Transports et handicap. «Etre conducteur» Modérateur : Docteur Paul LE NOUVEL, SCAPH 95

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Transports et handicap. «Etre conducteur» Modérateur : Docteur Paul LE NOUVEL, SCAPH 95"

Transcription

1 «Etre conducteur» Modérateur : Docteur Paul LE NOUVEL, SCAPH 95 Démarches, évaluations, permis de conduire, aménagements du poste de conduite Témoignage Bonjour. Lors d un séjour dans le centre de rééducation de Kerpape en 2001, afin de réaliser un bilan d autonomie, l équipe rééducative m a proposé de conduire. A ce moment-là, j avais vingt ans et je ne m étais jamais demandé si je pouvais conduire ou non. J étais très heureux, mais quelque peu anxieux. Nous avons effectué deux essais de conduite, l un dans un monospace avec un joystick au niveau de la boîte de vitesse. L essai s est avéré très positif, à tel point que l équipe rééducative m a demandé de faire quelques kilomètres hors du centre. Après réflexion, nous nous sommes néanmoins dit que cet aménagement était trop couteux. Le deuxième essai a été effectué sur une berline, aménagée avec une boule au volant et des pédales rehaussées, étant donné que je peux utiliser mes pieds. Cet essai s est également avéré très concluant. Nous devions ensuite prendre en compte le fait que j étais en fauteuil et nous interroger sur les aménagements nécessaires, ainsi que nous poser la question du financement. A ce moment-là, mes parents étaient aussi très inquiets, parce qu ils ne pensaient pas que je pouvais conduire. J ai donc mis pour un temps de côté cette possibilité d être autonome au niveau des transports. De 2001 à 2003, je suivais une formation en BTS et ma mère m accompagnait chaque jour en monospace, aménagé de rails manuels, afin que je puisse monter avec mon fauteuil électrique dans le véhicule. Après avoir obtenu mon BTS, je souhaitais entrer dans la vie active et l alternance s est avérée la meilleure des solutions. Je me suis adressé à la mission locale de Taverny, afin qu elle m aide à trouver une entreprise. La première question qu ils m ont posée était : «avez-vous le permis?». J ai répondu que je ne pouvais pas conduire et la mission m a indiqué que les entreprises recherchaient avant tout des personnes autonomes. En 2004, je me suis adressé à un ami paraplégique qui conduit de façon autonome et celui-ci m a dirigé vers l auto-école de Taverny. On m a alors recommandé de m adresser au SCAPH 95 afin de pouvoir monter un dossier ainsi que le projet de financement. Anne WAUQUIER m a alors mis en relation l assistante sociale de l'apf. En parallèle, j étais parvenu à trouver une entreprise en alternance, grâce à l association Tremplin, qui aide les étudiants en situation de handicap dans leurs démarches. Je suis donc devenu apprenti chez IBM, pour un stage d un an. Je prenais les transports en commun, heureux que les stations de Cergy et de la Défense sur la ligne A du RER soient accessibles. Paris, le 12 février

2 Anne WAUQUIER du SCAPH 95 a joué un rôle fondamental de coordinatrice de centralisation entre les différents interlocuteurs, les financeurs, l aménageur et l auto-école. Un des principaux financeurs, l AGEFIPH, était disposée à financer une grande partie de mon projet. IBM m a également proposé un financement à hauteur de euros, tant que j étais apprenti chez eux. Nous étions alors en mars 2005 et mon contrat prenait fin en septembre Nous avons ensuite rencontré l aménageur afin de déterminer comment j allais pouvoir monter dans le véhicule. Nous avons finalement opté pour un monospace Citroën. Le coût total de l aménagement s est élevé à euros. Les financeurs étaient IBM, la Caisse générale, le Conseil général, le Conseil régional, les fonds de compensation, la CPAM, la MGEN et l AGEFIPH. Cependant, le financement ne pouvait pas être mis en œuvre tant que je ne disposais pas du permis de conduire ni de véhicule, qui était à la charge de ma famille. A partir d avril 2005, j ai commencé à prendre des cours de code et de conduite. Une commission devait passer avant le mois d août pour recueillir l accord de tous les financeurs. Je devais donc obtenir mon code et mon permis dans un temps très restreint. J ai finalement réussi à avoir mon permis de conduire et à acheter ma voiture de façon un peu précipitée. A partir de ce moment-là, il ne fallait plus qu attendre les différents versements des financeurs, afin d aménager mon véhicule. Cet aménagement s est poursuivi jusqu en décembre Depuis cette date, je conduis de manière autonome. Je tenais à remercier toutes les personnes qui m ont soutenues et encouragées. Mes parents, bien que réticents au début, m ont toujours soutenu. Sans les professionnels que j'ai rencontré, ce projet n aurait jamais pu être mené à bien. Un film est diffusé sur grand écran. Docteur Paul LE NOUVEL J ai particulièrement apprécié, dans votre exposé, la mention de l inquiétude des parents, qui ne me surprend pas, votre motivation très importante par rapport à l exercice professionnel, c est-à-dire votre besoin impératif de disposer d un moyen de locomotion autonome, les problèmes de financement et votre souci compte tenu de la célérité avec laquelle vous deviez obtenir votre permis de conduire. Avez-vous rencontré des difficultés au niveau de l assurance? Oui, dans la mesure où il s agissait d un véhicule d occasion et que j étais jeune conducteur. J ai laissé à mon père le soin de gérer cette question. Paris, le 12 février

3 Comment avez-vous appris à conduire, dans la mesure où vous ne disposiez pas encore du véhicule adapté? J ai appris lors de mon séjour dans le centre de rééducation de Kerpape Je précise ma question : je m interrogeais sur l auto-école dans laquelle vous avez appris à conduire. J ai appris à l auto-école de Taverny, dans une berline avec pédales rehaussées et boule au volant. Comment faites-vous pour alimenter votre voiture en carburant? Je sollicite ma famille ou mes amis. Il m est arrivé de demander de l aide à la personne qui se trouvait à la caisse de la station service, en lui faisant des appels de phare. Elle a alors accepté de faire le plein sans aucune difficulté. Deux ans après, travaillez-vous? Je trouve que vous illustrez bien le projet de vie et vous montrez qu un aménagement, même minime, peut conduire les personnes à être autonomes sur le plan des ressources. J ai cherché un emploi de septembre 2005 à avril Je travaille actuellement chez PSA. Pouvez-vous nous détailler vos démarches auprès de la préfecture? Paris, le 12 février

4 J ai subi une visite médicale à la Préfecture. Pouvez-vous nous dire ce qui est marqué sur votre permis de conduire? Il porte une date limite permettant l organisation d une prochaine visite médicale. Outre cette indication, il s agit d un permis B. Cela signifie-t-il que vous devez repasser devant la commission médicale en 2008? Devrez-vous effectuer cette démarche tous les trois ans? Je ne me suis pas posée cette question. Docteur Paul LE NOUVEL Il s agit en effet d une question difficile. Autant cette visite médicale peut être justifiée pour certaines maladies évolutives, autant elle est contestable dans d autres situations. A quoi correspond exactement la somme que vous avez citée? Elle comprend l aménagement et le permis de conduite, le véhicule n étant pas compris. Je suis étonnée que Monsieur Vu dise disposer d un permis B. Seul le permis F donne l autorisation de conduire un véhicule aménagé. Michel CHAUVEAU Le permis F n existe plus depuis 30 ans, il s agit désormais d un permis B aménagé. Paris, le 12 février

5 Régularisation ou obtention du permis de conduire : quels cadres juridique et pratique? Isabelle REUCHERON et Hélène BALESDENS, Ergothérapeutes Claudine MARTIN, Neuropsychologue Institut National des Invalides Claudine MARTIN Je suis neuropsychologue, spécialisée en médecine physique et de réadaptation. Pour débuter notre exposé, je vais vous parler des cadres pratiques et juridiques de la régularisation et de l obtention du permis de conduire. Hélène Balesdens, ergothérapeute, vous présentera ensuite notre groupe de travail, le GERCAH Ile-de-France. I. Le cadre pratique Il s agit du cadre dans lequel évoluent les personnes déjà détentrices du permis de conduire et devant le régulariser après la survenue d un handicap et les personnes en situation de handicap souhaitant obtenir le permis. Ces personnes conductrices ou candidates au permis doivent se rendre à la Préfecture de leur domicile pour passer devant la commission médicale primaire des permis de conduire, où siègent des médecins désignés par arrêté préfectoral. Cette commission primaire n est pas uniquement sollicitée dans le cadre du handicap. Le Préfet doit y soumettre les conducteurs ayant commis une infraction ou ayant perdu tous leurs points. Dans les cas difficiles, les médecins de cette commission peuvent demander un test de conduite en auto école et/ou l avis médical spécialisé d une autre commission. Afin de faciliter le parcours des personnes en situation de handicap, notre groupe de travail a mis en place une procédure permettant de formuler un avis en amont et donc de guider la décision des médecins de cette commission. S il s agit d une régularisation, le patient est supposé contacter de sa propre initiative la commission primaire. S il n est pas au courant, son médecin habituel aura dû lui recommander de s y présenter après lui avoir expliqué les conséquences de son handicap sur la conduite. Ce médecin n a cependant pas le droit de signaler son patient à la Préfecture, dans la mesure où il demeure soumis au secret professionnel. S il s agit d un permis complet, pour pouvoir prendre des leçons en vue de son obtention, le patient doit remplir à l auto-école une déclaration sur l honneur, mentionnant la et les affections susceptibles d être incompatibles avec la conduite automobile et devant faire l objet d une visite médicale auprès de la commission primaire. Paris, le 12 février

6 A l issue de cette première étape, les médecins prononcent une décision d aptitude ou d inaptitude du patient conducteur ou candidat au permis. En cas de décision d aptitude d un patient conducteur, ces médecins peuvent accorder une régularisation définitive ou provisoire. Cette régularisation provisoire est valable au minimum 6 mois et au maximum 5 ans. Parfois, les médecins peuvent également conseiller de reprendre des leçons de conduite. En cas d aptitude d un patient candidat au permis complet, ces médecins lui donnent l autorisation de prendre des leçons de code et de conduite. L examen est ensuite lieu devant l inspecteur des permis de conduire. Cet inspecteur peut soit accorder le permis de conduire avec d éventuelles notifications d aménagement, soit le refuser. En cas de décision d inaptitude prononcée par la commission médicale primaire, le patient peut demander à comparaître devant la commission médicale d appel. Il est ensuite parfois amené à passer devant la commission nationale d examen ou la commission permanente des incapacités physiques. Il s agit là de cas très spécifiques, peu rencontrés dans la pratique clinique courante. Si les patients ne se soumettent pas à l avis des commissions médicales des permis de conduire, ils encourent une responsabilité civile et pénale en cas d accident. II. Le cadre juridique Le passage devant la commission médicale primaire est prévu par un arrêté du 8 février Ce texte définit en effet les catégories de conducteurs soumis à une ou des visites médicales, par exemple, l examen médical occasionnel pour les conducteurs frappés, après l obtention de leur permis, d une affection incompatible avec la conduite automobile, ou alors l examen médical préalable, pour les candidats ayant déclaré une telle affection. Pour savoir s ils doivent demander un test de conduite et/ou un avis médical spécialisé, les médecins de la commission primaire peuvent se référer à un arrêté du 21 décembre Ce texte se présente sous forme d une liste réactualisée des affections médicales incompatibles avec le maintien ou l obtention du permis de conduire. Ces affections sont répertoriées en six classes. Ainsi, les patients souffrant de troubles neurologiques ou psychiatriques peuvent faire l objet d un test de conduite, en plus de l avis spécialisé. Quant à la recommandation par le médecin habituel de consulter la commission médicale primaire et l explication des conséquences du handicap sur la conduite, elles sont sous-tendues par un article du Code de déontologie médicale, l article 35 du Titre II sur l information aux malades. La mission de prévention du médecin contribue en effet à la réduction des accidents de la route. Toutefois, si un patient refuse de se présenter à la commission primaire, son médecin ne peut pas transmettre les informations médicales le concernant au Préfet, dans la mesure où le Code de déontologie ne prévoit pas de dérogation au secret professionnel. Les seules dérogations légales sont listées dans le titre IV et aucune n a trait à la conduite automobile. A propos des aménagements indiqués sur le permis de conduire, l arrêté du 8 février 1999 prévoit une codification des mentions additionnelles ou restrictives. Le code 20 correspond ainsi à un mécanisme de freinage adapté. Paris, le 12 février

7 Pour mieux comprendre le fonctionnement des commissions de recours, qui, en réalité, ne sont pas uniquement saisies après décision d inaptitude en effet, il est possible de demander un avis médical spécialisé à la commission d appel avant la décision de la commission primaire il faut se référer à l arrêté du 8 février Enfin, en termes de responsabilité en cas d accident de la route, en particulier de responsabilité pénale, plusieurs articles du code pénal y font référence, dans des sections relatives à des atteintes involontaires à la vie, pour l article , à des atteintes involontaires à l intégrité de la personne, pour les articles et et aux risques causés à autrui, pour l article Les peines encourues en cas de violation d une obligation particulière de sécurité en tant que conducteur associent durée d emprisonnement et amende. Une peine supplémentaire peut se décliner en suspension ou annulation du permis de conduire. Le parcours d une personne en situation de handicap désirant régulariser ou obtenir son permis de conduire est long, fastidieux, très réglementé et souvent méconnu par les intéressés. Un des objectifs de notre groupe de travail est d alléger ce parcours. Hélène BALESDENS En 2004, le Gouvernement a mis en place une nouvelle politique industrielle en créant des pôles de compétitivité. L un d entre eux porte sur l automobile et le transport et se nomme MOV EO. L un des domaines stratégiques d activité de ce pôle concerne la mobilité et le service et l une de ses missions est de favoriser et d améliorer le transport de toutes les personnes ainsi que de redonner la mobilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, en 2004, quelques professionnels de centres de rééducation se sont réunis et ont créé un groupe de travail, composé de médecins, d ergothérapeutes et de neuropsychologues. En l heure actuelle, le groupe est composé de dix centres et se nomme le GERCAH (Groupe d Etude et de Recherche pour la Conduite Automobile des personnes Handicapées en Ile-de-France). Ce groupe réunit l Institution Nationale des Invalides, le CMPR de Coubert, l Hôpital Raymond Poincaré de Garches, le CEM de Garches, l'umpr de Paris Est, le centre hospitalier du Vexin, l hôpital national de Saint-Maurice, le CMP Jacques Arnaud à Bouffemont, l hôpital Casanova de Saint-Denis et le centre hospitalier de Meaux. Tous ces centres ont signé une convention de partenariat. A l heure actuelle, les pratiques sont diverses selon les départements et nous nous rendons compte que les usagers sont confrontés à un parcours long et fastidieux. Nos objectifs sont d approfondir et d améliorer les évaluations pratiquées en centre et de faciliter les procédures liées à la régularisation ou à l obtention d un permis de conduire adapté à des déficits moteurs et cognitifs. Pour ce faire, nous avons commencé par établir un état des lieux de l existant, en recensant les pratiques de tous les centres partenaires. Nous avons également créé un ensemble de documents administratifs relatifs à l évaluation effectuée dans nos centres. Nous travaillons actuellement à l élaboration d une grille d évaluation commune en situation de conduite avec un moniteur de conduite, en circulation urbaine, périurbaine ou de campagne, en fonction de la localisation des centres. Nous œuvrons également à la mise en place d une base de données commune pour recenser des éléments qualitatifs et quantitatifs. Notre objectif est d instaurer également un partenariat avec le CEREMH, le Centre de ressources et d innovation mobilité et handicap, que Claude Dumas vous présentera tout à l heure. Paris, le 12 février

8 Docteur Paul LE NOUVEL Je tenais à apporter une précision sur le secret professionnel. J ai eu l occasion de travailler avec certains collègues et nous nous rendons bien compte que si nous mettons en place un programme d évaluation de la conduite automobile qui débouche sur l opinion que le patient ne peut pas accéder à la conduite automobile, il est anormal que nous soyons liés par le secret professionnel. Il faudrait que, dans le contrat passé avec la personne évaluée, cette dernière sache que les résultats de cette évaluation devront être communiqués. Il est anormal que nous soyons persuadés qu une personne peut être dangereuse dans la conduite automobile et que nous n en disions rien. Il importe donc de travailler à améliorer les pratiques, à condition que la personne évaluée sache que les médecins se délieront du secret professionnel pour des raisons qui paraissent naturelles sur le plan de la communauté. Par ailleurs, il me paraît très positif de voir que les équipes de rééducation s associent dans le cadre de groupes de travail pour essayer d avancer par rapport à la question de la conduite automobile. Je pense que de telles initiatives représentent des voies importantes d enrichissement. Existe-t-il un cadre juridique pour les voitures sans permis? Hélène BALESDENS Il n en existe pas à notre connaissance. Je suis hors-la-loi depuis quinze ans. Je suis suivie depuis 1981 pour une sclérose en plaque et jamais aucun médecin ne m a parlé du problème du permis de conduire. Depuis quinze ans, mon véhicule dispose de commandes manuelles. Il me semblerait normal que, lors de la délivrance de la carte d invalidité, nous soyons tenus de passer une épreuve de conduite. La consultation de la commission des permis de conduire est-elle payante? Hélène BALESDENS Il semblerait qu un texte de loi stipule que, dans le cas où des aménagements sont nécessaires, la consultation est gratuite. Bien souvent, la consultation est payante, et souvent en espèce. Les médecins de la Préfecture du Val de Marne m ont indiqué que la consultation était gratuite pour les personnes détentrices d une carte d invalidité à 80 %. Paris, le 12 février

9 Avez-vous des expériences de conduite accompagnée? Michel CHAUVEAU La conduite accompagnée peut se faire au même titre que pour le permis B. Charline GOICHON Le véhicule doit seulement être aménagé. L évaluation et la visite médicale doivent en outre être effectuées avant l inscription à l auto-école. Qui détermine l aménagement nécessaire? Isabelle REUCHERON Nous pouvons conseiller des aménagements, mais il revient au médecin de la préfecture de rendre un avis définitif à valeur légale. Paris, le 12 février

10 Evaluation et aménagement du poste de conduite Docteur Jean-François DESERT, Médecin MPR CRF COUBERT Laurence LEBOUCQ, Ergothérapeute CRF COUBERT Docteur Jean-François DESERT Nous avons créé à Coubert une consultation d aptitude à la conduite automobile pour les personnes présentant un handicap moteur et parfois, un handicap cognitif. C est la raison pour laquelle cette consultation comprend une ergothérapeute, une neuropsychologue et un médecin. Nous travaillons également avec une secrétaire. L organisation de cette consultation comprend d abord la réception des demandes. Celle-ci émane le plus souvent de la personne ou de la préfecture ou de la sous-préfecture où habite la personne et parfois également du médecin traitant. Une fois que nous avons reçu cette demande, nous envoyons à la personne un dossier de pré consultation, dans lequel elle doit renseigner son statut par rapport au permis de conduire, sa pathologie et le handicap qu elle présente, avec un document permettant d inscrire les déficits qu elle présente au niveau des membres supérieurs et inférieurs. Ce dossier permet de connaître la situation de la personne et d organiser le contenu de la consultation. Ce dossier est examiné en présence des personnes qui travaillent pour la consultation. Cette commission interne se réunit de façon hebdomadaire et aux vues du dossier, prévoit les dates de rendez-vous. Pour les personnes présentant un déficit cognitif, nous commençons par un examen neuropsychologique, si son dossier n en présente pas un de moins de deux ans. Les éléments testés sont les fonctions exécutives fonctionnelles, la vitesse de traitement de l information, les capacités visio-spatiales, les capacités d exploration de l espace, la mémoire visuelle ainsi que les problèmes de double tâche. La consultation a lieu en présence de l ergothérapeute et du médecin, après qu aient été éventuellement réalisés des examens. Nous demandons à la personne de se présenter, d exprimer sa motivation et son avis personnel sur sa capacité à conduire. Il me semble qu existe dans le code du permis de conduire un article qui demande à toute personne qui se met au volant d apprécier son aptitude à conduire. Ainsi, lorsqu une personne est atteinte d une maladie évolutive et s aperçoit qu elle ne peut pas freiner en cas d'urgence, elle adapte sa situation en cessant de conduire ou en aménageant son véhicule. La consultation se poursuit par un examen physique et neurologique, prenant en compte la motricité des membres, la sensibilité superficielle et profonde, la coordination, le tonus et le champ visuel. Une fois que ce bilan est établi, nous discutons des solutions préconisées. Parfois, les personnes arrivent avec une idée très précise de ce qu elles souhaitent ou ont déjà accompli des aménagements dans leur véhicule, ce qui peut être problématique si nous ne sommes pas d accord avec ces derniers. Enfin, si nous avons un doute, nous pouvons décider d une mise en situation à l intérieur du centre avec un véhicule aménagé ou avec un moniteur d auto-école et l ergothérapeute, afin d évaluer les difficultés de la personne. Paris, le 12 février

11 En fin de consultation, nous devons prendre une décision. Nous pouvons soit prescrire des examens complémentaires soit programmer une mise en situation sur route avec un moniteur soit donner une conclusion de conduite avec aménagement, conduite sans aménagement ou d inaptitude définitive ou temporaire à la conduite. Dans tous les cas, nous rédigeons un compte-rendu de consultation. Lorsque nous avons pu prendre une décision, je rédige également un certificat médical. Ce compterendu et ce certificat sont adressés au médecin demandeur, soit le médecin traitant, soit le médecin de la commission préfectorale des permis de conduire, ainsi qu à la personne elle-même. Je passe la parole à Laurence Leboucq, qui va vous parler des aménagements du poste de conduite. Laurence LEBOUCQ La conduite automobile d une personne présentant une déficience motrice est rendue possible grâce aux aides techniques, qui permettent une compensation des incapacités fonctionnelles. Il importe donc d évaluer les capacités de la personne, d identifier ses besoins en aide technique et de s assurer de ses capacités de maîtrise du véhicule. L évaluation se fait chronologiquement en quatre points principaux : l accès au véhicule, les possibilités de chargement du fauteuil, l installation au poste de conduite et les capacités de conduite. L accès de la personne à son véhicule repose sur deux aspects, les capacités fonctionnelles de cette dernière et la facilité d accès du véhicule. La personne peut en effet être confrontée à des difficultés de transfert, auquel cas pourra lui être proposée l utilisation d une planche de transfert, d une sangle suspendue de traction ou d un siège pivotant. L accès au véhicule peut également être facilité par une ouverture centralisée. Nous évaluons ensuite les possibilités de chargement du fauteuil roulant. Le fauteuil manuel à cadre pliant peut être transféré derrière le siège avant, après démontage des roues et pliage du fauteuil. Le placement sur le siège arrière nécessite une porte coulissante, ainsi qu une aide technique, comme un bras robotisé. Le fauteuil peut aussi être placé dans le coffre du véhicule par un bras robotisé. Dans ce cas, la fermeture du coffre doit être télécommandée. Un chargement sur le toit est également possible. L usage d un fauteuil roulant électrique nécessite généralement un véhicule de type monospace, qui permet à la personne d accéder au véhicule directement en fauteuil, par l installation d une plateforme élévatrice. Elle peut ensuite accéder au siège conducteur ou bien, lorsque le transfert n est pas possible, conduire directement de son fauteuil en l installant sur un dispositif de fixation. Nous parlerons alors de conduite embarquée. L installation au poste de conduite pose la question de la stabilité du tronc de la personne. Un manque de stabilité peut être compensé par l installation d un harnais sur le siège. Nous pouvons également favoriser le confort de l assise par la confection de coussins sur mesure ou d un siège orthopédique. S agissant des capacités de conduite, divers cas de figure peuvent se présenter, en fonction du handicap de la personne. Une personne à qui il manque l usage d un bras peut se voir proposer l utilisation d une boîte automatique et d un volant équipé d une boule munie d un satellite de commandes. Paris, le 12 février

12 Pour une personne privée de l usage de ses deux bras, un système de cupules placées sur le volant permettra à la personne de manœuvrer ce dernier par l extrémité du moignon. Les fonctions annexes peuvent être contrôlées par des contacteurs placés dans la portière. Si les membres supérieurs ne sont pas fonctionnels, la conduite peut se faire aux pieds, par l intermédiaire d un disque en plexi glace placé au pied gauche et remplaçant le volant. Le frein et l accélérateur resteront inchangés et les clignotants peuvent être actionnés par une commande occipitale. Une personne atteinte d une hémiplégie et ne pouvant se servir de tout son côté droit peut utiliser une boîte automatique, une direction assistée, une boule au volant munie d un boîtier satellite, et les pédales seront inversées. Dans le cas d une hémiplégie du côté gauche, les pédales n ont pas besoin d être inversées. Lorsqu une personne n a plus l usage de ses jambes, la conduite se fait uniquement à la main et différentes adaptations peuvent alors être proposées : une boîte avec embrayage automatique, un cercle accélérateur placé sur le devant ou à l arrière du volant, associé à un levier automatisé de frein principal ou à un levier combiné tiré-poussé, une boîte automatique et une boule au volant munie d un satellite. Une autre proposition d aménagement pourra consister en un levier de frein principal avec un accélérateur à gâchette. Le choix du côté de l installation des manettes est effectué par la personne, en fonction de sa dominance, de son bien-être à l usage et du type de véhicule. En effet, dans certains cas, l encombrement du tableau de bord nécessitera que les manettes soient placées à gauche plutôt qu à droite. Pour une personne tétraplégique, ses capacités fonctionnelles résiduelles sont très variables en fonction du niveau d atteinte médullaire. Plus le niveau d atteinte sera haut, plus les aménagements du poste de conduite seront complexes. En fonction de ces capacités, il sera peut-être nécessaire d apporter des modifications au niveau de la clé du démarreur ou d installer un contacteur pour le démarrage. Une fourche au volant peut être nécessaire, ainsi que des adaptations du levier. Des systèmes plus lourds peuvent être nécessaires, comme le système mini-manche ou un mini-volant. Pour une personne de petite taille, si le problème se situe au niveau des membres inférieurs, l accès au poste de conduite sera facilité par un marchepied électrique et l installation d un rehausse pédale. Si la taille des membres supérieurs n est pas compatible avec l usage d un poste de conduite classique, le réglage de l assise devra être adapté et des coussins pourront être proposés. La boule au volant et une boîte automatique peuvent également constituer une solution. Dans la conduite, à presque toute problématique motrice existe une solution. Néanmoins, à certaines pathologies neurologiques peut être associé un déficit des fonctions supérieures qu aucune adaptation ne peut entièrement compenser. Malheureusement, les aides techniques ont leur limite. En outre, nous pouvons nous demander quand des aides techniques pourront venir pallier aux déficiences sensorielles, voire cognitives. Merci de votre attention. Docteur Paul LE NOUVEL Le questionnement de la personne quant à son aptitude à la conduite automobile me semble très important. Par ailleurs, je constate que le certificat envoyé au médecin peut contenir une mention d inaptitude à la conduite automobile. Paris, le 12 février

13 Une auto-école est-elle équipée d un volant au pied dans votre secteur? Laurence LEBOUCQ Il n existe pas d auto-école équipée de ce système, mais il existe un équipementier fournissant ce type d aménagement. La personne a donc la possibilité de faire des essais avec l équipementier et un ergothérapeute. Il s agit de Charbonnier. J avais une autre question sur la cupule. Par qui est fait ce type de matériel et bénéficie-t-il d une homologation particulière? La personne doit-elle pouvoir lâcher ce système ou doit-elle au contraire être totalement solidaire du système? Laurence LEBOUCQ Cette cupule a été réalisée au service appareillage du Centre des Invalides. Par ailleurs, la personne doit pouvoir lâcher le volant à tout moment. Docteur Jean-François DESERT L inspecteur du permis de conduire demande à la personne de se présenter avec son véhicule aménagé et juge de la sécurité du système. Je voulais préciser que le compte-rendu rédigé à l issue de la consultation est remis au patient, qui est ensuite libre de le transmettre à la Préfecture ou non. S agissant des capacités cognitives, existe-t-il des seuils auxquels vous pouvez vous référer? Claudine MARTIN Il n existe malheureusement pas de seuil, et ce, pour aucun test. Les tests cognitifs dont nous disposons nous offrent simplement des normes en fonction de l âge. Ce système peut conduire à des situations paradoxales, dans la mesure où nous pouvons autoriser une personne de 65 ans à conduire et l interdire à une personne de 40 ans, qui aura pourtant obtenu les mêmes résultats à un test de négligence. L impression clinique nous aide beaucoup dans l appréciation. Il importe également d avoir à l esprit que les capacités d attention sollicitées dans la conduite sont en théorie optimales vers 45 ans. Cette norme me semble la plus acceptable. Par ailleurs, la mise en situation demeure essentielle. Paris, le 12 février

14 S agissant des adaptations, comment sont qualifiés les équipementiers et comment est contrôlée la réalisation? Claude DUMAS Les adaptations ne répondent à aucune règle et ne subissent aucun contrôle. Elles relèvent uniquement de la responsabilité de l installateur. Docteur Paul LE NOUVEL Il importerait de trouver des évaluations neuropsychologiques adéquates pour les personnes âgées, afin de les mettre en garde objectivement. Paris, le 12 février

15 L apprentissage de la conduite avec adaptations Charline GOICHON et Michel CHAUVEAU, Moniteurs Auto-école CERCM 15 Charline GOICHON Depuis deux ans, je forme des personnes à mobilité réduite à la conduite. Je souhaitais donc vous parler de l apprentissage de la conduite pour les personnes à mobilité réduite. Avant cela, je voulais revenir sur les démarches nécessaires à la régularisation ou à l obtention du permis de conduire. En tant qu auto-école, nous avons du mal à nous faire connaître. Nous travaillons avec l Institut National des Invalides et Coubert. Grâce à Internet, nous avons également réussi à nous faire un peu mieux connaître. S agissant de la visite médicale, l attribution du permis est généralement temporaire pour les maladies évolutives. Dans ce cas, seule la visite médicale devra être repassée. La personne souhaitant présenter le permis de conduire peut passer par un centre de rééducation ou se diriger directement vers une auto-école. Nous l envoyons alors passer une visite médicale, lors de laquelle il sera évalué par un médecin. Ce médecin donnera un avis positif ou négatif. Néanmoins, le médecin n est pas forcément spécialiste et les aménagements proposés sont généralement revus par un moniteur et un ergothérapeute. Une fois l évaluation médicale réalisée, nous créons un dossier contenant un certificat sur l honneur et la mention d une infirmité, si c est le cas. Il permettra de passer un permis B aménagé. S agissant de l apprentissage, je tenais à préciser qu il est possible d être financé pour le permis mais également pour le véhicule et ses aménagements. Les élèves ont la possibilité de se former au code de la route dans une auto-école proche de leur domicile. Peu d auto-écoles proposent des formations pour les personnes handicapées, dans la mesure où cette formation représente un lourd investissement. Elle implique l achat d un véhicule automatique, alors que nous louons habituellement les voitures que nous utilisons, et la réalisation des aménagements, étant cependant pris en compte le fait que nous ne savons pas à quel genre de handicap nous aurons affaire. En outre, cette entreprise comprend également un aspect pédagogique. A l heure actuelle, il n existe aucune formation spécifique pour les moniteurs et nous sommes obligés de nous former sur le tas. En outre, il est important de préciser que certaines auto-écoles refusent d accueillir les élèves uniquement pour passer le code. Nous appartenons pour notre part à l association CER, ce qui permet à nos élèves de préparer leur code dans toute auto-école appartenant à ce réseau. L élève passe ensuite son examen de code, ce qui, là encore, peut présenter des difficultés. Nous avons ainsi dû batailler pour que les élèves handicapés aient accès à notre centre d examen, dont l entrée se faisait par une marche. S agissant de la formation pratique, nous nous référons à un livret d apprentissage, qui n est pas forcément adapté aux personnes se formant sur une boîte automatique aménagée. Nous devons apprendre à l élève à gérer ses aménagements et l environnement avec l aménagement. L enseignement doit être adapté à certaines difficultés, comme l impossibilité de contrôler l angle mort parce que l élève ne peut pas tourner la tête. Paris, le 12 février

16 Les élèves à mobilité réduite font preuve d une très grande motivation. Ils compensent donc leurs difficultés à l apprentissage par cette motivation. L examen du permis de conduire peut consister en une régularisation ou en un passage complet. Le jour du permis, l élève doit pouvoir faire son transfert seul, ce qui peut poser problème. En outre, l examen du permis peut impliquer des vérifications extérieures sur le véhicule, que l élève handicapé ne peut pas réaliser. Les inspecteurs ne bénéficient pas d une formation spécifique ni pour évaluer des élèves handicapés, ni pour juger si les aménagements sont adaptés. Docteur Paul LE NOUVEL Vous avez insisté sur la motivation des personnes handicapées, mais nous avons aussi besoin d auto-écoles motivées pour travailler avec nous. Vous êtes indispensables et il est important que vous puissiez présenter votre expérience. De combien de places disposez-vous pour pouvoir faire passer le permis de conduire aux élèves? Nous rencontrons d importants problèmes de délais, pouvant aller jusqu à un an, avant qu une autoécole ne puisse obtenir des places. Charline GOICHON A une époque, un élève passant un permis B aménagé prenait deux places d examen. Aujourd hui, un élève handicapé n occupe qu une place. Néanmoins, la question des délais se pose malheureusement pour tous les élèves. Disposez-vous de modules d apprentissage du code adaptés pour les personnes qui auraient besoin d aide? Charline GOICHON Ces personnes pourront prendre des cours particuliers avec un moniteur afin de leur faciliter l apprentissage du code. Paris, le 12 février

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

MPR et Maladies neuromusculaires

MPR et Maladies neuromusculaires MPR et Maladies neuromusculaires DES de MPR - Séminaire Nerf-Muscle MERCREDI 14 Mars 2012 Salle des congrès- Pôle Recherche Faculté de Médecine Lille Aurélie BETTRANCOURT ergothérapeute Centre de référence

Plus en détail

Conseils pour les personnes âgées qui achètent un véhicule

Conseils pour les personnes âgées qui achètent un véhicule Types de véhicules La taille du véhicule relève d un choix personnel. Certains aînés se sentent plus en sécurité dans un véhicule plus lourd, alors que d autres considèrent que les petites voitures sont

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

Les cas problématiques de l évaluation de la capacité à conduire Christine Dupuis et Jamie Dow NMEDA Canada, Québec 16 septembre 2010 23 septembre 2010 Société de l'assurance automobile du Québec, 2010

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2010 Ce fichier nu m é r i q u e ne peut être repr o d u i t, représe

Plus en détail

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne

Plus en détail

Diabète et Permis de Conduire

Diabète et Permis de Conduire Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Mieux connaître les publics en situation de handicap

Mieux connaître les publics en situation de handicap Mieux connaître les publics en situation de handicap Plus de 40 % des Français déclarent souffrir d une déficience 80 Comment définit-on le handicap? au moins une fois au cours de leur vie et 10 % indiquent

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S.

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. «Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S. Motamed Objectifs Rédiger un certificat médical d arrêt de travail

Plus en détail

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée.

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée. SABLE, le 15 juillet 2014 Madame, Monsieur, Afin d aider les élèves et les étudiants qui le souhaitent à obtenir le permis de conduire, bien utile pour entrer dans la vie professionnelle, nous avons pris

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

VOTRE MOBILITÉ : NOTRE PRIORITÉ.

VOTRE MOBILITÉ : NOTRE PRIORITÉ. OPEL MOBILITY CARS VOTRE MOBILITÉ : NOTRE PRIORITÉ. Découvrez tout sur l offre Opel Mobility Cars. OPEL MOBILITY CARS VOTRE MOBILITÉ : NOTRE PRIORITÉ Avec le programme Opel Mobility Cars, nous sommes là

Plus en détail

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Table des matières CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1. Qu est-ce que c

Plus en détail

3.3. Techniques d installation. 3.3 Installation à bord du VSL. Quand Installation du patient à bord du Véhicule Sanitaire Léger.

3.3. Techniques d installation. 3.3 Installation à bord du VSL. Quand Installation du patient à bord du Véhicule Sanitaire Léger. L auxiliaire ambulancier 3e édition 3.3. Techniques d installation 3.3 Installation à bord du VSL Installation du patient à bord du Véhicule Sanitaire Léger. A Malgré que le transport en VSL soit destiné

Plus en détail

Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36

Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36 Informations produits Sommaire scalamobil S35 scalacombi S36 Aperçu 40 Avantages du produit 41 Visuel du produit 42 Descriptif 43 Accessoires 44 scalacombi S36 46 scalasiège X3 47 Accessoires scalasiège

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Aperçu. S35 Franchir les escaliers en toute sécurité.

Aperçu. S35 Franchir les escaliers en toute sécurité. Aperçu S35 Franchir les escaliers en toute sécurité. 34 Avantages du produit Informations produits Avantages du produit Le scalamobil demeure le produit de référence pour représenter la gamme Alber. Le

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Sommaire La réforme du permis de conduire : bilan d étape, un an après... P.3

Plus en détail

La conduite automobile et le vieillissement

La conduite automobile et le vieillissement La conduite automobile et le vieillissement Présenté par Martin Lavallière, M.Sc. Étudiant au doctorat, Faculté de Médecine Document préparé par Martin Lavallière, Marie Eve Roussel et Philippe Voyer Bonjour,

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n 12370 * 01 cerfa n 12370 * 01 l i v r e t de s e r v i c e de formation Navigation sur les eaux intérieures ministère de l Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Livret N Informations et directives

Plus en détail

4.03 Etat au 1 er janvier 2013

4.03 Etat au 1 er janvier 2013 4.03 Etat au 1 er janvier 2013 Moyens auxiliaires de l AI Professionnellement ou au quotidien 1 Les personnes affiliées à l AI ont droit aux moyens auxiliaires professionnellement nécessaires, ou bien

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

TRANSPORTS, CONDUITE AUTOMOBILE ET VOYAGES APRÈS UN AVC AVC

TRANSPORTS, CONDUITE AUTOMOBILE ET VOYAGES APRÈS UN AVC AVC TRANSPORTS, CONDUITE AUTOMOBILE ET VOYAGES APRÈS UN AVC AVC 10 SOMMAIRE Un quiz pour faire un point sur mes connaissances 3 Rappel 4 Conduite automobile 4 Autres véhicules 8 Les transports en commun 9

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie)

Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Garth LARCEN, Directeur du Positive Vibe Cafe à Richmond (Etats Unis Virginie) Commentaire du film d introduction de l intervention de Garth Larcen et son fils Max, entrepreneur aux U.S.A. Garth Larcen

Plus en détail

Transport simple et confortable jusqu à l intérieur de la voiture 1976 ISO/IEC 17025 DES INVENTIONS QUI FACILITENT LA VIE

Transport simple et confortable jusqu à l intérieur de la voiture 1976 ISO/IEC 17025 DES INVENTIONS QUI FACILITENT LA VIE Transport simple et confortable jusqu à l intérieur de la voiture 1976 ISO/IEC 17025 DES INVENTIONS QUI FACILITENT LA VIE 12 et 24 - le fauteuil roulant qui augmente votre liberté CARONY vous permet d

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Résumé Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Ce texte fait partie d une banque de 50 récits de pratiques d intervention en itinérance qui ont été réalisés avec quatre Équipes

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits

Plus en détail

La hernie discale Votre dos au jour le jour...

La hernie discale Votre dos au jour le jour... La hernie discale Votre dos au jour le jour... Votre dos est fragile. Ce document va vous aider à le préserver au jour le jour. Si vous venez de vous faire opérer, certaines activités vous sont déconseillées

Plus en détail

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014

CONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous

Plus en détail

Manuel d utilisation Alarme Auto na-2018 Attention :

Manuel d utilisation Alarme Auto na-2018 Attention : Manuel d utilisation Alarme Auto na-2018 Attention : 1) Le contenu de ce manuel comprend les informations nécessaires à une utilisation correcte de cet appareil. Nous vous suggérons dès lors de le lire

Plus en détail

Yaris. Guide Express

Yaris. Guide Express Yaris Guide Express Index Accéder à votre véhicule 2 3 Vitres électriques et verrouillage des vitres (selon version) 4 Réglage du volant 4 Réglage des sièges et des ceintures de sécurité 5 Présentation

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

L ASSURANCE AUTOMOBILE DE TOUS LES QUÉBÉCOIS. Adapter son véhicule, c est possible

L ASSURANCE AUTOMOBILE DE TOUS LES QUÉBÉCOIS. Adapter son véhicule, c est possible L ASSURANCE AUTOMOBILE DE TOUS LES QUÉBÉCOIS Adapter son véhicule, c est possible Vous avez été victime d un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d accéde

Plus en détail

CONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow

CONDUCTEUR ÂGÉ. Dr Jamie Dow. Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec LLE. Dr Jamie Dow LLE CONDUCTEUR ÂGÉ Dr Jamie Dow Conseiller médical en sécurité routière Service des usagers de la route Janvier 2011 Dr Jamie Dow Medical Advisor on Road Safety Société de l assurance automobile du Québec

Plus en détail

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU

PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Assurances, emprunts, permis de conduire

Assurances, emprunts, permis de conduire Assurances, emprunts, permis de conduire J ai participé le 17 mai 2008 à une réunion commune à trois associations : l AFAF, l ASL et CSC. Monsieur Gobel, membre de Santé info droit, nous a présenté les

Plus en détail

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour, Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles.

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Auto-école «Etablissement de la Conduite Automobile» Codification NAA : MM 80.41 Codification ONS : 80.41 Codification Agriculture :/ Codification

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

Des aides pour se relever

Des aides pour se relever Des aides pour se relever du fauteuil, des toilettes, du lit, de la baignoire Des aides pour se relever - Solival / 1 Des aides pour se relever... L âge qui avance, un affaiblissement temporaire, une maladie,

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Les monte escaliers de MediTek La solution pour votre mobilité à votre domicile

Les monte escaliers de MediTek La solution pour votre mobilité à votre domicile Les monte escaliers de MediTek La solution pour votre mobilité à votre domicile VOTRE INDEPENDANCE REGAGNEE PAR L EXCELLENCE DU NOUVEAU MONTE ESCALIER DE MEDITEK. Autrefois, quand monter un escalier était

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.

Plus en détail

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1 AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

À l écoute des personnes touchées par la SP. Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP

À l écoute des personnes touchées par la SP. Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP À l écoute des personnes touchées par la SP Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP Notre mission : «Être un chef de file dans la recherche sur le remède de la sclérose

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

Les français et les jeunes conducteurs

Les français et les jeunes conducteurs DOSSIER DE PRESSE Paris, 4 mai 2015 www.jeune-conducteur-assur.com Les français et les jeunes conducteurs Révélation de l étude Jeune Conducteur Assur / Ifop Enquête menée auprès d un échantillon de 1000

Plus en détail

Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988)

Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Petit guide pratique de dépannage du système d alerte centralisée (modèles de 1980 à 1988) Le système d alerte centralisée de la 928 est destiné a présenter au conducteur toute anomalie de fonctionnement

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L ORDRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement

(juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement (juillet 2007) En France en 2007 il est préférable de tuer une petite vieille que de ne pas payer ses contraventions de stationnement Cette phrase, à ne surtout pas prendre au premier degré, aurait pu

Plus en détail

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey.

Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. ETUDE DU CAS N 1 Le 31 octobre 2011, un Renault Trafic emprunte tranquillement et furtivement des petits chemins détournés, de la commune du Bugey. A un croisement, les deux occupants sont contrôlés par

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

Aides techniques et maladies neuromusculaires

Aides techniques et maladies neuromusculaires Aides techniques et maladies neuromusculaires Dr V Milhe de Bovis M Mognolle Médical 13 Mr Vergnettes AFM Pr Pouget Centre de référence des maladies neuromusculaires et de la SLA Dr L Bensoussan, Pr A

Plus en détail

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour»

Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» Dép. 75 «Service d Accueil de Jour» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Le Service d accueil de jour -SAJE- est implanté sur le 19 e arrondissement de Paris et accueille

Plus en détail

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE

CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d

Plus en détail

Le menu du jour, un outil au service de la mise en mémoire

Le menu du jour, un outil au service de la mise en mémoire Le menu du jour, un outil au service de la mise en mémoire Type d outil : Outil pour favoriser la mise en mémoire et développer des démarches propres à la gestion mentale. Auteur(s) : Sarah Vercruysse,

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture

Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières. Discours d ouverture Réception de Montréal Secteur des valeurs mobilières Discours d ouverture Andrew J. Kriegler Président et chef de la direction Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 25

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

IFAS 11 décembre 2014 15 janvier 2015. M. BLOT Ergothérapeute. CHU de NIMES

IFAS 11 décembre 2014 15 janvier 2015. M. BLOT Ergothérapeute. CHU de NIMES IFAS 11 décembre 2014 15 janvier 2015 M. BLOT Ergothérapeute CHU de NIMES Introduction Définition de l hémiplégie Causes Evolution Conséquences Description Prise en charge du patient en fonction de l activité

Plus en détail

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1 SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dr Sylvain PEREAUX 1. L APTITUDE MÉDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le but de l aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015

SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 SERVICE DE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE MOBITUB REGLEMENT AU 1 ER JANVIER 2015 1. Objet du service Le présent règlement définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs

Plus en détail

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école

Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions

Plus en détail

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,

Plus en détail