Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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1 Cabinet de Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Dominique Chagnollaud, conseiller pour les questions de communication et d'économie sociale Répertoire numérique détaillé du versement Anne Duru Mission des archives du ministère du travail, de l'emploi et de la santé Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville : 4 dossiers de Dominique Chagnollaud, conseiller pour les questions... Minutier chronologique. 5 Invitations reçues par Simone Veil ou par des membres de son cabinet. 5 Communication. 5 Campagnes d'information. 5 Conception et mise en œuvre. 5 Campagne «Le Préservatif à 1 franc» pour la diffusion de l'utilisation du 5 préservatif. Campagne de prévention du tabagisme par le Comité français d'éducation 6 pour la santé (CFES). Campagne d'information en faveur de la lutte contre le sida par l'agence 6 française de lutte contre le sida (AFLS). Campagne nationale d'information sur la réforme du code de la nationalité 6 (loi n du 22 juillet 1993). Demande d'avis sur l'opportunité d'une campagne d'information sur le don 6 d'organe. Autres types de communication. 6 Suivi des structures sous tutelle. 6 Comité français d'éducation pour la santé (CFES). 7 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). 7 Conseil national de la vie associative (CNVA). 7 Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale 7 (DGISES). 3

4 INTRODUCTION Référence / /12 Niveau de description groupe de documents Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la santé et de la ville : dossiers de Dominique Chagnollaud, conseiller pour les questions de communication et d'économie sociale. Date(s) extrême(s) Nom du producteur Cabinet de Simone Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville Veil, Simone ( ) Importance matérielle et support 3 cartons (1 ml) Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Archives sous protocole Conditions d'utilisation Selon règlement en salle de lecture DESCRIPTION Langue des documents français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Ville ( ). Voir introduction générale aux versements du cabinet Veil, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la ENTREE ET CONSERVATION Modalités d'entrée Versement (1995) Historique de la conservation Ce versement portait la cote interne : CAB/1995/031 4

5 Répertoire numérique détaillé du versement /1 Minutier chronologique Correspondance, notes, listes, discours /2 Invitations reçues par Simone Veil ou par des membres de son cabinet Traitement : plaquettes de présentation, programmes, rapports, discours, articles de presse, notes, correspondance. Type de classement Classement chronologique par date des manifestations / /8 Communication / /7 Campagnes d'information / /6 Conception et mise en œuvre Ordres du jour, convocations, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, rapports, dossiers de marchés, budgets, brochures, scripts, communiqués et dossiers de presse, notes, correspondance /3 5

6 Campagne «Le Préservatif à 1 franc» pour la diffusion de l'utilisation du préservatif /4 Campagne de prévention du tabagisme par le Comité français d'éducation pour la santé (CFES). Avril-octobre /5 Campagne d'information en faveur de la lutte contre le sida par l'agence française de lutte contre le sida (AFLS) /6 Campagne nationale d'information sur la réforme du code de la nationalité (loi n du 22 juillet 1993) /7 Demande d'avis sur l'opportunité d'une campagne d'information sur le don d'organe. Février 1994 Notes /8 Autres types de communication. Juin-décembre 1993 Journée de la solidarité, 17 mars Conception et organisation : rapports, liste, cahier des charges, bilan d'évaluation, notes, correspondance (juin-novembre 1993). Comité de pilotage de la Chaîne de la connaissance et de la formation. - Définition des thèmes à traiter : comptes-rendus de réunions, compte-rendu d'audition, rapport, documentation, note, correspondance (octobre-décembre 1993) / /12 Suivi des structures sous tutelle. 6

7 Type de classement Classement alphabétique /9 Comité français d'éducation pour la santé (CFES) Exercice de tutelle : statuts, lettre d'agrément, comptes-rendus de réunions, rapports, rapport d'activité, notes, correspondance, documentation ( ). État des campagnes de communication menées dans le cadre du programme d'action du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) : rapports, programmes, comptes-rendus de réunions, articles de presse, notes, correspondance ( ) /10 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Août-décembre 1994 Participation aux réunions plénières : rapports, comptes-rendus, notes, correspondance (aoûtdécembre 1994). Organisation du prix des droits de l'homme 1994 : fiches de présentation des candidatures, tableau récapitulatif, calendrier, notes, correspondance (août-novembre 1994) /11 Conseil national de la vie associative (CNVA) Participation aux conseils d'administration des 16 décembre 1993 et 24 février 1994 : programme, dossier documentaire, note, correspondance (décembre 1993-février 1994). Contentieux au sujet de la déconcentration des crédits destinés à la formation du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) : rapport, correspondance (janvier-février 1995) /12 Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DGISES) Exercice de tutelle : rapport d'activité, rapport, fiches de synthèse, documents budgétaires, comptesrendus de réunions, notes, correspondance ( ). 7

8 Préparation de l'intervention de Simone Veil à l'occasion de la IIème Convention nationale de l'économie sociale au Conseil économique et social le 22 avril 1994 : discours, programme, notes, correspondance (mars-avril 1994). Préparation du colloque sur l'innovation sociale et remise du prix de l'innovation au Conseil économique et social le 16 février 1995 : discours, programme, articles de presse, notes, correspondance (décembre 1994-février 1995). 8