MARCHÉ PUBLIC. VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP MIOS ACTE D ENGAGEMENT

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1 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre BP MIOS ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE FOURNITURE ET POSE D UN BARDAGE EN BAC ACIER SUR LA FAÇADE OSSATURE BOIS EXISTANTE DU GYMNASE DE LA COMMUNE DE MIOS MARCHÉ n Marché à procédure adaptée, passé en application de l article 28 du Code des marchés publics (CMP). Maîtrise d ouvrage : Ville de MIOS Service chargé du suivi des opérations : Services Techniques de la Ville MAPA n /7

2 A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Personne publique : VILLE DE MIOS Place du XI Novembre BP MIOS Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de CHARPENTE et fourniture et pose d un BARDAGE en bac acier sur la façade ossature bois existante (côté sud) du gymnase de la commune de Mios. Lieu d exécution : SITE Gymnase ADRESSE Allée de la Plage Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, François CAZIS. Références du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Principal d Audenge. Forme du marché : Marché ordinaire passé après organisation d'une procédure de consultation propre à la personne publique en application de l'article 28 du Code des marchés publics B CONTRACTANT Je soussigné,... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. MAPA n /7

3 C - ENGAGEMENT DES CANDIDATS 1 Nous soussignés, M... M... M... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations définies dans le cadre de la consultation susvisée. L'Entreprise..., est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. D PRIX Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : montant hors T.V.A....euros (en chiffres) T.V.A. au taux de.. %, soit... euros (en chiffres) montant T.V.A. incluse...euros (en chiffres) Soit en toutes lettres :... 1 A préciser en cas de groupement MAPA n /7

4 ... euros T.T.C. E DELAIS Le délai d exécution des travaux fixé par le pouvoir adjudicateur est de 8 semaines. Conformément à l article 5 du C.C.P., les candidats ont la possibilité de réduire ce délai. Si tel est le cas, ce choix sera pris en compte dans le cadre de l analyse des offres (Cf. critère 2 du règlement de la consultation). Le délai a pour point de départ l ordre de service délivré par la Ville. F PAIEMENT La ville de Mios se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (Si paiement sur un seul compte) Du compte ouvert au nom de :... Domiciliation :... Adresse :... Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... (Cas d'un groupement) En ce qui concerne l'exécution des prestations (ou lots) suivants...du compte ouvert au nom de... Domiciliation :... Adresse :... Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... En ce qui concerne l'exécution des prestations (ou lots) suivants......du compte ouvert au nom de :... Domiciliation :... Adresse : MAPA n /7

5 Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... En ce qui concerne l'exécution des prestations (ou lots) suivants......du compte ouvert au nom de :... Domiciliation:... Adresse Code banque :... Code agence :... Sous le numéro :... Les paiements seront effectués en EUROS. MAPA n /7

6 G - REPONSE DE L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Mios, le Monsieur le Maire, Pouvoir adjudicateur, François CAZIS. En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire MAPA n /7

7 H - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d'origine Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à... (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à... (en lettres) et devant être exécutées par... en qualité de : - co- traitant - sous-traitant A..., le (3)... Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à... (en lettres) A..., le (3)... Signature, (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) Rayer la mention inutile. (3) Date et signature originales. MAPA n /7

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