Acte d engagement. - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a)

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1 Acte d engagement Marché de prestations de transports pour le personnel de l école nationale supérieure d architecture de Paris- Belleville (ENSA PB) et pour les invités extérieurs à l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSA PB), passé selon la procédure d appel d offres ouvert prévue par les articles 57 à 59 du code des marchés publics (CMP) N de marché MPA ENSA-PB 2013 A Cet acte d engagement correspond : - Lot n 1 : transport aérien et ferroviaire (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/a) - Lot n 2 : transport par autocars (n marché MPA ENSA-PB 2013 A/b) à tous les lots de la procédure de passation du marché (n MPA ENSA-PB 2013 A) Entre les soussignés, Jean Pierre Bobenriether, Directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 60 boulevard de la Villette PARIS Et N SIRET : CODE APE : Désigné ci-après "le titulaire" Est convenu et arrêté ce qui suit :

2 / 2 Article 1 / Objet du marché 1.1 / Le présent marché a pour objet l exécution de prestations de services d agence de voyages pour l émission de titre de transport (ferroviaire, aérien et maritime), de prestations d hôtellerie et de prestations annexes, et/ou d entreprise de transport de personnes pour les agents de l ENSA PB qui partent en mission, pour les invités extérieurs à l ENSA PB et pour les étudiants de l ENSA PB Ces prestations se répartissent en deux lots : - Lot n 1 : fourniture de billet de train, d avion, de bateau et de prestations connexes pour la France et l étranger - Lot n 2 : fournitures de prestations de transport collectif par autocars en France et à l étranger Les annexes financières permettent uniquement une comparaison des offres. Les commandes peuvent varier en nature et en quantité Article 2 / Personnes publiques 2.1 / Pouvoir adjudicateur : Etablissement public à caractère administratif ENSA Paris-Belleville, 60 boulevard de la Villette PARIS N de SIRET : Code APE : 8542 Z Correspondant Renseignements d ordre administratif : Catherine Karoubi responsable du service financier Tél. : Fax : Courriel : Renseignements d ordre technique : Murièle Fréchéde directrice des études Tél. : Fax : Courriel : Adresse internet : 2.2 / Nom, prénom et qualité du signataire du marché Monsieur Jean Pierre Bobenriether, directeur de l'ensa Paris-Belleville habilité à donner les renseignements prévus par l'article 109 du Code des Marchés Publics 2.3 / Comptable assignataire des paiements L'agent comptable de l'ensa Paris-Belleville

3 / 3 Article 3 / Modalité de paiement 3.1 / Etablissement des factures Factures Les factures précisant le n du marché, en double exemplaires seront rédigées en français et exprimées en Euros. 3.2 / Délai global de paiement (DGP) Les paiements s effectuent après exécution du service fait et suivant les règles de la comptabilité publique. Il s agit d un paiement définitif après réception définitive des prestations, conformément à l article 8 du présent CCP. Le paiement intervient dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le DGP expire à la date du règlement par le comptable. A l'expiration du DGP, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de deux points. 3.3 / Suspension du délai de paiement Le DGP pourra être suspendu une fois par la personne publique. Cette suspension prend effet à la date d'envoi de sa notification au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, en précisant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, ainsi que les éléments à fournir ou à compléter. Le DGP sera alors suspendu jusqu'à la remise, par le titulaire, de la totalité des justifications réclamées. A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai de paiement est ouvert : Il est de 30 jours si le solde du DGP à sa date de mise en suspension est inférieur ou égal à 30 jours, il est égal au solde du DGP à sa date de mise en suspension si celui-ci est supérieur à 30 jours. 3.4 / Mise en paiement Joindre un relevé d identité bancaire ou postal La personne publique se délivrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du titulaire, à l'établissement bancaire suivant : domiciliation numéro de compte code banque code guichet clé RIB En cas de changement de domiciliation bancaire ou de numéro SIRET, le titulaire devra en informer le pouvoir adjudicateur au plus tôt.

4 / 4 Article 4 / Avance forfaitaire Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire sur le présent marché. Article 5 / Cession et nantissement de créances Conformément à l'article 108 du CMP toute notification de cession ou de nantissement se fait auprès de l agent comptable de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville. Article 6 / Engagement du candidat Nom, Prénom et qualité du signataire Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société : Nom : Adresse : Agissant pour le compte de la personne publique candidate : Nom : Adresse : Ou, s il s agit d un groupement Agissant en tant que membre du groupement Groupement solidaire Groupement conjoint Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement : Ou Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du Groupement solidaire Groupement conjoint Mandataire solidaire Mandataire non solidaire Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché,

5 / 5 Je m engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées et à exécuter les prestations demandées selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières Cette offre exprimée en euros porte sur le ou les lots suivants : lot n 1 : transport aérien et ferroviaire lot n 2 : transport par autocar Après avoir pris connaissance des dispositions CCP, je m engage à exécuter les prestations demandées. Le présent engagement me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres indiquée dans le règlement de la consultation. A, le Le (ou les) candidats(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Article 7 / Décision de l acheteur (partie à remplir par le pouvoir adjudicateur) La présente offre est acceptée. en ce qui concerne la totalité des lots en ce qui concerne le lot n 1 : transports aérien et ferroviaire en ce qui concerne le lot n 2 : transport par autocar Le présent acte d engagement est constitué de : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 Déclaration du candidat ou DC2 Demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres DC11 ou DC12 Déclaration de sous-traitance DC 4 Annexe 1 Déplacement par train Annexe 2 Déplacement par avion Annexe 3 Frais d agence Annexe 4 Autocars Annexe 5 Parc des véhicules proposés Indiquer, Non

6 / 6 à Paris, le Visa du contrôleur financier à Paris, le Le directeur de l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Jean Pierre Bobenriether Article 18 / Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification, une copie du présent marché» à Paris, le Cachet et signature du titulaire En cas d envoi en LR AR Coller ci-dessous l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.

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