Christophe Veys Project Director & Procurement legal advisor Innovation Agency of Flanders (IWT)

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1 Christophe Veys Project Director & Procurement legal advisor Innovation Agency of Flanders (IWT)

2 Cadre général Projet Européen FP7 project (11/ ) le développement de tuniques intélligentes et systèmes innovants 6 pays (Belgium, the Netherlands, France, Germany, UK, Hungary) 2,2 M de financement par la CE (FP7) pour l ensemble du projet + IWT, IBZ and SDIS 13 2

3 Partneraires 1 Confédération 1 Notifiedbody 2 Agences pour l innovation 5 Acheteurs/brigades de pompiers 1 Université 1 entreprise 3

4 Objectif Achat Avant Commercialisation méthode Réseau d acheteurs Publics afinde rassembler et augmenter la demande Développement de tuniques intélligenteset systèmes innovants Promouvoir l utilisation des AAC AAC estune méthode éfficacepour l achatde solution innovantes 4

5 Objectif Réduire les risques inhérent à la profession des sapeurs pompiers, en faisant développer un équipement de protection intelligent en intégrant des systèmes innovants. Créer un procédure communément acceptée d Achat avant Commercialisation (AAC) qui pourra être utilisée et dupliquée par d autres acheteurs publics en Europe. 5

6 1. Achats Avant Commercialisation?

7 Marchés Publics Innovants = achat de solutions, produits ou services innovants (nouveau pour l acheteur mais déjà présent sur le marché) Achats Avant Commercialisation = achat public de services R&D est une approche en plusieurs phase ayant pour but le développement, à la demande d acheteurs publics, de produits, services ou procédés innovants (pas encore présent dans le marché) par des entreprises/ centres de recherches/ universités (A/16f) But plus général: o o Résoudre des défis socio-économiques Améliorer la performance, fonctionnalité du service publics 7

8 Changerpourun Criseéconomique, concurrencemondiale intense, austérité, mobilité, vieillissement,.. ordremeilleur 8

9 2. Achats Avant Commercialisation en 4 phases?

10 AAC en 4 phases Phase 1: Analyse des besoinset étudede l état-de -l art Février2013 Juin 2013 Phase2: Consultationsde marché Phase 3: Achat avant commercialisation Développementde prototypes Phase 4: Groupement d achat final UE Achatde produits presque fini et viable Septembre Octobre 2013 Janvier 2013 Octobre2014 Octobre

11 Phase 1: Analyse des besoinset étudede l état-de -l art Février2013 -Juin Analyse des besoins Etat-de-l art

12 Ananlyse des besoins Comment réduire les risques inhérents aux interventions des sapeurs pompiers? Comment les protéger mieux en tenant compte de leur confort?

13 Analyse des besoins 961 sapeurs pompiers européens ont participé à une enquête visant à analyser leurs besoins et attentes par rapport à des systèmes innovants. En BE, FR et UK une analyse approfondie des besoins à également démontrée une importante demande d innovation pour: des systèmes de localisation des systèmes visualisation et connexion à distance (transmission des données) capteurs pour fonctions vitales Identification de la demande d innovation des utilisateurs 13

14 Analyse des besoins Localisation Determiner la position exacte des sapeurs pompiers Visualisation & connexion à distance Capteurs Mieux analyser des situations et transmettre des données au centre de commande Mesurer des paramètres environnementaux et fonctions vitales 14

15 Etat-de-l art Etude de l état - de - l art dans le domaine des EPI et de systèmes ICT, réalisée par Université of Ghent (smart textile), Centexbel, Addestino afin de déterminer l état de développement le plus avancé (projets européens, université, entreprise: websearch, IP scan, revues scientifiques) Différentes solutions existent mais généralement pas commercialiseés Analyse de la conformité normalisation marquage CE 15

16 Phase2: Consultationsde marché 2. Consultations de marchés

17 Entreprises et Centresde recherches (ICT et EPI) Acheteurs Publics=brigades de sapeurs pompiers UE 17

18 18

19 Consultations de marché Publication OJEC et Journal Officiel, désimination par CCI, Euratex,. Identification du innovation potentiel innovant Point de vue technologique Faisabilité & identification des risques Forum de rencontre pour entreprises (consortium) Consultations de marchés dans 3 pays sur deux jours Rapport Final: synthèse de la faisabilité technologique des solutions innovantes demandées par les sapeurs pompiers. But: cahier des charges 19

20

21 Consultations de marché Belgique (Brussels, 10 & 11/9) Localisation systems Integration of ICT solutions in PPE France (Marseille, 17 & 18/9) Data transfer & visualisation systems Integration of ICT solutions in PPE Germany (Dortmund, 1 & 2/10) Sensors Integration of ICT solutions in PPE Wrap up session (Brussels, 10/10) Final conclusion and network event Subscribe for the sessions 21

22 3. La phase d Achat Avant Commercialisation

23 3. Achat avant commercialisation (AAC) Phase 3: Achat avant commercialisation Etape 1 Prototypage Etape 2 Test d uneserie de produits 23

24 Phase AAC But: acquérir de la Connaissance et obtenir un accès à des solutions innovantes Développement de prototypes en plusieurs étapes: Prototype Test d une série de produits (production en masse) Procédure en dehors du cadre législatif et des procédures traditionnelles de marchés publics (exception A/16f RL 2004/18 EG) Conditions: Il doit y avoir du R&D Partage Risques/ Avantages - Co-investissement (réduction du prix or royalties sur les ventes) Droits intellectuels restent chez les entreprises (vs. Droits d utilisation) Prix payer aux conditions de marché (pas le prix du R&D) Min. 2 prototypes de deux consortium différents 24

25 Procédure traditionnelle marchés publics: pouvoir adjudicateur obtient l entièreté des droits intellectuels. Le pouvoir adjudicateur paie 100% du prix de l offre. Achat Avant Commercialisation: les droits intellectuels sur le développement restent chez les entreprises afin de pouvoir commercialiser les solutions innovantes. En contrepartie l entreprise concède une réduction de prix (en tenant compte du potentiel de commercial de la solution) 25

26 Pre-commercial phase Critères d évaluation des offres: la capacité de développement et de recherches de l entreprise (consortium) La faisabilité de la solution proposée Le business plan de la commercialisation et la vente (université?) Le prix et niveau de co-investissement Un seul accord cadre pour les différentes étapes de l AAC Confidentialité 26

27 Avantages de AAC o o o o o o o o Une analyse des besoins approfondie des sapeurs pompiers Une approche phaséeet des consultations de marchés permettant aux entrepirsesà mieux se préparer pour l achat final commun Création de consortium et collaboration entre entreprises (opportunités outre l AAC) Exigeancesfonctionnelles dans les cahiers des charges (procédures traditionelles ) Approche flexible permettant des negocations Aide les entreprises dans leurs efforts R&D Acheteur = Client de lancement Protection des droits intellectuels 27

28 4. Groupement d achat final Européen

29 Final joint EU tender Suite à des tests probants un groupement d achats sera lancé, regroupant les brigades à travers l UE (les brigades de toute l UE seront invitées à joindre l âchat commun) Phase 4: Groupement d achat final L achatd unproduit fini 29

30 2011 (Year 1) 2013 (Year 2) 2014 (Year 3) 2015 (Year 4) MS1: Project started WP1: Preliminary study MS2: Internal Planning Completed MS4: Preliminary study completed WP2: Innovation Platform MS5: Innovation platform started MS6: Innovation platform concluded WP3: Joint Pre-Commercial Procurement MS7: Start of PCP trajectory MS8: Prototype products accepted WP4: Preparation of joint final procurement MS3: External dissemination started WP5: Methodology Consolidation WP6: Dissemination of the project and methodology WP7: Project Management MS9: Joint procurement enabled MS11: Methodology captured MS10: Proclamation of project accomplishment MS12: Project closed

31 Christophe Veys Project Director & Procurement legal advisor

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