CONVENTION DE L OFFRE e.lcl A LA CARTE

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1 Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée et secret professionnel : Je reconnais avoir été informé(e) que le Crédit Lyonnais pourra utiliser les coordonnées électroniques (adresse , n de téléphone, n de télécopie) que j ai communiquées à mon conseiller, pour me faire des Offres de produits ou Offres bancaires, financiers ou d assurance, et que j ai la possibilité à tout moment de m opposer, sans frais bancaires, à l utilisation ultérieure de ces coordonnées. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent auprès de l'agence dans laquelle se trouve mon compte, ainsi qu'à toute autre adresse indiquée dans l'offre ou dans le contrat conformément aux "Dispositions Générales de Banques" - Réf qui m'ont été remises et dont j'accepte les modalités. ARTICLE 1 - CLIENT 1 Nom :.. Prénom :.. Date de naissance : / / Lieu de naissance : Adresse :.. 2 Nom :... Prénom.. Date de naissance : / / Lieu de naissance : Adresse :.. Compte de dépôt à ouvrir (ci- après dénommé compte de dépôt) : Agence N Compte LC Clé RIB Type de compte : Individuel - Joint Adhésion ARTICLE 2 -OBJET Le CREDIT LYONNAIS, ci-après dénommé LCL met à la disposition de sa clientèle des particuliers, telle que définie à l article 3 des présentes (ci-après dénommée «Client»), l offre e.lcl à la Carte (ciaprès dénommée «Offre»), lui permettant de bénéficier de réductions sur les cotisations de produits et services souscrits par le Client tels que décrits aux présentes, qui varient en fonction de différents facteurs notamment du nombre de produits souscrits donnant lieu à cotisation, de l adhésion au service «Relevés et Documents en ligne», de la domiciliation des revenus du Client et de la détention de son compte de dépôt mentionné aux présentes dans une agence e.lcl. La présente convention a pour objet de définir le contenu, ainsi que les conditions d accès et de fonctionnement de l Offre. ARTICLE 3 OFFRE Article 3.1. Adhésion Clientèle des Particuliers Peuvent adhérer à l Offre les personnes ci-après définies : les personnes physiques majeures non étudiantes, juridiquement capables, agissant pour des besoins non professionnels.

2 3.1.2 Processus d adhésion Le Client qui souhaite adhérer à l Offre doit avoir un compte de dépôt ouvert dans les livres de LCL et détenu dans une agence e.lcl Contenu de l Offre Les produits et services suivants sont inclus dans le périmètre de l Offre : Carte Visa Cléo à débit immédiat Carte Visa Cléo à débit différé Carte Inventive Maestro à débit immédiat Carte Inventive MasterCard à débit immédiat Carte Inventive MasterCard à débit différé Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé ecarte Bleue Découvert Autorisé* Solution Réserve* Souplesse de trésorerie** Livret Développement Durable** Livret A** Compte sur Livret Livret Jeune** System Epargne*** Chéquier 1 2 LCL interactif «services essentiels» LCL interactif option virements tiers LCL interactif option bourse LCL Avertis fonction relevé quotidien LCL Avertis fonction relevé bi-hebdo LCL Avertis fonction relevé hebdo LCL Avertis fonction alerte La synthèse**** Relevé de compte papier Service Relevés et Documents en ligne Sécurilion***** Sécurilion Famille***** Capital MultiComptes***** Capital MultiComptes Famille***** Assurance Découvert Autorisé***** Simplicio 1 2 *sous réserve d acception et après étude préalable de votre dossier, et après expiration du délai de rétractation de 7 jours ou de 14 jours calendaires dans le cadre d une vente à distance, à compter de la date de réception par LCL du contrat signé par le Client ** sous réserve de remplir les conditions requises *** sous réserve de souscrire à une des cartes de l'offre et d'ouvrir un Livret Développement Durable **** en cas de souscription au service «Relevés et Documents en ligne», la Synthèse sera disponible sous format électronique ***** assuré par Pacifica, entreprise régie par le Code des Assurances et sous réserve du paiement de la 1ère cotisation Les produits cochés dans la liste correspondent aux produits sélectionnés par le Client auxquels il demande à adhérer. Ils font l'objet d'un ou plusieurs contrats séparés signés par le Client.

3 ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES 4.1 Conditions de souscription La souscription à l Offre est gratuite. Elle donne droit aux réductions suivantes dans les conditions ciaprès définies. 4.2 Remise sur cotisation des produits souscrits : conditions pour bénéficier et calcul de la remise Cas général Pour bénéficier de la remise, le Client doit souscrire au minimum une carte bancaire (au choix parmi les cartes suivantes : Carte Inventive Maestro, Carte Inventive MasterCard, Carte Bleue Visa Cléo, Carte Visa Premier) et un produit donnant lieu à cotisation (parmi la liste des produits définis en Article 3.2). A partir de la souscription du 2 ème produit donnant lieu à cotisation, le Client cumule une réduction de 5% sur son tarif mensuel, dans la limite de 20% de remise sur le total des cotisations (soit au minimum 4 produits donnant lieu à cotisation en plus d une carte bancaire). Cette remise prend la forme d une rétrocession globale de cotisation, créditée mensuellement sur le compte de dépôt du Client mentionné aux présentes. Les produits éligibles à la remise sont les produits donnant lieu à cotisation mensuelle ou trimestrielle d un montant supérieur à 0 euro. Sont donc exclus des produits éligibles : LCL Interactif option virement tiers, LCL Interactif option bourse, le Découvert Autorisé, Solution Réserve et Souplesse de Trésorerie ainsi que l ensemble des produits ou services ne donnant pas lieu à cotisation. Le service «Relevés et Documents en ligne» ne fait pas partie des produits donnant lieu à cotisation. Si le Client ne choisit pas de produits donnant lieu à cotisation, il ne se verra pas accorder la remise ci-dessus. Si le Client ne souscrit pas de carte bancaire, il ne bénéficiera pas de la remise décrite au présent paragraphe. Si le Client choisit de dénoncer ou résilier un ou plusieurs produits donnant lieu à cotisation, la remise diminuera de 5% par produit dénoncé ou résilié. Dans le cas où le Client aurait souscrit à plus de 4 produits donnant lieu à cotisation en plus d une carte bancaire, il bénéficie du plafond maximum de remise égal à 20%. Le niveau de sa remise sera égal à 20% tant qu il conservera au moins 5 produits donnant lieu à cotisation (carte bancaire incluse). La remise tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat ou de la carte bancaire alors souscrite Cas particulier des comptes joints En cas de compte joint, l ensemble des produits cochés sur le présent contrat ouvre droit à la remise sur cotisation, quel que soit le souscripteur des produits choisis dans les termes et conditions décrits ci-dessus à l article Les Conditions Particulières seront propres à chaque titulaire des produits souscrits. En cas de souscription de produits multi-titulaires, deux exemplaires de ces conditions particulières seront édités. Un exemplaire sera édité pour chacun des titulaires du compte joint.

4 4.2.3 Tableau explicatif : Carte bancaire souscrite Nombre de produits donnant lieu à cotisation souscrits Pourcentage de réduction (hors carte bancaire)* 0 0% 1 5% OUI 2 10% 3 15% 4 et + 20% NON et + 0% * les produits non soumis à cotisation n entrent pas dans le calcul de la remise 4.3 Remise liée à l adhésion au service «Relevés et Documents en ligne» La souscription du Client au service «Relevés et Documents en ligne» donne droit à une remise mensuelle de 0,25. Cette remise sera créditée mensuellement sur le compte de dépôt du Client mentionné aux présentes. Cette remise est valable tant que le service «Relevés et Documents en ligne» n a pas été résilié ou dénoncé. Elle tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat. 4.4 Ristourne en cas de domiciliation des revenus En cas de domiciliation des revenus du Client sur tout compte de dépôt dont le Client est le titulaire ou le co-titulaire chez LCL, le Client bénéficie d une ristourne supplémentaire sur l ensemble des cotisations ainsi payées. Cette ristourne supplémentaire est calculée sur le total des cotisations des produits et services ainsi souscrits, après que les remises telles que décrites à l article 4.2 et 4.3 des présentes soient appliquées. Si le Client n a pas domicilié ses revenus dans un délai de 11 mois suivants l ouverture de son compte bancaire, il ne bénéficie pas de la présente ristourne. Cette ristourne sera créditée annuellement le mois de la date anniversaire du présent contrat sur le compte du Client mentionné aux présentes. Le montant de cette ristourne est fixé à 37% du total annuel prélevé au Client. Cette ristourne n est pas conditionnée à la souscription d une Carte Bancaire et sera effective dès l adhésion à l un des produits donnant lieu à cotisation. La ristourne tombe en cas de dénonciation ou résiliation du présent contrat en cours d année, où en cas de constatation de l arrêt de la domiciliation des revenus du Client sur tout compte de dépôt dont le Client est le titulaire ou le co-titulaire chez LCL. Si le compte du client, mentionné aux présentes, est transféré d une agence e.lcl à une agence LCL, le montant de la ristourne est fixé à 10% et pour les clients âgés de moins de 31 ans à la date anniversaire du contrat, le montant de la ristourne est de 37%.

5 Le montant de la ristourne qui sera appliquée dépendra alors de l agence dans laquelle est détenue le compte du Client mentionné aux présentes, au dernier jour du mois précédent la date anniversaire du présent contrat. 4.5 Facturation Les produits concernés par l Offre sont facturés mensuellement (sauf la Synthèse facturée trimestriellement) selon les contrats inhérents aux produits ou services souscrits par le Client. Les remises et ristournes décrites ci-dessus sont cumulables. L ordre de cumul des remises et ristournes est le suivant : 1 remise en fonction du nombre de produits donnant lieu à cotisation 2 remise mensuelle en cas de souscription au service «Relevés et Documents en ligne» 3 ristourne en cas de constatation de la domiciliation des revenus du Client En cas de modification, à la demande du Client, de la sélection de produits, la remise sur la cotisation des produits souscrits sera calculée selon les conditions prévues à l article 4.2 des présentes et prendra effet sur la prochaine facture sous réserve que cette modification intervienne dans un délai de 10 jours ouvrés avant la fin du mois. Toutefois, si cette modification intervient au cours des 10 derniers jours ouvrés du mois, elle pourra être reportée sur la facture du mois suivant. ARTICLE 5 - DUREE DE L ENGAGEMENT, MODIFICATION, DENONCIATION ET RESILIATION 5.1 Durée de l engagement L Offre, conclue pour une durée indéterminée, prend effet, dans le respect de la réglementation de la vente à distance des produits bancaires et financiers, à réception par le Client de la lettre émanant de LCL indiquant le numéro du ou de(s) compte(s) ainsi que des contrats souscrits dans le cadre de la présente Offre. 5.2 Modification A l initiative de LCL LCL se réserve la possibilité de faire évoluer la gamme des produits et services entrant dans la composition de la présente Offre ou leurs modalités, notamment pour les adapter aux besoins de la clientèle et aux évolutions financières et techniques, ainsi qu aux mesures d ordre législatifs ou réglementaires. Ces adaptations n entrent en vigueur qu après information de la clientèle par tous moyens appropriés (notamment lettre d information LCL joint au relevé de compte, message sur relevé de compte ou documentation guichet), et au moins 3 mois après que le Client en ait été informé. Ce délai est ramené à 1 mois pour des adaptations d ordre non tarifaire. En l absence de dénonciation par le Client avant l entrée en vigueur de ces adaptations, elles sont considérées comme définitivement approuvées par lui A l initiative du Client A tout moment, le Client peut modifier son choix de produits entrant dans le périmètre de l Offre, sous réserve de respecter les conditions particulières des produits et services concernés. Les modifications que le Client souhaite apporter à sa souscription initiale, après l accord de LCL et en accord avec son agence, prennent effet, au plus tard, le dernier jour du mois civil en cours. Toutefois, si ces modifications interviennent au cours des 10 derniers jours ouvrés du mois, elles peuvent être reportées jusqu au dernier jour du mois civil suivant. En cas de transformation d un compte mono-titulaire bénéficiant de l Offre en compte joint, le ou les co-titulaire(s) n ayant pas déjà souscrit à l Offre devront signer une convention de l Offre e.lcl à la Carte.

6 5.3 le cas du transfert du compte du Client d une agence e.lcl à une agence LCL Dans l hypothèse où le compte du Client serait transféré dans une agence LCL, que ce soit à l initiative du Client ou à l initiative de LCL, les conditions du fonctionnement de l Offre reste les mêmes sauf pour ce qui concerne le montant de la ristourne en cas de domiciliation des revenus du Client. Dans ce cas, le montant de la ristourne se fera dans les conditions indiquées au dernier paragraphe du l article 4.4 de la présente Offre. 5.4 Dénonciation et résiliation Cas général La dénonciation de la présente convention se fait par un écrit adressé à l agence habituelle du Client. En conséquence le Client ne bénéficiera plus des remises et ristournes proposées dans le cadre de l Offre. Si le Client clôture le compte de dépôt mentionné aux présentes, cela entraîne la dénonciation automatique de la présente Offre. Le Client ou LCL peut dénoncer l Offre à tout moment. Cette dénonciation prendra effet au plus tard, le dernier jour du mois civil au cours duquel ladite dénonciation est notifiée à l autre partie, sous réserve que cette dénonciation intervienne dans le délai de 10 jours ouvrés avant la fin du mois. Toutefois, si cette dénonciation intervient au cours des 10 derniers jours ouvrés du mois, elle pourra être reportée jusqu au dernier jour du mois civil suivant. La dénonciation de l Offre n entraîne pas la résiliation automatique des services souscrits. A la date d effet de la dénonciation de l Offre et jusqu à la date prévue pour son renouvellement, l ensemble de ces services sera facturé, selon les conditions tarifaires en vigueur de ces services Cas des comptes joints En cas de désolidarisation du compte joint et transformation de celui-ci en compte mono titulaire : - Le titulaire du compte joint ainsi transformé continuera de bénéficier de l Offre dans les termes et conditions prévues aux présentes - Le co-titulaire se désolidarisant ne bénéficiera plus de l Offre. Si celui-ci désire bénéficier à nouveau de l Offre, il devra souscrire à une nouvelle convention et ouvrir le cas échéant un compte de dépôt dans les livres de LCL. En cas de désolidarisation entraînant la fermeture du compte joint : Les produits liés au compte seront résiliés selon les termes des contrats spécifiques des produits. Le Client voulant bénéficier de l Offre devra signer une nouvelle convention de l Offre e.lcl à la Carte et ouvrir le cas échéant un compte de dépôt dans les livres de LCL.

7 ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE Le présent contrat est soumis au droit français DECLARATION DU CLIENT Je déclare avoir pris connaissance des documents suivants, dont j'accepte les dispositions : Documents accessibles sur le site e.lcl, rubrique Informations légales : - Les dispositions générales de banque "clientèle des particuliers" en vigueur, régissant le service de banque en agence e.lcl et plus généralement les services proposés par LCL, - Le "guide tarifaire des principales opérations clients e.lcl" en vigueur, les Conditions Générales du service de Banque en agence e.lcl Documents joints au présent envoi : - La convention de l'offre e.lcl à la carte, - Et dans le cadre d une vente à distance je reconnais avoir pris connaissance de la fiche d information pré-contractuelle relative à la présente Offre. Je reconnais être informé qu au terme de la réglementation du démarchage et/ou vente à distance je dispose d un délai de rétractation de 14 jours qui court à compter de la conclusion du contrat et disposer le cas échéant du bordereau de rétractation prévu selon les cas aux articles L du code monétaire et financier et L du code de la consommation. VENTE A DISTANCE Dans le cadre de la souscription à distance de la présente offre, je souhaite la mise en place de la Convention de l Offre e.lcl à la Carte et des services qui y sont associés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, c est à dire dès réception par le Crédit Lyonnais de la présente Convention signée par moi. La mise en place de la présente Convention ne me prive pas de l exercice de mon droit de rétractation. ATTENTION, LE CLIENT NE DISPOSERA PAS DES SERVICES PROPOSES AVANT LA FIN DU DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS S IL NE COCHE PAS CETTE OPTION. A... Le... Signature titulaire 1 Signature titulaire 2 précédée de la mention «lu et approuvée» précédée de la mention «lu et approuvée»

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