Maintien de salaire. Recommandé par le CIG Grande Couronne. Réservé. aux collectivités adhérentes à la convention de participation Prévoyance

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1 Mutuelle des agents territoriaux Convention de participation Prévoyance Recommandé par le CIG Grande Couronne Complément retraite Maintien de salaire Réservé aux collectivités adhérentes à la convention de participation Prévoyance

2 Intériale, aujourd hui c est Une mutuelle experte des agents territoriaux La mutuelle de référence de la Fonction Publique Territoriale La 1 ère mutuelle des Conseils Départementaux Une solidité financière avérée personnes protégées (au 01/01/2016) Une proximité sur l ensemble du territoire Un réseau d agences et points de rencontre répartis sur toute la France correspondants bénévoles qui s investissent pour vous LES ATOUTS de la mise en place d une Convention de participation Un opérateur unique pour accompagner la collectivité Des conditions d accès sans limite d âge Une répartition des risques sur un grand nombre d agents grâce à une large mutualisation Des tarifs compétitifs en fonction des prestations adaptées aux besoins des agents Une pérennité du dispositif avec une maitrise des cotisations sur la durée de la convention Un accompagnement et une proximité pour la collectivité 2

3 POURQUOI se couvrir en Prévoyance? Ce que garantit le statut d un agent territorial titulaire (CNRACL) TRAITEMENT CONGÉ MALADIE ORDINAIRE 100% 50% 3 mois 9 mois CONGÉ LONGUE MALADIE 100% 50% 1 an 2 ans CONGÉ LONGUE DURÉE 100% 50% 3 ans 2 ans Les agents territoriaux en raison de leur statut spécifique ne sont protégés que temporairement face aux aléas de la vie quotidienne. Les conséquences physiques ou morales d un accident, d une maladie ou d un décès s accompagnent trop souvent de difficultés financières augmentant le risque de basculer dans la précarité. L allongement de la période d activité professionnelle, les missions des agents territoriaux sont autant de facteurs qui augmentent la probabilité pour ces agents d être en arrêt maladie. 3

4 Garanties PRÉVOYANCE 2 dispositifs de prestations au choix de la collectivité à déterminer au moment de la mise en place de la convention 1 La collectivité participe sur la garantie en cas d Incapacité Temporaire de Travail et l agent est libre de choisir son niveau de couverture (85% ou 100%) et ses garanties facultatives. Garantie Prévoyance en cas d Incapacité Temporaire de Travail en cas d Incapacité Temporaire de Travail Garanties Prévoyance facultatives en cas d Invalidité Permanente en cas d Invalidité Permanente Complément retraite suite à une Invalidité permanente (ne peut être prise qu en complément de la garantie Invalidité) avec le versement d un capital NIVEAU DES GARANTIES 85% (1) du salaire de référence 100% (1) du salaire de référence NIVEAU DES GARANTIES 85% du salaire de référence 100% du salaire de référence 100% de la perte de retraite 100% du traitement net annuel 2 La collectivité participe sur le Pack Prévoyance Intériale. L agent est libre de choisir son niveau de couverture (85% ou 100%) et l option facultative Complément Retraite suite à une invalidité. Pack Prévoyance Intériale en cas d Incapacité Temporaire de Travail en cas d Invalidité Permanente avec le versement d un capital NIVEAU DES GARANTIES 85% (1) du salaire de référence 85% du salaire de référence 100% du traitement net annuel Complément Retraite suite à une invalidité permanente Pack Prévoyance Intériale renforcé 100% de la perte de retraite NIVEAU DES GARANTIES en cas d Incapacité Temporaire de Travail en cas d Invalidité Permanente avec le versement d un capital 100% (1) du salaire de référence 100% du salaire de référence 100% du traitement net annuel Complément Retraite suite à une invalidité permanente 100% de la perte de retraite (1) Indemnisation maximale dans les conditions de la garantie contractuelle sur la base d un mois de 30 jours. 4

5 SERVICES associés Garanties Assistances (1) en cas d Incapacité Temporaire de Travail, d Invalidité Permanente ou de Décès : Informations médicales, juridiques et vie pratique Soutien Psychologique Aide ménagère Aide au retour à l emploi Garde ou transferts des enfants Aide à l organisation des obsèques (1) garanties assurées par IMA Assurances (2) en partenariat avec CNP Assurances Aides Sociales : Secours Solidarité Santé Secours Solidarité Handicap Micro Prêt Santé Logement : Caution Immobilière gratuite Aide à l installation : prêts bonifiés pour financer les dépôts de garantie, les frais de déménagement Assurance emprunteurs (2) pour assurer les prêts immobiliers avec un contrat de qualité 5

6 Cotisations PRÉVOYANCE mensuelles A NOTER DÉFINITION du salaire de référence l agent peut choisir entre deux systèmes : Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) OU Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) + Régime Indemnitaire (RI) le Régime Indemnitaire est indemnisé jusqu à 50% maximum en complément du statut, dès le passage à demi-traitement. Les cotisations sont calculées à partir du traitement brut Les prestations versées sont calculées à partir du traitement net Taux mutualisé pour l ensemble des collectivités Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation inférieure à 20 % de la cotisation totale de la GARANTIE 1 ou du PACK PRÉVOYANCE 1 2 GARANTIE PRÉVOYANCE DE BASE PACK PREVOYANCE INTERIALE DE BASE Garantie 1 Garantie 2 GARANTIES PRÉVOYANCE FACULTATIVES Garantie 3 Garantie 4 Garantie 5 Complément retraite suite à une invalidité permanente 0,53 % 0.63 % 0,47 % 0,58 % 0,42 % avec le versement d un capital (100%) 1,02 % + 0,70 % PACK PREVOYANCE INTERIALE RENFORCÉ 1,17 % Garantie 6 0,27 % Taux applicables jusqu au 30/06/2017. avec le versement d un capital (100%) + 0,78 % 6

7 Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation comprise entre 20 % et 50 % de la cotisation totale de la GARANTIE 1 ou du PACK PRÉVOYANCE 1 2 GARANTIE PRÉVOYANCE DE BASE Garantie 1 Garantie 2 GARANTIES PRÉVOYANCE FACULTATIVES Garantie 3 Garantie 4 Garantie 5 Complément retraite suite à une invalidité permanente 0,50 % 0,60 % 0,47 % 0,58 % 0,42 % PACK PREVOYANCE INTERIALE DE BASE avec le versement d un capital (100%) 0,97 % + 0,74 % PACK PREVOYANCE INTERIALE RENFORCÉ 1,11 % Garantie 6 0,27 % Taux applicables jusqu au 30/06/2017. avec le versement d un capital (100%) + 0,80 % Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation supérieure à 50 % de la cotisation totale de la GARANTIE 1 ou du PACK PRÉVOYANCE 1 2 GARANTIE PRÉVOYANCE DE BASE Garantie 1 Garantie 2 GARANTIES PRÉVOYANCE FACULTATIVES Garantie 3 Garantie 4 Garantie 5 Complément retraite suite à une invalidité permanente 0,48 % 0,58 % 0,47 % 0,58 % 0,42 % PACK PREVOYANCE INTERIALE DE BASE avec le versement d un capital (100%) 0,93 % + 0,75 % PACK PREVOYANCE INTERIALE RENFORCÉ 1,07 % Garantie 6 0,27 % Taux applicables jusqu au 30/06/2017. avec le versement d un capital (100%) + 0,82 % 7

8 Modalités D AFFILIATION Les bénéficiaires : Les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Les agents détachés auprès de la collectivité adhérente peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition des collectivités adhérentes peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l autorise. Les conditions d admission : Intériale étend la période d admission sans condition, à 12 mois à compter de la mise en place de la convention au sein de la collectivité. A la mise en place de la convention de participation : Les agents demandant leur adhésion et étant inscrits sur les listes du personnel bénéficient de l ensemble des garanties du contrat. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d effet de la convention de participation ne pourront y être admis qu à compter du 31 ème jour continu de reprise effective d activité. Les agents à temps partiel thérapeutique peuvent y adhérer sans condition. Toutefois le présent contrat ne couvrira que les conséquences d une nouvelle pathologie. Après la mise en place de la convention de participation : Les agents embauchés postérieurement à la souscription de la convention de participation pourront adhérer sans délai de stage dans un délai de 12 mois suivant leur date d embauche. Les agents en congé parental ou placés en disponibilité pour convenances personnelles pourront adhérer sans délai de stage dans un délai de 12 mois suivant leur reprise d activité. d infos Votre contact dédié : Sylvain PENCHEMEL Tél.: Mail : sylvain.penchemel@interiale.fr Une adresse mail dédiée au CIG Grande Couronne cigversailles@interiale.fr Photos : Cyril Bruneau, Richard Baron / Lighmotiv, Fotolia ICPGTP Intériale - Siège social : 32 rue Blanche Paris - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, numéro SIREN (1) IMA ASSURANCES Société anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 118 avenue de Paris - CS Niort cedex 9. Immatriculée au RCS de Niort n (2) CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances - Siège social 4 Place Raoul Dautry Paris - Immatriculée au RCS de Paris, n Édition Janvier 2017 Document publicitaire non contractuel établi en fonction de la réglementation applicable au jour de la publication Mutuelle des agents territoriaux