Les missions déterminent les orientations stratégiques et opérationnelles de Symbiose ingénierie internationale et influences le choix des membres :

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1 REGLEMENT INTERIEUR de Symbiose ingénierie internationale : Le présent règlement intérieur a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts de l association. Il précise des points des statuts et à la même force pour les membres que les Statuts. Sommaire : 1. Du Siège social 2. Des membres de l association 3. Des conditions d admission, renouvellement, démission, exclusion 4. Des fréquences des délibérations des organes de décision et de gestion 5. Organisation des pouvoirs des organes de décision et de gestion 6. Des convocations aux instances de délibérations et de décision de la vie de l association. 7. Des droits de vote 8. Des engagements financiers de l association et du respect des droits des Tiers 9. De la sécurité et des garanties 10. Des conditions de remboursement des frais 1 : Du Siège social : Le siège social est fixé Maison des Associations ; 11 avenue Pasteur BL n 47, Rouen. Site internet en construction : 2 : Des missions de l association et de ses membres Dans le cadre de son objet social, conformément aux stipulations du Titre 1 et de l article 4 des statuts de l association, les principales de Symbiose ingénierie internationale sont entre autre : 2-1 Assurer la diffusion auprès des membres des informations importantes, 2-2 favoriser les échanges d expériences, apporter de l aide technique et/ou accompagnement concernant les bonnes pratiques relatives à l économie expérimentale, sensibilisation à l esprit d entreprendre dans le champ des organisations de l économie sociale et solidaire, promouvoir le recours aux instruments de remédiation cognitive en matière de recherche appliquée relative à ce champ, 2-3 mettre en place des couveuses d activités de l économie sociale solidaire et entretenir le dialogue et le partenariat avec d autres organisations parties prenantes par l organisation des séminaires et ou colloques. Les missions déterminent les orientations stratégiques et opérationnelles de Symbiose ingénierie internationale et influences le choix des membres : 2-4 L Association se compose de membres actifs ; personnes morales : entreprises, associations ou autres Association enregistrée à la préfecture de la Seine-Maritime sous le n en date du 8 août 1994 Siren Siret Code APE 7022 ZAgence

2 2-5 L Association se compose de membres fondateurs et de membres actifs. 2-6 Les membres de Symbiose ingénierie internationale pourront verser une contribution financière volontaire dont le montant est fixé et recommandé chaque année par le Conseil d Administration. 3 : Des conditions d admission, renouvellement, démission, exclusion L adhésion à l Association est conditionnée à la souscription sans préalable à l éthique de Symbiose ingénierie internationale et au paiement des cotisations. 3-1 Le renouvellement intervient par tacite reconduction sauf décision de démission expresse lors du paiement annuel de cotisation et la communication sur le site. Trois avant l échéance, puis un mois avant, une lettre rappelle au membre les conditions de son renouvellement. Lorsque ces conditions n ont pas été respectées, le Bureau ; en accord avec le CA adresse le constat du non renouvellement de l adhésion trois mois après l envoie d une lettre de rappel demeurée infructueuse. 3-2 Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au/ ou à (la) Président (e), par Lettre recommandée AR. La démission entraîne la perte de qualité de membre deux ( 2) semaines après réception de la lettre. 3-3 Les organes de décisions et de gestion ont la faculté de prononcer l exclusion d un membre en cas de non respect de ses engagements dans les (Articles 6 et 7 des statuts) cas suivants : fraude et ou usurpation manifeste et répétée de la réputation de l Association dont les allégations mensongères ou le trafic des signes de reconnaissance de l Association, l entretien persistant d un climat de morosité de nature et/ou d effet à paralyser la gouvernance de la structure. Les organes de décision et de gestion de l Association ; avant de prononcer l exclusion, avise l intéressé (e) des griefs formulés à son encontre et le mettent en demeure de l entendre en ses explications (respect des droits fondamentaux de la défense).l objectif de ce rappel à l ordre étant d obtenir de l intéressé ( e ) de se mettre en conformité. Si cette procédure disciplinaire n obtient pas d effet, l exclusion est prononcée de plein droit. 4 : De la fréquence des délibérations des organes de décision et de gestion Pour une bonne gouvernance de l Association, il est prévu des périodes de délibération interne et non ouverte aux adhérents des organes de décisions et d administration. Il s agit des réunions du bureau et des réunions du CA. 4-1 Réunion du bureau. Elle a lieu, au moins une fois par mois, le dernier samedi du mois ou le premier samedi du mois suivant : L ordre du jour étant fixé par le Président et le Secrétaire général. La participation de(s) permanent( e) de l Association est obligatoire. 4-2 Le Conseil d Administration se tient deux à trois fois par an. Il peut être organisé un, voire deux CA extraordinaire (s) dès lors que l intérêt de l association l exige soit au Siège de l Association, soit au domicile d un des membres ou tout autre lieu offrant les conditions d un travail serein. 4-3 L initiative de ces réunions revient au Président ou à la demande d un membre du bureau ou du CA sur la base d un ordre du jour pertinent afin d éviter le syndrome de la réunionite 4-4 La durée des réunions ; bureau et/ou CA, ne saurait dépasser 2h30. 5 : Organisation des pouvoirs des organes de décision et de gestion Les organes de décision et de direction (gestion) sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter l Association, agir au nom de l Association et faire ou autoriser tous actes et opérations entrant dans les buts et objectifs de l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée générale des membres. concevoir et mettre en œuvre toute action permettant à l Association d atteindre ses objectifs et veiller au respecter des statuts et le règlement intérieur Association enregistrée à la préfecture de la Seine-Maritime sous le n en date du 8 août 1994 Siren Siret Code APE 7022 ZAgence

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