EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE. procédure pour présenter une demande d'emploi
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- Patrick St-Jean
- il y a 6 ans
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1 DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE procédure pour présenter une demande d'emploi Nous vous invitons à prendre connaissance de tous les documents mis en ligne. Vous aurez ainsi toutes les informations sur l'engagement que vous prenez en sollicitant une aide à l'emploi dans le cadre de cette mesure. 1. Télécharger le dossier de demande sur le site de la Région ( rubrique Emplois Tremplins pour le Territoire. 2. Remplir le dossier informatiquement et non de façon manuscrite. 3. Adresser par courrier un exemplaire du dossier de demande et des pièces à joindre : à la collectivité partenaire (Intercommunalité, Commune, Département), à la Région des Pays de la Loire Direction de la Formation Professionnelle et de l'apprentissage 1 rue de la Loire NANTES CEDEX 9. Ce dossier doit être déposé impérativement 2 mois avant la date d embauche prévue. Vous devez attendre la décision des 2 collectivités avant de recruter le salarié. 4. Adresser par messagerie le dossier de demande (sans les pièces) au même moment à marie-dominique.bernard-valton@paysdelaloire.fr, afin de faciliter l instruction. 5. Après accord de la collectivité partenaire et décision du Conseil Régional, vous recevrez une lettre de notification vous informant de cette décision. 6. Si le projet est accepté, vous pouvez procéder au recrutement de votre salarié Emploi Tremplin pour le Territoire. 7. Vous recevrez ensuite la convention pour signature. Vous l'enverrez à la collectivité partenaire, qui la signera à son tour. Elle la retournera au Conseil Régional pour signature. Un original signé de toutes les parties sera adressé à chaque co-contractant. 8. Enfin, pour obtenir le versement de l'aide, vous adresserez au prestataire de la Région, le CNASEA (CNASEA - Bureau de Nantes - 29, quai de Versailles - BP NANTES Cedex 01) les documents, selon les indications de l annexe N 2 de la convention. Page 1 sur 14
2 DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE Dossier de demande de financement de poste(s) NOMBRE DE POSTES DEMANDES :.. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DU PROJET NOM DE LA STRUCTURE EMPLOYEUSE (ASSOCIATION, FEDERATION d'associations, FONDATION ou ORGANISME DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL... N INSEE Commune... TELEPHONE... TELECOPIE... ADRESSE DE MESSAGERIE... N SIRET... DATE DE CREATION... NOM DU PRESIDENT... RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET nom, prénom... fonction... téléphone... télécopie... adresse de messagerie... REPRESENTANT LEGAL nom, prénom... fonction... Page 2 sur 14
3 OBJET SOCIAL ACTIVITES PRINCIPALES TERRITOIRE D'INTERVENTION NOMBRE D'ADHERENTS... NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS... Page 3 sur 14
4 NOMBRE DE SALARIES PERMANENTS CDI : Nombre de personnes.equivalent temps plein... CDD Nombre de personnes.equivalent temps plein... EMPLOIS AIDES NS Emplois-Jeunes... échéance de l'aide publique... - dont convention d'épargne consolidée... échéance de l'aide publique... - dont convention pluri-annuelle... échéance de l'aide publique... CIVIS... échéance de l'aide publique... CES... échéance de l'aide publique... CEC échéance de l'aide publique... AUTRES DISPOSITIFS... - FONJEP... - plan sport emploi... - autres EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE déjà accordés... échéance de l'aide régionale... Rappel : limite de 2 à 5 postes dans la même structure selon sa taille OPCA... OPACIF... Page 4 sur 14
5 REGIME TVA assujetti oui non FCTVA oui non Autres... PIECES A JOINDRE (sans ces pièces, le dossier ne peut être instruit) preuve de l'existence légale Elle est différente selon le statut de la structure employeuse : - pour les associations : copie de la publication au journal officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture - pour la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) : copie de l'arrêté préfectoral - pour les SCOP (société coopérative ouvrière de production) : copie de la publication au journal officiel inscription sur la liste du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - pour les syndicats : attestation du dépôt des statuts en mairie déclaration INSEE ou Kbis statuts, composition du conseil d'administration et du bureau ou pour les syndicats : statuts et liste nominative des administrateurs bilan et compte de résultat de l'année N 1 et budget prévisionnel de l'année N compte-rendu d'activités NB : le service pourra demander, si nécessaire, des pièces complémentaires. pièce complémentaire facultative : revue de presse témoignant des activités développées La structure employeuse dispose-t-elle d'un agrément administratif? non oui lequel(s)... attribué(s) par... en date du... La structure employeuse est-elle reconnue? d'utilité publique oui non d'intérêt général oui non La structure employeuse appartient-elle à un réseau ou à une fédération oui non Si oui, lequel... Page 5 sur 14
6 LES FINANCEMENTS REGIONAUX OBTENUS Précisez quels sont les financements que vous avez obtenus de la Région des Pays de la Loire, au cours des 4 dernières années. * indiquer l année dans la colonne prévue ANNEE NATURE (1) OBJECTIF DE L'AIDE MONTANT * N 4 * N 3 * N 2 * N 1 (1) Précisez - subvention de fonctionnement - subvention d'équipement (indiquer pour quels types de matériels) - aide à la mise en œuvre d'un projet (indiquer lequel) - aide dans le cadre du programme Nouveaux-Services/Emplois-Jeunes (indiquer rémunération ou formation) BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL DE LA STRUCTURE EMPLOYEUSE * Indiquer l année dans le titre Désignation * Année 1 (année de la demande) * Année 2 * Année 3 * Année 4 * Année 5 RECETTES (total) - subventions - subventions relatives aux emplois - produits d'activité - cotisations - autres DEPENSES (total) - salaires (brut + charges patronales) - autres Page 6 sur 14
7 DESCRIPTIF DU PROJET DE CREATION D'UNE ACTIVITE DESCRIPTIF DU PROJET CARACTERISTIQUES DE L'ACTIVITE A DEVELOPPER L'activité doit être structurante pour le territoire et être en cohérence avec le contrat régional de développement durable du territoire, s'il existe. Si d'autres activités sont prévues dans le cadre du poste à créer, indiquer le poids de chacune en pourcentage équivalent temps plein TERRITOIRE PUBLIC AUQUEL S'ADRESSE L'ACTIVITE EN REPONSE A QUELS BESOINS Page 7 sur 14
8 MODALITES D'IDENTIFICATION DE CES BESOINS OBJECTIFS PREVUS VOS CRITERES D'EVALUATION EN RAPPORT AVEC VOS OBJECTIFS se reporter à titre indicatif à la liste jointe en annexe "objectifs et impacts attendus du projet d'activité" PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU PROJET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET Page 8 sur 14
9 PARTENARIATS ENVISAGES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Partenariat obligatoire avec la Collectivité dont relève le territoire sur lequel l'activité est prévue et qui a compétence par rapport à cette activité. Sans ce partenariat, le projet n'est pas recevable par la Région. NOM DE LA COLLECTIVITE PARTENAIRE (commune, intercommunalité ou département) Correspondant de la collectivité partenaire Nom, Prénom... Téléphone... Télécopie... adresse de messagerie... montant de la participation au coût du poste, en pourcentage du SMIC chargé... autres participations... AUTRES PARTENAIRES FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) L'intervention du FSE est fixée à 50 % maximum de l'aide de la Région relative à la rémunération des salariés du dispositif Emplois-Tremplins pour le Territoire, dont l'emploi est situé dans les zones éligibles à l'objectif 2 (ou qui y sont domiciliés), dans la limite du montant de l'enveloppe prévue dans la convention de subvention globale passée entre l'etat et la Région. Dans le cadre de cette convention, et jusqu au 31 décembre 2008 au plus tard, la Région agit comme organisme intermédiaire pour le FSE. Elle préfinance les crédits FSE et les redistribue aux porteurs de projets, à travers sa propre participation. Par ailleurs, le FSE pourrait être mobilisé également pour la professionnalisation des salariés et pour l'accompagnement des structures vers la pérennisation. Page 9 sur 14
10 DESCRIPTION DE L'EMPLOI (1 fiche par emploi prévu) INTITULE DU POSTE DESCRITIF DU POSTE LIEU D'EXERCICE (adresse complète et n INSEE de la commune) PROFIL DU CANDIDAT CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT SALAIRE BRUT ANNUEL CHARGE PROPOSE LA 1 ère ANNEE... DATE D'EMBAUCHE PREVUE... Page 10 sur 14
11 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU POSTE (1 plan par poste) Nom de l'employeur bénéficiaire... Intitulé du poste financé... CHARGES Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... PRODUITS Subventions demandées : Région 60 %.. Collectivité partenaire 20 %... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 1 TOTAL ANNEE 1 CHARGES PRODUITS Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... Subventions demandées : Région 60 %.. Collectivité partenaire 20 %... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 2 TOTAL ANNEE 2 Page 11 sur 14
12 CHARGES Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... PRODUITS Subventions demandées : Région 55 %.. Collectivité partenaire... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 3 TOTAL ANNEE 3 CHARGES Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... PRODUITS Subventions demandées : Région 45 %.. Collectivité partenaire... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 4 TOTAL ANNEE 4 Page 12 sur 14
13 CHARGES PRODUITS Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... Subventions demandées : Région 35 %.. Collectivité partenaire... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 5 TOTAL ANNEE 5 CHARGES PRODUITS Salaire et charges de l'emploi-tremplin. Autres charges liées au poste : à détailler ci-dessous :.... Subventions demandées : Collectivité partenaire... Autres subventions à détailler ci-dessous : Autres produits à détailler ci-dessous : TOTAL ANNEE 6 TOTAL ANNEE 6 Page 13 sur 14
14 Annexe OBJECTIFS ET IMPACTS ATTENDUS DU PROJET D'ACTIVITE Le projet a-t-il pour objectif une augmentation de la fréquentation? oui non Si oui, préciser... Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif... Le projet a-t-il pour objectif une diversification du type de bénéficiaires? oui non Si oui, préciser... Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif... Le projet a-t-il pour objectif de développer une nouvelle activité? oui non Si oui, préciser... Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif... Le projet a-t-il pour objectif d'étendre l'activité à de nouveaux territoires? oui non Si oui, préciser... Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif... Avez-vous prévu une politique tarifaire pour cette activité? oui non Si oui, préciser... Avez-vous prévu une politique d'accessibilité physique pour cette activité? oui non Si oui, préciser... Préciser l'impact attendu sur le territoire :... Préciser l'impact attendu sur le public bénéficiaire :... Quels sont les indicateurs prévus pour ce (ces) impact(s) Page 14 sur 14
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