Description de la procédure de certification ISO/TS 16949:2009

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1 Table des matières 1 REGLES DESCRIPTION DU SERVICE... 6 N hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements. Nous serions enchantés de vous aider. Merci de nous contacter par mail ou par téléphone. En Allemagne : TÜV NORD CERT GmbH Langemarckstraße Essen Germany Adresse mail : info.tncert@tuev-nord.de Site web : (appel gratuit depuis l Allemagne) depuis l étranger En France : TÜV NORD France SAS 26, avenue des fleurs LA MADELEINE France Tél./Fax : +33 (0) Christian MUSIQUO : cmusiquo@tuv-nord.com Emmanuelle ARNOULT : earnoult@tuv-nord.com Site web :

2 Les règles et les spécifications pour la certification selon s appliquent en plus de l offre. Elles complètent les conditions générales de certification. 1 REGLES Le client est obligé d adhérer aux règles applicables en vigueur pour l obtention et le maintien de la reconnaissance IATF, 4 ème édition de l (validité 01 er octobre 2013). Les points suivants, en particulier : Le client doit informer l Organisme de Certification de tout changement relatif : au statut légal, au statut commercial (par exemple co-entreprise, sous-traitance avec d autres organismes), au statut de propriétés (par exemple fusions et acquisitions), à l organisation et au management (par exemple les responsabilités, la prise de décision ou le personnel technique), à l adresse du contact ou le lieu, au domaine de validité du système de management certifié, au statut spécial du constructeur (OEM Original Equipment Manufacturer) avec la reconnaissance IATF (par exemple General Motors: New Business Hold, CSL-I, CSL- II, Ford: Q1- Revocation), aux principaux changements du système de management et des processus, aux produits nouveaux et interrompus, aux nouveaux processus de fabrication, à la réimplantation, aux changements dans le domaine de l application de la certification. Remarque : tout défaut d information à l'organisme de Certification d'un changement par le client est considéré comme une violation de l'accord exécutoire et peut entraîner le retrait du certificat ISO/TS du client par l'organisme de Certification Le client ne peut pas refuser un audit témoin de l IATF (witness audit) vis-à-vis de l'organisme de Certification, Le client ne peut pas refuser la présence d'un auditeur interne témoin de l Organisme de Certification, Le client ne peut pas refuser la présence d'un représentant IATF ou de ses délégués, Le client ne peut pas refuser la demande de l'organisme de Certification de fournir le rapport final à l IATF, La seule utilisation du logo IATF relative à ce système de certification est affichée sur le certificat délivré par l'organisme de Certification. Toute autre utilisation du logo IATF, séparément ou non, est interdite,

3 Remarque: Le client peut effectuer des copies du certificat ISO/TS portant le logo IATF à des fins de marketing et de publicité. Les consultants du client ne peuvent ni être physiquement présents sur le site du client lors de l audit, ni participer à l'audit, Les documents suivants doivent être envoyés à TÜV NORD CERT pour la préparation et la planification de chaque audit : le Manuel de Management de la Qualité avec la révision comprenant le lien entre les processus et les éléments de la norme ISO/TS 16949, l organigramme de l'entreprise en cours de validité, les informations sur le site Internet de l'entreprise, les processus organisationnels, en tenant compte de leurs séquences et interactions (cartographie du processus) avec la relation entre la distance et/ou les processus externalisés, les résultats des audits internes réalisés au cours des 12 derniers mois, la satisfaction du client avec la performance et/ou les évaluations, la copie des dernières évaluations client et/ou des tableaux de bord de la clientèle (les clients IATF ou équipementiers/oem doivent être prioritaires), la présentation des réclamations des clients pour les 12 derniers mois (les clients IATF ou équipementiers/oem doivent être prioritaires), l état des réclamations Clients les clients avec un statut spécial (par exemple General Motors: New Business Hold, CSL-I, CSL-II, Ford: Q1- Revocation), les informations sur les nouveaux clients depuis le dernier audit, les résultats des audits internes réalisés dans les 12 derniers mois, les résultats de la revue de direction depuis le dernier audit, la liste des auditeurs internes qualifiés, la liste des exigences spécifiques des clients, l état du traitement des actions correctives/d amélioration depuis le dernier audit, le rapport d'audit, la gestion des non-conformités et le plan d audit de l'organisme de Certification qui effectue l audit sur le site éloigné (déporté), les données relatives à la performance du système de management pour l'ensemble de la dernière période de certification sur 3 ans (dans le cas des audits de recertification), les informations sur la connexion entre le site de production et le siège (par exemple la cartographie des processus, la liste de références, les interfaces) (dans le cas des audits de certification de groupe), les informations sur la connaissance des résultats de la revue de direction du Siège par communication descendante (dans le cas des audits de certification de groupe), les informations sur le système d'information structuré centralisé et géré pour les réclamations Clients ainsi que la clientèle avec un statut juridique spécial / Comment est définie la circulation de l'information pour les réclamations Clients et la clientèle avec un statut juridique spécial (numéro, ppm, etc.)? (dans le cas des audits de certification de groupe), les informations sur les audits internes structurés et gérés (dans le cas des audits de certification de groupe),

4 les informations sur le Système de Management de la Qualité structuré et géré (dans le cas des audits de certification de groupe), les rapports d'audits des 3 dernières années et la gestion des non-conformités du dernier Organisme de Certification (dans le cas des audits de transfert), la preuve du dernier Organisme de Certification que les non-conformités du dernier audit sont «levées» (dans le cas des audits de transfert), les certificats du dernier Organisme de Certification (dans le cas des audits de transfert). Avant chaque audit, le client doit fournir les informations en temps voulu à l'autorité de certification concernant ses sociétés, produits et clients dans le questionnaire de préparation en vue d un audit. Remarque : dans le cas où toutes les informations demandées ne sont pas fournies par le client avant la rédaction du plan d'audit, le plan d'audit doit inclure le temps nécessaire pour recueillir et examiner les informations manquantes avant le début de la réunion d'ouverture. Cette activité doit être incluse comme du temps supplémentaire et additionnel de la journée de 8 heures dans le plan d audit. Le client doit assurer la planification de l audit et son exécution selon les Règles, Le client doit s'assurer qu'il est possible d auditer les fonctions «support» pour le site de production, Le client doit s assurer de l audit dans toutes les équipes, Le client est tenu de présenter, dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter de la réunion de clôture de l'audit du site, la preuve : des corrections mises en œuvre, de la cause y compris la méthodologie utilisée, l'analyse et les résultats, des actions de corrections systémiques mises en œuvre pour lever chaque nonconformité, en tenant compte de l'impact sur les autres processus et produits similaires, de la vérification de l'efficacité des actions correctives mises en œuvre. En cas de nécessité, le client est informé par l'organisme de Certification qu il se doit de procéder à un audit spécial : pour prendre en compte les réclamations de la réalisation, pour répondre aux changements du Système de Management de la Qualité du client, pour les changements significatifs sur le site du client ou à la suite d'un certificat suspendu, pour vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées pour des nonconformités majeures ou pour vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées pour des nonconformités majeures considérées ouvertes, 100% résolues.

5 Le client est informé du début du processus de dé-certification dans les cas suivants : l'organisme de Certification reçoit une réclamation de la performance contre un client de la part d un membre IATF ou équipementier/oem, de son bureau de surveillance IATF, ou de tout client automobile du client, le client informe l'organisme de Certification d'une condition de statut spécial pour un équipementier de l IATF. Une notification du client à l'organisme de Certification doit avoir lieu dans les dix (10) jours calendaires à compter de la réception de la condition de statut spécial ou tout indicateur émis par le client, la date de la réunion de clôture d'un audit de surveillance ou de re-certification contenant des non-conformités, le client demande volontairement la suspension à cause de changements importants dans la société ou de l'interruption de la fabrication du produit impliqué à la certification, l'audit de surveillance n'est pas effectué en temps voulu dans le respect du calendrier, l'audit de surveillance est terminé, en cas de défaut de fournir les informations requises à l'organisme de Certification afin de procéder à la planification de l audit concerné. Le client est informé du délai entre deux audits de transfert : au minimum trois ans (- 3 mois) ou 2 ans et 9 mois. Précision. : OEM (Original Equipment Manufacturer) ou équipementier ou FEO (Fabricant de l Equipement d Origine)

6 2 DESCRIPTION DU SERVICE Préparation de l audit Planification basée sur les documents fournis, Réalisation de l analyse des processus, Réalisation d un plan d audit orienté processus en accord avec le Client. Réalisation de l audit : Réalisation de l audit suivant le plan d audit, Evaluation de la mise en œuvre et de l efficacité du système, Présentation des résultats de l audit, incluant éventuellement les non-conformités et remise du rapport d audit. Audit de surveillance : Evaluation de la mise en œuvre effective des actions correctives aux non-conformités (évaluation des documents ou audit complémentaire), Rédaction du rapport d audit final. Certification : Création et enregistrement du certificat après vérification de la procédure de certification par une véto-personne et l autorité de certification, Introduction des données dans la base de l IATF.