EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 SÉANCE ordinaire Le 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 8 avril 2013, à 19h30, en la salle du conseil située au 35, rue Commerciale Ouest. SONT PRÉSENTS : Madame Louisette Langlois, maire, madame la conseillère Louise David et messieurs les conseillers Robert Smith, Denis Pelchat, Denis Michaud, Gilles Lambert et Noël Huard. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant aux affaires nouvelles le point suivant : - Asphaltage de la route Hamilton Demande d aide financière ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer ; 4.2 Travaux correctifs au réservoir d eau potable de Newport Majoration de la dépense prévue au règlement V ; 4.3 Circuit des bâtisseurs Majoration de la dépense prévue au règlement V ; 4.4 Émission d obligations au montant de $ ; 4.5 Émission d obligations au montant de $ ; 4.6 Émission d obligations au montant de $ ; 4.7 Fête nationale du Québec édition régionale - Demande d assistance financière Signataire ; 4.8 Proclamation de la semaine nationale de la santé mentale 2013 ; 4.9 Adhésion à la charte des paysages de la Gaspésie ; 4.10 Protocole d entente entre la Ville de Chandler et la Corporation du Bourg de Pabos Signataire ; 4.11 Octroi de contrat Trame Consultant Plan de développement de la zone industrielle de Newport ; 4.12 Gestion de la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ Octroi de contrat; 4.13 Renouvellement annuel de la mutuelle de la mutuelle à la CSST ; 4.14 Fin d emploi Monsieur Hermel Duguay ; 4.15 Relocalisation de la servitude de drainage Secteur Pabos Rue Hamilton ;

2 4.16 Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des anses Adoption des prévisions budgétaires 2013 ; 4.17 Route Hamilton Nouvelle signalisation - Installation d un arrêt ; 4.18 Développement domiciliaire rue Bellevue Plans et devis ; 4.19 Demandes, aux gouvernements provincial et fédéral, relatives aux enjeux des municipalités riveraines du fleuve Saint-Laurent ; 4.20 Limite de vitesse à 30 km/h Rue Mgr Ross et avenue Christophe-Côté ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et résolu d adopter les procès-verbaux des séances du 4, 5, 18, 21 et 25 mars 2013 en apportant les correctifs suivants : 1) À la séance extraordinaire du 5 mars 2013, résolution numéro , le premier considérant sera modifié comme suit : «qu une entreprise commerciale exploitant sur le territoire de la Ville un supermarché d alimentation a mis en œuvre un projet visant la relocalisation de cet établissement dans le secteur central de la Ville; 2) À la séance extraordinaire du 25 mars 2013, résolution numéro , de préciser que monsieur Denis Michaud a souhaité de pas se prononcer sur cette résolution et s est retiré de la décision ASPHALTAGE DE LA ROUTE HAMILTON - DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE que la route Hamilton située dans le quartier Pabos est dans un état avancé de désuétude; que l état pitoyable de la route et de l accotement augmente considérablement le risque de chute et de blessure chez les piétons et les cyclistes; les nombreuses demandes d intervention par les citoyens du secteur; que la municipalité n a pas les moyens financiers d apporter immédiatement les correctifs requis;

3 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu d autoriser la Ville de Chandler à déposer une demande d aide financière au bureau de monsieur le député Sylvain Roy pour permettre l asphaltage de la route Hamilton, secteur Pabos APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu d approuver les comptes à payer du mois de décembre 2012 représentant pour le journal des achats un montant de $ et pour le mois de mars 2013 représentant pour le journal des achats un montant de $ et de $ pour le journal des achats en lot TRAVAUX CORRECTIFS AU RÉSERVOIR D EAU POTABLE DE NEWPORT MAJORATION DE LA DÉPENSE PRÉVUE AU RÈGLEMENT V qu en vertu du règlement numéro V adopté le 31 août 2012 et approuvé par le ministre le 7 novembre 2012, le Conseil a décrété la réalisation de travaux correctifs sur le réservoir d eau potable de Newport et autorisant une dépense et un emprunt qui n excède pas $ à ces fins ; que lors de l adoption dudit règlement, les coûts de réalisation étaient basés sur les estimations préliminaires de la firme Génivar ; que les résultats obtenus lors de l ouverture des soumissions reliées à ce projet obligent la municipalité à majorer la dépense prévue au règlement d emprunt ; que ces travaux ont été reconnus admissibles par le ministère des affaires municipales et des régions dans le cadre de la subvention provenant du Programme de transfert de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ ) ; l admissibilité des travaux prévus à cette subvention viendra alléger la charge fiscale des contribuables ;

4 ATTENDU qu il y a lieu de se prévaloir de l article 564 de la Loi sur les cités et villes et d adopter la présente résolution compte tenu qu elle n a pas pour effet de changer l objet de l emprunt et qu elle n augmentera pas la charge des contribuables ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu de modifier le règlement d emprunt numéro V de la manière ci-après décrite, soit : 1. Le titre du règlement V est modifié comme suit : Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs sur le réservoir d eau potable situé à Newport, et autorisant une dépense et un emprunt qui n excèdent pas $ à ces fins 2. L article 2 est modifié comme suit : Pour les fins du présent règlement, le Conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ suivant l estimation révisée du directeur financier annexée au présent règlement sous la cote «ANNEXE B». 3. L article 3.1 est modifié comme suit : Pour financer les travaux décrétés par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ et le terme de cet emprunt est fixé à 20 ans CIRCUIT DES BÂTISSEURS MAJORATION DE LA DÉPENSE PRÉVUE AU RÈGLEMENT V qu en vertu du règlement numéro V adopté le 5 mars 2012 et approuvé par le ministre le 4 juin 2012, le Conseil a décrété la réalisation de travaux relatifs à la réalisation d un projet de développement touristique sur le territoire de la Ville intitulé «Circuit des bâtisseurs» et un emprunt de $ à cette fin ; que lors de l adoption dudit règlement, les coûts de réalisation étaient basés sur les estimations préliminaires du directeur financier ;

5 ATTENDU que les résultats obtenus lors de l ouverture des soumissions reliées à ce projet obligent la municipalité à majorer la dépense prévue au règlement d emprunt ; que la Ville recevra du ministère du Tourisme du Québec une aide financière maximale de $ dans le cadre du volet 2 «Infrastructures touristiques» du programme d aide à la stratégie des croisières ; que la Société de développement économique et industriel de Chandler majorera sa participation financière au projet d un montant supplémentaire de $, portant le montant octroyé par cet organisme à $ ; qu il y a lieu de se prévaloir de l article 564 de la Loi sur les cités et villes et d adopter la présente résolution compte tenu qu elle n a pas pour effet de changer l objet de l emprunt et qu elle n augmentera pas la charge des contribuables ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu de modifier le règlement d emprunt numéro V de la manière ci-après décrite, soit : 1. Le titre du règlement V est modifié comme suit : Règlement décrétant la réalisation d un projet de développement touristique sur le territoire de la Ville intitulé «Circuit des bâtisseurs» ainsi qu une dépense et un emprunt à cet effet n excédant pas la somme de $ 2. L article 2 est modifié comme suit : Pour les fins du présent règlement, le Conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas $ suivant l estimation révisée du directeur financier annexée au présent règlement sous la cote «ANNEXE B». 3. L article 3.1 est modifié comme suit : Pour financer les travaux décrétés par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme n excédant pas $ et le terme de cet emprunt est fixé à 20 ans.

6 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ conformément au(x) règlement(s) d emprunt numéro(s) 2001-V-394 V V V V V , la Ville de Chandler souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; la Ville de Chandler a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 23 avril 2013, au montant de $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Ville de Chandler a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,35000 % 2014 Valeurs mobilières Desjardins Inc 98, $ 1,40000 % $ 1,65000 % $ 1,85000 % ,48678 % $ 2,10000 % $ 1,40000 % 2014 Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. 98, $ 1,50000 % $ 1,65000 % $ 1,90000 % ,48685 % $ 2,15000 % $ 1,50000 % 2014 Financière Banque Nationale Inc. 98, $ 1,55000 % $ 1,75000 % $ 2,00000 % ,56073 % $ 2,25000 % 2018 l offre provenant de «Valeurs mobilières Desjardins Inc.» s est avérée la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu ce qui suit : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Chandler soit adjugée à Valeurs mobilières Desjardins; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission;

7 QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises» ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Chandler souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNT # POUR UN MONTANT DE $ 2001-V $ V $ V $ V $ V $ V $ pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de madame la conseillère Louise David monsieur le conseiller et unanimement résolu : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 23 avril 2013;

8 QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits préautorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : La Caisse populaire du Centre-sud gaspésien; QUE les intérêts soient payables semi annuellement, le 23 avril et le 23 octobre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Chandler, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu du (des) règlement(s) numéro(s) 2001-V-394 V V V V V , la Ville de Chandler émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans le(s) règlement(s) d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 23 avril 2013); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le(s) règlement(s) d emprunt numéro(s) 2001-V-394 V-139-

9 2011 V V V V , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC ÉDITION RÉGIONALE DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE REPRÉSENTANTE ET SIGNATAIRE Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu de nommer madame Louise Meunier, coordonnatrice culturelle, représentante du projet «Fête nationale du Québec édition régionale» et de l autoriser à signer pour et au nom de la Ville tous documents pertinents, requis et nécessaires afin de donner plein et entier effet à la présente PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2013 QUE QUE QUE QU' la Semaine de la santé mentale se déroule du 6 au 12 mai sous la thématique Tu es formidable! Le saistu? afin de reconnaître la valeur humaine de chaque personne et de promouvoir la bonne estime de soi comme facteur de protection de la bonne santé mentale; les actions favorisant l estime de soi relèvent d'une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les échelons de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement; le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine et encourage l implication de tous les secteurs de la société québécoise; il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne en invitant les citoyennes et les citoyens à s'approprier les outils leur permettant de reconnaître leur propre valeur et celle des gens qui les entourent en lisant la proclamation, la signant et en la retournant à l ACSM;

10 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Pelchat, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu que la Ville de Chandler proclame par la présente la semaine du 6 au 12 mai 2013 «Semaine de la santé mentale» et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître la valeur de chacune et chacun en prenant le temps de voir en quoi ils sont «Formidables» ADHÉSION À LA CHARTE DES PAYSAGES DE LA GASPÉSIE QUE les paysages gaspésiens sont le principal produit d appel sur lequel s appuie le développement touristique de la région; QUE la notoriété internationale des paysages de la Gaspésie et leur caractère emblématique pour le Québec; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louise David et unanimement résolu que la Ville de Chandler adhère à la Charte des paysages de la Gaspésie, souscrive à ses fondements et à sa vision, et s engage à travailler à l atteinte de ses objectifs de même qu à la réalisation de ses chantiers PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE CHANDLER ET LA CORPORATION DU BOURG DE PABOS - SIGNATAIRE REPORTÉ OCTROI DE CONTRAT TRAME CONSULTANT PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE NEWPORT Il est proposé par madame Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu d octroyer un contrat à la firme Trame consultant au montant total de $, taxes en sus, pour la conception d un plan de développement de la zone industrielle de Newport. Il est également résolu d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général et greffier, à signer pour et au nom de la Ville de Chandler tout document pertinent, requis et nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution.

11 GESTION DE LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L UMQ OCTROI DE CONTRAT ATTENDU QU 2013; une Mutuelle de prévention en santé et sécurité de travail (MUT-00119) a été mise sur pied par l UMQ en vertu de l article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; l adhésion à la Mutuelle permet à la Ville de Chandler d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; la Ville de Chandler a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l Union la Ville de Chandler a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle; les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une telle entente; l UMQ prévoit lancer cet appel d offres en EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé par monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu ce qui suit : QUE la Ville de Chandler confirme son adhésion à la Mutuelle et s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixées, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle; QUE la Ville de Chandler confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ (MUT-00119) et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat; QU un contrat d une durée de trois (3) ans plus deux années d options, une année à la fois, pourra être octroyé par l UMQ selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; QUE la Ville de Chandler s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville de Chandler s engage à payer annuellement, à

12 l UMQ, un frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA MUTUELLE DE LA MUTUELLE À LA CSST QUE QU la municipalité est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de L UMQ; aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l UMQ le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d avis contraire écrit de la part de la Ville de Chandler à l UMQ avant le 31 juillet de l année précédant l année de renouvellement; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu ce qui suit : La Ville de Chandler ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la Ville de Chandler ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la ville. La Ville de Chandler autorise monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer, pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution FIN D EMPLOI MONSIEUR HERMEL DUGUAY Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu que le 1 er octobre 2012 soit la date de fin d emploi de monsieur Hermel Duguay a titre de journalier pour la Ville de Chandler RELOCALISATION DE LA SERVITUDE DE DRAINAGE SECTEUR PABOS RUE HAMILTON Il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de

13 monsieur le conseiller Gilles Lambert et unanimement résolu : Que la Ville de Chandler autorise la relocalisation de la servitude de drainage pour l écoulement des ruissellements, et ce aux frais du propriétaire «Les Investissements Furlong Inc.» sur l immeuble ci-après décrit : Parcelle 1 : Lot 5A-1-1 PTIE La parcelle est désignée comme étant une partie du lot 5A-1-1, du Rang Ouest Petit Pabos, du cadastre officiel de la Municipalité de Pabos, municipalité de la Ville de Chandler, circonscription foncière de Gaspé, Province de Québec; laquelle parcelle est identifiée par les points , , , , , , , sur le plan préparé par monsieur Jean-Louis Leblanc, a.g., en date du 6 mars 2013 sous le numéro 2230 de ses minutes. Ladite parcelle peut être plus particulièrement décrite comme suit : Rattachement : Partant du point , lequel correspond à l intersection des lots 5B-1, 5A-1-1 avec l emprise Est de la Route Hamilton (montrée à l originaire), de là, suivant une direction de 163 o sur une distance de 18,08 mètres jusqu au point De Vers Gisement Distance Bornant (mètres) o ,18 Vers le Nord : Par une partie du lot 5A-1-1 Les Investissements Furlong Inc. Il est également résolu que madame Louisette Langlois et monsieur Roch Giroux, respectivement maire et directeur général, soient autorisés à signer l'acte de vente pour et au nom de la Ville de Chandler ainsi que tous documents pertinents requis et nécessaires afin de donner plein et entier effet à la présente RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DES ANSES ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que la Ville de Chandler adopte les prévisions budgétaires 2013 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides des Anses. ADOPTÉE À l UNANIMITÉ

14 ROUTE HAMILTON NOUVELLE SIGNALISATION INSTALLATION D UN ARRÊT Il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Lambert, appuyé de monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu d approuver l installation d un arrêt obligatoire à l intersection de la rue Bellevue et de la route Hamilton, secteur Pabos, à Chandler. Il est également résolu d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la ville, tous les documents requis et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE RUE BELLEVUE PLANS ET DEVIS REPORTÉ DEMANDES, AUX GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL, RELATIVES AUX ENJEUX DES MUNICIPALITÉS RIVERAINES DU FLEUVE SAINT-LAURENT Il est proposé par madame la conseillère Louise David, appuyé de monsieur le conseiller Denis Pelchat et unanimement résolu de que la Ville de Chandler demande aux gouvernements provincial et fédéral 1- D inclure les travaux de remise à niveau et de revitalisation des berges dans les programmes d'infrastructures; 2- De permettre aux municipalités de mettre en priorité leurs investissements et de les laisser décider si les fonds reçus seront utilisés pour les berges ou pour les infrastructures; 3- De créer un portail unique afin de concentrer à un même endroit l'information relative à la protection et à l'aménagement des berges; 4- De créer une table nationale du Plan Saint-Laurent et d'y faire participer les élus des municipalités riveraines, puisque ces derniers sont imputables; 5- De reconduire le Programme fédéral de cession des ports au-delà de 2013 pour les quais de Transports Canada, avec une enveloppe financière appropriée et de conserver un réseau d'installations portuaires stratégique; 6- Que Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne renoncent à la fermeture du Centre de sauvetage maritime de Québec. ADOPTÉE À L UNINANIMITÉ

15 LIMITE DE VITESSE À 30 KM/H RUE MGR ROSS ET AVENUE CHRISTOPHE-CÔTÉ Il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que la limite de vitesse sur la rue Mgr Ross et l avenue Christophe- Côté soit diminuée à 30km/h. Il est également résolu que monsieur Roch Giroux, directeur général, soit mandaté pour entreprendre toutes les démarches requises et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Gilles Lambert propose la levée de l assemblée à 21h07. VILLE DE CHANDLER Louisette Langlois Maire Roch Giroux, Directeur général