Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

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1 Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L A à L du Code Monétaire et Financier Mise à jour effectuée le 28 mai 2015 Nom du programme : Nom de l émetteur : Type de Programme : Plafond du programme : Garant : Notation du programme : Arrangeur : ArcelorMittal Programme d émission de billets de trésorerie. ArcelorMittal Billets de Trésorerie 1 milliard d Euros Sans objet Noté «NP» par l agence de notation Moody s Investor Service ; Noté «B» par l agence de notation Fitch Ratings ; Noté «B» par l agence de notation Standard and Poor s. ArcelorMittal Agent(s) Domiciliataire(s) : Crédit Industriel et Commercial (CIC) Agent(s) Placeur(s) : Mise à jour par avenant : ArcelorMittal Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier - 1 -

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Etabli en application des articles Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme ArcelorMittal Programme d émission de billets de trésorerie 1.2 Type de programme Billets de Trésorerie 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur ArcelorMittal 1.4 Type d émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme : Dans le cadre du marché de ce type de titres de créances négociables, ArcelorMittal émet des billets de trésorerie destinés au financement des besoins généraux du Groupe ArcelorMittal. 1.6 Plafond du Programme Le plafond maximum du présent programme de billets de trésorerie est de 1 milliard d Euros ou la contre-valeur en devise autorisée par la règlementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier. 1.7 Forme des titres : Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la règlementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Billets de Trésorerie avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. De telles formules de rémunération ne doivent pas résulter en un remboursement du capital en dessous du pair (à maturité). Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d émission La devise d émission des billets de trésorerie d ArcelorMittal est exprimée en EURO ou toute autre devise autorisée par la règlementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier Maturité L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Billets de Trésorerie ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles)

3 Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des émissions En vertu de la règlementation (Article D du Code monétaire et Financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de euros ou la contre-valeur en devise autorisée par la règlementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable Droit français Admission des titres sur un marché règlementé Non 1.16 Système de règlement-livraison d émission Optionnel * 1.17 Notation du Programme Le présent programme fait l objet des notations ci-dessous détaillées : - «NP» par l agence de notation Moody s Investor Service ; - «B» par l agence de notation Fitch Ratings ; - «B» par l agence de notation Standard and Poor s. Les notations précitées sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites Internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Les sites Internet concernés sont listés en annexe I Garantie Sans objet * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 3 -

4 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Les billets de trésorerie émis par ArcelorMittal sont domiciliés auprès d établissements de crédit habilités par leur statut à recevoir du public, des fonds à vue. La banque Crédit Industriel et Commercial (CIC), du Groupe Crédit Mutuel CIC, assure la gestion des opérations de domiciliation des billets de Trésorerie. ArcelorMittal se réserve la possibilité de remplacer ultérieurement l agent domiciliataire ou nommer d autres Agents Domiciliataire). A ce jour, la banque CIC est le domiciliataire unique des billets de trésorerie d ArcelorMittal Arrangeur ArcelorMittal 1.21 Mode de placement envisagé ArcelorMittal peut placer les billets de trésorerie directement auprès des souscripteurs intéressés (entreprises, investisseurs institutionnels ou autres). ArcelorMittal se réserve la possibilité ultérieurement de désigner un Agent Placeur, remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs. Une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposés auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation Optionnel* 1.24 Implication d autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Merci de noter que les personnes responsables des contacts avec la Banque de France sont Mmes Maureen Baker et Néné Lam. Personnes assurant la réalisation de la documentation Madame Maureen Baker, Responsable Financement Tél Fax ArcelorMittal Treasury Le Cézanne, 6 rue André Campra, La Plaine Saint-Denis, Cedex Madame Néné Lam, Analyst Financement Tél Fax * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 4 -

5 ArcelorMittal Treasury Le Cézanne, 6 rue André Campra, La Plaine Saint-Denis, Cedex Personnes assurant la gestion opérationnelle du programme d émission Monsieur Philippe Noury, Head of Financial Risk Management Department Tél Fax ArcelorMittal Treasury Le Cézanne, 6 rue André Campra, La Plaine Saint-Denis, Cedex Monsieur Guillaume Despres, Responsable Front Office Tél Fax ArcelorMittal Treasury Le Cézanne, 6 rue André Campra, La Plaine Saint-Denis, Cedex Monsieur Patrick Dufaux, Money Market et Asset Manager Tél Fax ArcelorMittal Treasury Le Cézanne, 6 rue André Campra, La Plaine Saint-Denis, Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 5 -

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Etabli en application de l article D.213-9, II, 2 du Code Monétaire et Financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale ArcelorMittal 2.2 Forme Juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme de droit luxembourgeois Législation luxembourgeoise, loi du 10 août 1915, telle que modifiée Compétence juridictionnelle des Tribunaux du Grand Duché du Luxembourg (Luxembourg) 2.3 Date de constitution La société émettrice a été constituée le 8 juin 2001 sous la dénomination ARCELOR pour une durée illimitée. Elle a pris le nom d ArcelorMittal le 5 novembre 2007 suite à l absorption d ArcelorMittal inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B ; cette dernière avait absorbée Mittal Steel Company N.V. le 28 août Siège social et principal siège administratif 24-26, Boulevard d Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (LUXEMBOURG) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ArcelorMittal est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B Objet social résumé La société a pour objet la fabrication, le traitement et le commerce de l acier, de produits sidérurgiques et de tous autres produits métallurgiques. La société peut réaliser cet objet soit directement soit par la création de sociétés ou par des prises de participations dans les sociétés de capitaux ou de personnes, notamment celles ayant les objets pré-mentionnés. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Les principales activités du Groupe ArcelorMittal sont décrites notamment aux pages 4 à 24 du Rapport Annuel 2014 annexé. 2.8 Capital entièrement et/ou non entièrement libéré A la date du 31 décembre 2014 : - le montant du capital d ArcelorMittal s élève à 6,883,209, EUROS ; - le nombre d actions émises est de Ce capital est entièrement libéré. Il n y a pas de valeur nominale de l action ArcelorMittal comme le permet le droit national luxembourgeois. 2.9 Répartition du capital - 6 -

7 Au 31 décembre 2014, le capital est réparti comme suit, exprimé en pourcentage d actions en circulation : Actionnaire principal % Public % Autocontrôle 0.56 % 100 % Ces données sont présentes et commentées aux pages 54 à 58 du Rapport Annuel 2014 annexé Marchés règlementés où les titres de capital ou de créances sont négociés Ce sont : - NYSE (symbole «MT») ; - Bourse de Luxembourg («MT) ; - Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles («MT») ; - Bourses de Madrid, Barcelone, Bilbao et Valence («MTS») Composition de la Direction Au 31 décembre 2014, la Direction Générale du Groupe ArcelorMittal est composée comme suit : Lakshmi N. Mittal Chairman and Chief Executive Officer Davinder Chugh Responsible for Shared Services and member of the Investment Allocation Committee Sudhir Maheshwari Responsible for Corporate Finance, M&A, Risk Management and India and China activities Aditya Mittal Chief Financial Officer, with additional responsibility for Flat Carbon Europe, Investor Relations and Communications Lou Schorsch Responsible for Flat Carbon Americas, Group Strategy, CTO, Research and Development, Global Automotive and member of the Investment Allocation Committee Gonzalo Urquijo Responsible for AACIS (excluding China and India), Distribution Solutions, Tubular Products, Corporate Responsibility, Investment Allocation Committee ( IAC ) Chairman La composition et la présentation des membres de la Direction Générale est disponible à la page 35 du Rapport Annuel 2014 annexé Normes comptables utilisées pour les données consolidées Les données comptables consolidées sont établies conformément aux normes IFRS depuis Les informations utiles concernant l application de ces normes figurent de manière plus détaillées dans les notes du Rapport Annuel 2013 (page 69 et suivantes) annexé

8 2.13 Exercice comptable L exercice comptable est réalisé sur l année civile du 1 er janvier au 31 décembre de l année considérée Date de tenue de l Assenblée Générale Annuellle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé L Assemblée Générale Annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé c est déroulé le 05/05/ Exercice fiscal L exercice fiscal est réalisé sur l année civile du 1 er janvier au 31 décembre de l année considérée Commissaires aux comptes de l émetteur ayant audités les comptes annuels Les comptes annuels et les comptes consolidés d ArcelorMittal des exercices clos au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014 ont fait l objet d un audit réalisé par Deloitte Audit S.A.R.L. Réviseurs d Entreprise Commissaire aux comptes Monsieur Vafa Moayed, Deloitte Audit SARL 560, Rue de Neudorf L-2220 Luxembourg (LUXEMBOURG) Rapport des commissaires aux comptes Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l émetteur sont disponibles dans les Rapports Annuels annexés : Rapport annuel 2014 Page 200 Rapport annuel 2013 Page 195 Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe ArcelorMittal sont disponibles dans les Rapports Annuels annexés : Rapport annuel 2014 Page 158 Rapport annuel 2013 Page Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger A la date du présent document, ArcelorMittal n émet pas sur d autre marché des titres à court ou moyen terme L Emetteur est noté par : - Moody s Investor Service ; - Fitch Ratings ; - Standard and Poor s - 8 -

9 2.18 Information complémentaire sur l émetteur (optionnel * ) Nous renvoyons le lecteur aux Rapports Annuels 2013 et 2014 annexés et présentant l activité ainsi que les états financiers consolidés de l émetteur. * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas - 9 -

10

11 ANNEXE I Annexes du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier Informations relatives à la notation de programme de billets de trésorerie FITCH RATINGS La notation attribuée par FITCH RATINGS à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : MOODY S Investors Services La notation attribuée par MOODY S à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante : STANDARD & POOR S La notation attribuée par STANDARD & POOR S à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante :

12 ANNEXE II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier) à fournir, prioritairement, sous forme électronique. Ces documents sont uniquement remis à la Banque de France. Rapport Annuel 2013 Rapport Annuel 2014 Ces rapports annuels sont disponibles sur le site ArcelorMittal depuis le lien suivant : Une documentation complète sur le Groupe ArcelorMittal à l attention des investisseurs est librement consultable et téléchargeable depuis le lien : Les rapports annuels d ArcelorMittal sont disponibles uniquement en version anglaise. Néanmoins, une version synthétique des rapports annuels présentant des états financiers consolidés résumés est disponible en version française

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