1 Le très haut débit en France

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2 1 Le très haut débit en France 1.1 Eléments de définitions Définition du très haut débit Il n existe pas de définition normalisée du terme très haut débit. Les liaisons classiques dites à haut débit fournies actuellement par les opérateurs aux abonnés résidentiels culminent à 20 Mbits sur les réseaux fixes, ce qui fixe donc une limite basse pour le très haut débit. Différentes définitions sont toutefois proposées, se fondant que le critère des débits offerts : - Pour l ARCEP le très haut débit se définit comme «les offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d accès à Internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbps» - Dans le cadre des communications gouvernementales, et notamment au plan gouvernemental de soutien au très haut débit basé sur le grand emprunt le seuil de 100 Mbps a été retenu. Toutefois, le seul critère des débits offerts n est pas le seul à retenir pour définir le très haut débit. Il est également important de noter les impacts respectifs des différentes technologies éligibles à la qualification de «très haut débit» sur le temps de latence (temps de traversée du réseau) et la symétrie des débits. Une technologie très haut débit caractérisée par un faible temps de latence et une symétrie des flux permettra à terme de supporter les services interactifs tels que les visioconférences immersives Technologies permettant d offrir des offres d accès très haut débit. Pour offrir le très haut débit, diverses solutions technologiques sont envisageables et sont appelées à se développer de manière complémentaire au cours de la prochaine décennie : la modernisation des réseaux historiques téléphoniques et du câble, le déploiement des nouveaux réseaux intégralement en fibre optique jusqu aux abonnés et les technologies mobiles hertziennes de quatrième génération, dites LTE ou 4G, utilisant par exemple, une partie des fréquences du «dividende numérique». D'autres solutions peuvent exister ou être en cours de développement. Parmi celles-ci, on peut citer le satellite et les boucles locales en WiFi, WiMax et courant porteurs en ligne (CPL). Il s'agit de technologies plutôt adaptées à la distribution du haut débit que du très haut débit au sens de la définition précédente Modernisation des réseaux câblés et téléphoniques Les offres d accès haut débit se sont développées sur des réseaux de communications électroniques préexistants. La très grande majorité des accès haut débit est fournie sur la paire de cuivre téléphonique, initialement dédiée à l acheminement de la voix. Le réseau câblé, conçu pour diffuser des services audiovisuels, est également en mesure de supporter des accès haut débit, même si sa part de marché effective reste faible en France, 5% à l échelle nationale et 10% sur les logements desservis par les réseaux câblés. Les réseaux métalliques peuvent être modernisés pour supporter des débits plus élevés, pouvant être qualifiés de très haut débit. La modernisation a pour objectif de remplacer, sur le segment de desserte des abonnés constitutif d une boucle locale, une partie du métal, cuivre téléphonique ou câble coaxial, par de la fibre optique. Le lien métallique est maintenu sur les dernières centaines de mètres uniquement, alors qu il véhiculait précédemment le signal sur plusieurs kilomètres. L affaiblissement du signal étant moindre sur la partie métallique, le débit est plus élevé. La boucle locale téléphonique peut ainsi être modernisée en substituant le câble de transport métallique entre les répartiteurs et les sous-répartiteurs, qui sont des armoires de rue concentrant les Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 2

3 lignes, par des liens optiques, puis à installer les équipements de transmission très haut débit à ce niveau. Le débit réellement disponible pour les abonnés sera alors fonction de la longueur résiduelle de la ligne téléphonique en cuivre. Malheureusement, cette longueur résiduelle a tendance à être courte en zone urbaine dense, mais reste relativement longue en zone rurale. La modernisation du réseau téléphonique peut permettre de fournir de manière relativement homogène sur le territoire, une connectivité à haut débit à quelques Mbits. Elle ne permettra pas, en revanche, sauf à réinvestir très lourdement, de fournir en milieu rural des accès très haut débit aussi performants que ceux qui commencent à être déployés en zone urbaine. Par ailleurs, Numéricâble et certains câblo-opérateurs locaux ont lancé un plan modernisation de leur réseau qui consiste, de la même façon, à réduire la longueur de la boucle métallique en apportant la fibre jusqu au dernier amplificateur. On parle de technologie FTTLA (Fibre To The Last Amplifier). La boucle locale métallique résiduelle est d une longueur nettement inférieure à celle de la sous-boucle locale téléphonique, permettant d atteindre un débit de l ordre 100 Mbits, donc réellement à très haut débit. Les réseaux câblés ne couvrent qu une dizaine de millions de ménages, mais ne sont pas caractérisés par une symétrie des flux Réseaux mobiles 4G En France, l utilisation de la téléphonie mobile de troisième génération (3G/UMTS) pour le transfert de données a connu une explosion au cours de la dernière année, avec la généralisation des smartphones, comme l i-phone, et des clefs 3G pour ordinateurs portables. Les performances restent cependant en deçà de celles des réseaux filaires haut débit actuels. Les industriels fondent de grands espoirs dans la 4G (ou LTE) évoquée plus haut. Cette technologie pourrait en particulier être utilisée dans la bande spectrale libérée par l extinction de la diffusion analogique de la télévision, communément appelée «dividende numérique», qui est bien adaptée à une transmission à longue distance, donc à l aménagement du territoire. Le débit maximal théorique serait de 300 Mbits en voie descendante par site, en supposant qu un même opérateur occupe l intégralité du dividende numérique. Le fait de devoir partager le débit à chaque instant entre les différents utilisateurs de la station de base est une contrainte forte. Fournir une connexion permanente à 30 Mbits à tous les ménages par l intermédiaire du LTE supposerait de multiplier par trente le nombre actuel de stations de base. Dit autrement, le LTE ne permet de fournir du très haut débit que si moins d un ménage sur trente l exploite au maximum de ses capacités à l heure de pointe. En pratique, le LTE offrira du haut débit de bonne qualité au regard des standards actuels, mais en excluant la diffusion audiovisuelle haute définition, qui est l'application la plus gourmande en bande passante. Le LTE sera performant pour la desserte très haut débit des habitats les plus isolés, où il n y aura que quelques dizaines de ménages abonnés et actifs par station de base mais ne constituera pas une solution viable pour la desserte THD des zones non couvertes en très haut débit fixe par l initiative privée Fibre jusqu à l abonné (FTTH) réseau «tout optique» A long terme, la création d une boucle locale fibre jusqu aux domiciles et aux entreprises, selon une technologie dite FTTH (acronyme de l anglais Fibre To The Home) est la seule manière d amener une offre de très haut débit filaire avec des performances homogènes sur tout le territoire. Techniquement, le réseau est intégralement en fibre optique, du répartiteur jusqu à l abonné. Le faible affaiblissement du signal transmis sur une fibre, par rapport au métal, permet de proposer un débit homogène, indépendant de la distance au répartiteur. On distingue deux sous familles de boucle locale en fibre optique. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 3

4 La technologie PON (acronyme de l anglais Passive Optical Network) est la plus répandue à l échelle mondiale pour la clientèle résidentielle. Elle consiste à amener une seule fibre entre le répartiteur et les immeubles ou groupes de logement et à utiliser un coupleur optique passif pour diviser le débit de cette fibre entre les abonnés desservis. Cette technique est économe en fibre, mais un peu complexe et donc coûteuse au niveau électronique, pour synchroniser les flux de plusieurs utilisateurs sur une même fibre. Architectures FTTH Technologie PON («Point à Multipoints») Technologie P2P («Point à Point») ARCEP ARCEP La technologie alternative, dite Point à Point, consiste à tirer une fibre dédiée, par logement, entre l abonné et le répartiteur. Il s agit de la technologie la plus répandue pour les entreprises. Elle est recommandée et généralement mise en œuvre dans le cadre des projets publics, car la cohabitation de plusieurs opérateurs sur le même réseau est plus facile à organiser qu avec la technologie PON. La technologie Point à Point est en revanche plus coûteuse, surtout si les points de concentration regroupent plusieurs milliers de lignes. Le diamètre des câbles de fibre qui en sortent est alors important et ils peuvent être difficiles à déployer dans le génie civil existant ou sur les appuis aériens. 1.2 Enjeux du très haut débit pour le développement économique Depuis une vingtaine d années, les entreprises considèrent l échange d informations comme nécessaire et indispensable à leur développement. Les applications se complexifient constamment, bien que parallèlement des technologies favorisent le mixage de données et de services d origines diverses, poursuivant leur développement par l intégration d une qualité vidéo très haute définition et une communication de plus en plus rapide des données. L infrastructure LAN (généralement à l intérieur d un même bâtiment) fait déjà l objet de plusieurs évolutions internationalement normalisées. La qualité de service et les débits associés dans les communications d ordinateur à ordinateur à l intérieur d une même entreprise (de l ordre du gigabit/s) ont vocation à être étendus et industrialisés à grande échelle pour l ensemble des communications électroniques. L utilisation des TIC a des effets quantifiés sur la productivité, contribuant pour 40% à sa croissance 1, et sur la compétitivité des entreprises. Ces effets seront progressivement intensifiés par le passage aux très hauts débits ; les évolutions principales concerneront notamment : 1 J. Melka, L. Nayman, S. Zignago & N. Mulder (2003), "An Analysis of ICT Impact on French Growth" Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 4

5 - La suppression des frontières entre les différents réseaux locaux : intragroupe et donneur d ordres-sous-traitants (Grands groupes vers PME et TPE et vice-versa). La compétitivité dans la production de biens et de services proviendra de plus en plus de la capacité à organiser chaque segment de la chaîne de valeur et de ses acteurs en temps réel. - L intensification du travail collaboratif, la mise en relation public-privé : recherche, pôles de compétitivité. - Des services en ligne mutualisés pour permettre aux PME et TPE de bénéficier de services évolués : logiciels hébergés dans le réseau («cloud computing»), sauvegarde informatique à distance ; toute cette gamme de services ne profitant pour le moment qu aux grandes entreprises du fait que leurs coûts de développements pourront être démocratisés jusqu aux plus petites structures. Au niveau macroéconomique l investissement dans les technologies numériques explique un quart de la croissance économique française 2. Pour les entreprises l augmentation sans fin des débits offerts n est cependant pas le véritable enjeu immédiat. La toute première application professionnelle est liée au besoin d interconnexion de plusieurs établissements distants. Cela nécessite des débits standards d au moins 100 Mbits/s symétriques pour garantir une transparence comparable à celle d un branchement de postes au sein d un même établissement (d une PME, un réseau d entreprises, des établissements publics ). La fibre optique permet de rendre virtuellement les mêmes services dans plusieurs lieux distants (établissements, agences, partenaires, sous-traitants, prestataires ) de façon transparente pour l utilisateur comparables à ceux fournis dans un même bâtiment à plusieurs postes de travail. Cette possibilité va accélérer la coopération, le partage de moyens, la rapidité des prises de décisions, le travail collaboratif, la modernisation des entreprises notamment les TPE et PME. C est un atout clé pour leur rentabilité. En effet, la taille des PME françaises est considérée comme plus faible que leurs concurrentes étrangères (notamment anglo-saxonnes) et leurs investissements moyens dans les TIC plus faibles (- 20 à - 30 % par rapport à l Allemagne et - 40 % par rapport aux Etats Unis). Or, à travers ces réseaux très haut débit, elles peuvent bénéficier d outils, de ressources mutualisées, de méthodes de travail et de savoir-faire partagés dont elles n ont, soit pas les moyens de les mettre en œuvre seule, ou d un usage trop ponctuel. Le développement de la fibre optique à destination du tissu économique des territoires connaît trois freins principaux : - La disponibilité géographique réduite de la fibre optique accessible aux professionnelles (offres type CE2O). - Les tarifs proposés dépendent très fortement de l intensité concurrentielle sur les territoires comme le montre l ARCEP (Bilan des travaux du CRIP 2008) dans le tableau suivant avec des baisses de tarifs jusqu à 50 % : 2 D après le rapport du Groupe de Travail «Impacts macro et microéconomiques des Technologies de l Information et de la Communication» (2006) piloté par le DGTPE, l INSEE et la Mission pour l économie Numérique. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 5

6 Cette notion d économies sur les coûts des services télécoms apparaît dès lors comme un facteur clé de l attractivité et du développement économique des territoires. Mais l intensité concurrentielle sur le territoire n est pas le seul facteur de variabilité des tarifs. La mise en place d une plaque FTTH permet ainsi de faire baisser très sensiblement les tarifs d accès Très Haut Débit de part la profusion d infrastructures mises à disposition. Ainsi la mise en place d un réseau haut débit dans le cadre d une DSP permet d offrir des liaisons 100 Mbits/s tarifées autour de /HT par accès et par mois.les réseaux FTTH mis en place dans le cadre d une DSP (cas du réseau de l agglomération Paloise, avec Pau Broadband Country, opéré par Axione) permet quant à lui la tarification d une même offre de service autour 100 /HT, soit un prix 10 fois inférieur L existence d un réseau tout optique caractérisé par une forte capillarité permet de dégager d importantes économies d échelles, permettant d amortir les linéaires optiques. - L inadéquation des offres de services au vivier de PME locales, avec une offre n intégrant que trop peu les spécificités de ce tissu d acteurs économiques. Le développement d une offre de services portée par des acteurs locaux de services TIC paraît nécessaire pour répondre aux attentes spécifiques de ces entreprises ainsi qu à leurs besoins de proximité. Enfin, il faut noter la mise en place, courant 2010, d un label «Zones d Activités Très Haut Débit (ZATHD)» par le Ministère de l Industrie 3 qui permettra d identifier les zones d activités dotées d équipements en réseaux de télécommunications suffisant pour être qualifiées comme telles. Cette labellisation pourrait à l avenir devenir un enjeu pour l implantation d entreprises au sein des zones d activités pour les particuliers Le niveau d équipement numérique des foyers de plus en plus élevé est un facteur démultiplicateur d usages (PC, TVHD, photo numérique, consoles de jeux, ). Les achats numériques occupent une part de plus en plus importante dans le budget des ménages : ils représentent une part supérieure à 5 % de ce budget. La convergence technologique et la mise en réseau de ces équipements ont été le principal moteur du décollage du Haut Débit en France. Au 3 ème trimestre 2009, 18,9 millions de foyers étaient abonnés à une technologie Haut Débit pour seulement abonnés FTTH ARCEP, Observatoire du Très Haut Débit 3 ème trimestre 2009, publié courant janvier Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 6

7 Ce foisonnement de l équipement numérique des ménages s accompagne d un changement de comportement des internautes : ceux-ci se révèlent de moins en moins «spectateurs» et de plus en plus «producteurs» de contenus : blogs, wiki, vidéos et en général Web 2.0 La conversion des internautes en producteurs de services créée de nouveaux besoins, tant en terme de montée en débits que de symétrie des flux. Au-delà de ces applications "ludiques", l accroissement des capacités de traitement numérique, l'enchérissement inéluctable des coûts de transport, l augmentation des coût de santé favoriseront une mutation des habitudes et des activités : le télétravail, le travail à domicile, les services liés à l autonomie à domicile des personnes âgées ou handicapées, la télémédecine, la téléformation, le téléenseignement (matières optionnelles), les médiathèques numériques, l accès aux événements culturels là où ils sont difficilement accessibles (dans les zones rurales et dans les maisons de retraites par exemple), télé guichets, maisons de services publics, Toutes ces applications entraîneront des besoins de capacité télécoms démultipliés. Ces besoins de capacités de transmission toujours plus élevés se constatent d ores et déjà : les études empiriques constatent que les besoins en débits s accroissent de plus de 50 % par an (Loi de Nielsen). Ce constat conduit à anticiper des besoins supérieurs à 100 Mbits dès Etat des lieux Une mesure du déploiement du très haut débit en France est proposée par l ARCEP dans le cadre de son observatoire trimestriel du très haut débit. Seuls deux modalités d accès au très haut débit sont mesurées, les réseaux tout optiques («FTTH») et les réseaux câblés modernisés («FTTLA»). Nombre d'abonnés Internet en France (3ème trim. 2009, ARCEP) Très Haut Débit dont "FTTLA" % Très Haut Débit dont "FTTH" % Le nombre d accès très haut débit se révèle donc particulièrement faible au regard du nombre d abonnés haut débit. Il a cependant vocation à fortement augmenter au cours des prochaines années. Haut Débit % 1.4 Modalités de déploiement Investissement privé dans les boucles FTTH Les principaux opérateurs ont commencé à déployer des réseaux tout optique, concurrents les uns des autres, dans les plus grandes agglomérations. Cette multiplication des déploiements est intrinsèquement peu rentable. Les investissements associés à ces nouveaux réseaux s élèvent à plusieurs milliards d euros, puisque selon une étude de la DATAR (ex-diact), 30 milliards d euros seraient nécessaires pour assurer la couverture globale du territoire français. L ARCEP a défini en juin 2009 une liste de communes dites en «zones très denses». Sur ces communes, le régulateur estime qu un déploiement de fibre optique par l initiative privée est possible par l ouverture des fourreaux de l opérateur historique et en appliquant une mutualisation des parties terminales des réseaux. L ARCEP a considéré que Nice et Nancy entraient dans cette catégorie de communes. Les perspectives d investissement des opérateurs se limitent à environ 5 milliards tous opérateurs confondus. Fin 2009 l investissement cumulé des opérateurs dans les réseaux très haut débit ne dépassait pas 1 milliard d euros. De plus, ces opérateurs cibleront les mêmes zones géographiques, sans cohérence territoriale. Un risque de préemption des seuls quartiers rentables existe. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 7

8 Par ailleurs, sur certaines de ces zones, des situations de monopole pourraient apparaître. Ainsi, cette couverture ne devrait concerner que les quartiers et communes les plus denses des principales agglomérations françaises, pour un total estimé à 5 millions de foyers (< 20 % des foyers) d ici Pour rentabiliser le déploiement de ces réseaux en zone de faible densité, un partage des coûts entre opérateurs est indispensable. Le fait que les opérateurs soient concurrents et leurs différences de capacité de financement, de position sur le marché, et donc de stratégie, rend difficile la conclusion spontanée d accords de co-investissement. Au-delà d une zone urbaine rassemblant une quinzaine de millions de ménages, aucune perspective de déploiement tout optique sur fonds privés n est envisageable. Dans ces zones le montage de réseaux d initiative publique semble incontournable, du moins pour déployer les réseaux FTTH Modernisation des réseaux cuivre par les câblo-opérateurs Numéricâble en France et, plus généralement les câblo-opérateurs, se positionnent à ce stade dans la majorité des pays sur le très haut débit par l intermédiaire de la technologie dite FTTLA (fibre to the last amplifier). Numéricâble, après avoir annoncé des engagements de couverture ambitieux de quatre millions de ménages en très haut débit à fin 2009, semble avoir revu ses engagements à la baisse. Ainsi, en septembre 2008, Numéricâble a annoncé l arrêt momentané de ses investissements Réseaux d initiative publique Les premières initiatives publiques visent a minima à faciliter le développement : - la résorption des zones inéligibles à l ADSL (4/5 ème des départements), - du dégroupage au travers de la réalisation de réseaux de collecte (3 192 NRA raccordés soit 40% de l ensemble), - du raccordement des établissements publics au très haut débit ( raccordés) - de l accès à la sous-boucle locale pour assurer la montée en débit (près de 500 NRA-ZO sont en service début 2010) - d offres très haut débit sur les zones d activités ou à destination des principaux sites publics au travers de réseaux métropolitains (3 743 zones d activités raccordées). Ces initiatives ont représenté au total environ 2,9 milliards d investissements dont 1,4 milliards de financements publics (Collectivités/Etat/Europe). Certaines initiatives récentes des collectivités ont pour objectif d assurer la modernisation de la boucle locale cuivre par le développement de boucles locales optiques à destination des particuliers et PME des territoires. Cela concerne d ores et déjà de l ordre d 1,2 million de prises sur les projets engagés par les acteurs publics tout particulièrement sur les territoires : - du SIPPEREC 5 avec la 3ème plaque Opalys ( prises livrées en 2009) - du Conseil Général des Hauts-de-Seine par son projet THD Seine 6 ( prises d ici 6 ans) - de Débitex 7 ( prises d ici 4 ans) 5 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'électricité et les Réseaux de Communication Débit Express : départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'oise avec le soutien de la Région Île de France. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 8

9 - de Manche Numérique 8 ( prises livrées en 2009) - de Pau 9 ( prises) en exploitations - de l Ain 10 ( prises) Modernisation de réseaux câblés par les collectivités : Les territoires possédant sur leur territoire un réseau câblé sont à l évidence mieux positionnés que les autres en matière de très haut débit, par la présence d une boucle locale alternative à celle en cuivre de France Télécom, qui induit l existence de deux réseaux de fourreaux distincts. Lorsqu un lien contractuel entre le câblo-opérateur et la collectivité existe, il confère à cette dernière un certain pouvoir d orientation de l activité du câblo-opérateur, du moins en théorie. En pratique, la négociation d un programme de très haut débit peut supposer : - soit une renégociation contractuelle, contrainte par ses limites juridiques et par la volonté de négocier du câblo-opérateur 11 ; - soit par le passage d un nouveau contrat après mise en concurrence, aux fins de concession ou en complément de celle-ci. Ainsi, plusieurs cas de figure se sont présentés récemment : - La Communauté d Agglomération de Pau Pyrénées a souscrit un droit d usage jusqu à la fin de la DSP câblé sur les fourreaux inoccupés avec le câblo-opérateur délégataire de la Ville de Pau - La Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a usé de son droit de préemption dans le cadre du changement capitalistique du câblo-opérateur pour racheter l ensemble du réseau câblé et assure aujourd hui sa reconstruction complète suivant une architecture FTTH. - La Ville de Sarreguemines a consenti une subvention publique d équilibre contre l engagement de modernisation du réseau câblé vers le FTTLA. - L EPARI (Rhône) a consenti au versement d une subvention publique de quelques M (une dizaine d euros par prise) contre l engagement de modernisation d une partie des réseaux câblés du Rhône. - La Ville de Gravelines a, au terme de la DSP, relancé une procédure pour moderniser son réseau vers le FTTH et a obtenu des négociations de DSP entre plusieurs compétiteurs une baisse très sensible de la subvention publique. - Certaines communes envisagent une rupture anticipée du contrat de concession (faute grave, fait du prince, ) Stratégie nationale Définition du cadre réglementaire des déploiements très haut débit La stratégie de régulation du marché «très haut débit» en France est axée autour d une concurrence par les infrastructures, basée sur le déploiement d un réseau optique par opérateur. Pour atteindre cet objectif, l ARCEP (l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a dégagé deux axes principaux de régulation : - les fourreaux de France Télécom constituent une infrastructure essentielle (en dehors de Paris, où il existe des égouts visitables assurant l adduction des bâtiments), 8 Syndicat mixte Manche Numérique : Conseil général de la Manche, la communauté urbaine de Cherbourg et toutes les communautés de communes de la Manche 9 Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées 10 RESO-LIAin ou Régie d Exploitation du Service Optique LIAin 11 Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 9

10 - la facilitation du déploiement des parties terminales des réseaux optiques. Sur le premier point, à l heure actuelle, plusieurs offres de location de fourreaux (LGC «Location de Génie Civil») de France Télécom sont théoriquement disponibles LGC DPR (Domaine Public Routier) qui concerne a priori les liaisons interurbaines, LGC ZAC (concerne les Zones d Activités) et offre d accès aux installations de Génie civil pour les Réseaux FTTx (LGC FTTH). Concernant cette dernière, elle est effectivement commercialisée depuis mi 2008 et semble fonctionner de manière relativement satisfaisante Concernant les parties terminales, la Loi de Modernisation de l Economie 12 apporte deux réponses : - d abord en facilitant l accès des opérateurs aux immeubles collectifs, en instituant notamment un «droit la fibre», - ensuite, en imposant à l opérateur déployant à l intérieur d un immeuble sa mutualisation au profit de tous ses concurrents. Les conditions de cette mutualisation doivent faire l objet de décisions courant 2010 de l ARCEP concernant les zones non denses. Dans les zones très denses, elle prend la forme d une mutualisation de la colonne montante verticale à l intérieur des immeubles, accessibles par un point de mutualisation situé en pied d immeuble et de la pose de 1 à 4 fibres par logement selon l appétence des opérateurs (décision n ). Au niveau européen la Commission européenne a publié courant 2009 des «lignes directrices relatives aux aides d Etat accordées à la réalisation de projets haut et très haut débit 13». Elles instituent une distinction entre zones noires, grises et blanches. Pour résumer, l octroi d aides en zones noires (couvertes spontanément par plusieurs opérateurs) est prohibé en principe, et soumis à une analyse au cas par cas s agissant des zones grises et, dans une moindre mesure, des zones blanches Stratégie très haut débit nationale A l initiative du parlement et du gouvernement français, différentes initiatives allant dans le sens d un plan national pour le déploiement du très haut débit ont été prises : Plan de relance, Grand Emprunt, Loi relative à la lutte contre la fracture numérique, Décrets relatifs à la connaissance des réseaux par les collectivités territoriales. Dans le contexte de réaction au contexte économique et financier résultant de la crise financière, le gouvernement a introduit des volets numériques tant dans le plan de relance que dans le grand emprunt. Annoncé le 6 mai 2009 par le gouvernement, le plan de relance prévoit que sur les trois prochaines années, la Caisse des Dépôts dispose de 750 millions d euros pour contribuer en fonds propres au financement de boucles locales optiques. Le 14 décembre 2009, les orientations du «grand emprunt» ont été annoncées et 2 milliards d euros ont été fléchés pour l équipement de la France en très haut débit. C est donc 2,75 milliards d euros qui devraient être utilisés à moyen terme pour dynamiser les investissements hors zones très denses grâce à des prêts et garanties d emprunts à destination des opérateurs ainsi qu à des subventions à destination des collectivités lançant des réseaux d initiative publique. La gestion de ces financements de l état sera centralisée au sein de la Caisse des Dépôts et les arbitrages à la charge d un fonds d aménagements numérique des territoires par ailleurs crée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. 12 Loi de Modernisation de l Economie Mesure 20 de la loi n du 4 août Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 10

11 Cette loi instaure par ailleurs des schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique à l échelle des territoires (a minima la surface d un département, a maxima celui d une région) qui offre une visibilité sur l état des lieux des réseaux déployés, sur les déploiements publics et privés à venir. Ils seront en partie alimenté par les informations que les opérateurs sont tenus de communiquer en vertu des décrets prévus par l article L.33-7 du CPCE, introduit par la LME, imposants aux opérateurs de communiquer aux collectivités en formulant la demande : - Des informations sur la couverture des territoires par les services de communications électroniques - Des informations sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire. 1.5 Coût d un réseau FTTH à l échelle nationale Depuis plusieurs années plusieurs modélisations ont été proposées pour évaluer le coût d un réseau tout optique à l échelle de la France. Les estimations sont comprises entre 30 et 40 milliards d euros. Le diagramme ci-contre illustre la place prépondérante des investissements «horizontaux». Une étude récente pour la DATAR estime qu une couverture intégrale du territoire couterait : - 30 Mds pour une couverture FTTH à 100% des foyers - 23 Mds pour une couverture FTTH à 95% des foyers - 15 Mds pour une couverture FTTH à 80% des foyers Ces chiffres illustrent nettement le fait que le coût couverture des zones dépend fortement des caractéristiques du territoire considéré. Les paramètres ayant un impact important sont : la densité du bâti, la disponibilité d infrastructures mobilisables (fourreaux, supports aériens, ), les modes de déploiements envisagées, etc. In fine le coût à la prise de construction d un réseau tout optique est compris entre 200 et plusieurs milliers d euros Coût par prise du déploiement d'une boucle locale optique (en euros constants) Adduction Colonne Locaux 5% 2% montante 3% Horizontal 90% % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Taux de couverture des foyers (TACTIS, Rapport DATAR 2000) Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 11

12 2 Les enjeux du FTTH pour la Lorraine La Région Lorraine partage ses frontières avec trois pays : la Belgique, le Luxembourg et l Allemagne. Sa proximité à la dorsale européenne entre Londres et Milan lui confère un positionnement géographique stratégique. Avec la LGV Est-Européenne achevée en 2007 qui relie la Lorraine à l Est de l Europe, la Région bénéficie d une accessibilité accrue. Cette accessibilité se retrouve également en termes de réseaux de communications électroniques. En effets plusieurs réseaux structurants desservent le territoire, mais de manière hétérogène. A l heure actuelle aucun réseau d opérateur alternatif ne dessert le département des Vosges. Aujourd hui la Moselle est particulièrement bien desservie par les opérateurs alternatifs pour ce qui est du haut débit grâce à un réseau d initiative publique. La Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges ne bénéficient quant à elles du dégroupage qu uniquement à proximité des Préfectures. Alors que la couverture du territoire en haut débit est incomplète, la question du très haut débit se pose pour la Lorraine. D ores et déjà, certaines collectivités ont engagé l évolution de leurs réseaux câblés vers le FTTH et l ARCEP a classé les Villes de Nancy, de Metz et de Vandœuvre-lès-Nancy parmi les zones très denses susceptibles d attirer l investissement privé des opérateurs dans un modèle de concurrence par les infrastructures. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 12

13 2.1 Investissement privé sur le territoire Le 22 juin 2009, l ARCEP a arrêté une liste de communes considérées comme en «zones très denses» («zones 1»). Cette liste comprend 148 communes, représentant 5,16 millions de foyers. Sur le territoire de la Lorraine seules les communes de Nancy, de Metz et de Vandœuvre-lès-Nancy ont été retenues. (ARCEP 14, 2009) Ces communes sont celles pour lesquelles les opérateurs sont supposés se faire concurrence par les infrastructures. En dehors de ces zones, les «zones 2» et les «zones 3» qu il reste à définir courant 2010 par l Autorité, une mutualisation des infrastructures par les opérateurs ou une intervention publique est nécessaire à l établissement des réseaux très haut débit. L investissement privé pourrait permettre de déployer des réseaux FTTH sans subventions publiques dans certaines de ces zones si les opérateurs s engageaient dans le déploiement d un réseau mutualisé. C est notamment le cas dans les zones urbaines. Au-delà, l intervention publique se révèlera indispensable : soit pour subventionner un réseau FTTH à l échelle du territoire, soit pour développer des technologies alternatives moins coûteuses mais moins performantes. Il convient par ailleurs de noter que les territoires, et notamment ceux de la Lorraine sont caractérisés par l interpénétration des zones rentables et non rentables. Aussi à terme, le risque est de voir les zones rentables préemptées par les opérateurs lors de leurs déploiements initiaux et de laisser aux collectivités la charge du financement des zones résiduelles. C est pourquoi les mesures de dynamisation de l investissement dans le FTTH prévues dans le plan gouvernemental, lancé courant janvier 2010, prévoient d inciter les opérateurs de couvrir le territoire à minima à la maille communale, de manière à assurer la cohérence des déploiements. La carte ci-dessous, extraite d une étude réalisée pour la DATAR en 2009 illustre sur l arrondissement de Nancy l interpénétration des zones rentables et non rentables pour le déploiement par les seuls financements des opérateurs privés (seuil maximum de 500 par prise) Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 13

14 Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 14

15 Dans l attente des déploiements FTTH des opérateurs alternatifs, Numéricâble annonce avoir déployé son offre «très haut débit» à proximité des villes de Nancy, Pagny-sur-Moselle, Sarreguemines et Metz. 2.2 Réseaux d initiative publique (RIP) (Numéricâble, 2010) les communes concernées sont données en annexe La Région Lorraine contribue quotidiennement au développement des infrastructures pour faciliter l accès au haut débit et au très haut débit des territoires. Afin de doter le territoire régional d infrastructures de communications électroniques à haut débit et dans certains cas à très haut débit, la Région Lorraine a décidé d intervenir à hauteur de 5,2 millions d euros dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région En termes de compétitivité des entreprises et d attractivité de la Lorraine, les enjeux liés à l aménagement numérique du territoire sont en effet cruciaux pour l avenir de la région. C est pourquoi, à mi-parcours du Contrat de Projets Etat Région , et pour faire face aux nouveaux enjeux du très haut débit, le Conseil Régional de Lorraine a décidé d abonder le Grand Projet VII «Généraliser l accès aux TIC» de 4 M supplémentaires. Ces interventions contribuent à la résorption des zones blanches et à l instauration de schémas de concurrence dans les zones à fort enjeu économique. L interconnexion des Réseaux d'initiative Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 15

16 Publique (RIP) mis en œuvre par les Départements et les grandes agglomérations constitue également un enjeu de taille dans lequel le Conseil Régional est impliqué. Aussi, les efforts de développement des TIC qui ont été faits ces dernières années sont aujourd hui poursuivis pour passer d une logique d accessibilité à celle de compétitivité des territoires et permettre l accès de 100% des particuliers et des PME au haut débit et 30% des PME au très haut débit (THD) à horizon La Région Lorraine contribue ainsi à développer l accès à Internet en milieu rural notamment, et au développement du Très Haut Débit (en particulier dans les Zones d Activités Economiques) par appel à projet, ou en collaboration directe avec les Conseils Généraux. En accueillant le 16 septembre dernier un séminaire de sensibilisation des acteurs publics sur l'aménagement numérique des territoires (destiné aux élus et aux services des collectivités territoriales), la Région Lorraine a démontré sa volonté d être parti prenante dans les futures prises de décisions liées au déploiement du Très Haut Débit en Lorraine. Dans le cadre du plan France Numérique 2012, l Etat a proposé à la Région Lorraine de coprésider et mettre en œuvre une Instance de Concertation Régionale sur l'aménagement Numérique. Au regard des actions déjà entreprises, la Région Lorraine s engagera donc aux côtés de l Etat en 2010, afin d élaborer, en concertation avec l ensemble des collectivités lorraines, un schéma de cohérence régional pour le très haut débit. De manière à répondre aux enjeux de mise en cohérence des actions régionales sous-tendus par la mise en place de cette instance, la dimension des usages et des services liés aux TIC sera également appréhendée. Les attentes et/ou les actions des collectivités lorraines dans ce domaine, permettront de définir des orientations stratégiques en adéquation avec les besoins et les particularités du territoire. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 16

17 La région Lorraine est particulièrement bien pourvue en réseaux d initiative publique. En effet, le Grand Nancy a été l une des premières collectivités à intervenir dans ce secteur, avec la ville de Metz et le Département de la Moselle. Tour à tour, le Département de la Meuse et le Département de la Meurthe-et-Moselle ont bouclé respectivement leur délégation de service public concessive et le contrat de partenariat, en vue de la réalisation d un réseau départemental à haut débit. Un tel réseau est aussi en cours de mise en œuvre dans le département des Vosges. Moselle Le RHD 57 (Réseau Haut Débit Moselle) est le réseau haut débit en fibres optiques construit par le Conseil Général de la Moselle (DSP affermage). Long de 1300 Kms, il dessert l'ensemble des territoires mosellans : il adresse 100% de la population, 82 zones d activités, 126 NRA dégroupés, 60 têtes de réseaux raccordées, plus de 200 établissements publics dont 95 collèges raccordés et activés pour la rentrée scolaire 2010 et plus de 650 entreprises à moins de 100 mètres du RHD57. Afin de permettre l accès au haut débit des communes zones blanches, le Conseil Général de la Moselle et son délégataire ont fait installés plus de 128 émetteurs WifiMax qui permets d avoir un débit maximum de 4Mbits symétrique pour les habitants éligibles (plus de 2000 abonnés Wifimax). Ce projet a été engagé par le Conseil Général dès et mis en exploitation et commercialisation par son délégataire Moselle Telecom depuis Meurthe et Moselle 15 Le département de la Meurthe et Moselle a fait le choix du contrat de partenariat pour construire son réseau d initiative publique. En exploitation depuis octobre 2009, il permet d offrir un accès à 2 Mbps 15 Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 17

18 à l ensemble de la population et s est construit autour d un linéaire de réseau optique de 800 km et a induit la construction de 52 stations WifiMAX en service depuis octobre Une centaine est activée depuis le 15/02/2010 et environ 200 stations au total couvriront la Meurthe et Moselle à la livraison finale du réseau fin juillet Meuse 16 Le réseau départemental haut débit de solidarité en Meuse est en voie d achèvement. Il est constitué d un réseau fibre optique de 100 km irriguant à l heure actuelle 24 ZAE 17, et d un parc de 99 relais Wimax permettant une couverture à 100% des zones blanches. Le réseau dégroupe aussi 5 NRA (répartiteurs téléphoniques), soit 40% des lignes du département. Il a été monté sous la forme d une DSP concessive. Il apparait clairement que l action des réseaux d initiative publique engagés sur le territoire Lorrain a porté prioritairement sur la couverture des zones blanches ADSL, sur l établissement de réseaux de collecte pour développer le dégroupage et sur la montée en débit. Pour l heure, l intervention en termes de très haut débit et notamment de FTTH est balbutiante. Le délégataire de la délégation du service public (DSP) du département de la Moselle, Moselle Télécom, a toutefois lancé une expérimentation de déploiement FTTH basée sur l architecture PON à Yutz. L évolution des RIP actuels vers le très haut débit jusqu à l abonné n est pas prévue pour l heure 18. Seules les initiatives privées et celles basées sur les réseaux câblés préexistants sont susceptibles de se développer à moyen terme. Toutefois le FTTH permettrait à l échelle de la région de réduire la fracture numérique en offrant des connexions de qualité homogène sur l ensemble du territoire. Le plan gouvernemental de soutien au déploiement des réseaux très haut débit pourrait se caractériser par l émergence de projets FTTH sur le territoire de la Lorraine. 2.3 Le rôle des collectivités dans la modernisation des réseaux câblés Les nombreux réseaux câblés préexistants sur le territoire de la Lorraine (270 dans la seule Moselle) constituent assurément un vecteur de déploiement du FTTH à moyen terme sur le territoire. Plusieurs initiatives ont d ailleurs été lancées, la plus significative étant celle de Sarreguemines. 19 Numéricâble et certains autres câblo-opérateurs locaux ont procédé à l évolution de leur réseaux vers le très haut débit soit en rapprochant la fibre des clients, c'est-à-dire jusqu au dernier amplificateur (FTTLA) ou jusqu au bâtiment (FTTB). Sur certains réseaux récents construits avec une architecture HFC, il est même possible d offrir des services «très haut débit» en modernisant les têtes de réseaux. Les collectivités ont par ailleurs été amenées à multiplier leurs interventions pour moderniser les réseaux câblés et notamment pour les faire évoluer en FTTH Zones d activités économiques 18 A noter que le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle paye une part de loyer d investissement tout au long des 24 ans de contrat PPP pour l évolution des performances du réseau et de sa couverture géographique Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 18

19 Le département de la Moselle est doté d un nombre important de réseaux câblés, 257, qui constituent des opportunités importantes de déploiement de réseaux très haut débit et en particulier de réseaux tout optiques. De nombreuses initiatives peuvent ainsi être évoquées : - La Ville de Sarreguemines ( prises) a consenti une subvention publique d équilibre contre l engagement de modernisation du réseau câblé vers le FTTLA ; - Ars-sur-Moselle (1500 prises) Transformation du réseau câblé en réseau FTTH par DSP concessive ; - Moulin-lès-Metz (1 500 prises) Transformation du réseau câblé en réseau FTTH ; - Communauté de commune du Saulnois ( prises), Transformation du réseau câblé en réseau FTTH - Pays de Bitche (14 000) Transformation du réseau câblé des 46 communes en réseau FTTH ; - A plus petite échelle le câblo-opérateur SERCAE dans la commune de Nitting (130 prises) a déployé, en 2008, 130 prises FTTH et s est interconnecté au réseau de collecte départemental RHD57 géré par le délégataire du Conseil Général de la Moselle, Moselle Télécom. Il convient par ailleurs de noter que le câblo-opérateur Numéricâble peut, au-delà de la modernisation de ses réseaux, faire preuve d une certaine appétence pour le déploiement de Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 19

20 réseaux tout optiques dans le cadre de projets de collectivités territoriales. Il a notamment remporté, dans le cadre d un consortium, la construction d un réseau FTTH couvrant l intégralité du département des Hauts-de-Seine, soit plus de prises. 3 Synthèse des perspectives de déploiement très haut débit en Lorraine Investissement privé Modernisation de certaines plaques de réseaux câblés à l initiative des câbloopérateurs en rapprochant la fibre de l abonné (architecture FTTLA) Déploiement de réseaux «tout optique» FTTH dans les zones denses très denses, c est-à-dire certaines quartiers et immeubles des grands pôles urbains par les opérateurs (Orange, Free, SFR). Eventuelle mutualisation des investissements des opérateurs dans certaines zones urbaines moins denses Projets de déploiement d initiative publique Modernisation des plaques de réseaux câblés présentes sur le territoire Lorrain à l initiative des collectivités. Extension du périmètre des RIP existants par avenant pour le déploiement de plaques FTTH expérimentales. Lancement de réseaux d initiative publique FTTH Plan national très haut débit Dans la continuité des annonces gouvernementales du 18 janvier 2010 et du grand emprunt, un plan de déploiement de réseau FTTH sur l ensemble du territoire permettra de soutenir l investissement privé et les projets d initiative publique. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 20

21 Nous avons réalisé, sur la base de nos connaissances, la simulation de la couverture envisageable en FTTH de la région Lorraine, en intégrant les zones où les opérateurs déploieraient de leur propre initiative et les quelques zones où le déploiement se ferait sur initiative publique. Cette simulation est certainement optimiste, ne tient pas compte de la concurrence (nombre d opérateurs), et se précisée lors de l élaboration du schéma de cohérence régional très haut débit (SCORIN) piloté par l instance de coordination régionale mise en place (SGAR/Région). Cette simulation aboutit à un plafond de couverture estimé à prises sur (estimation sur la base du nombre des ménages), soit 27% environ. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 21

22 Glossaire des termes techniques ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) Technologie de boucle locale utilisant la paire de cuivre des lignes téléphonies classiques. L ADSL exploite des ondes hautes fréquences pour l accès Internet, permettant ainsi l utilisation simultanée du téléphone sur les basses fréquences. La notion d asymétrie est liée au fait que le débit des données circulant vers l abonné (flux descendant) est plus important que celui des données partant de l abonné (flux montant). Les débits varient suivant la distance de l utilisateur au central téléphonique. ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) La loi du 26 Juillet 1996 prévoit que les activités de télécommunications s exercent librement. La régulation consiste en l application, par l autorité compétente, de l ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s exercer effectivement. La loi a confié cette mission au ministre chargé des télécommunications et à une autorité administrative indépendante (AAI) : l Autorité de Régulation des Télécommunications, mise en place le 5 janvier Le 20 mai 2005, l ART est devenue l ARCEP, le législateur ayant souhaité de lui confier également la régulation des activités postales. Backbone (dorsale) Artère principale d'un réseau permettant l accès aux terminaisons du réseau appelées boucles locales. Bande Passante La bande passante détermine le débit et la qualité d une liaison. Bit (binary digit) Unité élémentaire permettant de mesurer une quantité d informations. Un bit ne peut prendre que deux valeurs (par exemple : 0 et 1). L ensemble des signes typographiques peut être représenté par des combinaisons de plusieurs bits ; on parle alors de byte. Généralement, il s agit de combinaisons de 8 bits, appelées octets. Bit/s ou bps (bits par seconde) Unité de mesure de la vitesse de transmission des données dans un réseau de télécommunications. S exprime en kbit/s ou en Mbit/s (ou kbps/mbps). Boucle Locale Désigne les infrastructures de transmission d un réseau de télécommunications ouvert au public reliant les clients au point de présence de l opérateur auquel ils sont rattachés. BLR (Boucle Locale Radio) Réseau de télécommunications utilisant les ondes hertziennes pour créer une boucle locale. CPL (Courants Porteurs en Ligne) Le CPL réfère à une technique permettant le transfert d'informations numériques en passant par les lignes électriques. De ce fait, il s'agit d'une alternative aux traditionnels câbles et à la technique Wi-Fi. Les enjeux du très haut débit pour la Lorraine 22