Dispositifs régionaux pour soutenir le développement des ENR

Transcription

1 Dispositifs régionaux pour soutenir le développement des ENR -M. Eric Fournier- Vice Président délégué à l environnement, au développement durable, à l énergie et aux parcs naturels régionaux Ecole internationale d'été sur les Energies Renouvelables 17/08/2017 Contexte : les enjeux Pour les collectivités le déploiement des ENR présentent plusieurs enjeux : - Enjeux politiques, sociétaux, environnementaux : atteinte d objectifs ambitieux, exemplarité, transition énergétique, Affirmation du rôle de la collectivité dans les projets (participation au capital et dans la gouvernance des sociétés de projet, réaffectation des ressources dans d autres projets d efficacité énergétique sur les territoires ) - Enjeux économiques liés à la relocalisation de la production énergétique avec des énergies renouvelables électriques et thermiques (emploi locaux, réduction de la facture énergétique des territoires ) - 2 1

2 Contexte : les enjeux pour la Région La Région est chef de file Climat, Air Energie La loi MAPTAM (relative à la modernisation de l action publique territoriale et l affirmation des métropoles) consacre les Régions dans leur chefs de filât (art.3) pour l'organisation des modalités de l'action commune relative à "l'aménagement et au développement durable du territoire", "la protection de la biodiversité", "le climat, la qualité de l'air et l'énergie" mais également "l'intermodalité et la complémentarité entre les modes de transports. Les enjeux pour la Région dans ce rôle de chef de file : Planifier, fixer les orientations Accompagner les territoires dans la transition énergétique, Aider à l émergence de projets dans les territoires, Innover 3 Contexte : la planification L élaboration en cours du SRADDET (Schéma Régional d Aménagement de Développement Durable et d égalité des territoires) qui se substituera aux 2 schémas régionaux pour le Climat l air et l énergie (SRCAE) qui existaient sur Rhône Alpes et Auvergne et fixaient des objectifs en termes de développement ENR. La vocation du SRADDET est de produire une vision unifiée et claire de l aménagement du territoire régional. Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long terme sur le territoire de la région sur 11 thématique dont : Environnement Maîtrise de l'énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération, Lutte contre le changement climatique Pollution de l'air Protection et restauration de la biodiversité Prévention et gestion des déchets Adoption avant l été

3 Contexte : la planification L élaboration en cours du Schéma Régional Biomasse : Schéma co-piloté par l Etat et la Région Fixer les objectifs régionaux de développement de l énergie biomasse et les actions à mettre en œuvre pour les atteindre aux échéances 2018, 2023,2030 et 2050 (PPE) Le cœur du schéma doit être le plan d actions opérationnel Etat des lieux réalisé/ orientations en cours de rédaction 5 Contexte : les démarches territoriales Plus de 30 territoires à énergie positive (TEPOS-CV) sur la région Auvergne Rhône Alpes. Leur objectif? diviser par 2 les besoins énergétiques, devenir producteur d énergies renouvelables locales à la hauteur des besoins énergétiques résiduels en couvrant les différents besoins d énergie : électricité, chaleur, mobilité, bâtiments, industrie, agriculture, etc. Ces territoires sont soutenus par la communauté de travail Région Ademe DREAL (animation, soutien via une AMO régionale, capitalisation, soutien à l ingéniérie ) En complémentarité la région et l ADEME soutiennent également des plateformes territoriales de la rénovation énergétique des logements Ces territoires sont vecteurs d innovations et font émerger de nouveaux projets d énergies renouvelables. 6 3

4 Les dispositifs régionaux: aperçu général Aide au montage des projets Investissement A. DISPOSITIF d AMORCAGE - Apports en études et expertises 1. APPELS à PROJETS 2. Fonds FEDER 3. Fonds OSER + un RESEAU d ACCOMPAGNEMENT : Conseil, pré-amorçage Associations énergie, Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement AURA-ee, OSER 7 A. DISPOSITIF d AMORCAGE Objectif : Aider au montage des projets d énergies renouvelables et de récupération lors de la phase d amorçage (accompagnement des porteurs permettant de mieux structurer et sécuriser leurs investissements) Moyen : - Accompagnement sous forme d avance remboursable à taux zéro - Une AMO pour gérer la coordination du dispositif (Setec) + un centre de ressource regroupant des entreprises expertes. 8 4

5 A. DISPOSITIF d AMORCAGE Eligibilité : Etude de pré-faisabilité réalisée, projet décentralisé Quel type d accompagnements potentiellement concernés par ce dispositif? Réalisation d études : Etudes de gisement complexes associé à un projet ENR&R Etudes de faisabilité technico-économiques de projets Etudes sur le financement du projet : Identification de financements adaptés, Aide à la définition du plan d'affaires (business plan), Missions d appui-conseil : Accompagnement à la concertation : diagnostic territorial, étude de faisabilité sociétale, définition de la démarche de concertation, assistance à la mise en œuvre de la concertation ; Accompagnement sur la gouvernance et le montage juridique de projets EnR&R ; 9 1. Appels à projets Objectif : Soutenir l investissement dans les ENR sur les territoires VotéslorsdelaCommission Permanente de février 2017 Complémentarité avec les aides Ademe Projets la plupart du temps inférieurs à , sinon FEDER. 5 appels à projets : 1. Bois énergie 2. Méthanisation 3. Réseaux 4. Projets partenariaux décentralisés de production ENR 5. Innovations et expérimentations territoriales 10 5

6 1. Appels à projets vision d ensemble Nom AAP Cible prioritaire % aide max sur assiette éligible Bois énergie Méthanisation Réseaux Chaufferies bois collectives (hors cible fonds chaleur) avec critères techniques (conception du projet), financiers (TRI) + émissions poussières - Projets agricoles, territoriaux ou industriels inférieurs à 500 kwelec en cogénération. - Projets en injection ou en valorisation de biométhane sur des usages carburant sans limitation de puissance Critères techniques en approvisionnement, efficacité énergétique et TRB) + critères administratifs et financiers Projets de création, extension ou densification de réseaux. «Petits réseaux» hors fonds chaleur. 40 % max Pourcentage d aide maximum en fonction du type de projet : - cogénération (20%), - injection (22%), - avitaillement (50%) Partie réseau : aide forfaitaire au mètre linéaire. Partie installation : solaire thermique (65%), géothermie ou fatale (45%. Autres : cf AAP dédié Appels à projets vision d ensemble Nom AAP Cible prioritaire % aide max sur assiette éligible Projets partenariaux décentralisés de production ENR Innovations et expérimentations territoriales Projets ENR à fort ancrage local : participation des acteurs publics locaux et/ou citoyens au capital et à la gouvernance. Filières : PV, Hydroélectricité, Solaire thermique, Eolien, Géothermie Projets présentés par des consortiums sur les cibles d innovation suivantes : - ENR : optimisation du fonctionnement, stockage, système d hybridation, - Stockage et conversion de l énergie - Bâtiments : mutualisation des échanges énergétique, pilotage et MDE - Usages : mobilité, éclairage public, approches numériques 30 % maximum selon portage et rentabilité. Aide plafonnée à % (grandes entreprises et collectivités locales) - 30 % (petites et moyennes entreprises) 12 6

7 Exemple : De nouveaux types de projets émergent soutenus par la Région via l AAP projets partenariaux Site internet CV» En région l exemple des centrales villageoises : 800 kwc en service avec 79 installatio ns PV dans 11 territoires FEDER Fonds européens La Région est autorité de gestion des fonds FEDER = un levier complémentaire d investissement Un volet du FEDER = Transition énergétique (OT4) au sein duquel figure un objectif spécifique (OS10) est consacré à «augmenter les énergies de source renouvelable» Pour les projets d un montant d investissement supérieur à Instruction administrative par la Direction des fonds européens, instructions technique en lien avec la Direction opérationnelle, soit la Direction de l environnement et de l énergie pour les projets ENR Entrée dans le dispositif via le dépôt d une fiche contact (sur le site internet) Eligibilité, informations, contacts disponibles sur :

8 3. Fonds d investissement OSER Une Société de Financement Régionale dans les Energies Renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes soutenir l émergence de centrales de production d énergie renouvelable décentralisée sur la Région Auvergne Rhône Alpes en investissant dans les sociétés de projets qui les portent (Prises de participations minoritaires dans les sociétés de projets) accompagner et accélérer le développement de ces projets en partenariat tant avec les développeurs et industriels, qu avec les collectivités et acteurs locaux du monde de l énergie, tant pour le développement que la construction et l exploitation des unités Filères concernées : 15 Des initiatives nouvelles en cours de déploiement Mobilité propre (Votées lors de l AP de juin 2017) Développement de la filière Hydrogène : Candidature à l appel à projet européen Blending Call 2017 du mécanisme pour l interconnexion pour le projet européen «Zero Emission Valley» Réalisation d une étude de faisabilité juridique et financière pour la création d une structure adéquate pour permettre le déploiement de la filière de mobilité hydrogène Développement de la filière GNV : soutien de la Région à l acquisition de véhicules GNV de transport routier sous la forme d un appel à projets à définir Mobilité propre dans la vallée de l Arve Expérimentation régionale : Aide à l acquisition de véhicules «propres» (électrique, hydrogène, GNV) sur la vallée de l Arve Installation de bornes à hydrogène 16 8

9 auvergnerhonealpes.eu 9