CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :"

Transcription

1 CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services :

2 Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre Communal d Action Sociale (CCAS), des services et des dispositifs toujours plus proches de vos besoins et de vos attentes. Ainsi, au-delà de sa mission quotidienne d information et d orientation des Orléanais, le CCAS adapte et développe ses actions au travers de ses trois pôles de compétence : - La Petite Enfance : offre de modes de garde diversifiée, gestion d établissements, soutien à la parentalité, formation continue du personnel ; - Les Aînés : animations dans les quartiers, services de maintien au domicile, gestion de logements-foyers, prévention et dispositifs de vigilance ; - L Aide aux Personnes en difficulté : accompagnement des bénéficiaires du RSA, épicerie sociale, diversification des aides ponctuelles, partenariat et soutien aux associations caritatives. Dans ces fiches, conçues à votre attention, vous trouverez toutes les informations utiles et détaillées, relatives aux services proposés par le CCAS afin de vous guider dans vos démarches. Parce qu il est essentiel d offrir une politique globale d insertion sociale et professionnelle, la Mairie d Orléans complète son action par la mise en place du dispositif de Réussite Educative (soutien d enfants en difficulté éducative), ainsi que de dispositifs d insertion professionnelle (Maison de l Emploi, dispositif de la 2 ème Chance, Orléans Insertion Emploi, etc.), en lien avec ses partenaires, notamment l Agglo Orléans Val de Loire. Par le biais de son site internet et de cette plaquette, la Mairie d Orléans tient l engagement qu elle a pris de vous faciliter l accès à vos droits par une information claire et précise de ses services d action sociale. Alexandrine Leclerc Adjoint au Maire délégué pour la solidarité, la politique de la famille, la petite enfance, les personnes âgées et le handicap

3 Les missions du CCAS Le Centre Communal d Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il anime une action de prévention et de développement social en lien avec ses partenaires. Il met en oeuvre la politique sociale de la Mairie d Orléans. Son organisation repose sur un Conseil d Administration, présidé par le Maire, et composé, à part égale, de conseillers municipaux et de membres nommés par le Maire représentant des associations oeuvrant dans les domaines d intervention du CCAS. Missions organisées autour de 3 services Le Service Solidarité et Insertion Sociale : 3 agences sociales (accueil tout public, notamment les personnes âgées et les familles, RSA - aides sociales légales, domiciliation et attribution d aides facultatives), une épicerie sociale. Le Service Petite Enfance : 5 Relais Assistantes Maternelles (RAM) 14 structures collectives et 5 crèches familiales, Le Service des Aînés : des prestations de maintien à domicile (portage de repas, téléassistance), 3 résidences non médicalisées pour personnes âgées, un Centre Local d Information et de Coordination (CLIC), des animations de quartier.

4 Le CCAS en quelques chiffres : Un budget annuel de près de 16 millions d euros, Différentes sources de recettes : près de 70% émanent de la Mairie d Orléans, du Conseil Général du Loiret et de la Caisse d Allocations Familiales du Loiret (CAF), près de 30% de la participation des usagers aux prestations, Plus de 300 agents oeuvrant dans les différents secteurs d intervention du CCAS. Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. : Fax : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.

5 L accueil du petit enfant à Orléans par le CCAS L accueil de l enfant de moins de 4 ans est une priorité de la Mairie d Orléans, qui s attache à proposer des solutions variées et adaptées aux besoins des familles, dans un souci constant de qualité d accueil, et en favorisant la participation des parents (conseil d établissement, Conseil Consultatif Petite Enfance, etc.). Dans ce cadre, la formation continue des équipes est un axe fort de la politique petite enfance de la Mairie, permettant de proposer des lieux d accueil épanouissants pour les enfants et ouverts pour les parents. Les modes d accueil proposés par le CCAS L accueil collectif Crèche ou mini-crèche Il s agit d un établissement où votre enfant est accueilli de façon régulière, à temps plein ou à temps partiel, par une équipe composée d une directrice, le plus souvent infirmière puéricultrice, d une adjointe (Educatrice de Jeunes Enfants), d auxiliaires de puériculture, d agents qualifiés auprès d enfants, d agents d entretien et de cuisiniers. La mini-crèche peut accueillir jusqu à 30 enfants. Halte- garderie Votre enfant est accueilli de façon régulière de une à deux demi-journées ou une journée par semaine. Accueil passerelle (ou mini-clubs) Pour permettre à votre enfant âgé de 2 à 3 ans de passer progressivement du milieu familial au milieu collectif qu il rencontre à l école, il peut être accueilli 2 demi-journées ou une journée par semaine. L accueil familial Votre enfant est accueilli au domicile d une assistante maternelle, agrée par le Président du Conseil Général, employée et rémunérée par le C.C.A.S. dans le cadre d une crèche familiale. L assistante maternelle est ainsi encadrée par une puéricultrice et un éducateur de jeunes enfants, qui l accompagnent dans son travail quotidien par des visites à domicile et des temps d échanges. Des activités collectives, regroupant les assistantes maternelles, sont organisées chaque semaine au sein des crèches familiales afin de favoriser échanges et partage. Des ateliers sont également proposés afin de préparer les plus grands à l entrée à l école maternelle.

6 L accueil parents-enfants (Chocolatine) Cet établissement accueille l enfant accompagné d un adulte (parent, assistante maternelle, grand-parent, etc.) pour des échanges autour de ses besoins, de son développement, de son éducation, ou pour partager des activités qui contribuent à son éveil et à son autonomie. L accueil périscolaire Si votre enfant âgé de moins de 4 ans, est scolarisé et a déjà fréquenté la crèche, et que vous exercez une activité professionnelle, il peut être accueilli dans un des établissements en fonction des places disponibles les mercredis et/ou pendant les vacances scolaires. Les autres modes d accueil sur Orléans L assistante maternelle indépendante Elle est agréée par le Président du Conseil Général, et accueille également votre enfant au sein de son domicile. En tant que parent, vous êtes l employeur de l assistante maternelle. Elle peut accueillir jusqu à 4 enfants à son domicile selon son agrément. Les assistantes maternelles indépendantes sont rassemblées autour d un Relais Assistantes Maternelles (RAM) de la Mairie d Orléans animé par une puéricultrice ou une Educatrice de Jeunes Enfants. Le RAM peut vous renseigner sur les différents modes d accueil existants, vous mettre à disposition des listes d assistantes maternelles du secteur recherché, vous conseiller sur les démarches administratives, vos droits et obligations en tant que parent employeur liés à l accueil de votre enfant. La Mairie d Orléans soutient également d autres modes d accueil sur la commune tels que les crèches parentales. Pour tout renseignement : Point Accueil Petite Enfance Centre Communal d Action Sociale 69 rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

7 Comment inscrire son enfant dans un établissement Petite Enfance du CCAS? Si vous recherchez pour votre enfant un accueil d une durée supérieure à deux demi-journées par semaine, l inscription se fait au Point Accueil Petite Enfance, quelque soit l établissement d accueil. Si vous avez besoin d un accueil en halte-garderie ou passerelle, l inscription se fait directement dans les établissements, en fonction des places disponibles. 1 - Une demande de préinscription vous est remise lors de votre passage à l un des points d accueil du CCAS. Vous pouvez faire une préinscription à partir de la déclaration de grossesse. Toutefois, l inscription ne devient effective qu après la naissance de votre enfant, sur remise de l extrait d acte de naissance, auprès du Point Accueil Petite Enfance. 2 - Un rendez-vous au Point Accueil Petite Enfance vous est proposé. Votre dossier doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : la déclaration de grossesse ou l acte de naissance de l enfant, le justificatif de domicile, le justificatif d activité professionnelle. Ce rendez-vous vous permet aussi d obtenir des informations complémentaires et de créer votre dossier d inscription. A l issue de ce rendez-vous, vous êtes invité à visiter les crèches de votre choix, ce qui valide votre inscription. Il vous est conseillé d exprimer votre choix de structures par ordre de priorité. Un reçu d inscription en liste d attente vous est remis lors de la dernière visite par la directrice d établissement. L inscription est valable 6 mois. Son renouvellement doit être impérativement fait pas écrit, par téléphone ou par mail, au secrétariat du service Petite Enfance. En cas de non renouvellement de votre demande, celui-ci doit également être signifié au service dans les meilleurs délais.

8 3 - Les conditions d admission Votre demande est ensuite examinée en Commission mensuelle d admission, en fonction de votre ordre d inscription et des critères suivants, dans la limite des places disponibles : exercice d une activité professionnelle, formative ou scolaire du ou des parents, de votre lieu de domicile, de la date à laquelle vous souhaitez confier votre enfant, si vous avez déjà un enfant accueilli en crèche municipale pour les structures ouvertes en horaires élargis, priorité est donnée aux demandes d accueil à horaires atypiques. Après que la Commission ait statué en faveur de l admission de votre enfant, il vous est proposé de rencontrer la directrice de l établissement qui l accueillera, pour établir le contrat d accueil. Les demandes non satisfaites restent en liste d attente et sont examinées lors de la prochaine commission. Le service Petite Enfance peut répondre à des demandes d accueil d urgence médicale ou sociale. 4 - Le paiement Le tarif horaire est défini en application de la circulaire de la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF). Il est vous possible de régler votre facture mensuelle soit : par chèque, en espèce ou par CESU auprès de la directrice de l établissement où votre enfant est inscrit, des mairies de proximité, ou encore de l Espace Famille (Mairie d Orléans - Place de l Etape) ; par prélèvement automatique. Point Accueil Petite Enfance Centre Communal d Action Sociale 69 rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

9 Liste des structures d accueil du CCAS d Orléans La Source LA BOLIERE Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 65 6 rue Henri Poincaré - ORLEANS LAVOISIER Crèche collective et halte-garderie de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 52 3 rue Lavoisier - ORLEANS CHOCOLATINE Accueil passerelle et accueil parents enfants de 9h à 16h30 Nombre de places : 12 6 rue Henri Poincaré - ORLEANS MINI-MADELEINE Mini crèche de 7h30 à 18h15 Nombre de places : Allée Pierre Chevallier - ORLEANS LE PLAT D ETAIN Crèche collective de 8h à 19h30 (priorité aux horaires atypiques) Nombre de places : 23 7 bis rue de l Empereur - ORLEANS LA TOUR BLANCHE Halte-garderie de 8h30 à 17h30 les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et vendredis Nombre de places : 30 1 rue du gros anneau - ORLEANS Secteur Sud Secteur Centre MAISON DE LA PETITE ENFANCE Crèche familiale de 7h à 19h, mini-club et halte-garderie Nombre de places : 12 1 allée Alexis de Tocqueville - ORLEANS Saint - Marceau DAUPHINE - la Cigogne Crèche familiale de 7h à 19h, mini club et halte-garderie Nombre de places : 12 4 rue d Etienne d Orves - ORLEANS MINI-DAUPHINE - Coursimault Mini crèche de 7h30 à 18h15 Nombre de places : rue Coursimault - ORLEANS LE BARON Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 45 5 rue du Baron - ORLEANS LA GARE Mini crèche de 7h30 à 18h30 Nombre de places : 20 2 rue Daniel Jousse - ORLEANS LA GARE Crèche familiale de 7h à 19h et mini club Nombre de places : 12 2 rue Daniel Jousse - ORLEANS PASTEUR Crèche collective de 7h30 à 18h30 Nombre de places : rue Ladureau - ORLEANS

10 LES CHATS FERRES Crèche collective De lundi au samedi de 7h30 à 19h30 (priorité aux horaires atypiques) Nombre de places : 75 1 bis rue Henri Roy - ORLEANS LA BORDE Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 55 2 bis rue de la Borde -ORLEANS DOREMI Mini crèche de 8h à 17h30 Nombre de places : rue de Reims - ORLEANS GRAND VILLIERS Crèche familiale de 7h à 19h, mini club et halte-garderie Nombre de places : bis rue du Grand Villiers - ORLEANS Secteur Nord LES BLOSSIERES - A. BECQUEREL Crèche familiale de 7h à 19h et mini club Nombre de places : 17 4 rue Antoine Becquerel - ORLEANS LES BLOSSIERES - R. VANNIER Crèche collective de 7h15 à 18h15 Nombre de places : 72 3 rue Raymond Vannier - ORLEANS Relais Assistantes Maternelles (RAM) Pour un accueil chez une assistante maternelle indépendante. RAM CENTRE-GARE 69 rue Bannier - ORLEANS RAM SAINT-MARCEAU 69 rue Bannier - ORLEANS RAM LA SOURCE 1 allée Alexis de Tocqueville - ORLEANS Liste des autres structures d accueil sur Orléans (hors CCAS) Les renseignements et les inscriptions doivent être pris auprès de chaque établissement. CRECHE CAF CIGOGNE 6 rue Claude Lewy - ORLEANS CRECHE LE P TIT MOUFLET De 8h à 18h45 Crèche parentale 5 rue de la Toue - ORLEANS Secteur Centre (suite) RAM MADELEINE-BLOSSIERES 69 rue Bannier - ORLEANS RAM SAINT-MARC/ARGONNE 69 rue Bannier - ORLEANS Des permanences sont réalisées sur les quartiers. Se renseigner auprès du Point Accueil Petite Enfance. ACCUEIL PARENTS-ENFANTS L ACHEMINEE 6 rue Félix Maulien - ORLEANS

11 L action sociale du CCAS Une réponse de proximité : les agences CCAS 3 agences sociales sont implantées à Orléans pour vous accueillir, vous informer et vous orienter, pour toutes questions relatives : aux dispositifs en faveur des personnes âgées, aux structures d accueil jeunes enfants, aux dispositifs d action sociale. De plus, elles peuvent vous : remettre un dossier de pré-inscription dans les crèches du CCAS, et vous proposer un RDV au Point Accueil Petite Enfance, aider à compléter les dossiers d aides sociales légales (prise en charge de l aide ménagère, demande d Allocation de Solidarité aux Personnes Agées etc.) et de RSA, remettre des aides facultatives (bon d achat alimentaire, titre de transport etc.), accompagner au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA), domicilier si vous êtes sans résidence stable. Agence CCAS La Source (canton La Source - Saint-Marceau) Espace Olympe de Gouges 3, rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h Secteur Sud Agence CCAS Centre (canton Carmes - Madeleine) 69, rue Bannier Tél. : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 17h Afin de vous apporter une réponse de proximité toujours plus complète, un espace infosanté est également présent au sein de l agence sociale La Source. Agence CCAS Argonne (canton Argonne - Saint-Marc) 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h Secteur Nord Agence CCAS Centre (canton Bannier - Bourgogne) 69, rue Bannier Tél. : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 17h

12 Missions Le RSA, qu est-ce que c est? Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l emploi. Il peut aussi être versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant est déterminé en fonction des ressources perçues par l ensemble des membres du foyer bénéficiaire, au cours du trimestre précédent la demande et de la situation familiale. Selon la situation du demandeur, un accompagnement social ou professionnel peut être proposé dans le cadre du parcours d insertion. Le RSA, quelles conditions pour en béné cier? Etre âgé de 25 ans ou plus (ou le cas échéant attendre un enfant ou avoir un enfant à charge). Avoir moins de 25 ans et avoir travaillé l équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent la demande. Avoir des ressources inférieures à un minimum garanti. Des permanences sociales sont proposées par le CCAS, sur RDV, sur les quartiers Madeleine, Saint Marceau et Blossières, selon votre lieu de domiciliation. Le RSA est attribué après avoir fait valoir tous les droits légaux (Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation d Insertion, Indemnités Journalières, Allocation Adulte Handicapé...). Si vous êtes orléanais et sans enfant à charge, un agent peut vous aider à constituer un dossier de demande de RSA sur rendez-vous. Vous pouvez également vous adresser à la Caisse d Allocations Familiales du Loiret (CAF). Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez vous adresser aux Unités Territoriales de Solidarité (UTS) du Conseil Général ou à la CAF du Loiret. UTS d Orléans Nord Maison du Département Cité administrative Coligny Orléans Cedex 1 Tél. : UTS d Orléans Sud Maison du Département 15, rue Claude Lewy Orléans Cedex 2 Tél. : Caisses d Allocations Familiales du Loiret (CAF) Place Saint Charles Orléans Cedex 9 Tél. : L accompagnement social Votre suivi social peut être assuré par le CCAS dès lors qu il est désigné référent par le Conseil Général. L agence en charge du suivi est définie en fonction de votre lieu de domiciliation. Service Solidarité et Insertion Sociale - Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.

13 Les dispositifs d aide du CCAS Les aides sociales légales Votre demande d aide sociale est à déposer auprès de l agence sociale la plus proche de chez vous. Cette démarche donne lieu àl établissement dun d un dossier par le CCAS qui le transmet à l autorité compétente dans un délai d un mois. Les dossiers complets sont examinés pour les prestations suivantes : Demande de prise en charge de l aide ménagère : instruite au CCAS à la demande de l organisme prestataire de service. Demande de prise en charge pour les frais de séjours en établissement : lors d une demande d admission en établissement pour personnes handicapées ou pour personnes âgées. Demande d admission à l aide sociale pour les personnes handicapées : concerne les foyers, les Services d Accompagnement à la Vie Sociale et les Centres d Aide par le Travail. Demande d allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) : pour les personnes de 65 ans et plus (ou de 60 ans inaptes au travail) ne relevant pas d un régime d assurance vieillesse. Dans le cadre des demandes de certaines aides sociales, les Conseils Généraux ou les Mairies peuvent saisir le CCAS pour qu il mène une enquête administrative sur l obligé (parent du demandeur ayant une obligation alimentaire à son égard). Si tel est le cas, le CCAS lui propose un rendez-vous.

14 Les aides sociales facultatives En cas de difficulté, et sur évaluation de votre situation par un travailleur social, le CCAS peut vous attribuer des aides : Chèque d Accompagnement Personnalisé : sur présentation du chèque, vous pouvez acheter des produits d alimentation et d hygiène dans certaines grandes surfaces. Titres de transports : attribués par 10 voyages. Secours exceptionnels : attribués soit en espèces, soit en chèque à titre exceptionnel. Aides en énergie et téléphone : participation aux dépenses versée directement à votre créancier. Aides en eau : participation aux dépenses versée sous forme de chèque Ô d un montant unitaire de 50,00 à remettre à votre fournisseur. L attribution de ces aides facultatives est décidée par une commission hebdomadaire. Les dossiers de demande sont traités au sein de chaque agence en fonction de votre lieu de domicile. La Mairie contribue au Fonds Unifié Logement géré par le Conseil Général du Loiret, qui peut intervenir dans le cadre de factures énergie, eau et téléphone impayées et dans le cadre de demandes d aide à l accès ou au maintien dans le logement. De nombreuses associations du secteur social sont également présentes et actives sur le territoire orléanais. Elles sont soutenues par la Mairie d Orléans. Toutes les informations sur ces associations sont disponibles en s adressant auprès des agences sociales. Agence CCAS Centre 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

15 L Espace Solidarité du CCAS Une épicerie sociale : l Espace Solidarité Si vous rencontrez des difficultés financières, l épicerie sociale peut vous accueillir pour vous permettre l achat de produits d hygiène et d alimentation à moindre coût. Cela permet de dégager un potentiel financier, en ne payant qu une partie du prix réel des produits (10% à 50% de participation). Un accompagnement est réalisé pour vous aider à acquérir une plus grande autonomie et une meilleure gestion de vos ressources. Des ateliers collectifs autour de la cuisine, du budget... vous sont proposés et permettent aussi de valoriser vos savoir-faire et votre expérience. Après évaluation de votre situation par un travailleur social, l admission à l Espace Solidarité est décidée lors d une commission mensuelle d admission pluri partenariale, composée de représentants d associations, de la CAF, du Conseil Général et du CCAS. L admission se fait pour 3 mois et est renouvelable une fois. Espace Solidarité Tél./Fax :

16 La domiciliation par le CCAS Si vous êtes sans domicile stable et souhaitez obtenir un titre national d identité, une prestation sociale, ouvrir un compte ou être inscrit sur une liste électorale, vous pouvez vous adresser à l une des 3 agences du CCAS pour y être domicilié, et ainsi bénéficier d une adresse. Les conditions à remplir sont : Ne pas avoir de résidence stable. Etre ressortissant de l Union Européenne, d un pays de l Espace Economique Européen, de la Suisse ; ou le cas échéant, être en situation régulière en France. Présenter un lien avec la commune : - soit parce que vous y êtes installé ; - soit parce que vous y travaillez, y bénéficiez d actions d insertion ou encore y exercez l autorité parentale sur un enfant scolarisé. Les droits et devoirs du CCAS : Toute personne demandant la domiciliation ou son renouvellement, doit être reçue en entretien social. Pendant le rendez-vous, le demandeur est informé de ses droits et obligations, et une évaluation de la situation est faite par un travailleur social. Le CCAS doit : - s assurer que la personne remplit bien les conditions. - délivrer une attestation d élection de domicile d une validité d un an, quelques jours après le rendez-vous et faire signer le règlement. Il peut refuser de domicilier si le demandeur a un domicile stable ou si le demandeur ne présente aucun lien avec la commune. Il peut être mis fin à la domiciliation : - sur demande écrite de l intéressé, lorsque ce dernier acquiert un domicile stable. - lorsqu il ne vient pas pendant plus de 3 mois consécutifs, sauf si cette absence est justifiée par des raisons professionnelles ou de santé. Selon votre situation, la CCAS pourra vous orienter vers d autres organismes accordant des domiciliations. Agence CCAS Centre 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

17 L action du CCAS en faveur des Aînés Le CCAS propose aux aînés différentes actions afin de répondre au mieux à leurs besoins, et de favoriser le lien social : des services pour le maintien à domicile, une offre d hébergement, des animations de quartier, une aide aux démarches, dans le cadre du CLIC Orléans Val de loire. Des prestations pour le maintien à domicile Le portage de repas Deux formules de repas (formule midi seul ou formule complète midi et soir) et un choix entre 2 menus vous sont proposés chaque jour. Les menus sont complets et équilibrés. Vous pouvez bénéficier de repas adaptés en cas de régime alimentaire spécifique. Les repas commandés sont conditionnés en barquettes et livrés en plateaux pour un réchauffage à domicile (micro-ondes, four..). Conditions : être âgé(e) de 60 ans et plus, ou être dans une situation particulière (retour d hospitalisation, tutelle, handicap ). La tarification du service est calculée en fonction de vos ressources.

18 La téléassistance En cas de malaise ou de chute, vous pouvez déclencher une alerte, à l aide d un simple transmetteur portatif relié à un poste téléphonique, pour une intervention d urgence. La tarification du service est calculée en fonction de vos ressources. Service des Aînés - Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. portage de repas et téléassistance : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h. Restauration de quartier Les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS vous accueillent pour déjeuner, du lundi au samedi, sur inscription préalable auprès du responsable. Résidence Alice Lemesle 36 rue du 11 Novembre Orléans (quartier nord-est) Tél. : Fax : Résidence Isabelle Romée 7 rue Puits de Linières Orléans (quartier centre) Tél.: Fax : Résidence René Thinat 11 rue de la Liberté Orléans (quartier ouest) Tél. : Fax : Pôle d excellence territorial Les aîn és au coeur de nos villes et de nos territoire r s 2010

19 L offre d hébergement du CCAS en faveur des Aînés Le CCAS vous propose p un hébergement en résidences non médicalisées (logements - foyers) Ces établissements vous permettent de disposer d un logement privatif, non meublé, de type F1 bis ou F2 et de services collectifs, dans un cadre sécurisé é : restauration ti du midi, animations et activités diverses, gardiennage, veille sanitaire Conditions d admission : être âgé(e) d au moins 60 ans et répondre aux critères d autonomie et de vie en collectivité. Un règlement intérieur et un contrat d occupation définissent les règles de vie et les conditions du séjour. Un Conseil de Vie Sociale composé de représentants des résidents, des familles et du CCAS, siège dans chaque établissement. Le tarif d hébergement est défini annuellement par délibération du Conseil d Administration du CCAS. Les établissements sont conventionnés APL. Aussi, vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier de cette allocation après décision de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Si vous êtes intéressé, vous êtes invité à prendre contact avec les responsables de résidence pour convenir d un rendez-vous afin de les visiter et de retirer un dossier de demande d admission. Le dossier est soumis à l avis de la commission mensuelle d admission, après une visite médicale auprès du médecin habilité par le CCAS, et un entretien individuel. Toute personne âgée de plus de 60 ans peut venir du lundi au samedi midi au sein des résidences (sur inscription préalable auprès du responsable). La Mairie d Orléans soutient également l action de l association At Home Crochus en matière de cohabitation intergénérationnelle. Résidence Alice Lemesle 36 rue du 11 Novembre Orléans (quartier nord-est) Tél. : Fax : Résidence Isabelle Romée 7 rue Puits de Linières Orléans (quartier centre) Tél.: Fax : Résidence René Thinat 11 rue de la Liberté Orléans (quartier ouest) Tél. : Fax : Pôle d excellence territorial Les aîn és au coeur de nos villes et de nos territoire r s 2010

20 coupe arifs coupe coupe déb Les animations du CCAS en faveur des Aînés Le service des Aînés organise tout au long de l année des temps d animations, pour les personnes âgées, à proximité de leur domicile. En fin d année, un spectacle au Zénith, un programme d animations dans les quartiers, et des ballotins de chocolats (sous conditions d âges) sont offerts. Il vous sera distribué à cette occasion un Agenda Senior, annonçant le programme des évènements de l année suivante. L agenda Senior est également disponible sur le site internet La Mairie d Orléans soutient également l activité de loisirs proposée par les associations, telles que La Fédération des Clubs Seniors d Orléans, La Vie Devant Soi etc. Service des Aînés Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. : Gratuit Le Centre Communal d Action Sociale de la Mairie d Orléans vous offre votre calendrier d animations Gratuit Tarifs : Gratuit Gratuit Gratuit 8,60 W Pôle d excellence territorial Les aîn ésau coeurde nos villes et de nos territoire r s 2010

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE pour les seniors, leur famille et les professionnels UN LIEU D ACCUEIL,D ÉCOUTE, D INFORMATION ET D ORIENTATION L équipe du pôle seniors est à votre disposition pour vous

Plus en détail

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable.

DOCUMENT 3. Toute personne ressortissante de l Union Européenne ou bénéficiaire d un titre de séjour ne bénéficiant pas d une adresse stable. FICHE TECHNIQUE : DOMICILIATION La domiciliation ouvre la possibilité, aux personnes qui ne peuvent déclarer de domicile ou d adresse, d accéder à des droits et prestations. L article 51 de loi instituant

Plus en détail

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY

LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY LES MODES D ACCUEIL Petite enfance À GENTILLY Édition / décembre 2015 www.ville-gentilly.fr RÉUNIONS D INFORMATION sur les modes d accueil Petite enfance le DEUXIÈME JEUDI de chaque mois à 17 h 45 Si le

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Centre communal d action sociale (CCAS) de Vernillet est un établissement public autonome chargé d assurer une action générale de prévention et de développement social,

Plus en détail

Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24

Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24 Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24 1 2 SOMMAIRE L ACCUEIL COLLECTIF L ACCUEIL INDIVIDUEL POUR VOUS CONSEILLER ET VOUS ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR POUR LES ACCUEILS MUNICIPAUX LES LIENS

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

Édito. Ce guide est conçu pour vous informer de toutes ces initiatives, vous orienter et vous aider en matière de handicap et de santé.

Édito. Ce guide est conçu pour vous informer de toutes ces initiatives, vous orienter et vous aider en matière de handicap et de santé. é t n a S n o i La Miss p a c i d n a H & s n a é l r O d e i r de la mai Édito Depuis 2002, la mairie d Orléans s est dotée d un service «Mission Santé et Handicap» avec l objectif de prendre en compte

Plus en détail

Multi-accueil (1) LIEUX ET HORAIRES :

Multi-accueil (1) LIEUX ET HORAIRES : Multi-accueil (1) Le multi accueil est un lieu de vie où l enfant enrichit sa personnalité et acquiert progressivement son autonomie en compagnie d autres enfants. L espace y est aménagé pour favoriser

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

Qu est-ce que le CCAS?

Qu est-ce que le CCAS? Qu est-ce que le CCAS? Le centre Communal d Action Sociale est un établissement public chargé d exercer les compétences détenues par la commune en matière d action sociale. C est un établissement ayant

Plus en détail

Multi-accueil Blé en Herbe à Châteauneuf-sur-Sarthe

Multi-accueil Blé en Herbe à Châteauneuf-sur-Sarthe PETITE ENFANCE STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE Multiaccueil Blé en Herbe à ChâteauneufsurSarthe Structure collective de 36 places Fonctionnement : 1/ Accueil Régulier : «Crèche» Accueil d enfants âgés

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

ans Infos pratiques Vous recherchez un mode d accueil pour votre enfant? Bien accueillir pour mieux grandir

ans Infos pratiques Vous recherchez un mode d accueil pour votre enfant? Bien accueillir pour mieux grandir Infos pratiques Vous recherchez un mode d accueil pour votre enfant? Vous recherchez une crèche familiale ou un accueil collectif LA MAISON DE L ENFANCE 16 rue Planard - 12000 Rodez Tel. 05 65 73 72 70

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale

Centre Communal d Action Sociale Centre Communal d Action Sociale Aide à domicile Besoin de prestation d aide à la toilette, à l habillage, aux repas, de ménage... Le Service Aide à Domicile du CCAS de Loos est là pour vous aider et vous

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

Les chiffres clés 2012

Les chiffres clés 2012 Les chiffres clés 2012 Les allocataires La Caf de la Sarthe compte 95 129 allocataires. Son action s exerce à travers : > le paiement des prestations légales, > la mise en œuvre d une politique d action

Plus en détail

Vos droits. > Les aides et la solidarité

Vos droits. > Les aides et la solidarité > Les aides et la solidarité................. 12 > Les aides facultatives..................... 14 > Informations fiscales et juridiques........ 16 > L action sociale à Pontarlier............. 18 12 > Les

Plus en détail

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 PHOTO obligatoire MAIRIE DU CANNET Service de l Education Téléphone : 04.92.59.44.73 Télécopie : 04.93.69.91.77 Affaires.scolaires@mairie-le-cannet.fr

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN

AIDES SOCIALES 2015 NOTICE D INFORMATION. Service Action Sanitaire et Sociale VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D UNE AIDE DE LA CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans.

Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans. Téléchargez le guide sur www.cc-sudestuaire.fr Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands de 0 à 12 ans. Guide pratique Planète chérubins! Ensemble au service des Petits et des Grands

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE / TAP RESTAURATION 2014-2015 VERS LES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES Informations Générales La restauration scolaire, les accueils périscolaires, les temps d activités

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

AMENAGER LE QUOTIDIEN

AMENAGER LE QUOTIDIEN AMENAGER LE QUOTIDIEN Aides financières, humaines et matérielles Formation Aide aux Aidants / Octobre 2008 Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'ondaine, 44 Rue e la Tour de Varan, 42700 FIRMINY 1 Aides

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

Faire garder. Crèche familiale Crèches collectives Micro-crèche. service Petite enfance

Faire garder. Crèche familiale Crèches collectives Micro-crèche. service Petite enfance Faire garder vos p tits bouts Crèche familiale Crèches collectives Micro-crèche service Petite enfance Fonctionnement des structures Les structures Petite enfance, toutes en gestion municipale, accueillent

Plus en détail

Crèches Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Accueils de Loisirs Sans Hébergement Accueil Jeunes

Crèches Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Accueils de Loisirs Sans Hébergement Accueil Jeunes Crèches Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Accueils de Loisirs Sans Hébergement Accueil Jeunes Petite Enfance 0-4 ans Les RAMEP Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Enfants Parents Des espaces de rencontres

Plus en détail

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008

Direction des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008 Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Le Comité d entraide de la Presqu île est une association créée en 1977 qui permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer

Plus en détail

Les missions de Protection de l Enfance

Les missions de Protection de l Enfance Les missions de Protection de l Enfance Sous l autorité du Président du Conseil Général, l Aide Sociale à l Enfance intervient en faveur de l enfance et des familles (art. R. 221-2 du Code de l Action

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

Devenir Assistant maternel

Devenir Assistant maternel Pôle Interdirectionnel Solidarité et Famille Direction Enfance Famille et Insertion Service Protection Maternelle et Infantile Devenir Assistant maternel En choisissant d être assistant maternel, vous

Plus en détail

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique

L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique L EHPAD du Mas Rome : Des réponses adaptées à la dépendance psychique 1 Le Centre Communal d Action Sociale Un établissement public communal chargé de la mise en œuvre de la politique de développement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

L'accueil des.... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales.

L'accueil des.... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales. L'accueil des tout-petits...... Infos pratiques sur les différents modes d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans dans les Pyrénées-Orientales. Infos générales L'accueil des jeunes enfants est un domaine

Plus en détail

Guide de la petite enfance

Guide de la petite enfance Guide de la petite enfance 2014-2015 nevers.fr Responsable : Sabine CONFORTI Coordinatrice Petite Enfance - CCAS de Nevers Création graphique - illustration : Léa SIBOT Centre Communal d Action Sociale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE MINEURS «LA FARANDOLE» & ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLE DE FEUCHEROLLES Article 1 : Généralités La commune de Feucherolles met en place un accueil de mineurs sur son territoire,

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités

L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dossier de presse Mardi 20 janvier 2015 L Action Sociale de proximité des services du Département et du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) sur Brest Données d activités Dans le cadre d un protocole

Plus en détail

Dossier d inscription aux services :

Dossier d inscription aux services : Dossier d inscription aux services : Restauration scolaire Accueils périscolaires matin soir TAP 2015 2016 Pour une inscription au restaurant scolaire TAP accueils périscolaires : Dossier d inscription

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES

RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME Direction Enfance Jeunesse Service Petite Enfance REGLEMENT INTERIEUR RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PREAMBULE... 3 II. LES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE?

SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ ÊTRE ÉPAULÉ POUR GÉRER LES CHANGEMENTS QUI SURVIENNENT AU SEIN DE VOTRE FAMILLE? JANVIER 2011 QU SOMMES NOUS? Au plus près des familles Depuis plus de 60 ans, les Allocations

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Faire garder son enfant au Pays de Lunel - 1 - www.paysdelunel.fr

Faire garder son enfant au Pays de Lunel - 1 - www.paysdelunel.fr Faire garder son enfant au Pays de Lunel - 1 - www.paysdelunel.fr Faire garder son enfant au Pays de Lunel Se séparer de son enfant et le confier n est pas une chose simple de prime abord et les modes

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x

T a r. i f s. N o u v e a u x. i c i p a u x N o u v e a u x T a r i f s M u n i c i p a u x E D I T O municipaux liés à l enfance et à la jeunesse. Le Conseil municipal a décidé d harmoniser les tarifs des services Le nouveau dispositif, applicable

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL. Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa :

FICHE PRATIQUE. CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL. Fonction : Directrice du CCAS Visa : Visa : Centre Communal D Action Sociale FICHE PRATIQUE CCAS : pôle Petite Enfance DEMANDE D INSCRIPTION EN STRUCTURE D ACCUEIL Rédacteur : Muriel Bourdin VERIFIEE et APPROUVEE Le : 10/10/2013 Le : 10/10/2013

Plus en détail

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile

Guide. de la Protection Maternelle et Infantile Petite enfance Guide de la Protection Maternelle et Infantile Avant la naissance Après la naissance Tous les services du Conseil général de l Oise pour vous aider à bien accueillir votre bébé L avenir

Plus en détail

Conseil Municipal du 04 février 2013

Conseil Municipal du 04 février 2013 CCAS MEYLAN Conseil Municipal du 04 février 2013 1 Plan de la présentation Cadre général Contexte réglementaire Indicateurs sociaux Cadre Communal Meylan en chiffres CCAS CA Organigramme Budget Missions

Plus en détail

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL

La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL La petite enfance à Nogent LES MODES D ACCUEIL Septembre 2015 Sommaire COMMENT S INFORMER? 3 COMMENT S INSCRIRE? 3 POINT ÉCOUTE 4 INFORMATIONS GÉNÉRALES Participations familiales 5 Réductions d impôts

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile

LIVRET D ACCUEIL. maintien à domicile personnes âgées - handicapées. Aide à domicile C E N T R E C O M M U N A L A C T I O N S O C I A L E LIVRET D ACCUEIL maintien à domicile personnes âgées - handicapées Aide à domicile Portage de repas Téléalarme 1 SOMMAIRE AVANT-PROPOS L aide à domicile

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps

Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps LE PRADET Maj 23/9/2015 Règlement Intérieur Stages Multisports Toussaint Hiver et Printemps Préambule Les stages multisports ont pour objet de faire découvrir aux enfants scolarisés en élémentaire et au

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens

Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens DOCUMENT 1 Procédure de domiciliation du Centre Communal d Action Sociale d Amiens Textes régissant la domiciliation : - Article 51 de la loi n 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

PETITE ENFANCE. L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux. www.montigny78.fr

PETITE ENFANCE. L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux. www.montigny78.fr PETITE ENFANCE L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux www.montigny78.fr Edito Afin d aider les ignymontains, parents ou futurs parents à concilier leur vie professionnelle, familiale et sociale,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE ( A.L.A.E.) ANNEE SCOLAIRE 2015 / 2016 Dans le cadre des structures d accueil périscolaires, la Commune met en place un Accueil de Loisirs

Plus en détail

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.)

Plus en détail

Congé Individuel de Formation

Congé Individuel de Formation Congé Individuel de Formation Congé Bilan de Compétences Congé Validation des Acquis de l'expérience www.fongecifcentre.com Le Congé Bilan de Compétences c est quoi? C est la possibilité pour vous, salarié,

Plus en détail

Un seul questionnaire par famille

Un seul questionnaire par famille Un seul questionnaire par famille Madame, Monsieur, Enquête de Besoins 0 11 ANS Communauté de communes de Saint Hippolyte Votre avis nous intéresse Les élus de la CCSH, en partenariat avec la Caisse d

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

INFOS PRESSE. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016. Le contexte général.

INFOS PRESSE. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016. Le contexte général. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016 Le contexte général La Caf mène une politique d action sociale dynamique de création d équipements et services pour

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015.

Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. Règlement intérieur des restaurants scolaires municipaux Année 2015/2016 Ce règlement intérieur est validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2015. 1/ GENERALITES Comme à chaque début

Plus en détail

Bienvenue. Sommaire. Annexes

Bienvenue. Sommaire. Annexes Bienvenue Sommaire - Bienvenue p 2 - L inscription - l admission p 3 - La vie dans l établissement p 4-5 - Les prestations d hébergement p 6 - Soins et surveillance médicale p 7 - Les conditions financières

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire

RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire RAPPORT D ACTIVITE 2010 du CCAS de Châteauneuf-Sur-Loire SOMMAIRE Introduction Réunions du Conseil d Administration Instruction des demandes d aide sociale légale Secours financiers Aide alimentaire Accueil

Plus en détail

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015

Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Règlement intérieur Accueil Périscolaire Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Article 1 : Définition La Commune d Ornex propose un service d accueil périscolaire pendant les

Plus en détail

Un service vie quotidienne Portage de repas à domicile, foyers-restaurants, télé-alarme, accompagnement des déplacements, visites de convivialité.

Un service vie quotidienne Portage de repas à domicile, foyers-restaurants, télé-alarme, accompagnement des déplacements, visites de convivialité. Centre communal d action sociale Des services pour vous accompagner dans votre vie... Un service vie quotidienne Portage de repas à domicile, foyers-restaurants, télé-alarme, accompagnement des déplacements,

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

L accueil d es jeunes enfants de 2 mois à 5 ans

L accueil d es jeunes enfants de 2 mois à 5 ans L accueil d es jeunes enfants de 2 mois à 5 ans Maison de la Petite Enfance 1 rue Annie Hure 02 40 80 86 28 petiteenfance@saintsebastien.fr www.saintsebastien.fr " Favorisons ensemble l épanouissement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

uel accueil pour votre enfant qsur Tulle agglo?

uel accueil pour votre enfant qsur Tulle agglo? uel accueil pour votre enfant qsur Tulle agglo? des idées communes 1 édito Une politique solidaire Depuis le 1 er janvier 2012, Tulle agglo prend soin de vos enfants. Auparavant à la charge des communes,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu

GUIDE PRATIQUE RSA. Active. de Solidarité. Revenu GUIDE PRATIQUE RSA Revenu de Solidarité Active I Le Département est le chef de file de l'action sociale. Dans ce cadre, le Revenu de Solidarité Active, dont la responsabilité a été confiée par la loi aux

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R.

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R. A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET 1 Diagnostic : Le projet de création d une micro halte-garderie au Centre Social repose sur des données statistiques concernant

Plus en détail

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES EDITO DU PRÉSIDENT Le Département des Pyrénées-Atlantiques a placé l accompagnement

Plus en détail