AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F Orsay cedex, Tél : , Fax : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction communication, innovation numérique et citoyenne Systèmes d'information,, à l'attention de Tangre Lorik, 2 Place du général Leclerc BP 47, F Orsay cedex, Tél : , Fax : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Finances et de la commande publique - Service des marchés publics,, à l'attention de Bernard Cécile, 2 place du Général Leclerc, F Orsay cedex, Tél : , Fax : , URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures Achat Code NUTS : FR104 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Acquisition de matériel informatique et de logiciel II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

2 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015 Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Postes de travail informatiques et téléphoniques 1) Description succincte : Postes de travail informatiques et téléphoniques Lot N 2 Intitulé : Périphériques divers 1) Description succincte : Périphériques divers Lot N 3 Intitulé : Logiciels et licences 1) Description succincte : Logiciels et licences Lot N 4 Intitulé : Imprimantes 1) Description succincte : Imprimantes Lot N 5 Intitulé : Consommables et retraitement 1) Description succincte : Consommables et retraitement SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

3 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section de fonctionnement ou d'investissement. Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-VI du code des marchés publics). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. À défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser: - le nom et l'adresse du candidat, - si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant: - justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, - que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L L à L , L à L , L à L , L et L du code du travail, - que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2013, - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L à L et R du Code du travail, - satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L L à L , L et L à L et L du Code du travail, - informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant

4 III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants: - les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques, - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices, - une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices, - la liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché, - les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants : - le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. III.2.4) Marchés réservés : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :22/10/2014 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

5 SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation des entreprises peut également être obtenu en le téléchargeant, après identification sur le site accessible à l'adresse suivante : autres renseignements demandés: - attestation d'assurance responsabilité civile, - déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du ) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, - un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate les formulaires énumérés Dc1, Dc2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances ( sous la rubrique "Réglementation des marchés publics. Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du Code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics: les pièces mentionnées à l'article D ou D à D du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles,. Tél : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, Paris,. Tél : Fax : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles,. Tél : Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2014

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