Concours «Cliquez pour une chance de gagner de l essence»

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1 Concours «Cliquez pour une chance de gagner de l essence» RÈGLEMENTS DU CONCOURS Voici les règles complètes, la règlementation et les conditions (les «Règlements») du concours «Cliquez pour une chance de gagner de l essence» (le «Concours»). La participation au Concours constitue une acceptation intégrale et inconditionnelle des Règlements, lesquels sont définitifs dans tous les domaines relatifs au Concours. 1. POUR PARTICIPER AUCUN ACHAT REQUIS. Les participants admissibles (chacun un «Participant» et collectivement, les «Participants») doivent remplir un formulaire électronique de participation au Concours (le «Formulaire électronique d inscription»), qui leur serait envoyé par courriel, entre le 25 juin 2014 à 9:00:01 (HNE) et le 30 juin 2014 à 23:59:59 (HNE) (la «Période du Concours») et compléter tous les champs obligatoires sur le Formulaire électronique d inscription incluant notamment, sans s y limiter, leur nom complet et leur adresse courriel. Tous les champs du Formulaire électronique d inscription doivent être complétés, sauf s il est indiqué comme optionnel. Après avoir terminé, chaque Participant recevra une (1) inscription (chacune une «Inscription» et, collectivement, les «Inscriptions») pour le Concours. Il y a une limite d une (1) Inscription par Participant. Une deuxième participation serait offerte à tous les participants admissibles qui choisissent de s inscrire pour recevoir de l information et des offres promotionnelles de la part de Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. («VVMC») (chacun un «Abonné de la liste d envoi de VVMC»). Il y a une limite de deux (2) Inscriptions par Abonné de la liste d envoi de VVMC. Toute tentative de dépasser le nombre maximal d Inscriptions autorisées est une violation de ces Règlements et pourra entraîner l exclusion du participant à la seule discrétion de VVMC. Toutes les Inscriptions sont sujettes à vérification. Toutes les Inscriptions doivent être reçues avant la fin de la Période du Concours. La preuve d envoi ne constitue pas une preuve de réception par VVMC. L emploi de dispositifs automatisés est interdit; les Inscriptions automatisées (notamment, sans s y limiter, les Inscriptions soumises au moyen de robots, de scripts, de macro-commandes ou d un autre service automatisé) ne sont pas permises et peuvent entraîner l exclusion du Concours. Les Inscriptions deviennent la propriété de VVMC et elles ne seront pas renvoyées ni ne feront l objet d un accusé de réception.

2 2. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada qui recevront un Formulaire électronique d inscription de la part de VVMC par courriel, qui ont un permis de conduire valide dans leur province ou territoire de résidence et qui ont atteint l âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de participer au Concours. Tous les employés, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents et représentants de VVMC, les concessionnaires Mitsubishi, les agences de publicité et de promotion de VVMC, et chacun des membres de leur famille immédiate et ceux avec qui ils habitent (qu ils aient un lien de parenté ou non) sont exclus du Concours. Aux fins du Concours et des Règlements, la «famille immédiate» inclut les mères, pères, frères, sœurs, fils, filles, conjoints et/ou conjointes. 3. LES PRIX Il y a dix (10) cartes d essence Esso (chacune «un Prix» et collectivement, «les Prix») à être gagné parmi toutes les Inscriptions valides reçues à travers le Canada pendant la Période du Concours. La valeur au détail de chaque Prix est de 100 $, incluant la taxe pour produits et services et les taxes de vente provinciales. 4. SUBSTITUTION DU PRIX Les Prix ne sont pas échangeables, transférables, remboursables ou monnayables et doivent être acceptés tels quels, sans substitution. VVMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d échanger le Prix par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure pour n importe quelle raison que ce soit, incluant notamment, mais de manière non limitative : des délais de production, la disponibilité, des conditions météorologiques défavorables et tout événement fortuit. 5. CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner dépendent du nombre d Inscriptions admissibles au Concours reçues durant la Période du Concours. 6. TIRAGE AU SORT Le 21 juillet 2014 à 11:00 (HNE) (la «Date du Tirage»), un représentant de VVMC (le «Juge du Concours») effectuera un tirage au hasard (le «Tirage») au siège social de VVMC situé au 2090, boulevard Matheson East, Mississauga, Ontario, et tirera au sort dix (10) Inscriptions parmi toutes les Inscriptions valides reçues durant la Période du Concours (les «Gagnants Admissibles» et chacun un «Gagnant Admissible») suivi de cinq (5) Inscriptions subséquentes parmi les Inscriptions valides restantes (les «Inscriptions de Réserve» et chacune une «Inscription de Réserve»). Les

3 Inscriptions de Réserve seront disponibles dans le cas où un Gagnant Admissible ne peut être rejoint, omet de réclamer ou abandonne le Prix, ne se conforme pas aux Règlements ou ne se conforme pas aux conditions de livraison du Prix. 7. COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT ADMISSIBLE Trois (3) tentatives de communiquer avec le Gagnant Admissible seront faites par courriel dans les 72 heures suivant le Tirage. Si le Gagnant Admissible ne peut être rejoint dans les 72 heures du Tirage ou si, rejoint, il omet ou néglige de réclamer le Prix, l abandonne, ou ne se conforme pas aux Règlements, ce Gagnant Admissible sera réputé inadmissible à gagner le Prix et VVMC communiquera avec la première des cinq (5) Inscriptions de Réserve tirées au sort à la Date du Tirage de la même manière et aux mêmes conditions applicables que celles du Gagnant Admissible. Si la première Inscription de Réserve ne peut être rejointe, ou, si rejointe, elle fait omission de réclamer le Prix ou ne se conforme pas aux Règlements, VVMC répètera le processus de communication avec les Inscriptions de Réserve restantes, dans l ordre dans lequel elles ont été tirées au moment du Tirage et aux mêmes conditions, jusqu à ce qu une des Inscriptions de Réserve soit contactée, ne fait pas omission de réclamer le Prix ou de se conformer aux Règlements, devenant ainsi le Gagnant Admissible. Si aucune des cinq (5) Inscriptions de Réserve tirées lors du Tirage ne se qualifie comme Gagnant Admissible, le Juge du Concours pourra effectuer un nouveau tirage au sort parmi les Inscriptions valides restantes, en temps et lieu déterminés par VVMC. 8. QUESTION D HABILETÉ Pour pouvoir devenir un des gagnants du Concours (chacun un «Gagnant» et collectivement les «Gagnants»), chaque Gagnant Admissible doit se conformer aux Règlements et répondre correctement, sans aide, dans un temps limité, à une question d habileté mathématique qui lui sera posée par courriel ou par téléphone par le Juge du Concours à un moment préalablement convenu entre le Juge du Concours et le Gagnant Admissible. 9. QUITTANCE Avant la livraison de chaque Prix, chaque Gagnant devra signer un formulaire de déclaration et de quittance (la «Déclaration et Quittance») confirmant qu il se conforme aux Règlements, qu il accepte le Prix, tel que remis, sans substitution et qu il donne quittance à VVMC, ses concessionnaires, ses compagnies affiliées, ses agences de publicité et de promotion, au Juge du Concours, ainsi qu à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, employés, agents, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les «Parties Libérées») et les dégage de toute responsabilité reliée au Prix. La Déclaration et Quittance doit être signée et renvoyée à Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc., 2090, boulevard Matheson Est, Mississauga, Ontario, L4W 5P8, à l attention du Juge du Concours «Cliquez pour une

4 chance de gagner de l essence», pendant la période de temps spécifiée dans le formulaire de Déclaration et Quittance, à défaut de quoi le Gagnant sera réputé avoir renoncé au prix. 10. LIVRAISON DU PRIX Une personne désignée par VVMC entrera en contact avec chaque Gagnant par courriel et celui-ci sera alors informé de la façon dont il pourra prendre possession de son prix. Le Prix ne sera pas attribué avant que le Gagnant n ait présenté la preuve qu il possède un permis de conduire valide dans la province ou territoire où il réside. VVMC n est pas responsable pour tout retard quant à la livraison du Prix dû à une raison hors du contrôle raisonnable de VVMC. 11. DÉFAUT DE SE CONFORMER AUX RÈGLES Si, à un quelconque moment avant la livraison du Prix, un Gagnant Admissible ou un Gagnant ne se conforme pas ou ne se conforme plus aux Règlements, y compris aux conditions de livraison du Prix, ce Gagnant Admissible ou ce Gagnant sera déclaré inadmissible à gagner le Prix et le Juge du Concours identifiera un nouveau Gagnant Admissible en suivant la procédure décrite dans la section 7 des Règlements. Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans l éventualité où un Participant, incluant un Gagnant Admissible, une Inscription de Réserve et/ou un Gagnant, participe au Concours d une façon non conforme aux Règlements ou soumet plus d Inscriptions qu autorisé par les Règlements, il sera disqualifié, et toutes les Inscriptions qu il aura soumises seront retirées du Concours. 12. PUBLICITÉ En acceptant le Prix, chaque Participant autorise VVMC, ainsi que ses concessionnaires, à utiliser, dans toute publicité reliée, le cas échéant, son nom, sa photographie, son image, toute déclaration qu il pourrait faire relativement au Prix, son lieu de résidence ou sa voix, à des fins de publicité à l échelle mondiale, et ce, à perpétuité, dans toute forme de médias, y compris l Internet et les médias sociaux, sans aucune forme de compensation et sans autre avis, sauf si la loi l interdit. 13. MODIFICATION OU ANNULATION Sous réserve de la loi applicable et avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, VVMC se réserve le droit d annuler, de mettre fin, de modifier les Règlements ou de suspendre le Concours en tout ou en partie, sans avis préalable, et ce, sans obligation ou responsabilité de sa part, que ce soit à cause de problèmes techniques, d un virus informatique, de falsification, de fraude ou si la sécurité ou l administration même du Concours sont compromises, ou pour toute autre cause hors du contrôle de

5 VVMC. Dans cette éventualité, les Gagnants Admissibles pourront être sélectionnés lors d un tirage au hasard parmi toutes les Inscriptions valides reçues avant l annulation, l interruption ou la suspension du Concours. 14. RESPONSABILITÉ En participant au Concours, les Participants consentent à ce que les Parties Libérées ne puissent être tenues responsables de tout préjudice, perte ou dommages de quelque nature que ce soit (compensatoires, directs, incidents, consécutifs ou autres) à la personne ou aux biens en ce qui a trait à l Inscription ou à la participation au Concours ou à toute autre activité reliée au Concours ou à l acceptation, la possession, l utilisation ou le mauvais usage du Prix, incluant, mais de manière non limitative : (i) la perte, le vol, la non-réception, la destruction, les dommages, le mauvais acheminement, le fait d être illisibles ou incomplets, la fraude ou le retard dans la réception des Inscriptions, qui seront annulées et non admissibles; (ii) le défaut de recevoir les Inscriptions, pour quelque raison que ce soit, ou en raison de défaillances techniques ou d erreurs de quelque nature que ce soit, incluant, mais de manière non limitative : l entrée incorrecte ou imprécise de données ou la perte des informations entrées, les défaillances techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d impression, la perte, le retard ou la coupure de données, les erreurs de transmission, l omission, l interruption, la suppression, le défaut ou la défaillance de la ligne téléphonique ou de l ordinateur ou du réseau, de l équipement d ordinateur, du serveur ou du logiciel, de la congestion due au trafic sur Internet ou de tout site Web ou de tout autre problème de communication en ligne ou de toute combinaison des problèmes mentionnés; (iii) les erreurs d imprimerie, les erreurs typographiques, les erreurs liées au tirage, dans tout le matériel relié au Concours ou une erreur humaine; ou (iv) tout dommage au système informatique d un participant ou d une autre personne ou à leur réseau, dû à des virus ou autrement, ou à des violations de leur vie privée dues à des interférences par les ordinateurs de tierces personnes. Le refus ou l incapacité de tout Gagnant ou Gagnant Admissible d accepter le Prix remis libère VVMC et les Parties Libérées de toute obligation. En aucun cas VVMC ne devra être tenu d accorder plus que les Prix mentionnés dans ces Règlements ou d attribuer un prix autrement qu en application de ces Règlements. 15. RÉSIDENTS DU QUÉBEC Tout litige concernant la conduite ou l organisation d un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, 1 rue Notre-Dame Est, 9 e étage, Montréal, QC, H2Y 1B6 (la «Régie») pour régler le litige. Tout litige concernant l attribution d un prix pourra être soumis à la Régie dans le but d aider les parties à arriver à une entente équitable.

6 16. DÉCISIONS FINALES Toute question ou différend quant à l admissibilité et à la participation au Concours sera réglé par VVMC à sa seule discrétion. Toutes les décisions de VVMC quant à ce Concours et à la remise du Prix sont finales et exécutoires. 17. LES NOMS DES GAGNANTS Les noms des Gagnants seront affichés sur Internet à du 18 août 2014 au 18 septembre USAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VVMC respecte votre droit à la vie privée. En participant au Concours, vous consentez à la collecte, l utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par VVMC et ses concessionnaires dans le but d administrer le Concours et de remettre un prix. Au moment de participer, vous aurez l opportunité de consentir à recevoir de l information et des offres promotionnelles de VVMC. Si vous indiquez votre consentement à l utilisation de vos informations personnelles en cliquant sur le bouton «vous réabonner» dans le courriel accompagnant le Formulaire électronique d inscription, VVMC pourra recueillir et utiliser vos informations personnelles soumises pour vous informer des promotions, événements, produits et services offerts par VVMC et ses concessionnaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en appelant au service à la clientèle au numéro sans frais ou en communiquant avec nous en ligne au Pour une copie complète de la politique de VVMC sur l utilisation des renseignements personnels, visitez GÉNÉRAL Pour gagner un prix, il faut respecter toutes les exigences mentionnées aux présentes. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables en vigueur. Nul là où il est interdit. VVMC se réserve le droit de corriger toute erreur de nature typographique, d impression, de programmation informatique ou commise par un opérateur. Le défaut de VVMC d exiger le respect de l une ou l autre des conditions des présents Règlements ne constitue pas une renonciation à l application de cette disposition. L invalidité ou l inopposabilité de l une des dispositions des présents Règlements n a aucune incidence sur la validité ou l opposabilité de toute autre disposition. Si une disposition des présents Règlements est jugée invalide ou autrement inopposable, les Règlements doivent alors être interprétés conformément à leurs termes et conditions, comme si la disposition invalide ou inopposable n y avait pas figuré. Si un gagnant fait une fausse déclaration dans un document mentionné ci-dessus, il peut être

7 tenu de rendre le Prix à VVMC sans délai. VVMC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d exclure du Concours toute personne qui falsifie ou tente de falsifier le processus de participation et d inscription au Concours et de participation, le déroulement du Concours ou le Formulaire électronique d inscription, qui contrevient aux Règlements ou qui agit de manière à importuner, maltraiter, menacer ou harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D ENDOMMAGER SCIEMMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU CONCOURS OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET VVMC SE RÉSERVE LE DROIT D INTENTER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Dans l éventualité d un différend concernant l identité de la personne ayant transmis une Inscription, le titulaire autorisé du compte de l adresse courriel utilisée pour participer au Concours est réputé être le Participant. Le «titulaire autorisé du compte» est la personne physique à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur d accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l adresse soumise. Le Participant pourrait être tenu de prouver qu il est le titulaire autorisé du compte. 20. COPIE DES RÈGLEMENTS : Le présent document constitue les Règlements du Concours. Copies de ces Règlements sont disponibles en écrivant à Ventes de véhicules Mitsubishi du Canada, inc. au 2090, Boulevard Matheson Est, Mississauga, Ontario, L4W 5P8, à l attention du Juge du Concours «Cliquez pour une chance de gagner de l essence», ou en ligne à :