De la demande d avis scientifiques aux décisions de gestion

Transcription

1 De la demande d avis scientifiques aux décisions de gestion L exemple des pêcheries de l Atlantique du nord-est André Forest, Ifremer Nantes

2 Un peu d histoire. Jusqu à la création des ZEE la gestion des pêches était faite : Par les Etats dans leurs eaux territoriales (3 puis 12 milles en France) Par des structures internationales au delà de la mer territoriale

3 Un peu d histoire Début du XX iéme siècle : naissance du CIEM pour : Coordination des recherches sur les pêches Recommandations de gestion à ses membres Avant les années soixante dix : Trois conférences internationales sur les pêches à Londres (1937, 1943, 1946) Conventions de l overfishing (1946, 1959) créent une «Commission permanente» puis NEAFC qui : Demande des avis biologiques au CIEM Fait des recommandations de gestion Puis : ZEE en 1977 PCP : mesures effectives à partir de 1983

4 Et maintenant qui gère quoi?? Stocks inclus totalement dans les ZEE, gestion par : L UE dans les eaux des pays membres Islande, Féroes, Groenland, Norvège, Russie dans leur ZEE respective Stocks partagés (Norvège/UE, Russie/UE, Russie/Norvège) : «Commissions» mixtes Stocks chevauchants ou or ZEE : organisations régionales de pêche (ORP) NEAFC OCSAN/NASCO pour le saumon Atlantique CECPI/EIFAC pour l anguille (1957) CICTA/ICCAT pour les thons de l Atlantique (1969)

5 Zones NEAFC actuelles Avis de gestion pour: Sébaste Merlan bleu Chinchard Maquereau Espèces profondes

6 Expertise et gestion : qui fait quoi? Seule la CICTA/ICCAT intègre à la fois structure de recherche et structure de gestion Norvège, Russie, Islande, Feroes, Groenland, NEAFC, OCSAN/NASCO, (Canada et USA) demandent des avis biologiques au CIEM UE : Demande au CIEM des avis biologiques pour l Atlantique NE CSTEP : intégration avis autres zones + aspects économiques ; réponse à des demandes spécifiques CECPI/EIFAC ORP pour les eaux continentales Collaboration CECPI/CIEM pour l anguille

7 La procédure générale Contexte économique et social Contexte politique Avis économiques sur les pêches Structure de gestion des pêches Décisions de gestion Avis biologiques

8 Canada Islande Norvège Finlande Russie USA Suède Irlande Royaume Uni France Portugal Espagne Le Conseil international pour LE CIEM l Exploration de la Mer Activités centrées sur l Atlantique nord Vingt pays membres Budget : 3,8 M /an Environ scientifiques impliqués Environ 100 groupes de travail Traite de la pêche, de l environnement, de l aquaculture Triple rôle de coordination des recherches et des expertises maintien de bases de données Estonie Létonie Pologne Danemark Allemagne Pays Bas Belgique

9 Les questions des «clients» Un diagnostic de l état des stocks et des pêcheries ; Des propositions de mesures de gestion immédiates (TAC.) ; Des propositions de scénarios de gestion : Effets de mesures techniques ; Plans de restaurations des stocks surexploités ; Plans de gestion des pêcheries Une vision à moyen terme de l évolution des stocks et des pêcheries sous différents scénarios Replacer la pêche dans son écosystème dans le cadre de l approche de précaution en prenant en compte les critères de Johannesburg

10 Les éléments de réponse aux questions (avis biologiques) Des évaluations de stocks et de pêcheries : Des points de référence Points de référence biologiques MSY/RMD Règles de gestion (HCR) Des indicateurs de l état des stocks et des pêcheries Une ou des options de gestion, (TAC, mesures techniques, ) : Des évaluations «thématiques» (pêche, aquaculture, environnement) Intégration des avis au niveau des écosystèmes : en cours, mais incomplète

11 Biomasses fécondes limite et de précaution Recrutement Blim Bpa Biomasse reproductrice

12 Les points de référence objectifs Points limites et de précaution ne sont pas des objectifs de gestion ; Points objectifs : définis par les gestionnaires Traduction en termes biologiques des objectifs socio-économiques de gestion Doivent être conformes à approche de précaution et durabilité des pêcheries Nouveaux objectifs (Johannesburg, 2002) : rendement maximal soutenable

13 Johannesburg, 2002 : RMD/MSY en Production maximale Production (milliers de t) Biomasse des reproducteurs (milliers de t) Effort de pêche 0 Production Biomasse des reproducteurs

14 Les indicateurs par stocks Catch (1000 t) Recruitment (millions) SSB (1000 t) 2000 Btrig 1000 Blim F Fman 2-6 Fman

15 Un des éléments de diagnostic Fpa Flim biomasse féconde Bpa Blim mortalité par pêche (F)

16 La prise de décision

17 La chronologie des avis (à partir de 2008) Données professionnels Données scientifiques Groupes de travail CIEM Comité D avis CCR CSTEP UE Conseil des ministres TAC Année Y+1 Année Y-1 Collecte des données Année Y Diagnostics (janv.- mai.) Année Y Avis biologiques (juin) Année Y Avis (juin-décem.) Année Y Décisions (décembre)

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19 Formulation des avis Secrétariat Comité d avis Gestion fonction d avis Délivre l avis final Clients CCRs Secrétaire général Responsable Programme avis Groupes de rédaction des avis Groupes de revue technique des rapports (qualité scientifique) Groupes experts (bases scientifiques des avis, Avis version 1) Fast Track Groups (ad hoc) Ateliers de compilation des données