Chapitre 1 : Dépenses publiques et prélèvements obligatoires

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1 Politique budgétaire et fiaces publiques M1 metio Aalyse et Politiques Ecoomiques Chapitre 1 : Dépeses publiques et prélèvemets obligatoires Amélie BARBIER-GAUCHARD abarbier@uistra.fr

2 Chapitre 1. Dépeses publiques et prélèvemets obligatoires 1 Les fiaces publiques 1.1 Le domaie des fiaces publiques 1.2 Les admiistratios publiques 1.3 Les foctios de la politique budgétaire 1.4 Chiffres clés sur les fiaces publiques 2 Les dépeses publiques 2.1 L évolutio des dépeses publiques 2.2 La structure des dépeses publiques 2.3 L évaluatio des politiques publiques 3 Les prélèvemets obligatoires 3.1 Les prélèvemets obligatoires, de quoi s agit-il? 3.2 La fiscalité idirecte 3.3 La fiscalité directe 2

3 1. Les fiaces publiques 1.1. Le domaie des fiaces publiques Quelques gééralités sur les fiaces publiques Les spécificités des fiaces publiques L étude des fiaces publiques 1.2. Les admiistratios publiques Le secteur de l Etat (chef d Etat et gouveremet) Le secteur des collectivités locales Le secteur de la Sécurité Sociale Ne pas oublier, les orgaismes à caractère idustriel et commercial 3

4 1.3. Les foctios de la politique budgétaire Les foctios régaliees La typologie de Musgrave (1959) La foctio d allocatio La foctio de redistributio La foctio de stabilisatio 1.4. Chiffres clés sur les fiaces publiques 4

5 2. Les dépeses publiques 2.1. L évolutio des dépeses publiques Ue augmetatio cotiue La diversificatio des dépeses publiques 2.2. La structure des dépeses publiques Les dépeses publiques par ature : ivestissemet, persoel,. 5

6 Les dépeses publiques par ature : ivestissemet, persoel,. Pour l esemble des admiistratios publiques : 6

7 Pour l Etat :

8 Les dépeses publiques par foctio : éducatio, saté Voir la «Classificatio des Foctios des Admiistratios Publiques (CFAP)» Pour l esemble des admiistratios publiques : 8

9 Pour l Etat :

10 Les dépeses publiques par secteur 10

11 2.3. L évaluatio des politiques publiques La LOLF : Loi Orgaique relative aux Lois de Fiace Les autres critères d évaluatio pour l éducatio, la saté, l emploi. Voir étude Istitut Motaige (2014), «1151 milliards d euros de dépeses publiques : quels résultats?» Voir étude Frace Stratégie (2016), «Commet évaluer l impact des politiques publiques?» 11

12 3. Les prélèvemets obligatoires 3.1. Les prélèvemets obligatoires, de quoi s agit-il? Défiitio Les catégories de prélèvemets obligatoires Les caractéristiques des prélèvemets obligatoires Le prélèvemet «à la source» Quelques distictios importates Chiffres clés 12

13 Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 13

14 Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 14

15 3.2. La fiscalité idirecte La TVA e Frace et das l UE Voir Commissio Européee (2016), «Taux de TVA appliquée das les États membres de l'ue» La TICPE (ex TIPP) Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 15

16 Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 16

17 3.3. La fiscalité directe L IS : taux d impositio moye autour de 33 % L IRPP : u taux progressif, ue impositio par trache Depuis 2011 : le guichet fiscal uique Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 17

18 Réforme de 2015 : la suppressio de la première trache d impôt (taux à 5,5 %) AVANT : AVANT : Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 18

19 AVANT : APRES : Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 19

20 Réforme de 2016 : prélèvemet à la source à partir du 1 er javier 2018 Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 20

21 Voir étude OFCE (2016), «Prélèvemet à la source de l impôt sur le reveu et aée de trasitio : quel impact pour les fiaces publiques et l équité fiscale?» Voir étude Séat (2016), «Rapport d iformatio fait au om de la au om de la commissio des fiaces sur le projet d istauratio du prélèvemet à la source de l impôt sur le reveu» Pour coclure : L Atelier des fiaces publiques de l Istitut Motaige : Outil de micro-simulatio : Ope fiscal Voir Europea Commissio (2016), «Taxatio treds i the Europea Uio survey» Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 21

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