Une organisation tournée vers la performance

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1 Une organisation tournée vers la performance

2 Institution financière publique, la Caisse des Dépôts met en œuvre une gouvernance rigoureuse pour gérer en toute sécurité les fonds qui lui sont confiés. Elle se doit d améliorer en permanence sa performance économique et de maîtriser ses coûts afin de conforter sa solidité financière et garantir le plus haut niveau de qualité et d efficacité.

3 Gouvernance Les modes de gouvernance Placée par la loi du 28 avril 1816, reprise par le Code monétaire et financier, sous la surveillance et la garantie de l autorité législative, la Caisse des Dépôts est dotée d un mode de gouvernance unique adapté à la spécificité de son statut. Gouvernance institutionnelle Le directeur général de la Caisse des Dépôts, nommé pour cinq ans par décret du président de la République pris en Conseil des ministres, prête serment devant la Commission de surveillance. Responsable de la gestion des fonds et des valeurs de l Établissement public, le directeur général est assisté de cinq directeurs, dont l un a le titre de secrétaire général. Il préside le Comité de direction de l Établissement public ainsi que le comité de direction du groupe. La Commission de surveillance est composée de parlementaires, de membres du Conseil d Etat et de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce et d industrie de Paris et du directeur de la Direction générale du Trésor et de la politique économique. Le président du conseil de surveillance de la CNCE est invité aux réunions intéressant les Caisses d épargne. La Commission, qui s est réunie 22 fois en 2006, exerce en particulier sa surveillance sur les orientations stratégiques, la gestion des fonds d épargne et les comptes (certifiés par des commissaires aux comptes). Elle fixe l encours annuel maximal des émissions de titres de créance auxquelles la Caisse des Dépôts est autorisée à procéder. Chaque année, son président présente au Parlement un rapport sur la situation de la Caisse des Dépôts. Enfin, la Caisse des Dépôts relève du contrôle de la Cour des comptes. Instances de décision collégiales et de gouvernance renforcée En matière d investissements et de suivi des enjeux économiques et financiers, la gouvernance de la Caisse des Dépôts fait intervenir différentes instances qui ont vocation à éclairer les débats relatifs à la réalisation d investissements et à garantir une meilleure maîtrise de ses intérêts économiques et patrimoniaux. Emanation de la Commission de surveillance, le Comité d examen des comptes et des risques est présidé par un de ses membres. Outre des membres de la Commission de surveillance, le comité est composé des commissaires aux comptes, de membres de la Direction des finances et de la stratégie et de la Direction des risques et du contrôle interne. Il assure chaque semestre le suivi du résultat social et du résultat consolidé du groupe La loi du 28 avril 1816 crée, dans son titre X, la Caisse des Dépôts, placée «de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l autorité législative». 62 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

4 L organisation du groupe est présentée en pages 4 et 5 Le Comité des fonds d épargne, autre comité spécialisé de la Commission de surveillance, a été créé en application d une recommandation du rapport Noyer-Nasse. Il est composé de membres de la Commission de surveillance, parmi lesquels sont désignés son président et son rapporteur, ainsi que de représentants de la Direction des fonds d épargne, de la Direction des risques et du contrôle interne et de l Audit. Il examine les comptes et le rapport de gestion semestriels des fonds d épargne et plus généralement, instruit pour la Commission de surveillance tous les dossiers concernant l activité des fonds d épargne. En outre, soucieuse de faire valoir ses intérêts d actionnaire dans un cadre de gouvernance et de transparence irréprochables, la Caisse des Dépôts a créé en 2004 un Comité consultatif ouvert à des personnalités indépendantes. Ce Comité, présidé par René Barbier de la Serre, a établi trois documents : les principes généraux sur le gouvernement d entreprise ; la Charte de l administrateur représentant la Caisse des Dépôts ; le Guide de vote en assemblée générale. Ces directives et orientations sont destinées à garantir l homogénéité et la pertinence des interventions des représentants de la Caisse des Dépôts dans les instances de gouvernance des sociétés dont elle est actionnaire. En effet, la Caisse des Dépôts veille à ce que ses filiales disposent d une gouvernance conforme au standard de la Place. Elle est ainsi à l origine de la création de comités spécialisés : audit, investissement, nominations, dans l ensemble de celles-ci, dans lesquels les administrateurs représentant la Caisse des Dépôts sont actifs et vigilants. Par ailleurs, toutes les décisions d investissements prises par la Caisse des Dépôts font l objet d un examen approfondi dans des comités d engagements. En fonction des seuils, ces comités d engagement peuvent se tenir au niveau opérationnel et, dans ce cas, ils sont présidés par les directeurs des directions opérationnelles ou des responsables des filiales du groupe. Au-delà de certains seuils, les décisions sont validées par le directeur des finances et de la stratégie, voire au-delà de 30 M d engagement, par le directeur général, en relation avec la gouvernance propre des filiales dans le cadre de leurs comités spécialisés, émanation des conseils d administration et de surveillance. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 63

5 Maîtrise des risques L anticipation et la maîtrise des risques La Caisse des Dépôts a défini son dispositif de contrôle des risques et de contrôle interne en référence aux normes applicables aux établissements bancaires et financiers de la Place. Risques opérationnels L organisation du contrôle interne de la Caisse des Dépôts est fondée sur le principe de l indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux fonctions opérationnelles. Sous la responsabilité fonctionnelle de la Direction des risques et du contrôle interne, les tâches de contrôle sont supervisées au sein de chaque métier ou filiale de l Etablissement public par un responsable des risques. Placé auprès du directeur de l entité, hiérarchiquement indépendant des opérationnels, il anime un comité des risques présidé par celui-ci. La gestion du risque de nonconformité est intégrée au dispositif de contrôle permanent et bénéficie des outils de maîtrise des risques (base incidents, cartographies, plans de contrôles, plan de continuité d activités ). Depuis cette année, le champ du contrôle interne est contractualisé dans des plans de contrôle documentés. Son suivi, notamment au niveau des plans d actions correctifs, est assuré dans le cadre de contacts bilatéraux semestriels entre le responsable local des risques et les représentants du directeur des risques et du contrôle interne. Évolutions du dispositif dans les métiers Dans les métiers, les principales évolutions du dispositif en 2006 sont les suivantes : la Direction des services bancaires a mis en œuvre son plan de contrôle, axé sur le suivi de la conformité et la maîtrise des prestations externalisées ; la Direction des retraites a poursuivi l intégration de la Retraite des mines, du Fonds de réserve pour les retraites et du Régime additionnel de la fonction publique dans son dispositif. Etendu aux filiales, ce dispositif contribue à l échange des bonnes pratiques telles que celles mises en place par CNP Assurances (conformité produits, auto-évaluation des processus ). S agissant de la sécurité des systèmes d information, l année 2006 a été marquée par l engagement d un projet important en matière de conformité et de lutte contre la fraude, notamment à travers la gestion de l identité des utilisateurs accédant aux applications critiques de l Etablissement public. Les attaques depuis Internet devenant de plus en plus sophistiquées et ciblées, la Caisse des Dépôts a renforcé son dispositif d alerte et de suivi des tentatives d atteinte à l intégrité de son système d information, complété par des tests réguliers permettant d apprécier le degré de vulnérabilité aux intrusions internes et externes. Risques financiers La Direction des risques et du contrôle interne intervient en amont des engagements pris au niveau des différents métiers, ainsi que sur le suivi des risques crédit et de marché des portefeuilles financiers. Elle exerce un deuxième regard indépendant sur les risques financiers sous une forme adaptée à la nature de l investissement. 64 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

6 Pour en savoir plus La Caisse des Dépôts met en ligne son document de référence 2006 Investissements d intérêt général L émission d un avis «risques» contribue à la prise de décisions sur les engagements présentés dans les comités constituant la plus haute instance de décision au sein d un métier ou de la Caisse des Dépôts. Cet avis s assure de la conformité stratégique du projet, de la bonne identification des risques et de leur couverture ainsi que de leur correcte rémunération au sens de cette classe d actifs. Portefeuilles financiers Leurs risques sont examinés dans un Comité mensuel dédié réunissant la Direction des risques et du contrôle interne et les directions financières du compte propre Caisse des Dépôts et des fonds d épargne. Ce Comité fixe des limites par contrepartie à partir d approches méthodologiques formalisées et validées qui assurent une homogénéité de traitement entre les différentes contreparties. Cette méthodologie repose sur la prise en compte de règles d emprise, de mesure de «grands risques», de règles de diversifi cation, analyses et limites sectorielles, et des objectifs de gestion des directions financières. Le contrôle du respect de ces limites qui s applique également aux instruments hors bilan est effectué quotidiennement par la Direction des risques et du contrôle interne. Les équipes en charge de l analyse et du contrôle s appuient sur des outils informatiques dédiés, les informations d agences de notation et des informations fi nancières et leurs analyses propres. Le risque de crédit des portefeuilles financiers de la Caisse des Dépôts reste très modéré, les portefeuilles étant notamment composés de titres d Etat français, de portefeuilles obligataires notés investment grade ou équivalent. Mise en œuvre des normes Bâle II La Caisse des Dépôts, non soumise de droit à la réglementation Bâle II, a décidé de s y référer au titre de sa méthodologie prudentielle interne. Le projet Bâle II, conduit par la Direction des risques et du contrôle interne en liaison avec les directions financières et les métiers, permet à l Etablissement public d affiner son dispositif de pilotage des risques et d allocation de fonds propres. L Etablissement, qui a retenu la méthode standard à fin 2006 s est doté d un nouveau système centralisé de suivi des risques. Parallèlement, pour tenir compte de la spécificité des risques et des contreparties de l Etablissement public, des études d impact sont en cours sur les risques liés au pilier 2 (risque global de taux, inflation, concentration...) et les adaptations nécessaires sont engagées pour progresser vers l utilisation de méthodes internes. 1,3% 14,8% 22,7% 48,7% Répartition des émissions à long terme détenues par la Section générale (notation Standard & Poors) 17,7% 12,2% 11,4% 0,4% 16% 54,4% Répartition des émissions à long terme détenues par les Fonds d épargne (notation Standard & Poors) AAA AA A BBB non noté Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 65

7 Maîtrise des risques Outre le risque de crédit, la Direction des risques et du contrôle interne exerce une surveillance et donne un avis au sein de comités ad hoc à vocation généraliste ou de comités spécialisés sur l ensemble des risques de marché des portefeuilles. Cette surveillance s exerce notamment à travers une approche quantitative des risques (VAR, volatilité, tracking error...) sur les portefeuilles d actions cotées, part très significative des portefeuilles financiers. La déontologie La mise en place et le contrôle des normes et procédures fixant les règles de bonne conduite personnelle et professionnelle des collaborateurs de la Caisse des Dépôts sont assurés par le service de la déontologie. A ce titre, il encadre la circulation de l information privilégiée, avec la tenue et la diffusion des listes d interdiction et de surveillance de valeurs mobilières au sein de l Etablissement public. La coordination des actions de lutte anti-blanchiment au sein du groupe, via des actions de formation et de sensibilisation ainsi que le suivi des personnes sensibles au regard de la réglementation et des chartes internes relèvent également des attributions de ce service. La Direction des back-offices La consolidation d une Direction des back-offices au service de tous les métiers opérationnels et des fonctions supports pour l exécution et la comptabilisation de leurs opérations a largement contribué, en 2006, à la réussite des objectifs de qualité, de sécurité des opérations et de réduction des coûts unitaires. Les encours conservés des principaux investisseurs (Section générale, Fonds d épargne, FRR et Etat) ont fortement augmenté (+ 20 %) au même titre que les opérations sur instruments financiers et les opérations numéraires. De nouveaux produits sont désormais traités (dérivés organisés, Euro Medium Term Notes, bons de trésorerie) de façon courante. Dans le même temps, la Direction des back-offices a continué de faire évoluer ses systèmes d information en vue de l intégration des nouveaux besoins des investisseurs, et vers la standardisation et l adaptation aux contraintes de la Place. 66 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

8 Pilotage Performance économique Dans la lignée des précédents exercices, la Caisse des Dépôts a renforcé le pilotage stratégique et financier du groupe, accentué les actions engagées pour combiner sa performance économique et la maîtrise de ses coûts, afin de conforter sa solidité financière et son développement au service du pays. Pilotage stratégique et financier Au service de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Caisse des Dépôts, le pilotage stratégique et financier du groupe s appuie sur la Direction des finances et de la stratégie. Celle-ci assure quatre missions principales : elle joue un rôle de coordination et d impulsion stratégique sur les grands dossiers de développement du groupe ; elle gère le portefeuille d actifs pour compte propre et assure la gestion actif-passif de l Établissement public ; elle exerce le pilotage stratégique et financier des filiales ; enfin, elle veille à la sécurité des comptes et des résultats de la Caisse des Dépôts et assure le suivi de la réalisation des objectifs et des prévisions de résultats financiers du groupe. Dans ce cadre, la Direction des finances et de la stratégie conduit le processus de planification stratégique et financière au niveau de chaque filiale du groupe et de chaque métier de l Etablissement public. Ce processus débouche sur la signature par le directeur général d une lettre d objectifs qui fixe par entité, les orientations stratégiques de l année et qui précise, s agissant des activités concurrentielles, les objectifs de chiffre d affaires, de rentabilité et de solvabilité. Ces lettres sont établies à la suite de la discussion du plan à moyen terme de la filiale à un horizon de 3 à 5 ans, dans lequel elles s inscrivent. Les axes de développement - Conforter le rang de la Caisse des Dépôts de premier investisseur en actions de la Place de Paris. - Promouvoir la croissance rentable et le développement des filiales du groupe. La Caisse des Dépôts souhaite exercer pleinement son rôle d actionnaire, en donnant aux filiales les moyens financiers de leur développement, y compris par croissance externe, ou en recherchant de nouveaux partenaires capitalistiques. - Rechercher les opportunités de développement du groupe. Le développement des infrastructures, essentiel à l essor économique, constitue une priorité stratégique pour la Caisse des Dépôts. De la même façon, la Direction des finances et de la stratégie soutient et accompagne les grands projets d investissement des directions de l Etablissement public, notamment dans les métiers de la confiance numérique (Fast par exemple) ou est amenée à prendre des participations consolidables dans des sociétés qui interviennent dans des secteurs de services collectifs tels que Séché Environnement par exemple, numéro 3 français du traitement des déchets. - Maintenir la Caisse des Dépôts au meilleur standard de la Place, notamment du point de vue comptable. La supervision des filiales repose sur un reporting mensuel d activités ainsi que sur des échanges plus approfondis tout au long de l année, qui doivent notamment permettre de mesurer le niveau de réalisation des objectifs. Ces rendez-vous particuliers s ajoutent aux instances de gouvernance des filiales. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 67

9 moins de1% de progression des charges brutes de l Etablissement public par rapport à 2005 Informatique CDC Pilotage économique de l Etablissement public Dans le prolongement des derniers exercices, la Caisse des Dépôts a poursuivi l action engagée pour améliorer sa performance économique et maîtriser ses frais généraux, condition indispensable au développement de ses missions. L Etablissement public confirme ainsi la maîtrise de la progression de ses charges brutes à moins de 1 % par rapport à 2005, résultat rendu possible : par le maintien d un pilotage budgétaire rigoureux ; par la mise en œuvre de plans d action ciblés pour optimiser la performance économique de l Etablissement et maîtriser la dépense : - optimisation des systèmes d information qui a permis de réduire significativement les dépenses de fonctionnement informatique (diminution moyenne annuelle de 3 % depuis 2003), La Caisse des Dépôts partage avec la CNCE et CNP Assurances un GIE dédié au management des systèmes d information : Informatique CDC. Grâce à la mutualisation des moyens informatiques et du savoir-faire de ses ingénieurs et techniciens, Informatique CDC dégage des synergies et offre des prestations qui ont permis, notamment, en 2006 : - à la Caisse des Dépôts : d asseoir son rôle de tiers de confiance grâce à la capacité à mener des projets et à adapter des dispositifs garantissant une haute disponibilité et une sécurité renforcée des exploitations et des données ; - au groupe CNCE : de conserver un avantage concurrentiel sur les produits dérivés de crédits et de taux par la mise en place d une nouvelle architecture technique permettant une forte diminution des temps de calcul de qualification et de valorisation de ceux-ci ; - à CNP Assurances : de renforcer l efficacité de son réseau de vente CNP Trésor par la livraison d un extranet accessible 24 heures sur 24, intégrant toutes les fonctionnalités. - mise en place d une politique d achats plus performante, - pilotage des effectifs et politique active de mobilité afin d accompagner l évolution des métiers de l Etablissement, - généralisation du pilotage par la performance et les résultats, au travers de la mise en place de plans de performance pour l ensemble des grands métiers de l Etablissement. La progression des charges nettes s établit à 3,5 % dans le respect des objectifs que s est fixé la Caisse des Dépôts lors de sa réforme budgétaire en 2004, afin d assurer les conditions de son développement futur et de conforter sa structure financière. L action engagée afin de maîtriser la part des charges de structure de l Etablissement public a été poursuivie, permettant de réduire de 8 points en 4 ans les fonctions support dans le total de ses charges, grâce notamment à la politique entreprise en matière de mobilité et de redéploiement des métiers support vers les activités opérationnelles en développement. Ces orientations devront être poursuivies afin de permettre à l Etablissement public de maîtriser durablement ses coûts, ceux-ci constituant plus que jamais un point central pour le développement à long terme des missions d intérêt général confiées à la Caisse des Dépôts. Pour en savoir plus 68 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

10 Les compétences au service de la performance Ressources humaines La Caisse des Dépôts fait du développement des compétences de ses collaborateurs un axe stratégique de sa politique des ressources humaines. L adaptation de l offre de formation et le développement de filières de professionnalisation, dans le cadre d un observatoire des métiers, permettent une gestion des personnels au plus près de l évolution des métiers de la Caisse des Dépôts. Une gestion dynamique du personnel La Caisse des Dépôts a créé en fin d année 2006 deux nouveaux corps : un corps de catégorie A, attaché d administration de la Caisse des Dépôts, et un corps de catégorie B, secrétaire d administration de la Caisse des Dépôts, unifiant ainsi la gestion du personnel et permettant d adapter rapidement grâce à des concours dédiés les recrutements aux métiers spécifiques de l Etablissement : finance, développement territorial, gestion de projets urbains notamment. L ancrage interministériel de ces corps dynamise également la carrière des personnels. L accord d égalité professionnelle homme-femme signé au niveau du groupe Caisse des Dépôts a été décliné dans l Etablissement public et signé par l ensemble des organisations syndicales, instituant ainsi un véritable socle de réduction des disparités pouvant encore exister. L accord d intéressement triennal ( ) a également été signé et permettra une reconnaissance accrue des efforts fournis par l ensemble des collaborateurs. Le télétravail, déjà opérationnel dans l Etablissement de Bordeaux pour les gestionnaires de retraites, sera étendu prochainement à l ensemble de la Caisse des Dépôts : les métiers éligibles sont en cours de définition. Le développement des compétences au service de la mobilité La mise en place d un «observatoire des métiers» a pour vocation de renouveler la vision de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par une analyse dynamique et qualitative de l évolution des métiers de la Caisse des Dépôts. A ce titre, elle permettra d offrir à l ensemble des collaborateurs des perspectives professionnelles réelles avec une visibilité renforcée en matière d emplois pour les 5 années à venir. Des filières métiers ont été déterminées (avec pour chacune d elles les emplois à moderniser, à consolider et en devenir) afin de permettre le maintien et le développement des missions de la Caisse des Dépôts, tout en établissant des parcours professionnels pour les collaborateurs. La filière «maîtrise d ouvrage» est la première filière opérationnelle. Le DIF complète une offre de formation importante utilisée par 86 % des collaborateurs, dont le souci de professionnalisation et de développement des compétences est reconnu. Ces actions permettront ainsi de consolider le dynamisme de la mobilité interne au service des directions opérationnelles. 86 % Les demandes de Droit individuel à la formation (DIF) ont connu une croissance soutenue au cours de l année 2006 correspondant à un pourcentage annuel de 5,6 %, largement supérieur à la moyenne des entreprises de taille identique (3 %). des collaborateurs de la Caisse des dépôts ont suivi une formation en 2006 Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 69

11 Ressources humaines Diversité et cohésion sociale La mission handicap pérennisée a considérablement développé ses activités au cours de l année : contact avec les ateliers protégés, poursuite des entretiens de recrutement de personnes handicapées, diffusion d une plaquette à l ensemble des collaborateurs afin de les sensibiliser à l insertion de ces personnels. Dans le même esprit, l aide aux personnes handicapées, dans le cadre du versement de la taxe d apprentissage, a été renforcée en faveur de structures œuvrant pour l insertion de personnes handicapées. La Caisse des Dépôts a souhaité poursuivre son engagement en faveur de la diversité en aidant particulièrement l association «promotion des talents» par le financement de deux bourses d études et en facilitant la mise en relation entre France Active et le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) pour l aide à la création d entreprise. La Caisse des Dépôts a augmenté de 10 % l accueil de personnes bénéficiant de Contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) pour lesquelles un véritable suivi particulier est organisé : 34 personnes y sont éligibles. Effectif total au 31 décembre dont filiales étrangères Etablissement public Entités rattachées à l Etablissement public Informatique CDC CNP Assurances Société nationale immobilière Icade Transdev Egis Compagnie des Alpes TOTAL Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

12 Une information adaptée aux besoins des publics Communication La Caisse des Dépôts veille à apporter une information régulière, adaptée aux attentes de ses collaborateurs, de ses partenaires, de ses clients et plus généralement à l ensemble de ses parties prenantes, sur sa stratégie, son action, ses perspectives. Faire partager la stratégie du groupe En interne La Direction de la communication a informé, tout au long de l année 2006, l ensemble des collaborateurs sur la stratégie de la Caisse des Dépôts et ses activités. Des publications complémentaires et ciblées leur sont diffusées : CDScope, le magazine d information mensuel du groupe et l hebdomadaire Chroniques, Repères, une synthèse de presse quotidienne, l intranet CDMédia. En complément de ces publications, de nombreuses rencontres ont été organisées : réunions des cadres dirigeants avec le directeur général, rencontres thématiques animées en interne par des cadres experts du domaine traité, séminaire d accueil des nouveaux arrivants, conférences sur les ressources humaines, etc. En externe En 2006, parmi les actions engagées, un socle de communication sur le rôle et les activités de la Caisse des Dépôts a été réalisé et mis à la disposition de tous les publics. Il complète les communications régulières effectuées par l intermédiaire des relations presse, des publications externes ou du site Internet. Afin de consolider la dimension régionale de la communication, de nombreuses directions régionales se sont dotées d outils de présentation de leur activité. L objectif de partage de la stratégie et de la connaissance des activités du groupe s est traduit par des contacts réguliers du Département des relations institutionnelles avec le Parlement, sous la surveillance et la garantie duquel la Caisse des Dépôts est placée, avec les élus nationaux et locaux et leurs collaborateurs. Une veille parlementaire est menée dans tous les domaines intéressant le groupe : 190 e anniversaire de la Caisse des Dépôts L année 2006, 190 e année d exercice pour la Caisse des Dépôts, a été l occasion de valoriser son rôle, depuis près de deux siècles, dans le développement économique et social de la France. Mieux faire connaître ses valeurs et son identité, son utilité et sa capacité à évoluer et à s adapter aux besoins du pays, tel était l objectif des différentes actions engagées : réalisation d un film institutionnel, édition d un livre sur la gouvernance, conception d une exposition photo Le 8 novembre, a eu lieu la cérémonie officielle en présence du Président de la République, retransmise sur l ensemble des implantations du groupe. Mécénat : un engagement social et culturel L objectif du mécénat de la Caisse des Dépôts est de faire partager la culture par le plus grand nombre et en particulier par les publics qui n y ont pas naturellement accès. Son engagement s exprime dans trois domaines : - la solidarité urbaine : par un soutien à des ateliers de pratique culturelle contribuant à l insertion des jeunes et au renforcement du lien social dans les quartiers défavorisés ; - la musique classique : propriétaire du Théâtre des Champs-Élysées, la Caisse des Dépôts soutient l ensemble de sa programmation. Sur cet engagement s est fondée une politique active de mécénat visant au rayonnement de la musique classique et de l opéra en France. Elle s exprime par un soutien à des structures de diffusion, à des démarches de sensibilisation des nouveaux publics et à la pratique musicale des amateurs ; - la jeune création : elle a pour vocation d aider la création artistique contemporaine dans les domaines de la musique et des danses urbaines issues du mouvement hip-hop. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 71

13 Développement durable L impact de nos activités sur la société La Caisse des Dépôts met en œuvre une politique de responsabilité envers la société qui concrétise ses engagements en faveur du développement durable du pays. Elle s est fixé trois priorités en 2006 et 2007 : une démarche d investisseur responsable, le développement d outils économiques de lutte contre le dérèglement climatique et la promotion d un immobilier durable. Nos responsabilités Le tableau ci-dessous renvoie à différentes sources d information plus détaillées, notamment le rapport de responsabilité sociétale de la Caisse des Dépôts, disponible en ligne sur Une sélection d indicateurs clés de développement durable et un focus sur les développements de l économie carbone sont exposés ci-après. Consolider une gouvernance efficace au service du pays Références 2006 Faire vivre une gouvernance originale fondée sur le contrôle du Parlement, la défense des fonds gérés et les intérêts patrimoniaux de long terme de l institution Maintenir le haut niveau de contrôle des risques et appliquer les nouveaux standards. Prendre en compte les risques environnementaux Etre un investisseur financier de long terme responsable Intégrer progressivement les critères dits ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion des actifs Exercer pleinement son rôle d actionnaire de long terme selon des règles claires et écrites Promouvoir un cadre international pour la responsabilité des investisseurs Accompagner les évolutions de la société dans les mandats publics Accompagner les professions juridiques et les clientèles réglementées dans leurs démarches développement durable Proposer des dispositifs et instruments économiques innovants pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ; accompagner le développement de l économie carbone Intégrer les exigences du développement durable dans l habitat et les territoires Comme acteur majeur du logement social, promouvoir de nouveaux critères et outils favorables à un habitat et un urbanisme durables Financer les infrastructures en tenant compte des besoins sociaux, des impacts environnementaux et de l équilibre territorial Investir, aux côtés des collectivités territoriales, dans des projets durables (énergies renouvelables, déchets, équipements culturels, numériques, de tourisme ou de loisirs) en recherchant des effets d entraînement auprès des investisseurs privés Soutenir l économie sociale et solidaire, les innovations porteuses de lien social, la création d emploi dans les petites entreprises et la lutte contre l exclusion bancaire Mesurer et réduire les impacts directs de l Etablissement public Réduire l impact environnemental et atteindre la neutralité carbone Promouvoir la formation et la diversité humaine parmi ses effectifs Atteindre les objectifs du plan de performance par l optimisation des moyens humains et financiers Développer une politique d achats responsables Rapport annuel Rapport au Parlement Rapport au Parlement Rapport de responsabilité sociétale Rapport annuel et rapport de responsabilité sociétale Rapport de responsabilité sociétale Fiches d information en ligne Rapport annuel et rapport de responsabilité sociétale Rapport de responsabilité sociétale Fiches d information en ligne Rapport de responsabilité sociétale Rapport annuel Rapport de responsabilité sociétale Rapport de responsabilité sociétale Rapport annuel Rapport de responsabilité sociétale 72 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

14 8 Md montant du Livret développement durable centralisé à la Caisse des Dépôts Indicateurs clés de performance développement durable 2006 Consolider une gouvernance efficace au service du pays Indicateurs 2006 Nombre de réunions de la Commission de Surveillance (a), de son Comité des risques (b), et de son Comité des fonds d épargne (c) Etre un investisseur financier de long terme responsable Nombre d AG d entreprises (a) et de résolutions pour lesquelles les droits de vote ont été exercés (b) Montants des actifs des fonds de retraite adossés (FRR et ERAFP) gérés en ISR 22 (a) 10 (b) 6 (c) 218 (a) (b) 3,3 Md Montants investis dans les actifs carbone (via «European Carbon Fund») 25 M Capital investissement d intérêt général : montant sous gestion (a), PME financées en direct ou via des fonds (b), emplois correspondants (c) Gestion durable des forêts (certification PEFC) détenues majoritairement par la Caisse des Dépôts Accompagner les évolutions de la société dans les mandats publics-finance Carbone Part des quotas de GES européens gérés par le logiciel Seringas Transactions de quotas effectuées via Powernext Carbon : - montant (a), - part du total (b) Intégrer les exigences du développement durable aux interventions dans l habitat et les territoires Montant centralisé à la Caisse des Dépôts issu du Livret développement durable Prêts au logement très social (a), social (b), intermédiaire (c) Part des logements sociaux financés labellisée : haute performance énergétique (a), très haute performance énergétique (b) Montants prêtés à des projets d infrastructures ferroviaires (a) TCSP (b) Nombre de «cyberbases» financées (a), montants investis dans les infra-numériques (b) 1,2 Md (a) (b) (c) 100 % ( ha) 60 % (13 pays) 31 M t eq. CO2 (a) 60 % (b) 8 Md 854 M (a) M (b) 30 M (c) ± 35 % (a) ± 3 % (b) 239 M (a) 220 M (b) 518 (a) 35 M (b) Montants investis dans des projets d énergies renouvelables 9 M Investissements immobiliers d activité (décision d engagement) dans les ZFU/ZRU 2,3 M Nombre d entreprises créées grâce au dispositif prêts d honneur soutenu par la Caisse des Dépôts (a) emplois (b) Mesurer et réduire les impacts directs de l Etablissement Performance environnementale : consommation électrique par salarié émissions CO2 par salarié (a) (b) 10,7 MWh 5,5 t eq. CO2 Performance sociale : pourcentage de femmes cadres (a) et de cadres à haut potentiel (b) part de l effectif ayant bénéficié d une formation taux d emploi de travailleurs handicapés âge moyen de l effectif (a) et turn-over (b) 48,3 % (a) 40,91 % (b) 86 % 2,5 % 45,6 (a) 5 % (b) Performance économique : progression des charges brutes de l Etablissement public + 0,9 % Pour en savoir plus La Caisse des Dépôts met en ligne son rapport de responsabilité sociétale pour l exercice Ce document est complété par des fiches qui présentent les enjeux développement durable de chacun des métiers du groupe. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 73

15 Economie carbone Economie carbone Engagée dans la lutte contre le changement climatique, la Caisse des Dépôts est un acteur de premier plan de l économie carbone. Dépositaire de confiance, elle gère notamment le registre national des certificats d émission de CO2. Investisseur de long terme, elle a créé le Fonds carbone européen (FCE). Elle participe également à l intermédiation sur le marché des quotas de CO2, comme partenaire de la bourse Powernext Carbon et à travers sa filiale Sagacarbon, société de courtage spécialisée. Recherche sur l économie du carbone Centre d analyse et de recherche sur l économie du carbone, la Mission climat réunit une équipe d économistes et d ingénieurs qui orientent leurs recherches dans trois directions : le fonctionnement du système européen d échange de quotas, des nouveaux outils contre le changement climatique, les développements internationaux de la finance carbone. Ses travaux, publications et participations à des colloques, sont reconnus tant en France qu à l international. Principales réalisations en 2006 Le marché européen des quotas de gaz à effet de serre Le marché Powernext Carbon, créé en partenariat avec Powernext, compte aujourd hui une soixantaine de membres. Avec environ 60 % des transactions sur les quotas, il est le marché au comptant le plus liquide d Europe. La Caisse des Dépôts gère le mécanisme de livraison contre paiement et contribue à la sécurité des engagements financiers des membres lors des transactions. Le Fonds carbone européen (FCE) En avril 2005, la Caisse des Dépôts a pris l initiative de la création du FCE dont elle est copromoteur avec Fortis. Une dizaine d investisseurs institutionnels européens les ont rejoints et le fonds, géré par Natixis, a atteint un volume de près de 150 M. Le FCE est le premier fonds carbone entièrement privé qui ne vise pas à fournir des crédits CO2 à ses détenteurs mais à les vendre sur le marché dans une optique de rentabilité. Il investit en actifs CO2 prévus par le protocole de Kyoto et générés par des projets réducteurs d émissions dans les pays développés et en développement. Il assure ainsi le financement de projets favorables à l environnement, au transfert de technologies propres et contribuera à terme à accroitre la liquidité du marché européen des actifs CO2. De nouveaux projets La Caisse des Dépôts réalise sa neutralité carbone sur la période Après avoir évalué ses émissions de GES tonnes d équivalent CO2/an la Caisse des Dépôts a engagé une démarche pour les réduire (- 3 % par an), et pour compenser celles qui ne peuvent pas être évitées, par achat et annulation d un montant équivalent de crédits carbone. La neutralité carbone sera réalisée par le recours à des actifs carbone permettant de financer des projets de réductions d émissions en Asie et en Amérique du Sud, en fournissant de l électricité d origine renouvelable. Le registre de quotas de GES et le logiciel Seringas La Caisse des Dépôts s est vu confier la tenue du registre français des quotas de gaz à effet de serre (GES). Le logiciel Seringas qu elle a développé à cet effet a été diffusé dans plusieurs pays de l Union européenne représentant 60 % de part de marché des quotas européens. La Caisse des Dépôts va devoir adapter ce logiciel aux exigences des Nations Unies. En 2008, tous les pays qui ont ratifié le protocole de Kyoto devront échanger des droits sous le pilotage des Nations Unies. Par ailleurs, et en vue de l automatisation du marché des quotas de CO2, la 74 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006

16 Islande Seringas (France) Ecra (Autriche) Greta (Grande-Bretagne) Iles Féroé Norvège Suède Finlande Estonie Russie Irlande Royaume- Uni Danemark Lettonie Lituanie Pays-Bas Pologne Bélarussie Belgique Allemagne France Luxembourg Liechtenstein Suisse République tchèque Autriche Slovaquie Croatie Roumanie Portugal Espagne Monaco Italie Bulgarie Macédoine Caisse des Dépôts agira en concertation avec des partenaires européens pour définir un format standard pour les échanges électroniques d instructions de règlement livraison. En tant que développeur de logiciel de gestion de registres, il conviendra de mettre en place l architecture technique permettant la remise physique des ordres, tout en assurant la sécurité des traitements. Les «projets domestiques CO2» Les projets domestiques CO2 permettent de rémunérer financièrement des réductions d émissions sur le territoire national, avec un impact sur l inventaire national, en s appuyant sur les mécanismes de projet du protocole de Kyoto. Ils permettent de toucher des secteurs économiques qui ne sont pas aujourd hui couverts par le système européen d échange de quotas : agriculture, bâtiment, transport. Pour contribuer à leur réussite, la Caisse des Dépôts va mettre en œuvre en 2007 un appel à projets permettant l accès du dispositif au plus grand nombre et facilitera le montage des projets en apportant un partenaire étranger et en garantissant, avec ce partenaire étranger, l achat de la totalité des réductions d émissions générées par le projet, selon des conditions tarifaires définies à l avance. La Caisse des Dépôts s est engagée à investir pour 5 Mt eq. CO2 sur la période Suite aux travaux de la Mission climat de la Caisse des Dépôts, les projets domestiques CO2 ont été lancés en décembre 2006 par les ministères des Finances et de l Ecologie. Ils devraient permettre à la France de réduire ses émissions de 10 à 15 millions de tonnes de CO2 sur 5 ans. La neutralité carbone La Caisse des Dépôts mène une étude sur les besoins des acteurs de la place particuliers, collectivités, entreprises qui souhaitent compenser Registres nationaux des quotas d émission de gaz à effet de serre : les logiciels de gestion en Europe. leurs émissions de gaz à effet de serre au moyen d une contribution financière, en matière de tiers de confiance pour la sécurité des opérations, notamment l annulation des crédits d émission. Elle pourra proposer aux partenaires de définir les modalités concrètes de mise en œuvre et les moyens nécessaires. La création de la filiale d intermédiation Sagacarbon L accès au marché organisé nécessite des outils de gestion que les industriels européens de taille moyenne ou les intervenants occasionnels, ne peuvent pas mettre en œuvre. La Caisse des Dépôts a acquis une société de courtage, Sagacarbon, spécialisée dans l intermédiation sur les instruments sur quotas d émissions de gaz à effet de serre. Cette société négocie des quotas sur le marché au comptant pour le compte de ses clients, à travers le marché Powernext dont elle est membre, ou de gré à gré avec des contreparties européennes. Elle propose des produits innovants pour optimiser les allocations de ses clients. Grèce Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 75