OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE

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1 OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Assuré d avancer

2 > Offre dédiée Accord national de la production agricole Santé - Prévoyance de vos salariés : Groupama Gan est choisi par les partenaires sociaux L avenant n 4 à l accord du 10 juin 2008 signé le 15 septembre 2015 par les partenaires sociaux de la production agricole, modernise la protection sociale complémentaire des salariés de votre branche professionnelle. Cet accord prévoit un nouveau socle de garanties minimales en santé et en prévoyance. Cette nouvelle obligation prend effet au 1 er janvier Gan Assurances vous accompagne et simplifie toutes les démarches pour vous mettre en conformité. > Pourquoi choisir Gan Assurances? Pour bénéficier d un réseau de proximité (1 110 agences générales). Le suivi Expert des Agents généraux Gan Assurances. Gan Assurances sécurise votre entreprise. Les solutions proposées par Gan Assurances sécurisent votre entreprise : - permettent de répondre à vos obligations conventionnelles, prévues par l avenant n 4 du 15 septembre 2015, - permettent de bénéficier d un traitement fiscal et social avantageux, - préconisent le formalisme exigé par la MSA.

3 > Une solution exclusive en santé pour les entreprises relevant de l accord national de la production agricole Une solution qui s ajuste aux besoins de tous Cette offre vous permet de remplir vos obligations dans le cadre de l accord négocié par les partenaires sociaux de la production agricole. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires améliorant ainsi la formule choisie par l entreprise. Avec cette offre vous avez le choix : de respecter strictement vos obligations ou de proposer des garanties supérieures, de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. GRATUIT à partir du 3 e enfant... vos salariés ont la possibilté : de renforcer les garanties que vous avez choisies, d assurer leur famille si vous ne l avez pas fait. Les cotisations supplémentaires sont à la charge exclusive des salariés et prélevées directement sur leur compte bancaire. Tarif santé ADULTE / ENFANT Accord national agricole Option 1 Option 2 Option 3 Adulte 34,00 49,50 56,00 63,00 Enfant 18,30 24,60 27,50 31,70 ISOLÉ / FAMILLE Isolé 34,00 49,50 56,00 63,00 Famille 80,70 114,20 129,70 144,70 Des avantages exclusifs auprès des opticiens partenaires du réseau Sévéane Sur le premier niveau de garanties, Gan Assurances est le seul à vous proposer la prise en charge intégrale d un équipement optique (verres et monture) tous les deux ans. Des prix négociés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 % le coût des verres. Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %. Le tiers payant systématique (1). Le remboursement intégral des verres (hors traitements) (2). Le tiers payant Selon les accords négociés avec Gan Assurances, en présentant la carte Vitale et l attestation de tiers payant Gan Assurances, vous n avancez pas d argent auprès des : pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire, auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d analyses médicales, opticiens et audioprothésistes partenaires, hôpitaux et cliniques, fournisseurs de matériel médical, transports sanitaires. (1) Dans la limite des garanties prévues au contrat. (2) Avantages réseau à compter de l option 1.

4 > Accord national socle obligatoire conventionnel Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA ACCORD NATIONAL SOCLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNEL Part. formule TOTAL FRAIS MÉDICAUX Honoraires et dépassement d honoraires des généralistes et spécialistes TM 100 % BR Actes techniques et dépassement d honoraires TM 100 % BR Radiologie et dépassement d honoraires (radio, scanner, IRM...) TM 100 % BR Sages-femmes TM 100 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR TM 100 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR TM 100 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - Néant - Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) - Néant - Actes de prévention (1) De 35 % à TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu majeur ou important modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - Néant - Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - Néant - HOSPITALISATION (CONVENTIONNÉ OU NON) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires Non CAS (2) % BR 100 % BR CAS % BR 155 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) Chambre particulière Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) % FR 100 % FR - 25 / jour 25 / jour Maternité - 25 / jour 25 / jour Psychiatrie - 25 / jour 25 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - Néant - Maternité (3) - 1/3 PMSS soit en /3 PMSS soit en 2016 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) DENTAIRE De 65 % à Néant De 65 % à Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) TM 100 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Prothèses dentaires Acceptées par le régime de base 140 % BR / an 210 % BR / an Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour les options 1, 2 et 3) - Néant - Parondotologie (refusée par le régime de base) - Néant - Orthodontie PROTHÈSE HORS DENTAIRE Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 25 % BR 125 % BR Refusée par le régime de base - Néant - Prothèse auditive 60 % BR TM 100 % BR Autres prothèses et petit appareillage 60 % BR TM 100 % BR Gros appareillage 100 % BR TM 100 % BR Fourniture médicale et pansement 60 % BR TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 en 2016). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (2) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

5 > Accord national socle obligatoire conventionnel OPTIQUE Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA ACCORD NATIONAL SOCLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNEL Part. formule Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule 60 % BR 395 % BR 455 % BR 2 verres simples classe (a) (6) 60 % BR % BR verres complexes classe (b) (6) 60 % BR % BR verres très complexes classe (c) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR Lentilles TOTAL 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIÉS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus > Des avantages exclusifs auprès des opticiens partenaires du reseau Sévéane OPTIQUE PARTENAIRES SÉVÉANE Un équipement sélectionné (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Équipement (monture + verres) Lentilles 60 % BR Prise en charge intégrale de l équipement, verres et monture, sélectionné par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO > Exemples de remboursements HOSPITALISATION CONV. (5 JOURS) Dépense réelle Remboursement du Régime obligatoire Base Taux Montant Remboursement Accord national socle obligatoire conventionnel Reste à charge - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier CONSULTATION GÉNÉRALISTE - Adhérant CAS % 15,10 6,90 18 * - Non adhérant CAS % 15,10 6,90 18 * CONSULTATION SPÉCIALISTE - Adhérant CAS % 18,60 8,40 28 * - Non adhérant CAS % 15,10 6,90 33 * OPTIQUE (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires Monture 150 2,84 60 % 1,70 2 verres simples 200 7,32 60 % 4,39 Monture 150 2,84 60 % 1,70 2 verres autres ,92 60 % 11,95 DENTAIRE Équipement pris en charge Équipement pris en charge 143, ,35 0 Couronne céramique ,50 70 % 75,25 450,50 74,25 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre complexe classe (b) et un verre très complexe classe (c)

6 > Option 1 Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA Part. formule OPTION 1 TOTAL FRAIS MÉDICAUX Honoraires et dépassement d honoraires des généralistes et spécialistes Actes techniques et dépassement d honoraires Radiologie et dépassement d honoraires (radio, scanner, IRM...) 80 % BR 150 % BR CAS 100 % BR 1 80 % BR 150 % BR CAS 100 % BR 1 80 % BR 150 % BR CAS 100 % BR 1 Sages-femmes 80 % BR 150 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR 150 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 60 % BR 120 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 15 / 4 séances 15 / 4 séances Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu majeur ou important modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base HOSPITALISATION (CONVENTIONNÉ OU NON) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires % BR 100 % BR CAS % BR 155 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) Chambre particulière Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) % FR 100 % FR - 30 / jour 30 / jour Maternité - 55 / jour 55 / jour Psychiatrie - 30 / jour 30 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - 25 / jour 25 / jour Maternité (3) - 1/3 PMSS soit en /3 PMSS soit en 2016 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) DENTAIRE De 65 % à TM 100 % BR Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 130 % BR 200 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Prothèses dentaires Acceptées par le régime de base 140 % BR / an 210 % BR / an Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour les options 1, 2 et 3) Parondotologie (refusée par le régime de base) Orthodontie PROTHÈSE HORS DENTAIRE Prothèse auditive Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 60 % BR 160 % BR Refusée par le régime de base % BR 340 % BR % BR Autres prothèses et petit appareillage 60 % BR 90 % BR 150 % BR Gros appareillage 100 % BR 100 % BR 200 % BR Fourniture médicale et pansement 60 % BR TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 en 2016). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

7 > Option 1 OPTIQUE MSA Part. formule OPTION 1 Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule 60 % BR % BR verres simples classe (a) (6) 60 % BR % BR verres complexes classe (b) (6) 60 % BR % BR verres très complexes classe (c) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR Lentilles. Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. TOTAL 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIÉS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus > Des avantages exclusifs auprès des opticiens partenaires du reseau Sévéane OPTIQUE partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule 60 % BR % BR Équipement (monture + verres) Lentilles 60 % BR Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO > Exemples de remboursements HOSPITALISATION CONV. (5 JOURS) Dépense réelle Remboursement du Régime obligatoire Base Taux Montant Remboursement Option 1 Reste à charge - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier CONSULTATION GÉNÉRALISTE - Adhérant CAS % 15, ,90 * - Non adhérant CAS % 15, ,50 * CONSULTATION SPÉCIALISTE - Adhérant CAS % 18, ,40 * - Non adhérant CAS % 15,10 17,40 22,50 * OPTIQUE (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires Monture 150 2,84 60 % 1, verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge Monture 150 2,84 60 % 1, verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge DENTAIRE 143,91 48,30 186,35 48,30 Couronne céramique ,50 70 % 75,25 510,50 14,25 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

8 > Option 2 Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA Part. formule OPTION 2 TOTAL FRAIS MÉDICAUX Honoraires et dépassement d honoraires des généralistes et spécialistes Actes techniques et dépassement d honoraires Radiologie et dépassement d honoraires (radio, scanner, IRM...) 130 % BR 200 % BR CAS 150 % BR 220 % BR 130 % BR 200 % BR CAS 150 % BR 220 % BR 120 % BR 190 % BR CAS 140 % BR 210 % BR Sages-femmes 130 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR 140 % BR 200 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 120 % BR 180 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 30 / 4 séances 30 / 4 séances Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu majeur ou important modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base HOSPITALISATION (CONVENTIONNÉ OU NON) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires % BR 100 % BR CAS % BR 250 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) Chambre particulière Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) % FR 100 % FR - 40 / jour 40 / jour Maternité - 80 / jour 80 / jour Psychiatrie - 40 / jour 40 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - 35 / jour 35 / jour Maternité (3) - 40 % PMSS soit en % PMSS soit en 2016 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) DENTAIRE De 65 % à TM 100 % BR Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 155 % BR 225 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Prothèses dentaires Acceptées par le régime de base Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour les options 1, 2 et 3) 140 % BR % BR Parondotologie (refusée par le régime de base) Orthodontie PROTHÈSE HORS DENTAIRE Prothèse auditive Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 130 % BR 230 % BR Refusée par le régime de base % BR 340 % BR % BR Autres prothèses et petit appareillage 60 % BR 140 % BR 200 % BR Gros appareillage 100 % BR 100 % BR 200 % BR Fourniture médicale et pansement 60 % BR TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 en 2016). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

9 > Option 2 OPTIQUE Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA Part. formule OPTION 2 Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule 60 % BR % BR verres simples classe (a) (6) 60 % BR % BR verres complexes classe (b) (6) 60 % BR % BR verres très complexes classe (c) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR Lentilles TOTAL 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIÉS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus > Des avantages exclusifs auprès des opticiens partenaires du reseau Sévéane OPTIQUE partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule 60 % BR % BR Équipement (monture + verres) Lentilles 60 % BR Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO > Exemples de remboursements HOSPITALISATION CONV. (5 JOURS) Dépense réelle Remboursement du Régime obligatoire Base Taux Montant Remboursement Option 2 Reste à charge - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier CONSULTATION GÉNÉRALISTE - Adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * CONSULTATION SPÉCIALISTE - Adhérant CAS % 18,60 35,40 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 28,90 11 * OPTIQUE (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires Monture 150 2,84 60 % 1,70 148, verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge Monture 150 2,84 60 % 1,70 148, verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge DENTAIRE 43, ,35 0 Couronne céramique ,50 70 % 75,25 524,75 0 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

10 > Option 3 Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. OPTION 3 MSA Part. formule TOTAL FRAIS MÉDICAUX Honoraires et dépassement d honoraires des généralistes et spécialistes Actes techniques et dépassement d honoraires Radiologie et dépassement d honoraires (radio, scanner, IRM...) 130 % BR 200 % BR CAS 150 % BR 220 % BR 130 % BR 200 % BR CAS 150 % BR 220 % BR 120 % BR 190 % BR CAS 140 % BR 210 % BR Sages-femmes 130 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux 60 % BR 140 % BR 200 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 120 % BR 180 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 30 / 4 séances 30 / 4 séances Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu majeur ou important modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base HOSPITALISATION (CONVENTIONNÉ OU NON) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires % BR 100 % BR CAS % BR 250 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) Chambre particulière Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) % FR 100 % FR - 75 / jour pdt 60 jours max. / an puis 25 / jour 75 / jour pdt 60 jours max. / an puis 25 / jour Maternité - 80 / jour 80 / jour Psychiatrie - 75 / jour (45 jours) / an 75 / jour (45 jours) / an Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - Maternité (3) - 50 / jour pdt 10 jours max. / an puis 30 / jour 40 % PMSS soit en / jour pdt 10 jours max. / an puis 30 / jour 40 % PMSS soit en 2016 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) DENTAIRE De 65 % à TM % BR Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 180 % BR 250 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) Prothèses dentaires Acceptées par le régime de base Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour les options 1, 2 et 3) 620 % BR / an / bénéficiaire 620 % BR / an / bénéficiaire 690 % BR / an / bénéficiaire 690 % BR / an / bénéficiaire Parondotologie (refusée par le régime de base) Orthodontie PROTHÈSE HORS DENTAIRE Prothèse auditive Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 200 % BR 300 % BR Refusée par le régime de base % BR 340 % BR % BR Autres prothèses et petit appareillage 60 % BR 140 % BR 200 % BR Gros appareillage 100 % BR 185 % BR / an (fauteuil roulant) 285 % BR / an (fauteuil roulant) Fourniture médicale et pansement 60 % BR TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 218 en 2016). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

11 > Option 3 OPTIQUE Les garanties sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire de protection sociale et dans la limite des frais réels. MSA Part. formule OPTION 3 Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule 60 % BR % BR verres simples classe (a) (6) 60 % BR % BR verres complexes classe (b) (6) 60 % BR % BR verres très complexes classe (c) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) 60 % BR % BR verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) 60 % BR % BR Lentilles TOTAL 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) SERVICES ASSOCIÉS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus > Des avantages exclusifs auprès des opticiens partenaires du reseau Sévéane OPTIQUE partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule 60 % BR % BR Équipement (monture + verres) Lentilles 60 % BR Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. 100 % BR prises en charge par le RO 60 % BR 40 % BR non prises en charge par le RO > Exemples de remboursements HOSPITALISATION CONV. (5 JOURS) Dépense réelle Remboursement du Régime obligatoire Base Taux Montant Remboursement Option 3 Reste à charge - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier CONSULTATION GÉNÉRALISTE - Adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * CONSULTATION SPÉCIALISTE - Adhérant CAS % 18,60 35,40 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 28,90 11 * OPTIQUE (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires Monture 150 2,84 60 % 1,70 148, verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge Monture 150 2,84 60 % 1,70 148, verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge DENTAIRE 43, ,35 0 Couronne céramique ,50 70 % 75,25 524,75 0 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

12 > Un nouveau dispositif en prévoyance pour protéger vos salariés et leur famille en cas de coup dur Des solutions simples et efficaces pour protéger vos salariés comme en Santé, les partenaires sociaux de votre branche ont instauré un régime Prévoyance pour tous les salariés. Socle obligatoire conventionnel SOCLE NATIONAL MINIMUM OBLIGATOIRE GARANTIES Décès Décès toutes causes TRANCHES A et B Capital équivalent à 100% du salaire annuel brut Incapacité temporaire de travail (1) Franchises : 6 mois à moins d 1 an d ancienneté Au 61 e jour d absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet). Au 71 e jour dans tous les autres cas. 1 an d ancienneté En relais de la mensualisation. Lors d un nouvel arrêt, si le salarié a épuisé ses droits au titre de la mensualisation : Dès le 1 er jour d absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet). Au 8 e jour dans tous les autres cas. Indemnité journalière équivalent à 15% du salaire journalier brut Incapacité permanente professionnelle (1) Incapacité permanente professionnelle à 66,66 % 10 % du salaire mensuel brut Invalidité (2) Invalidité de 2 e et 3 e catégorie de la Sécurité sociale 10 % du salaire mensuel brut (1) En complément des prestations brutes de la Sécurité sociale (2) Incapacité permanente de travail d origine privée TARIFS Socle obligatoire conventionnel GARANTIES CONVENTIONNELLES (en % du salaire de base) 0,70 % de la tranche A et 0,70 % de la tranche B

13 Les garanties prévoyance de l accord national négociées par les partenaires sociaux prévoient une protection minimum efficace. Votre Agent général Gan Assurances est à votre disposition pour vous guider et vous permettre : d améliorer les garanties de vos salariés et de leur famille en cas de décès et d arrêt de travail, d optimiser la trésorerie de votre entreprise grâce aux options de mensualisation (maintien de salaire à la charge de l employeur). Garanties optionnelles OPTIONS DÉCÈS Taux de cotisation (en % du salaire de base) Majoration enfant (Capital décès complémentaire de 25 % par enfant à charge). 0,03 % Frais d obsèques en cas de décès du salarié ou de ses ayants droit (100% du PMSS soit en 2016). Versement d une rente d éducation Jusqu à 12 ans : 3 % du salaire annuel brut De 13 à 17 ans : 4,5 % du salaire annuel brut De 18 à 26 ans : 6 % du salaire annuel brut 0,05 % 0,12 % OPTIONS MENSUALISATION Mensualisation légale + charges sociales 0,54 % Mensualisation légale + charges sociales + complément de mensualisation 0,59 % OPTION INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL Majoration de 15 % de l indemnité journalière 0,38 % OPTIONS INCAPACITÉ PERMANENTE INVALIDITÉ PRIVÉE Majoration de 20 % de la pension en cas d invalidité de 2 e et 3 e catégorie 0,35 % INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Majoration de 20 % de la rente en cas d incapacité permanente professionnelle 66,66 % 0,09 %

14 > Des solutions qui bénéficient d avantages fiscaux et sociaux Les cotisations versées par l entreprise au titre des contrats collectifs et obligatoires sont : exonérées de charges sociales (1), déductibles de son bénéfice imposable (1). > Une fiscalité également avantageuse pour les salariés Les cotisations du salarié sont fi scalement déductibles, c est-à-dire qu elles viennent en déduction de son revenu imposable. Les cotisations prises en charge par l entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales. (1) Dans la limite de la réglementation (voir ci-après). > Rappel des enveloppes SOCIAL Jusqu à 6 % du PASS (1) (soit euros en 2016) PASS : euros en ,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié Le total ne peut pas dépasser 12 % du PASS (1) (soit euros en 2016) À noter : la contribution de l employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 11 salariés. Les cotisations versées par l employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement. FISCAL Dans la limite de 5 % du PASS (1) (soit euros en 2016) 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié Le total ne peut pas dépasser 2 % de 8 PASS (1), soit 16 % du PASS (1) (soit euros en 2016) (1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale > À noter : Depuis la loi de financement 2014, la part employeur du régime santé n est plus déductible.

15 > Avantages dédiés à vos salariés Les salariés de votre entreprise affiliés à un contrat Frais de Santé Collectif Gan Assurances bénéficient à titre individuel, de conditions avantageuses sur leurs contrats d assurances individuelles : > Pour le salarié de votre entreprise qui souscrit un contrat d assurance automobile Affilié Contrat collectif Gan Assurances (santé, prévoyance ou retraite) Gan Auto oxygène = -10 % sur le contrat auto > Pour le salarié de votre entreprise qui souscrit un contrat d assurance automobile Affilié Contrat collectif Gan Assurances Gan Auto oxygène Gan Habitat = -20 % sur le contrat auto -30 % sur le contrat habitation

16 Coordonnées de votre Agent général Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés dans ce document, se reporter aux contrats. Gan Assurances Compagnie française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de euros (entièrement versé) RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-10, rue d Astorg Paris Tél. : Direction Qualité / Réclamations Gan Assurances Immeuble Michelet 4-8, cours Michelet La Défense Cedex Gan Assurances distribue les produits de Gan Assurances Gan Vie Société anonyme au capital de euros RCS Paris APE 6511Z Siège social : 8-10, rue d Astorg Paris Tél. : Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Photos : Goodluz / Shutterstock. Édition : février 2016 Assuré d avancer ganassurances.fr

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