Introduction À quand une véritable obligation de reclassement des travailleurs en droit social belge?... 7

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1 [[ TABLE DES MATIÈRES Introduction À quand une véritable obligation de reclassement des travailleurs en droit social belge? Steve Gilson Y en a deux, deux outplacement, l ancien et le nouveau! Présentation générale et articulation des régimes de reclassement professionnel Géraldine Massart et Rodrigue Capart I. Évolution de la législation relative au reclassement professionnel : des origines à la loi du 26 décembre A. Origine du reclassement professionnel B. La C.C.T. n o 51 du 10 février C. La loi du 5 septembre 2001 et la C.C.T. n o 82 du 10 juillet D. L obligation d information dans le chef de l employeur et les sanctions dans le chef du travailleur ( ) E. La loi du 17 mai 2007 et la C.C.T. n o 82bis du 17 juillet F. La loi du 26 décembre 2013 instaurant le «statut unique» II. Les réglementations actuelles A. L outplacement coercitif dans le cadre des licenciements individuels Contexte Définition L articulation des deux régimes : caractère résiduaire du régime particulier sur le régime général Champ d application du régime général Champ d application du régime particulier B. L outplacement coercitif dans le cadre de la gestion active des restructurations Contexte Définition Champ d application C. L outplacement volontaire III. Les mesures futures A. Le transfert de compétences de l État fédéral vers les Régions.. 44 B. Les mesures visant la promotion de l employabilité des travailleurs : concrétisation par les secteurs a n t h e m i s 201 ]

2 Les sanctions en matière d outplacement 1. Contexte Champ d application Valeur des mesures stimulant l employabilité Contenu des mesures stimulant l employabilité Défaut d adoption d une convention collective de travail sectorielle pour le 1 er janvier Articulation avec le régime général de reclassement professionnel L outplacement des travailleurs âgés et la C.C.T. n o 82 : quand régime subsidiaire rime avec prioritaire Nathalie Robert Introduction I. Historique II. Définition de l outplacement III. La «profession» d outplacer A. Les conditions d exercice de la profession B. Les obligations de l outplacer Les obligations imposées dans le cadre de la C.C.T. n o Nature des obligations IV. Les relations juridiques entre l outplacer et l employeur V. L absence de relation entre le travailleur et l outplacer : conséquences VI. Le régime obligatoire d outplacement des plus de 45 ans : champ d application, conditions et procédures A. Les employeurs soumis Le champ d application de la loi Le cas particulier du curateur B. Les travailleurs visés Les travailleurs liés par un contrat de travail Les travailleurs atteignant l âge et l ancienneté requis Les travailleurs licenciés en dehors de l hypothèse du motif grave Les travailleurs exclus du régime général L outplacement «sur demande» C. La procédure L initiative prise par l employeur [ 202 a n t h e m i s

3 Table des matières Les Dossiers du BJS 2. À défaut d initiative de l employeur : la demande du travailleur La procédure «subsidiaire» à charge de l ONEm Le pouvoir des commissions paritaires D. Le consentement du travailleur E. Le contenu de l offre d outplacement F. La durée de l outplacement G. Le coût de l outplacement H. Suivi de la bonne exécution de l outplacement I. L obligation de collaboration de bonne foi du travailleur VII. L outplacement volontaire A. L articulation entre la C.C.T. n o 51 et la C.C.T. n o B. Le consentement du travailleur C. Déroulement et coût de l outplacement D. La consultation collective Conclusion L outplacement prévu par la loi du 26 décembre 2013 ou l activation des travailleurs licenciés Muriel Duriaux I. L objectif du législateur A. Contexte socio-politique et évolution de la conception du droit du licenciement B. Recours en annulation dirigé contre la loi du 26 décembre II. Le droit au reclassement professionnel ou outplacement dans la loi du 5 septembre A. Introduction : la loi du 5 septembre Origine Modifications introduites par la loi du 26 décembre Compétence fédérale B. Le régime général Champ d application Contenu du reclassement Procédure Option du travailleur licencié Sanctions a n t h e m i s 203 ]

4 Les sanctions en matière d outplacement III. Promotion de l employabilité A. Introduction motivation du législateur B. Champ d application Champ d application ratione temporae Champ d application ratione personae C. Contenu D. Prestataires E. Conventions collectives F. Secteurs en défaut IV. Conclusions pratiques A. Pratiques et obligations sociales B. Pratiques judiciaires Les sanctions en matière d outplacement Patrice Debras et Marianne Cranshoff I. Un peu d histoire II. Les deux régimes en quelques mots A. Une définition commune B. Un champ d application distinct III. Les droits et obligations dans le régime général A. Pour l employeur B. Pour le travailleur L offre d outplacement a été faite et est valable L offre d outplacement n a pas été faite ou est non valable..151 IV. Les droits et obligations dans le régime supplétif des A. Pour l employeur B. Pour le travailleur L offre d outplacement a été faite et est valable L offre d outplacement n a pas été faite ou est non valable..152 V. Les sanctions dans le régime général A. Pour l employeur Absence de sanction directe Dommages et intérêts B. Pour le travailleur Absence de sanction? Dommages et intérêts? Exclusion dans le cadre de la réglementation chômage? [ 204 a n t h e m i s

5 Table des matières Les Dossiers du BJS VI. Les sanctions dans le régime supplétif des A. Pour l employeur Sanction civile Sanctions pénales Dommages et intérêts B. Pour le travailleur Exclusion du bénéfice des allocations de chômage Exclusion du droit aux allocations de chômage Exceptions à la qualification de chômage volontaire VII. Quelques mots de l outplacement sectoriel A. Au sein de la commission paritaire n o B. Au sein de la commission paritaire n o VIII. Conclusion Le coût de l outplacement et les différentes formules : une vision pratique Marie-Amélie Jaillot Introduction I. La mise en place de l outplacement A. Comment choisir son cabinet d outplacement? B. Quel type d outplacement choisir? C. Combien de temps dure un outplacement? D. Quel est le prix de l outplacement? E. Quels sont les documents à fournir? II. L outplacement en quatre étapes A. Étape 1 : Le bilan Le bilan personnel Le bilan professionnel Le projet professionnel B. Étape 2 : Le marketing personnel Le produit : sachez qui vous êtes Fixez votre prix La place : soyez au bon endroit au bon moment Faites votre promotion C. Étape 3 : La campagne de recherche Les outils de recherche : le curriculum vitae (CV) et la lettre de motivation La préparation aux entretiens et tests a n t h e m i s 205 ]

6 Les sanctions en matière d outplacement 3. Le réseau Les modes de candidature D. Étape 4 : L aide à l intégration III. En résumé IV. Bibliographie [ 206 a n t h e m i s