SOMMAIRE. La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en Meurthe-et-Moselle...p 3

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2 SOMMAIRE La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville en Meurthe-et-Moselle...p 3 Les nouveaux contrats de ville p 4 les 3 piliers du contrats de ville les signataires du contrat de ville le processus d'élaboration du contrat de ville le rôle des services de l État Des habitants directement associés à la démarche du contrat de ville : le conseil citoyen...p 6 Zoom sur les moyens mobilisés par l État pour le contrat de ville de Toul...p 7 Annexe: Périmètre du quartier prioritaire de la Croix de Metz à Toul 2

3 La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. C'est une politique de transition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plus importants de devenir, grâce à la concentration des efforts publics, notamment en terme de rénovation urbaine, des quartiers comme les autres. Plusieurs mesures et dispositifs se sont succédés et superposés depuis que cette politique a été initiée en France il y a une trentaine d'année. Pour qu elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d action en faveur des quartiers en difficulté, la politique de la ville devait être réformée. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 a porté réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois la géographie d'intervention de la politique de la ville et le contrat de ville. LA NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN MEURTHE-ET-MOSELLE Une seule carte remplace désormais les nombreux zonage et dispositifs qui s'étaient empilés depuis plusieurs années : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU...Cette réforme permet de redonner à l'action des pouvoirs publics un véritable pilotage pour permettre à la politique de la ville d'être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise. La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville résulte d'un travail de «carroyage» réalisé au niveau national sur le critère unique de la faiblesse du revenu des habitants. en métropole : quartiers prioritaires contre précédemment en Meurthe-et-Moselle : 18 quartiers prioritaires pour habitants contre 23 précédemment (soit 8 sortant et 3 entrant) Les 18 quartiers prioritaires de Meurthe-et-Moselle : - Quartier Les Mouettes à CHAMPIGNEULLES ; - Mouzimpré à ESSEY-LES-NANCY ; - Quartier La Penotte à FROUARD ; - Concorde à HERSERANGE ; - La Californie à JARVILLE-LA-MALGRANGE ; - Les Provinces à LAXOU ; - Gouraincourt-Remparts à LONGWY ; - Quartier Voltaire à LONGWY ; - Centre Ancien à LUNEVILLE ; - Niederbronn-Zola à LUNEVILLE ; - Plateau de Haye Champ le Boeuf à MAXEVILLE et LAXOU ; - Val Saint-Martin à MONT-SAINT-MARTIN ; - Plateau de Haye Nancy Maxéville à NANCY et MAXEVILLE ; - Haussonville Les Nations à NANCY et VANDOEUVRE-LES- NANCY ; - Saint-Michel Jericho Grands Moulins à NANCY, SAINT-MAX et MALZEVILLE ; - Bois le Prêtre Procheville à PONT-A-MOUSSON ; - Coeur de Ville à TOMBLAINE ; - Quartier La Croix de Metz à TOUL 3

4 LES NOUVEAUX CONTRATS DE VILLE Les contrats de ville nouvelle génération, qui succèdent aux précédents Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), constituent aujourd hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l État, les collectivités territoriales et l ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers en décrochage et de leurs habitants. Les nouveaux contrats de ville s inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. En Meurthe-et-Moselle, 6 contrats de ville seront signés pour décliner les enjeux et objectifs stratégiques identifiés pour chacun des 18 quartiers prioritaires identifiés sur la période : - 3 contrats de ville intercommunaux : communauté urbaine du Grand Nancy; communauté de communes de l'agglomération de Longwy; communauté de communes du bassin de Pompey. - 3 contrats de ville communaux :Toul; Lunéville; Pont-à-Mousson. Les 3 piliers du contrat de ville 1. Le développement de l activité économique et de l emploi Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l artisanat. Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle Emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d un soutien actif à l entrepreneuriat. 2. La cohésion sociale Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations, notamment de proximité, assurant le lien social sur le territoire. Il permet d assurer le financement d action de proximité et de programme spécifique à la politique de la ville dans les domaines de l éducation, de la santé, de la prévention de la délinquance, de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations. 3. Le cadre de vie et le renouvellement urbain Les contrats de ville programment les créations d équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale. 4

5 Les signataires du contrat de ville Le contrat de ville est conclu à l'échelle intercommunale entre l État (et ses établissements publics) d une part et, d autre part, les communes et les EPCI à fiscalité propre. Le conseil régional et le conseil départemental sont également des signataires obligatoires, ainsi que la ou les villes concernées. Le contrat de ville mobilise par ailleurs une large communauté d acteurs : les bailleurs sociaux, la caisse des dépôts et consignations, les chambres consulaires, les sociétés d économie mixte, les organismes de protection sociales (ex: CAF) et les sociétés organisatrices de transport. Le processus d'élaboration du contrat de ville le comité de pilotage Co-présidé par l État (préfet ou son représentant), l EPCI et la commune, il réunit les principaux acteurs: conseil départemental, conseil régional, organismes HLM, la direction régionale de la caisse des dépôts et consignations, les organismes de protection sociale, Pôle Emploi, les représentants du ou des conseils citoyens. Son rôle: élaborer, piloter, suivre et évaluer le contrat de ville. Il définira notamment les orientations et grands objectifs du contrat de ville et validera les travaux et propositions du comité technique. le comité technique Co-animé par l État, l intercommunalité et les communes, il regroupe les techniciens des différentes composantes du comité de pilotage. Son rôle: - préparer et appliquer les décisions et orientations du comité de pilotage, - constituer (si nécessaire) des groupes de travail spécifiques autour des trois «piliers», - mener un travail conjoint sur les éléments de diagnostics, les enjeux des différents signataires et la définition des objectifs du contrat de ville. le rôle des services de l État - Contribuer au diagnostic partagé pour chaque territoire, sur le plan quantitatif et qualitatif (=rédaction d un «porter à connaissance»); - Assurer la déclinaison départementales et territoriales des conventions nationales d objectifs signés entre le ministère de la ville et les principaux ministères; - Définir les enjeux et priorités de l État, au regard des politiques de droit commun, des trois piliers et des 3 thématiques transversales; - Participer aux instances de pilotage des contrats de ville, en fonction des besoins. 5

6 DES HABITANTS DIRECTEMENT ASSOCIES A LA DEMARCHE DU CONTRAT DE VILLE : LE CONSEIL CITOYEN La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens devront ainsi être créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d être des lieux d échanges entre habitants, de développer leur expertise d usage, d assurer leur représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives. les missions du conseil citoyen - Favoriser l émergence d une parole et d une expertise citoyenne ; - Porter cette parole et cette expertise dans le processus de co-construction à toutes les étapes de la démarche contractuelle ; - Favoriser l élaboration, le développement et la mise en œuvre de projets à l initiative des habitants. la démarche de mise en place du conseil citoyen - Mener des actions de communication et d information en direction des habitants pour susciter des candidatures ; - Formaliser la composition du conseil citoyen par arrêté préfectoral après consultation des élus : un collège habitant et un collèges «acteurs locaux» = association et acteurs socio-économiques ; - S'appuyer si besoin sur des acteurs associatifs «relais», notamment afin d animer le conseil citoyen. 6

7 ZOOM SUR LES MOYENS MOBILISES PAR L'ETAT POUR LE CONTRAT DE VILLE DE TOUL L État soutient, par la mobilisation de son droit commun des actions conduites dans la quasitotalité des politiques publiques mises en œuvre dans le cadre du contrat de ville (éducation, emploi, insertion, logement, jeunesse ). En revanche, ce soutien est difficilement quantifiable en terme de montant engagé. Les crédits spécifiques de la politique de la ville La dotation du contrat de ville de Toul a baissé en 2015, compte tenu de la forte baisse de la population concernée. Toutefois, il n y a pas eu d application mécanique et l enveloppe attribuée est supérieure à l enveloppe «théorique». Au total, la ville de Toul bénéficie d une enveloppe de au titre des crédits spécifiques politique de la ville (dotations politique de la ville + réussite éducative + programme ville/vie/vacances). La dotation politique de la ville (DPV) La DPV est la nouvelle appellation de la DDU (dotation de développement urbain), du fait d un lien plus étroit avec la géographie prioritaire de la politique de la ville. La DPV concerne les 120 communes les plus pauvres, qui bénéficient par ailleurs de la DSUCS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale). Cette dotation de l État permet de subventionner pour l essentiel des projets d investissement portés par les communes bénéficiaires, dont la ville de Toul. Pour l année 2014, la répartition des crédits a permis d attribuer à la ville de Toul pour trois projets à un taux de subvention de 80%. Pour 2015, l appel à projet a été lancé début juin à l attention des cinq communes concernées et l enveloppe départementale n a pas été répartie. S agissant de la DSUCS, la ville de Toul a reçu une dotation de en 2014, et la dotation 2015 s établit à soit une hausse de 19,03% (le troisième plus forte du département). 7

8 Annexe : Périmètre du quartier prioritaire de la Croix de Metz à Toul 8