Ministère des Affaires intergouvernementales. Plan de services en français

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1 PROVINCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE Ministère des Affaires intergouvernementales Plan de services en français Avril 2014

2 Table des matières Message de la sous-ministre..3 Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en.4 1. Réponses aux demandes en français (orales et écrites) 4 2. Inventaire des services en français Coordonnateur des services en français.4 4. Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs de (AIG).5 5. Buts, objectifs et mesures en (AIG) Priorités de la communauté acadienne et francophone Conclusion..10 2

3 Plan de services en français Ministère des Affaires intergouvernementales Message de la sous-ministre Je suis heureuse de présenter le plan de services en français du ministère des Affaires intergouvernementales (AIG). Le plan répond aux exigences de la Loi sur les services en français et appuie la clientèle du Ministère. AIG est un ministère central du gouvernement qui compte 27 employés à temps plein. Il offre des services principalement au premier ministre de la Nouvelle- Écosse et aux ministères responsables. C'est surtout grâce à sa collaboration avec les Affaires acadiennes que le Ministère vise à renforcer la culture francophone de la fonction publique. Le Ministère permet également au personnel de suivre des cours de français afin de contribuer au renforcement de la capacité organisationnelle et d'offrir au personnel des possibilités de perfectionnement enrichissantes. Cette formation est avantageuse pour le Ministère car les employés sont mieux préparés en vue de situations où il est favorable de comprendre le français et de travailler en français avec d'autres gouvernements. Le plan de reflète ce fait ainsi que l'engagement continu du Ministère envers les objectifs et l esprit de la loi. Catherine Blewett Sous-ministre Affaires intergouvernementales 3

4 Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en 1. Réponses aux demandes en français (orales et écrites) Les demandes écrites ou orales d autres gouvernements et du public de communiquer en français sont transmises à l'un des employés bilingues du ministère. Les communications écrites et les traductions sont en général traitées avec l'aide du service de traduction des Affaires acadiennes. 2. Inventaire des services en français Les renseignements sur les relations intergouvernementales qui pourraient intéresser la communauté francophone sont traduits en français et publiés sous forme de communiqués de presse et de contenu sur le site Web du Ministère. À l'heure actuelle, aucun ministère responsable ne demande des services en français à AIG. Toutefois, le cas échéant, le personnel du Ministère est prêt à offrir son aide. 3. Coordonnateur des services en français Le coordonnateur des services en français du Ministère est Andre Moore (Mooreac@gov.ns.ca). 4

5 4. Progrès réalisés par rapport aux buts et objectifs en Affaires intergouvernementales Objectifs Objectif 1 Leadership et orientation politique : Se faire le champion et assurer le soutien des cadres de planification, d administration et d élaboration de politiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et son règlement. Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français Champion des services en français Les institutions publiques désignées : ont favorisé un environnement positif où les services en français sont encouragés, attendus, respectés et appréciés; sont au courant de leurs obligations relatives aux services en français et se sont acquittées de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement; ont une vision pour assurer les progrès et ont intégré les services en français dans leurs politiques, leurs programmes et la prestation de services. Buts et objectifs pour Le Ministère révisera et mettra en place des mesures pour que la prestation de services en français se déroule dans un environnement positif. Mesures prévues en Le Ministère révisera ses services en français ainsi que les politiques et services qui s y rattachent. Cette révision se fera dans l'optique de lui fournir une vision à long terme pour ses services en français, de maintenir un environnement positif pour la prestation de ses services et de s acquitter de ses obligations prévues par la Loi. Il est probable que la révision appuiera les mesures actuellement prises par le Ministère pour créer une présence du français. Elle pourrait aussi occasionner l adoption de mesures supplémentaires. Progrès réalisés par rapport aux buts et aux objectifs de Le Ministère a fait l'examen des services en français en Tenant compte du rôle d'organisme central du Ministère et de ses clients internes, l'examen a mis l'accent sur les processus visant à offrir de l'information en français et aussi à réviser et mettre à jour son site Web public avec du contenu en français. 1.2 Cadres de politique, de planification et d'administration Les institutions publiques désignées reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement par le biais des programmes et services des Affaires acadiennes et d'autres unités centrales de soutien. Le Ministère montre son engagement à améliorer ses services en français en nommant, entre autres, un membre du personnel coordonnateur des services en français. Le coordonnateur coordonnera la mise en œuvre du plan de services en français du Ministère, en plus d être présent aux réunions et aux activités du Comité de coordination et d y offrir son appui. Le coordonnateur a participé activement aux rencontres des coordonnateurs avec les Affaires acadiennes. Il a également participé à la planification stratégique et aux négociations du financement fédéral qui ont été conclues avec succès en. Par le biais des Affaires acadiennes, le coordonnateur du 5

6 Objectifs Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français Les Affaires acadiennes appuient le ministre responsable de la Loi sur les services en français pour l'aider à s'acquitter de ses obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement. Buts et objectifs pour Mesures prévues en Progrès réalisés par rapport aux buts et aux objectifs de Ministère a participé à des activités qui appuient ses obligations prévues par la Loi sur les services en français et les besoins du ministre des Affaires acadiennes. Le Comité de coordination des services en français appuie et conseille le ministre des Affaires acadiennes sur la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français : Augmenter la portée des services en français et la sensibilisation à ces services par l'offre active, la communication, les ressources électroniques et sur papier, et la capacité accrue de la fonction publique d'offrir des services en français. 2.1 Documents d'information imprimés ou électroniques La communauté acadienne et francophone a accès à des documents d'information bilingues ou en français, en format imprimé ou électronique. Les sites Web du gouvernement ont du nouveau contenu en français et sont faciles à naviguer pour les utilisateurs francophones parce qu'une approche uniforme a été adoptée. Le Ministère continuera de communiquer en français avec le public à l'aide d'internet et de communiqués de presse. Le Ministère réexaminera et mettra son site Web à jour afin d assurer que la présence du français est visible, accessible et pertinente au public francophone. Le site Web du Ministère est le principal point d'entrée pour le public. C'est pour cette raison que le Ministère a maintenu, révisé et partiellement mis à jour le contenu en français sur son site Web. Le Ministère s'assure que les communiqués de presse qui pourraient intéresser la communauté acadienne sont traduits et publiés en français et en anglais. 2.2 Ressources humaines Les professionnels et gestionnaires des ressources humaines du gouvernement sont au Le Ministère possède la capacité de travailler en français avec le public et d autres gouvernements Faire en sorte que le personnel qui reçoit une formation linguistique en français soit appuyé dans l'épanouissement de sa capacité à offrir des services en français. En, aucun employé n'a fait de demande pour suivre les cours de français offerts par le fournisseur de services désigné du 6

7 Objectifs Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français courant de l'engagement du gouvernement visant à offrir des services en français et ils tiennent compte des exigences liées aux employés qui parlent français dans leurs activités de recrutement et de formation. La capacité de la fonction publique d'offrir des services en français a augmenté, grâce au recrutement, à la formation et à l'appui des employés francophones ou bilingues. Buts et objectifs pour francophones, de promouvoir la formation linguistique en français et d appuyer le personnel de soutien qui choisit d'y participer. Mesures prévues en Les postes à combler au sein de l'équipe de direction seront affichés en indiquant que la capacité de communiquer en français est un atout. Progrès réalisés par rapport aux buts et aux objectifs de gouvernement. Il ne s'agit pas d'une indication de la politique du Ministère, mais plus probablement une question de coordination. Il faut aussi noter que l'effectif du Ministère est plutôt restreint (27 employés). Il n'y a eu aucun poste à temps plein à combler au niveau de la direction en Les fonctionnaires connaissent l'approche adoptée par le gouvernement en matière de prestation de services en français. Ils sont au courant des obligations liées à la communication, à la prestation et à la promotion des services en français, et des enjeux culturels se rapportant à la communauté acadienne et francophone. 2.3 Processus de plainte La communauté acadienne et francophone est au courant du processus de plainte concernant les services gouvernementaux. Le Ministère offre la possibilité de porter plainte concernant ses services en français. Veiller à ce qu'il soit facile pour le public de faire des commentaires et des plaintes au sujet des services en français sur le site Web du Ministère. Bien que la section des coordonnées du site Web du Ministère soit disponible en français, une invitation plus officielle à transmettre des commentaires (p. ex. commentaires ou plaintes) sera lancée en

8 5. Buts, objectifs et mesures pour l'année : Affaires intergouvernementales Objectifs Objectif 1 Leadership et orientation politique : Se faire le champion et assurer le soutien des cadres de planification, d administration et d élaboration de politiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et son règlement. Résultats attendus : Plan stratégique pour les services en français Champion des services en français Les institutions publiques désignées : ont favorisé un environnement positif où les services en français sont encouragés, attendus, respectés et appréciés; sont au courant de leurs obligations relatives aux services en français et se sont acquittées de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement; Buts et objectifs pour Le Ministère révisera et mettra en place des mesures pour que la prestation de services en français se déroule dans un environnement positif. Mesures prévues en Le Ministère maintiendra sa présence en français sur le site Web public et cherchera des possibilités de mieux communiquer au sujet des enjeux et des développements qui sont pertinents pour le public acadien et francophone en Nouvelle- Écosse. ont une vision pour assurer les progrès et ont intégré les services en français dans leurs politiques, leurs programmes et la prestation de services. 1.2 Cadres de politique, de planification et d'administration Les institutions publiques désignées reçoivent le soutien nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement par le biais des programmes et services des Affaires acadiennes et d'autres unités centrales de soutien. Le Ministère montre son engagement à améliorer ses services en français en nommant, entre autres, un membre du personnel coordonnateur des services en français. Le coordonnateur coordonnera la mise en œuvre du plan de services en français du Ministère, en plus d être présent aux réunions et aux activités du Comité de coordination et d y offrir son appui. Les Affaires acadiennes appuient le ministre responsable de la Loi sur les services en français pour l'aider à s'acquitter de ses obligations prévues par la Loi sur les services en français et son règlement. Le Comité de coordination des services en français appuie et conseille le ministre des Affaires acadiennes sur la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. 8

9 Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français : Augmenter la portée des services en français et la sensibilisation à ces services par l'offre active, la communication, les ressources électroniques et sur papier, et la capacité accrue de la fonction publique d'offrir des services en français. 2.1 Documents d'information imprimés ou électroniques La communauté acadienne et francophone a accès à des documents d'information bilingues ou en français, en format imprimé ou électronique. Les sites Web du gouvernement ont du nouveau contenu en français et sont faciles à naviguer pour les utilisateurs francophones parce qu'une approche uniforme a été adoptée. 2.2 Ressources humaines Les professionnels et gestionnaires des ressources humaines du gouvernement sont au courant de l'engagement du gouvernement visant à offrir des services en français et ils tiennent compte des exigences liées aux employés qui parlent français dans leurs activités de recrutement et de formation. La capacité de la fonction publique d'offrir des services en français a augmenté, grâce au recrutement, à la formation et à l'appui des employés francophones ou bilingues. Le Ministère continuera de communiquer en français avec le public à l'aide d'internet et de communiqués de presse. Le Ministère possède la capacité de travailler en français avec le public et d autres gouvernements francophones, de promouvoir la formation linguistique en français et d appuyer le personnel de soutien qui choisit d'y participer. Le Ministère maintiendra sa présence en français sur son site Web en ce qui a trait aux renseignements pertinents et accessibles au public francophone. Faire en sorte que le personnel qui reçoit une formation linguistique en français soit appuyé dans l'épanouissement de sa capacité à offrir des services en français. Les postes à combler au sein de l'équipe de direction seront affichés en indiquant que la capacité de communiquer en français est un atout. Les fonctionnaires connaissent l'approche adoptée par le gouvernement en matière de prestation de services en français. Ils sont au courant des obligations liées à la communication, à la prestation et à la promotion des services en français, et des enjeux culturels se rapportant à la communauté acadienne et francophone. 2.3 Processus de plainte La communauté acadienne et francophone est au courant du processus de plainte concernant les services gouvernementaux. Le Ministère offre la possibilité de porter plainte concernant ses services en français. Veiller à ce qu'il soit facile pour le public de faire des commentaires et des plaintes au sujet des services en français sur le site Web du Ministère. 9

10 6. Priorités de la communauté acadienne et francophone Bien que la communauté acadienne et francophone n'ait pas exprimé de priorités directement liées aux Affaires intergouvernementales, le Ministère travaille en collaboration avec les Affaires acadiennes et d'autres ministères pour offrir du soutien et des conseils aux Acadiens et francophones de la province sur des questions de nature intergouvernementale. 7. Conclusion : Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et francophone Le plan fait en sorte que le travail du Ministère puisse être compris en français par le public francophone, que le personnel du Ministère puisse tirer profit de traiter des questions intergouvernementales en français et en anglais, et que les opérations gouvernementales ainsi que les objectifs intergouvernementaux des Affaires acadiennes soient appuyés par le coordonnateur des services en français du Ministère. 10