S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante"

Transcription

1 Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée dans le prospectus publié le plus récent (le Prospectus) et dans le(s) Supplément(s) applicable(s) de (la Société) Pr l application du présent Formulaire, le Donneur d Ordre désigne la les personne(s) entité(s) qui sscrivent, qui rachètent qui convertissent des Actions des Fonds énumérés ci-desss en signant le présent Bulletin. Les Donneur d Ordre doivent lire le Prospectus, le(s) Supplément(s) applicable(s) et les Prospectus Simplifiés applicable(s) avant de remplir le présent Formulaire. Si nécessaire, il faut se servir de feuilles supplémentaires pr continuer à compléter le Formulaire et les joindre au Formulaire signé. Les Donneurs d Ordre ne doivent pas utiliser le présent Formulaire avant d avoir complété au préalable un Bulletin de Sscription Initiale. Une fois le présent Formulaire rempli, veuillez le renvoyer à l Agent Administratif à l adresse indiquée ci-desss au numéro de fax indiqué ci-desss (les modifications des informations inscrites sur le registre des actionnaires ne peuvent être faites qu à la réception des documents originaux dûment autorisés) : State Street Fund Services (Ireland) Limited, 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland. Téléphone: Fax: DONNEUR D ORDRE 1. Confirmation des coordonnées du Donneur d Ordre 1. Nom complet nom inscrit du Donneur d Ordre Enovara Plc Guild Hse, Guild Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande Contact Numéro d immatriculation de la Société Lieu de naissance/d immatriculation Date de naissance/d immatriculation D D M M Y Y Y Y Adresse Æ Adresse postale (si elle est différente) Téléphone Fax Si vs êtes une personne physique, veuillez donner les indications requises par la Directive sur l Épargne. de délivrance du passeport/de la carte nationale d identité officielle** S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante S il y a lieu, veuillez préciser le pays de délivrance du TVA ID * Pr les Donneurs d Ordre personnes morales, il doit s agir de l adresse officielle du siège social. Aucune instruction d envoi à une boîte postale à une adresse de domiciliation ne sera acceptée. ** Les Donneurs d Ordre qui présentent un passeport une carte nationale d identité délivrée par un État membre de l UE par un territoire dépendant associé et qui prétendent être résidents d un autre pays qu un État membre de l UE doivent produire une attestation de résidence fiscale délivrée par ce pays. À défaut, pr l application de la Directive sur l Épargne, ils suivront le régime d un résident fiscal du pays qui a délivré le passeport la carte nationale d identité officielle qu ils présentent. Remarque : les personnes physiques servant d intermédiaire à une autre personne suivront le régime de l ayant droit réel inscrit en nom pr l application de la Directive sur l Épargne, sauf si elles peuvent produire la preuve appropriée que tel n est pas le cas. 1

2 2. Changement d adresse Veuillez compléter les renseignements demandés ci-desss si des éléments de vos coordonnées ont changé par rapport à ceux indiqués dans le Bulletin de Sscription Initiale. Contact Adresse* Adresse postale (si elle est différente) Téléphone Fax * Pr les Donneurs d Ordre personnes morales, il doit s agir de l adresse officielle du siège social. Aucune instruction d envoi à une boîte postale à une adresse de domiciliation ne sera acceptée. SUBSCRIPTIONS 1. Choix des investissements Le Donneur d Ordre shaite sscrire des Actions du/des Fonds. Veuillez indiquer la les Catégorie(s) d Actions concernées dans les cases figurant ci-desss. Le Sscripteur a lu le Prospectus et comprend le Montant Minimum d Investissement Initial et le Montant Minimum d Investissement Supplémentaire de la des Catégorie (s) d Actions concernées du des Fonds. Fond(s) Catégorie(s) d Actions Devise Montant Nombre d Actions 2. Moyen de paiement Les Actions doivent être libérées par virement électronique en fonds disponibles libellés dans la devise applicable et versés sur le compte bancaire dont les informations détaillées figurent ci-desss. GBP Bank of America N.A., London Code guichet USD State Street Fund Services (Ireland) Limited re Enovara GB45BOFA Bank of America N.A., New York BOFAUS3N ABA CHIPS State Street Fund Services (Ireland) Limited re Enovara 2

3 EUR Bank of America N.A., London BOFAGB State Street Fund Services (Ireland) Limited re Enovara GB67BOFA SEK SE Banken Sweden ESSESESS SE BOfA re: State Street Fund (Ireland) Limited re Enovara NOK DnB NOR DNBANOKK NO JPY Bank of America N.A., London BOFAJPJX Code agence State St Fund SVC IR-Enovara RACHATS 1. Choix des investissements Le Donneur d Ordre demande le rachat d Actions du / des Fonds. Veuillez indiquer les Catégories d Actions concernées dans la les case(s) ci-desss. Fond(s) Catégorie(s) d Actions Devise Nombre d Actions 2. Moyen de paiement Les sommes correspondant au produit du rachat d Actions sont normalement payées par virement électronique en fonds librement disponibles sur le compte bancaire prévu à cet effet, conformément aux informations figurant à la section 3 (Coordonnées du compte bancaire) et aux procédures décrites dans le les Supplément(s) applicable(s). Les investisseurs doivent prendre acte qu un rachat qu une cession d Actions n est autorisé(e) qu à condition que l Agent Administratif ait préalablement reçu l intégralité de la documentation applicable. 3

4 3. Coordonnées du compte bancaire (obligatoire pr les rachats) Les Donneurs d Ordre doivent compléter les coordonnées du compte bancaire sur lequel les sommes correspondant au produit des rachats doivent être versées. Aucun paiement ne sera fait à des tiers. Paiements en EUR Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) BIC Paiements en USD Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) / ABA/ Fedwire Paiements en GBP Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) Code guichet/ Æ Veuillez noter que les sommes correspondant au produit des rachats ne seront restituées que sur un compte qui mentionne comme titulaire le(s) nom(s) de l actionnaire inscrit des actionnaires inscrits. 4

5 Paiements en SEK Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) Paiements en NOK Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) Paiements en JPY Æ Nom du ss-compte (s il y a lieu) Numéro du ss-compte (s il y a lieu) Æ Veuillez noter que les sommes correspondant au produit des rachats ne seront restituées que sur un compte qui mentionne comme titulaire le(s) nom(s) de l actionnaire inscrit des actionnaires inscrits. 5

6 4. Conversions d Actions Nom du Fonds (à convertir) Catégorie(s) Devise Nombre Nom du Fonds (de destination) Catégorie(s) Devise d Actions d Actions d Actions PAIEMENT PAR L INTERMÉDIAIRE DE EUROCLEAR/CLEARSTREAM, LUXEMBOURG Veuillez indiquer ci-desss votre numéro de compte Euroclear/Clearstream au Luxembrg (s il convient) si vs payez par l intermédiaire de l un de ces systèmes de compensation et veuillez indiquer le numéro de compte applicable de State Street dans vos instructions. Le numéro de compte de State Street chez Euroclear est et son numéro de compte chez Clearstream Luxembrg est Veuillez prendre acte du fait que vs ne pvez sscrire qu un nombre entier d Actions. Euroclear Clearstream SIGNATURE 1. Signataires autorisés Seules seront acceptées les signatures des signataires autorisés indiqués dans le Bulletin de Sscription Initiale et dont le nom et le(s) spécimen(s) de signature ont été transmis à l Agent Administratif. Tt changement de signataire autorisé doit être notifié par écrit à l Agent Administratif. En signant le présent Formulaire, le Donneur d Ordre confirme que sauf exception prévue dans le présent document, les informations figurant dans le Bulletin de Sscription Initiale sont tjrs exactes à ts égards importants. 1. Nom (en caractères d imprimerie) Signature 2. Nom (en caractères d imprimerie) Signature 3. Nom (en caractères d imprimerie) Signature 4. Nom (en caractères d imprimerie) Signature Date D D M M Y Y Y Y Lieu de signature 2. Coordonnées de l intermédiaire financier smettant le Formulaire En tant qu intermédiaire financier smettant le présent Formulaire pr le compte du Donneur d Ordre, veuillez donner les informations suivantes. Nom de l intermédiaire Société Adresse de la Société Date Cachet D D M M Y Y Y Y Signature En signant le présent Formulaire, l intermédiaire financier confirme que l identité du Donneur d Ordre a été vérifiée. 6

7 Coordonnées de l intermédiaire financier À compléter par les intermédiaires financiers lorsque des commissions de rétrocession et/ des commissions de sscription doivent être payées à cet intermédiaire financier. Nom de l intermédiaire Société Adresse de la Société Numéro d agrément FSA (s il existe) Nom de l interlocuteur Téléphone Fax Commissions de sscription à payer à l intermédiaire financier pr cent. (Veuillez vs reporter au Supplément applicable pr les conditions de commissions de sscription Coordonnées du compte bancaire (sur lequel les commissions de rétrocession et/ des commissions de sscription doivent être versées) Paiements en EUR BIC Paiements en USD / ABA/ Fedwire Paiements en GBP Code guichet/ 7

8 Paiements en SEK Paiements en NOK Paiements en JPY 8

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre RQSI Global Asset Allocation Fund Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Important : - Ce document doit être signé par tous les co-titulaires du compte. - Nos courriers seront uniquement envoyés à l adresse du premier titulaire renseigné ci-après. - Nous nous réservons le droit

Plus en détail

BlackRock Strategic Funds (BSF)

BlackRock Strategic Funds (BSF) BlackRock Strategic Funds (BSF) Formulaire d ouverture de compte et de négociation pour les personnes morales qui investissent dans des Actions de Distribution et des Actions de Capitalisation À l intention

Plus en détail

Modification des services d administration

Modification des services d administration Informations importantes Aucune démarche n est nécessaire Introduction Afin de pouvoir offrir aux investisseurs un service client de premier ordre, nous avons désigné International Financial Data Services

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015

Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015 GUIDE À LA SOUSCRIPTION DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Revenus Garantis Conditions en vigueur au 16/09/2015 Traitement des nouveaux contrats

Plus en détail

Bulletin de souscription

Bulletin de souscription Sauf disposition ou nécessité contextuelle contraire, les termes et expressions définis dans le présent bulletin de souscription revêtiront les significations qui leur sont octroyées dans le Prospectus.

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires Plateforme Next Generation Novembre 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois.

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

DOSSIER DE SOUSCRIPTION

DOSSIER DE SOUSCRIPTION DOSSIER DE SOUSCRIPTION Le présent dossier est destiné à la souscription pour réduction d ISF ainsi que l option Assurance Capital proposée par SigEx Ventures Euro Fund. Veuillez suivre attentivement les

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES

AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES AXA WORLD FUNDS FRAMLINGTON GLOBAL REAL ESTATE SECURITIES UN COMPARTIMENT DE AXA WORLD FUNDS, UN FONDS DE PLACEMENT DU LUXEMBOURG CONSTITUÉ SOUS LA FORME D UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CONDITIONS TARIFAIRES CFD Contracts for Difference Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

POWERSHARES FTSE RAFI DEVELOPED 1000 FUND PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. 20 décembre 2010

POWERSHARES FTSE RAFI DEVELOPED 1000 FUND PROSPECTUS SIMPLIFIÉ. 20 décembre 2010 POWERSHARES FTSE RAFI DEVELOPED 1000 FUND PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 20 décembre 2010 Le présent Prospectus Simplifié contient des informations essentielles relatives au Compartiment PowerShares FTSE RAFI Developed

Plus en détail

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. avec Créatif Patrimoine INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S)

1. DOCUMENTS JUSTIFICATIFS RELATIFS A LA PERSONNE MORALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE COMPTE(S) 1. DUMENTS JUSTIFIATIFS RELATIFS A LA PERSNNE MRALE ET À SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX/ TITULAIRE(S) DE MPTE(S) Réf. # 1 # 2 Désignation : finalité, nature, forme Anglais Identité personne physique NI, passeports

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

POWERSHARES GLOBAL FUNDS IRELAND PLC (société d investissement à capital variable dont la responsabilité est séparée entre ses compartiments)

POWERSHARES GLOBAL FUNDS IRELAND PLC (société d investissement à capital variable dont la responsabilité est séparée entre ses compartiments) CE DOCUMENT EST IMPORTANT ET RÉCLAME TOUTE VOTRE ATTENTION. Si vous avez le moindre doute sur ce qu il convient de faire par rapport à ce document, nous vous invitons à consulter votre courtier en valeurs

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des. Revenus Garantis. à vie. Contrat d assurance vie individuel.

Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des. Revenus Garantis. à vie. Contrat d assurance vie individuel. Contrat d assurance vie individuel libellé en unités de compte Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des Revenus Garantis à vie Secure Advantage Revenus Garantis Une solution retraite

Plus en détail

1. Documents justificatifs relatifs au TITULAIRE DE COMPTE

1. Documents justificatifs relatifs au TITULAIRE DE COMPTE REGISTRE FRANÇAIS DES QUOTAS ET CREDITS D EMISSION DE GAZ A EFFET Liste des documents justificatifs à joindre à votre dossier Les documents demandés sont relatifs au titulaire de compte d une part, et

Plus en détail

Règlement des Placements à terme KBC

Règlement des Placements à terme KBC Règlement des Placements à terme KBC Enregistré à Leuven, troisième bureau, le 28/12/2012. Le présent règlement remplace le règlement des Placements à terme KBC du 25/01/2011. La relation contractuelle

Plus en détail

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR Version à jour en janvier 2014 Sommaire Guide de l actionnaire au 1. LES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS Page 3 2. LA FORME AU NOMINATIF ET LA FORME AU PORTEUR Page

Plus en détail

Veuillez présenter en annexes tous renseignements supplémentaires si l espace disponible est insuffisant

Veuillez présenter en annexes tous renseignements supplémentaires si l espace disponible est insuffisant FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONSTITUTION DE SOCIETES GBC1 ET GBC2 Veuillez présenter en annexes tous renseignements supplémentaires si l espace disponible est insuffisant 1. Ayant droit Economique : Siège

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

HI PRINCIPIA FUND SUPPLÉMENT. Hedge Invest SGR P.A. Gestionnaire de portefeuille. Oakley Capital Management Limited. Sous-gestionnaire de portefeuille

HI PRINCIPIA FUND SUPPLÉMENT. Hedge Invest SGR P.A. Gestionnaire de portefeuille. Oakley Capital Management Limited. Sous-gestionnaire de portefeuille Si vous avez le moindre doute quant au contenu du présent Supplément, vous devez consulter votre courtier en valeurs mobilières, banquier, avocat, comptable ou autre conseiller financier indépendant. Les

Plus en détail

Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012

Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012 Informations complémentaires pour les investisseurs belges en accord avec l article 218 de l arrêté royal du 12 Novembre 2012 Octobre 2013 AXA Rosenberg Equity Alpha Trust Société d investissement conforme

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis FICHE TECHNIQUE CONSEILLER DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Conditions en vigueur au 16/09/2015 Principales caractéristiques du Contrat Nature

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A.

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Afin de pouvoir bénéficier du système de Garantie des dépôts, vous devez impérativement compléter

Plus en détail

SECURE ADVANTAGE REVENUS GARANTIS

SECURE ADVANTAGE REVENUS GARANTIS Contrat d assurance vie individuel libellé exclusivement en unités de compte SECURE ADVANTAGE REVENUS GARANTIS Présentation des performances des Fonds AB Global Strategy Données au 29/05/2015 SECURE ADVANTAGE

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de

Plus en détail

Besoin d aide? contact@monfinancier.com

Besoin d aide? contact@monfinancier.com Pour effectuer un versement libre sur votre contrat MonFinancier Vie. 1. A privilégier : A partir de votre accès sécurisé* (www.monfinancier.com, accès client) 2. Si vous optez pour un versement libre

Plus en détail

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents

Plus en détail

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page

Plus en détail

FORMULAIRE D IMMATRICULATION

FORMULAIRE D IMMATRICULATION FORMULAIRE D IMMATRICULATION Dans le cadre de la modernisation de ses services, l Office Burundais des Recettes procède à l implantation d un nouveau logiciel de gestion intégrée des impôts et des taxes

Plus en détail

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier

Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Mode d emploi pour la souscription à l offre bourse MonFinancier Pour bénéficier de notre offre exclusive à travers notre partenariat avec Saxo Banque, nous vous remercions de bien vouloir réunir les éléments

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016

Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016 Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait mensuel

Plus en détail

Et si vous pouviez garantir dès aujourd hui vos revenus futurs?

Et si vous pouviez garantir dès aujourd hui vos revenus futurs? Et si vous pouviez garantir dès aujourd hui vos revenus futurs? Un contrat d assurance vie individuel libellé en unités de compte Pourquoi choisir d investir sur Secure Advantage Des Revenus Garantis à

Plus en détail

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS

CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS Document de Procédure PRD-002 PROCÉDURES POUR LES VIREMENTS EN DEVISES ET EN DOLLARS US AU CANADA Stratégie d affaires et opérations Novembre

Plus en détail

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF. Gestion des titres au nominatif pur

LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF. Gestion des titres au nominatif pur LE GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Gestion des titres au Version à jour en janvier 2013 Sommaire Guide de l actionnaire au 1. LES DROITS ATTACHES AUX ACTIONS Page 3 2. LA FORME NOMINATIVE ET LA FORME

Plus en détail

assurance vie Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des Revenus Garantis à vie Secure Advantage Revenus Garantis

assurance vie Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des Revenus Garantis à vie Secure Advantage Revenus Garantis assurance vie Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous des Revenus Garantis à vie Secure Advantage Revenus Garantis Une solution retraite innovante Votre retraite : vous l imaginez comment?

Plus en détail

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient

Plus en détail

HSBC Global Investment Funds

HSBC Global Investment Funds HSBC Global Investment Funds Euro Core Credit Bond Prospectus simplifié Novembre 2007 GEDI:512160v5 Euro Core Credit Bond importantes Dans quels instruments le Compartiment peut-il investir? Date de lancement

Plus en détail

COMPARTIMENTS TAUX. * cette action n est pas enregistrée en France

COMPARTIMENTS TAUX. * cette action n est pas enregistrée en France NATIXIS AM FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social: 5 allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 177 509 COMPARTIMENTS TAUX

Plus en détail

Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques

Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Luxembourg, le 18 mars 2010 Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline

Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline Document à imprimer www.la-boite-a-finances.com Comment SOUSCRIRE à l'assurance vie e-novline 1er temps : Avant toute souscription, je prends connaissance : - des conditions générales, - de l'annexe financière.

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014

Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014 Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014 Article 1. Présentation de l Opération 1.1 L Offre de remboursement (l «Offre») est organisée par la société Microsoft Ireland Operations

Plus en détail

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois.

Une copie du certificat d immatriculation de la société (extrait K-bis) datant de moins de 3 mois. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Invesco Funds Series Invesco Funds Series 1-5 Invesco Funds Series 6 Prospectus consolidé

Invesco Funds Series Invesco Funds Series 1-5 Invesco Funds Series 6 Prospectus consolidé Invesco Funds Series 7 octobre 2014 Le gestionnaire des Compartiments, Invesco Global Asset Management Limited, assume pleinement la responsabilité de l exactitude des informations contenues dans ce document,

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT

DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT DOSSIER SOUSCRIPTION FINE WINE ALTERNATIVE INVESTMENT 1 2 FICHE DE CONNAISSANCE DU SOUSCRIPTEUR Les informations données par le souscripteur resteront strictement confidentielles Ce questionnaire a pour

Plus en détail

Détenteur de titres de participation 1:

Détenteur de titres de participation 1: Owner Documented FFI Reporting Statement Owner Reporting Statement en vertu du Foreign Accnt Tax Compliance Act US (FATCA) pr les véhicules de placement passifs et les entités/trusts d investissement gérés

Plus en détail

Schroder International Selection Fund

Schroder International Selection Fund Fund Société d'investissement à Capital Variable 5, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg Grand-Duché de Luxembourg Tél. : (+352) 341 342 202 Fax : (+352) 341 342 342 Important. Cette lettre concerne la fusion

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015

TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015 TARIFS ET CONDITIONS janvier 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

ISF Cinéma 2009. dossier de souscription. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

ISF Cinéma 2009. dossier de souscription. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier.

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier. Madame, Monsieur, Vous avez signé un contrat de réservation pour l acquisition d un bien immobilier. L obtention d un crédit immobilier vous sera certainement indispensable. Aujourd hui, le service de

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

Déclaration d opérations douteuses

Déclaration d opérations douteuses Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Barclays Market Buster EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Documentation à caractère promotionnel communiquée à l AMF conformément

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685

APHILION Q² Société d investissement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles Numéro d entreprise : 0475805685 Bulletin de souscription Aphilion Q² 1/5 APHILION Q² Société d sement à capital variable de droit belge Avenue du Port 86C, bte 320, à 1000 Bruxelles d entreprise : 0475805685 BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

TARIFICATION DES SERVICES

TARIFICATION DES SERVICES TARIFICATION DES SERVICES au 1 er février 2011* Exemplaire Client Tarification du Compte à Terme Entreprise Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture anticipée du Compte 0 Clôture contractuelle du

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan

Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:

Plus en détail

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus d offre et d admission à la cotation daté du 15 mai 2009 (le «Prospectus») et toute décision d investir dans les obligations à

Plus en détail

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II

ÉPARGNE. Dossier d adhésion. Livret Mutex II ÉPARGNE Dossier d adhésion Livret Mutex II Livret Mutex II Bulletin d adhésion Représentation légal (1) Contrat Épargne Handicap (2) Date d effet ggh ggh ggggh ADHÉRENT/ASSURÉ M Mme Mlle Nom : Nom de jeune

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL

NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL PROSPECTUS SIMPLIFIE Février 2007 NEWTON LUXEMBOURG - NEWTON LUXEMBOURG INTERNATIONAL importantes: Les droits et obligations des investisseurs, ainsi que leur relation statutaire avec Newton Luxembourg

Plus en détail

Invesco Funds, SICAV Prospectus

Invesco Funds, SICAV Prospectus Invesco Funds, SICAV Prospectus Vertigo Building Polaris 2-4, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg 19 mai 2015 Une SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois harmonisée en vertu de la Directive

Plus en détail