Le 23 mars Le très honorable Stephen Harper Premier ministre du Canada Chambre des communes Ottawa, Ontario, K1A 0A9. Cher Premier ministre :

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1 Le 23 mars 2015 Le très honorable Stephen Harper Premier ministre du Canada Chambre des communes Ottawa, Ontario, K1A 0A9 Cher Premier ministre : Comme vous le savez, et tel qu'accepté par le Canada à la Conférence des Parties des Nations Unies à Lima, en décembre 2014, le Canada doit annoncer en mars 2015 son contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) pour contribuer aux efforts mondiaux de la réduction des gaz à effets de serre à des niveaux qui maintiendraient le réchauffement planétaire en-dessous de 2 C au-dessus des niveaux préindustriels. L'échéancier est conçu de sorte à appuyer les négociations en cours sur le climat et la conclusion fructueuse d'un accord international sur le climat à Paris en décembre Le Réseau action climat Canada représente près de 100 organismes environmentaux, syndicaux, confessionnels, de jeunesse et des Premières Nations (voir l'annexe). Au nom de nos membres et de nos organismes signataires de cette lettre, nous exhortons le Canada de s'engager à l'échelle internationale à une cible ambitieuse de réduction des gaz à effets de serre (GES) durant les 10 prochaines années (d'ici 2025) qui mène à des émissions nulles en-dedans de 35 ans (d'ici 2050). La cible doit être légiférée ici au pays et excéder de beaucoup l'engagement prit à Copenhague. Bien que nous félicitons la promesse du Canada de 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat annoncé en décembre dernier, le Canada doit également aider à financer les actions internationales qui produisent des réductions mondiales, de concert avec la prévention de changements climatiques dangereux. Le gouvernement fédéral, en travaillant avec les provinces et les territoires, devrait s'engager à une CPDN global qui engage le Canada à : 1. Une contribution équitable la réduction des émissions. Nous croyons que la CPDN du Canada doit inclure un engagement à une cible obligatoire de réduire notre pollution domestique par le carbone au Canada d'au moins un tiers en-dedans des 10 prochaines années (équivalent à 37 % en-dessous des niveaux de 2005 d'ici 2025). Le Canada devrait également s'engager à un financement public substantiel qui aurait un effet de levier pour des réductions additionnelles vérifiables des émissions à partir des investissements dans l'atténuation des changements climatiques dans les pays en voie de développement. Ensemble, nous croyons que des réductions domestiques combinées avec des réductions réalisées par l'entremise d'investissements internationaux substantiels dans les mesures d'atténuation pourraient représenter la contribution équitable du Canada aux efforts de protection du climat. Climate Action Network Canada Réseau action climat Canada Nicholas Street Ottawa, ON K1N 7B7 Canada Tel & Fax: +1 (855) CLIM-NET ( ) info@climateactionnetwork.ca

2 2. Une contribution équitable pour respecter la promesse de 100 milliards de dollars d'ici 2020 en financement annuel pour le climat, faite à Copenhague. Une contribution annuelle de 4 milliards de dollars en financement public pour le climat, divisée également entre les projets d'atténuation et d'adaptation, correspondrait selon nous à notre contribution équitable. Un engagement de 2 milliards de dollars en investissements dans des projets internationaux d'atténuation pourrait mener à des réductions mondiales des émissions de gaz à effets de serre qui seraient l'équivalent au reste des émissions domestiques du Canada. Nous exhortons le Canada à rendre disponibles ces ressources nouvelles et additionnelles aux institutions des Nations Unies, telles que le Fonds vert pour le climat, et qui seraient déboursées comme subventions, non pas comme des prêts ; ajouter un plus grand fardeau de dette aux pays vulnérables n'est pas la meilleure approche pour faire avancer le développement durable et la protection du climat! Tel que souligné par le Commissaire fédéral à l'environnement à l'automne 2014, 73 pourcent des ressources affectées au financement concessionnel dans le contexte de la contribution du Canada au programme de Financement de démarrage rapide pour n'a pas encore été déboursé deux ans après la fin de cette période de financement. Nous croyons que les fonds de subventions devrait inclure le renforcement des capacités, encourager le transfert de technologie, ainsi que l'appui à des projets pluriannuels. En ce qui a trait à l'atténuation, il faudrait accorder la priorité à des projets sur l'énergie propre et l'efficacité énergétique, de sorte que les pays en voie de développement évitent les investissements dans des infrastructures à fortes émissions de carbone ; nul financement pour le climat ne devrait être accordé à des projets qui incluent les combustibles fossiles ou des projets hydroélectriques à grande échelle. Nous appuyons également la recommandation faite par la Coalition du budget vert qui demandait au Canada d'affecter les remboursements de prêts, provenant des engagements reliés au Financement de démarrage rapide, à un fonds renouvelable pour appuyer des investissements futurs pour la protection du climat. 3. Faire une mise à jour des cibles et des plans à tous les cinq ans afin d'atteindre le but à long terme d'émissions presque nulles de gaz à effets de serre, basées sur l'introduction progressive d'un système d'énergie propre. Le gouvernement fédéral devrait appuyer l objectif ultime d'une décarbonisation totale des systèmes énergétiques du monde en-dedans de 35 ans (d'ici 2050), à mettre fin à la déforestation nette et à élargir la couverture forestière aussitôt que possible. Des périodes d'engagements de cinq ans permettent des mises à jour et des révisions régulières, ainsi que d'apporter des corrections quand cela est nécessaire. Le Canada a également besoin d'une approche imputable vis à vis la détermination et la planification des cibles : notre engagement doit être envers des actions qui soient mesurables et vérifiables, ainsi qu'à des processus qui sont transparents.

3 4. Développer et mettre en oeuvre un plan national sur le climat afin de respecter les cibles légiférées domestiquement qui complètent et améliorent les plans provinciaux/territoriaux. Les plans devraient : a. Saisir le potentiel canadien dans l'économie de l'énergie propre en établissant tout au moins, entre autres mesures, un prix plancher pour le carbone qui s'applique à travers le pays. Le gouvernement fédéral devra établir un processus avec les provinces et les territoires pour coordonner les approches et s'assurer que le prix sur la pollution par le carbone augmente rapidement au fil du temps. b. Bâtir sur les efforts provinciaux/territoriaux pour développer une Stratégie énergétique canadienne en établissant des objectifs nationaux positifs pour, à titre d'exemples, l'installation de génération d'énergie renouvelable (éolienne, solaire, biomasse, hydroélectrique), l'efficacité énergétique (pour les résidences et les bâtiments modernisés et construits à des normes cohérentes avec la décarbonisation majeure, les véhicules, l'équipement et les appareils), ainsi que les véhicules à émissions faibles ou nulles sur la route. Ces objectifs seraient fixés à des niveaux correspondant à l'atteinte de cibles nationales de réductions des émissions. De nombreuses études démontrent qu'il y un potentiel économique pour un système électrique renouvelable à 100 % afin d'alimenter les résidences, les édifices et les véhicules. c. Établir des normes rigoureuses en matière d'éfficacité énergétique et d'amélioration de la conservation pour tous les nouveaux édifices, résidences, appareils, équipements et véhicules. d. Mettre fin aux subventions aux secteurs pétrolier, houillier et gazier qui encouragent l'exploration, le développement, le raffinage et l'exportation de ces sources d'énergie, et plutôt rediriger ces subventions vers la génération d'énergie renouvelable à faible impact, vers l'efficacité énergétique et la conservation. Selon un rapport de l'agence internationale de l'énergie en 2013, l'élimination des subventions aux combustibles fossiles pourrait mener à une diminution des émissions mondiale de GES d'entre 6 à 13 pourcent d'ici En réaffectant ces ressources pour l'investissement dans un système d'énergie propre, cela mettrait le Canada sur la voie d'une société à faible émission de carbone. e. Stimuler le transport durable en investissant dans le transport en commun urbain et interurbain accessible, dans le transport actif comme la bicyclette et la marche, décourager l'utilisation d'automobiles à un seul occupant et transférer le transport des marchandises par camion (sur les autoroutes) afin le faire par voie ferrée par l'entremise de partenariats fédéraux/provinciaux-territoriaux/municipaux sur l'infrastructure.

4 f. S'assurer que tout le financement fédéral pour les investissements en infrastructure soit lié au respect de critères rigoureux en matière d'adaptation à long terme aux changements climatiques. g. Exiger des vérifications par des tierces parties indépendantes et l'évaluation des résultats reliés au plan climat. h. Accélérer la recherche et le développement dans les technologies émergentes en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, y compris l'entreposage, dans le but de positionner le Canada au premier rang de la révolution mondiale en énergie propre. M. le Premier ministre, nous sommes confiants que notre proposition CPDN soutiendrait l'économie et le bien-être du pays ; l'inaction risque de nuire à nous tous. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous pour faire avancer des efforts efficaces de protection du climat à travers le Canada qui vont également accélérer la transition vers un système d'énergie propre accessible par tous les Canadiens. Le Réseau action climat Canada aimerait bien avoir une rencontre avec vous et vos fonctionnaires afin d'explorer des options visant une approche intégrée à notre contribution domestique promise dans le cadre des négociations aux Nations Unies sur la protection du climat. Le Canada a une contribution à faire lors des négociations à Paris afin d'assurer un accord qui met le monde sur la voie de la protection du climat dans l'intérêt de la santé, de la sécurité et du bien-être de tous les peuples. Bien à vous, Louise Comeau Directrice exécutive, Réseau action climat Canada cc. Ministre de l'environnement, Leona Aglukkaq

5 Annexe Membres du Réseau action climat Canada et organismes signataires de cette lettre sur la CPDN Acadia Center Act for the Earth Algonquin Wildlands League Aquatic Ecosystem Health and Management Society Bathurst Sustainable Development British Columbia Sustainable Energy Association Canadian Association for Renewable Energies (CARE) Canadian Association of Physicians for the Environment (CAPE) Canadian Centre for Policy Ingenuity Canadian Council for International Cooperation (CCIC) Canadian Environmental Law Association Canadian Federation of University Women Canadian Parks and Wilderness Society (CPAWS) Canadian Unitarians for Social Justice Canadian Voice of Women for Peace (VOW) Canadian Youth Climate Coalition (CYCC) Centre Hélios - Helios Center Citizens Environment Alliance of Southwestern Ontario Citizens for Public Justice Citizens' Climate Lobby Clean Air Partnership Clean North Clean Nova Scotia Foundation - Climate Change Centre Climate Change in Focus Climate Change Lawyers Network ClimateFast Climate Reality Project Canada Columbia Institute Community Based Environmental Monitoring Network Conseil Regional de l'environment (CRE) - Capitale Nationale

6 Conservation Council of New Brunswick Conserver Society of Hamilton and District Development and Peace David Suzuki Foundation Ecology Action Centre Ecology North Ecology Ottawa Environmental Coaltion of PEI (EcoPEI) Environmental Defence ENvironnement JEUnesse (ENJEU) Équiterre ETC Group Faith and the Common Good: Greening Sacred Spaces For Our Grandchildren ForestEthics Canada Friends of the Earth Canada Georgian Triangle Earth Day Celebrations Green Action Centre Green Communities Canada Green Neighbours 21 Green13 Greening Niagara Greenpeace Canada Hoof and Cycle - Active Transport Workers Guild Jour de la Terre Québec - Projets Saint-Laurent JustEarth: A Coalition for Environmental Justice KAIROS Keepers of the Athabasca Watershed Society Keepers of the Water Council L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) LeadNow Living Oceans Society Manitoba Wildlands National Union of Public and General Employees (NUPGE) Nature Canada

7 Nature Saskatchewan New Brunswick Lung Association Ontario Clean Air Alliance Our Horizon Society Oxfam Canada Oxfam Québec Pacific Peoples' Partnership Passive Buildings Canada Peace NB Pembina Institute Polaris Institute Post Carbon Toronto Saskatchewan Eco Network (SEN) Saskatchewan Environmental Society Science for Peace Sierra Club of Canada Foundation Sierra Youth Coalition STOP Students on Ice Alumni Delegation Sustainable Solutions Tides Canada/Clean Energy Canada Toronto 350.org Toronto Environmental Alliance Transition Initiative Kenora United Church of Canada United Steelworkers University of Waterloo Coalition for Sustainable Development Vegetarians and Vegans of Alberta Voters Taking Action on Climate Change (VTACC) West Coast Environmental Law Windfall Ecology Centre World Federalist Movement Canada Yukon Conservation Society Zero Carbon Ontario