégés (pour éviter

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Principes de fonctionnement de l assainissement

Principes de fonctionnement de l assainissement l assainissement Principes de fonctionnement de l assainissement L installation de l assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties : la ventilation Elle permet l évacuation des gaz de fermentation

Plus en détail

Filtre à sable vertical non drainé. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

Filtre à sable vertical non drainé. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Filtre à sable vertical non drainé. Ce document reprend la norme

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été élaborée

Plus en détail

Extraction 40 cm au dessus du faîtage Puits d eau potable déclaré et utilisé. Pluvial séparé de l assainissement

Extraction 40 cm au dessus du faîtage Puits d eau potable déclaré et utilisé. Pluvial séparé de l assainissement Tranchées d épandage à faible profondeur Principe de fonctionnement Cette filière est généralement utilisée dans un sol perméable et d épaisseur suffisante (environ 1 mètre de terre végétale) pour permettre

Plus en détail

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

LES FICHES DU PRETRAITEMENT

LES FICHES DU PRETRAITEMENT LES FICHES DU PRETRAITEMENT Les fiches du prétraitement Fiche : La fosse toutes eaux Définition/fonction : La fosse toutes eaux, anciennement appelée fosse septique, assure le prétraitement des eaux usées

Plus en détail

Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif

Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif Guide d utilisation et d entretien d une installation d assainissement non collectif Conseils d utilisation Afin d assurer la pérennité et le bon fonctionnement de la filière d assainissement non collectif

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Schéma type de branchement Réseau séparatif. Conduite de branchement (domaine public).

Schéma type de branchement Réseau séparatif. Conduite de branchement (domaine public). Schémas techniques Assainissement collectif > Raccordement Schéma type de branchement Réseau séparatif Dispositif permettant le raccordement au collecteur public. Conduite de branchement (domaine public).

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage: Cette filière

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous allez construire ou améliorer un habitat : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif On peut décomposer le fonctionnement d un assainissement en plusieurs étapes consécutives et complémentaires : collecter, prétraiter, traiter... Captage d eau destiné à la

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton de Lorris

Communauté de Communes du Canton de Lorris Communauté de Communes du Canton de Lorris S.P.A.N.C : Service Public d Assainissement Non Collectif MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (selon Arrêté du 7 septembre 2009, Norme

Plus en détail

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration.

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A.N.C. GUIDE PRATIQUE Page 1 sur 15 L assainissement non collectif. L'assainissement vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées en minimisant

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Guide Technique L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Guide Technique L Assainissement non collectif Aujourd hui, du fait de l obligation d arriver à un bon état écologique des masses d eau en 2015, il faut impérativement que

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME

GUIDE D UTILISATION ET D ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME SIAEPA des Sources de la Varenne et de la Béthune Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Siège : Mairie 76680 Saint Martin Osmonville Bureau : 11 Chemin de la Varenne 76680 SAINT MARTIN

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Le Guide de. l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Guide de. l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Guide de l ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Sommaire CHAPITRE 1 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4 1 - LE ROLE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF...4 2 - QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS?...4

Plus en détail

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX

1F O S S E. Une fosse toutes eaux est un appareil destiné. Fosse toutes eaux. Dimensionnement : TOUTES EAUX Fosse toutes eaux 1F O S S E Une fosse toutes eaux est un appareil destiné à la collecte, à la liquéfaction partielle des m a t i è res polluantes contenues dans les eaux usées et à la rétention des matières

Plus en détail

ETUDE DE FILIERE POUR L INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT AUTONOME

ETUDE DE FILIERE POUR L INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT AUTONOME ETUDE DE FILIERE POUR L INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT AUTONOME suivant le cahier des charges Agence de l Eau Loire Bretagne Projet : Monsieur et Madame. Adresse Dossier établi le 12 mars 2015 RESUME

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL GUIDE PRATIQUE. L assainissement non collectif COSTIC

MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL GUIDE PRATIQUE. L assainissement non collectif COSTIC MISE EN OEUVRE DE L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL GUIDE PRATIQUE L assainissement non collectif COSTIC PREFACE L assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif consiste

Plus en détail

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILIÈRE COMPACTE

MODÈLE D IMPRIMES CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX FILIÈRE COMPACTE MODÈLE D IMPRIMES Code : 5.1.4 MOD7 CONTROLE DE L ÉXÉCUTION DES TRAVAUX Version : mardi 10 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s appliquent aux opérations

Plus en détail

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF N de dossier SPANC : Numéro de CU : Numéro de PC (le cas échéant) : Dossier transmis au SPANC le : Nature du projet : Installation

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT PARTICULIERS INSTRUCTIONS TECHNIQUES Page 1 sur 11 QUELQUES REGLES À CONNAITRE Obligation de raccordement Comme le prescrit l article L.33 du code de la santé publique,

Plus en détail

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Caractéristiques Dimensionnelles

Caractéristiques Dimensionnelles LA FOSSE GAMMA Norme NF EN 12566-1 Marquage La fosse toutes eaux reçoit l ensemble des eaux usées domestiques regroupant les eaux vannes et les eaux ménagères. Elle a deux fonctions essentielles : la rétention

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

Si vous n avez pas la chance que votre

Si vous n avez pas la chance que votre Équipement Le choix d une filière d assainissement individuel (fosse septique) Si vous n avez pas la chance que votre maison soit raccordée au tout-àl égout vous devez disposer d une filière d assainissement

Plus en détail

Filtre à sable vertical

Filtre à sable vertical EPURATION Filtre à sable vertical Mai 2006 Schéma de principe Longueur du filtre (mini 4m - maxi 15m) 0,50 m ou lit filtrant drainé canalisations d amenée non perforées 0,50 m 1 m regard de bouclage ventilé

Plus en détail

Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif

Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif Guide d utilisation et d entretien de mon système d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 1, rue d Orfeuil 51000 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 69 38 68 Fax : 03

Plus en détail

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER

ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER ATTESTATION DE FIN DE CHANTIER PROPRIETAIRE Nom :. Prénom :... Adresse : Téléphone : Atteste que l entreprise : A réalisé les travaux d assainissement non collectif de l immeuble situé :.. Type de logement

Plus en détail

www.urvoyprefa.fr Pour plus d informations ou téléchargement de doc, RDV sur notre site

www.urvoyprefa.fr Pour plus d informations ou téléchargement de doc, RDV sur notre site Fort de notre expérience et notre savoir-faire depuis 1922, Urvoy préfa est à votre service pour vous offrir des ouvrages en béton de qualité supérieure. Nous vous proposons une gamme complète de produits

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française 1. Le cadre réglementaire La délibération 87-48AT du 29 avril 87 modifiée

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 Sommaire Réseaux techniques... 7 1. Les réseaux... 9 2. Alimentation en eau

Plus en détail

Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif

Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif Recueil technique sur l Assainissement Non Collectif Ventilation secondaire Ventilation : coude Fosse toutes eaux Fosse toutes eaux installée Lit filtrant à flux vertical non drainé avant installation

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS

LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS LES DIFFERENTS TYPES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS Fosse + épandage souterrain dans le sol en place Cette installation nécessite un sol adapté au traitement et à l évacuation des eaux usées

Plus en détail

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FILIERES AGRÉÉES INSTALLATION D ASSAINISSEMENT POUR UNE MAISON D HABITATION INDIVIDUELLE INFORMATIONS GÉNÉRALES FICHE PRATIQUE 5 L ANC pour les immeubles non

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BIOROCK La filière d assainissement compacte BIOROCK Documentation technique FOURNISSEUR DE SOLUTIONS POUR A.N.C. DESCRIPTION DE LA FILIERE COMPACTE Une filière compacte est conçue pour traiter les effluents domestiques (les eaux ménagères et les

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des.

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf Réussir son assainissement non collectif jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg Un guide à l usage des particuliers. o6 64 67 33 97 Mot du Président du Conseil général Notes La protection

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE

DESCRIPTIF TECHNIQUE DESCRIPTIF TECHNIQUE Reprenant les grands principes issus de l étude sur l eau n 86 sur les modalités techniques du contrôle des installations d Assainissement Non Collectif des habitations individuelles.

Plus en détail

DOCUMENTATION ASSAINISSEMENT NON TECHNIQUE COLLECTIF

DOCUMENTATION ASSAINISSEMENT NON TECHNIQUE COLLECTIF 2012 D après l arrêté du 7 septembre 2009. DOCUMENTATION TECHNIQUE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC Communauté de Communes Entre Aire et Meuse 5 Rue de Condé 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE spanc@cc-entre-aire-et-meuse.fr

Plus en détail

Service public d assainissement Non collectif

Service public d assainissement Non collectif Service public d assainissement Non collectif Création de l installation : Adresse : Commune : Propriétaire : L assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) est un dispositif qui doit assurer

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Quelques conseils simples pour bien choisir, implanter et dimensionner votre installation L objectif est de mettre en place une installation permettant

Plus en détail

Aucune contrainte hydrogéologique n'a donc été recensée vis à vis de la mise en place d'un assainissement non collectif sur la parcelle étudiée.

Aucune contrainte hydrogéologique n'a donc été recensée vis à vis de la mise en place d'un assainissement non collectif sur la parcelle étudiée. 1. CONTEXTE GÉNÉRAL Les parcelles sont actuellement vierges de tout bâtiment. Celles ci seront aménagées en 3 constructions neuves comportant des logements de type F5 (3 chambres augmentées forfaitairement

Plus en détail

ASSAINISSEMENT AUTONOME PAR FOSSES TOUTES EAUX

ASSAINISSEMENT AUTONOME PAR FOSSES TOUTES EAUX ASSAINISSEMENT AUTONOME PAR FOSSES TOUTES EAUX Dispositifs de traitement et d évacuation par : Notice TE12 Octobre 2011 - Tranchées d épandage - Lit d épandage - Filtres à sable - Tertre d infiltration

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

CAHIER DES CHARGES L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Direction Assainissement. CAHIER DES CHARGES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Sommaire Présentation. 2 Traitement par Assainissement non Collectif. 3 Fiche 1 : Fosse

Plus en détail

Tout ce que vous devez savoir

Tout ce que vous devez savoir Tout ce que vous devez savoir La réglementation...p.2 La partie administrative...p.3 Le principe de fonctionnement...p.4 Gardons nos distances...p.5 Le prétraitement...p.6 La ventilation...p.8 Le choix

Plus en détail

Assainissement autonome

Assainissement autonome Accessoires 64 Tube épandage Géotextile Géofosse 125 ML Tube avec étui 125 ml STUB0125 5,24 carton de 30 pcs Regard de répartition 67 63 Pouzzolane Roche naturelle volcanique possédant une texture scoriacée

Plus en détail

Liquéfaction par fermentation anaérobie

Liquéfaction par fermentation anaérobie fosse septique ovoïde en polyéthylène Fabrication en polyéthylène haute densité traité anti U.V. Entrée et sortie munies d un joint souple à lèvre Ø 100 mm qui assure l emboîtement et l étanchéité du raccordement

Plus en détail

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE

RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE RAPPORT DIAGNOSTIC DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTE Diagnostic réalisé sur la commune de : SECHILIENNE Contrôle pour transaction N de dossier : 38478 E031501 Date de la visite

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

ANNEXE 1: Entretien de la filie re

ANNEXE 1: Entretien de la filie re ANNEXE 1: Entretien de la filie re 1 A ) ENTRETIEN DE LA COLLECTE DES EAUX USEES : Objectif : assurer un bon écoulement des eaux usées. Vérifier le bon écoulement par les tés ou regards de visite Nettoyer

Plus en détail

Les offres VM. Relevages Micro stations d épuration. Filières Boîtes. LES FILIERES En application de la norme XP DTU 64.1 P1-2 de mars 2007

Les offres VM. Relevages Micro stations d épuration. Filières Boîtes. LES FILIERES En application de la norme XP DTU 64.1 P1-2 de mars 2007 LES FILIERES En application de la norme XP DTU 64.1 P1-2 de mars 2007 FILTRE À SABLE VERTICAL NON DRAINÉ TERTRE D INFILTRATION NON DRAINÉ S.A. R. THÉBAULT www.vm-materiaux.fr Agence VM 05/08-6748 - VM

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

Pa c k e a u r é t e n t i o n d e s e a u x d e p l u i e

Pa c k e a u r é t e n t i o n d e s e a u x d e p l u i e Pa c k e a u r é t e n t i o n d e s e a u x d e p l u i e gamme polyester NOTICE DE POSE ET D ENTRETIEN http://www.sebico.com 1 Pa c k e a u r é t e n t i o n Entrée La Pack eau Rétention est étudiée

Plus en détail

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation

SOMMAIRE. III.2.2 ) LE FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE III.2.2.1 ) Dimensionnement III.2.2.2 ) Installation SOMMAIRE I ) L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF I.1 ) Généralités I.2 ) Le SPANC II ) PRETRAITEMENT II.1 ) Principe II.2 ) Dimensionnement II.3 ) Installation II.4 ) Entretien III ) TRAITEMENT III.1 ) L'EPANDAGE

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A ce jour, la gestion de l assainissement non collectif sur la commune d Albi concerne environ 2 040 habitations. Ces habitations sont situées sur le périmètre extérieur du

Plus en détail

Formulaire de contrôle de bonne exécution

Formulaire de contrôle de bonne exécution Informations générales Date du contrôle Date de l avis de passage Passage Passage effectué Avant remblaiement Après remblaiement (dans ce cas, le contrôle de bonne exécution ne peut être que partiel) Passage

Plus en détail

' $ & & $ $ $( & " # 1.1 Engagements du service

' $ & & $ $ $( &  # 1.1 Engagements du service ' $ & & $ $ $( désigne le client c est-à-dire toute personne, physique ou morale, bénéficiaire du Service de l Assainissement Non Collectif. Ce peut être : le propriétaire ou le locataire ou l occupant

Plus en détail

LE TRAITEMENT - PRESENTATION GENERALE

LE TRAITEMENT - PRESENTATION GENERALE LE TRAITEMENT - PRESENTATION GENERALE CRITERES DE CHOIX DES FILIERES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A la sortie d un prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique), l effluent n est pas épuré. Il

Plus en détail

Pour nous joindre, retrouvez nos coordonnées en dernière page.

Pour nous joindre, retrouvez nos coordonnées en dernière page. DCEI Expertises Bureau d études spécialisé dans les diagnostics immobiliers pour Ventes ~ Locations ~ Travaux ~ Démolitions Amiante ~ Plomb ~ Gaz ~ Termites ~ Carrez ~ Electricité ~ DPE ~ ERNT ~ Assainissement

Plus en détail

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 Exemple d une filière ZEOMOP avec relevage Rejet de la filière en conformité avec la réglementation en vigueur.

Plus en détail

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE

VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE VADE MECUM DU RESEAU EAU USEE ET EAU PLUVIALE LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION LEGALE L étanchéité parfaite est la qualité principale d un réseau d assainissement. Elle

Plus en détail

SEPTODIFFUSEUR. station. Agrément nº 2011-015

SEPTODIFFUSEUR. station. Agrément nº 2011-015 AIDE À LA MISE EN ŒUVRE Ce document est une aide à la mise en place des stations. Il détaille la composition des filières, leurs implantations et donne des conseils de pose à travers des exemples de chantier.

Plus en détail

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF Dossier de Déclaration et de Mise en Place d un Assainissement Non Collectif De Type : Fosse Toutes Eaux avec Epandage souterrain en sol naturel A ETABLIR

Plus en détail

LES ASPECTS TECHNIQUES

LES ASPECTS TECHNIQUES LES ASPECTS TECHNIQUES La réalisation d un dispositif d assainissement non collectif devra être conforme au DTU 64.1 XP P 16-603 (mars 2007). Le prétraitement : Le système de prétraitement retient les

Plus en détail

Commune de : Il est indispensable de concevoir le système d assainissement avant même le projet de construction.

Commune de : Il est indispensable de concevoir le système d assainissement avant même le projet de construction. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION D UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ❶ Collecte ❷ Traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre

Plus en détail

SOMMAIRE. Glossaire Réglementation, normes et autres documents de référence Index... 74

SOMMAIRE. Glossaire Réglementation, normes et autres documents de référence Index... 74 SOMMAIRE Avant-propos......................................4 Définition de l installation...........................6 Implantation de l installation........................ 8 Conception.......................................9

Plus en détail

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime

Le SPANC. Communauté de communes des Versants d Aime Le SPANC Communauté de communes des Versants d Aime Créé en 2012, le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes des Versants d Aime est un service industriel et

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.I.G.E.A.R.P.E. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT DE ROUSSILLON - PEAGE DE ROUSSILLON ET ENVIRONS Rue des Vêpres - 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON - Tél. : 04 74 86 39 70

Plus en détail