Rapport développement durable 2010

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1 Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Rapport développement durable 2010 Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin Saint-Jean-d'Arvey Saint-Jeoire-Prieuré Saint-Sulpice Sonnaz Thoiry Vérel-Pragondran Vimines DIRECTION GENERALE DES SERVICES MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE 106, allée des Blachères Chambéry cedex tél fax

2 PREAMBULE 1 ERE PARTIE : BILAN DES ACTIONS AU REGARD DES CINQ FINALITES DU DEVELOPPEMENT DURABLE Lutte contre le changement climatique Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Epanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 2 EME PARTIE : BILAN DES ACTIONS AU REGARD DES CINQ ELEMENTS DETERMINANTS DE LA DEMARCHE La participation des acteurs L organisation du pilotage La transversalité de l approche Le dispositif d évaluation partagé La stratégie d amélioration continue ANNEXE : tableau des indicateurs du développement durable, extrait du rapport d activités 2010 Rapport développement durable- page 2/16

3 PREAMBULE Un décret du 17 juin 2011 instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les EPCI de plus de habitants d'élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable, rapport prévu par la loi Grenelle 2 de juillet En Août 2011, le Ministère de l écologie et du développement durable a publié une circulaire indiquant que ce rapport des collectivités ''devient un nouvel outil de dialogue local et qu il s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'information à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux". Le rapport de Chambéry métropole sur la situation en matière de développement durable présente, en cohérence avec le rapport d activités 2010 : - un bilan des actions, politiques publiques et programmes mis en œuvre sur son territoire, - un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité. Conformément à l article L du code de l environnement, ces bilans sont organisés selon les cinq finalités du développement durable : 1. lutte contre le changement climatique, 2. préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, 3. épanouissement de tous les êtres humains, 4. cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations, 5. dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Dans une deuxième partie, l'analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation de l'ensemble des actions, politiques publiques et programmes est présentée sur la base des cinq éléments de démarche du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable» qui sont : la participation des acteurs, l organisation du pilotage, la transversalité de l approche, le dispositif d évaluation partagé, le tout au service d une stratégie d amélioration continue. Enfin, en annexe du rapport figure le tableau des indicateurs du développement durable, édité annuellement dans le rapport d activités de la collectivité. Rapport développement durable- page 3/16

4 1 ère partie : bilan des actions au regard des cinq finalités du développement durable 1. LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Bilan des actions, politiques publiques et programmes Plan climat territorial Familles à énergie positive Programme d accompagnement des communes sur les économies d énergie Expositions sur le thème du climat et des déplacements 28 octobre 2010 : adoption du plan climat territorial par le Conseil communautaire ; objectifs fixés : 3x20 pour 2020 (20% d économie d énergie, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, part des énergies renouvelables à 20% - base 2006). Diagnostic partagé des émissions de gaz à effet de serre du territoire : teq CO2/an comptabilisés. Organisation de 2 forums climat, de 12 visites de terrain et des premières rencontres du développement durable : plus de 400 acteurs du territoire mobilisés et impliqués. Rédaction du plan d actions du plan climat, en cohérence avec les documents de planification (PDU, PLH), avec deux échéances : 2014 et Volet «habitants» du plan climat ; concours pour mobiliser et faire agir concrètement des familles volontaires sur les économies d énergie dans le logement, sans investissement ; impact en termes de lien social et de lutte contre la précarité énergétique. Axé sur l éclairage public et sur les bâtiments communaux, en partenariat avec le Point information énergie de la Savoie (Asder). Création du «sac climat» et de l exposition «Climat, tous acteurs» présentée dans le hall de la piscine ; stand de Chambéry métropole à la Foire de Savoie sur le thème des services à la mobilité ; exposition plein air «Vous à vélo en photos», réalisée à partir de 100 portraits d habitants. Rapport développement durable- page 4/16

5 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Habitat et aménagement Programme local de prévention des déchets Actions en faveur de la réduction et du tri des déchets Valorisation énergétique des ordures ménagères Aménagements destinés à favoriser les modes de déplacements doux Création de logements locatifs sociaux permettant une mise en œuvre concrète du programme local de l habitat, avec une performance énergétique accrue : 93% des logements familiaux en construction neuve sont labellisés BBC (63% en 2009). Accompagnement par Chambéry métropole des opérations d aménagement menées par les communes ; intervention en particulier au titre des compétences voiries, eau et assainissement, cours d eau, habitat, transports, déchets Eco-quartier de Cognin, opération «Les Monts», centre-bourg de Barberaz, opération d aménagement du Grand Clos, du centre de Challes-les-Eaux, du centre-ville de La Ravoire En partenariat avec l ADEME, et pour répondre aux objectifs du Grenelle de l environnement visant à réduire de 7% le tonnage des ordures ménagères d ici 5 ans. Mise à disposition des habitants de broyeurs de déchets verts et réalisation d une nouvelle aire de broyage à Curienne. 19 établissements scolaires équipés de sites de compostage et accompagnés pour le compostage des restes issus de la préparation de repas. Création d un réseau de 75 guides composteurs ; 355 composteurs individuels distribués en 2010 ; accompagnement du compostage en pied d immeuble. 3 conférences sur les techniques de compostage, participation à des évènements (Habitat et jardin, foire Bio de la Motte, Nature et Jardin ), intervention dans les établissements scolaires en partenariat avec la FRAPNA (7 057 élèves et 584 adultes sensibilisés dans 95 établissements différents). 21 points de collecte de verre supplémentaires installés en 2010 (415 points au total sur l agglomération). L usine d incinération, gérée par Savoie Déchets, permet de produire MWh d électricité et de vendre MWh d énergie thermique au chauffage urbain, soit respectivement l équivalent de la fourniture en électricité de foyers et l équivalent de chauffage de foyers. L usine a obtenu en décembre 2010 la certification ISO Création de voies réservées aux bus et mise en place de feux tricolores donnant la priorité aux bus ; amélioration de l offre de transports en commun (extension de lignes, déplacement de terminus, extension des offres de transport à la demande, départs supplémentaires après 21h00 sur deux lignes) ; mise en place de 34 doubles sens cyclables sur le territoire de l agglomération ; création de 6,6 km d aménagements cyclables, portant le réseau cyclable à 77,3 km ; implantation du premier abri à vélos collectif de 50 places à Saint-Alban-Leysse Rapport développement durable- page 5/16

6 Actions de sensibilisation et d information sur les déplacements pour accompagner les changements de comportement Développement de l intermodalité Reconquête de l axe de la Leysse «Construire durablement bâtiments et quartiers» Solar Event Réalisation d un audit pour faire évoluer la politique cyclable : audit présenté à l occasion d un Vélo forum (lauréat du Trophée du vélo 2010). Animations autour du vélo à assistance électrique lors de la Foire de Savoie, organisation de la semaine de la mobilité avec : un «pass mobilité» à 1 permettant de louer un vélo ou de prendre le bus pendant une semaine ( pass mobilités vendus), un jeu concours «j y vais sans ma voiture» (800 participants) et un «challenge entreprise» (360 participants). Mise en place de nouvelles conventions PDE avec les entreprises et administrations de l agglomération : 24 conventions représentants salariés ont été signées en 2010 ; animation d un réseau des référents PDE (réunions trimestrielles). Travail pédagogique avec les établissements scolaires (Plan de déplacements établissements scolaires) : 9 nouvelles lignes de piédibus mises en place ; création d une «vélo école» pour les adultes pour apprendre ou ré-apprendre à faire du vélo. Prise de parts dans la société coopérative d intérêt collectif (SCIC) Alpes Auto Partage ; le service compte 18 stations sur l agglomération et 324 membres actifs. Reconduction du «chèque deux-roues électrique» apportant une aide de 250 aux habitants de l agglomération. Animation de 33 points informations transports par Mobil Conseils, la centrale de mobilité, avec offre d essais gratuits de bus, de vélo, de vélo électrique. Elaboration du programme du pôle d échanges multimodal comprenant un hall multimodal, la vélostation, une passerelle piétons-cycles au dessus des voies SNCF et un parvis réservé aux piétons et cycles et à une partie de la gare routière. Elaboration du plan directeur de la reconquête de l axe de la Leysse qui vise à une redistribution des espaces dédiés à la voiture particulière en faveur des modes doux, accompagné d une proposition de modification du plan de circulation concourant à la mise en œuvre du PDU. Programme d accompagnement des maîtres d ouvrage, formations, visites de terrain organisées en collaboration avec Métropole Savoie. Soutien à la filière photovoltaïque Rapport développement durable- page 6/16

7 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Bilan des pratiques internes Plan climat territorial Rénovation de l usine de dépollution des eaux Plan de déplacements entreprise Achats de bus équipés de panneaux solaires Bâtiments communautaires Bilan carbone de la collectivité : teq CO2/an comptabilisés. La moitié des besoins énergétiques de la nouvelle usine seront couverts par des énergies renouvelables : photovoltaïque, turbinage basse chute, méthanisation Ateliers de réparation de vélos, participation à la semaine de la mobilité et au challenge entreprises organisé par la Région Rhône-Alpes, flotte de véhicules électriques (camionnette, 4 vélos à assistance électrique, 3 scooters électriques), prise en charge des déplacements domicile-travail des agents effectués en mode de déplacement doux, incitation à l usage des transports en commun pour les déplacements professionnels (22% des déplacements pour la formation effectués en train). Achat de 4 bus équipés de panneaux photovoltaïques installés sur le toit, permettant d augmenter l autonomie des batteries : maintien du chauffage dans les bus en hivers même à l arrêt, fonctionnement de l éclairage intérieur et des circuits électroniques Isolation des bâtiments du parc d activités de Côte-Rousse et mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite (montant des travaux : 2,03 M TTC). Réfection et isolation de la toiture du gymnase Leya à La Motte-Servolex ( TTC). Installation d une pompe à chaleur dans les bâtiments du Stac ( TTC). Installation d une chaufferie bois à l aérodrome de Chambéry/Challes-les-Eaux ; 56 kw, 21 tonnes de CO2 évitées/an. Installation d une gestion technique centralisée (GTC) à la piscine et à la patinoire permettant des économies d électricité et de chauffage par une meilleure régulation. Rapport développement durable- page 7/16

8 2. COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE, ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS Bilan des actions, politiques publiques et programmes Chantier de l usine de dépollution des eaux Nouvelle tarification de l eau favorable aux usagers les plus modestes et aux activités agricoles Logement Politique de la ville Accueil des gens du voyage Tarification des transports en commun Clauses d insertion sociale dans les marchés publics : embauche de 9 personnes issues des publics prioritaires, à plein temps, pendant la durée du chantier. 1 ère tranche de tarifs bas de 0 à 15m 3 et une deuxième tranche à tarif haut pour les consommations supérieures à 15 m 3 ; application du tarif bas aux agriculteurs, sous réserve d un engagement, par convention avec Chambéry métropole, sur des pratiques agricoles qui préservent les milieux naturels et les ressources en eau. Adhésion au «fonds de solidarité logement» qui permet d aider les usagers de l eau en situation d impayés, par une prise en charge d une part de leurs dettes. Soutien financier à l adaptation des logements du parc public pour l accessibilité handicapés Fin 2010, dans le cadre du projet de rénovation urbaine, 441 logements ont été construits (310 en locatif social et 131 en accession sociale), logements ont été réhabilités et 5 équipements publics ont été livrés («la ferme Julien», équipement de petite enfance, le pôle de services «Le Triolet», l EHPAD, les Clématis, la réhabilitation du centre commercial des Combes, le stade synthétique du Biollay). Dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, contribution au réaménagement du terrain de sport Gérard Philipe, agrandissement de la halte-garderie Tom-Pouce et réhabilitation de l école Blanche à Barby. Création de deux terrains familiaux avenue du Grand Verger à Chambéry et à Saint-Alban- Leysse et création d un terrain provisoire allée des Blachères. L aire d accueil de la Boisse pour les itinérants a compté nuitées en Création d une nouvelle tarification pour les moins de 26 ans en fonction du quotient familial, et d un carnet de 10 tickets à tarif réduit pour le service Citalis (service de transport public à la demande pour les personnes à mobilité réduite) ; baisse du ticket 24h de 0,50 ; allocation individuelle pour absence de transport pour les élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire et ne bénéficiant d aucune desserte en transport scolaire et les élèves Rapport développement durable- page 8/16

9 COHESION SOCIALE ET SOLIDARITE, ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS Intégration du handicap à la piscine de Buisson Rond Accès des bus aux personnes à mobilité réduite Convention d objectifs des 15 clubs sportifs soutenus au titre du rayonnement de l agglomération Soutien à des projets de coopération internationale domiciliés à plus de 3 km d une ligne de transport existante desservant leur établissement. Un parcours sans obstacle des parkings aux bassins permet d accueillir les personnes à mobilité réduite (siège de mise à l eau) ; possibilité d accompagnement par un personnel qualifié pour les personnes atteintes de déficience mentale (label tourisme et handicap obtenu en 2010) ; cours de natation accessibles aux enfants porteurs de handicap. Aménagement de 68 quais bus pour faciliter l accès aux personnes à mobilité réduite. Le soutien financier apporté par Chambéry métropole est assorti de conventions d objectifs définissant des valeurs à respecter ainsi que des actions de développement durable liées aux déplacements, aux déchets, à l organisation d évènements Soutien à des collectivités ou à des associations sur des projets liés à l eau (construction de puits, captages ou adductions d eau), au titre de la loi Oudin. Bilan des pratiques internes Prise en compte du handicap Recours à des associations d insertion Mutualisation des systèmes d information Part des travailleurs handicapés dans la collectivité : 6% des effectifs. Aménagement de postes de travail, aménagement du bâtiment (portes automatiques), Sollicitation du FIPHFP (Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). A l occasion de montage d évènementiels (chorale des chœurs de Chambéry, meeting national de natation ) Première mutualisation de services entre la Ville de Chambéry et Chambéry métropole dans l objectif de mutualiser les coûts et développer la qualité du service rendu. Rapport développement durable- page 9/16

10 3. PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES Bilan des actions, politiques publiques et programmes Pérennisation des ressources en eau potable Actions pour préserver les ressources en eau Gestion des cours d eau et lutte contre les inondations Convention de déversement avec les industriels Convention avec l Air-Aps Schéma agricole Plan d approvisionnement territorial en bois-énergie Actions pour améliorer les rendements hydrauliques : 482 fuites réparées (soit m 3 économisés) et 12 km de canalisation renouvelées en 2010 ; rendement net de 74%. Modernisation de l usine de dépollution des eaux. Travaux d extension du réseau collectif d assainissement, contrôle des réseaux et branchements. Conventions de rejet et de raccordement des activités non domestiques. Recherches en cas de pollutions accidentelles. Activités du SPANC (service public d assainissement non collectif). Entretien des berges et plantations par la brigade bleue ; opérations de restauration des berges pour un montant de (permet, outre la stabilisation des berges, de favoriser la biodiversité et de lutter contre les espèces invasives). Permet de préserver la qualité des ressources en eaux (eaux de surface et souterraines), de limiter les rejets et la charge supportée par l usine de dépollution des eaux grâce aux prétraitements Suivi de la qualité de l air de l agglomération. 4 axes stratégiques ont été définis : agriculture de proximité, cadre de vie attrayant pour les habitants et favorisant l équilibre socio-économique du territoire, espaces agricoles stratégiques, communication et sensibilisation sur les enjeux. Ces axes stratégiques sont déclinés dans un plan d actions opérationnelles visant à définir les moyens à mettre en œuvre. Cette étude devient un outil permettant d optimiser la mobilisation des ressources forestières en intégrant les enjeux liés à la lutte contre le changement climatique, à la gestion de l espace, à la création d emplois cette démarche territoriale réunit Chambéry métropole (bassin de consommation), les parcs naturels régionaux de Chartreuse et des Bauges (lieu d approvisionnement) et les acteurs forestiers. Rapport développement durable- page 10/16

11 PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES Contrat de corridor biologique Parcs d activités économiques Collaboration avec Métropole Savoie pour réaliser des actions assurant la qualité, la fonctionnalité et la pérennité des trames vertes et bleues. Sur le hameau artisanal de Monzin (Vimines) et les Landiers Ouest, redéfinition des surfaces à aménager pour intégrer la préservation des zones humides. Centre d activités tertiaires du Grand Verger : requalification d espaces existants en densifiant le secteur par une augmentation de l offre de SHON tertiaire ; création de m 2 de locaux d activités avec des aménagements qui répondent aux critères d un éco-quartier (trame verte et bleue, économie de foncier, déplacements doux favorisés ). Bilan des pratiques internes Entretien des espaces verts Compostage Gestion raisonnée des espaces verts sous responsabilité de Chambéry métropole. Pratique du compostage sur les sites où les agents prennent leur repas. Rapport développement durable- page 11/16

12 4. EPANOUISSEMENT DE TOUS LES ETRES HUMAINS Bilan des actions, politiques publiques et programmes Plan local pour l insertion et l emploi Opération «1,2,3 créez» Concours de la création d entreprise Chantier de jeunes environnement Séances «Ciné plein air» Equipements collectifs En 2010, 617 personnes présentant des difficultés d insertion ont bénéficié d un accompagnement socio-professionnel renforcé. Accompagnement de candidats à la création d entreprise. 2 entrepreneurs primés, dont Cycl aubaine, service de livraison de colis, de transport de personnes et d enlèvement d encombrants réalisé en vélo à assistance électrique. En partenariat avec le conservatoire des espaces naturels de Savoie et l association du quartier du centre ville, 20 jeunes de l agglomération sont intervenus sur le site d intérêt communautaire du lac de la Thuile. En partenariat avec les communes et les associations de quartiers, 28 séances ont été organisées en présence d environ spectateurs. Grande diversité des publics accueillis à la piscine et à la patinoire (60% de grand public, 20% de scolaires, 16% au titre des associations, 3% liés à des manifestations). Bilan des pratiques internes Séminaire ressources humaines Séminaire des cadres Contrat d objectif avec le CNFPT Stagiaires Temps de travail sur les outils d évaluation et de progrès à la disposition des managers ; à destination de tous les encadrants de proximité et de leurs supérieurs hiérarchiques. Temps d échanges et de rencontre de tous les cadres de la collectivité sur le projet d agglomération, l Agenda 21 et la programmation pluriannuelle des investissements. Organisation de formations relatives à la santé, à la sécurité et à l amélioration des conditions de travail pour les agents en relation avec les usagers. Accueil de 29 stagiaires dans tous les domaines d activités, du certificat d aptitude professionnelle au Master + 3 tutorats d apprentis. Rapport développement durable- page 12/16

13 5. MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES Bilan des actions, politiques publiques et programmes Projet d écologie industrielle, Comethe Accompagnement d un projet d écologie industrielle sur le territoire de Métropole Savoie aux côtés de l Agence économique, de la Calb, de la CCI, de Métropole Savoie afin de favoriser l émergence de synergies industrielles entre les entreprises du territoire. Bilan des pratiques internes Marchés publics Charte pour l emploi dans les marchés publics Politique d achats responsables Dématérialisation Engagement à intégrer des critères en faveur du développement durable dans tous les marchés publics supérieurs à HT (en matière environnementale) ou à HT (en matière sociale). Participation au réseau «commande publique» animé par Rhônalpes énergie environnement. Ce dispositif confirme le rôle levier des clauses d insertion en faveur de l emploi et la nécessaire médiation à mettre en place entre les maîtres d ouvrage, les entreprises et les acteurs de l emploi. En 2010, 52 personnes ont signé un ou plusieurs contrats de travail grâce à ce dispositif. Pour les achats courants, orientation vers des produits locaux et/ou issus de l agriculture biologique et/ou éco-labellisés ; journal trimestriel de Chambéry métropole ( exemplaires) imprimé localement sur du papier recyclé produit aussi localement. Le système d information affirme sa fonction de support aux activités transversales en proposant aux services des solutions techniques en faveur du développement durable : envoi dématérialisé des invitations et comptes-rendus, logiciel de gestion de courrier, photothèque, intranet Le Fil pour permettre aux agents et aux Mairies d accéder aux documents de travail Rapport développement durable- page 13/16

14 2 ème partie : analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions Au regard des cinq éléments de démarche issus du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable» 1. LA PARTICIPATION DES ACTEURS Elle rassemble 50 «habitants-usagers», 31 représentants d associations, de conseils de quartier et de structures locales représentatives des usagers des services publics et 30 élus des Commission des usagers communes membres de Chambéry métropole ; en 2010, elle a travaillé en particulier sur (14 réunions en 2010) l évolution du réseau de transports en commun et le développement d une offre coordonnée sur l espace Métropole Savoie, sur les équipements collectifs, la modernisation de l usine de dépollution des eaux usées, l accessibilité des équipements Composé de 60 membres (acteurs économiques, organisations professionnelles et syndicales, Conseil de développement de Métropole Savoie associations, personnalités qualifiées), le conseil de développement s est impliqué en particulier (20 réunions en 2010) sur le plan climat de Chambéry métropole, sur le schéma agricole, sur la proposition de création d une agence d urbanisme Création d une commission accessibilité composée de représentants d associations et de Commission accessibilité différents services de l agglomération A l occasion des réflexions sur le plan climat, un espace de contribution, à destination des Sur le site internet de Chambéry métropole habitants, a été ouvert sur le site internet de la collectivité. Temps d échanges et de concertation avec le public Organisation d un forum vélo et des premières rencontres du développement durable en Rapport développement durable- page 14/16

15 2. L ORGANISATION DU PILOTAGE Comité d orientation du plan climat territorial Commissions thématiques Vice-président chargé de l aménagement et du développement durable Composé de vice-présidents et de représentants d acteurs du territoire Les 18 commissions de Chambéry métropole permettent de couvrir toutes les compétences exercées par l agglomération. Elles réunissent régulièrement les élus de l agglomération, membres du Conseil communautaire, mais aussi des élus de l agglomération qui ne siègent pas au Conseil communautaire mais qui souhaitent participer à leurs travaux. Il préside la commission «Aménagement et développement durable», le comité d orientation du plan climat ainsi que les comités de pilotage aménagement, instances de coordination transversale des projets d aménagement 3. LA TRANSVERSALITE DE L APPROCHE Comités de pilotage aménagement Composés des vice-présidents issus des compétences aménagement et développement durable, voiries, bâtiments, eau et assainissement, cours d eau, transports, habitat, économie, gestion des déchets, ces comités de pilotage permettent un travail en transversalité sur les opérations d aménagement, en projet ou en cours. 4. LE DISPOSITIF D EVALUATION PARTAGE Voir le tableau des indicateurs développement durable ci-joint (extrait du rapport d activités 2010) Projet d agglomération à 2020 Plan local de l habitat Plan de déplacement urbain Délégation de service public du Phare : indicateurs de qualité du service public Tableau de bord de projet d agglomération Observatoire du PLH Observatoire du PDU Un travail partenarial avec le délégataire formalise des indicateurs qualité relatifs à l exécution du contrat de DSP selon 4 thématiques : gestion, communication, satisfaction des usagers et environnement (modes de déplacements doux, réduction et recyclage des déchets, vente de produits locaux et/ou à faible impact environnemental, gestion de l énergie) Rapport développement durable- page 15/16

16 5. LA STRATEGIE D AMELIORATION CONTINUE La politique de développement durable doit s inscrire dans une stratégie d amélioration continue, de démarche de progrès. Les avancées doivent pouvoir être appréhendées et mesurées pour être évaluées ; c est le sens donné à la production de ce rapport développement durable qui sera évolutif au fil des ans. ANNEXE PAGE SUIVANTE : tableau des indicateurs du développement durable Extrait du rapport d activités 2010 Photos : Chambéry métropole, Caroline Moureaux, Colin Laurent, Pierre Morel, Gérard Cottet, PNRMB/Gilles Lansard, Gilles Garofolin ville de Chambéry Rapport développement durable- page 16/16

17 Indicateurs du développement durable environnement 4Déchets Ordures ménagères résiduelles collectées - kg/hab Déchetteries (hors végétaux) - kg/hab Verre collecté - kg/hab 29,5 29 Tri sélectif : emballages, journaux, magazines - kg/hab Taux de refus de tri (hors verre) - % 11,5 12 4Eau Consommation d eau - litres/jour/habitant Nombre d'autorisations de déversements d'effluents industriels Rendement global net du réseau - % Transports Nombre de voyages/an/habitant hors ramassage scolaire Nombre de kilomètres parcourus par les bus du Stac* Nombre de journées de location à la vélostation Nombre de vélos en location à la vélostation Comptage vélos, Parc du Verney - nombre de passages/an Nombre de salariés concernés par une démarche PDE (Plan de Déplacements d'entreprise) économie Nombre d établissements sur le territoire (au 1 er janvier de l'année précédente) Nombre de contacts établis pour favoriser le développement du tissu économique social 4Équipements collectifs : nombre de personnes accueillies/an (piscine couverte et découverte, patinoire) Diversité du public accueilli dans les 3 équipements Part de grand public - % Part de scolaires - % Part liée aux manifestations - % Part liée aux associations - % 4Solidarité Nombre de logements PLAI programmés (Prêts Locatifs Aidés d Intégration) : logements familiaux + foyers Nombre de personnes en insertion recrutées dans le cadre de la charte de promotion de l emploi liée aux marchés publics Nombre de personnes informées à la maison de la justice et du droit Gouvernance 4Services à l usager Nombre d appels au numéro vert (service déchets) Nombre de connexions sur le site internet de Chambéry métropole (moyenne par mois) Actions de sensibilisation Nombre d animations scolaires sur le thème des transports (confiées à Roue libre) Nombre d élèves sensibilisés sur le thème de l eau (animations confiées au CISALB, Comité InterSyndical pour l'assainissement du Lac du Bourget) Nombre d enfants de la maternelle au lycée et d adultes sensibilisés au tri (par les Amitris) * La différence de kilomètres parcourus entre 2009 et 2010 est dûe en particulier à de mauvaises conditions météorologiques, des mouvements de grève et des aléas d exploitation. ** Usine d Incinération des Ordures Ménagères transférée à Savoie Déchets depuis le 1 er janvier Responsabilité sociale et environnementale (au sein des services de Chambéry métropole) Nombre de ramettes de papier par agent 8,3 9,8 Valorisation énergétique des déchets de l UIOM** Production d électricité MWh Vente d'énergie thermique au chauffage urbain MWh Nombre de déplacements pour la formation : Part modale train - % Part modale voiture - % Part modale avion - % ,5 82 0, ,5 77,3 0,2 Nombre de véhicules électriques pour les déplacements professionnels (scooters, vélos, camionnette) 7 7 Nombre d agents abonnés aux transports en commun Nombre de marchés publics intégrant des clauses environnementales et sociales 4 4 Nombre de bâtiments communautaires mis en travaux pour une meilleure performance énergétique 1 3 Nombre de jours de formation par agent 3,8 4,5 % de femmes dans les effectifs % de femmes au sein du comité de direction Nombre de personnes travaillant à Chambéry métropole Chambéry métropole Rapport annuel d activités