GT 14 Les psychologues de l éducation nationale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GT 14 Les psychologues de l éducation nationale"

Transcription

1 GT 14 Les psychologues de l éducation nationale GT 14 Les psychologues de l éducation nationale Fiche 5 Le corps des psychologues de l éducation nationale 1. Spécialités et lieux d exercice Les membres du corps des psychologues de l éducation nationale exercent leurs fonctions soit dans la spécialité «Education, développement et apprentissages,» dédiée à l enseignement du premier degré, soit dans la spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle» dédiée à l enseignement secondaire et à l enseignement supérieur. Les psychologues de l éducation nationale de la spécialité «Education, développement et apprentissages» sont affectés dans les écoles maternelles et élémentaires. Les psychologues de l éducation nationale de la spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle» exercent leurs fonctions dans les centres d information et d orientation où ils sont affectés et dans les établissements d enseignement secondaire qui en relèvent, ainsi que dans les services d orientation des universités. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans d autres services relevant du ministère de l éducation nationale ou dans les établissements publics qui en relèvent. 2. Architecture du corps Le corps des psychologues de l éducation nationale comprend une classe normale et une hors-classe, dont l échelonnement indiciaire est identique à celui des corps de type professeurs certifiés et assimilés. Toutefois, pour tenir compte de l élévation du niveau de recrutement au master, les deux premiers échelons correspondant à l année de stage seront dotés des indices brut 406 pour le premier et 457 pour le deuxième (majorés 366 et 400). En outre, les stagiaires bénéficieront d el indemnité liée à leur spécialité au prorata du temps de stage consacré à l exercice de leurs fonctions en responsabilité. Par ailleurs, il comprend un grade à accès fonctionnel. Lors des négociations, la FSU a demandé une grille revalorisée (agrégés, bi-admissibles) pour tenir compte de l'élévation du niveau de recrutement. En réponse, le ministère propose une accélération pour les 1ers échelons et un élargissement de l'accès à la hors classe. La grille indiciaire demeure celle des PE-certifiés [ ] qui est aussi celle des autres psychologues de la fonction publique. La FSU s'est opposée au grade à accès fonctionnel (GRAF), qui limite l'accès aux personnels sur la base d'un pseudo mérite décidé par la hiérarchie. C:\Users\moi\AppData\Local\Temp\fiche 5 tableau-1.odt Page 1

2 3. Recrutement Pour chaque spécialité, le recrutement des psychologues de l éducation est assuré par concours externe et interne, par troisième concours et par liste d aptitude. Les psychologues de l éducation nationale sont recrutés par concours nationaux et par liste d aptitude. Chaque concours comporte deux voies, l une ouvrant sur la spécialité «Education, développement et apprentissages» et l autre sur la spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle». Les concours externe et interne sont ouverts aux candidats dès lafin de deuxième année de master de psychologie, les contraintes particulières qui pèsent sur la profession obligeant à exiger, outre une licence de psychologie, un master dans cette discipline ainsi qu un stage professionnel validé. Ils visent notamment les étudiants engagés dans la préparation d un master 2, mention psychologie de l éducation et de la formation ainsi que les étudiants qui en sont titulaires. A noter que ce diplôme ouvre à d autres débouchés professionnels que l accès au corps des psychologues de l éducation nationale. Lors de son inscription à l un des concours, chaque candidat doit se déterminer pour l une des deux spécialités à laquelle correspond une voie du concours. Les épreuves d admissibilités ont communes aux deux voies du concours, les épreuves d admission sont spécifiques à chacune d elles. Pour chaque concours, le recours aux listes complémentaires se fera conformément aux règles de droit commun. A. Le concours externe est ouvert a. aux candidats justifiant de la licence en psychologie, ou d un diplôme de l enseignement supérieur sanctionnant au moins trois ans d études postsecondaires en psychologie délivré dans un Etat membre de l Union européenne ou dans un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen et reconnu par l autorité compétente de l Etat considéré, et inscrits en dernière année d études en vue de l obtention d un master de psychologie ou d un autre diplôme permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n du 22 mars 1990 ; b. aux candidats justifiant de la licence en psychologie, d un master de psychologie et d un stage professionnel validé ; c. aux candidats justifiant d un diplôme de psychologie homologué au niveau I et d un diplôme de psychologie homologué au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation; d. aux candidats possédant l un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n du 22 mars B. Le concours interne est ouvert : a. aux fonctionnaires de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent et aux militaires; Page 2

3 b. aux personnels non titulaires exerçant des fonctions de psychologue de l éducation nationale dans les établissements scolaires et les services relevant du ministre chargé de l éducation nationale ou ayant exercé ces mêmes fonctions, des fonctions de psychologue scolaire ou des fonctions de conseiller d orientation-psychologue dans ces mêmes établissements et services pendant tout ou partie des six années scolaires précédentes; c.aux Européens dans les conditions prévues par le décret du 22 mars Les candidats au concours interne doivent justifier de trois années de services publics et remplir les conditions fixées à l un des alinéas a. à d. ci-dessus relatifs au concours externe. C. Le troisième concours est ouvert : aux candidats possédant l un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n du 22 mars usage nécessitant l'enregistrement dans la base informatique «automatisation des listes ADELI» - et justifiant de l exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, de fonctions de psychologue. D. La liste d'aptitude La liste d aptitude ouvre l accès au corps des psychologues de l éducation nationale et à la préparation de la certification choisie aux fonctionnaires de catégorie A possédant l un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application du décret n du 22 mars usage nécessitant enregistrement dans la base informatique «automatisation des listes ADELI». Par dérogation, les instituteurs exerçant les fonctions de psychologue scolaire peuvent accéder au corps des psychologues de l éducation nationale par inscription sur la liste d aptitude. Le SNUipp-FSU a obtenu que l'intégration par liste d'aptitude des instituteurs se fasse sans condition. Il n'y aura donc pas de stage probatoire à faire pour les instituteurs, voir chap IV. IV. La nomination dans le corps, le stage et la titularisation En application de l article 44 de la loi n du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social modifié par l'article 57 de la loi n du 4 mars 2002, l'usage professionnel du titre de psychologue est réservé aux titulaires d'un diplôme, certificat ou titre sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie dont la liste est fixée par le décret n du 22 mars Ainsi, pour être nommés dans le corps des psychologues de l éducation nationale, les lauréats des concours devront posséder soit une licence de psychologie et un master de psychologie comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel validé, soit l un des autres diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application de ce décret. L administration rappellera par ailleurs que les personnes ainsi autorisées à faire usage du titre de psychologue sont tenues de faire enregistrer dans les meilleurs délais, auprès de l'agence régionale de santé ou de l'organisme désigné à cette fin, leur Page 3 Beaucoup de références à la liste ADELI qui répertorie les personnels pouvant faire usage du titre (vérification de la non usurpation du

4 diplôme dans la base informatique «Automatisation des listes ADELI». titre pour les usagers) Ils sont alors nommés psychologues de l éducation nationale stagiaires par le ministre chargé de l éducation nationale et affectés sur des emplois de stagiaires dans l une des académies dans lesquelles se situe un centre de formation dédié à chacune des deux spécialités «Education, développement et apprentissages» et «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle». Ils peuvent être affectés dans une académie limitrophe de celle dans laquelle se situe l ESPE et le centre de formation. Le cas échéant et avec leur accord, les stagiaires peuvent être affectés dans une autre académie. Les lauréats qui ne remplissent pas la condition de diplôme conservent le bénéfice du concours jusqu à la rentrée scolaire suivante. Les psychologues de l éducation nationale stagiaires sont classés lors de leur nomination dans le corps. Le stage statutaire, d une durée d une année, consiste en une formation professionnalisante comportant trois temps distincts et d égale importance : Le ministère est revenu sur la quotité de temps prévue pour le stage en responsabilité qui était auparavant de 50 %. - un stage en responsabilité en école et au sein des RASED pour la spécialité «Éducation, développement et apprentissages», en CIO et en EPLE pour la spécialité «Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ; - une formation partagée avec les enseignants stagiaires dans l ESPE de l académie où se déroule le stage en responsabilité ou, le cas échéant, de l académie limitrophe ; - une formation dédiée aux compléments de connaissances et compétences propres à chacune des deux spécialités effectuée dans l un des centres de formation parmi les actuels centres de formation préparant au diplôme d Etat de conseiller d orientation-psychologue (DECOP) et préparant au diplôme d Etat de psychologue scolaire (DEPS). Cette organisation doit permettre aux psychologues de l éducation nationale de partager une culture commune avec les personnels enseignants et d éducation et d acquérir les connaissances et compétences propres à l exercice de leur spécialité. Chacun des actuels centres de formation des conseillers d orientation-psychologues et ceux des psychologues scolaires forme aux deux spécialités. Une réflexion devra être engagée dans le but de faciliter une couverture nationale équilibrée par ces centres. Un aménagement de la formation est organisé pour les lauréats des concours ayant déjà exercé en tant qu agents contractuels des fonctions de conseiller d orientation-psychologue, de psychologue scolaire ou de psychologue de l éducation nationale. La formation peut être adaptée en fonction de l expérience des stagiaires. Les périodes de stage sont encadrées par des tuteurs qui bénéficient alors d une indemnité. Page 4

5 La formation peut tenir compte du parcours professionnel antérieur du stagiaire. A l issue de cette année de stage, les stagiaires sont, après validation par un jury de qualification professionnelle, titularisés par le recteur de l académie dans laquelle ils ont accompli leur stage et reçoivent le certificat d aptitude aux fonctions de psychologue de l éducation nationale (CAFPsyEN) spécialité «Education, développement et apprentissages ou spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle». Le CAFPsyEN a vocation à valider les compétences professionnelles ainsi que les acquis théoriques et méthodologiques de l année de stage. Conformément aux termes de l article 44 de la loi du 25 juillet 1985, l administration rappellera que pour faire usage du titre de psychologue, les psychologues de l éducation nationale sont tenus de faire enregistrer, auprès de l'agence régionale de santé ou de l'organisme désigné à cette fin, leur diplôme dans la base informatique «Automatisation des listes ADELI». Les psychologues de l éducation nationale titularisés participent au mouvement national et sont affectés dans une académie par le ministre chargé de l éducation nationale. Les psychologues de l éducation nationale recrutés par liste d aptitude, à l exception des instituteurs, accomplissent un stage probatoire préalable à leur titularisation dans le corps. A l issue, ils reçoivent le certificat d aptitude aux fonctions de psychologue de l éducation nationale spécialité «Education, développement et apprentissages ou spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle». V. La notation et l avancement Le recteur attribue au psychologue de l éducation nationale une note comprise entre 0 et 20, accompagnée d une appréciation sur sa manière de servir établie sur proposition : - de l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription pour le psychologue de l éducation nationale spécialité «Education, développement et apprentissages»; - du directeur du centre d information et d orientation dans lequel le psychologue est affecté et de l inspecteur de l éducation nationale inspecteur de l information et de l orientation pour le psychologue de l éducation nationale spécialité «Education, développement et orientation scolaire et professionnelle»; - du directeur académique des services de l éducation nationale et de l inspecteur de l éducation nationale inspecteur de l information et de l orientation pour le psychologue de l éducation nationale qui dirige un centre d information et d orientation. Les modalités de l évaluation des psychologues de l éducation nationale seront ajustées afin de prendre en compte les conclusions de la réforme de l évaluation professionnelle des corps enseignants et assimilés, notamment au regard du principe de double notation, administrative et professionnelle. L avancement d échelon est prononcé par spécialité par le recteur de l académie d exercice. A l exception des deux premiers échelons de stage comme indiqué au point II, l échelonnement indiciaire est identique à celui du corps des professeurs des écoles et à celui du corps des directeurs de centre d information et d orientation et conseillers d orientation-psychologues. Le rythme d avancement est identique à celui des corps de professeurs des écoles et des COP/DCIO. Page 5

6 Le passage à la hors-classe est ouvert aux psychologues de l éducation nationale ayant atteint au moins le 7 ème échelon du premier grade. Il est prononcé par le ministre chargé de l éducation nationale. Le taux de promotion à la hors-classe de psychologue de l éducation nationale est fixé par arrêté du ministre chargé de l éducation nationale. Pour 2017 et 2018, le taux de promotion applicable au corps sera fixé à un niveau permettant notamment de résorber les blocages de carrière constatés actuellement au sommet du grade de COP ; soit un taux de 10 % en 2017 et de 9% en A l issue de cette période transitoire, le taux sera fixé de manière convergente avec les taux qui s appliqueront aux corps enseignants des premier et second degrés(actuellement de 7%), de sorte que tous les psychologues de l éducation nationale aient vocation à atteindre la hors-classe. La FSU revendique un avancement de tous, au rythme le plus rapide et le plus favorable, à l'image de celui qu'il est pour la hors classe. Dans un 1er temps, la FSU a obtenu l'engagement que l'accès à la hors classe concerne tous les personnels pouvant faire valoir leur droit à la retraite. Le Snuipp-FSU a demandé au ministère un état précis sur les 10ème et 11ème échelons concernant les psychologues des écoles afin de calculer le ratio nécessaire. Les modalités de mise en œuvre des campagnes de promotion dans le nouveau corps seront adaptées afin de garantir des perspectives d accès à la hors classe équivalentes aux psychologues de l éducation nationale des deux spécialités. VI. Accès à la direction d un centre d information et d orientation Les psychologues de l éducation nationale spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle» appartenant au premier grade ou à la hors-classe ont vocation à prendre en charge la direction d un centre d information et d orientation. A cette fin, ils peuvent être, à leur demande, inscrits sur une liste d aptitude nationale. Les psychologues de l éducation nationale de la spécialité «Education, développement et apprentissages» qui souhaitent prendre la direction d un CIO peuvent également demander leur inscription sur la liste d aptitude. Dans le cadre de l examen de leur candidature, la détention du certificat d aptitude aux fonctions de psychologue de l éducation nationale spécialité «Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle» est un des éléments nécessaires au même titre que l appréciation du parcours professionnel du candidat. Un groupe de travail permettra de suivre les conséquences de la restructuration de la carte des CIO, de la participation au service public régional de l orientation et de la mise en place de la lutte contre le décrochage. VII.Accès au GRAF Page 6

7 Un grade à accès fonctionnel (GRAF) sera créé dans le nouveau corps, en parallèle de la création d un GRAF dans les corps de personnels enseignants. L exercice de fonctions de direction au sein du nouveau corps, notamment les fonctions de direction de centre d information et d orientation,sera reconnu pour l accès à ce nouveau grade fonctionnel. VIII. Représentation Une commission administrative paritaire nationale et des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l égard des psychologues de l éducation nationale sont créées. Les élections des représentants du personnel sont organisées dans un délai maximal d un an suivant la publication du décret créant le corps. Dans l attente de l installation de ces nouvelles commissions, et en application des dispositions de droit commun, les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires compétentes à l égard des enseignants du premier degré d une part et, d autre part, des directeurs de centre d information et d orientation et conseillers d orientation-psychologues devraient siéger ensemble. Toutefois, les niveaux de représentation actuels sont, hors les CAP nationales, différents : académiques pour les COP-DCIO et départementaux pour les professeurs des écoles et instituteurs. En outre, il n y a pas, au sein des commissions administratives paritaires du premier degré de représentation propre aux psychologues scolaires. Une constitution rapide du corps après la publication du décret permettrait d organiser des élections et d installer les nouvelles commissions dans des délais très brefs, ce qui permettrait d éviter une situation transitoire complexe. Cependant, dans l attente et de manière alternative, seront étudiées avec la DGAFP les modalités qui permettront de prendre en compte les nouvelles dispositions statutaires. Les agents qui bénéficieront d une promotion dans leur corps d origine au titre de l année où sera prononcée l intégration dans le nouveau corps des PSYEN, conserveront le bénéfice de cette promotion au titre du corps d intégration. Les fonctionnaires détachés dans le corpsdes PE pour y exercer en tant que psychologue scolaire, ou détachés dans le corps des COPSY/DCIO seront placés, à la date d entrée en vigueur du décret portant statut particulier des PSYEN et avec leur accord, en position de détachement dans le nouveau corps pour la durée de leur détachement restant à courir. IX. Dispositions diverses 1. Les psychologues de l éducation nationale peuvent être placés en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d intérêt professionnel. 2. Les psychologues de l éducation nationale peuvent également être placés en délégation auprès d une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif pour exercer des activités liées à leurs compétences pédagogiques et à la nature de leurs fonctions. 3. L accès au corps des psychologues de l éducation nationale est ouvert par la voie du détachement aux fonctionnaires possédant l un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.le détachement peut aboutir, sur demande de l agent, à l intégration dans le corps. Page 7

8 4. Les modalités d attribution des indemnités relatives à l exercice des fonctions de psychologue de l éducation nationale dans les réseaux d éducation prioritaire (REP et REP+) sont conformes aux dispositions applicables aux enseignants des premier et second degréscompte tenu des modalités spécifiques d accomplissement de leurs missions. La FSU a porté la revendication d'attribution des indemnités de l'education prioritaire pour les psychologues de l'en. 5. Animation territoriale: une fonction de coordination de l action des psychologues de l éducation nationale de la spécialité ««Education, développement et apprentissages» pourra être créée auprès des directeurs académiques des services de l éducation nationale. La mission est réservée à de la coordination, sans pouvoir hiérarchique, comme le demandait le SNUipp-FSU Page 8

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale

GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale GT 14 fiche 4 : recrutement et formation des psychologues de l Éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leurs expertises du primaire

Plus en détail

GT 14 Les psychologues de l éducation nationale

GT 14 Les psychologues de l éducation nationale GT 14 Les psychologues de l éducation nationale Fiche 5 Le corps des psychologues de l éducation nationale I. Spécialités et lieux d exercice Les membres du corps des psychologues de l éducation nationale

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

NOUVEAU CADRE D EMPLOIS

NOUVEAU CADRE D EMPLOIS REFORME CATEGORIE A : NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS DES TECHNCIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX Date d effet : 13 juin 2013 Référence : - Décret n 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des conseillers principaux d éducation au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la

Plus en détail

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE CONCOURS DE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Rédacteurs territoriaux sont chargés de

Plus en détail

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE

FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition.... 2 II - Les fonctions......2 III -

Plus en détail

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE Espace Performance 3-35769 SAINT GRÉGOIRE Cedex - www.cdg35.fr - Téléphone 02 99 23 31 00 - Télécopie 02 99 23 38 00 - E-mail

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE. CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B 7 ème PARTIE CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace

Plus en détail

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS DOCUMENTATION / CONSEIL AOUT 2012 DC2012_CIRC_REFREDACT Notice explicative RÉFORME DE LA CATÉGORIE B : LES RÉDACTEURS Références : - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant sta tut particulier du

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des professeurs d éducation physique et sportive au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite

Plus en détail

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs

I Structure et missions du cadre d emplois des rédacteurs Seynod, le 11 août 2012 NOTE d INFO n 2012-06 Haute-Savoie CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX Références juridiques : Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours d Auxiliaire de Soins Territorial de 1 re classe Textes de référence : - Décret n 92-866

Plus en détail

(Décret n 2012-522 du 20 avril 2012)

(Décret n 2012-522 du 20 avril 2012) Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CADRE D EMPLOIS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE B CADRE D EMPLOIS DES LIEUTENANTS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS (Décret n

Plus en détail

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE NOR : PEL1101732DL DELIBERATION N 201162 APF DU 13 SEPTEMBRE 2011 Portant statut particulier du cadre d emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 5 Décret exécutif n 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

Plus en détail

(Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012)

(Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Missions Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Éducateur territorial de jeunes enfants CONCOURS Sur titres avec épreuves Éducateur territorial de jeunes enfants septembre 2014 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants... 3 B. Les fonctions

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AGENT SPÉCIALISÉ DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ERE CLASSE I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 et 3 IV - L organisation

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours de Psychologue Territorial de classe normale Textes de référence : - Décret n 92-853 du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret n o 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l agriculture et de

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE

LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE Réf. : CDG-INFO2011-11/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Date : le 28 novembre 2011 LA PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX

Plus en détail

Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B)

Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B) Métiers de la fonction publique : Technicien territorial (Cat. B) Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois technique (cat. B) résultant de la fusion des cadres d emplois de technicien

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012

REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX. Date d effet : 1 er août 2012 Référence : REFORME DES CATEGORIE B : STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEUR TERRITORIAUX Date d effet : 1 er août 2012 - Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS :

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS : STATUT DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS DELIBERATIONS DU CONSEIL DE PARIS : 10 et 11 décembre 1990 8 juillet 1991 17 novembre 1997 13 et 14 décembre 1999 24 et 25 septembre 2001 9 juillet 2002 29 et

Plus en détail

CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX

CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX CONCOURS D ACCES AU CADRE D EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/201 /2015 Concours d Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Ecoles Maternelles Textes de référence

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 26 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 100 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial principal de 2 e classe. 2 e grade d'accès au cadre d'emplois

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial principal de 2 e classe. 2 e grade d'accès au cadre d'emplois CONCOURS sur épreuves Rédacteur territorial principal de 2 e classe 2 e grade d'accès au cadre d'emplois février 2015 2 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 4 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux... 4 Les

Plus en détail

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne

Agent de maîtrise EXAMEN PROFESSIONNEL. par voie de promotion interne Brochure réservée aux agents du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux EXAMEN PROFESSIONNEL Agent de maîtrise par voie de promotion interne Juillet 2014 SOMMAIRE 2 I. L EMPLOI A. Le cadre

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF I - Les fonctions... 2 II

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX

CADRE D EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX MISE A JOUR DU 1ER JANVIER 2013 CADRE D EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX DATE D EFFET : 1 ER JANVIER 2013 TEXTES DE REFERENCE : Article 37 de la loi n 2010-751 du 5 juillet 2010 relative

Plus en détail

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M)

AGENT TERRITORIAL SPECIALISE de 1 ère classe des ECOLES MATERNELLES (A.T.S.E.M) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L ARDECHE 187-07204 AUBENAS CEDEX Tél. 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 E-Mail : concours@cdg07.com Concours sur épreuves AGENT TERRITORIAL SPECIALISE

Plus en détail

JORF n 0196 du 26 août 2014. Texte n 8

JORF n 0196 du 26 août 2014. Texte n 8 Le 22 septembre 2014 JORF n 0196 du 26 août 2014 Texte n 8 ARRETE Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires NOR: MENH1411672A

Plus en détail

Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le

Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le Les avantages de la réforme du recrutement et de la formation des maîtres Actuellement la formation des enseignants n est pas compatible avec le cadre européen. Grâce à la réforme, la formation des maîtres

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.)

Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) CONCOURS sur épreuves Agent Territorial Spécialisé de 1 re classe des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Mars 2015 2 SOMMAIRE I. L'EMPLOI... 3 A. Le cadre d emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des

Plus en détail

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL

CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL CONCOURS D ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13

DECRETS. 29 safar 1430 25 février 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 29 safar 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 3 DECRETS Décret exécutif n 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Infirmier territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Infirmier territorial août 2012 2 SOMMAIRE 3 I L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des infirmiers territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II LE CONCOURS... 4

Plus en détail

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e

Dijon, le NOTE. à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014. Rectorat. Objet : Justification du CLES2 et C2i2e Dijon, le NOTE à l attention des Professeurs stagiaires lauréats des concours de la session 2014 Rectorat Objet : Justification du CLES2 et C2i2e DIRH Division des Ressources Humaines Affaire suivie par

Plus en détail

diplôme est valable dans toute L Union Européenne Le master MEEF (Métiers de l Enseignement, de être titulaire du master MEEF 2nd degré (Bac + 5).

diplôme est valable dans toute L Union Européenne Le master MEEF (Métiers de l Enseignement, de être titulaire du master MEEF 2nd degré (Bac + 5). Le MEEF pour les nuls Le master MEEF (Métiers de l Enseignement, de l Éducation et de la Formation) se décline en 4 mentions : 0 Mention 1er degré : Professeur des écoles 0 Mention 2nd degré : Professeur

Plus en détail

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial. 1 er grade d'accès au cadre d'emplois

CONCOURS. sur épreuves. Rédacteur territorial. 1 er grade d'accès au cadre d'emplois CONCOURS sur épreuves Rédacteur territorial 1 er grade d'accès au cadre d'emplois Mai 2016 2 SOMMAIRE I. L EMPLOI... 4 Le cadre d emplois des rédacteurs territoriaux... 4 Les fonctions exercées... 4 II.

Plus en détail

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

REFORME DES CADRES D EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B : LE NOUVEAU STATUT DES REDACTEURS TERRITORIAUX Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 N/Réf. : AF/SV Affaire suivie par : Stéphanie VALDENAIRE Circulaire : n 12-03 Villers-lès-Nancy, le

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE SOCIALE CONCOURS DE MONITEUR EDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : 16 janvier 2015 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 1. LES CONDITIONS INDIVIDUELLES 2. LES RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES 3. LES CONDITIONS DE SEUIL 4. LES REGLES DE CLASSEMENT REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET ÉVOLUTION DE CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES Dispositif 2013 à destination des Gestionnaires RH Calendrier du dispositif d information 2013 Pontchâteau : vendredi

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015

Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Version consolidée au 12 octobre 2015 Décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Version consolidée au 12 octobre 2015 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Par voie de concours SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 10 Points de Vue - CS 40056-77564 LIEUSAINT CEDEX Téléphone : 01.64.14.17.77 - Fax : 01.64.14.17.14 Courriel : concours@cdg77.fr

Plus en détail

POSITIONS ADMINISTRATIVES ET RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

POSITIONS ADMINISTRATIVES ET RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Seynod, le 27 juin 2011 Références juridiques : NOTE d INFO n 2011-05 POSITIONS ADMINISTRATIVES ET RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux

Plus en détail

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

PUERICULTRICE CADRE DE SANTE PUERICULTRICE CADRE DE SANTE Par voie de concours SERVICE CONCOURS ET EXAMENS 335, rue du Bois Guyot 77350 LE MEE SUR SEINE Standard Concours : 01.64.14.17.77 Fax : 01.64.14.17.14 Serveur vocal : 08.92.68.17.14

Plus en détail

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE

NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES NOMINATION DIRECTE EN QUALITÉ D AUDITEUR DE JUSTICE 2015 - 2 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

DECRETS. Recrutement et promotion. 5 Dhou El Hidja 1429 3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68

DECRETS. Recrutement et promotion. 5 Dhou El Hidja 1429 3 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 3 DECRETS Décret exécutif n 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires

Plus en détail

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL

CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL Standard : 02.47.60.85.00 - Courriel : concours@cdg37.fr - Site internet : www.cdg37.fr L emploi Les Psychologues Territoriaux exercent les fonctions, conçoivent les

Plus en détail

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE

La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne LE PRINCIPE NOTE D INFORMATION La PROMOTION INTERNE NT/SG Service Carrière Mars 2010 05 63 60 16 54 INT:/base doc/carrière/fonctionnaire/promotion interne Références - Article 39 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984

Plus en détail

CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX

CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Notice explicative DOCUMENTATION / CONSEIL MARS 2013 DC2013_CIRC_REFINFIRMIERA CRÉATION D UN NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DE CATÉGORIE A : INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Références : - Décret n 2006-1695

Plus en détail

CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES

CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS DE CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES Filière médico-sociale

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des professeurs lycée professionnel au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la modification

Plus en détail

FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL FILIERE MEDICO-SOCIALE CONCOURS DE PSYCHOLOGUE TERRITORIAL I - Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV - L organisation du concours... 3 V Les conditions

Plus en détail

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie

Circulaire DPE n 12. Strasbourg, le 06 janvier 2015. Le Recteur de l'académie Strasbourg, le 06 janvier 2015 Le Recteur de l'académie à Rectorat Direction des Personnels Enseignants ) Affaire suivie par : Nadine Beuriot Téléphone 03 88 23.39.00 Télécopie 03 88 23.39.51 Mèl : ce.dpe

Plus en détail

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 Mail : cdg50@cdg50.fr Site : www.cdg50.fr Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère classe L EMPLOI

Plus en détail

DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale.

DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale. DECRET N 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l Education nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, Vu le décret n 94/199 dû 07 Octobre

Plus en détail

FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A

FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A LA DEFINITION DE L EMPLOI Les infirmiers et techniciens paramédicaux cadre de santé exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant

Plus en détail

CONCOURS. AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DE 1 ère CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE C

CONCOURS. AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DE 1 ère CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE C CONCOURS AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DE 1 ère CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE C Concours externe, interne et 3 ème concours Contact : Accueil de la Maison de l Emploi Territorial

Plus en détail

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1228702C. La ministre de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d accès à l emploi titulaire

Plus en détail

DECRET N 92-855 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES

DECRET N 92-855 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES DECRET N 92855 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES SAGESFEMMES TERRITORIALES (NOR : INTB9200367D) (J.O. du 30 août 1992) Modifié par : Décret n 93986 du 4 août 1993 (J.O.

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/201 /2015 Concours de Conseiller Territorial Socio-Educatif Textes de référence : - Décret n 2013-489

Plus en détail

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat

DECRET. Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l Etat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : DECRET Relatif à l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Filière médico-sociale Catégorie C Chemin de Font de Lagier - BP 9 04130

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CIRCULAIRE CDG90 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CIRCULAIRE CDG90 09/14 L INTEGRATION DIRECTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 13 bis, 14) ; Loi

Plus en détail

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!!

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!! CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 45, Boulevard des Etats-Unis B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX -! : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 " : 3614

Plus en détail

I CATEGORIE ET COMPOSITION

I CATEGORIE ET COMPOSITION 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE et MEDICO-TECHNIQUE CONCOURS DE TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NOTE D INFORMATION du 5 avril 2012 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT et LA GESTION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi n 2012-347 du 12 mars 2012 Textes de référence : - Loi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes

Plus en détail

DECRET N 92-853 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX. classe.

DECRET N 92-853 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX. classe. DECRET N 92-853 DU 28 AOUT 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX (NOR : INTB9200397D) (J.O. du 30 août 1992) Modifié par : - Décret n 93-986 du 4 août 1993 (J.O.

Plus en détail

AGENT SPECIALISE DE 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

AGENT SPECIALISE DE 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES LES GUIDES PRATIQUES DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AGENT SPECIALISE DE 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Filière médico-sociale - Catégorie C 1 La fonction publique territoriale

Plus en détail

Préparation aux concours. Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib

Préparation aux concours. Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib Préparation aux concours Cours d administration Yves Desrichard, conservateur à l enssib LE PERSONNEL : PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 3.1. Définitions La fonction publique regroupe

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe

AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1 ère classe Le Parc d Activités du Vinobre 175 Chemin des Traverses CS 70187 07204 LACHAPELLE SOUS AUBENAS 04 75 35 68 10 Fax 04 75 35 37 93 concours@cdg07.com Concours sur titres avec épreuve AUXILIAIRE DE SOINS

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical

Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical Statut particulier du professeurs D enseignement paramédical Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) (Article 85. Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions

Plus en détail

CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30

Plus en détail

REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85).,

REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85)., REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N 3771-15 joumada I 1405 (6-2-85)., Décret n 2-82-668 du 17 rebia II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps Interministériel des Ingénieurs et des architectes

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 24/07/2014 23:44:27

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 24/07/2014 23:44:27 Décret n 97-185 du 25 février 1997 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application de l'article 27 de la loi n 86-33 du 9 janvier

Plus en détail

La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août

La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août La réforme de la catégorie B s'applique aux rédacteurs à compter du 1er août REFERENCES JURIDIQUES - Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d emplois des rédacteurs territoriaux

Plus en détail