P h o t o. D e. G r o u p e

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Michelle Lanthier
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1 P h o t o D e G r o u p e Cotonou (BENIN), septembre 2010

2 SYNTHESE DES TRAVAUX ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES DU BENIN : ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE MOBILISATION DES RESSOURCES Les contraintes institutionnelles et les contraintes internes aux collectivités locales La capacité de mobilisation en terme de taux de réalisation par rapport aux prévisions et au potentiel réel demeure encore faible Les ressources du FADeC (fonds d appui au développement des communes) restent malgré tout insuffisantes pour permettre aux communes de rendre les services essentiels aux populations Les transferts de l Etat sont de 2% à peine des ressources du Budget général de l Etat Mise en œuvre de la TDL La taxation de la transhumance a été résolue dans la loi avec le paiement à la première commune mais la question des dégâts causés dans les autres communes traversées sans dédommagement mérite d être examinée Le renforcement des relations entre les services des Impôts et les communes à travers la mise à disposition de moyens (humains et matériels) des services des Impôts par les communes. Les agents ainsi mis à disposition pour la collecte relèvent des communes mais travaillent sous l autorité du service des Impôts et bénéficient d une formation appropriée Recommandations L Etat doit faire davantage d effort de transfert de ressources aux communes à l instar du Ghana et le Cap Vert qui transfèrent + 10% des recettes fiscales ou le Sénégal qui décentralise la gestion financière et des dépenses aux CL Améliorer les performances de la gestion de la chaine fiscale Restaurer l intégrité de l assiette fiscale et simplifier l impôt foncier Mettre en œuvre la TDL et corriger les imperfections au fur et à mesure Fabrication des quittanciers par l Administration des Impôts afin d éviter l évasion en ce qui concerne la TDL Apprécier au préalable le coût administratif en rapport avec la rentabilité de la taxe Définir la clé de répartition des ristournes entre l Etat et les communes 2

3 Informer et former tous les maires du Bénin pour l opérationnalisation de la TDL en 2011 La nécessité de tenir compte de la pauvreté dans l opérationnalisation (cas du Burkina Faso) RENDEMENT ET POTENTIEL DE LA FISCALITE LOCALE DES COMMUNES DU BENIN : TYPOLOGIE DES RESSOURCES PROPRES Constats et préoccupations de base Coût de fonctionnement des équipes/organes de mobilisation de ressources Critères de motivation des agents collecteurs et périodicité de paiement des primes Evaluation périodique des différentes stratégies (opération Marbre par exemple) La base de taxation sur les marchés et la valeur faciale des tickets Fortes préoccupations des communes ordinaires par rapport à la répartition de la taxe de voirie Potentiel : recettes fiscales (impôts directs et indirects) et non fiscales Les recettes fiscales sont constituées des impôts et taxes: La TDL: taxe de développement local La TEO: taxe d enlèvement des ordures Les contributions foncières (propriétés bâties et non-bâties) Les patentes et licences Les taxes sur spectacles, jeux et divertissements Les taxes sur taxis de villes (02, 03 ou 04 roues) Les recettes non-fiscales comprennent des produits des services du domaine et ventes diverses : Ventes des terrains aménagés L exploitation des carrières et mines L expédition des actes administratifs L expédition des actes de l état civil Les conventions Les légalisations et signatures Délivrances de permis d habiter Les redevances des hangars et appâtâmes Les taxes de stationnement sur les gares routières Les droits de place sur marché L inspection sanitaire pour les produits alimentaires La location des biens meubles et immeubles Les amendes prononcées par les tribunaux correctionnels 3

4 Les amendes de simple police Résultats obtenus (rendement) Klouékanmè : De 2004 à 2008, le taux de recouvrement a évolué en dent de scie. Le taux le plus élevé est de 130,20% obtenu en 2008, alors quel le plus bas taux au cours de la période a été de 53,56 % en 2007 N Dali : montée en flèche en 2007 et 2008 (94,33%) et chute en 2009 et 2010 (15%) Boukombé : 34,16% en 2007 ; 28,53% en 2008 et 45,06 % en 2009 Difficultés rencontrées Manque de patriotisme/ incivisme Evasion/fraude fiscale Régime des Agents Collecteurs non défini Non structuration du marché et de ses usagers Non informatisation du système de collecte Insuffisance de formation des acteurs du système Pas assez de contrôle de la commune sur les agents collecteurs La variation des recettes selon les saisons Diminution du taux d imposition des usines Suppression de certaines taxes et impôts Non existence d une recette auxiliaire des impôts dans certaines communes Pesanteurs socioculturelles et politiques Aléas climatiques Faible implication des élus locaux Approches de solutions Faire une étude de rentabilité sommaire des marchés Responsabiliser les Agents Collecteurs à travers un Contrat d Objectif Financier Instaurer un système de rotation des Agents Collecteurs Faire le zonage des marchés Rencontrer périodiquement les Agents Collecteurs pour assurer un suivi/contrôle efficace Mettre en place un système de sanction (positive et négative) Former les Agents Collecteurs sur leurs rôles et responsabilités Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication Susciter la création d association des usagers des marchés Elaborer une base de données informatique pour la gestion des marchés Assurer le contrôle permanent de la collecte des taxes sur toute la commune Doter les services impliqués dans la collecte des taxes de matériels adéquats (moyens roulants et autres) Encourager des actions de diversification des sources de recettes locales (forêt communale par exemple) 4

5 Réaliser le lotissement de la commune Construire les infrastructures et équipements marchands Réorganiser les services communaux chargés de la mobilisation des ressources Leçons tirées Le conseil communal doit donner l exemple par la descente sur le terrain Sensibilisation, communication Gestion collégiale et transparence Développement des capacités technique des agents collecteurs Réalisation et mise à jour du fichier des contribuables Prise en compte du coût de fonctionnement des équipes/organes dans le budget communal (sur la base du rendement desdits organes) En matière budgétaire, la réforme doit précéder les prévisions pour les rendre plus réalistes L aménagement du territoire est indispensable et normalement préalable au lotissement Séparation du service de liquidation de celui du recouvrement QUELLES STRATEGIES POUR UNE MOBILISATION OPTIMALE DES RESSOURCES FINANCIERES LOCALES? Le Registre Foncier Urbain (RFU) ou Système d Information Foncier (SIF) Le Système d Information Géographique (SIG) «Opération marbre» à Klouékanmè (mobilisation de plusieurs acteurs en vue de la collecte des taxes) Signature de contrat d objectif avec les collecteurs individuels Signature de contrat d objectif avec une association Signature de contrat d objectif avec les collecteurs mais avec l implication des Chefs d arrondissement Signature de contrat d objectif avec le Receveur auxiliaire des Impôts Création d une brigade de recouvrement chargée de proposer des actions d amélioration des recettes Contrat de concession avec les professionnels du secteur Identification des ressources locales à promouvoir sur la base d une étude Recensement et évaluation exhaustifs de la matière imposable Bonne gouvernance financière 5

6 RECOMMANDATIONS GENERALES Recommandations à l ANCB Diffuser les résultats de l atelier auprès de toutes les communes Suivre la mise en œuvre des recommandations issues de l atelier auprès des Communes et de leurs associations Faire un plaidoyer pour une meilleure mobilisation des ressources (taxation sur les GSM proposée par la mairie de Cotonou, etc) Organiser une rencontre entre les élus et les Receveurs-Percepteurs Recommandations aux participants Compte rendu des recommandations de l atelier aux autorités locales Diffuser les résultats de l atelier auprès des autres communes Tenir une séance avec tous les acteurs impliqués dans la mobilisation de ressources locales pour une appropriation des acquis de l atelier 6

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