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1 Commissionnaire Epreuve de gestion et exploitation de l entreprise Temps conseillé 2h30 - Noté sur 130 points Problème n 1 (70 points) La société MANILEV INDUSTRIE est un constructeur français de chariots télescopiques implanté à St-Quentin-Fallavier (38). Pour sa nouvelle gamme de chariots (T 40140), elle achète des moteurs thermiques Euro III, répondant aux nouvelles normes européennes environnementales, fabriqués par la société DACIAN située à LVEV en Ukraine. Lors d'un salon professionnel en Inde, MANILEV a reçu une commande de la société TATALIFT basée à Bombay (Inde) pour 3 chariots télescopiques T Pour sa logistique, MANILEV fait appel à un commissionnaire de transport, RHO- DAXE basé à Mornant (69), également commissionnaire agréé en douane. Salarié(e) chez RHODAXE, vous recevez de MANILEV les deux dossiers suivants: Importation de 40 moteurs thermiques en provenance de DACIAN pour alimenter l'usine de production de chariots télescopiques T de MANILEV (St- QuentinFallavier). Exportation de 3 chariots télescopiques T40140 à destination du client TATALIFT. 1. À partir des annexes l, 2 et 3, MANILEV vous demande: a) de déterminer le nombre de véhicule(s) nécessaire pour acheminer la commande DACIAN DC 14/53. Justifiez votre réponse. b) d'établir la cotation routière de cette commande. c) de déterminer sous quel régime douanier vont circuler les 40 moteurs entre l'ukraine et la France. 2.À partir des annexes l, 2 et 3, MANILEV vous demande: a) de déterminer le nombre de véhicule(s) nécessaire pour acheminer la commande DACIAN DC 14/53. Justifiez votre réponse. b) d'établir la cotation routière de cette commande. c) de déterminer sous quel régime douanier vont circuler les 40 moteurs entre l'ukraine et la France. 3. L'approvisionnement de l'usine MANILEV pour cette production de chariots est réalisé en flux tendu. Tout retard à la livraison entraîne une interruption de chaîne estimée à 8500 EUR de l'heure. Compte tenu des conditions de vente, quelles sont les conséquences pour MANILEV. Que conseillez-vous à votre client?

2 Annales Examen du 1 er octobre Sur ces 40 moteurs importés 37 sont assemblés sur des chariots destinés au marché français 3 sont assemblés sur des chariots destinés à la commande TATALIFT. a) Citer les procédures douanières applicables à ces deux opérations. b) Établir la liquidation douanière nécessaire. Arrondir les calculs à l'euro le plus proche. 5. Quelle forme de crédit documentaire conseillez-vous à votre client pour son exportationsur l'inde? Justifiez votre réponse. 6. À partir des éléments des annexes 4 et S, déterminer le type et le nombre minimum de conteneur(s) à utiliser pour l'exportation TATALIFT. Justifiez votre réponse 7. Peu habitué à l'importation, TATALIFT a négocié le choix de l'incoterm CIF port de Bombay. À partir de l'annexe 5, déterminer la valeur CIF CGMA port de Bombay de la commande TATALIFT. Arrondir les calculs à l'euro le plus proche. 8. À l'arrivée de la marchandise au port de MUMBAI, notre agent MULTITRADE constate que les plombs/scellés sont rompus sur le conteneur 4826/2. Que doit faire MULTITRADE pour préserver les recours éventuels? Justifiez votre réponse. 9. À l'ouverture du conteneur 4826/2, post acheminé par route chez TATALlFT, il apparaît que deux sièges sont manquants sur les chariots T a) Que doit faire TATALlFT? b) Qui du vendeur MAN 1 LEV, ou de l'acheteur TATALIFT sera indemnisé? Justifiez votre réponse. 10. Sachant que chaque siège d'une valeur de 500 EUR pèse 40 kg, qu'il a été prouvé que la responsabilité du transporteur maritime est engagée, calculer l'indemnisation à laquelle TATALIFT peut prétendre (suivant la convention maritime Bruxelles amendée Visby). Justifiez votre réponse. NB : chaque siège est considéré comme un colis. 11. MANILEV décide de réexpédier les deux sièges manquants. Le poids total de l'envoi est de 80 kg conditionnés dans un carton. À partir des éléments de l'annexe 6, calculer le coût de la réexpédition par voie aérienne. Arrondir les calculs à l'euro le plus proche. ANNEXE n 1 (problème n 1) COMMANDE DACIAN N DC14/53 Moteur DACIAN DCS/EURO III Energie: diesel Puissance moteur: 122 cv 1 90 KW Conditionnement: caisse claire-voie en bois, gerbable sur 2 hauteurs Dimensions brut unitaire: L 120cm * 1 120cm * h 120cm Poids brut unitaire : 150 kg Quantité commandée: 40 moteurs Valeur FCA usine de DACIAN LVEV /moteur

3 Commissionnaires ANNEXE n 2 (problème n 1) COTATION ROUTIÈRE Distance Lvev (Ukraine)-St-Quentin-Fallavier (France) = 1800 km Distance LVEV frontière U.E : 30 km Dimensions utiles d'une semi-remorque: L : 13,20 m - 1 : 2,40 m - h : 2,50 m Charge Utile d'une semi-remorque: 26 T Tarification du transporteur routier référencé par RHODAXE : 1,10 Ikm N.B: pour des raisons de sûreté, MANILEV demande de réaliser une expédition FTLlFTL (lot complet) au départ de l'usine DACIAN. Valeur du DTS : 1 DTS = 1,16 EUR ANNEXE n 3 (problème n 1) INFORMATIONS DOUANIÈRES Droits de douane: 4,2 % Taux normal de TVA française: 20 % Tarif douanier: Moteurs diesel d'une puissance excédant 50 kw mais n'excédant pas 100 kw MANILEV disposant d'un entrepôt sous douane géré par RHODAXE, les opérations dedédouanement sont réalisées sur site. ANNEXE n 4 (problème n 1)

4 Annales Examen du 1 er octobre 2014 MANILEV INDUSTRIE SAS -capital Zone d'activités SAINT QUENnN FALLAVIER industrie.com ANNEXE n 5 (problème n 1) Conteneurs dry 20' 40' Dimensions intérieures (en mètre) L 5,91-1 2,34 - h 2,38 L 12,05-1 2,34 - h 2,38 Charge utile (en tonne) 22,1 27,4 DIMENSIONS DES CONTENEURS COTATION FLUVIALE Transport combiné barge route St-Quentin-Fallavier - Lyon / Fos-sur-Mer 20' => 455 EUR / Conteneur * 40' => 528 EUR / Conteneur * +Surcharge gasoil : 6.5% Transfert Fos-sur-Mer et Marseille: 100 EUR/conteneur * conteneur ISO identique pour le fluvial et le maritime COTATION MARITIME MARSEILLE - MUMBAI (Bombay)

5 Commissionnaires Compagnie maritime CGMA Parité monétaire : 1 USD = 1,30 EUR Valeur du DTS : 1 DTS = 1,16 EUR **EVP = équivalent 20' ANNEXE n 6 (problème n 1) RÉEXPÉDITION PAR VOIE AÉRIENNE Eléments de tarification Minimum de perception Normal jusqu'à 45 kg Quantitatif à partir de 45 kg Quantitatif à partir de 100 kg 85 EUR 29,28 EUR 22 EUR 15 EUR NB : application de la règle du payant pour

6 Annales Examen du 1 er octobre 2014 Forfait pré-acheminement pour moins de 100 kg : 80 EUR Formalités douane export : 40 EUR Taxes LTA: AWA= 19 EUR CHC= 16 EUR 85 EUR 29,28 EUR 22 EUR 15 EUR SCC = 0,025 EUR/kg avec un minimum de 5 EUR et au maximum de 150 EUR IRC = 0,25 EUR Ikg MYC = 0,75 EUR Ikg Problème n 2 (60 points) La société FRET INTER est un commissionnaire de transport également agree en douane, basé à Marignane (13). Groupeur aérien (import-export) spécialiste de l'amérique du Nord (Etats-Unis, Canada), son organisation actuelle repose sur un magasin sous douane géré par MAP HANOLING. Ses principaux clients sont des fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques, ainsi que des équipementiers automobiles et aéronautiques. Elle vient de recevoir un appel d'offres de CASTERLAN qui porte sur un chiffre d'affaires (CA) hors taxes de euros pour des opérations hebdomadaires d'import export avec les États-Unis. 1. Avant de répondre à l'appel d'offres, le dirigeant de la société souhaite une analyse du compte de résultat du dernier exercice (annexe n07) ; il vous demande d'y procéder. Vous devez ainsi définir et calculer (en valeur brute et pourcentage) les soldes suivants: Valeur ajoutée (VA), Excédent brut d'exploitation (EBE), Résultat d'exploitation (RE) 2. À partir des éléments de l'annexe 7, calculer la capacité d'auto-financement (CAF) de l'exercice 2013/ Après mise en concurrence des compagnies aériennes assurant des liaisons avec les États-Unis, la proposition la plus intéressante est celle de la compagnie CONTINENTAL.Toutefois, celle-ci impose une remise du fret à Roissy-COG. Pour répondre à l'appel d'offres CASTERLAN, FRET-INTER prévoit donc d'implanter uneagence à Roissy-COG et de recruter 2 personnes. À partir des éléments des annexes 7 et 8, déterminer le résultat d'exploitation prévisionnel de FRET-INTER après intégration de l'activité Roissy-COG.

7 Commissionnaires 4. La direction de FRET-INTER conditionne l'ouverture d'une agence à Roissy-COG à unratio résultat d'exploitation/ca compris entre 10 et 15 %. Les prévisions financièrespermettent-elles de tenir cet objectif? 5. À partir des éléments de l'annexe 8, déterminer le seuil de rentabilité de l'agence de Roissy-COG en chiffre d'affaires et en nombre de dossiers. 6. Afin d'établir le budget de trésorerie lié à l'activité CASTERLAN, vous disposez des précisions suivantes : le délai de règlement accordé par les fournisseurs est de 30 jours, le délai de paiement accordé aux clients est de 30 jours. Établir le budget prévisionnel des encaissements pour les trois premiers mois d'activité de l'agence FRET-INTER Roissy-COG en complétant l'annexe 9 à rendre avec votre copie (par simplification tous les comptes sont exprimés en H.T.). 7. À partir des éléments de la question 6, établir le budget de trésorerie pour les trois premiers mois d'activité de l'agence FRET-INTER Roissy-COG en complétant l'annexe 9 à rendre avec votre copie. 8. Commenter la situation de trésorerie pour les 3 premiers mois d'activité de l'agence Roissy-COG 9. Compte tenu de la situation, faites deux propositions. 10. L'analyse du bilan arrêté au 31/05/2014 de la société TRANSINTER fait apparaître les montants suivants de fonds de roulement net global (FRNG) et de besoin en fonds de roulement (BFR) : FRNG = BFR = Compte tenu des perspectives du marché, la société TRANSINTER envisage pour son prochain exercice une augmentation de son activité actuelle de 5 %, hors appel d'offrescasterlan. a) Calculer le montant de la trésorerie nette de la société au 31/05/2014. Exprimer ce montant en jours d'activité. b) En considérant que le BFR, en % du CA demeure inchangé et que la valeur du FRNG reste constante, estimer le niveau de trésorerie nette à la fin du prochain exercice. Exprimer également ce montant en jours d'activité. c) Commenter l'évolution. 11. Quelle mesure fiscale, instituée en 2013, a pour objet d'améliorer la compétitivité des entreprises? Quel est son mécanisme? ANNEXE n 7 (problème n 2) COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE DU 01/06/2013 au 31/05/2014 FRET INTER

8 Annales Examen du 1 er octobre 2014

9 Commissionnaires EXTRAIT DU COMPTE DE RESULTAT ANNEXE n 8 (problème n 2) APPEL D'OFFRE CASTERLAN Données financières prévisionnelles Agence Roissy-CDG

10 Annales Examen du 1 er octobre 2014 ANNEXE n 8 (problème n 2) AGENCE FRET INTER CDG-ROISSY

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