BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 30 JANVIER 2012 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 30 JANVIER 2012 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre avenant n 4 au marché n D2. Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre interdépartemental de gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Bureau du 30/01/12 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2012 Délibération n B /2 Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre avenant n 4 au marché n ) L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M.SEVE Mme GEYL Mme PIAU M. NICOLLE M. LAURENT M. BANBUCK Mme CORDILLOT M. PERILLAT-BOTTONET M. LE BRIS M. BRIDEY Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant délégation au bureau de communauté ; Vu le marché n et ses avenants n 1,2 et 3 notifiés respectivement les 21 décembre 2009, 8 juillet 2010,17 juin et 20 octobre 2011 à la société SAMSIC SAS en vue d'assurer les prestations de mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie de divers bâtiments de la communauté d'agglomération ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant qu'il convient de prendre en compte l'adjonction des locaux de l IPHE à Cachan et l ensemble des parties communes du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil à compter du 1 er décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire de ,65 HT ; Vu le projet d'avenant n 4 au marché n présenté pour ce faire par la société SAMSIC SAS ; Vu l'avis favorable de la Commission d appel d offres du 6 janvier 2012 ; Sur proposition de Madame la Présidente ; Le Bureau de communauté délibère, et à l unanimité, 1. Approuve le projet d'avenant n 4 au marché n à signer avec la société Samsic SAS en vue prendre en compte l'adjonction des locaux de l IPHE à Cachan, le retrait concomitant des locaux 35 rue Montjean à Fresnes et l ensemble des parties communes du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil à compter du 1 er décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire de ,65 HT. 2. Autorise la Présidente à signer ledit projet d'avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 7 février 2012 et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 1 er février 2012 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

4 AVENANT : N 4 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Correspondant : Le Président Représenté par Titulaire du marché : SAMSIC SAS Représenté par Monsieur le Chef d'etablissement Samsic 1 Etablissement Paris rue du Champ de l'alouette Paris Objet du marché : Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d agglomération de Val de Bievre N du marché : Date du marché : 17 novembre 2009 Transmis en préfecture le : 08 décembre 2009 Notifié le : 21 décembre 2009 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 3

5 Montant initial du marché : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 1 : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 2 : Montant HT : Montant TTC : Montant avenant n 3 : Montant HT : Montant TTC : ,94 Euros ,43 Euros 2 619,12 Euros 3 132,46 Euros ,28 Euros ,99 Euros ,08 Euros ,33 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) :06/01/2012 Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : - Adjonction à compter du 1 er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, de l'incubateur Pépinière Hôtel d'entreprises (IPHE) 11/15 avenue de la Division Leclerc à Cachan pour un montant mensuel de 5 125,74 HT, soit ,88 HT par an correspondant à l'entretien d'un ensemble de locaux selon liste qui demeurera ciannexée et à la fourniture d'ingrédients sanitaires pour 130 personnes. - Réalisation à la demande de l'entretien de la vitrerie dudit bâtiment pour un prix forfaitaire de 914,78 HT - Suppression à compter du 1 er décembre 2011 de la liste des bâtiments à entretenir des locaux de la pépinière d'entreprises sis 35 rue Montjean à Fresnes; ce qui représente une moins value de 924,08 HT pour un mois soit ,96 HT pour l'année. - Adjonction à compter du 1 er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, des parties communes de la vitrerie extérieure et de l'ensemble des parkings de l'immeuble 7/9 avenue Raspail pour tenir compte de la prise en totale propriété de l'immeuble pour un montant mensuel supplémentaire de 1 475,21 HT, soit ,52 HT pour une année. ARTICLE 2 : Le montant du présent avenant est susceptible d'être modifié en fonction du taux de remplissage de l'équipement IPHE. Dans cette hypothèse, les parties se rapprocheront pour convenir de la signature éventuelle d'un nouvel avenant. ARTICLE 3 Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 14 octobre 2011 et du 18 octobre Cette pièce fait partie intégrante de l avenant au contrat. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,44 HT soit ,44 T.T.C., soit en toutes lettres : quatre-vingt un mille quatre cent soixante quatorze euros et quarante-quatre centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,65 HT soit ,25 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plus-value s élève donc à 39,63% du contrat initial. C. Objet de l avenant Page 2 sur 3

6 ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, Monsieur le Directeur La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3

7 SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue du Champ de l Alouette PARIS Tél. : Fax : S.A.S. au capital de RCS RENNES Le 18 Octobre 2011 AVENANT : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE A l'attention de Monsieur Girard 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX AVENANT N 7 au Contrat n ENTRE : - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE 7-9 Avenue François Vincent Raspail Arcueil Cedex ET : - SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue de l Alouette Paris / Avenant n 7 CVB 1

8 OBJET DE L AVENANT Entre la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre et l établissement de SAMSIC PARIS 13 Il a été convenu : Qu à dater du : L établissement SAMSIC PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après, la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d Agglomération du Val de Bièvre situé : Site de Raspail 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX / Avenant n 7 CVB 2

9 LES SOLUTIONS PRECONISEES L OFFRE DE PRESTATIONS La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 2 familles de locaux : Parties communes : Escaliers et Ascenseurs, Vitrerie. Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type d opération réalisée et les fréquences d interventions conjointement déterminées : 5/7 5 fois par semaine 2/7 2 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine 2M 2 fois par mois M 1fois par mois T 1 fois par trimestre S 1 fois par semestre A 1 fois par an ALD A la demande Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 3

10 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX PARTIES COMMUNES ET PARKING NETTOYAGE DES SOLS Balayage des 2 escaliers de secours Lavage des 2 escaliers de secours Balayage des entrées principales Lavage des entrées principales AUTRES PRESTATIONS Nettoyage des portes d'entrées Entretien complet des ascenseurs Lavage complet des parkings et des escaliers accès parking Eco 5/7 2/7 1/7 M T S A 2/7 2 fois par semaine M 1 fois par mois A 1 fois par An Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 4

11 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Perfecto : Les Travaux Optionnels Vitrerie Décapage Hygiène de l air Shampoing moquette Remise en état 3D Cristallisation Spray-Method Autre :. Assisto : La petite maintenance immobilière Assistance Plomberie Assistance Electricité Assistance Bâtiment peinture serrurerie aménagement Autre :. Privilège : Les services associés Petits déjeuners Ouverture bureaux Gestion fontaine Vaisselle Décoration florale Blanchisserie Ingrédients sanitaires Arrosage des plantes Nettoyage véhicule Restauration Tri courrier Autre :. : Le choix environnemental Gamme produits de nettoyage biodégradables Gestion des déchets Poubelles de tri sélectif nombre :. Sacs poubelle biodégradables Autre : / Avenant n 7 CVB 5

12 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX Perfecto : Les Travaux Optionnels LA VITRERIE VITRERIE LES OPTIONNELS Essuyage des rebords de fenêtres Essuyage des allèges de fenêtres Lavage et raclage de la face extérieure des baies par des alpinistes Nettoyage des encadrements de fenêtres Perfecto 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A S 1 fois par semestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 7 CVB 6

13 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LE RECAPITULATIF DES PRIX DESIGNATION PRIX HT MENSUEL (en ) ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES NETTOYAGE ANNUEL DU PARKING VITRERIE EXTERIEURE TOTAL / Avenant n 7 CVB 7

14 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le contrat initial. Fait à Paris : SAMSIC 1 - Paris 13 Communauté d Agglomération du Val de Bièvre / Avenant n 7 CVB 8

15 SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue du Champ de l Alouette PARIS Tél. : Fax : S.A.S. au capital de RCS RENNES Le 14 Octobre 2011 AVENANT : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE A l'attention de Madame PELLET 7-9 Avenue François Vincent Raspail ARCUEIL CEDEX AVENANT N 5 au Contrat n ENTRE : - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE 7-9 Avenue François Vincent Raspail Arcueil Cedex ET : - SAMSIC 1 Etablissement de Paris rue de l Alouette Paris / Avenant n 5 CVB 1

16 OBJET DE L AVENANT Entre la Communauté d Agglomération du Val de Bièvre et l établissement de SAMSIC PARIS 13 Il a été convenu : Qu à dater du : L établissement SAMSIC PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après, la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d Agglomération du Val de Bièvre situé : Pépinière d Entreprises avenue de la Division Leclerc Cachan / Avenant n 5 CVB 2

17 LES SOLUTIONS PRECONISEES L OFFRE DE PRESTATIONS La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 3 familles de locaux : Bureaux, Salles de Réunion, Circulation, Escalier, Locaux Divers, Sanitaires, Douches, Kitchenette, Vitrerie. Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type d opération réalisée et les fréquences d interventions conjointement déterminées : 5/7 5 fois par semaine 2/7 2 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine 2M 2 fois par mois M 1fois par mois T 1 fois par trimestre S 1 fois par semestre A 1 fois par an ALD A la demande Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 3

18 LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE LA DESIGNATION DES LOCAUX DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE (en m²) PEPINIERE D ENTREPRISES Rez-De-Chaussée - SAS Thermoplastique 8,1 - Sanitaires Carrelage 9,0 - Accueil Thermoplastique 62,1 - Ascenseur Thermoplastique 3,0 - Escalier Thermoplastique 150,0 - Salle de réunion Thermoplastique 35,4 - Bureau Thermoplastique 19,5 - Bureaux Thermoplastique 18,9 - Circulation Thermoplastique 15,1 1er Etage - Bureaux Thermoplastique 314,2 - Circulation Thermoplastique 95,2 - Sanitaires Carrelage 17,4 - Salle de réunion Thermoplastique 31,7 - Local Photocopie Thermoplastique 8,5 - Local Entretien Carrelage 3,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Palier Thermoplastique 47,8 2ème Etage - Bureau Thermoplastique 367,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 78,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 3ème Etage - Bureaux Thermoplastique 367,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 78,8 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 SOUS TOTAL 1 870, / Avenant n 5 CVB 4

19 LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE LA DESIGNATION DES LOCAUX DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE (en m²) PEPINIERE D ENTREPRISES 4ème étage - Bureaux Thermoplastique 389,2 - Sanitaires Carrelage 27,6 - Circulation Thermoplastique 62,7 - Zone Détente Thermoplastique 7,3 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,7 - Palier Thermoplastique 24,7 5ème étage - Bureaux Thermoplastique 412,2 - Sanitaires Carrelage 27,5 - Circulation Thermoplastique 51,5 - Local tri sélectif Thermoplastique 7,3 - Palier Thermoplastique 24,7 6ème étage - Bureaux Thermoplastique 49,8 - Sanitaires Carrelage 7,1 - Circulation Thermoplastique 52,3 - Zone Détente Thermoplastique 16,2 - Local tri sélectif Thermoplastique 3,3 - Kitchenette Thermoplastique 7,9 - Salles de Réunion Thermoplastique 66,2 - Palier Thermoplastique 21,5 Sous-Sol Parking Béton Escalier Béton 8.5 TOTAL GENERAL / Avenant n 5 CVB 5

20 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX BUREAUX / SALLES DE REUNION / CIRCULATION / ESCALIER / LOCAUX DIVERS Standard 5/7 2/7 1/7 M T S A COLLECTE EVACUATION DES DECHETS Vidage des corbeilles DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE Enlèvement des traces de doigts sur les portes Nettoyage des interrupteurs électriques Essuyage des radiateurs / convecteurs Essuyage des étagères dégagées et des dessus d'armoires non encombrés Nettoyage des plinthes NETTOYAGE DE MOBILIERS COMPOSANTS MOBILIER Essuyage des appareils téléphoniques, des meubles (bureaux, armoires), tables, chaises, et de tous les objets meublants, à l'exception des claviers informatiques NETTOYAGE DES SOLS Lavage des sols 5/7 5 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine M 1 fois par mois T 1 fois par trimestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 6

21 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX SANITAIRES / DOUCHES / KITCHENETTE COLLECTE EVACUATION DES DECHETS Vidage des poubelles sanitaires DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE Essuyage des glaces et robinetteries Dépoussiérage des distributeurs de : papier, savon, essuie-mains Nettoyage des interrupteurs électriques Dépoussiérage des tuyauteries basses NETTOYAGE DE MOBILIERS COMPOSANTS MOBILIER Nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos, urinoirs, vasques Nettoyage et désinfection des bacs à douches Nettoyage approfondi et détartrage des bacs à douches Détartrage des WC, cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques Nettoyage approfondi des faïences murales des douches Lavage du réfrigérateur et des micro-ondes NETTOYAGE DES SOLS Dépoussiérage à l'aide d'un balai trapèze muni d'une gaze humidifiée des sols en carrelage Lavage à l aide d un détergent désinfectant, des sols en carrelage AUTRES PRESTATIONS Mise en place papier hygiénique, savon, essuie-mains Standard 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A 5/7 5 fois par semaine 1/7 1 fois par semaine M 1 fois par mois T 1 fois par trimestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 7

22 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Perfecto : Les Travaux Optionnels Vitrerie Décapage Hygiène de l air Shampoing moquette Remise en état 3D Cristallisation Spray-Method Autre :. Assisto : La petite maintenance immobilière Assistance Plomberie Assistance Electricité Assistance Bâtiment peinture serrurerie aménagement Autre :. Privilège : Les services associés Petits déjeuners Ouverture bureaux Gestion fontaine Vaisselle Décoration florale Blanchisserie Ingrédients sanitaires Arrosage des plantes Nettoyage véhicule Restauration Tri courrier Autre :. : Le choix environnemental Gamme produits de nettoyage biodégradables Gestion des déchets Poubelles de tri sélectif nombre :. Sacs poubelle biodégradables Autre : / Avenant n 5 CVB 8

23 LES SOLUTIONS PRECONISEES LA NATURE DES TRAVAUX Perfecto : Les Travaux Optionnels LA VITRERIE LES OPTIONNELS VITRERIE Essuyage des rebords de fenêtres Essuyage des allèges de fenêtres Lavage et raclage de la face intérieure des baies Lavage et raclage de la face extérieure des baies Nettoyage des encadrements de fenêtres Perfecto 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A S 1 fois par semestre Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/ / Avenant n 5 CVB 9

24 LES SOLUTIONS PRECONISEES LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES Privilège : Les services associés LES OPTIONNELS Privilège 5/7 3/7 2/7 1/7 M T S A INGREDIENTS SANITAIRES Distributeur Papier hygiénique Distributeur Savon mains Essuie-mains Papiers / Avenant n 5 CVB 10

25 L ORGANISATION ET LE SUIVI DE VOS PRESTATIONS NOS MOYENS HUMAINS A VOTRE SERVICE Afin de vous apporter un service adapté, nous avons mis en place des moyens humains spécifiques pour votre site avec : Une politique de ressources humaines adaptée, Une structure d encadrement de proximité, La mission de chacun (celle-ci est précisée grâce aux définitions de fonctions que nous avons établies) NOS EQUIPES A VOTRE SERVICE Animateur de Secteur Agents de Service Laveur de vitres Standard / Avenant n 5 CVB 11

26 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE FREQUENCE (en m²) PRIX AU M² PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Bureaux Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / Circulation Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / Sanitaires Rez-de-Chaussée Carrelage 9.0 5/ ER Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage / ème Etage Carrelage 7.1 5/ Zone Détente 1 ER Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique 7.3 5/ ème Etage Thermoplastique / Salle de Réunion Rez-de-Chaussée Thermoplastique / ER Etage Thermoplastique / SOUS TOTAL / Avenant n 5 CVB 12

27 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN DESIGNATION NATURE DES SOLS SURFACE FREQUENCE (en m²) PRIX AU M² PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Local Tri sélectif 2ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.7 5/ ème Etage Thermoplastique 3.3 5/ Palier 1 ER Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / ème Etage Thermoplastique / SAS Rez-de-Chaussée Thermoplastique 8.1 5/ Accueil Thermoplastique / Ascenseur Thermoplastique 3.0 5/ Escalier Thermoplastique / Local Photocopie 1 er Etage Thermoplastique 8.5 5/ Local Entretien 1 er Etage Thermoplastique 3.8 5/ Kitchenette 6 ème Etage Thermoplastique 7.9 5/ Parking Sous-Sol Béton M Escalier Sous-Sol Béton 8.5 1/ TOTAL GENERAL / Avenant n 5 CVB 13

28 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LES PRIX DETAILLES CONSOMMABLES Privilège : Les services associés - Ingrédients sanitaires DESIGNATION ET CONDITIONNEMENT QUANTITE PRIX MENSUEL HT PEPINIERE D ENTREPRISES Essuie Mains Papiers Distributeurs Savons Papiers Hygiénique TOTAL Ces prix ont été calculés sur la base vos informations recensées quant aux effectifs de votre site à savoir 130 personnes. Ils sont susceptibles d être modifiés selon les fluctuations de vos effectifs / Avenant n 5 CVB 14

29 NOS PROPOSITIONS FINANCIERES LE RECAPITULATIF DES PRIX DESIGNATION PRIX HT MENSUEL (en ) PRIX HT A LA DEMANDE (en ) ENTRETIEN DE VOS LOCAUX / INGREDIENTS SANITAIRES / (sur une base 130 personnes) VITRERIE / TOTAL / Avenant n 5 CVB 15

30 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le contrat initial. La facturation sera adaptée suivant le taux de remplissage du bâtiment. La CAVB stipulera le remplissage par mail lorsqu un changement aura lieu (délai de mise en place de 7 jours). Fait à Paris : SAMSIC 1 - Paris 13 Communauté d Agglomération du Val de Bièvre / Avenant n 5 CVB 16

31 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2012 Délibération n B /2 Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre interdépartemental de gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. METAIRIE M. BREUILLER Mme GILGER CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE VILLEJUIF Mme CHAVANON M. ISRAEL Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M.SEVE Mme GEYL Mme PIAU M. NICOLLE M. LAURENT M. BANBUCK Mme CORDILLOT M. PERILLAT-BOTTONET M. LE BRIS M. BRIDEY Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d Agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d Agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant délégation au bureau de communauté ; Vu les articles 25 et 88/2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié ; Vu la loi du 3 avril 2009 précisant qu en matière de prévoyance sociale complémentaire il convient de conclure une convention de participation ; Vu le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Bureau du /2 1/2

32 Sur proposition de Madame la Présidente, Le Bureau Communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide de s associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vu de la conclusion d un contrat de protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité. 2. Sollicite dans ce cadre, l étude de la protection santé complémentaire et de la prévoyance contre les accidents de la vie. 3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 19 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 7 février 2012 et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012 la Présidente, par délégation le Directeur général des services à Villejuif, le 1 er février 2012 signé La Présidente Patricia TORDJMAN Jacques GOUPIL Bureau du /2 2/2

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