ASSOCIATION DES NEPHROLOGUES DU SUD- EST ET DE CORSE

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1 ASSOCIATION DES NEPHROLOGUES DU SUD- EST ET DE CORSE (Nouveaux statuts) DENOMINATION ARTICLE 1 A la date du 06 Décembre 1997, il est créé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association portant le nom de : ASSOCIATION DES NEPHROLOGUES DU SUD-EST ET DE CORSE L'Association est régie par la loi du 01 juillet Elle sera inscrite au registre des Associations de la Préfecture des Bouches du Rhône. OBJECTIFS ARTICLE 2 L'Association a pour but de : 1) Contribuer au développement de la formation médicale continue des néphrologues : but prioritaire de cette Association. 2) Permettre aux médecins généralistes et aux médecins exerçant d'autres spécialités ayant un lien avec la Néphrologie, de bénéficier de la Formation Médicale Continue en Néphrologie. 3) Favoriser les échanges et la communication entre les néphrologues de la Région. 4) Etablir un registre des patients insuffisants rénaux traités dans la région Sud-Est et Corse et veiller à son intégration dans les registres nationaux et internationaux, le but étant d'arriver à un registre on line. 5) Favoriser la recherche et le développement des travaux coopératifs en Néphrologie dans le domaine de la prévention, du dépistage et du traitement des maladies rénales et de l'hypertension artérielle ainsi que dans le domaine du coût et de l'impact économique des pratiques en Néphrologie.

2 L'Association peut, dans le cadre des dispositions légales réglementaires qui la régissent, conduire toute opération qui ne lui fera pas perdre le caractère d'association à but non lucratif. L'Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux. L'Association pourra organiser éventuellement hors de ses limites géographiques, sa réunion annuelle conjointement avec une autre association, même d'une autre région. ARTICLE 3 Le siège social de l'association est fixé à : Service de Néphrologie Hôpital de la Conception, 147 Boulevard Baille, Marseille. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'administration après ratification par l'assemblée Générale. ARTICLE 4 La durée de l'association est illimitée. MEMBRES ARTICLE 5 L'Association est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs s'acquitteront annuellement d'une cotisation. Les membres actifs assistent de droit à l'assemblée Générale avec voix délibérative. Pour être membre actif, il convient d'adresser une demande d'adhésion au Président, qui la soumettra à l'approbation du Conseil d'administration. L'Association est ouverte à tous les médecins participant directement ou indirectement à la pratique de la Néphrologie. La qualité de membre adhérent se perd par démission, exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d'administration. Recevront le titre de membres bienfaiteurs par décision du Conseil d'administration, les personnes physiques ou morales apportant leur aide à l'association. Le titre de membre d'honneur est attribué par décision du Conseil d'administration après avis de l'assemblée Générale.

3 RESSOURCES ARTICLE 6 Les ressources de l'association proviennent des produits des cotisations de ses membres actifs, des subventions, des prêts, d'apports des adhérents sous forme de dépôts provisoires ou toute autre forme, des dévolutions effectuées par d'autres associations et de toute autre ressource autorisée par la loi. Sur proposition du Conseil d'administration, le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée Générale. CONSEIL D'ADMINISTRATION ARTICLE 7 L'Association est administrée par un Conseil d'administration. Les médecins de l'association appartiennent à l'un des 4 collèges suivants : - CHU - Hôpitaux généraux - Association loi Libéraux Le Conseil d'administration comporte 8 membres. Chaque collège sera représenté par 2 Membres. Les candidatures pour chaque collège devront se faire connaître auprès du secrétaire au plus tard 45 jours avant la date prévue de l'assemblée Générale pour pouvoir organiser le vote. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée maximale de 4 ans. Le Conseil d'administration est renouvelable au bout de 2 ans par moitié de tirage au sort d'un membre par collège. Les élections se font en Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés ; en cas de deuxième tour, la majorité relative suffit. Les élections se font par votre à bulletin secret. Le vote par procuration est admis mais chaque membre actif présent ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs. Les membres de chaque collège éliront leurs deux membres. Les élections peuvent aussi être organisées par correspondance à bulletin secret mais dans ce cas, le résultat doit être ratifié par l'assemblée Générale. Sont éligibles les membres actifs, les membres sortants sont rééligibles. Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront voter.

4 En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc ), le Conseil d'administration pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale, réunie ordinairement ou extraordinairement. BUREAU ARTICLE 8 Le Conseil d'administration élit, en son sein, un Bureau comprenant : Le Président 1 Vice Président 1 Trésorier 1 Secrétaire Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour, par le Conseil d'administration. En cas d'égalité des voix lors du vote, la présidence est donnée au plus ancien. Le Conseil d'administration élit le Président et le Vice Président tous les ans dans un collège différent de celui de l'année précédente. La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité de vote au Conseil d'administration. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il peut déléguer ce droit à un membre du Conseil d'administration. Il convoque et dirige les séances du Conseil d'administration et les réunions de l'association, veille à l'exécution des décisions du Conseil à l'assemblée, prend toute mesure dans les limites de l'objet et dans l'intérêt de l'association. Le Vice Président remplace le Président dans la plénitude de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l'association. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Trésorier effectue tous les actes de recettes et de dépenses approuvées par le Conseil d'administration, ordonnancées par le Président et le Secrétaire. Les comptes du Trésorier seront vérifiés annuellement par un expert comptable.

5 REUNIONS ARTICLE 9 Le Conseil d'administration se réunit en séance chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins une fois par an. Les deux tiers au mois des Administrateurs doivent ^être présents ou représentés pour que les délibérations soient valables. Les Administrateurs empêchés de se rendre à une séance doivent prévenir le Président et peuvent se faire représenter par un autre Administrateur auquel ils auront envoyé un pouvoir. La convocation du Conseil d'administration est faite par le Président ou à sa demande par le Secrétaire ou par le tiers des membres du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration se doit de : - Préparer les pièces et documents à soumettre aux réunions de l'association et vérifier les comptes annuels. - Surveiller l'exécution des décisions de l'assemblée. - Rendre compte annuellement de son activité à l'assemblée Générale. - Administrer l'association. REUNIONS ANNUELLES DE FMC ARTICLE 10 Deux réunions au minimum auront lieu chaque année : une organisée par une équipe universitaire et une autre organisée par une équipe non universitaire. Seront responsables de la réunion : a) Du contenu scientifique : le bureau b) De l'organisation matérielle : le site d'accueil dont un des médecins sera associé à la préparation scientifique avec le bureau.. ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 11 Elle regroupe l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation écrite du Président. L'Assemblée peut être convoquée si le tiers au moins des membres en fait la demande.

6 L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande du Conseil d'administration ou d'un tiers de ses membres. L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts. Le quorum correspond aux deux tiers des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale entend les rapports moral et financier sur l'activité de l'association et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les procès verbaux de l'assemblée Générale sont signés par le Président et le Secrétaire et adressés à tous les membres de l'association. Pour la validité des délibérations, la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés est suffisante. COMMISSIONS ARTICLE 12 Le Conseil d'administration et l'assemblée Générale peuvent nommer des commissions consultatives permanentes ou spéciales. Les commissions sont composées d'un membre du Bureau ou du Conseil d'administration, et de participants volontaires. Chaque commission élit son Président. Les commissions peuvent être convoquées par le Président de la Commission ou par la décision du Bureau. Chaque réunion de commission donne lieu à un rapport transmis au Secrétaire de l'association. REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 13 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration après approbation par l'assemblée Générale. Il peut servir à fixer les divers points non prévus par les statuts. ARTICLE 14 Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par l'assemblée Générale extraordinaire convoquée à la demande : - du Président. - du Conseil d'administration. - de la moitié au moins de ses membres actifs.

7 ARTICLE 15 La dissolution ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Toutes modifications ultérieures des statuts, tous changements au sein du Conseil d'administration ainsi que la dissolution de l'association seront communiqués à la Préfecture des Bouches du Rhône. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée Générale Constitutive tenue à Marseille le 06 Décembre Toutefois un certain nombre de modifications (rapportée en annexe), décidées lors de l'assemblée Générale du 1 er Juillet 2000 convoquée dans ce but, ont été intégrées dans la présente rédaction.