PROSPECTUS COMPLET QSF GLOBAL EQUITIES. Quilvest Alternative Investment 243, Boulevard Saint-Germain Paris Tél : +33(0)

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1 PROSPECTUS COMPLET QSF GLOBAL EQUITIES Société de gestion Quilvest Alternative Investment 243, Boulevard Saint-Germain Paris Tél : +33(0) Dépositaire BNP Paribas Securities Services 3 rue d Antin Paris Prospectus Complet de QSF Global Equities page 1 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

2 SOMMAIRE GENERAL Prospectus Complet du FCP QSF Global Equities PROSPECTUS COMPLET... 1 SOMMAIRE GENERAL... 2 PROSPECTUS SIMPLIFIE... 3 Partie Statutaire... 3 Présentation succincte... 3 Informations concernant les placements et la gestion... 3 Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité... 5 Informations d ordre commercial... 7 Partie statistique... 9 Performances de l OPCVM au 31 décembre 2007 (années civiles)... 9 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/06/ Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/06/ NOTE DETAILLEE Caractéristiques générales Forme de l OPCVM Acteurs Modalités de fonctionnement et de gestion Caractéristiques générales Dispositions particulières Informations d ordre commercial Règles d investissement Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs Règles d évaluation des actifs Méthode de comptabilisation REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Prospectus Complet de QSF Global Equities page 2 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

3 PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes Partie Statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment/Nourricier Société de gestion Gestionnaire comptable par délégation Durée d existence prévue Dépositaire Commissaire aux comptes Commercialisateur FR QSF Global Equities FCP de droit français Néant Quilvest Alternative Investment BNP Paribas Asset Servicing 99 ans BNP Paribas Securities Services Cabinet Sellam représenté par Patrick Sellam Quilvest Alternative Investment Informations concernant les placements et la gestion Classification OPCVM Actions internationales OPCVM d OPCVM Jusqu à 100% de l actif net Objectifs de gestion QSF Global Equities a pour but de fournir à l investisseur un portefeuille d OPCVM dont l objectif est de réaliser une performance supérieure ou égale à celle de l indice MSCI AC World Free Index (converti en euros) sur des durées supérieures à cinq ans. Afin de parvenir à cet objectif, le gérant investira dans des OPC ou fonds d investissement étrangers, eux-mêmes investis sur les actions des marchés mondiaux. Indicateur de référence Morgan Stanley Capital International All Countries World Free Index (ticker Bloomberg : MXWD Index) converti en euros. L indicateur de référence est calculé en euros, dividendes non réinvestis. Il s agit d un indicateur de référence représentant les marchés mondiaux. Stratégies d investissement QSF Global Equities est un OPCVM d OPCVM qui tend à atteindre son objectif de gestion en investissant dans des fonds exposés principalement aux marchés mondiaux et en sélectionnant au mieux les gérants de ces fonds. Cet investissement constitue la principale source de performance du fonds. Pour ce faire, Le fonds est investi principalement en OPCVM français et/ou européens coordonnés exposés aux marchés actions à plus de 60%, l allocation cible en la matière étant de 90% Le processus d investissement de l OPCVM repose sur 4 étapes : - L allocation d actif à partir d analyses macro-économiques des différentes stratégies. - La sélection de gérants : c est sur la base d un univers très large de gérants que des analyses quantitatives et qualitatives développées par QAI sont appliquées. QAI sélectionne ainsi un nombre réduit de fonds. Ces derniers Prospectus Complet de QSF Global Equities page 3 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

4 feront l objet d un Due Diligence (diagnostic pré-acquisition) complet avant d être éligible pour l OPCVM. - La construction de portefeuille, qui détermine les allocations optimales en tenant compte des contraintes. - Le contrôle des risques au niveau des fonds sous-jacents et de l OPCVM. Dans sa recherche de performance, la stratégie d investissement du fonds n est soumise à aucune règle spécifique prédéfinie en matière de : - pondération des lignes détenues rapportée à l actif net, hormis celles prévues par la réglementation en vigueur, - répartition géographie, - répartition sectorielle. Le fonds se réserve la possibilité d investir dans les OPCVM gérés ou promus par les sociétés du groupe Quilvest. A la marge, en vue de diversifier son portefeuille et de diminuer la volatilité du fonds le gérant se laisse la possibilité d investir à 10% maximum, en fonds d investissement étrangers non coordonnés mettant en œuvre une gestion alternative. L utilisation de ce type de produits peut néanmoins induire l augmentation d autres facteurs de risque. D autre part, en vue de gérer la trésorerie disponible le fonds pourra intervenir sur les marchés monétaires et obligataires directement ou, au travers d OPCVM monétaires ou d OPCVM monétaires dynamiques, Pour finir le fonds pourra intervenir sur les instruments dérivés notamment sur le marché des changes interbancaire, en vue de couvrir le portefeuille, en partie ou en totalité contre le risque de change du portefeuille, ainsi que sur le marché des dérivés sur indices aux seuls fins de couverture opportuniste du risque action (en période baissière par exemple). Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La liste des facteurs de risques exposés ci-dessous ne prétend pas être exhaustive. L OPCVM est un OPCVM classé «Actions Internationales». L investisseur est donc exposé, indirectement à travers les OPCVM sélectionnés et/ou directement aux risques cidessous, lesquels ne sont pas limitatifs : Risque de capital et de performance : L investisseur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital peut ne pas lui être intégralement restitué, l OPCVM ne bénéficiant d aucune garantie ou protection du capital investi. Risque actions : L OPCVM est investi sur un ou plusieurs marchés d actions qui peuvent connaître de fortes variations. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les variations des cours des valeurs en portefeuille et/ou le risque de marché peuvent entraîner une baisse significative de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque de change : Il s agit du risque de variation des devises étrangères affectant la valeur des titres détenus par l OPCVM. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser du fait de l évolution du cours de devises autres que l euro. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 4 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

5 Garantie ou protection Néant Souscripteurs concernés et profil du souscripteur type Cet OPCVM est un fonds «tous souscripteurs». Profil du souscripteur type : Le fonds est destiné en priorité à des investisseurs qui recherchent une exposition aux marchés mondiaux. Par la souscription à cet OPCVM, le souscripteur type souhaite bénéficier d une gestion active de l allocation sectorielle et géographique. Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum. Proportion du patrimoine financier qu il est raisonnable d investir dans le fonds : Le montant qu il est raisonnable d investir dans le fonds dépend de la situation financière de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins actuels et à moyen terme, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé à l investisseur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer exclusivement aux risques de cet OPCVM. Informations sur les frais, les commissions et la fiscalité Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux 2,5% Taux maximum Néant 2,5% Taux maximum Néant Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; Prospectus Complet de QSF Global Equities page 5 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

6 Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie statistique de ce document. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de Actif net 2,5% Taux maximum gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net 15% TTC l an de la surperformance du fonds par rapport à la performance de son indice de référence. Commission de mouvement Néant Néant Frais indirects La moyenne pondérée des frais de gestion des OPCVM français ou européens ou des OPC étrangers, dans lesquels l OPCVM investira, ne dépassera pas 3 % TTC maximum de l actif net du fonds et ce non compris les éventuels frais indirects variables liés à la performance. La moyenne pondérée des commissions de souscription et de rachat des OPCVM français ou européens ou des OPC étrangers, dans lesquels l OPCVM investira, ne dépassera pas 0,5 % de l actif net du fonds. Toute rétrocession éventuelle de frais de gestion liés aux investissements réalisés par le FCP dans des OPCVM ou fonds d investissement sera acquise au FCP. Commissions en nature Le gérant ne perçoit aucune commission en nature de la part des gérants des fonds d investissement sous-jacents. Pour toute information complémentaire, les souscripteurs sont invités à consulter le rapport annuel de l OPCVM. Commissions de surperformance Le calcul de la commission de surperformance est basé sur la différence positive constatée entre la performance réelle du FCP et celle de l indice de référence (Morgan Stanley Capital International All Countries World Free Index converti en euros). La performance du FCP est déterminée en fonction de l évolution de sa valeur liquidative. La commission de surperformance est calculée sur une période de référence de 12 mois correspondant à l exercice comptable (s achevant le dernier jour ouvré du mois de juin de chaque année). La commission de surperformance correspond à 15 % (toutes charges comprises) de la performance excédant celle de l indice de référence. Elle est provisionnée à chaque valeur liquidative, étant précisé que la provision ne peut pas être négative. En cas de sous-performance dans le courant de l exercice, il est procédé à une reprise de la provision plafonnée à hauteur des dotations. La commission est prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice du FCP. Elle est payée à la société de gestion dans les 5 jours ouvrés suivant la publication de la valeur du FCP au dernier jour de l exercice. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 6 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

7 Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de gestion. Pour plus de précisions se reporter à la note détaillée. Régime fiscal Avertissement : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat Les demandes de souscription s effectuent exclusivement en montant. Le montant minimum de la première souscription est de une part. Les demandes de souscription sont centralisées par Quilvest Alternative Investment le jeudi de chaque semaine (ou le précédent jour ouvré s il est fermé), jusqu à 16 heures. Les demandes sont effectuées sur la base de la prochaine valeur liquidative, à cours inconnu. Les demandes de rachat sont centralisées par Quilvest Alternative Investment tous les jours ouvrés jusqu au jeudi de chaque semaine 16 heures. Les demandes sont effectuées en quantité de parts, à cours inconnu. Les règlements afférents aux souscriptions et rachats interviennent le troisième jour ouvré non férié qui suit la date de la valeur liquidative retenue. Chaque part peut être fractionnée en millièmes, dénommés fractions de parts. Date de clôture de l exercice Affectation des résultats Périodicité de calcul de la valeur liquidative Dernier jour ouvré du mois de juin OPCVM à parts de capitalisation La valeur liquidative est établie hebdomadairement sur la base des cours du vendredi (ou derniers cours connus), sauf en cas de jour férié légal en France et/ou en cas de fermeture de la Bourse de Paris; auquel cas la valeur liquidative se fera sur la base des cours du premier jour ouvré suivant et sera datée de ce même jour. Lieu et modalité de publication des valeurs liquidatives Devise de libellé des parts La valeur liquidative est disponible au siège de la société de gestion. La valeur liquidative est publiée le troisième jour ouvré qui suit la date de la valeur liquidative retenue. Euro Date de création Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 8 janvier Il a été créé le 7 février Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande du porteur auprès de : Quilvest Alternative Investment Service documents périodiques 243, boulevard Saint-Germain Paris Tel Fax Prospectus Complet de QSF Global Equities page 7 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

8 Date de publication du prospectus : 2 mars 2009 Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 8 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

9 Partie statistique Performances de l OPCVM au 26 décembre 2008 (années civiles) 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% -30% -40% -50% Performances annuelles Performances annualisées (en %) Part : C de capitalisation 1 an 3 ans 5 ans OPCVM MSCI AC World Free Index (EUR) Performances annualisées La performance de l OPCVM est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. AVERTISSEMENTS ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 9 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

10 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 30/06/2008 Frais de fonctionnement et de gestion 1 Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 2 Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur Autres frais facturés à l OPCVM 3 Ces autres frais se décomposent en : - commissions de sur performance - commissions de mouvements 2,13% TTC 1,22% TTC 1,39% -0,17% 0,09% TTC 0,00% 0,09% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 3,44% TTC Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 30/06/2008 Le calcul du taux de rotation des portefeuilles actions d OPCVM d OPCVM n est pas pertinent. Il n y a pas eu de transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et des sociétés liées au cours du dernier exercice clos. 1 Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. 2 Cet OPCVM peut investir dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Ce taux correspond à la moyenne des Taux de Frais sur Encours (TFE) mensuels. En effet, afin de mieux tenir compte du poids de l OPCVM cible dans l actif du Fonds, un TFE mensuel est calculé à partir des inventaires de fin de mois. Il est égal à la somme des TFE des sous-jacents, pondérés en fonction de l importance relative de l investissement du Fonds de Fonds. Conformément à la position adoptée par l AMF, lorsque le Taux de Frais sur Encours (TFE) d un ou plusieurs OPCVM cibles est indisponible, la société de gestion intègre en remplacement, un majorant défini en fonction du type de Fonds cible. Ainsi : - lorsque le sous-jacent est à dominante action, le majorant utilisé sera égal au taux maximum tel qu indiqué dans son prospectus (lorsqu il est connu) auquel est ajouté 1% (en compensation des autres frais facturés à l OPCVM tel que les coûts liés à l achat d OPCVM, les rétrocessions, et les commissions de sur performance et de mouvements). Si le taux maximum n est pas connu, la société de gestion intégrera un majorant égal à 4%. - Lorsque le sous-jacent est à dominante obligataire et/ou monétaire, le majorant utilisé est de 3% (ou le taux maximum mentionné dans le prospectus lorsqu il est connu). Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le coût total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. 3 D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie statutaire du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 10 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

11 Information sur les commissions de surperformance A compter du 1 er juillet 2009, des commissions de surperformance d un montant de 15 % TTC l an seront prélevés par la société de gestion. Le calcul de la commission de surperformance est basé sur la différence positive constatée entre la performance réelle du FCP et celle de l indice de référence (Morgan Stanley Capital International All Countries World Free Index converti en euros). La performance du FCP est déterminée en fonction de l évolution de sa valeur liquidative. La commission de surperformance est calculée sur une période de référence de 12 mois correspondant à l exercice comptable (s achevant le dernier jour ouvré du mois de juin de chaque année). La commission de surperformance correspond à 15 % (toutes charges comprises) de la performance excédant celle de l indice de référence. Elle est provisionnée à chaque valeur liquidative, étant précisé que la provision ne peut pas être négative. En cas de sous-performance dans le courant de l exercice, il est procédé à une reprise de la provision plafonnée à hauteur des dotations. La commission est prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice du FCP. Elle est payée à la société de gestion dans les 5 jours ouvrés suivant la publication de la valeur du FCP au dernier jour de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de gestion. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 11 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

12 1.1 Forme de l OPCVM NOTE DETAILLEE Caractéristiques générales Dénomination : QSF Global Equities Forme juridique et Etat membre dans lequel l OPCVM a été constitué : fonds commun de placement de droit français Date de création et durée d existence prévue : 7 février 1991, 99 ans Synthèse de l offre de gestion, caractéristiques des parts : Code ISIN Catégorie Devise Valeur liquidative d origine Montant minimum de souscription initiale Souscripteurs concernés FR Capitalisante Euro 762,25 euros Une part Tous souscripteurs Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande du porteur auprès de la société de gestion : Quilvest Alternative Investment 243, boulevard Saint-Germain Paris Tél +33(0) Fax +33(0) Acteurs Société de gestion : o Dénomination sociale : Quilvest Alternative Investment o Forme juridique : société par actions simplifiée o Siège social : 243, boulevard Saint-Germain Paris o Statut : société de gestion de portefeuille o Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers o Date d agrément : 7 mars 2006 o Numéro d agrément : GP Dépositaire et conservateur : o Dénomination sociale : BNP Paribas Securities Services o Forme juridique : société anonyme o Siège social : 3, rue d Antin Paris o Bureaux : 66, rue de la Victoire Paris o Statut : Etablissement de crédit, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : o Quilvest Alternative Investment Prime broker : Néant Etablissement en charge de la tenue du registre des émetteurs : o BNP Paribas Securities Services Commissaire aux comptes : o Dénomination sociale : Cabinet Sellam o Siège social : 49-53, avenue des Champs Elysées Paris o Signataire : Monsieur Patrick Sellam Commercialisateurs : o Quilvest Alternative Investment prend l initiative de la commercialisation du FCP et pourra être amené à déléguer la réalisation effective de cette commercialisation à des tiers choisis par ses soins. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 12 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

13 o Cependant, le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d intermédiaires financiers et commercialisateurs qui ne sont pas connus de la société de gestion. Quel que soit le commercialisateur final, Quilvest Alternative Investment est à la disposition des porteurs pour toute information ou question relative au FCP. Délégataires : o Gestionnaire comptable : Dénomination sociale : BNP Paribas Asset Servicing Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Siège social : 3, rue d Antin Paris Conseillers : Néant Modalités de fonctionnement et de gestion Cette rubrique comporte l ensemble des modalités de fonctionnement et de gestion de l OPCVM. 2.1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts ou action : o Code ISIN : FR o Nature des droits attachés à la catégorie de parts ou d actions : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs de l OPCVM proportionnel au nombre de parts possédées. o Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : la tenue du compte émetteur est assurée conjointement par BNP Paribas Securities Services (teneur de registre des porteurs et gestionnaire passif) et Quilvest Alternative Investment (centralisation des ordres), en relation avec la société Euroclear France auprès de laquelle le FCP est admis. o Droits de vote : aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. o Forme des parts ou actions : au porteur, en nominatif administré ou en nominatif pur. o Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : Chaque part peut être fractionnée en millièmes, dénommés fractions de parts. Date de clôture de l exercice comptable : dernier jour ouvré du mois de juin. Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès du commercialisateur de l OPCVM. 2.2 Dispositions particulières Classification : OPCVM Actions internationales Délégation de gestion financière : Néant Objectif de gestion : QSF Global Equities a pour but de fournir à l investisseur un portefeuille d OPCVM dont l objectif est de réaliser une performance supérieure ou égale à celle de l indice MSCI AC World Free (en euros) sur des durées supérieures à cinq ans. Afin de parvenir à cet objectif, le gérant investira dans des OPC ou fonds d investissement étrangers, eux-mêmes investis sur les actions des marchés mondiaux. Indicateur de référence : Morgan Stanley Capital International All Countries World Free Index (ticker Bloomberg : MXWD Index) converti en euros. L indicateur de référence est calculé en euros, dividendes non réinvestis. Il s agit de l indicateur de référence représentant les marchés mondiaux. L OPCVM n a pas pour autant l objectif de reproduire d une manière ou d une autre la performance de cet indice. L OPCVM réalise des investissements sur la base de critères qui peuvent le conduire à s écarter du comportement de l indice. Stratégies d investissement : o Stratégies utilisées : Prospectus Complet de QSF Global Equities page 13 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

14 QSF Global Equities est un OPCVM d OPCVM qui tend à atteindre son objectif de gestion en investissant dans des fonds exposés principalement aux marchés mondiaux et en sélectionnant au mieux les gérants de ces fonds. Cet investissement constitue la principale source de performance du fonds. Pour ce faire, Le fonds est investi principalement en OPCVM français et/ou européens coordonnés exposés aux marchés actions à plus de 60%, l allocation cible en la matière étant de 90% Le processus d investissement de l OPCVM repose sur 4 étapes : - L allocation d actif à partir d analyses macro-économiques des différentes stratégies. - La sélection de gérants : c est sur la base d un univers très large de gérants que des analyses quantitatives et qualitatives développées par QAI sont appliquées. QAI sélectionne ainsi un nombre réduit de fonds. Ces derniers feront l objet d un Due Diligence (diagnostic pré-acquisition) complet avant d être éligible pour l OPCVM. - La construction de portefeuille, qui détermine les allocations optimales en tenant compte des contraintes. - Le contrôle des risques au niveau des fonds sous-jacents et de l OPCVM. Dans sa recherche de performance, la stratégie d investissement du fonds n est soumise à aucune règle spécifique prédéfinie en matière de : - pondération des lignes détenues rapportée à l actif net, hormis celles prévues par la réglementation en vigueur, - répartition géographie, - répartition sectorielle. Le fonds se réserve la possibilité d investir dans les OPCVM gérés ou promus par les sociétés du groupe Quilvest. A la marge, en vue de diversifier son portefeuille et de diminuer la volatilité du fonds le gérant se laisse la possibilité d investir à 10% maximum, en fonds d investissement étrangers non coordonnés mettant en œuvre une gestion alternative. Il pourra notamment s agir des stratégies suivantes : fonds d investissement Long/Short Equity correspondant à l univers d investissement du fonds, afin de générer de l alpha portable, fonds d investissement Global Macro CTA (Commodities Trading Advisor) qui peuvent constituer de bons réducteurs de béta en période de forte baisse. L utilisation de ce type de produits peut néanmoins induire l augmentation d autres facteurs de risque. D autre part, en vue de gérer la trésorerie disponible le fonds pourra intervenir sur les marchés monétaires et obligataires directement ou, au travers d OPCVM monétaires ou d OPCVM monétaires dynamiques, Pour finir le fonds pourra intervenir sur les instruments dérivés notamment sur le marché des changes interbancaire, en vue de couvrir le portefeuille, en partie ou en totalité contre le risque de change du portefeuille, ainsi que sur le marché des dérivés sur indices aux seuls fins de couverture opportuniste du risque action (en période baissière par exemple). o Actifs utilisés Le fonds peut investir dans les catégories suivantes : Nature juridique des OPC (dans les limites énoncées ci-dessous) - OPCVM conformes à la directive 85/611/CE modifiée, de droit français ou étranger. - OPCVM de droit français, non conformes à la directive. - OPC étrangers cotés ou non cotés, membre de l OCDE ou non membre de Prospectus Complet de QSF Global Equities page 14 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

15 Utilisation d OPC ou fonds d investissement l OCDE (Bahamas, Iles Bermudes, Iles Cayman, British Virgin Island, ). OPC de gestion alternative : atteindre l objectif de gestion dans un souci de maîtrise de la volatilité et de décorrélation par rapport aux classes d actifs traditionnels, sans que cette classe d actifs ne dépasse 10% de l actif du FCP. Limites L actif de l OPCVM sera investi à 100% maximum en cumul, et à 20% maximum par sous-jacent, dans des OPCVM et fonds d investissement suivants : OPCVM français investissant moins de 10% en OPCVM ou fonds d investissement, respectant sans dérogation toutes les règles de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du Code monétaire et financier ; OPCVM étrangers coordonnés investissant moins de 10% en OPCVM ou fonds d investissement ; L actif de l OPCVM sera par ailleurs investi à 30% maximum en cumul, et à 20% maximum par sous-jacent, dans les types d OPCVM suivants : OPCVM à règles d investissement allégées sans effet de levier ; OPCVM à formule non coordonnés ; OPCVM indiciels non coordonnées, ou à gestion indicielle étendue non coordonnés ; D autre part, l actif de l OPCVM sera investi à 10 % maximum en cumul en : OPCVM nourriciers ; OPCVM à procédure allégée ancienne réglementation ; OPCVM à règles d investissement allégées à effet de levier ; OPCVM contractuels ; FCPR, FCPR à procédure allégée ; FCPI ou FIP ; FCIMT ; Tout OPCVM ou fonds d investissement détenant plus de 10% d OPCVM ou de fonds d investissement ; des actions ou parts de fonds d'investissement de droit étranger répondant aux 13 critères fixés par l article du règlement général de l'autorité des marchés financiers à l exception des trackers cotés. Note : Le fonds peut disposer de liquidités et gérera activement la trésorerie disponible en investissant sur les marchés monétaires et obligataires au travers d OPCVM monétaires ou Monétaires légèrement tiltés. o Instruments dérivés Le fonds pourra utiliser les instruments financiers à terme et optionnels négociés sur les marchés réglementés français et étrangers. Le gérant peut prendre des positions sur le risque actions en vue de la réalisation de l objectif de gestion. Les instruments dérivés dans le fonds répondent à des stratégies précises de couverture ou de gestion d exposition, en utilisant des contrats futures, ou des instruments optionnels sur indices afin de neutraliser totalement ou partiellement le risque systématique action. Le fonds n a pas pour vocation à pratiquer de surexposition. La société de gestion se donne la possibilité de couvrir tout ou partie de l exposition du portefeuille au risque de change. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 15 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

16 o o o Dépôts : Dans la stricte limite des besoins liés à la gestion des flux, l OPCVM pourra détenir des liquidités à titre accessoire. Emprunts d espèces : Dans le cadre de son fonctionnement normal et dans la limite de 10% de son actif, l OPCVM peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas à l emprunt d espèces. Opérations d acquisition et cession temporaire de titres : Néant Contrats constituant des garanties financières : Néant Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La liste des facteurs de risques exposés ci-dessous ne prétend pas être exhaustive. L OPCVM est un OPCVM classé «Actions Internationales». L investisseur est donc exposé, indirectement à travers les OPCVM sélectionnés et/ou directement aux risques ci-dessous, lesquels ne sont pas limitatifs : Risque de capital et de performance : L investisseur est averti que la performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital peut ne pas lui être intégralement restitué, l OPCVM ne bénéficiant d aucune garantie ou protection du capital investi. Risque actions : L OPCVM est investi sur un ou plusieurs marchés d actions qui peuvent connaître de fortes variations. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que les variations des cours des valeurs en portefeuille et/ou le risque de marché peuvent entraîner une baisse significative de la valeur liquidative de l OPCVM. Risque de change : Il s agit du risque de variation des devises étrangères affectant la valeur des titres détenus par l OPCVM. L attention de l investisseur est attirée sur le fait que la valeur liquidative de l OPCVM peut baisser du fait de l évolution du cours de devises autres que l euro. Garantie ou protection : Le fonds ne bénéficie d aucune garantie ou protection. Souscripteurs concernés et profil du souscripteur type : o Ce fonds est un fonds «tous souscripteurs». o Profil du souscripteur type : Le fonds est destiné en priorité à des investisseurs qui recherchent une exposition aux marchés mondiaux. Par la souscription à cet OPCVM, le souscripteur type souhaite bénéficier d une gestion active de l allocation sectorielle et géographique. o Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est de 5 o ans minimum. Proportion du patrimoine financier qu il est raisonnable d investir dans le fonds : Ce montant dépend de la situation financière de l investisseur. Pour le déterminer, l investisseur doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins actuels et à moyen terme, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé à l investisseur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du fonds. Modalités de détermination et d affectation des revenus : Capitalisation Fréquence de distribution : Non applicable, le fonds procédant à la capitalisation de ses résultats. Caractéristiques des parts ou actions : Code ISIN Catégorie Devise Valeur liquidative d origine Montant minimum de souscription initiale Souscripteurs concernés FR Capitalisante Euro 762,25 euros Une part Tous souscripteurs Prospectus Complet de QSF Global Equities page 16 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

17 Modalités de souscription et de rachat : Chaque part peut être fractionnée en millièmes, dénommés fractions de parts. La centralisation des ordres est effectuée par : Quilvest Alternative Investment 243, Boulevard Saint Germain Paris Tél +33(0) Fax +33(0) Souscription : Les demandes de souscription s effectuent exclusivement en montant. Le montant minimum de la première souscription est de une part. Les demandes de souscription sont centralisées par Quilvest Alternative Investment le jeudi de chaque semaine (ou le précédent jour ouvré s il est fermé) jusqu à 16 heures. Les demandes sont effectuées sur la base de la prochaine valeur liquidative, à cours inconnu. Rachats : Les demandes de rachat sont centralisées par Quilvest Alternative Investment tous les jours ouvrés jusqu au jeudi de chaque semaine 16 heures. Les demandes sont effectuées en quantité de parts, à cours inconnu. Règlements : Les règlements afférents aux souscriptions et rachats interviennent le troisième jour ouvré non férié qui suit la date de la valeur liquidative retenue. Périodicité de calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est établie hebdomadairement sur la base des cours du vendredi (ou derniers cours connus), sauf en cas de jour férié légal en France et/ou en cas de fermeture de la Bourse de Paris; auquel cas la valeur liquidative se fera sur la base des cours du premier jour ouvré suivant et sera datée de ce même jour. La valeur liquidative est publiée le troisième jour ouvré qui suit la date de la valeur liquidative retenue. Informations sur les frais, commissions o Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux 2,5% Taux maximum Néant 2,5% Taux maximum Néant Prospectus Complet de QSF Global Equities page 17 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

18 o Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; Des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie statistique de ce document. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de Actif net 2,5% Taux maximum gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Actif net 15% TTC l an de la surperformance du fonds par rapport à la performance de son indice de référence. Commission de mouvement Néant Néant o Frais indirects La moyenne pondérée des frais de gestion des OPCVM français ou européens ou des OPC étrangers, dans lesquels l OPCVM investira, ne dépassera pas 3 % TTC maximum de l actif net du fonds et ce non compris les éventuels frais indirects variables liés à la performance. La moyenne pondérée des commissions de souscription et de rachat des OPCVM français ou européens ou des OPC étrangers, dans lesquels l OPCVM investira, ne dépassera pas 0,5 % TTC de l actif net du fonds. Toute rétrocession éventuelle de frais de gestion liés aux investissements réalisés par le FCP dans des OPCVM ou fonds d investissement sera acquise au FCP. Commissions en nature Le gérant ne perçoit aucune commission en nature de la part des gérants des fonds d investissement sous-jacents. Commissions de surperformance Le calcul de la commission de surperformance est basé sur la différence positive constatée entre la performance réelle du FCP et celle de l indice de référence (Morgan Stanley Capital International All Countries World Free Index converti en euros). La performance du FCP est déterminée en fonction de l évolution de sa valeur liquidative. La commission de surperformance est calculée sur une période de référence de 12 mois correspondant à l exercice comptable (s achevant le dernier jour ouvré du mois de juin de chaque année). Prospectus Complet de QSF Global Equities page 18 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

19 La commission de surperformance correspond à 15 % (toutes charges comprises) de la performance excédant celle de l indice de référence. Elle est provisionnée à chaque valeur liquidative, étant précisé que la provision ne peut pas être négative. En cas de sous-performance dans le courant de l exercice, il est procédé à une reprise de la provision plafonnée à hauteur des dotations. La commission est prélevée annuellement à la date de calcul de la dernière valeur liquidative du mois de clôture de l exercice du FCP. Elle est payée à la société de gestion dans les 5 jours ouvrés suivant la publication de la valeur du FCP au dernier jour de l exercice. Un descriptif de la méthode utilisée pour le calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de la Société de gestion. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires: Les intermédiaires font l objet d une sélection et d un suivi conjoint par la gestion et le contrôle interne selon une fréquence annuelle au moins, et à d autres occasions sur sollicitation d un gérant. Afin de garantir les meilleures conditions d exécution, les dossiers d au moins trois nouveaux courtiers sont analysés chaque année. Le contrôle interne dispose à ce stade d un droit de veto. Il convient de souligner qu une distinction est faite entre les intermédiaires «courtiers» pour lesquels le risque pris par la société de gestion est limité à un risque d incident dans le dénouement des opérations et les intermédiaires «contreparties bancaires» pour lesquels il existe un réel risque de contrepartie. La sélection des OPCVM s appuie quant à elle sur un comité de sélection mensuel, doublé par un comité d allocation qui se tient au moins une fois par trimestre. Pour toute information complémentaire, les souscripteurs sont invités à consulter le rapport annuel de l OPCVM. Informations d ordre commercial Diffusion des informations concernant l OPCVM Les investisseurs qui le demanderont pourront recevoir par courrier, par télécopie ou par mail les documents périodiques obligatoires (rapports semestriel et annuel). Toutes les informations concernant cet OPCVM peuvent être obtenues en s adressant directement auprès de la société de gestion : Quilvest Alternative Investment 243 Boulevard Saint Germain Paris Tel Fax Les souscripteurs pourront aussi disposer d une information régulière sur l évolution du fonds, Quilvest Alternative Investment met à la disposition des investisseurs un rapport mensuel de performance disponible auprès de la société de gestion. Règles d investissement Le présent OPCVM dépend notamment du paragraphe 1, de la sous-section 6, de la section 1, du chapitre IV, du titre Ier, du livre II du Code monétaire et financier (article R ). Prospectus Complet de QSF Global Equities page 19 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

20 Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs 5.1 Règles d évaluation des actifs Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation précisées ci-dessous : Les parts ou actions d OPCVM (ou de fonds d investissement) sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. La société de gestion pourra également retenir une valeur estimée communiquée par la société de gestion du fonds sous-jacent ou son dépositaire lorsque celle-ci semble plus proche de la valeur effective de marché de la part. Instruments financiers à terme o Futures et engagements sur les marchés à terme conditionnels : Les positions ouvertes sur les marchés à terme fermes et conditionnels européens sont évaluées au cours de compensation. Les positions ouvertes sur les marchés à terme fermes et conditionnels étrangers sont évaluées sur la base des cours de compensation ou a défaut sur la base des derniers cours connus, convertis en devise de comptabilité suivant le taux de change du jour. o o Les contrats o Les engagements sur les contrats d échange sont évalués à la valeur de marché. Les changes à terme sont évalués au cours des devises au jour de l évaluation en tenant compte de l amortissement du report/déport. Les swaps à plus de trois mois sont évalués à la valeur de marché. Lorsque la durée de vie devient égale à trois mois, les swaps sont valorisés au dernier taux jusqu à l échéance. S ils sont acquis à moins de trois mois, les intérêts sont linéarisés. Les opérations à terme ferme ou conditionnelles ou les opérations d échange conclues sur les marchés de gré à gré autorisés par la réglementation applicable aux OPCVM sont valorisées à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Les modalités d évaluation des actifs sont précisées dans l annexe aux comptes annuels. 5.2 Méthode de comptabilisation L organisme se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM. Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille ont été comptabilisées au coût historique, frais exclus. Les revenus sont enregistrés en coupon couru. Prospectus Complet de QSF Global Equities page 20 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009

21 REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT ARTICLE 1 - PARTS DE COPROPRIÉTÉ TITRE 1 ACTIF ET PARTS Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du Fonds. Chaque porteur de part dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter du 7 février 1991 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil de surveillance de la société de gestion en dixièmes, centièmes ou millièmes, dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil de surveillance de la société de gestion peut, sur ses seules décisions procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. ARTICLE 2 - MONTANT MINIMAL DE L ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds. ARTICLE 3 - ÉMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de la valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par rapport à des valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le Prospectus Complet de QSF Global Equities page 21 sur 24 Date d édition : 1 juillet 2009