Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye - SEAPFA ZA Central Parc 8 allée des Ecureuils VILLEPINTE CEDEX Tél: SIEGE DU SEAPFA ET DE LA CA TERRES DE FRANCE (93) PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRAGES Syndicat d Equipement et d Aménagement des Pays de France et de l Aulnoye Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur PAS

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 3 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 3 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 4 ARTICLE 8 : AVANCE 4 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 4 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 6 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 6 ARTICLE 12 : ASSURANCES 7 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 7 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 7 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 7 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 7 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES GENERALITES EXECUTION DE LA PRESTATION DE NETTOYAGE CONTENU DE LA PRESTATION INFRASTRUCTURE DE SUIVI LOCAL DE MENAGE DESIGNATION DES LOCAUX 11 Page 2 sur 12

3 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : SIEGE DU SEAPFA ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TERRE DE FRANCE (93) PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRAGES - Entretien et nettoyage des locaux du siège du SEAPFA et de la CATF - Entretien et nettoyage des locaux de l annexe du SEAPFA - Entretien et nettoyage des vitrages du siège du SEAPFA et de la CATF, et de l annexe du SEAPFA Lieu(x) d exécution : Siège du SEAPFA et de la CATF : Annexe du SEAPFA : Désignation de sous-traitants en cours de marché : Paris Nord 2-50 allée des Impressionnistes Villepinte ZA Central Parc - 8 allée des Ecureuils Villepinte L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot Désignation 01 Entretien et nettoyage des locaux du siège du SEAPFA et de la CATF 02 Entretien et nettoyage des locaux de l'annexe du SEAPFA 03 Entretien et nettoyage des vitrages du siège du SEAPFA et de la CATF, et de l'annexe du SEAPFA Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 32 mois du 01/05/2011 au 31/12/2013. La durée du marché se confond avec le délai d exécution indiqué à l acte d engagement et au présent Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières () Le bordereau des prix unitaires Le détail estimatif Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Le délai d exécution de l ensemble des prestations est stipulé à l acte d engagement. Le marché est dénonciable chaque année conformément à l article 15 du présent Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Page 3 sur 12

4 Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Adresse d exécution : L exécution des prestations aura lieu à l adresse suivante : Siège du SEAPFA et de la CATF : Paris Nord 2-50 allée des Impressionnistes Villepinte Annexe du SEAPFA : ZA Central Parc - 8 allée des Ecureuils Villepinte Conditions d exécution des prestations : La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Concernant les vérifications et décisions après vérifications, aucune stipulation particulière n est prévue. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Sans objet. Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l acte d engagement. 9.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Lot Formule 01 Cn = 15,00% + 85,00% [Z1(I1n/I1o) Zn(Inn/Ino)] 02 Cn = 15,00% + 85,00% [Z1(I1n/I1o) Zn(Inn/Ino)] 03 Cn = 15,00% + 85,00% [Z1(I1n/I1o) Zn(Inn/Ino)] dans laquelle I1o,...,Ino et I1n,...,Inn sont les valeurs prises par l index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n. Z1,...,Zn étant le pourcentage (%) par rapport à la partie variable. Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période. Page 4 sur 12

5 Les index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, sont les suivants : Index Libellé ICHT-N Salaires, revenus et charges sociales - coût horaire -Tous salariés (ICHTrev-TS) mensuels -Activités de services administratifs & de soutien IPPNETT IP de production des services aux entreprises pour les marchés français - Nettoyage de bureaux, marché public Identifiant appliqués aux prix : Lot Index Prix concernés 01 50,00% x ICHT-N + 50,00% x IPPNETT Tous les prix 02 50,00% x ICHT-N + 50,00% x IPPNETT Tous les prix 03 50,00% x ICHT-N + 50,00% x IPPNETT Tous les prix Lorsqu une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l index correspondant. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Les décomptes seront transmis chaque fin de mois, et au plus tard le 5 du mois suivant Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l organisme débiteur la décomposition des prix forfaitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous traitance, la nature des prestations exécutées par le sous traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. Page 5 sur 12

6 Les demandes de paiement devront parvenir au SEAPFA En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.-F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Page 6 sur 12

7 Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Chaque partie a la faculté de mettre fin au marché au 31 décembre de chaque année, en avisant l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée 3 (trois) mois au moins avant l échéance de chaque période. A cet effet, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité et renonce à formuler toute réclamation ultérieure. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montreuil est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ciaprès du, sont apportées aux articles suivants : L article 10.2 déroge à l article 12.1 du C.C.A.G-Fournitures courantes et services Page 7 sur 12

8 Article 17 : Clauses techniques particulières Généralites Le SEAPFA et la Communauté d Agglomération Terre de France doivent emménager fin avril 2011 dans leurs nouveaux locaux à Paris Nord 2, le SEAPFA conservant une annexe dans la ZA Central Parc. Les présentes définissent les spécifications et les conditions d entretien des locaux et des vitreries : du siège social du SEAPFA et de la Communauté d Agglomération Terre de France des locaux de l annexe du SEAPFA L entreprise sera soumise à une obligation de résultat et le SEAPFA se réserve le droit d apprécier la qualité du travail réalisé au regard de l hygiène et de l aspect. A cette fin, des visites mensuelles seront organisées contradictoirement avec un référent du SEAPFA. En cas de non prise en compte de ses remarques à la suite d une 3ème visite de contrôle, le SEAPFA dénoncera le contrat par courrier recommandé. Prestation actuelle ZA Central Parc (4 et 8 allée des Ecureuils) : l entretien quotidien est assuré par 1 personne périodiquement, la vitrerie est prise en charge par 2 personnes Exécution de la prestation de nettoyage Horaires et jours d intervention Les interventions des personnels d entretien auront lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclus (hors week-end et jours fériés). Horaires à titre indicatif : - les bureaux sont ouverts entre 8 h 30 et 17 h 30 - présence possible dela direction après 17 h 30 - tenue possible de réunion en soirée L entreprise fournira l ensemble des matériels et produits d entretien respectant l environnement et nécessaires à la bonne exécution des tâches prévues à son marché. L eau chaude et froide, l électricité, ainsi que tous les produits d hygiène (savon, papier hygiénique, essuie-mains) seront fournis par le SEAPFA, et seront mis en place par le personnel du titulaire du présent marché Contenu de la prestation Les tâches à réaliser par type de locaux sont spécifiées ci-après. Les fréquences d intervention sont à proposer par le soumissionnaire. Les surfaces indiquées à l article 17.6 sont estimatives. A la fin de l intervention dans chaque local, le personnel qui est intervenu dans les locaux est tenu de : - fermer les fenêtres, - éteindre les lumières - fermer les portes L ensemble des matériels informatiques (ordinateur central, micro-ordinateur, imprimantes, écrans et périphériques divers) ne sont pas pris en compte par ce marché et ne doivent en aucun cas faire l objet d un quelconque nettoyage. Page 8 sur 12

9 LOT 01 Nettoyage et entretien des locaux du SEAPFA et de la Communauté d Agglomération Taches à effectuer au siège du SEAPFA et de la Communauté d Agglomération Terre de France (Paris Nord 2 à Villepinte) A. TOUS LES JOURS (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux et circulations vidage des corbeilles essuyage de tous les objets meublants (bureaux, tables) nettoyage des traces au portage de mains sur les portes et vitres aspiration ou balayage humide des sols des circulations Sanitaires balayage et lavage des sols à l aide d un détergent désinfectant. nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos et essuyage des robinetteries et miroirs dépoussiérage et vérification du niveau de remplissage des distributeurs (savon, papier hygiénique, essuie-mains) et remplissage si nécessaire (les produits étant fournis par le S.E.A.P.F.A.), Salle de restauration nettoyage méticuleux du plan de travail et de l évier débarrassé de tout encombrement balayage et lavage des sols B. TOUS LES JOURS PAR ROULEMENT (des zones seront à définir) (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux balayage et lavage des sols plastiques ou carrelé / aspiration des moquettes des bureaux, avec déplacement régulier des caissons à roulettes essuyage et désinfection des téléphones Salle de réunion essuyage de tous les objets meublants (tables, chaise), rangement des chaises aspiration ou balayage humide des sols débarrasser, nettoyer et ranger la vaisselle (tasses, verres ) En cas de non utilisation de la salle, le personnel du titulaire devra utiliser son temps pour procéder à un nettoyage approfondi de type : dépoussiérer les endroits difficiles d accès, les bibliothèques, désinfecter les corbeilles à papier C. UNE FOIS PAR MOIS (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux et salles de réunion essuyage des extincteurs, radiateurs, plinthes, interrupteurs et poignées de portes nettoyage des pieds de chaises et de tables nettoyage des corbeilles à papier nettoyage des toiles d araignées aux murs et des plafonds nettoyage des dessus d armoires et bibliothèques dépoussiérage des plinthes D. UNE FOIS PAR TRIMESTRE (en mars-juin-septembre-décembre) (LA 1 ERE FOIS EN SEPTEMBRE 2011, SOIT 10 FOIS) Shampooing moquette des circulations E. DEUX FOIS PAR AN (en mars-septembre) (LA 1 ERE FOIS EN SEPTEMBRE 2012, SOIT 3 FOIS) 1. Nettoyage des sièges des bureaux et de l accueil (44 assise et dos tissu + 55 assise tissu et dos résille) 2. Shampooing moquette des bureaux F. UNE FOIS PAR AN (en juin) (LA 1 ERE FOIS EN JUIN 2012, SOIT 2 FOIS) Nettoyage des sièges de la salle de réunions (50 assise et dos tissu + 13 assise tissu et dos résille) Page 9 sur 12

10 LOT 02 Nettoyage et entretien des locaux de l annexe du SEAPFA Taches à effectuer à l annexe du SEAPFA (ZA Central Parc à Villepinte) A. TOUS LES JOURS (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux et circulations vidage des corbeilles essuyage de tous les objets meublants (bureaux, tables) nettoyage des traces au portage de mains sur les portes et vitres aspiration ou balayage humide des sols des circulations Sanitaires balayage et lavage des sols à l aide d un détergent désinfectant. nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos et essuyage des robinetteries et miroirs dépoussiérage et vérification du niveau de remplissage des distributeurs (savon, papier hygiénique, essuie-mains) et remplissage si nécessaire (les produits étant fournis par le S.E.A.P.F.A.), nettoyage et désinfection des cabines de douche et vestiaires Salle de restauration nettoyage méticuleux du plan de travail et de l évier débarrassé de tout encombrement balayage et lavage des sols B. TOUS LES JOURS PAR ROULEMENT (des zones seront a definir) (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux balayage et lavage des sols plastiques ou carrelé / aspiration des moquettes des bureaux, avec déplacement régulier des caissons à roulettes essuyage et désinfection des téléphones C. UNE FOIS PAR MOIS (ESTIMATION MENSUELLE SUR 32 MOIS) Bureaux essuyage des extincteurs, radiateurs, plinthes, interrupteurs et poignées de portes nettoyage des pieds de chaises et de tables nettoyage des corbeilles à papier nettoyage des toiles d araignées aux murs et des plafonds nettoyage des dessus d armoires et bibliothèques dépoussiérage des plinthes E. DEUX FOIS PAR AN (EN MARS-SEPTEMBRE) (LA 1ERE FOIS EN SEPTEMBRE 2012, SOIT 3 FOIS) 1. Nettoyage des sièges des bureaux (20 assise et dos tissu) 2. Shampooing moquette des bureaux et circulation LOT 03 Nettoyage des vitrages intérieurs de tous les locaux Taches à effectuer au siège du SEAPFA et de la Communauté d Agglomération Terre de France à Paris Nord 2 ET à l annexe du SEAPFA ZA Central Parc à Villepinte UNE FOIS PAR TRIMESTRE A. Vitrerie intérieure y compris cloisons vitrées au siège du SEAPFA et de la CATF B. Vitrerie intérieure y compris cloisons vitrées à l annexe du SEAPFA Page 10 sur 12

11 Infrastructure de suivi SIEGE DU SEAPFA ET DE LA CA TERRES DE FRANCE (93) Un cahier de liaison papier sera destiné à consigner toutes les observations éventuelles du S.E.A.P.F.A. ou de l entreprise intervenante. Il permettra de véhiculer toutes les informations nécessaires (revêtement de sol en mauvais état, signalement d anomalies, etc...) à la bonne exécution des prestations. Ce système servira à assurer un lien entre les deux parties Local de ménage Un local ménage centralisé fermant à clé sera mis à la disposition du titulaire pour y entreposer les produits, les matériels et les consommables destinés à l'exécution du marché. Toute précaution doit être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Aucun appareil de nettoyage ou produit ne doit être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne responsable du marché et aux frais du titulaire. Le titulaire s'engage également à entretenir (nettoyage et réparation) ses matériels afin qu'ils soient en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité. Le nettoyage et le rangement des locaux de stockage sont à la charge du titulaire Désignation des locaux LOT 1 LOT 2 LOT 3 SIEGE PARIS-NORD 2 ANNEXE ZA CENTRAL PARC surfaces en m2 952 m2 244 m2 nature des sols Moquette Plastique Carrelage 881 m2 47 m2 24 m2 ANNEXE ZA CENTRAL PARC HORS ENTREPOT Moquette Plastique Carrelage 144 m2 40 m2 60 m2 SIEGE PARIS-NORD 2 ANNEXE ZA CENTRAL PARC Vitrerie Intérieure AILE CATF AILE SEAPFA SIEGE ANNEXE Nettoyage Nettoyage des vitres des vitres intérieures intérieures 122 m2 32 m2 sanitaires 1 x 3 1 x douches bureaux + accueil salle de réunion 1 local copieur 1 1 réfectoire 1 1 circulation X X X + hall + escalier + 30 m2 de cloisons vitrées Dressé par : le Maitre d Ouvrage. A accepter sans aucune modification Lu et approuvé (signature) Page 11 sur 12