Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 23 septembre 2015

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1 PI45/ T01/ LOG128/15 Avenant N 2 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Mission d accompagnement de Pontivy Communauté pour la définition d un plan de développement/restructuration de son Parc des Expositions SAFIRE Travaux d extension du réseau d eaux usées et de renouvellement du réseau d eau potable sur le secteur de Pradigo sur la commune de Guern (56310) lot n 1 : Création du réseau des eaux usées M. et Mme BOULLE Jérome Montant : Attributaire : KANOPEE SAS /HORWATH HTL de PARIS (75) Montant non contractuel de rémunération de ,00 avec TF de H.T + TC1 : H.T. + TC2 : H.T. + TC3 : H.T. Attributaire : SBCEA AUDO de Pluméliau (56 930) Montant lot N 1 : avec (TF) et (TC1) Avenant 1 : 2 prix nouveaux sans augmentation de Avenant 2 : prolongation délai d exécution LOG129/15 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH MOE38/14 Avenant N T18/ ASS01/ ASS02/ PI55/15 Avenant N 1 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance public à procédure adaptée < à Mme BOLE Germaine Montant : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Aménagement de l extension du Parc d'activités de Kerguilloten Chemin de Kerlienne commune de Noyal- Pontivy Extension du réseau d eau potable commune de Radenac secteur de Vachegare RD 724 Acceptation d une indemnité de par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 21 avril 2015 relatif au remplacement du parebrise du véhicule CITROEN JUMPY immatriculé CR-211-AB suite à projection de cailloux Acceptation d une indemnité de par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 5 juin 2015 relatif au remplacement du parebrise du véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé BS- 748-SQ suite à projection de cailloux Mission de prospection de projets d investissements d entreprises créatrices d emplois sur votre territoire Attributaire : SARL B3i de Brest (29) avec sous traitant A3 Paysage de Brest (29) Forfait provisoire de rémunération de correspondant à un taux provisoire de 2.64% pour un montant prévisionnel des travaux de mission SUP DOS 2800 Avenant 1 : HT Nouveau : Attributaire : R2AE de Carentoir Montant : ,50 H.T. Avenant 1 : Nouveau : Dommages : TTC Indemnité immédiate : TTC Franchise : 150 TTC Dommages : TTC Indemnité immédiate : TTC Franchise : 150 TTC Attributaire : GEOLINK de Nantes (44) Montant :

2 Tarifs EAU POTABLE au 1 er août Tarifs ASSAINISSEMENT COLLECTIF au 1 er août S46/15 et S47/ S48/ Arrêté Fixation tarifs Pondi Bus S40/15- S41/15- S42/15- S43/ PI50/15 Avenant N 1 Travaux d'impression de supports de communication et distribution de la lettre d'information de Pontivy Communauté - lot n 1 : Impression de la lettre d information de Pontivy Communauté et de la lettre d information de la petite enfance Travaux d'impression de supports de communication et distribution de la lettre d'information de Pontivy Communauté - lot n 3 : Distribution de la lettre d information de Pontivy Communauté Exploitation d'un service de transport de personnes par navettes de cars pour l assec du lac de Guerlédan Lot 1 : Circuit n 1 : Silfiac Sainte-Brigitte Anse de Sordan Lot 2 : Circuit n 2 : Pontivy Cléguérec Anse de Sordan Lot 3 : Circuit n 3 : Neulliac Saint-Aignan Lot 4 : Circuit n 4 : Saint-Aignan Anse de Sordan Etude du patrimoine et l élaboration d un schéma directeur d eau potable Attributaire : Imprimerie pontivienne de Pontivy Montant : Lot 1 : sur la base d un estimatif non contractuel dans la limite du maximum annuel de Lot 2 : sur la base d un estimatif non contractuel dans la limite du maximum annuel de Attributaire : ADREXO de Pontivy Montant : sur la base d un estimatif non contractuel dans la limite du maximum annuel de Attributaire : CTM de Vannes Lot n 1 : avec un maximum fixé à HT Lot n 2 : avec un maximum fixé à HT Lot n 3 : avec un maximum fixé à Lot n 4 : avec un maximum fixé à HT Avenant N 1 : Modification de la gestion des recettes Attributaire : G2C de Basse Goulaine (44) Montant : décomposé comme suit : - Tranche Ferme - Etude du patrimoine et schéma directeur eau potable: H.T. - Tranche Conditionnelle 1 - Mesures complémentaires de calage complément de phase 2 (20 points de mesures initialement prévus) : H.T. + Mesures complémentaires (67 points de mesures ajoutés) : H.T. - Tranche Conditionnelle 2 - Pose de compteurs et analyse des données collectées phase 4 bis : H.T. - PSE 1 «Remise du logiciel de modélisation et formation du personnel»: H.T.

3 Arrêté portant fixation du tarif d occupation d un terrain mis à disposition d un groupe de gens du voyage Article 1 : la redevance d occupation de la parcelle cadastrée AD 22 sur la commune de Noyal-Pontivy est fixée à et correspond à la mise à disposition du terrain pendant 7 jours, à la fourniture d eau et d électricité et à l enlèvement des ordures ménagères Arrêté écrêtement eau potable M. MONNET Emmanuel de PONTIVY S63/13 et S64/ S65/ S66/ TIC82/14 Avenant N 1 Avenant N 1 Arrêté communautaire portant avenant sur un passé selon la procédure adaptée (> à ) Avenant n 2 Arrêté communautaire portant avenant sur un passé selon la procédure adaptée > à Avenant n 2 Entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 1 «Nettoyage des locaux et vitrerie du Siège administratif de Pontivy Communauté et du hangar vert situé au parc des expositions», Lot n 2 «Nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique communautaire et du Hangar vert» Entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 3 «Nettoyage et vitrerie des locaux et installations du Conservatoire de Musique et de Danse» Choix d un prestataire pour l entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 4 «Nettoyage des locaux et vitrerie de Safire, du bâtiment modulaire et aérodrome» Renouvellement des équipements de téléphonie et des liaisons opérateurs Attributaire : SARL SIPROPRE de Pontivy Lot 1 : montant annuel de 1 229,30 par mois basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour la première année Avenant 1 : Prolongation délai jusqu au 31/10/15 et maximum fixé à Lot 2 : montant annuel de 632,20 par mois basé sur un détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour la première année Avenant 1 : Prolongation délai jusqu au 31/10/15 Attributaire : SAMSIC SAS de Caudan Lot 3 : montant annuel de 1 343,30 par mois basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour la première année Avenant 1 : Prolongation délai jusqu au 31/10/15 Attributaire : EOLE Technologies de Pontivy Lot 4 : montant annuel de par an basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de euros pour la première année Avenant 1 : (Bio Pole) Nouveau : maximum de Avenant 2 : Prolongation délai jusqu au 31/10/15 Attributaire : ORANGE BUSINESS SERVICES de Rennes (35) Montant : (DPGF) et (non contractuel à BDC) dans la limite de Avenant 1 : Nouveau : H.T. (DPGF) +

4 Arrêté portant nomination d un régisseur titulaire et de mandataires suppléants régie de recettes «transports urbains» (partie à BDC) dans la limite de Arrêté communautaire portant prélèvement sur les dépenses imprévues Budget annexe Assainissement Section d exploitation S58/15 et S54/ S51/15 et S52/ S59/15 et S60/ S53/ Lot n 1 : Communes de Mûr-de-Bretagne et Saint- Connec Lot n 10 : Lot PMR Lot n 2 : Communes de Croixanvec, Kergrist et Neulliac Lot n 9 : Communes de Saint-Aignan et Sainte-Brigitte Lot n 3 : Communes de Gueltas, Saint-Gérand et Saint- Gonnéry Lot n 6 : Communes de Kerfourn, Noyal-Pontivy et Saint-Thuriau Lot n 5 : Communes de Pleugriffet, Radenac et Réguiny Lot n 4 : Communes de Bréhan, Crédin et Rohan Attributaire : TAXIBEL de Mur de Bretagne (22 530) Lot 1 : 1.55 /km en charge avec maximum de pour la durée du Lot 10 : 2.43 /km en charge avec maximum de pour la durée du Attributaire : KER EOLE TAXI de St Aignan (56480) Lot 2 : 1 /km en charge avec maximum de pour la durée du Lot 9 : 1 /km en charge avec maximum de pour la durée du Attributaire : Ambulance noyalaise de Noyal- Pontivy (56920) Lot 3 : 1.45 /km en charge avec maximum de pour la durée du Lot 6 : 1.55 /km en charge avec maximum de pour la durée du Attributaire : Ambulance réguinoise de Réguiny (56500) Lot 5 : 1.31 /km en charge avec maximum de pour la durée du Attributaire : Ambulance bréhannaise de Bréhan (56580) Lot 4 : 0.91 /km en charge avec maximum de pour la durée du

5 Arrêté communautaire portant prélèvement sur les dépenses imprévues Budget annexe Eau potable Section d exploitation S83/15 et S84/ Arrêté communautaire fixant les tarifs des transports pendant la semaine de la mobilité Arrêté communautaire portant mise à disposition de locaux au profit de STGS Lot n 7 : Communes de Guern, Malguénac et Le Sourn Lot n 8 : Communes de Cléguérec, Séglien et Silfiac Une convention de mise à disposition de locaux d une surface de 110 m² entre Pontivy Communauté et STGS est signée au 31/07/2015, pour une durée de 23 mois. Le montant du loyer est fixé à 945 par mois. Attributaire : SARL Ambulance pontivyenne de Pontivy (56301) Lot 7 : /km en charge avec maximum de pour la durée du Lot 8 : /km en charge avec maximum de pour la durée du T85/15 Aménagement d une halte randonnée au lieu dit Cadoret sur la commune de Pleugriffet - Lot N 5 Clôture Attributaire : SARL Les Jardins de l Evron de Trédaniel (22) Montant : MOE86/ T57/15 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Construction d'un bâtiment à destination d associations sportives : création de locaux techniques spécialisés et d une salle de réunion Attributaire : Groupement conjoint avec le cabinet Sandrine NICOLAS de Pontivy et KORNOG (études de sol) de Vannes Montant : intégrant la mission SUP correspondant à un taux provisoire de 10% pour un montant prévisionnel de travaux de Travaux de réparation sur les ouvrages d'art Attributaire : NOVELLO de Landerneau (29) Montant : ,00 décomposé comme suit : pour la solution de base pour la PSE 2 «Remplacement armature fortement corrodée ( Prix 6.2 bis au B.P.U.)» T87/15 Remise en état et l agrandissement de l'entrée et de la sortie du plateau de Kéropert - Halle Safire sur la commune de PONTIVY Attributaire : LORANS SARL de Pontivy Montant : 9 410

6 F81/ S76/ S77/15 et S78/ S79/ S80/ F49/ AC S70/15 S71/15 et S72/ ACS68/15 et S69/15 adaptée > à adaptée > à Fourniture et mise en route d un véhicule Poids lourds : Châssiscabine et Equipements (Benne et lève conteneurs) de collecte des déchets ménagers Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté - Programme Lot n 1 : Entretien des voies de desserte du pôle hospitalier (communes de Pontivy et Noyal-Pontivy) Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté - Programme Lot n 2 : P.A de Lann Velin, rue Quilliou et rue Colbert (communes de Saint Thuriau & Pontivy) Lot n 3 : P.A de Noyal-Pontivy Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté - Programme Lot n 4 : Espaces verts communautaires de Mûr de Bretagne et Cléguérec Entretien des espaces verts de Pontivy Communauté - Programme Lot n 5 : Piscine de Réguiny, Aérodrome et lagunes de St Gérand Fourniture et la livraison de sacs jaunes pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verre) Lot n 3 : Prestations de services informatiques (installation/dépannage/paramétrage de serveur, d équipements réseaux actifs) Attributaire : SEMAT SA de La Rochelle (17) Montant (PSE1) Attributaire : SARL Pascal MORICE de Theix Montant : /an soit pour la durée du Attributaire : SARL LE MEZO de Pontivy Montant : Lot 2 : /an soit pour la durée du Lot 3 : /an soit pour la durée du Attributaire : JARDI LOCATION de Noyal- Pontivy Montant : /an soit pour la durée du Attributaire : EPS LA VIEILLE RIVIERE de Pontivy Montant : /an soit HT pour la durée du Attributaire : Plastiques et Tissages de Luneray (PTL) de Ouville La Rivière (76) Montant : basé sur un estimatif non contractuel avec maxi de Attributaire : ILIANE Informatique d Orvault (44) Attributaire : MEDIACOM de Marseille (13)

7 ACS65/15, S66/15 et S67/ AC S63/15 et S64/ AC S62/ AC S74/15 et S75/ AC S73/15 adaptée > à adaptée > à adaptée > à adaptée > à adaptée > à Lot n 3 : Prestations de services informatiques (installation/dépannage/paramétrage de serveur, d équipements réseaux actifs) Lot n 3 : Prestations de services informatiques (installation/dépannage/paramétrage de serveur, d équipements réseaux actifs) Lot n 3 : Prestations de services informatiques (installation/dépannage/paramétrage de serveur, d équipements réseaux actifs) Attributaire : TRYADE de Saint Herblain (44) Attributaire : MCE Informatique de Pontivy Attributaire : ESI de Rennes (35) Attributaire : Espace informatique de Pontivy Attributaire : TBI de Ploermel

8 Arrêté communautaire portant autorisation d occupation temporaire de terrain au profit du département du Morbihan Pontivy Communauté, propriétaire, autorise le département du Morbihan à occuper le terrain d assiette visé ci-dessous pour y aménager une voie provisoire d accès au chantier de construction de l ouvrage de franchissement du Blavet : Commune de PONTIVY parcelle cadastrée section A n 51 sise au lieu dit Er Ouarem pour une superficie de m S82/15 adaptée > à Gestion de l aire d accueil des gens du voyage sur le territoire de Pontivy Communauté ( ) Attributaire : VAGO Gestion de La Teste de Buch (33) Montant : /an S56/15 public à procédure formalisée ASS07/13 Arrêté communautaire portant renouvellement d un contrat assurance. Exécution du service de transport public de personnes PondiBUS ( ) Renouvellement RC Aviation Aérodrome (01/08/2015 au 31/07/2016). Attributaire : CTM (TRANSDEV) de Vannes Montant : sur la base d un quantitatif estimatif non contractuel décomposé comme suit : Total prévisionnel du pour une année type hors prestations supplémentaires : Coût de la billetterie : Attributaire : AXA Cavaillé pour AXA Corporate Solutions Montant : TTC d une subvention pour l aide à l équipement en solutions alternatives à l Adsl Une subvention de 300 est accordée à Jean-François Le Néal domicilié à Kerhiec er Salle, Guern Arrêté communautaire portant règlement d honoraires d huissier de justice Arrêté communautaire portant règlement d honoraires d avocat Arrêté communautaire modificatif Régie de recettes et d avances de l aire d accueil des gens du voyage Honoraires du cabinet d huissier pour relevé d immatriculation, pour assignation et notification d ordonnance pour l expulsion de la communauté des gens du voyage stationnés illégalement sur le parc d activités de Porh Rousse depuis le 1 er août 2015 Honoraires du cabinet d avocats dans le cadre de référé d heure à heure pour l expulsion de la communauté des gens du voyage stationnés illégalement sur le parc d activités de Porh Rousse depuis le 1 er août 2015 Modification des articles 5 et 7 de l arrêté n portant acte constitutif d une régie de recettes et d avances Montant : 984 et 114, Arrêté communautaire portant nomination d un régisseur titulaire et de mandataires suppléant Régie d avances et de recettes de l aire d accueil des gens du voyage Monsieur MACEDO Césario est nommé régisseur titulaire Monsieur PERU Alain et Madame GLOUX Laëtitia sont nommés mandataires suppléants

9 Arrêté portant modification de la régie de recettes de la piscine de Réguiny Arrêté portant fixation des tarifs de l Aire d accueil des gens du voyage de Pontivy Arrêté portant adoption du règlement intérieur de l Aire d accueil des gens du voyage de Pontivy T07/15 Avenant N Arrêté communautaire portant acceptation d honoraires d huissiers de justice Aménagement de la rue Colbert sur les communes de Saint- Thuriau et Pontivy - lot n 1 Voirie Honoraires du cabinet ACTOUEST pour assignation de référé d heure à heure dans le cadre de l expulsion de la communauté des gens du voyage sur le parc d activités de Porh Rousse depuis le 4 août ASS03/15 Arrêté portant règlement de sinistre Remboursement suite à sinistre du 4/05/2015 : détérioration d un câble électrique appartenant à ERDF par le véhicule tractopelle NEW HOLLAND lors de travaux de terrassements par les agents de Pontivy Communauté Arrêté écrêtement eau potable M. LE GAL Marcel - PLEUGRIFFET Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy Montant : Avenant 1 : Avenant 2 : Nouveau : Montant : TTC Montant TTC