Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées)

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1 Lille Métropole Communauté urbaine Rapport annuel développement durable

2 Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) ANSTAING ARMENTIERES BAISIEUX BEAUCAMPS-LIGNY BONDUES BOUSBECQUE BOUVINES CAPINGHEM CHERENG COMINES CROIX DEULEMONT DON EMMERIN ENGLOS ENNETIERES-EN-WEPPES ERQUINGHEM-LE-SEC ERQUINGHEM-LYS ESCOBECQUES FACHES-THUMESNIL FOREST-SUR-MARQUE FOURNES-EN-WEPPES FRELINGHIEN FRETIN GRUSON HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN HALLUIN HANTAY HAUBOURDIN HEM HERLIES HOUPLIN-ANCOISNE HOUPLINES ILLIES LA BASSÉE LA CHAPELLE D ARMENTIÈRES LA MADELEINE LAMBERSART LANNOY LEERS LESQUIN LEZENNES LILLE (avec les communes associées HELLEMMES et LOMME) LINSELLES LOMPRET LOOS LYS-LEZ-LANNOY MARCQ-EN-BAROEUL MARQUETTE-LEZ-LILLE MARQUILLIES MONS-EN-BAROEUL MOUVAUX NEUVILLE-EN-FERRAIN NOYELLES-LEZ-SECLIN PERENCHIES PERONNE-EN-MÉLANTOIS PREMESQUES QUESNOY-SUR-DEULE RONCHIN RONCQ ROUBAIX SAILLY-LEZ-LANNOY SAINGHIN-EN-MELANTOIS SAINGHIN-EN-WEPPES SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE SALOME SANTES SECLIN SEQUEDIN TEMPLEMARS TOUFFLERS TOURCOING TRESSIN VENDEVILLE VERLINGHEM VILLENEUVE D ASCQ WAMBRECHIES WARNETON WASQUEHAL WATTIGNIES WATTRELOS WAVRIN WERVICQ-SUD WICRES WILLEMS 2 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

3 Lille Métropole : 1,1 million d habitants 87 communes (dont 2 associées) 8 territoires TERRITOIRE DE LA LYS Halluin Warneton Comines Wervicq- Sud Bousbecque Roncq Neuvilleen-Ferrain TERRITOIRE TOURQUENNOIS Linselles Deûlémont Tourcoing COURONNE NORD DE LILLE Frelinghien Quesnoy-sur-Deûle Bondues Mouvaux Wattrelos Marquettelez-Lille Erquinghem- Lys Armentières La Chapelle d'armentières Houplines Prémesques Pérenchies Verlinghem Lompret Wambrechies St André Marcqen-Baroeul Wasquehal Croix Roubaix Lannoy Lys-lez- Lannoy Leers Toufflers TERRITOIRE ROUBAISIEN TERRITOIRE DES WEPPES Capinghem TERRITOIRE LILLOIS Illies Herlies Wicres Fournesen-Weppes Beaucamps- Ligny Ennetières en Weppes Englos Escobecques Wavrin Sainghinen-Weppes Hallennes- lez- Haubourdin Santes Sequedin Haubourdin Lomme Houplin- Ancoisne Emmerin Loos Lambersart Wattignies LILLE La Madeleine Erquinghemle-Sec Faches- Thumesnil Hellemmes Ronchin Vendeville Templemars Noyelleslez-Seclin Mons-en- Baroeul Lezennes Lesquin Fretin Villeneuve d'ascq Sainghinen-Mélantois Forest-sur- Marque Hem Tressin Chéreng Anstaing Gruson Bouvines Saillylez-Lannoy Péronne-en-Mélantois Willems Baisieux TERRITOIRE EST La Bassée Salomé Marquillies Hantay Don Seclin COURONNE SUD DE LILLE 3

4 Sommaire Les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) 2 Sommaire 4 Avant-propos 6 Les actions 2012 ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 8 Vers un Plan climat-énergies territorial 11 Les biodéchets valorisés en biogaz au Centre de Valorisation Organique 12 OVILLEO produit aussi du biogaz 13 Pour un centre de valorisation énergétique (CVE) plus performant 14 Des équipements sportifs moins énergivores 14 Vers une plus grande maîtrise des dépenses d électricité 15 Une chaufferie à copeaux de bois aux Prés du Hem 15 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES 16 Rénover pour lutter contre la précarité énergétique 19 De la formation à la réhabilitation de qualité : l opération « logements» 20 Soutenir la filière d excellence de l éco-construction : Vertuoze 21 Améliorer le parc de logements sociaux existant logements neufs énergétiquement performants et bien situés 22 Plan de déplacements urbains : déploiement du vélo et du V Lille 24 Favoriser le développement de l autopartage 25 Déplacements : Lille Métropole exemplaire 26 ÉcoCité : développer des éco-quartiers pilotes 26 Un espace public accessible à tous 27 4 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

5 PRODUIRE ET CONSOMMER DURABLEMENT 28 Encombrants : rendez-vous en déchetterie ou par téléphone 31 Les déchets verts réutilisés en compost 32 Des produits locaux et/ou bio au menu des cantines 32 Travaux de voirie exemplaires : insertion sociale et recyclage des matériaux 34 Marchés publics : développement des clauses d insertion 35 PRÉSERVER LA SANTÉ AU QUOTIDIEN 36 Connaître la ressource en eau et la préserver 39 Moins de pesticides pour la qualité de l eau 40 Surveiller la qualité de l air : une priorité publique 41 Ondes électromagnétiques : vers une meilleure information 42 Des cartes pour connaître les nuisances sonores 43 ÉCHANGER DES SAVOIRS ET DES PRATIQUES 44 Partager une culture «développement durable» 47 Des Agendas 21 conçus par et pour les communes 47 Sensibiliser au développement durable : l appui à la Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités 48 Les rencontres des «villes et villages à vivre» 48 Un guide pour mieux gérer les eaux de pluie 49 La coopération transfrontalière au service du développement durable 50 Transports : votre avis nous intéresse 51 La culture, catalyseur du développement durable de Lille Métropole 52 Le projet «Gestion Optimisée des Déchets en Méditerranée» : partager les bonnes pratiques 53 ABRÉVIATIONS ET SIGLES 54 Certaines actions sont développées dans le rapport d activité Elles sont indiquées dans ce rapport développement durable avec ce symbole. 5

6 AVANT-PROPOS Conformément au projet de mandature, «Vivre ensemble notre Eurométropole», avec le grand débat consacré au développement durable en 2009, les élus ont souhaité partager leurs ambitions en la matière avec les habitants et les communes du territoire. Avec son Agenda 21 en 2006 et la délibération-cadre adoptée en 2010, Lille Métropole rend concret le concept de développement durable qui aujourd hui irrigue les grandes politiques et les compétences communautaires. Le programme communautaire lui apporte une large dimension : il est la clé de voûte du projet et renforce les ambitions politiques de Lille Métropole. Le développement durable irrigue les politiques de l habitat, de la mobilité, de la ville intense et de la ville renouvelée qui sont menées depuis plusieurs années. Il contribue à la réduction des inégalités, notamment en ce qui concerne l accès aux ressources vitales (eau, air, sol, énergie, alimentation saine) et, ainsi, à la santé, en préservant l environnement. Il accompagne la recherche de la cohésion sociale et se traduit par des démarches proches des citoyens, équitables et contribuant à la lutte contre la précarité. Cette volonté est renforcée grâce à la gouvernance mise en œuvre par Lille Métropole avec ses communes, et qui met en pratique le principe de solidarité. Le développement durable irrigue également l économie. Lille Métropole porte, en effet, l ambition d un développement dynamique, créatif et responsable : elle entend ainsi asseoir une nouvelle économie verte et créer des emplois avec une exigence de responsabilité environnementale et sociale ; elle favorise aussi l innovation économique au service des besoins actuels et futurs des habitants. 6 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

7 Une obligation nouvelle pour les collectivités Ce document répond à une obligation, issue de la loi Grenelle II qui impose aux collectivités de plus de habitants de rendre compte annuellement de l ensemble des actions de développement durable qu elles ont engagées. Pour la deuxième année, Lille Métropole fait donc le point sur les politiques et les pratiques communautaires qui se sont imprégnées des principes du développement durable. Ce rapport, portant sur l année civile n-1, est présenté par l exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget, comme prévu par le décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Un cadre de suivi et d optimisation Améliorer la lisibilité de la politique menée par Lille Métropole auprès des élus, de ses partenaires, mais aussi des habitants, sur les engagements et sur la mise en œuvre du développement durable. Lille Métropole prévoit la communication du rapport aux services de l État et au grand public, afin d enrichir le débat démocratique sur ce sujet. Mieux piloter la politique de développement durable à l aide des rapports annuels dédiés, support d échanges et de débats. Ces rapports sont l occasion d officialiser des points d étape réguliers sur la diffusion des principes de durabilité dans les politiques communautaires. Avec une évaluation chiffrée et qualitative des actions présentées, chaque fois que cela est pertinent, le rapport annuel a vocation, à moyen terme, à devenir un véritable outil de pilotage. 7

8 ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 8 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

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10 ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Contexte et enjeux La question du dérèglement climatique est posée. La question de l énergie, avec la raréfaction de la ressource, l augmentation des coûts et, par conséquent, de la précarité, est de plus en plus centrale et préoccupante. Elle fait partie du quotidien et impacte fortement la facture énergétique. Lille Métropole s est engagée à relever le défi localement, dès 2006, dans son Agenda 21, en annonçant l objectif de construire un Plan climat-énergies territorial et en signant, en 2011, la Convention des Maires pour une énergie durable, qui engage ses signataires à dépasser les objectifs européens. Avec l élaboration du Plan climat, dès 2009, Lille Métropole impulse une forte dynamique pour que toutes les parties prenantes, au sein de l institution et sur l ensemble du territoire, se saisissent des enjeux et amorcent le changement nécessaire. Ciblant les objectifs européens et internationaux, et s inscrivant dans la transition énergétique, Lille Métropole réduit ses émissions de gaz à effet de serre, diminue ses consommations d énergie et produit des énergies renouvelables grâce à ses équipements et dans le cadre de ses compétences (assainissement, gestion des déchets ). Lille Métropole influe tous les acteurs du territoire dans l atteinte de ces objectifs, en mettant en cohérence les politiques engagées, au prisme de l énergie et du climat, en matière d habitat, de déplacement et d urbanisme : des leviers majeurs pour relever le défi. Convention des Maires Pour une énergie locale durable Objectifs Réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire de 30 % en 2020 par rapport à 1990 et diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Aller vers une métropole à énergie positive (qui produit plus d énergie qu elle n en consomme), en maîtrisant les consommations d énergie et en développant, sur le territoire, la production d énergies alternatives aux énergies fossiles. Aperçu des partenaires de Lille Métropole les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) les associations Carbiolane, exploitant du CVO Valnor, exploitant du CVE Gaz réseau Distribution France (GrDF) Agence de l Eau Artois-Picardie Veolia-Deletrez le Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Métropole 10 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

11 Vers un Plan climat-énergies territorial Lancée dès 2009 avec les services de Lille Métropole et les acteurs du territoire (communes, institutionnels, associatifs, entreprises et citoyens), l élaboration du Plan climat-énergies territorial se poursuit en 2012 avec des groupes de travail pour finaliser le plan d actions. Le Plan climat-énergies territorial sera adopté en 2013, dans le contexte du débat national sur la transition énergétique, de la mission «Rifkin» sur la «troisième révolution industrielle» en région et du projet de loi de décentralisation, qui pourrait confier aux communautés urbaines une compétence énergie. Ce plan vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d énergie. Il a également pour objectif une hausse de la production d énergies renouvelables. Enfin, le Plan climat doit préparer le territoire aux conséquences du changement climatique. Sa co-construction a permis d identifier les priorités, notamment en matière d énergie, surtout dans le bâtiment (habitat et tertiaire), les transports et la manière d aménager le territoire et la ville (cf. chapitre II de ce rapport). Lille Métropole assume sa part de responsabilité dans l atteinte des objectifs en matière d énergie, comme en témoignent les diverses réalisations présentées dans les pages suivantes. 11

12 ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Les biodéchets valorisés en biogaz au Centre de Valorisation Organique Le biogaz est un gaz organique produit par méthanisation (fermentation en absence d air des biodéchets collectés) sur le site du Centre de Valorisation Organique. Après un nettoyage poussé, le biogaz a des qualités chimiques similaires à celles du gaz naturel : on parle alors de biométhane. Lille Métropole a été le premier producteur de biométhane à procéder à l injection dans les réseaux de distribution en France (depuis le 11 juin 2011). Cette expérimentation est aujourd hui une référence pour le traitement des déchets et la production d énergies renouvelables. Le biométhane produit sur le territoire de Lille Métropole et injecté dans les réseaux de distribution est majoritairement utilisé comme carburant pour les bus du dépôt Transpole, situé face au CVO. Les bus se ravitaillent en biométhane la nuit. Le biométhane produit la journée poursuit sa course dans les réseaux de distribution pour alimenter les maisons et les entreprises du secteur. Ce mode de distribution permet de consommer une plus grande quantité du biogaz produit. En 2012, la production de CVO a doublé par rapport à La loi Grenelle II de juillet 2010 et les décrets et arrêtés d application associés relatifs à l injection du biométhane ont instauré les tarifs bonifiés d achat de biométhane injecté. Ces derniers ont permis, en 2012, de doubler les recettes issues de la vente de biométhane à GDF SUEZ. Une famille de 4 personnes jette 320 kg de biodéchets par an = 32 m 3 de biométhane = 50 km parcourus par 1 bus. 12 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

13 OVILLEO produit aussi du biogaz La station d épuration de Marquette est la plus ancienne de Lille Métropole. Compte tenu de son importance et du volume de traitement quotidien, Lille Métropole a souhaité qu avec les travaux de mise aux normes, accélérés en 2012, la future usine ultramoderne baptisée OVILLEO opérationnelle fin 2014, bénéficie des dernières innovations et constitue un exemple au-delà de notre territoire. Outre la production d une eau de qualité, tout a été mis en œuvre en 2012 pour que l usine contribue à la production d énergies renouvelables sur le territoire. Avec un procédé innovant nommé Exelys pour la digestion des boues permettant d augmenter la production de biogaz, la station présentera dorénavant plusieurs modes de valorisation du biogaz : Production de chaleur via 2 chaudières pour les besoins de l atelier de séchage des boues. Production d électricité par cogénération (réutilisation des équipements existants) et exportation de l électricité. Production de chaleur pour les besoins de la digestion via 3 chaudières fonctionnant aux biogaz/gaz naturel. Production de vapeur. Production et stockage de biocarburant. 13

14 ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Pour un centre de valorisation énergétique (CVE) plus performant Dans le procédé de traitement de ses fumées, le centre de valorisation énergétique (CVE) de Halluin détruit les oxydes d azote via un système de destruction catalytique. Pour son bon fonctionnement, il faut augmenter fortement la température des gaz de combustion. La première édition du bilan Carbone de Lille Métropole a mis en évidence le fait que le réchauffage de ces gaz, initialement assuré par un brûleur au gaz naturel, était une source importante d émission de CO 2. C est pourquoi, dès 2011, des études d amélioration du process ont été entreprises. Ces études ont conclu à la possibilité d installer, sur chacune des 3 lignes de traitement, un échangeur de chaleur : une partie de la vapeur produite lors de la combustion des déchets est utilisée pour réchauffer les gaz de combustion. Le procédé de traitement des fumées se fait alors sans consommation de gaz naturel. La mise en route est effective depuis décembre Des équipements sportifs moins énergivores Lille Métropole cherche à optimiser les consommations d électricité, de gaz et d eau de ses équipements sportifs (patinoire Serge Charles Lille Métropole à Wasquehal, piscine des Weppes à Herlies, Stadium Lille Métropole à Villeneuve d Ascq) et des piscines du territoire, financées dans le cadre de son Plan piscines. En 2012, celui-ci a notamment permis de réaliser des études à Seclin pour programmer en le remplacement de toutes les installations obsolètes de traitement d air, afin de permettre la récupération de calories sur l air extrait, mais aussi d améliorer la qualité de l air dans tout l équipement. Ou encore à Mons-en-Baroeul où la ville, avec l aide de Lille Métropole, raccorde en 2013 la pisicine au réseau de chaleur urbain et installe un récupérateur de chaleur des eaux usées des douches. Et ce, afin de bénéficier d une énergie renouvelable à plus de 50 %. Mais aussi à Halluin, où des travaux de toiture et de châssis ont été engagés. Ils permettront de réduire de moitié les déperditions énergétiques subies jusqu ici. 14 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

15 Vers une plus grande maîtrise des dépenses d électricité Lille Métropole cherche à mieux analyser ses dépenses d électricité pour les optimiser (4,5 millions d euros). Une analyse des consommations/coûts d électricité a ainsi été formalisée, avec la mise en place de tableaux de bord mensuels. Cette analyse fine doit permettre une facturation au plus juste et une adaptation des contrats au plus près des besoins des services communautaires. Près de compteurs sont recensés et leur gestion est désormais assurée par 13 référents désignés auprès des différents services de Lille Métropole. Une chaufferie à copeaux de bois aux Prés du Hem La base de loisirs des Prés du Hem à Armentières a été mise à la disposition de Lille Métropole en 2003, au titre de la compétence Espace Naturel Métropolitain. Elle comprend plusieurs bâtiments qui nécessitent des travaux de mise en conformité, de confort et de sécurité. Lille Métropole a changé le mode de chauffage vétuste en installant, en 2012, une chaufferie à copeaux de bois pour chauffer les bâtiments administratifs, le restaurant et la salle polyvalente. Les copeaux sont issus de la filière énergétique bois (système déjà en place sur le site de Mosaïc), respectant les enjeux de l Espace Naturel Métropolitain et ceux relatifs au Plan climat-énergies. 15

16 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES 16 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

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18 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES Contexte et enjeux Pour l équité énergétique, la cohésion et le bien-être social, Lille Métropole met l accent sur la qualité des services rendus aux habitants, notamment dans le logement (existant et neuf), les transports publics, les aménagements Ils sont essentiels pour garantir un cadre de vie de qualité. Au cœur de son projet de mandat «Vivre ensemble notre Eurométropole», Lille Métropole développe des politiques ambitieuses, notamment avec le Programme local de l habitat (PLH), adopté en décembre 2012, le Plan de déplacements urbains (PDU ) et les délibérations-cadre «ville intense» et «ville renouvelée». Prônée par Lille Métropole, la «ville durable», la forme urbaine de la métropole du XXI e siècle, est à inventer et à construire, notamment par le biais du renouvellement urbain. Elle concilie cohésion sociale, mixité entre les générations, les activités (loisirs, habitat et commerce/entreprises) et les milieux sociaux, mais aussi efficacité et attractivité économiques, et respect de l environnement. La «ville durable» améliore les échanges et limite, par la maîtrise des déplacements automobiles, les émissions de gaz à effet de serre. Urbanisme, logement et mobilité sont les principaux leviers politiques de Lille Métropole pour relever le défi du changement climatique et de la transition énergétique. Objectifs Assurer à tous les habitants l accès aux ressources et aux services de base. Améliorer l accessibilité des espaces publics aux personnes à mobilité réduite. Faire de l urbanisme durable la norme à l échelle de la Métropole. Généraliser l aménagement, la construction et la réhabilitation durables. Aperçu des partenaires de Lille Métropole les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) la Région Nord-Pas de Calais le Département du Nord les opérateurs de l habitat tels que l association CRESUS, la SPLA «la Fabrique des Quartiers» le Centre de développement des éco-entreprises (Cd2e) les organismes de logements sociaux Transpole l ADAV (association Droit au vélo) Lilas Autopartage les aménageurs 18 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

19 Rénover pour lutter contre la précarité énergétique Sur le territoire de Lille Métropole, plus de ménages consacrent plus de 10 % de leur budget aux consommations d énergie dans leur logement. Autrement dit, 15 % des ménages sont confrontés à la précarité énergétique. Le mal logement toucherait près de personnes. Les locataires du parc privé ( ménages) constituent une grande majorité des ménages précaires énergétiquement (36 %). Les propriétaires occupants sont moins précaires, mais occupent des logements moins performants énergétiquement ( ménages). L augmentation des prix de l énergie et la crise économique aggravent ces phénomènes. Aussi, dans le cadre de la politique locale de l habitat, l une des priorités de Lille Métropole, depuis 2006, est de soutenir la rénovation des logements pour permettre aux ménages modestes de maîtriser leurs consommations énergétiques. Lille Métropole a mis en place un accompagnement gratuit par des professionnels qualifiés pour sensibiliser, informer et engager des rénovations chez les habitants. Elle finance des opérations pour l amélioration de l habitat, dans le cadre du renouvellement urbain, de la requalification des quartiers et de programmes d intérêt général, et des actions d accompagnement des habitants par des associations spécialisées. En 2012, Lille Métropole a aussi engagé une expérimentation d auto-réhabilitation accompagnée, qui permet aux habitants de réaliser une partie des travaux de rénovation, notamment énergétique. Lille Métropole a aussi conduit, en 2012, une étude sur les copropriétés, afin qu en 2013 elle puisse accompagner les copropriétés construites avant la 1 re réglementation thermique vers un habitat plus durable. 520 logements ont été améliorés en Au total plus de logements améliorés dans le cadre de la politique locale de l habitat depuis

20 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES De la formation à la réhabilitation de qualité : l opération « logements» Dans le cadre des objectifs du Grenelle de l environnement, la région Nord-Pas de Calais s est engagée à réhabiliter logements sur son territoire d ici Dans la perspective de son 2 e Programme local de l habitat, Lille Métropole s est engagée aux côtés de la Région en signant, en février 2012, une convention de partenariat. Sur la période , Lille Métropole entreprend la réhabilitation de logements existants, dans les parcs sociaux et privés. Ce programme régional de réhabilitation énergétique et environnementale impulse une dynamique globale autour de la rénovation en visant les trois piliers du développement durable. Les « logements» sont vertueux tant sur le plan social, économique qu environnemental et innovent sur le plan financier en explorant le financement par un tiers à l horizon 2014 ou Ainsi, sur le plan social, Lille Métropole contribue à la réduction de la précarité énergétique, à l amélioration du confort et à la qualité des logements. L environnement est préservé, d une part, grâce à la réduction des consommations énergétiques et, d autre part, avec l utilisation de matériaux sains, recyclables ou renouvelables. Enfin, Lille Métropole stimule le marché de la réhabilitation et maintient des emplois non délocalisables, ce qui participe au développement économique. De plus, elle accompagne la filière du bâtiment avec la formation, l information et la qualification des artisans et des entreprises dans le domaine de l éco-rénovation. En 2012, Lille Métropole a posé le socle des actions à mener en 2013 et Elle articule pleinement ses actions avec les dispositifs régionaux pour mutualiser et coordonner les politiques régionales et communautaires en faveur du conseil et de l accompagnement des ménages, et du développement des filières économiques. 20 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

21 Soutenir la filière d excellence de l éco-construction : Vertuoze Dans le contexte économique actuel défavorable, le marché de la construction-rénovation se développe peu. Toutefois, les « logements» et les objectifs liés au Grenelle de l environnement devraient faire évoluer les métiers, tirer le marché et soutenir la structuration de la filière éco-construction, notamment autour de la rénovation thermique des bâtiments. Les entreprises du bâtiment manquent pour la plupart d expérience dans ce domaine. Aussi, dans le cadre du Plan métropolitain de développement économique, adopté en 2009, Lille Métropole s est donnée pour priorité de soutenir la montée en compétences de l ensemble des acteurs de cette filière d excellence et, plus particulièrement, celle des artisans et des petites entreprises du bâtiment. C est le programme Vertuoze. L année 2012 a été marquée par le lancement du site vertuoze.fr, portail d information sur les aspects réglementaires et techniques, le marché, les formations Huit «Rendez-vous Vertuoze» conférences ou visites ont été programmés sur des thèmes d actualité à l attention des professionnels. Moments d apport d expertise et d échanges entre professionnels, ils se déroulent au plus près des acteurs de la filière, dans des «lieux ressources» répartis sur les huit infra-territoires de la Métropole. Ils ont réuni 250 participants en La filière éco-construction entreprises artisanales représentant 45 % du chiffre d affaire du secteur du bâtiment et la majeure partie de celui de la rénovation salariés et artisans du bâtiment 700 architectes partenaires plus de 600 créations d entreprises en structures d insertion par l activité économique (SIAE) sur le territoire. Les créateurs d entreprises du secteur du bâtiment ont également été sensibilisés aux enjeux du Grenelle de l environnement, en partenariat avec les structures qui les accompagnent. Lille Métropole soutient enfin le développement d une offre globale de travaux de rénovation thermique via la constitution de groupements d entreprises exerçant des métiers complémentaires autour de l isolation. Un premier groupement de 5 entreprises s est déjà constitué avec le soutien de Vertuoze. Améliorer le parc de logements sociaux existant Dans le cadre d une stratégie définie avec les organismes de logements sociaux et les communes, le Programme local de l habitat estime que logements sont à réhabiliter par an. Depuis 2008, Lille Métropole soutient les organismes de logements sociaux pour la réhabilitation de logements. Au total ont été réhabilités. Cette politique s inscrit pleinement dans les trois piliers du développement durable. Sur le plan social, Lille Métropole vise à assurer un cadre de vie de qualité aux habitants (confort des logements et des résidences, qualité urbaine, qualité de service) et à adapter les logements aux évolutions des modes de vie (vieillissement et handicap). Elle maintient l accessibilité économique du parc social aux ménages modestes avec la maîtrise des loyers et des charges. Enfin, la performance énergétique du bâtiment permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lille Métropole conditionne ses subventions : a minima, la réhabilitation thermique doit permettre d atteindre une performance énergétique inférieure à 150 kwh/(m²/an), telle que l impose la loi Grenelle sur les bâtiments existants, et de maîtriser les charges énergétiques du locataire. 21

22 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES De plus, Lille Métropole subventionne les opérations répondant à ces critères, jusqu à par logement, et apporte sa garantie pour les emprunts contractés. En 2012, les d aide mobilisés ont permis de financer la réhabilitation de 971 logements, soit 11 % de plus qu en Les réhabilitations ont été effectuées aussi bien dans des logements individuels, des cités-jardins, des lotissements, des tours que des résidences étudiantes ou accueillant des personnes âgées. Les demandes de garanties d emprunts, destinés à financer la construction de logements sociaux et la réhabilitation de logements sociaux, ont atteint un total de 280 millions d euros logements neufs énergétiquement performants et bien situés La demande en logements est supérieure à l offre de construction neuve sur le territoire. Pour répondre aux évolutions démographiques et aux besoins de renouvellement du parc de logements, les besoins en logements neufs sont estimés à par an, répartis de la manière suivante : un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires (accession et locatif à prix maîtrisés), un tiers de logements du secteur libre. En décembre 2012, Lille Métropole a adopté son 2 e Programme local de l habitat. Il propose, pour les constructions neuves, d économiser les ressources foncières en privilégiant des secteurs d implantation et prolonge les efforts entrepris en faveur de la qualité des logements neufs, sur le plan énergétique comme de l adaptation de l habitat (vieillissement, handicap ). 22 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

23 Pour définir la bonne localisation des logements, urbanisme, déplacements et habitat s entrecroisent. Les secteurs sont définis en fonction de critères : dans le tissu urbain et à proximité des transports en commun, des services et des équipements. En tenant compte de deux à trois critères de bonne localisation et des objectifs annuels de constructions neuves, le potentiel de logements neufs sur le territoire, identifié avec les communes, permettrait de répondre aux besoins. En 2012, les deux tiers des logements sociaux financés réunissaient au moins deux critères de bonne localisation. Ces critères s ajoutent à ceux du «référentiel BBC+» que Lille Métropole met en place depuis Le bilan de cette action est par ailleurs largement positif selon le groupe de travail qui s est réuni en 2012 : les bailleurs se sont appropriés les exigences. Référentiel BBC+ (bâtiments Basse Consommation) Son objectif était d inciter les bailleurs sociaux à anticiper la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), entrée en vigueur au 1 er janvier 2013 pour l ensemble des bâtiments. Les bâtiments doivent répondre aux exigences d exemplarité sur au moins deux des quatre critères suivants : le bioclimatique (apports gratuits), la qualité de l enveloppe, la performance des équipements, la mise en œuvre d énergies renouvelables. 23

24 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES Plan de déplacements urbains : déploiement du vélo et du V Lille Petite histoire du V Lille Plus de métropolitains se sont abonnés avant même le lancement du service. Lors de la 1 re étape, le 16 septembre 2011, 800 vélos en libre-service (VLS), accessibles 24h/24 et 7 j/7 dans 110 stations à Lille, La Madeleine et Mons-en-Baroeul ont été mis en service (300 VLS supplémentaires en octobre 2011). Parallèlement, vélos longue durée (VLD) sont disponibles à la location, permettant d en profiter sur l ensemble du territoire métropolitain. Entre avril et septembre 2012, V Lille s installe dans 7 autres communes, afin que les habitants concernés soient toujours à proximité (300 m environ) d une des 210 stations V Lille. En 2013, une nouvelle extension est prévue avec une douzaine de stations autour du Sud de Lille et sur le versant Nord-ouest. Le Plan de déplacements urbains (PDU ), document réglementaire, cadre l ensemble des actions de Lille Métropole en matière de mobilité durable. Il cible des objectifs forts pour 2020 et au-delà, fondés sur un scénario extrêmement ambitieux. L objectif majeur du PDU est de ramener la part de la voiture en dessous de 35 % des déplacements quotidiens d ici à 2020 contre 56 % en Pour atteindre cet objectif, le PDU s appuie sur le développement de la marche à pied, premier mode de déplacement, mais surtout sur celui du vélo. L objectif est de passer de 2 à 10 % de part du vélo dans les déplacements quotidiens en En effet, le vélo est un mode de transport individuel, rapide et non-polluant. Il peut concurrencer efficacement la voiture en ville, en particulier sur les courtes distances (1 à 6 km). Afin de soutenir le développement rapide du vélo, Lille Métropole déploie depuis septembre 2011 le système de vélo en libre service : le V Lille! En avril 2012, le V Lille s est étendu avec une centaine de stations supplémentaires (passant de 110 à 210), implantées dans sept nouvelles communes de la métropole : Croix, Lambersart, Lomme, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d Ascq et Wattrelos. Le cumul des locations V Lille VLS (Vélos en libre-service), réalisées entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, atteint un total de Au cours de l année 2012, on compte en moyenne 5,4 utilisateurs par vélo et par jour. Pour développer l usage du vélo, Lille Métropole met également l accent sur l amélioration des aménagements cyclables, le stationnement vélo à proximité des transports en commun (objectif 2015 : 28 abris vélo sécurisés) et la communication-sensibilisation. 24 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

25 L étude «Vers une métropole cyclable 2020» a été lancée en mai 2012, afin d identifier les priorités pour achever le réseau cyclable principal et de refondre le réseau cyclable secondaire. D ores et déjà, fin 2012, Lille Métropole compte 473 km de voirie aménagées pour les cyclistes (pistes, bandes, aménagements mixtes) et 150 km d itinéraires récréatifs, constitués de voies vertes. Le PDU porte également l objectif «zéro tué ou blessé grave». Aussi, les aménagements doivent-ils être pensés, afin d assurer une sécurité optimale aux usagers vulnérables : cyclistes et piétons et, en particulier, les enfants, les personnes âgées et celles à mobilité réduite. Favoriser le développement de l autopartage Dans le cadre du Plan de déplacements urbains (PDU ), parallèlement au développement des transports alternatifs à la voiture, Lille Métropole vise également à favoriser l utilisation «intelligente» de la voiture, qui reste dans bien des cas indispensable. Lille Métropole souhaite ainsi développer l autopartage, qui ne doit pas être confondu avec le covoiturage. L autopartage permet de disposer d une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7 sans pour autant en posséder une. Ainsi, il est possible de louer, d une heure à une journée, un véhicule, disponible instantanément, sans démarche administrative. Ce service s adresse à tous ceux, particuliers ou professionnels, qui ont besoin d une voiture ponctuellement. Il évite l achat d un véhicule et ses contraintes (entretien, assurance, stationnement, coût ). Soutenue par Lille Métropole, la SCIC Lilas Autopartage met en œuvre un plan de déploiement annuel de nouvelles stations. Il existe aujourd hui 25 stations, aménagées sur 8 communes : Tourcoing, Roubaix, Mons, Villeneuve d Ascq, Hellemmes, Armentières, Croix et Lille. L objectif est d atteindre 45 stations et 100 véhicules en Le service rencontre un réel succès : personnes sont actuellement abonnées, dont 400 professionnels, contre en Plus d intermodalité dans les transports! Les pôles d Échanges Multimodaux permettent de rassembler en un seul et même lieu, différents modes de transports, en créant notamment des parkings en lien avec les transports collectifs. Par ailleurs, des parcs-relais (P+R) en lien avec le réseau Transpole permettent également de développer les pratiques d intermodalité (l utilisation combinée de plusieurs modes de transports pour se déplacer), en offrant des lieux de stationnement à proximité de lignes de métro notamment. Ces actions contribuent à la politique de développement durable de Lille Métropole, car ils permettent notamment de favoriser l usage des transports collectif. Deux pôles d échanges ont déjà été ouverts (Armentières en 2008, puis Don Sainghin en 2011). En 2012, deux parcs-relais ont été mis en service. Il s agit des parcsrelais 4 Cantons et Triolo, situés sur la ligne 1 du métro. Ils sont d une capacité respective de et places. Leur fonction parcsrelais est également mutualisée avec celle de parking du Grand Stade Pierre Mauroy, lors d événements dans cette enceinte. Une voiture en autopartage remplace 9 voitures personnelles et libère 8 places de parking! 25

26 DÉVELOPPER UN HABITAT, DES TRANSPORTS ET UNE VILLE PLUS DURABLES Déplacements : Lille Métropole exemplaire Lille Métropole veille également, en tant qu institution, à rendre ses propres déplacements plus durables. À ce titre, elle privilégie, dans le cadre de son Plan de déplacements d administration (PDA), toutes les solutions de transport capables de limiter ou d optimiser l utilisation de la voiture individuelle. Lille Métropole met à disposition des vélos, des douches, un parking vélo sécurisé, un remboursement à hauteur de 50 % des abonnements en transports collectifs et privilégie les véhicules moins énergivores. Ainsi, en 2012, 98 véhicules anciens et polluants ont été réformés. En 2012, afin de réactualiser le PDA et renforcer son appropriation au sein de l institution, un groupe de travail s est constitué. Il a permis de réaliser une enquête, fin 2012, auprès des agents. L objectif est de connaître les pratiques de déplacements et d identifier les nouveaux besoins, afin de mettre en place un plan d actions courant ÉcoCité : développer des éco-quartiers pilotes Lille Métropole met en œuvre une politique urbaine ambitieuse, concrétisée dans le cadre de projets urbains tels que les éco-quartiers. Lille Métropole souhaite innover pour une ville durable, notamment par le biais de ses délibérations-cadre «ville intense» et «ville renouvelée». Avec l adoption de la charte éco-quartier, sous une première version en 2007 (deuxième version en 2010), Lille Métropole s illustre dans ses réalisations, notamment avec des projets pilotes tels que l Union ou encore les Rives de la Haute Deûle à Lille (primé au niveau national en 2009), qui allient aménagement urbain, développement économique d excellence, production de logements, mobilité durable et intégration des problématiques de développement durable. Ainsi, la candidature de Lille Métropole a été retenue pour participer au projet «ÉcoCité - Ville de Demain», lancé en 2011 par l État. Lille Métropole a orienté sa candidature autour du thème de la régénération urbaine avec 8 actions innovantes en termes d usages urbains et de performance environnementale sur l Union à Roubaix, Tourcoing, Wattrelos et les Rives de la Haute Deûle à Lille. La signature de la Convention locale sur les actions sélectionnées est prévue mi Ces dernières pourraient générer un apport de subventions d environ 12 millions d euros d ici Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

27 Un espace public accessible à tous Lille Métropole inscrit la qualité du cadre de vie au centre de ses priorités. Aussi, elle vise à garantir à tous l accessibilité des espaces publics, nouveaux et existants, en les requalifiant. Elle favorise l égalité des droits et des chances à toutes les personnes à mobilité réduite. Chacun d entre nous peut, à un moment donné, voir sa capacité de mobilité réduite. Ainsi, une femme enceinte, une personne malvoyante ou malentendante, une personne souffrant d arthrite ou de difficultés respiratoires, une personne avec béquille ou en chaise roulante, une personne avec une poussette sont toutes à mobilité réduite. Une étude, menée en 2012 sur plusieurs sites pilotes, a été l occasion d échanger avec les associations, les usagers et les acteurs locaux sur les problématiques courantes. Des principes types d aménagements ont été définis et il s agit désormais d étudier finement les travaux à mettre en œuvre et d élargir le périmètre d intervention pour tendre vers les objectifs du PDU : 200 km d itinéraires prioritaires, aménagés à l horizon 2020 (hors travaux de voirie courants). De plus, des principes ont été définis pour l implantation des places de stationnement des personnes à mobilité réduite au sein de Lille Métropole. Ils visent à fournir un emplacement à proximité de chaque demandeur, tout en privilégiant une répartition spatiale régulière des places et en dépersonnalisant les emplacements réalisés, gage de durabilité et d accessibilité de ces places. 27

28 PRODUIRE ET CONSOMMER DURABLEMENT 28 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

29 29

30 PRODUIRE ET CONSOMMER DURABLEMENT Contexte et enjeux La production et la consommation de masse caractérisent notre société. Ce système «achat, utilisation, élimination» contribue à l épuisement des ressources, tout en accumulant les déchets. Les matières premières n étant pas inépuisables, ce système n est pas viable à terme : il engendre des impacts socio-économiques (emplois), environnementaux et sanitaires (pollutions) majeurs. Lille Métropole engage des actions concrètes à deux niveaux : au sein de l institution et sur le territoire. D une part, dans le cadre de ses politiques, notamment celle de la gestion des résidus urbains, elle accompagne les habitants vers des comportements plus durables. D autre part, en privilégiant les achats et les réalisations responsables, socialement et environnementalement, elle incite ses fournisseurs à produire durablement. En affirmant le développement durable comme l une des exigences du Plan métropolitain de développement économique (PMDE), adopté en 2009, Lille Métropole a mis en place le soutien aux filières «éco-activités» d excellence, ainsi que le développement d une économie sociale et solidaire. Objectifs Accompagner les changements de pratiques des habitants, des entreprises et des acteurs du territoire. Aller plus loin dans le «jeter moins» et le «traiter mieux», parfaire le «trier plus». Soutenir le développement et les initiatives de l économie sociale et solidaire. Développer des circuits de commercialisation de proximité. Mettre en place une gestion publique responsable. Être un acteur à part entière de l insertion professionnelle des personnes éloignées de l emploi. Aperçu des partenaires de Lille Métropole les 87 communes de Lille Métropole (dont 2 associées) la Chambre de Commerce et de l Industrie Grand Lille carbiolane exploitant du Centre de Valorisation Organique les 9 déchetteries du territoire le Conseil régional Nord-Pas de Calais l association A Pro Bio la Chambre d Agriculture le Gabnor Groupement des agriculteurs biologiques du Nord 30 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

31 Encombrants : rendez-vous en déchetterie ou par téléphone «Jeter moins, trier plus, traiter mieux» : ainsi se résume le schéma global de collecte et de traitement des résidus urbains. À ce titre, la prestation de collecte des encombrants en porte-à-porte s avère inadaptée aux enjeux de développement durable ; cette prestation ne favorisant ni le recyclage, ni le réemploi des déchets. Dès 2004, 4 communes (Deûlémont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deûle et Warneton) ont expérimenté la collecte des encombrants sur rendez-vous téléphonique. La collecte en porte-à-porte sur rendez-vous téléphonique est réservée aux particuliers. Les habitants sont invités à se rendre prioritairement en déchetterie pour évacuer les déchets encombrants, ce service leur étant proposé pour prendre en charge les encombrants les plus volumineux. Depuis janvier 2012, après le développement du réseau de déchetteries communautaires, 29 autres communes (Armentières, Bousbecque, Capinghem, Comines, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-Lys, Fournes-en-Weppes, Halluin, Hantay, Herlies, Houplines, Illies, La Bassée, La Chapelle d Armentières, Linselles, Lompret, Marquillies, Neuville-en-Ferrain, Pérenchies, Prémesques, Roncq, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Verlinghem, Wambrechies, Wervicq-Sud et Wicres) ont adopté ce système de collecte des encombrants. En 2012, pour les 33 communes intégrant le nouveau dispositif, 806 tonnes d encombrants ont été prises en charge par le système de rendez-vous, soit 12 % du tonnage collecté en porte-à-porte en 2011 sur ces 33 communes. Une forte hausse de l utilisation des déchetteries a été constatée. Ce nouveau mode de collecte a permis de passer d un taux de valorisation global (matière et énergétique) de 10 % à un taux proche de 70 % et, ainsi, de réduire l enfouissement des déchets encombrants. Ce mode de collecte permet également d améliorer la propreté de l espace public. Ce dispositif va se déployer progressivement sur l ensemble du territoire. 31

32 PRODUIRE ET CONSOMMER DURABLEMENT Les déchets verts réutilisés en compost Un quart de nos ordures ménagères sont des biodéchets : tontes de gazon, tailles de haies, fleurs fanées, épluchures, reliefs de repas Collectés en porte-à-porte ou dans les déchetteries, ils se décomposent naturellement et peuvent alors être transformés en biogaz ou en compost au Centre de Valorisation Organique (CVO) (cf. chapitre I de ce rapport). Ce compost est utilisable dans l agriculture et chez les particuliers. Cette matière riche et naturelle évite l utilisation de fertilisants chimiques, nocifs pour l environnement et pour l homme. En 2012, Lille Métropole a produit tonnes de compost, qui ont pu être valorisées localement en amendement agricole. Dès 2013, Lille Métropole souhaite poursuivre la distribution de tonnes de compost aux services techniques des communes du territoire et initier la distribution de 600 tonnes aux particuliers (distribution en déchetterie). Des produits locaux et/ou bio au menu des cantines Depuis 2011, Lille Métropole favorise l approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et/ou locaux. Elle souhaite ainsi répondre, à l échelle locale, à l objectif national fixé par le Grenelle de l environnement, de 20 % de produits bio dans la restauration collective à l horizon Lille Métropole privilégie l approvisionnement en produits locaux. Cette démarche permet d aborder plusieurs facettes du système alimentaire et de répondre aux enjeux du développement durable. Elle fait appel à plusieurs compétences au sein de Lille Métropole : filières économiques, développement durable et économie sociale et solidaire. 32 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

33 En raison du volume d achats ( repas/jour) et de la régularité de ses approvisionnements, la restauration collective constitue en effet un levier intéressant pour structurer la filière biologique régionale, et pour maintenir et développer des emplois locaux dans l agriculture. Elle contribue également à la préservation des terres agricoles et de la qualité de l eau en zones périurbaines. Enfin, cela assure une alimentation saine et de qualité. Le projet invite ainsi à changer à la fois les pratiques et les habitudes alimentaires, vers des modes de production et de consommation plus durables. Pour Lille Métropole et les 43 communes du territoire participant actuellement au projet, l un des principaux enjeux est d introduire des produits biologiques et/ou locaux à budget constant. Aussi, en 2012, de nombreuses actions ont-elles été menées en parallèle pour accompagner les changements de comportements : formation des chefs de cuisine à une meilleure gestion des produits et à la recomposition des menus, sensibilisation à la réduction du gaspillage alimentaire... L accompagnement apporté aux communes en 2012 s est aussi concrétisé avec l appui à la rédaction de commandes aux fournisseurs locaux et avec l identification de mutualisations possibles. Ainsi, 58 % des communes de la métropole ont expérimenté l introduction des produits locaux et/ou bio. 33

34 PRODUIRE ET CONSOMMER DURABLEMENT Travaux de voirie exemplaires : insertion sociale et recyclage des matériaux Lille Métropole gère et aménage un patrimoine d espaces publics comprenant plus de kilomètres de voirie. Dans le cadre des nombreux chantiers d aménagement menés chaque année, Lille Métropole met en œuvre les objectifs de développement durable, tant sur le plan social qu environnemental. En effet, dès 2006, Lille Métropole a édité un guide technique «Démarche qualité et utilisation des matériaux recyclés». L objectif de ce document est, en particulier, de faciliter le recours à des matériaux issus de filières de recyclage, dans le cadre des chantiers sur l espace public, pratique aujourd hui courante. Le CRID en chiffres (Centre régional d information et de documentation sur l environnement et le développement durable) m 3 de matériaux issus de la filière recyclage, dont m 3 pour les trottoirs et pistes cyclables. 730 m 3 de pavés de pierre naturelle à réutiliser. Ainsi, Lille Métropole recourt à des matériaux recyclés, ce qui permet d économiser les ressources naturelles issues des carrières, comme le sable et les granulats. Avec, autant que possible, le recyclage des matériaux sur place, Lille Métropole réduit les déchets issus du chantier et limite les transports. Elle incite également les entreprises qui effectuent des travaux à respecter un critère de développement durable. En 2012, ce fut le cas dans 15 marchés de travaux sur l espace public. Par ailleurs, Lille Métropole a recours, depuis 2010, à un marché réservé à des entreprises ou à des associations employant des personnes en situation de handicap pour effectuer des travaux de tri et de nettoyage de pavés en pierre naturelle (grès, granit ), en vue d une nouvelle pose. 34 Rapport annuel développement durable 2012 LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE

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