Information sur la nouvelle législation sur les eaux de piscines

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1 Information sur la nouvelle législation sur les eaux de piscines SCAV 15 juin Page 1

2 La législation ENFIN! L'eau de baignade est un objet usuel Page 2

3 La législation 1 er mai 2017 Avant Règlement cantonal relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB) K Après Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels & ses ordonnances d'application dont: Ordonnance du DFI sur l eau potable et l eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) RS du 16 décembre Page 3

4 La législation Page 4

5 La législation Ordonnance Ce qui a changé sur au les 1 er denrées mai 2017 alimentaires et les objets usuels Art. 74 désigner Devoir une d'autocontrôle personne responsable ayant une adresse professionnelle en 1 La Suisse personne et répondant responsable de veille, la qualité à toutes et de les la sécurité étapes de des la eaux fabrication, de baignade la transformation auprès du et SCAV; de la distribution, à ce que les prescriptions de la législation alimentaire remplir applicables son devoir d autocontrôle, à son domaine établir/remplir d'activité soient la respectées. documentation 2 Elle correspondante, vérifie ou fait vérifier procéder le respect à des de prélèvements ces prescriptions et réaliser et, au des besoin, analyses; prend immédiatement aménager, exploiter les mesures et modifier nécessaires les installations au rétablissement de régénération de la situation des eaux légale. 3 Elle conformément veille à ce que aux seuls règles denrées la technique, alimentaires les faire et les contrôler objets usuels et entretenir qui répondent régulièrement aux prescriptions par du personnel de la législation spécialement alimentaire qualifié; soient mis sur le marché. 4 L'autocontrôle annoncer au doit SCAV être toute adapté construction/modification au risque pour la sécurité des des installations produits et de au volume régénération de la production. des eaux. 5 Le DFI peut fixer des responsabilités spécifiques pour certaines catégories de produits Page 5

6 La législation Ce qui a changé au 1 er mai 2017 Le SCAV quant à lui : ne facturera que les contrôles officiels présentant des non-conformités relatives à la législation; utilisera l appareil décisionnel de la législation fédérale sur les denrées alimentaires pour ordonner des mesures administratives et/ou pénales. Le délai d opposition est respectivement de 10 jours à partir de leur notification. Passé ce délai, les mesures deviendront exécutoires Page 6

7 La législation Ce qui n a pas changé au 1 er mai 2017 Le SCAV : continuera à faire des prélèvements réguliers ainsi que des inspections officielles dans les établissements de bains accessibles au public ; ceux-ci ne libèrent en aucun cas l exploitant de son obligation de procéder à ses propres analyses dans le cadre de son autocontrôle; prendra toujours les mesures administratives nécessaires pour garantir la sécurité des baigneurs, mesures pouvant aller jusqu à la fermeture temporaire de l établissement Page 7

8 La législation Les nouveaux textes légaux s'appuient sur la Norme SIA /9 ce qui nous a permis d anticiper : Les paramètres microbiologiques - E. Coli Légionella pneumophilla Pseudomonas aeruginosa depuis 2014 Les paramètres chimiques - THM Chlorate Urée Page 8

9 Cartographie et chiffres-clé 125 établissements avec 193 bassins / 5 jets d'eau 194 inspections dont 10 en collaboration avec le SPC 447 prélèvements en respectant les fréquences fixées en fonction du type d'établissement et du niveau de risque évalué Qualité des eaux de baignade : Évolution du taux de non-conformité 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 35% 24% 19% Page 9

10 Les critères microbiologiques Germes aérobies mésophiles Valeur Max. : 1'000 UFC/ml Ensemble des bactéries se développant à une température de 20 C à 45 C Un nombre élevé de germes aérobies est un indicateur d une contamination ou d une multiplication bactérienne. Prévention Empêcher la multiplication en garantissant des taux de désinfectants adéquats et efficaces Page 10

11 Les critères microbiologiques Escherichia coli Valeur Max. : non décelé dans 100 ml Bactérie présente exclusivement dans l'intestin des hommes et des mammifères. Sa présence signifie qu'il y a contamination d'origine fécale. Certaines souches pathogènes produisent des toxines nocives pour la santé et peuvent provoquer des troubles gastro-intestinaux affectant particulièrement les jeunes enfants et les personnes âgées. Prévention Interdire l'accès aux bassins des enfants porteurs de couches non adaptées à la baignade. Interdire l'accès aux pataugeoires et aux fontaines aux animaux Page 11

12 Les critères microbiologiques Pseudomonas aeruginosa Valeur Max. : non décelé dans 100 ml 10 en cas en en 2014 Germe hydrophile (aimant l'eau), très mobile se développant sans oxygène. Agent pathogène peu virulent pour les sujets en bonne santé mais dangereux pour les personnes fragiles. Il peut générer, des infections locales de l œil ou de l oreille, des infections des plaies et des brûlures, des infections urinaires, infections pulmonaires et des septicémies. Très résistant et capable de constituer un biofilm qui le protège des désinfectants. Prévention Empêcher la formation de biofilm en nettoyant et brossant la ligne de flottaison et tous les endroits du système de désinfection où l'eau peut stagner Page 12

13 Les critères microbiologiques Legionella spp. Valeur Max. : 1 UFC dans 100 ml Présentes dans les écosystèmes naturels et les réseaux de distribution d'eaux. Les conditions de son développement sont : une température inférieure à 50 C, des bras morts, présence de biofilm, résidus calcaire et autres microorganismes Certaines légionelles provoquent la maladie dite de la légionellose, L homme se contamine par inhalation d aérosols contaminés. Prévention Avoir une consigne de température de la chaudière supérieure à 60 C. Empêcher la formation de biofilm Eliminer les résidus calcaires Page 13

14 Les critères chimiques Chlore libre Chlorates ph (acidité) Trihalométhanes (THM) Tous ces paramètres sont liés entre eux et sont en équilibre permanent. Urée Pourquoi les surveillons-nous? Pourquoi mesurer le chlore libre? Comment les chlorates et les THM se forment-ils? Page 14

15 La désinfection à la javel Eau de javel: Solution d'hypochlorite (ClO - ) de sodium (Na + ) dans de l'eau chlore Acide hypochloreux hypochlorite Cl 2 HClO ClO - ph < ph 7.6 ph > 7.6 Chlore gazeux, toxique, très réactif. Le Cl 2 réagit avec les molécules organiques présentes dans l'eau (urée, carbone organique, etc.) pour former des THM, des composés cancérigènes. Très bon désinfectant. Elimine les microorganismes Pas assez de pouvoir désinfectant Page 15

16 La désinfection à la javel Eau de javel: Solution d'hypochlorite (ClO - ) de sodium (Na + ) dans de l'eau chlore Acide hypochloreux hypochlorite Cl 2 HClO ClO - ph < ph 7.6 ph > 7.6 Le ph doit être compris entre 6.8 et 7.6 pour garantir un bonne concentration d acide hypochloreux. Trihalométhanes (THM): Substances cancérigènes! Pour les piscines couvertes, la valeur max. est de 0.02 mg/l. Pour les piscines en plein air, la valeur max. est de 0.05 mg/l (nouveau). Chlore libre: Mesure du Cl2 dégagé en acidifiant l acide hypochloreux. Correspond au taux de HClO + ClO. La concentration en chlore libre doit être entre 0.2 et 0.8 mg/l (ou 0.7 à 1,5 mg/l pour bassins à eaux bouillonnantes) Page 16

17 La dégradation de la javel Concentration d'hypochlorite L'hypochlorite (ClO - ) se dégrade lentement en chlorate (ClO 3- ) et chlorure (Cl - ) 3 ClO - ClO Cl - Cette dégradation s'accélère si la température dépasse 20 C [semaines] Bulletin de l'union des physiciens, C 30 C 40 C La dégradation s'accélère également en cas de présence de métaux, d UV et si la javel est très concentrée. Ne pas utiliser d extrait de javel ou de l eau de javel à plus de 14%. La javel «fraîche» contient une petite quantité de chlorates, qui devrait être le plus faible possible. Demandez un certificat d analyse si vous commander de grandes quantités Page 17

18 Ces fichus chlorates Leur toxicité est établie (oxydation de l'hémoglobine, perturbation de l'hormone thyroïdienne) Dose journalière tolérable de 3 µg / kg et par jour* Exposition aiguë maximale à 36 µg / kg poids corporel et par jour* Enfant de 15 kg : 540 µg de chlorates, soit environ 0.5 dl d'eau avalée si la piscine respecte les normes (10 mg/l) Cette dose correspond à 0.1 dl d'eau à 50 mg/l de chlorates *Valeurs toxicologiques de l'efsa (European Food Safety Authority) Page 18

19 Ces fichus chlorates quelque chiffres Année 2016 Fréquence % 21% 10% 5% 10% 5% 2% 2% 1% 3% En 2016, 172 prélèvements ont été effectués par le SCAV. Seuls 41% respectaient la valeur maximale de 10 mg/l Intervalle [mg/l de chlorates] > Page 19

20 Les critères chimiques Urée Valeur max. : 1 mg/l pour les bassins couvert 3 mg/l pour les bassins en plein air L'urée (ou carbamide) est le composant majeur de l urine et de la sueur, et est apporté dans la piscine par les baigneurs. Les petits bassins et les pataugeoires sont davantage concernés par le problème de l urée. L'urée n'est pas toxique, c'est un paramètre qualitatif Page 20

21 Paramètres chimiques, prévention Chlore libre: Chlorates: THM: Urée: - Maintenir la concentration de chlore libre dans les normes - Utiliser de la javel fraîche - Stocker la javel au frais - Maintenir un taux de renouvellement d'eau suffisant. Des chlorates entrent dans l'eau avec la javel, même sans baigneurs - Eviter les chocs chloriques dans la mesure du possible - Hygiène des nageurs, ph dans les bonnes valeurs, renouvellement d'eau suffisant - Augmenter le renouvellement d eau / changer l'eau - Hygiène des nageurs Page 21

22 Mesures en cas de dépassement Chlore libre: > 1.5 mg/l - Interdire l accès au bassin < 0.2 mg/l - Augmenter la chloration Chlorates: > 10 mg/l - Utiliser de la javel fraîche - Stocker la javel au frais - Augmenter le renouvellement d eau - Optimiser la chloration > 50 mg/l - Interdire l accès aux enfants - Changer l eau THM: > 0.02 mg/l (int.) - Augmenter le renouvellement d'eau > 0.05 mg/l (ext.) - Optimiser la chloration Urée: > 1 ou 3 mg/l - Augmenter le renouvellement d eau - Hygiène des nageurs Page 22

23 Javel et chlorates, ce qu il faut retenir Le «chlore libre» est présent sous forme d acide hypochlorique (HClO) dans l eau, un très bon désinfectant. Pour cela le ph doit être entre 6.8 et 7.6. Si le ph est supérieur, le chlore ne désinfecte plus. Si le ph est inférieur à 6.8, du chlore gazeux extrêmement toxique se forme. Ce gaz réagit avec les molécules organiques (urée, contaminants, etc.) pour former des THM cancérigènes. Si l hygiène des baigneurs n est pas bonne, le «chlore libre» sera consommé plus rapidement, il faut alors augmenter la chloration (souvent sous forme de javel). Plus l on injecte de javel, plus l on injecte des chlorates, vu que celle-ci est toujours contaminée par des chlorates Page 23