Allocation logement pour jeunes sans enfants [Bostadsbidrag till unga utan barn]

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1 Allocation logement pour jeunes sans enfants [Bostadsbidrag till unga utan barn] Si vous êtes jeune et si vos revenus sont faibles, une allocation logement peut vous être accordée. Le montant de l allocation est fonction de vos revenus, de vos frais de logement et de la surface habitable du logement. Vous baserez votre demande d allocation sur les revenus que vous croyez devoir toucher pendant toute l année civile. Si vos revenus s avèrent plus élevés que prévu, il se peut que vous ayez à rembourser le trop-perçu ; si vos revenus sont moins élevés que prévu, vous pourrez ultérieurement recevoir un supplément d allocation. Ce bulletin d information commence par décrire les règles applicables à l allocation logement. Ensuite, vous y trouverez des tableaux pour vous aider à savoir si vous avez droit à l allocation logement et, dans ce cas, quel en sera le montant. Vous pouvez consulter tout de suite les tableaux de l allocation logement préliminaire pour connaître approximativement le montant de votre allocation. Mais observez que les frais de logement que vous pouvez prendre en compte dans votre demande ne sont pas toujours identiques à vos frais de logement effectifs. Vous trouverez des renseignements complémentaires à ce sujet dans le bulletin d information en suédois Bostad och bostadskostnad [«Logement et frais de logement»]. Quels jeunes sans enfants peuvent bénéficier de l allocation-logement? [Vilka ungdomar utan barn kan få bostadsbidrag?] Si vous avez 18 ans, mais moins de 29 ans, vous pouvez avoir droit à une allocation logement. Les époux ou concubins doivent tous les deux avoir moins de 29 ans. Vous devez habiter dans votre propre maison ou logement (un contrat de sous-location en bonne et due forme est valable) et être inscrit à l'état civil en Suède à l'adresse pour laquelle vous demandez l'allocation. Dans certains cas toutefois, on peut déroger à la condition d'inscription à l'état civil. Si vous venez en Suède pour faire des études, vous ne pouvez normalement pas vous voir accorder une allocation logement, à moins que vous ne veniez d un autre pays nordique. Dans ce cas et à condition que vous vous fassiez inscrire à l état civil ici pendant la durée de vos études, vous pouvez avoir droit à l allocation logement. Vous n avez pas droit à l allocation logement si vous, votre épouse, époux, concubine ou concubin perçoit une allocation logement complémentaire [bostadstillägg], ou si l un ou l une de vous a déposé une demande d allocation logement complémentaire qui a été rejetée à cause d un revenu trop élevé. Le montant de votre allocation est fonction : du nombre de personnes composant le ménage ; des frais de logement et de la surface habitable ; de votre revenu et de votre fortune. 1 (7)

2 Quel est le montant de l allocation qui peut m être accordée? [Hur mycket kan jag få i bidrag?] Le montant maximum de l allocation logement qui peut vous être accordée est de SEK par mois. Vous pouvez percevoir une allocation pour contribuer aux frais de logement qui excèdent SEK par mois. Vous ne pouvez pas percevoir une allocation pour contribuer aux frais de logement qui excèdent SEK par mois. Vous ne pouvez pas percevoir une allocation pour plus de 60 mètres carrés. Vous ne pouvez pas percevoir une allocation si vos revenus sont supérieurs à SEK par an. Les époux et concubins ne peuvent pas percevoir une allocation si le total de leurs revenus excède SEK par an. Le tableau ci-dessous montre la fraction des frais de logement pour laquelle vous pouvez percevoir une allocation. Les frais de logement sont indiqués en SEK par mois. Fraction des frais de logement pour laquelle vous percevrez une allocation [Andel av bostadskostnader som du får bidrag för] Vous percevrez une allocation pour 90 % des frais de logement entre Vous percevrez une allocation pour 65 % des frais de logement entre et SEK et SEK Si vos revenus sont élevés, l allocation logement sera réduite [Har du höga inkomster minskas bostadsbidraget] Le revenu retenu par Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] lors du calcul du montant de votre allocation logement s appelle revenu ouvrant droit à l allocation. Si vous percevez une subvention aux études, vous devrez indiquer la totalité du montant de l'allocation d'étude comme revenu ouvrant droit à l allocation. (Lors du calcul de l'allocation logement, l'agence suédoise de la sécurité sociale prend en compte 80 % de la somme que vous avez indiquée). D autres revenus ouvrant droit à l allocation sont par exemple le salaire, les avantages assujettis à l impôt, l allocation chômage [arbetslöshetsersättning] et les revenus mobiliers. Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le traitement de différents types de revenus dans le bulletin d information en suédois Bostadsbidrag information om bostadskostnad och inkomst [«Allocation logement information sur les frais de logement et le revenu»]. Si vous vivez seul/e, l allocation est réduite d un tiers de la partie de votre revenu ouvrant droit à l allocation qui excède SEK. Pour les époux ou concubins, l allocation est réduite d un tiers de la partie du revenu total du ménage ouvrant droit à l allocation qui excède SEK. L allocation fixée par mois est arrondie à la centaine de SEK inférieure. Vous vivez seul/e, et vos frais de logement s élèvent à SEK par mois. L allocation maximale est de SEK par mois. Vous avez estimé votre revenu ouvrant droit à l allocation à SEK, soit un excédent de SEK par rapport à SEK. Un tiers de SEK égale SEK. Le montant de SEK divisé par 12 égale 250 SEK par mois. L allocation logement par mois est calculée comme suit : 2 (7)

3 90 % des frais de logement entre et SEK % des frais de logement entre et SEK Total allocation maximale, SEK = Réduction revenu (9 000/3) / Allocation totale = Allocation versée = Tous les revenus perçus pendant l année sont retenus [Alla dina inkomster under året räknas] Tous les revenus que vous percevez du 1 er janvier au 31 décembre sont retenus. Cela veut dire que les revenus perçus pendant la période au cours de laquelle l allocation ne vous est pas versée sont également pris en compte. En effet, on considère que le revenu est réparti également sur les mois de l année. Pour les revenus assujettis à l impôt, il faut toujours les retenir avant impôt. Vous allez faire des études pendant toute l année et vous comptez travailler en été et pendant certaines fins de semaine. L allocation d études s élève à SEK par semestre, et vous estimez le revenu professionnel à SEK au total. Vous avez également l intention de vendre quelques actions et comptez obtenir une plus-value de cession de SEK. Le revenu ouvrant droit à l allocation est estimé à SEK. Allocation d études Salaire Plus-value SEK (80 % x SEK) SEK SEK = SEK pour toute l année divisé par 12 égale 4 600, montant qui est le revenu que nous estimons que vous percevrez par mois. Allocation préliminaire et allocation définitive [Preliminärt och slutligt bidrag] L allocation logement que vous percevrez est une allocation préliminaire. Cela veut dire que nous la calculons sur la base des renseignements que vous fournissez, mais que votre allocation définitive sera fixée ultérieurement, quand le calcul de l impôt sera terminé pour l année pendant laquelle vous avez perçu l allocation. S il s avère alors que vos revenus étaient moins élevés que prévu, vous pourrez recevoir une allocation ultérieure, sous forme d un supplément. Si, au contraire, vos revenus étaient plus élevés que prévu, vous pourrez avoir à rembourser un certain montant. Le montant minimum cependant que nous verserons ultérieurement ou que vous aurez à rembourser est de SEK. Fin 2010 : Une allocation logement vous est accordée du mois de janvier au mois de décembre Fin 2012 : Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] reçoit des informations de l Agence suédoise des impôts [Skatteverket] sur vos revenus en Janvier 2013 : Si vous avez à rembourser de l argent, vous recevrez une lettre de Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] qui vous renseigne sur les informations fournies par l Agence suédoise des impôts et sur le montant calculé de l allocation définitive. Mars 2013: Vous serez informé/e du montant de l allocation logement définitive. 3 (7)

4 Si l allocation préliminaire que vous avez reçue pendant une année civile présente un trop-perçu supérieur à SEK, vous devez payer des frais. Le montant des frais est fonction du montant du trop-perçu et du taux d intérêt en vigueur. L allocation logement est calculée par année civile, non pas par mois. Cela veut dire que tous vos revenus pendant une année civile affectent l allocation logement et que le revenu est considéré comme étant réparti de façon égale sur chaque mois. Le système est le même, que l allocation logement vous soit versée chaque mois ou seulement pendant quelques mois au cours de l année. Vous pouvez verser un acompte pour éviter les frais [Du kan betala i förskott för att slippa avgift] Si vous découvrez vous-même ou si Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] vous informe que l allocation logement préliminaire que vous avez reçue est trop élevée, vous pouvez rembourser le trop-perçu avant que l allocation définitive ne soit fixée. Dans ce cas, contactez Försäkringskassan. Si vous remboursez le tropperçu au plus tard le 30 septembre de l année suivant celle pendant laquelle l allocation vous a été versée, vous ne serez pas tenu/e de payer de frais. Informez-nous toujours des changements intervenus! [Anmäl alltid förändringar!] Comme vous pourrez avoir à rembourser le trop-perçu au titre de l allocation logement, il est important de nous informer immédiatement de tous changements susceptibles d entraîner une réduction de votre allocation logement. C est par exemple le cas si : votre revenu ou votre fortune augmente ; vous réalisez une plus-value en vendant un logement ou des valeurs mobilières ; vous quittez votre logement ; quelqu un vient habiter avec vous ; quelqu un d autre s installe dans votre logement. Comment déclarer les changements? [Hur anmäler jag förändringar?] Il y a un formulaire spécial dont vous pourrez vous servir pour nous informer d un changement. Les changements déclarés sur ce formulaire n affectent que le temps qui reste sur la période pour laquelle vous avez obtenu l allocation. Une allocation logement vous a été accordée pour la période du mois de janvier au mois de décembre. Votre bailleur vous informe que le loyer sera relevé de 350 SEK à compter du 1 er juillet. Vous déposez une déclaration de changement à Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] le 25 juin indiquant que le loyer sera relevé le 1 er juillet. Försäkringskassan change votre allocation logement pour la période du mois de juillet au mois de décembre. Ensuite, il faudra déposer une nouvelle demande d allocation logement. Votre allocation préliminaire pourra être réduite [Ditt preliminära bidrag kan minskas] Quand vous informez Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] d une augmentation de votre revenu, l allocation est réduite pendant les mois restants de l année civile. L augmentation du revenu peut également entraîner la suppression totale de l allocation. 4 (7)

5 Faisant des études pendant le premier semestre de l année, vous percevez une allocation logement. En juin, vous informez Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] que vous avez trouvé un emploi et que vous estimez votre revenu ouvrant droit à l allocation à SEK. 5 (7) SEK (allocation d études 80 % x SEK) SEK (salaire, etc.) = SEK L allocation est ramenée à 0 SEK par mois pendant le reste de l année. À cause de ce revenu, vous devez aussi rembourser l allocation perçue pendant le premier semestre de l année. Quand pourrai-je percevoir l allocation logement? [När kan jag få bostadsbidrag?] L allocation peut vous être accordée au plus tôt à compter du mois pendant lequel votre demande parvient à Försäkringskassan [l Agence suédoise de la sécurité sociale] et peut vous être servie pendant au maximum une période de douze mois. Ensuite, il faut déposer une nouvelle demande. Vous pouvez percevoir l allocation logement : à compter du mois suivant le mois pendant lequel votre droit à l allocation prend effet ; jusques et y compris le mois pendant lequel votre droit à l allocation prend fin. Cela veut dire que si votre droit à l allocation prend effet le deux du mois ou plus tard, l allocation logement ne vous sera versée que le mois suivant. Si, au contraire, votre droit à l allocation prend effet le premier du mois, l allocation logement vous sera versée pendant ce même mois. Si votre droit à l allocation prend fin le premier du mois, vous ne percevrez plus d allocation pendant ce mois. Quand l allocation logement est-elle versée? [När betalas bostadsbidraget ut?] L allocation logement vous est versée le 27 de chaque mois et se rapporte au même mois. Si, par exemple, vous recevez l allocation le 27 avril, il s agit de l allocation pour le mois d avril. Si la date de versement tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou la veille de la Saint-Jean [midsommarafton], l allocation est versée le jour ouvrable précédent. Comment demander une allocation logement? [Hur söker jag bostadsbidrag?] Vous demandez l allocation logement sur un formulaire que vous pouvez télécharger sur notre site Vous pouvez également commander des formulaires par téléphone au numéro Les époux et concubins doivent déposer une demande conjointe. Il y a quatre formulaires différents. Le formulaire à utiliser dépend, d une part, de votre situation de famille (si vous vivez seul/e ou si vous êtes marié/e) et, d autre part, de la forme de logement (si vous louez votre logement ou si vous vivez dans un appartement coopératif ou dans un pavillon). Notez que le service de l allocation pourrait être retardé si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés sur le formulaire.

6 Pour toutes informations [Mer information] Ce feuillet d'informations n'a pas valeur de texte légal en la matière. Il existe d'autres feuillets d'information qui traitent également de l'allocation logement : Bostadsbidrag barnfamilj [Allocation logement - familles ayant des enfants] Allocation logement - informations sur le coût du logement et le revenu Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin auprès de Försäkringskassan [l'agence suédoise de la sécurité sociale] et sur notre site Web Sur vous pouvez également facilement et rapidement régler un certain nombre d'affaires à l'aide de nos services en libre-service. Sur notre téléphone en libre-service , vous pouvez commander des attestations, des formulaires et des feuillets d'information. Vous pouvez aussi faire certaines déclarations. Des questions? [Frågor?] Si vous avez des questions à poser, vous pouvez téléphoner à notre centre client au et à notre service national de médiation pour téléphone-texte au L'Agence suédoise de la sécurité sociale vérifie [Försäkringskassan kontrollerar] L'Agence suédoise de la sécurité sociale vérifie les renseignements que vous fournissez. Il peut s agir de votre revenu, de vos absences du travail, de votre situation de famille ou de votre domicile. Nous échangeons des informations avec d autres administrations et nous interconnectons nos registres, notamment avec ceux de la Commission centrale suédoise d aide aux études [CSN], des caisses de chômage et de l Agence suédoise des impôts [Skatteverket]. Fournir sciemment de faux renseignements ou omettre de signaler des changements susceptibles d avoir une incidence sur le droit à la prestation peut constituer une infraction. L'Agence suédoise de la sécurité sociale porte plainte chaque fois qu elle soupçonne de telles infractions. 6 (7)

7 Tableaux pour l allocation logement préliminaire [Tabeller för preliminärt bostadsbidrag] Personnes vivant seules [Ensamstående] Allocation logement en SEK par mois [Bostadsbidrag i kronor per månad] Revenu ouvrant droit à l allocation SEK/an Loyer/frais de logement en SEK par mois Époux et concubins [Makar och sambor] Retenez votre revenu total ouvrant droit à l allocation en utilisant le tableau. Allocation logement en SEK par mois [Bostadsbidrag i kronor per månad] Revenu ouvrant droit à l allocation SEK/an Loyer/Frais de logement SEK par mois (7)

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