Commune de MARTILLAC

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1 Dossier de consultation City-stade Aire de jeux Commune de MARTILLAC Date limite de remise des offres : lundi 21 juillet 2014 à 12h00 Toute correspondance doit être adressée à :

2 Localisation : City-stade Aire de jeux

3 DESCRIPTIFS 1/ City-stade (multisports) Plan à fournir par le prestataire Dimensions 17m x 12 m (environ) Travaux : travaux sols préparatoires, scellement, montage et contrôle. Revêtement sol : gazon synthétique Equipement : - 2 buts combinés football/handball - 4 accès latéral des buts version métal - 2 poteaux multifonctions avec tennis/volley - 2 panneaux de basket - 2 bancs assis-debout modèle Eco - Panneaux de remplissage et main courante antichoc et antibruit version métal. - 2 rehausses pare-ballons sur les largeurs du terrain - 2 filets pare-ballons de 6 m de haut en fronton derrière les buts. - 1 filet pare-ballon de 6 m de haut sur côté latéral en longueur - 1 Accès chicane latéral. - 2 poubelles métal - 2 parkings à vélos 2/ Aire de jeux (à partir de 3 ans) Plan à fournir par le prestataire Dimensions : à étudier Travaux : travaux sols préparatoires, scellement, montage et contrôle. Revêtement sol : sol souple Equipement : - 1 structure multi jeux 2-5 ans avec toboggan 8mx8m - 1 jeu type Araignée (+ 5ans) 9mx9m - 1 tourniquet 6mx6m - 2 poubelles métal ou composite - 1 panneau d informations générales - 3 bancs métal ou composite - Pas de bois

4 ACHETEUR PUBLIC : ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES La présente consultation concerne l achat et l installation d une structure type CITY-STADE (17m x 12m environ) au parking du cimetière (y compris VRD) et une aire de jeux de 3 jeux située à proximité de l église, sur le territoire de la commune de MARTILLAC. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres Le présent marché est passé selon la procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l article 28 et de l article 74 du Code des Marchés Publics. Le marché sera conclu soit avec une seule Entreprise, soit avec un Groupement d Entreprises. En cas de groupement la forme juridique sera le groupement solidaire. La commune ne réserve le droit de modifier le présent RC jusqu à 8 jours de la date de remise des offres. 2.1 bis Maîtrise d œuvre La Maîtrise d œuvre est assurée par la commune de MARTILLAC. 2.2 Contrôle Technique Sans objet 2.3 Mode de règlement Le mode de règlement choisi par l administration est le virement dans un délai global de 30 jours. Le financement du marché sera assuré par le Budget Communal. 2.4 Délai d exécution Le délai d exécution est fixé au 30/09/2014 et ne peut en aucun cas être changé. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres. 2.6 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail Le chantier est soumis aux dispositions de la loi du 31 Décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de Bâtiment et de Génie Civil et à ses décrets d application du 26 Décembre 1994, 4 Mai 1995 et du 27 Janvier ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Un projet de marché comprenant : - un devis daté et signé par les représentants qualifiés détaillant le prix du city-stade (y compris VRD), de l aire de jeux (y compris VRD), un jeu à ressort indépendant, la livraison et le montage des structures de jeux, et le contrôle. - 2 plans fournis (city-stade et aire de jeux) format A4 daté et signé par les représentants qualifiés - le présent Règlement de Consultation à dater et signer (valant acceptation des conditions énoncées). ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Le critère que le Maître d Ouvrage retiendra pour procéder à l analyse des offres est : le prix (80%), les délais (20%). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats adresseront ou remettront contre récépissé leur offre sous pli cacheté. Le pli porte l indication de la consultation auquel il se rapporte ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». : Commune de MARTILLAC City-stade et aire de jeux Programme 2013 Et devra contenir les pièces mentionnées au A, B et C de l article 3 Présentation des offres.

5 Le pli devra être remis à : Mairie de MARTILLAC avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse suivante : Mairie de MARTILLAC 14 avenue Charles De Gaulle - par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avec ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ou de façon dématérialisée sur le site des Marchés Publics d Aquitaine. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou se rendre sur le site, les candidats devront s adresser à : Administratif : Cédric TAUZIN, Secrétaire Général. MARTILLAC, le 1er juillet 2014 Le Maire Le. Vu, pour acceptation, L entreprise (signature et tampon)