La Convention suivante :

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Clarisse Fournier
il y a 6 ans
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Directeur, D une part, et le co-contractant, Si Financement Personnel (par le stagiaire) Nom-Prénom : Adresse : Si Financement par employeur (ou organisme de financement) Nom de l'établissement :

1 Il est conclu entre les soussignés : CONVENTION DE FORMATION L'organisme de formation Institut de formation du C.H, d AGEN / Route de Villeneuve AGEN Tel : Fax : enregistré sous le numéro auprès du Préfet de la région Aquitaine, et représenté par son Directeur, D une part, et le co-contractant, Si Financement Personnel (par le stagiaire) Nom-Prénom : Adresse : Si Financement par employeur (ou organisme de financement) Nom de l'établissement : Adresse : La Convention suivante : D autre part, Article 1 L'Institut de Formation du Centre Hospitalier d Agen s'engage à accueillir le stagiaire dont le nom suit : Nom-Prénom :... Article 2 En exécution de la présente convention, l'institut de Formation du C.H d AGEN s'engage à organiser l'action de formation suivante : Titre et calendrier : FORMATION PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ENTREE EN INSTITUT DE FORMATION AIDE SOIGNANT ET AUXILIAIRE DE PUERICULTURE MODULE 1 : Préparation aux épreuves écrites de sélection et à l épreuve orale REMISE A NIVEAU EN MATHEMATIQUES MODULE 2 : PREPARATION A L EPREUVE DE CULTURE GENERALE Les Jeudis 14, 21 et 28 Septembre 2017 Jeudi 12 et Vendredi 13 Octobre 2017, Jeudi 2 et Vendredi 3 Novembre 2017, Jeudi 30 Novembre et Vendredi 1 er Décembre 2017, Jeudi 21 et Vendredi 22 Décembre 2017, Jeudi 11 et Vendredi 12 Janvier 2018, Jeudi 25 et Vendredi 26 Janvier 2018 MODULE 3 : PREPARATION A L EPREUVE DE TESTS PSYCHOTECHNIQUES Les Lundis 6 et 20 Novembre 2017, 11 Décembre 2017, 8 et 22 Janvier 2018

2 MODULE 4 : PREPARATION A L EPREUVE ORALE CANDIDATS PRESENTANT L EPREUVE DE CULTURE GENERALE CANDIDATS DISPENSES DE L EPREUVE DE CULTURE GENERALE Jeudi 8, Vendredi 9 et Vendredi 16 Jeudi 1 er, Vendredi 2 et vendredi 9 Février 2018 Article 3 L'objet et le contenu de cette action de formation se situent strictement dans le cadre de la préparation au concours d'entrée en IFAS, IFAP telles que définies dans l Arrêté du 16 Janvier 2006 et l Arrêté du 22 Octobre 2005 L'organisme de Formation s'engage à réaliser l'action de formation conformément à un programme pré-établi qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre et permettant son exécution. Le projet pédagogique sera porté à la connaissance du stagiaire dès le premier jour de formation et tenu à disposition du co-contractant qui peut en faire la demande par simple courrier. Article 4 L inscription à la formation préparatoire reste indépendante de l inscription du stagiaire aux épreuves de sélection pour l admission à la formation en I.F.A.S et I.F.A.P. Article 5 Le règlement s'effectue soit : Si Financement Personnel (par le stagiaire) Règlement en un seul versement Le stagiaire s'engage à verser la totalité du règlement de la formation, en un seul versement. COUT PAR MODULE : Module 1 Remise à niveau en mathématique : 250 Module 2 Préparation Epreuve de culture générale : 850 Module 3 Préparation Tests Psychotechniques : 400 Module 4 Préparation Epreuve Orale : 300 COUT PAR MODULE GROUPES Modules : : : 1200 Modules : : : 950 A défaut, l'organisme de formation considèrera que le stagiaire renonce ipso facto à sa place en formation et pourra en disposer pour la proposer à une autre personne. OU

3 Si Financement par employeur (ou organisme de financement) Règlement au prorata temporis, en 2 versements COUT PAR MODULE : Module 1 Remise à niveau en mathématique : en Décembre 2017 Module 2 Préparation Epreuve de culture générale : en Décembre 2017 et 300 en Module 3 Préparation Tests Psychotechniques : en Décembre 2017 et 220 en Module 4 Préparation Epreuve Orale : en COUT PAR MODULE GROUPES Modules : : : 1650 Modules : : : 1250 Financement Modules Prix par modules groupés Employeur Paiement Décembre 2017 Paiement Le règlement des sommes dues doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, émise par l'organisme de formation. Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. Article 6 Par la suite et à compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter sans que ce délai puisse dépasser la date du 1er jour de formation. Dans ce cas, le stagiaire accepte de renoncer à ce délai. Il doit informer l'institut de Formation du C.H. d AGEN de sa volonté de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette situation, son paiement lui sera entièrement restitué dans un délai de 30 jours.

4 Article 7 En dehors des dispositions relevant de l'article 6, le stagiaire souhaitant arrêter sa formation et mettre un terme au présent contrat, doit le faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'institut de Formation du Centre Hospitalier d AGEN Si cette décision intervient à plus de dix jours précédant le début de la formation, 50% du coût de la formation sera remboursé au stagiaire. En cas d'absence ou d'abandon du stagiaire dans les 10 jours précédant le début de la formation ou en cours de formation, l'action de formation est due en totalité par le stagiaire sauf situations relevant de l'article 8. Il en est de même si l'organisme de formation, du fait du non respect dûment constaté d'éléments de ce contrat, par le stagiaire, doit mettre un terme à la formation de ce dernier. Article 8 Si le stagiaire est empêché de poursuivre sa formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata du temps de formation déjà écoulé. Article 9 L Institut de Formation ne supporte aucun frais de déplacements et de séjour des stagiaires. Article 10 Le stagiaire doit attester, dès le 1er jour de la formation, être couvert en responsabilité civile et contre les risques d'accident pouvant intervenir durant la formation et dont il serait reconnu responsable, conformément à la législation en vigueur et ce, pendant toute la durée de ladite formation. Dans le cas contraire, il ne pourra pas être accepté en formation et le coût de la formation restera dû par le stagiaire. Article 11 Pendant toute la durée de la formation, le stagiaire sera soumis au règlement intérieur de l Institut de Formation du C.H. d AGEN (remis le 1er jour de formation) et aux règles générales en vigueur dans l'établissement d'accueil. Article 12 A l'issue de chaque session de formation, une attestation de présence est remise aux stagiaires qui en font la demande. Une attestation de suivi de l ensemble du cycle lui est aussi remise en fin de formation. Article 13 La présente convention prend effet à la date de la signature par les deux parties, et devient caduque au terme de l'action de formation ci-dessus désignée. Article 14 Si une contestation ou un différent n'ont pu être réglé à l'amiable, le Tribunal Administratif de BORDEAUX sera seul compétent pour régler le litige

5 Article 15 Afin de maintenir la qualité de la formation, l'institut se réserve le droit d'annuler la formation en cas d'insuffisance d'inscriptions. Fait à... le...20 Le Co-contractant (Nom, Prénom, et Qualité) P/Le Directeur La Directrice des Soins Coordonnatrice des Instituts (IFSI/IFAS/IFAP) Catherine CHAZOTTES

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