Rapport de Développement Durable

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1 Rapport de Développement Durable 2013

2 page 2 Sommaire Edito... page 3 1 Les 10 ans du DD de Rezé... page 4 10 ans d actions durables... page 5 Les 10 ans en chiffres clés... page 6 Les 10 ans en 10 actions phares... page 7 Le bilan des actions engagées... page 8 2 Le bilan du plan d actions... page 9 La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l atmosphère... page 10 La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources... page 13 L épanouissement de tous les êtres humains... page 16 La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations... page 18 Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables... page 22

3 page 3 Edito L Agenda 21 de Rezé a 10 ans! 10 ans que les élus et les agents communaux sont mobilisés autour de plans d actions toujours plus ambitieux en faveur du Développement Durable. Il serait difficile de résumer en une page l ensemble du chemin parcouru : réduction des pesticides, performance énergétique des bâtiments municipaux, augmentation de l alimentation Bio dans les cantines, arrivée de stations Bicloo et Marguerite, Alors qu il y a 10 ans, nous faisions figure de pionnier, Etat et collectivités partagent aujourd hui le constat qu il n y a pas de développement économique possible sans respect de l environnement et mise en oeuvre d une politique sociale ambitieuse. «Obtenir des résultats tangibles en matière de développement durable nécessite un engagement constant de la part de tous les acteurs de la vie locale.» A mi-parcours du plan d actions -2015, ce sont près de 78 actions qui ont déjà été réalisées et quelques 49 actions qui sont en chantier! Plus de 100 partenaires sont mobilisés à nos côtés visant à faire de Rezé une ville reférence en matière de Développement Durable : écoles, associations, habitants volontaires, Ce rapport permet de prendre la mesure de nos avancées et de nos résultats en effectuant un bilan et un suivi des actions qui nous engagent collectivement. Bonne lecture à tous! Gilles Retière, Maire de Rezé Président de Nantes Métropole

4 page 4 1 Les 10 ans du DD * de Rezé 10 ans d actions durables Les 10 ans en chiffres clés Les 10 ans en 10 actions phares Le bilan des actions engagées *DD : Développement Durable

5 page 5 10 ans d actions durables : 10 ans d actions en faveur du Développement Durable Depuis l adoption à l unanimité par le Conseil municipal en mars 2002 du premier Agenda 21 de la Ville de Rezé, du chemin a été parcouru. A la suite du premier plan d actions, la politique de Développement Durable à Rezé a pris de l ampleur grâce à l adoption de l Agenda planifier Près de 140 actions sont actuellement en chantier. Forte de son avance en la matière, la Ville de Rezé entend mener à bien l ensemble du plan d actions en faveur du Développement Durable. Les 10 ans sont pour nous l occasion de faire le point. financer lancer identifier Plan d actions Plan d actions suivre evaluer identifier planifier Plan d actions Le rapport de DD financer Le développement durable «Mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» Rapport brundtland, 1987 piloter La publication du rapport de Développement Durable s inscrit dans la continuité des actions engagées par la Ville de Rezé. Il vise à rendre compte des nombreux chantiers en cours engagés par la Ville sur son territoire. Cette volonté de suivi et d évaluation participe à la dynamique d exemplarité en matière de Développement Durable que souhaite poursuivre la Ville de Rezé. habitants elus entreprises associations Plan d actions acteurs sociaux mission Agenda 21 partenaires agents techniques Une mobilisation de tous les acteurs de la vie locale La mise en oeuvre au quotidien du plan d actions de l Agenda 21 nécessite une mobilisation de tous les acteurs de la vie locale. Associations rézennes, agents communaux, entreprises, écoles et habitants se sont engagés aux côtés de la Ville pour assurer un Développement Durable de leur territoire. Cette implication de tous est à même de garantir une responsabilité partagée qui engage le territoire et ses habitant pour leur avenir.

6 page 6 Les 10 ans en 10 chiffres clés La Ville de Rezé dispose d une mission spécifique «Agenda 21 et Développement Durable» chargée du pilotage et du suivi du plan d actions 1 L Agenda 21 de Rezé s articule autour 5 de 5 finalités. Elles constituent le cadre de référence des politiques territoriales Développement Durable définies pour la France par le Ministère de l environnement (MEDDE). Pour suivre le déroulement 25 de l Agenda 21 local et de ses nombreuses actions, un groupe d habitants référents composés de 25 personnes se réunit aux temps forts de l Agenda 21. Ils constituent un relais de la ville dans le domaine du Développement Durable. Depuis 10 ans, les 110 engagements pris par Rezé en matière de Développement Durable ont mobilisé quelques 110 partenaires : associations, habitants, entreprises, écoles, organismes publics, Depuis le lancement du 196 premier Agenda 21, ce sont près de 196 actions qui ont été réalisées. Elles ont permis des avancées majeures dans les domaines des économies d énergie, des déchets, des transports, 2 A l initiative de la Ville, auront lieu à Rezé en 2013 les 2ème journées d études «Agenda 21» à destination des collectivités et de leurs partenaires. Elles visent à s inscrire dans la manifestation Nantes, capitale verte européenne La Ville a organisé en son 10 ème forum interne portant sur le Développement Durable. Les agents communaux sont mobilisés au quotidien dans la démarche. 108 L Agenda 21 s appuie également sur la force et la détermination des habitants. Ce sont près de 108 habitants volontaires qui ont participé aux Ateliers Agenda 21 et qui ont co-construit des actions avec la Ville. 170 Le développement du plan d actions a nécessité la participation de tous : élus, agents techniques, entreprises, acteurs sociaux, associations, sans oublier les habitants. A cette occation, un forum citoyen composés de 170 habitants a travaillé sur la définition des actions du second Plan d actions La Ville de Rezé s est engagée depuis 2003 dans une politique économique territoriale de Développement Durable. Elle est à ce titre une collectivité pionnière en la matière.

7 page 7 Les 10 ans en 10 actions phares S inscrire dans le réseau de location de vélos de Nantes Métropole Mobiliser les écoles 4 5 Informer le grand public 6 Développer l autopartage et le covoiturage Diminuer l utilisation de produits phytosanitaires Favoriser les produits issus du commerce équitable Donner des conseils en énergie 10 Sensibiliser les habitants sur le jardinage sans pesticides Introduire le BIO dans les restaurants scolaires Favoriser les déplacements doux

8 page 8 Le bilan des actions engagées Une reconnaissance nationale En mai, le Ministère du Développement Durable (MEDDE) a renouvelé le label AGENDA 21 LOCAL FRANCE pour le plan d actions engagé par la Ville de Rezé. Depuis 2007, ce label vient récompenser l action de la Ville de Rezé en matière de Développement Durable, réalisée à travers une large concertation citoyenne. La ville de Rezé a également été recompensée pour sa démarche de préservation de la Biodiversité en décembre et son engagement en faveur du commerce équitable depuis novembre. Actuellement, elle met en oeuvre une politique de démarche RSO (Résponsabilité Sociétale des Organisations) au travers la norme ISO Le suivi des actions de l Agenda 21 Afin de mettre en oeuvre ces finalités sur le territoire rezéen, le plan d actions de l Agenda 21 sur la période définit 23 objectifs et 138 actions. A mi-parcours, le suivi de l Agenda 21 montre que fin : 78 actions ont été réalisées ou sont pérennes ; actions sont en cours de réalisation ; actions ont dû être annulées ou modifiée ; 7 actions n ont pas démarré début fin Plan d actions Plan d actions

9 page 9 2 Le bilan du plan d actions La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l atmosphère La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources L épanouissement de tous les êtres humains La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

10 page 10 finalité 1 Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Quels enjeux? Pour limiter l élévation des températures, la France s est fixée comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d ici Suivi des actions 29 actions Le secteur résidentiel tertiaire et celui des transports constituent des gisements importants en matière d économies d énergie et de limitation des émissions % % 31 % Quelles actions? Les actions engagées par la Ville de Rezé dans le cadre de cette finalité s articulent autour de 5 grands objectifs. Ils regroupent 29 actions qui figurent à l Agenda 21 local et répondent aux objectifs du Plan Climat de Nantes Métropole. En sur ces 29 actions : - 16 sont des actions récurrentes ou déjà réalisées ; - 11 sont en cours de réalisation ; - 1 n a pas encore été engagée ; - a été annulée ou modifiée % % 1 13 % 1 13 % objectif 1 Diminuer les consommations énergétiques des équipements municipaux Cet objectif vise à rendre les bâtiments municipaux plus performants du point de vue des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les actions engagées visent par exemple à faire un bilan précis de chaque bâtiment pour établir en conséquence un programme de travaux et à équiper les points lumineux d ampoules basse consommation. de l Agenda 21 ont permis notamment d optimiser les consommations énergétiques des bâtiments municipaux par l intégration à un système de suivi centralisé des besoins en énergie. n 6 Action : Intégrer de nouveaux bâtiments à la Gestion Technique Centralisée qui permet, par informatique, de superviser l ensemble des équipements

11 page 11 objectif 2 Construire des bâtiments basse consommation Cet objectif vise à améliorer les performances énergétiques des constructions neuves en anticipant l entrée en vigueur de la réglementation thermique (RT ) au 1er janvier 2013 qui généralise la norme «Bâtiments Basse Consommation (BBC)». Les actions engagées visent par exemple à évaluer les réalisations sur le territoire communal du point de vue des consommations énergétiques. de former les agents municipaux sur les réglementations thermiques 2005 et. n 14 Action : Engager des actions de formation auprès des agents municipaux sur ces aspects RT 2005 : 11 agents formés RT : 7 agents formés objectif 3 Sensibiliser et accompagner les rezéens n 17 Action : Rapprocher les rezéens qui ont déjà entrepris des travaux et ceux qui cherchent des conseils Cet objectif vise à créer une dynamique locale autour de la mise en œuvre de travaux de performance énergétique dans les logements. Les actions engagées visent par exemple à enquêter auprès des agences immobilières sur les performances énergétiques des logements et à préfigurer la mise en place d un lieu ressource sur le Développement Durable et les économies d énergie Permanences Débats et visites Maison du Développement Durable : Lancement du projet Début 2013 : Transformation de la Maison des Projets en Maison du Développement Durable Septembre 2013 : Ouverture de mettre en œuvre des permanences d éco-conseils à destination des habitants et de rapprocher les rezéens qui ont entrepris des travaux et ceux qui cherchent des conseils par l organisation de visites et de soiréesdébats.

12 page 12 objectif 4 Développer les énergies renouvelables Cet objectif vise à promouvoir et encourager le développement des systèmes locaux de production d énergie renouvelable sur le territoire rezéen. Les actions engagées visent à étudier les gisements en énergie renouvelable et à créer au moins un site de production d électricité photovoltaïque sur la commune. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de voir se développer les énergies renouvelables au sein du parc de logements et de mettre en œuvre un projet photovoltaïque au niveau du gymnase du Port-au-Blé. n 23 Action :Engager une réflexion sur l utilisation des toitures des bâtiments pour des installations d énergie renouvelable et créer au moins un site de production d électricité photovoltaïque sur la commune kwc (32 m²) 13 kwc (89 m²) Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux Généralisation de l étude de faisabilité sur les bâtiments existants où des réfections de couverture sont programmées objectif 5 Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture n 28 Cet objectif vise à rendre la ville plus accessible et l espace public mieux partagé, avec une priorité donnée aux piétons, aux vélos et aux transports collectifs. Action : Mener une réflexion pour développer l autopartage et le covoiturage, auprès des particuliers, des entreprises et des milieux associatifs Covoiturage (trajets réalisés) Autopartage (Utilisation par mois) : Etude des sites possibles par les habitants 2011 : Montage du dossier 25 Les actions qui se rapportent à cet objectif visent notamment à inciter les habitants à utiliser les transports en commun et à poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur deux roues. de l Agenda 21 ont permis notamment de développer le covoiturage et de voir arriver en à Rezé une station d autopartage «Marguerite» et deux stations de vélos en libre-service «Bicloo» en 2011.

13 page 13 finalité 2 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Quels enjeux? La biodiversité, qu elle se trouve au sein d espaces naturels comme au niveau des bords de Loire ou de Sèvres, ou en ville au sein des parcs et des jardins publics et privatifs, constitue une richesse irremplaçable et un bien commun. Sa préservation nécessite de mettre en œuvre une gestion raisonnée et adaptée des milieux et des ressources naturelles. Quelles actions? Suivi des actions 26 actions 9 35 % % 6 23 % Les actions engagées par la Ville de Rezé dans le cadre de cette finalité s articulent autour de 4 grands objectifs. Ils regroupent 26 actions qui figurent à l Agenda 21 local Ces actions ont été reconnues en par le Ministère de l Environnement comme s inscrivant dans les engagements de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) % % En sur ces 26 actions : - 11 sont des actions récurrentes ou déjà réalisées ; - 11 sont en cours de réalisation ; - n ont pas encore été engagées % Rezé, récompensée en décembre pour la préservation de la biodiversité dans le cadre de la «Stratégie Nationale pour la Biodiversité».

14 page 14 objectif 1 Accompagner le développement de la faune et de la flore Cet objectif vise à faire en sorte d améliorer le fonctionnement écologique du territoire. Les actions engagées visent, par exemple, à poursuivre les inventaires et suivis de la faune et de la flore, à étudier les trames vertes et bleues et à favoriser le déplacement de la faune entre les jardins privés et les espaces publics naturels. de mettre en place un label «Jardin au naturel» récompensant les pratiques de jardinage respectueuses de l environnement. n 31 Action : Favoriser le déplacement de la faune entre les jardins privés et les espaces publics naturels Nombre de «Jardins Naturels» 4 19 objectif 2 Augmenter la présence de la nature en ville n 38 Cet objectif vise à préserver la faune et la flore sauvage à Rezé, y compris en milieu urbain, au sein des parcs et des jardins publics et privatifs. Action : Fleurir et paysager des espaces publics valorisants pour la ville (cœurs de quartier en particulier) Aménagement réalisés et réfections 1 4 Square Rigolo Square Beaumarchais Square Béarn Réaménagement de la coulée verte du clos des Isles Giratoire de la Commune Giratoire de L. Michel Place de de la Renaissance Les actions engagées visent par exemple à prendre en compte le besoin de nature en ville dans les projets d urbanisme et à développer les jardins familiaux avec une charte de jardinage biologique. lors de refections de places et de giratoires, d améliorer le fleurissement et le cadre paysager des quartiers.

15 page 15 objectif 3 Préserver le patrimoine paysager et naturel communal n 46 Action : Développer l information du public sur les promenades en bord de rives, sur les richesses naturelles et ses modes de gestion Nombre de Visites organisées aux prairies de Sèvre 6 11 Cet objectif vise à préserver les sites naturels et à valoriser les éléments végétaux et paysagers qui font partie du patrimoine rezéen. Les actions engagées visent par exemple à réaliser des études sur les milieux aquatiques présents à Rezé et à poursuivre l inventaire des arbres remarquables. de développer l information du public par l organisation de visites sur les richesses naturelles et les modes de gestion des bords de rives. objectif 4 Développer des pratiques de gestion des espaces verts respectueuses de l environnement Cet objectif vise à promouvoir des techniques de gestion des espaces verts respectueuses de la faune, de la flore et de la ressource en eau. n 49 Les actions engagées visent par exemple à développer l approche environnementale de la gestion des terrains de foot et à améliorer la gestion des eaux pluviales et leur réutilisation dans l arrosage des espaces verts. de réduire sensiblement l usage des produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts : - 93 % en 10 ans. Action : Poursuivre la réduction de l usage des produits phytosanitaires Quantité de Produits phytosanitaires utilisés litres litres 31 litres

16 page 16 finalité 3 L épanouissement de tous les êtres humains Quels enjeux? La mise en œuvre d un développement harmonieux du territoire passe par un accès facilité de l ensemble des habitants aux biens et aux services essentiels ainsi qu à la formation et à l éducation. L objectif est de fournir à tous, les outils pour s épanouir personnellement, s intégrer socialement et participer à la vie communale. Quelles actions? Suivi des actions 20 actions 5 17 % % 2 7 % Les actions engagées par la Ville de Rezé dans le cadre de cette finalité s articulent autour de 3 grands objectifs. Ils regroupent 20 actions qui figurent à l Agenda 21 local En sur ces 20 actions : - 12 sont des actions récurrentes ou déjà réalisées ; - 5 sont en cours de réalisation ; - 1 n a pas encore été engagée ; - 2 ont été annulées ou modifiées % 5 17 % 1 3 % 2 7 % objectif 1 Permettre la participation des habitants Cet objectif vise à favoriser la culture citoyenne et la participation de tous aux décisions publiques liées à la vie communale. Les actions engagées visent à par exemple à faire connaître les Conseils Consultatifs de Quartiers (CCQ) et le Conseil Economique et Social Communal (CESC) et à intégrer la démarche de participation des habitants dans les projets pilotés par les services municipaux. de l Agenda 21 ont permis notamment d animer des ateliers de travail avec les habitants sur le Développement Durable et de créer un groupe d habitants chargés du suivi de l Agenda 21. n 61 Action : Créer un groupe d habitants chargés du suivi de l Agenda 21 8 ateliers Agenda 21 2 réunions publiques 1 groupes d habitants référents Agenda 21 réunissant 30 personnes environ

17 page 17 objectif 2 Favoriser le partage d expériences et d initiatives Cet objectif vise à favoriser les échanges entre habitants dans les domaines de l éducation, de l animation socioculturelle, des loisirs et de la préservation de l environnement. Les actions engagées visent, par exemple, à faire connaître les initiatives et le dynamisme des habitants, associations et acteurs du développement du territoire et à mettre en place des dispositifs d aide auprès des habitants pour développer des gestes éco-citoyens. n 65 Action : Informer et mobiliser le grand public sur le Développement Durable à travers les événements existants Nombre de personnes ayant participé aux Manifestations d informer et de mobiliser le grand public sur le Développement Durable à travers l organisation d évènements annuels : semaine du Développement Durable, de la mobilité, de l énergie, DD 100 Semaine du Développement Durable Semaine de la mobilité * Semaine de l énergie * visites avec places limitées 165 objectif 3 Permettre l accès à la culture et à l éducation pour tous n 74 Cet objectif vise à permettre au plus grand nombre, et en particulier aux plus démunis, de pouvoir avoir accès aux biens et aux services culturels. Action : Poursuivre le développement de projets culturels sur les quartiers sensibles : Création de partenariats EMMD Cinéma Saint Paul : Spectateurs aux manifestations Instants du Monde Cinéma Plein Air Scènes nomades Non commencée CSC Château Les actions engagées visent par exemple, à élaborer une charte de solidarité pour favoriser l accès à la culture pour les publics en difficulté et à réfléchir à l évolution de la politique tarifaire des bibliothèques. de créer des partenariats avec le tissu associatif local et de poursuivre le développement de projets culturels dans les quartiers sensibles : Cinéma en plein air, Scènes nomades,

18 page 18 finalité 4 La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations Quels enjeux? L accroissement des inégalités sociales et économiques entre territoires, entre individus et entre générations constituent un défi pour nos sociétés face aux risques d exclusion sociale et de persistance de la pauvreté dans les territoires en développement comme dans les économies avancées. La cohésion sociale suppose de recréer ou de renforcer le lien entre êtres humains, entre sociétés, entre territoires, et de s efforcer de mettre en œuvre un juste partage des richesses. Suivi des actions 32 actions % % 4 12 % Quelles actions? Les actions engagées par la Ville de Rezé dans le cadre de cette finalité s articulent autour de 6 grands objectifs. Ils regroupent 32 actions qui figurent à l Agenda 21 local En sur ces 32 actions : - 21 sont des actions récurrentes ou déjà réalisées ; - 10 sont en cours de réalisation ; - 1 a été annulée ou modifiée % % 1 3 % Label «Territoire de Commerce Equitable» délivré le 19 novembre à la Mairie de Rezé

19 page 19 objectif 1 Solidarité intergénérationnelle Cet objectif vise à lutter contre l isolement des personnes âgées, à favoriser l intégration des jeunes et à faciliter les liens entre les différentes générations. Les actions engagées visent par exemple à impliquer la jeunesse dans la construction de projets locaux de loisirs, à prendre en compte les nouveaux besoins des seniors et à lutter contre l isolement urbain. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de développer le portage de livres à domicile pour les personnes âgées empêchées (physiquement, socialement), qu elles vivent chez elles ou en maison de retraite. n 80 Action : Réfléchir au développement du portage de livres à domicile pour les personnes âgées «empêchées» Personnes individuelles bénéficiant du service Maisons de retraite bénéficiant du service 3 3 objectif 2 Maintenir et accentuer la mixité sociale n 87 Cet objectif vise à faire en sorte que des personnes issues de catégories socio-professionnelles, de culture et d origine géographique différentes, se côtoient et cohabitent ensemble. Action : Favoriser les dispositifs d accession sociale conformément aux mesures définies au Programme Local de l Habitat Nombre de Logements abordables (Prêt Locatif Social) autorisés à la construction par la Ville Les actions engagées visent par exemple à prévoir la réalisation de logements sociaux dans les nouvelles opérations d urbanisme et à favoriser la mixité sociale à travers des dispositifs et des espaces de rencontre. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de favoriser la mixité sociale à travers la mise en place de dispositifs d accession de logements à prix abordables.

20 page 20 objectif 3 Avancer vers un urbanisme durable Cet objectif vise à favoriser la réalisation de quartiers à haute valeur environnementale et sociale à Rezé. Les actions engagées visent par exemple à intégrer les notions de Développement Durable dans la création des opérations d urbanisme. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de suivre l application de la charte d objectifs environnementaux dans la phase de réalisation de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) de la Jaguère. n 91 Action : Suivre l application de la charte d objectifs environnementaux dans la phase de réalisation de la ZAC de la Jaguère Les 5 objectifs du quartier Concevoir les 7 hectares d espaces verts (sur 17 hectares) pour traiter efficacement l écoulement des eaux de pluie Implanter les constructions au regard de l ensoleillement Développer la mixité urbaine et aménager les espaces de manière à favoriser les relations sociales 4 Améliorer les performances énergétiques : tout logement devra répondre aux normes de bâtiment basse consommation (50 kwh/m²/an). Livraison du quartier : Limiter la place de la voiture en faveur des déplacements piétons et vélos objectif 4 Solidarité avec les territoires en développement n 95 Action : Poursuivre les relations entre Rezé et Abu Dis Etudiants accueillis : 8 - : 2 Réunions publiques et expositions réalisées : 4 - : 1 Présence du Maire d Abu Dis Projet de création d un centre culturel en cours de formalisation Cet objectif vise à mettre en place une coopération internationale avec les pays en voie de développement en instaurant des échanges et des partenariats avec la Ville de Rezé. Les actions engagées visent par exemple à poursuivre l intégration des notions de Développement Durable dans les actions de coopération et à apporter un soutien aux populations en cas de catastrophe humanitaire. de développer les relations entre les villes de Rezé et d Abu Dis grâce à l accueil d étudiants, à l organisation d expositions et à la préfiguration de la création d un centre culturel.

21 page 21 objectif 5 Favoriser l insertion sociale n 99 Action : Etudier la faisabilité par le Centre communal d action sociale (CCAS) d un accès aidé aux mutuelles pour les personnes en situation précaire Dossiers aboutis pour une demande 0 d aide à l acquisition d une mutuelle 3 Etude de faisabilité de l action Cet objectif vise à lutter contre l exclusion sociale et la pauvreté et à favoriser l insertion professionnelle de tous et en particulier de ceux qui connaissent des difficultés. Les actions engagées visent, par exemple, à étudier la mise en place d un micro-crédit social et à accompagner les familles en difficultés avec les institutions. de mettre en place avec le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) un accès aidé aux mutuelles pour les personnes en situation précaire. objectif 6 Prendre en compte les handicaps et la mobilité réduite Cet objectif vise à prendre en compte dans les aménagements la diminution des capacités de déplacement et de mouvement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Les actions engagées visent par exemple à réfléchir à la prise en compte des différents types de handicap pour assurer l accessibilité des équipements neufs et à faciliter l accueil des enfants handicapés. de mettre en place des démarches de conventionnement entre la ville et différents acteurs pour l emploi des personnes handicapées. n 105 Action : Poursuivre les démarches de conventionnement entre la ville et les différents acteurs pour l emploi des personnes handicapées Taux d emploi de personnes handicapées par la ville : conventionnement FIPHFP 4,5 % 4,8 % 5,0 % 5,3 %

22 page 22 finalité 5 Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Quels enjeux? Certains modes de production et de consommation ainsi que l exploitation excessive des ressources naturelles ont des répercussions importantes sur l environnement et le bien-être social. La mise en œuvre d une économie durable passe par une nouvelle dynamique de développement basée sur des productions innovantes qui s inscrivent dans le respect de l environnement et la recherche du progrès social, soutenue par une consommation écoresponsable. Quelles actions? Suivi des actions 31 actions % % 5 16 % Les actions engagées par la Ville de Rezé dans le cadre de cette finalité s articulent autour de 5 grands objectifs. Ils regroupent 31 actions qui figurent à l Agenda 21 local En sur ces 31 actions : - 18 sont des actions récurrentes ou déjà réalisées ; - 12 sont en cours de réalisation ; - 1 n a pas encore été engagée % % 1 3 % objectif 1 Accentuer le tri et réduire les déchets à la source Cet objectif vise à mettre en pratique le principe d une utilisation durable des ressources naturelles et une production viable de déchets. Les actions engagées visent par exemple à améliorer le ramassage des déchets recyclables des services municipaux et à permettre la réutilisation des vieilles machines informatiques. de soutenir la création de composteurs collectifs. n 112 Action : Soutenir les projets de composteur collectif Composteurs collectifs créés 2 5

23 page 23 objectif 2 Développer une politique d achats responsables Cet objectif vise à faire en sorte que l environnement et le social deviennent des critères de choix complémentaires aux critères de prix et de qualité dans la politique d achats de la Ville. Les actions engagées visent par exemple à développer une politique d insertion grâce aux clauses dans les marchés publics et poursuivre l introduction d achats éthiques dans les commandes publiques. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de poursuivre l introduction des produits issus de l agriculture biologique dans la restauration municipale. n 119 Action : Poursuivre l introduction de trois nouvelles denrées biologiques chaque année dans la restauration municipale Budget consacré Produits introduits Quantité tonnes tonnes tonnes tonnes objectif 3 Sensibiliser le personnel municipal aux enjeux de l Agenda 21 et aux éco-gestes n 124 Action : Mettre à jour annuellement l Observatoire Social et Urbain Taux de fécondité (Naissances par an) Scolarité (Enfants de 3 à 10 ans scolarisés) Cet objectif vise à ancrer l action municipale dans une logique de Développement Durable en sensibilisant et en mobilisant l ensemble des agents autour de l adoption de pratiques écoresponsables. Les actions engagées visent par exemple à organiser annuellement un forum interne pour sensibiliser les agents municipaux au Développement Durable et à animer et organiser les services de la mairie de façon cohérente avec les enjeux de l Agenda 21. de réaliser un suivi de la démographie et de l aménagement du territoire par la mise en place d un Observatoire Social et Urbain.

24 page 24 objectif 4 Avancer vers l éco responsabilité des services publics Cet objectif vise à faire en sorte que l ensemble des services municipaux développent des pratiques respectueuses de l environnement. Les actions engagées visent par exemple à maîtriser les consommations d eau et de produits utilisés par le service propreté et à améliorer la gestion du parc automobile de la Ville. Dans ce cadre, les engagements issus de l Agenda 21 ont permis notamment de mettre en place un programme de sensibilisation des enfants des écoles aux enjeux du Développement Durable. n 131 Action : Engager une réflexion avec le service éducation pour sensibiliser les enfants aux enjeux du Développement Durable Classes et élèves ayant participé à des actions de sensibilisation classes 400 élèves 14 classes 386 élèves objectif 5 Diminuer les consommations de papier n 138 Action : Coordonner et développer l e-administration : mettre en ligne les demandes d actes d Etat-Civil et réfléchir à leur numérisation, installer des bornes informatiques à l Hôtel de Ville Ramettes de papiers blancs Copies imprimées Cet objectif vise à faire en sorte que l ensemble des services municipaux diminuent leurs consommations de papier. Les actions engagées visent par exemple à substituer à la documentation papier des abonnements sur internet et à refondre l Intranet dans la perspective de l e-administration. de mettre en ligne les demandes d actes d Etat-Civil et d installer des bornes informatiques à l Hôtel de Ville.

25 page 25 Les finalités du Développement Durable Finalité 1 : La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l atmosphère Finalité 2 : La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources Finalité 3 : L épanouissement de tous les êtres humains Finalité 4 : La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations Finalité 5 : Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables L avancement des actions de l Agenda 21 Actions réalisées ou pérennes Actions en cours de réalisation Actions non démarrées Actions annulées ou modifiées Le Rapport de Développement Durable constitue un élément majeur favorisant l amélioration des politiques publiques des collectivités et des territoires. Obligatoire pour les collectivités et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de habitants, le Rapport de Développement Durable peut être également réalisé par les autres collectivités mais de façon optionnelle. Rezé, commune de habitants a fait le choix de réaliser son Rapport de Développement Durable en accord avec sa politique de Développement Durable marquée par son Agenda 21 local. Ce présent Rapport de Développement Durable 2013 de la Ville de Rezé s appuie sur les données mises à jour en. Ce rapport est établi par le service Mission Agenda 21 de la Ville de Rezé. Réalisation : Asterra Photographies : T. Mezerette / Ville de Rezé

26 Pour plus d informations : Mission Agenda 21 de la Ville de Rezé Réalisation : Asterra Photographies : T. Mezerette / Ville de Rezé Mairie de Rezé, place Jean Baptiste Daviais Rezé mission.agenda21@mairie-reze.fr