J espère que ce guide saura répondre à vos attentes.

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3 Madame, Monsieur, J ai le plaisir de vous présenter la nouvelle édition du guide municipal. Complément indispensable de notre site internet, il a pour vocation d être un document pratique vous permettant de trouver facilement tous les renseignements relatifs aux services municipaux dont vous avez besoin au quotidien, quels que soient votre âge et votre situation. D autres thèmes tels que les transports, la recherche d emploi et la formation, la justice et le droit administratif y sont également abordés, de manière vous orienter ou vous renseigner correctement. Ce guide est aussi le reflet de la volonté de la Municipalité d accompagner chaque Beauvillésois dans son parcours éducatif, professionnel, familial ou de loisirs. J en profite pour vous rappeler que la Ville édite également un annuaire des associations beauvillésoises et un guide exhaustif des maisons de quartier et équipements destinés aux jeunes de notre commune, qui viennent compléter le présent document. Ces ouvrages sont disponibles sur simple demande en mairie, dans les équipements municipaux et bien entendu sur notre site internet. Je tiens enfin à remercier les nombreux annonceurs, artisans, commerçants ou entrepreneurs de la commune sans lesquels ce guide n aurait pu voir le jour et qui eux aussi, comme vous, comme nous, sont des acteurs indispensables de notre collectivité. J espère que ce guide saura répondre à vos attentes. le Maire, Conseiller général, Didier VAILLANT

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5 Sommaire Édito... 3 Grandir à Villiers Vie municipale... 7 petite enfance enfance et scolaire jeunesse carte d identité et histoire de Villiers-le-Bel... 9 l équipe municipale les instances participatives Vos démarches administratives Seniors relation retraités le conseil des sages Actions sociales les services municipaux les services publics vos documents administratifs (état-civil, inscription sur les listes électorales, etc.) le Centre Communal d Action Sociale Structures intercommunales Vie culturelle Val de France syndicats intercommunaux initiatives culturelles les bibliothèques Cadre de vie Maisons de quartier le service urbanisme et foncier rénovation urbaine, service logement police municipale l environnement (collecte des déchets etc.).. 46 Vie économique emploi - vie active Vie sportive Vie associative Annuaire des professions de santé Numéros d urgence Fresque murale du collège Martin Luther King : Née d une proposition de l ambassade des Etats-Unis et initiée par le mural arts program de Philadelphie, la fresque a été réalisée grâce à la collaboration d artistes américains, d artistes français et d habitants des quartiers de notre commune. Inaugurée le 19 septembre 2009 en présence de l ambassadeur des Etats-Unis, Charles H. Rivkin.

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7 Vie municipale

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9 Villiers-le-Bel : Carte d identité Région : Île-de-France Département Val-d Oise (8 e circonscription législative) Arrondissement : Sarcelles Canton : Villiers-le-Bel Code postal Maire : Didier Vaillant (PS) Intercommunalité : Communauté d agglomération Val de France Site internet : Démographie : ha. (2006) Densité : hab./km² Gentilé : Beauvillésois Coordonnées géographiques : latitude : Nord longitude : Est Altitudes : mini. 64 m - maxi. 147 m Superficie : 7,3 km² Carte d identité Vie municipale Guide Municipal

10 Histoire de Villiers-le-Bel Le nom de Villiers-le-Bel a deux origines distinctes. Le terme «Villiers» vient du latin Villare (domaine rural). C est souvent ce seul nom qui apparaît dans les documents jusqu en À partir du 13 e siècle, après que Villiers fut donné par l Abbaye de Saint-Denis à un noble surnommé Le Bel (11 e siècle), c est à dire «le Beau» ou «le Joli», le nom «le Bel» vint compléter le terme assez général de «Villiers». Avant le 20 e siècle, Villiers-le-Bel se résumait à un village de quelque habitants, regroupés autour du centre ancien, le Village. Des vestiges gallo-romains nous rappellent pourtant que notre commune est ancienne. À ce titre, nous renvoyons aux documents réalisés notamment par l INRAP à la suite de récentes fouilles préventives, ainsi qu à l ouvrage «Histoire de Villiers-le-Bel» de messieurs Guadagnin et Renaux, disponible en bibliothèque. Notre ville a y compris été le théâtre d épisodes importants de l histoire française : par exemple les guerres de religion y ont sévi ; en 1870, les Prussiens en guerre s y sont installés. La gare de Villiers-le-Bel, inaugurée en 1859, deviendra au début du 20e siècle un pôle autour duquel un nouveau quartier verra le jour. «Les Charmettes», quartier pavillonnaire accueillera à partir de 1909, une population constituée principalement d employés. Ce deuxième quartier, pavillonnaire, situé sur la partie Est de la commune, se développera progressivement durant le 20 e siècle. Entre 1955 et 1972, trois quartiers constitués principalement de logements collectifs voient le jour : Les Carreaux au milieu des années 50, Le Fouilles préventives de l Inrap sur le chantier de la future école Saint-Didier - été Guide Municipal 2010 Vie municipale Histoire de Villiers-le-Bel

11 Puits-la-Marlière au début des années 60 et enfin Derrière-les-Murs de Monseigneur, au début des années 70. Le parc immobilier est passé de à logements. Durant cette période, la population atteint et dépasse les habitants. Villiers-le-Bel voit donc naître une série impressionnante d équipements qui répondent aux besoins divers d une population jeune. La mission «Patrimoine en Val de France», créée par la communauté d agglomération, a réalisé ces dernières années plusieurs ouvrages sur l histoire récente de notre commune et des villes voisines, et notamment sur la naissance des grands ensembles. Les personnes intéressées y trouveront de nombreuses et précieuses indications. Depuis 2007, le quartier des Carreaux fait l objet d une procédure de Rénovation Urbaine qui doit se conclure en logements anciens seront détruits, 400 nouveaux logements seront construits, 1100 logements seront rénovés, tous les équipements publics seront reconstruits et 9 nouvelles voies désenclaveront ce quartier. En 2009, une nouvelle opération de Rénovation Urbaine a été lancée et concerne le quartier Derrière-les-Murs / la Cerisaie. Le tissu économique de la ville est composé d une zone d activité économique commune avec la ville de Sarcelles, de petits commerces de proximité et de quelques supermarchés. En 2009, la communauté d agglomération a lancé sur le territoire beauvillésois, l extension de la zone d activité des Tissonvilliers. Ouvrages portant sur l histoire de Villiers-le-Bel : 1- Histoire de Villiers-le-Bel de MM Guadagnin et Renaux (épuisé, disponible en bibliothèque). 2- L histoire de la gare de Villiers-le-Bel et de son territoire (auteurs : C.ROTH et M. BONNARD) 3- La construction des CARREAUX (auteurs : C.ROTH, M. BONNARD plus les Sages de VLB) 3- L histoire des grands ensembles de Val de France (dont Carreaux, PLM et DLM ) racontée aux enfants. (auteur : C.ROTH avec la collaboration de M.BONNARD). Histoire de Villiers-le-Bel Vie municipale Guide Municipal

12 Le maire et ses adjoints Didier Vaillant Jean-Louis MARSAC Maire 1 er adjoint - Finances et dvaillant@ville-villiers-le-bel.fr développement social jlmarsac@ville-villiers-le-bel.fr Sylvie JOARY 2 e adjointe Éducation et Enfance sjoary@ville-villiers-le-bel.fr Maurice MAQUIN 3 e adjoint - Travaux et environnement Djida TECHTACH 4 e adjointe Petite enfance mmaquin@ville-villiers-le-bel.frdtechtach@ville-villiers-le-bel.fr Felix ZELPHIN 5 e adjoint - Jeunesse et prévention fzelphin@ville-villiers-le-bel.fr Maurice BONNARD 6 e adjoint - Urbanisme et transport mbonnard@ville-villiers-le-bel.fr Odile MARIN 7 e adjointe - Habitat logement omarin@ville-villiers-le-bel.fr Mamadou KONATE Rosa MACEIRA 8 e adjoint - Sport 9 e adjointe - Santé, mkonate@ville-villiers-le-bel.fr handicaps et lutte contre les discriminations rmaceira@ville-villiers-le-bel.fr Patrice BOULAY 10 e adjoint - Adjoint du quartier Village / Val Roger pboulay@ville-villiers-le-bel.fr Barthelemy AGONHOUMEY 11 e adjoint - Adjoint du quartier Derrière-les- Murs / Puits-la-Marlière bagonhoumey@ville-villiers-le-bel.fr Carmen BOGHOSSIAN 12 e adjointe - Adjointe du quartier Carreaux / Charmettes cboghossian@ville-villiers-le-bel.fr Ruddy ROBEIRI 13 e adjoint - Adjoint à la culture rrobeiri@ville-villiers-le-bel.fr 12 Guide Municipal 2010 Vie municipale Le maire et ses adjoints

13 Les conseillers délégués Michèle RANVIER Administration générale Serge LOTERIE Personnes âgées Daniel AUGUSTE Artisanat et commerce Lydia JEAN Politique de la ville Gourta KECHIT Prévention routière et sécurité routière Les conseillers municipaux Jeannette M BANI jmbani@ville-villiers-le-bel.fr Fabienne DOGIMONT fdogimont@ville-villiers-le-bel.fr Roland BAUER rbauer@ville-villiers-le-bel.fr Laetitia KILINC lkilinc@ville-villiers-le-bel.fr Sabrina HERRICHE sherriche@ville-villiers-le-bel.fr Cecile COQUEL ccoquel@ville-villiers-le-bel.fr Chandrasegaran PARASSOURAMANE cparassouramane@ ville-villiers-le-bel.fr Thérésa EVERARD teverard@ville-villiers-le-bel.fr Jamil RAJA jraja@ville-villiers-le-bel.fr Thangammah BASKARAN tbaskaran@ville-villiers-le-bel.fr Les conseillers municipaux d opposition photo photo photo photo non transmise non transmise non transmise non transmise Shirley Nicole ALLAL-CURTHELEY MAHIEU-JOANNES Jean DUMAND Maria SERRANO- AGUAYO Thierry OUKOLOFF Mohamed ANAJJAR Les conseillers municipaux Vie municipale Guide Municipal

14 Les instances participatives Les conseils de quartier Afin de développer la démocratie participative, d associer les habitants à la prise de décisions concernant leur quartier, la Ville a souhaité créer cinq Conseils de quartier sur la commune : les Carreaux, les Charmettes, Derrière Les Murs de Monseigneur, le Puits-La- Marlière, Le Village / Val Roger. Les Maisons de quartier sont les lieux de rencontre des conseils de quartier. À quoi sert le conseil de quartier? Le conseil de quartier favorise l exercice d une citoyenneté active en développant la démocratie locale dans notre ville. Il est organisé sur la base des principes de laïcité. Il a pour objet l amélioration du cadre de vie, l animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier. Ses compétences : Il collecte et transmet les remarques et les suggestions des habitants à la Municipalité, relatives au quartier. Il est consulté par la Ville sur tout projet concernant le quartier. Il peut soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans le quartier. Le conseil de quartier se réunit 1 fois par trimestre. Le comité de pilotage Chaque conseil de quartier (il en existe 5 à Villiers-le-Bel) est animé par un comité de pilotage. C est le comité de pilotage qui prépare et anime les réunions du conseil de quartier et assure son suivi. Il est composé de 2 groupes, un groupe d élus et un groupe d habitants. Le conseil de votre quartier vous intéresse? N hésitez-pas à venir nous rencontrer! Le Comité du Développement Durable Le comité environnement créé en 2004 (appelé du Développement Durable en 2010), est l expression d une volonté d impulser une véritable politique environnementale transversale et plus généralement une politique de Développement Durable. Il s articule autour de trois axes primordiaux pour les Beauvillesois : - le cadre de vie. - la propreté par une meilleure gestion des déchets. - l éducation au Développement Durable. Le comité regroupe des élus locaux, des professionnels municipaux, des partenaires associatifs, institutionnels, éducatifs jouant un rôle majeur dans la préservation de notre environnement. Il a pour objet de valoriser, de fédérer, de capitaliser, de mutualiser toutes les actions liées à l environnement réalisées sur la Ville (ex : la semaine du Développement Durable). Il s inscrit également dans une volonté de promouvoir un panel d actions, de proposer de nouvelles initiatives tout en favorisant les rencontres intergénérationnelles, partenariales et interculturelles. Pour contacter et s informer sur le comité environnement, ses projets, ses actions, vous pouvez joindre la mairie de Villiers-le-Bel au Guide Municipal 2010 Vie municipale Les instances participatives

15 Vos démarches administratives

16 les services municipaux Besoin d une information administrative? Une question ou remarque concernant la Ville? Les services municipaux sont à votre écoute et disposition. La Mairie 32, rue de la République Villiers-le-Bel Heures d ouverture : - lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 - mardi de 13h30 à 17h30, - samedi de 9h à 12h, permanence d état civil Standard Mairie Secrétariat Cabinet du Maire Fax : Coordonnées des principaux services. Direction Générale Fax : Affaires Culturelles spectacles, actions culturelles, expositions etc. (76, rue Gambetta) Fax : Affaires Générales - État civil, élections, cimetière Fax : Archives Fax : Centre Communal d Action Sociale Aide sociale, aides ménagères, loisirs retraités (20, rue de la République) Fax : Centre Technique Municipal (Rue Charles Richet) Fax : Communication Fax : Enfance/Scolaire Fax : Habitat-Vie des quartiers (20, rue de la République) Fax : Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives les services municipaux

17 . Financier - Comptabilité, régie Fax : Logement Enregistrement des demandes de logement social, soutien aux copropriétés (20, rue de la République) Fax : Maison de quartier Camille Claudel (32 bis, av. du 8 mai 1945) Fax : Maison de quartier Salvador Allende (10, bld Salvador Allende) Fax : Maison de quartier Boris Vian (4, rue Scribe) Fax : Maison Jacques Brel (44, av. Pierre Sémard) Fax : Marchés Publics Fax : Petite Enfance Crèches, PMI, halte-jeux (28, rue de la République) Fax : Police Municipale (4, rue du Pressoir) Fax : «Politique de la ville», vie associative suivi des dispositifs emploi, insertion (20, rue de la République) Fax : Ressources Humaines et Recrutement carrière, paie, formation, retraite, maladie Fax : Restauration Municipale (28, rue de la République) Fax : Services Techniques (travaux, urbanisme) Fax : Sports manifestations sportives, coordination de la vie associative sportive (32 bis, av. du 8 mai 1945) (Parc des Sports et des Loisirs, rue du Champ Bacon) Fax : Urbanisme Fax : Autres services publics La Poste Bureau Principal - Place Berlioz ou Horaires d ouverture :. du lundi au vendredi de 9h à 12h et l après-midi de 14h15 à 18h15,. le samedi de 9 h à 12 h 30. Bureau annexe - 26 rue Julien Boursier ou Horaires d ouverture : en semaine de 9h à 12h et de 14h30 à 18h, le samedi de 9 h à 12 h. Caisse primaire d assurance maladie (en 2010, provisoirement installée rue des Lilas - foyer Raymond Labry) 3646 les services municipaux Vos démarches administratives Guide Municipal

18 Autres services publics (suite) RATP Renseignement voyageurs Gare SNCF Place du Général Leclerc Arnouville Trafic - Horaires - Billet : Pôle Emploi 13 rue de l Escouvrier Sarcelles Inspection du Travail 3, Bd. de l Oise - Immeuble Atrium Cergy Pontoise Cedex Pompiers Avenue des Erables 18 ou Commissariat de Police 45, avenue Pierre Sémard GDF Dépannage Gaz : EDF Dépannage Electricité : Compagnie Générale des Eaux Veolia eau Urgence : Préfecture du Val d Oise Rue Bernard Hirsch Cergy Pontoise Cedex Accueil général : du lundi au vendredi de 9h à 17h Accueil des services cartes grises, permis de conduire et étrangers : du lundi au vendredi de 9h à 16h (0,09 /mn) Fax : Sous Préfecture de Sarcelles 1 avenue François Mitterrand BP Sarcelles Cedex (0,09 / mn) Fax : Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h Val-de-France, Communauté d agglomération Hôtel de Communauté 1, boulevard Carnot Villiers-le-Bel Fax : info@agglo-valdefrance.fr Trésor Public Perception 41, rue Gambetta Horaires d ouverture au public : - du lundi au jeudi : de 9h à12h et de 13h à 16h - le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30 Cité judiciaire de Pontoise - Tribunal de grande instance 3, rue Victor Hugo Cergy Pontoise cedex Tribunal de Commerce 34, rue Alexandre Prachay Pontoise Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives les services municipaux

19 Comment vous procurer vos documents? Carte d identité, passeport, carte d électeur, carte grise, certificat de non gage, copies d actes d état civil, etc. À qui s adresser et quelle démarche suivre pour les obtenir? Les demandes d actes d état civil sont de plus en plus souvent directement réalisables «en ligne» c est-à-dire directement sur le site Internet de votre Mairie. C est le cas à Villiers-le-Bel. Ainsi, sur le site Internet de la ville de Villiers-le-Bel, vous avez la possibilité de remplir un formulaire de demande d acte pour l envoyer au service Etat-civil de la Mairie qui vous expédie gratuitement en retour, par courrier postal, l acte concerné. Ce service présente ce double avantage de vous éviter de vous déplacer et de rester accessible à toute heure. En complément des informations fournies ci-après concernant vos démarches administratives réalisables en Mairie, nous vous invitons à consulter la rubrique «Guide de vos droits et démarches» du site internet de la ville pour tout ce qui concerne vos démarches auprès d autres services publics (Préfecture, Tribunal, Trésor Public, etc ) Service des Affaires Générales Etat civil Documents désirés Où s adresser Pièces à fournir Observations Certificat de nationalité française Carte Nationale d identité Greffe du tribunal d instance du domicile Mairie du domicile Présence du demandeur obligatoire Téléphoner au préalable au Tribunal Voir précisions sous ce tableau Passeport Voir précisions sous ce tableau biométrique Carte d électeur Mairie du domicile Carte d identité et Justificatif de domicile (loyer, EDF, etc) Livret de famille Déclaration de naissance Extrait ou copie d acte de naissance Extrait ou copie d acte de naissance de Français nés à l étranger Mairie, lors de la célébration du mariage Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance A demander au Service Central de l État Civil BP Nantes cedex 9 Duplicata à demander à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire Livret de famille, carte d identité ou de séjour et certificat d accouchement délivré par le médecin Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation Indiquer nom, prénom et date et lieu de naissance 6, place de la Liberté à Gonesse pour Villiers-le- Bel Tout mineur doit être accompagné d un des parents lors du dépôt et du retrait Avoir 18 ans et être de nationalité française Peut être demandé par l intéressé majeur ou par un ascendant ou descendant majeur. les services municipaux Vos démarches administratives Guide Municipal

20 Documents désirés Où s adresser Pièces à fournir Observations Reconnaissance d un enfant naturel Extrait ou copie d acte de mariage Déclaration de décès Extrait ou copie d acte de décès Casier judiciaire Toutes Mairies Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de décès Mairie du lieu de décès ou dernier domicile Casier judiciaire National Nantes Cedex 3 ou Par Internet Carte d identité de l auteur de la reconnaissance. Indiquer date du mariage, nom, prénom, filiation Livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin Indiquer date du décès, nom, prénom Vous pouvez : *soit obtenir la délivrance immédiate de votre bulletin, en vous y présentant personnellement muni d une pièce d identité * soit envoyer une lettre. Si vous êtes né dans un pays étranger, vous devez joindre un justificatif d identité. Ne pas joindre d enveloppe ou de timbre pour la réponse. * soit vous procurer un imprimé de demande sur le site Service-Public.fr en indiquant vos noms de naissance et d usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l adresse où doit être envoyé le bulletin. Permis de chasser Préfecture pour l examen Imprimé à retirer à la mairie du domicile pour passer l examen Visa-Validation annuelle Certificat de copie conforme Mairie du domicile Timbre de la fédération Attestation d assurance Permis de chasse 20 Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives les services municipaux Joindre également des informations sur l état-civil de la mère et de l enfant. Dans les 24 heures qui suivent le décès Communicable à tout requérant. Ce document confidentiel est strictement personnel. Vous n avez pas le droit de demander le bulletin d une autre personne, même s il s agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. Pour une validation se procurer le timbre auprès de la Fédération du département choisi Toutes Mairies Présenter la copie et l original La demande doit émaner d une autorité officielle étrangère. Le Décret n du 1er octobre 2001 abroge la certification conforme des copies de documents pour une utilisation sur le territoire national sauf cas expressément prévus par la loi.

21 Documents désirés Où s adresser Pièces à fournir Observations Légalisation de signature Certificat de non-imposition Certificat de scolarité Autorisation de sortie du territoire délivré pour les mineurs de nationalité française voyageant seuls Certificat d hérédité Le Certificat d immatriculation (ancienne carte grise) Certificat de non-gage (validité 1 mois) Mairie du domicile Les certificats de «non-imposition» sont exclusivement délivrés par le Centre des Impôts Directeur de l école Mairie du domicile Pour les sommes inférieures à 5335,72, le certificat est établi en Mairie. Pour les sommes supérieures à ce montant le notaire sera compétent. Le certificat est établi par la Préfecture. La demande peut être faite sur place ou par correspondance. La demande peut également être directement réalisée auprès d un professionnel de l automobile habilité par le Ministère de l Intérieur. Préfecture ou Souspréfecture La signature à légaliser doit être faite devant l employé municipal, avec la carte d identité. Délivré automatiquement aux personnes non imposables Une pièce d identité du parent demandeur, Le livret de famille avec filiation complète, La carte d identité du mineur Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...) Livret de famille du défunt Acte de décès de la personne décédée Adresse actuelle de tous les héritiers Certificat de vente, carte grise barrée, carte d identité ou de séjour, justificatif du domicile et contrôle technique des véhicules de plus de 4 ans Demande par écrit en joignant une enveloppe timbrée Le Trésor Public peut fournir la copie des avis d imposition. Le demandeur devra présenter également, s il y a lieu, la décision de justice statuant sur l exercice de l autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. Taxe régionale dont le taux unitaire par CV varie selon les régions. En moyenne, le taux de cette taxe est de 34 par CV. Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié. Il faut y ajouter une écotaxe ou malus écologique, une taxe de gestion du certificat d immatriculation (4 ), une redevance pour l acheminement du certificat d immatriculation : 2,50. Peut aussi être établi sur place. Se renseigner. les services municipaux Vos démarches administratives Guide Municipal

22 Documents désirés Où s adresser Pièces à fournir Observations Certificat de vie maritale Certificat de résidence pour les étrangers Déclaration de perte de pièces d identité Recensement pour le Service National Mairie du domicile Mairie du domicile Commissariat ou Gendarmerie Mairie du domicile Carte d identité des deux concubins et justificatif du domicile commun Carte de séjour, justificatifs du domicile (loyer, EDF, avis d imposition ) 1 justificatif d identité Carte nationale d identité, Passeport ou Permis de conduire. une pièce d identité (carte nationale d identité ou passeport), si l enfant est né à l étranger ou de parents étrangers, fournir un document justifiant de la nationalité française, un livret de famille, un justificatif de domicile. Le recensement s effectue dès le trimestre du 16 e anniversaire. * Si l intéressé est atteint d un handicap ou d une maladie invalidante, et qu il souhaite être dispensé de l appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 22 Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives les services municipaux

23 Démarches liées à l état civil Les actes d état-civil pour les personnes nées en France Toutes les demandes d actes doivent être formulées : - soit par écrit, - en vous déplaçant directement à la Mairie. Vous pouvez également utiliser le service «en ligne» pour demander un acte. En effet, sur le site Internet de la ville Villiersle-Bel, vous avez la possibilité de remplir un formulaire de demande d acte pour l envoyer au Service Etat civil de la Mairie qui vous expédie gratuitement en retour, par courrier postal, l acte concerné. Ce service présente ce double avantage de vous éviter de vous déplacer et de rester accessible à toute heure.* Elles sont traitées dans un délai de 48 heures maximum par le service (sans tenir compte du temps d acheminement). La durée de validité des copies et extraits d actes n est pas limitée dans le temps. En revanche, il existe une exception ramenant à 3 mois cette validité qui concerne les démarches relatives à l Etat-Civil tels les dossiers de mariage, les demandes de certificat de nationalité française (CNF), la demande de passeport biométrique ou de carte nationale d identité française. Les actes d état-civil pour les Français nés à l étranger ou pour les personnes ayant acquis la nationalité française Les demandes d actes sont à adresser au Service Central de l état civil localisé à Nantes par courrier à cette adresse : Service Central de l Etat-Civil Ministère des Affaires Etrangères 11, rue de la Maison Blanche NANTES Cedex 9 La demande peut également être réalisée par le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères : Il n est pas fourni de renseignements sur simple appel téléphonique. La preuve de la nationalité française : le certificat de nationalité française. Le certificat de nationalité française sert à prouver votre nationalité française. Il indique la disposition légale en vertu de laquelle vous avez la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l établir. Il peut notamment vous être demandé dans les cas suivants: - demande d une première carte d identité sécurisée, - établissement d un passeport biométrique, - recensement militaire, - candidature à un emploi dans la fonction publique. Le certificat de nationalité française n a pas de durée de validité limitée dans le temps. Il fait foi jusqu à l établissement de la preuve contraire. Vous devez présenter votre demande personnellement. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la personne qui exerce l autorité parentale. Les personnes domiciliées sur la commune de Villiers-le-Bel doivent faire leur demande au Tribunal d instance de Gonesse, 6 Place Liberté Gonesse Démarches liées à l état civil Vos démarches administratives Guide Municipal

24 Affaires funéraires Déclaration de décès : dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès certificat médical constatant le décès livret de famille du défunt ou toute pièce justificative de l identité du défunt pièce d identité du déclarant Les familles ont le libre choix de l opérateur funéraire. Une liste des entreprises habilitées est consultable au bureau du service funéraire à l adresse suivante : Cimetière de Villiers-le-Bel Boulevard Charles de Gaulle Organismes à prévenir après un décès : CAF, Caisse de Retraite (CNAV), Caisse de Retraite Complémentaire, Caisse d Assurance Maladie, Mutuelle, Banques et organismes de crédit, Employeur ou ASSEDIC, Pôle Emploi, Administration Fiscale (Service des Impôts), Fournisseur d énergie et de service téléphonique, audio-visuel, Société de location immobilière, les locataires si le défunt était bailleur, Notaire pour la succession. En cas d absence de testament, possibilité d établir un certificat d hérédité pour une créance inférieure à euros dans le cas contraire établissement d un acte de notoriété auprès d un notaire. Les archives municipales Le service «Archives» gère les archives historiques et administratives, et effectue : des recherches dans les registres d état-civil de 75 ans et plus, des recherches de textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel (décrets de naturalisations par exemple), des recherches dans les archives modernes ou contemporaines*. * sous réserve du respect des délais et des critères de communicabilité. Des consultations en mairie de registres d état civil ou d autres documents d archives sont possibles en prenant rendez-vous auprès du responsable du service* au moins 4 ou 5 jours à l avance Acte notarié sur parchemin de 1565 provenant de l ancien «Conseil de gestion» (on disait Fabrique) de la paroisse St Didier. 24 Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives Affaires funéraires / Archives municipales

25 Inscription sur les listes électorales Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de sa commune! Pour pouvoir voter, il faut : - être inscrit sur les listes électorales, - être âgé d au moins 18 ans, - être de nationalité française, - jouir de ses droits civils et politiques. Si l intéressé ne relève pas d une procédure d inscription d office (jeune ayant atteint l âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement. Où s adresser : soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d une commune où il est inscrit au rôle d une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public. Pièces à fournir : une pièce d identité en cours de validité pour photocopie (présenter l original de la pièce d identité), selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. Cas particuliers Si l intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. S il est dans l impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées. Quand s inscrire? Il est possible de s inscrire à tout moment de l année, mais l intéressé ne pourra voter qu à partir du 1er mars de l année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. Il est possible d être inscrit et de voter la même année lorsqu on : atteint l âge de 18 ans entre le 1 er mars et le jour de l élection, est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1 er janvier, est militaire retournant à la vie civile après le 1 er janvier, est naturalisé français après le 1 er janvier, recouvre l exercice du droit de vote après le 1 er janvier. Inscriptions d office des jeunes de 18 ans Texte de référence * Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans Code électoral : articles L11-1 et L11-2 Sont concernées par l inscription d office les personnes ayant atteint l âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1 er mars de l année en cours, et le 28 (ou 29) février de l année suivante. Mode d inscription Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle. Inscription sur les listes électorales Vos démarches administratives Guide Municipal

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27 Procédure La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Attention, toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription. Précautions à prendre Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l inscription est effectuée. Inscription dans une autre commune Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l INSEE pour l inscription d office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être celui du jeune concerné par cette inscription), elle doit accomplir les formalités d inscription volontaire. Le jeune doit s assurer qu il n a pas été inscrit en même temps dans sa commune d inscription d office. En cas de litige En cas d oubli ou si la commission a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s adresser au tribunal d instance dont dépend son domicile. En cas de changement de domicile Texte de référence * Listes électorales: changement de domicile Code électoral: articles R3 et R19 Se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s il y a seulement changement d adresse dans la même commune). S adresser à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon la situation de l intéressé). Dans tous les cas, une pièce d identité doit être présentée. Radiation de l ancienne liste La mairie se chargera de radier l intéressé des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Pour plus d information, les services à contacter : * Mairie Service Élections 32 rue de la république Villiers-le-Bel Textes de référence Toutes les informations relatives aux élections sont consultables sur le site officiel : (voir la partie «Codes» puis «Code électoral) * Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ans : Code électoral : articles L11-1 et L11-2 * Listes électorales : changement de domicile Code électoral : articles R3 et R19 Les personnes déjà inscrites à Villiers-le-Bel qui déménagent Et restent à Villiers-le-Bel : elles doivent signaler leur changement d adresse en mairie en remplissant un imprimé spécifique. Et quittent Villiers-le-Bel : elles doivent s inscrire dans leur nouvelle commune avant le 31 décembre de l année en cours pour pouvoir y voter à partir du 1 er mars de l année suivante, Et arrivent à Villiers-le-Bel : elles doivent s inscrire à la mairie de Villiers-le-Bel avant le 31 décembre de l année en cours. Les personnes qui changent de nom (mariage, divorce ) doivent également le signaler en mairie. Inscription sur les listes électorales Vos démarches administratives Guide Municipal

28 Communication des pièces administratives L accès aux documents administratifs est consacré par la loi du 17 juillet L intention du législateur était de renforcer par cette loi la transparence administrative et en cela d améliorer la communication entre l administration et les administrés (...) 1 - Les bénéficiaires du droit à l information Tout particulier peut avoir accès aux documents de l administration communale. Il n est plus utile de demeurer ou résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu il ne l est de s acquitter d impôts, taxes ou redevances auprès de la commune. 2 - Les documents communicables Ce sont les documents qui émanent d une collectivité publique ou d un organisme assurant une mission de service public. Sont concernés tous les documents administratifs qu ils soient nominatifs ou non (loi du 12 avril 2000). Sont communicables les dossiers, les rapports, les études, les comptes-rendus, les procès-verbaux, les directives, les statistiques, les instructions, les circulaires, les notes et réponses ministérielles, les avis (sauf ceux des tribunaux administratifs), les prévisions et les décisions de toute nature. Les documents comportant des informations personnelles ne sont communicables qu à la personne concernée ou son mandataire. Ces documents sont communicables quel que soit le support : écrit, enregistrement sonore et/ou visuel ou traitement automatisé. 3 - L accès Le demandeur peut accéder aux documents administratifs par consultation gratuite sur place. Le demandeur peut également solliciter la délivrance de copie du document administratif : la demande peut être écrite ou orale, mais le demandeur doit clairement identifier le document dont il veut avoir communication. Les frais correspondant au coût de reproduction seront mis à la charge du demandeur. Les limites : préservation des documents, communication en-dehors d un but lucratif et dans le souci du droit de propriété littéraire et artistique 4 - Les possibilités de refus de communication Une administration peut refuser de communiquer un document administratif quand il s agit de protéger la vie privée, les institutions essentielles de l Etat et pour empêcher la concurrence déloyale. 5 - La protection du droit à l information 5-1 Le refus de communiquer un document Le demandeur doit prouver qu il a sollicité la communication d un ou plusieurs documents précis (double d une lettre recommandée avec avis de réception). Le refus de l administration est constitué lorsqu elle ne répond que partiellement à une 28 Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives les services municipaux

29 demande, refuse en donnant une réponse écrite ou garde le silence pendant plus d un mois. 5-2 La saisine préalable de la Commission d Accès aux Documents Administratifs (CADA) Dans les deux mois à compter du refus exprès ou tacite, le demandeur peut saisir la CADA. 5-3 Le recours contentieux En cas de maintien du refus de communiquer, le juge administratif peut être saisi de ce refus à l expiration d un délai de deux mois, courant à compter du jour où la commission a enregistré la demande d avis. Les textes prévoient que le juge doit statuer dans un délai de six mois et s il annule le refus de l administration, celle-ci doit communiquer le document. 6 - La personne responsable de l accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. 6-1 son rôle La personne responsable de l accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de réceptionner les demandes d accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction. 6-2 Pour Villiers-le-Bel La personne responsable de l accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques désignée pour Villiers-le-Bel, à compter du 2 octobre 2009, par arrêté du Maire - conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et de l article 42 du décret du 30 décembre est :. Madame Rouillon-Gestin Lucie - Responsable du service juridique Mairie de Villiers-le-Bel 32 rue de la République Villiers-le-Bel Fax : Inscription sur les listes électorales Vos démarches administratives Guide Municipal

30 Durée de conservation des documents Assurance Quittances et primes... 2 ans Contrats d assurance habitation et automobile...durée du contrat + 2 ans Dossier «dommages corporels» ans Assurance sur la vie et assurance décès...durée du contrat + 10 ans Voiture Contravention... 3 ans Facture (achat, réparation...)... Durée de conservation du véhicule Banque Chèques à encaisser... 1 an et 8 jours Prêt à la consommation... 2 ans Prêt immobilier... 2 ans Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d espèce, talons de chèque... 5 ans Attention : s ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps. Famille Actes d état civil (copies intégrales et extraits)... indéfinie Remboursement des cotisations d allocations familiales... 3 ans Jugement de divorce, jugement d adoption... indéfinie Acte de reconnaissance d un enfant... indéfinie Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)... indéfinie Livret de famille... indéfinie Testament, succession... indéfinie Logement Factures d électricité et de gaz... 2 ans Factures d eau... 4 ou 2 ans Facture de téléphone...1 an Factures liées aux travaux...10 ans ou 30 ans Certificat de ramonage...1 an Attestation d entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts...2 ans au minimum Titre de propriété... indéfinie 30 Guide Municipal 2010 Vos démarches administratives Durée de conservation des documents

31 Charges de copropriété et correspondances avec le syndic ans Contrat de location... indéfinie Inventaire du mobilier pour les locations meublées... indéfinie Quittance de loyer... 5 ans Impôts et taxes Impôt sur le revenu... 3 ans Impôts locaux (taxe foncière, taxe d habitation)...1 an Preuve du paiement des impôts... 4 ans Travail Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail... indéfinie Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)... 5 ans Allocations chômage (paiement)... 2 ans Allocations chômage (restitution)... 3 ans Titres de paiement de la pension de retraite...à Vie Santé Remboursement d assurance maladie et maternité... 2 ans Mutuelle (carte, remboursement,...)... variable Ordonnance...1 an Versement d indemnités journalières... variable Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d un accident du travail... indéfinie Capital décès... 2 ans Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l enfant... indéfinie Certificats, examens médicaux, radiographies... indéfinie (source : service-public.fr) Durée de conservation des documents Vos démarches administratives Guide Municipal

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33 Structures intercommunales

34 Val de France Créée en 1997, la Communauté d agglomération Val de France regroupe aujourd hui quatre communes : Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Arnouville représentant quelque habitants. Elle est présidée par Didier Vaillant. PLUS FORTS, ENSEMBLE, cette promesse forte et volontariste, porte l ambition que la communauté d agglomération nourrit pour ce territoire et ses habitants» Dominique Strauss-Kahn, ex-président de la Communauté d agglomération. La Communauté d agglomération Val de France a en effet été créée pour mettre en commun des moyens et des compétences, dans un objectif d amélioration du service rendu à la population. Cet objectif repose sur le transfert de compétences, c est-à-dire d actions et des missions relevant précédemment des compétences de chacune des communes membres. Val de France assure aujourd hui les compétences suivantes lorsque leur intérêt est reconnu comme communautaire : Développement économique, Aménagement de l espace communautaire, Équilibre social de l habitat, Politique de la Ville, Voiries et parcs de stationnement, Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie, Équipements culturels et sportifs, Assainissement. Les élus beauvillésois siégeant à Val de France Membres titulaires : M. Vaillant, M. Auguste, M. Bonnard, M. Boulay, Mme Kilinc, M. Maquin, M. Marsac. Membres suppléants : Mme Herriche, M. Kechit, M. Parassouramane. Coordonnées : 1, Boulevard Carnot Villiers-le-Bel Fax : Guide Municipal 2010 Structures intercommunales Val de France

35 Syndicats intercommunaux Le SIGIDURS Syndicat mixte pour la Gestion et l Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (SIGIDURS) le Sigidurs est né en 1970 de la volonté de 20 communes de s engager dans une politique de valorisation des déchets ménagers. Aujourd hui, le Sigidurs regroupe 31 collectivités du Val d Oise dont 3 communautés de communes ou d agglomération (Val de France, Ouest de la Plaine de France, Roissy Porte de France). Il assure ainsi le traitement des ordures ménagères de près de habitants, ce qui en fait le Syndicat le plus important du Val d Oise. C est désormais Val de France qui y représente Villiers-le-Bel. Coordonnées : 1 rue des Tissonvilliers, Sarcelles Le Syndicat Des Eaux d île-de-france Créé en 1923, le SEDIF est un établissement public administratif qui gère le service de l eau de 144 communes de la région parisienne. Il est administré par un Comité composé d élus de ces 144 communes. La gestion du service est, elle, déléguée à Véolia, dans le cadre d un contrat de régie intéressée. Par ce contrat, le régisseur s engage à exploiter le service, à réaliser certains travaux et à gérer les relations avec les abonnés dans le respect des normes de qualité. Le régisseur mobilise de nombreux métiers pour réaliser : le contrôle de la qualité des ressources en eau, la production de l eau dans les 3 usines du Syndicat, la surveillance et l entretien du réseau de distribution d eau potable, le contrôle de la qualité de l eau, la gestion des relations avec les abonnés. Coordonnées : 14, rue Saint-Benoît PARIS Élus siégeant au SEDIF : M. Loterie (suppléant M. Bauer) Le syndicat intercommunal d aménagement hydraulique Le SIAH a pour principaux objectifs de lutter contre la pollution et contre les inondations. Ces deux objectifs ont servi de base à la politique environnementale du syndicat et ont permis de définir jusqu à ce jour l ensemble de ses activités. Cette politique environnementale s est exprimée concrètement par la réalisation d aménagements techniques comme, par exemple : La construction de la station d épuration de Bonneuil en France ou l aménagement de bassins de retenue L intervention auprès des industriels par l établissement de conventions de rejets qui permettent de connaître précisément les quantités de polluants rejetés dans le réseau d eaux usées et d adapter en conséquence l assainissement. Coordonnées : Rue de l Eau et des Enfants Bonneuil en France Élus siégeant au SIAH : MM Loterie et Bauer (Suppléants : MM Maquin et Bonnard) Val de France Structures intercommunales Guide Municipal

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37 Cadre de vie

38 Le Service Urbanisme et Foncier Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Renseignez-vous auprès des agents de ce service avant d entreprendre tous travaux. Le P.L.U. Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), qui prévoit et engage la développement de Villiers-le-Bel pour les vingt prochaines années en matière d aménagement et d urbanisation a été approuvé lors du Conseil Municipal du 29 septembre Il convient de s y référer dans le cadre de toute nouvelle construction envisagée. Le service : ses principales missions 1. Établissement de notes de renseignements. en urbanisme et de certificats d urbanisme. 2. Instruction des demandes liées au droit d utilisation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture, autorisations pour camping et stationnement de caravanes, installations et travaux divers, habitations légères et de loisirs). 3. Instruction des demandes diverses relatives au droit de propriété : les autorisations de coupes et abattages d arbres dans les espaces boisés classés, les autorisations de défrichement 4. Instruction des autorisations de lotir. 5. Instruction des demandes d autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l accesibilité pour les établissements recevant du public. 6. Instruction des autorisations d occupation du domaine public (benne, échafaudage, bateau, clôtures de chantier, dépôts de matériaux de construction sur le domaine public). 7. Instruction des demandes formulées par les surfaces commerciales d ouvertures exceptionnelles ou dérogations dominicales, 8. Instruction d autorisation de vente au déballage (brocante, vente itinérante, vente au déballage, braderie). 9. Instruction d autorisation pour tables en terrasse. 10. Instruction des demandes d autorisation de raccordement au réseau d assainissement. En Mairie Vous pouvez venir consulter le cadastre en Mairie. Les extraits de matrice cadastrale doivent être demandés auprès des services fiscaux situés à Ermont. Il est rappelé que toute transformation d un logement en plusieurs logements doit être en conformité avec les dispositions du P.L.U. en matière de places de stationnement. 38 Guide Municipal 2010 Urbanisme Le Service Urbanisme & Foncier